CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-425
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-10-01-00007 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Maxence COUSSEAU pour son établissement MOMENTS à CAEN
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Préfecture du Calvados
14-2026-10-01-00007
Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur
à M Maxence COUSSEAU pour son établissement
MOMENTS à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2026-10-01-00007 - Arrêté octroyant le Titre de Maître Restaurateur à M Maxence COUSSEAU pour son
établissement MOMENTS à CAEN 3
E = Direction de la citoyenneté
et des collectivités locales
PREFET Bureau de la réglementation, des
DU CALVADOS | associations et des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
. Arrêté n° DCL-BRAE-26-074
octroyant le titre de maître-restaurateur
à Monsieur Maxence COUSSEAU,
gérant de l'établissement MOMENTS
situé à CAEN
LE PRÉFET DU CALVADOS,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté interministériel du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit externe
relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur ;
VU le dossier de candidature déposé le 29 septembre 2026 par Monsieur Maxence COUSSEAU,
directeur de la SAS COUSSEAU STELLA sise au 17 rue des équipes d'urgence 14000 CAEN, en vue
d'obtenir le titre de maitre-restaurateur ;
VU le rapport d'audit et l'avis favorable émis par l'organisme certificateur CERTIPAQ en date du
28 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le dossier déposé par Monsieur Maxence COUSSEAU, est conforme à la
réglementation en vigueur, et qu'il y a lieu de répondre favorablement à sa requête ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Le titre de maître-restaurateur est octroyé à Monsieur Maxence COUSSEAU en sa qualité
de directeur de la SAS COUSSEAU STELLA sous l'enseigne MOMENTS, inscrit au Registre du Commerce
et des Sociétés de Caen sous le n° 931 884 571 00015 ;
ARTICLE 2: Ce titre est délivré pour une durée de CINQ ANS a compter de la date du présent arrété.
Le bénéficiaire devra en demander le renouvellement DEUX MOIS avant l'expiration de ce délai ;
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ARTICLE 3 : Monsieur Maxence COUSSEAU devra informer le préfet du Calvados de toute modification
dans les conditions exigées pour l'attribution de ce titre ;
ARTICLE 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Fait à Caen, le 1°' octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le Secrétaire général,
V
Se ne SINAGOGA
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois 2 compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr
Bureau de la réglementation, des associations et des élections
rue Daniel Huet - 14038 CAEN Cedex 09
02 31 30 63 09 - stephane.metais@calvados.gouv.fr
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