NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-161
PUBLIÉ LE 4 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO
Stéphanie (2 pages) Page 3
2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP940714868 - LEBEAU Samuel (2 pages) Page 5
Direction régionale des finances publiques /
2026-05-04-00001 - Délégation de signature de la responsable de la
Trésorerie Hospitalière de Valenciennes (1 page) Page 7
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifié de la commission
départementale d'aménagement commercial du Nord du 05 mai 2026
suite au retrait d'un dossier (1 page) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-04-30-00026 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de
l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le 05/05/2026 - POLICE NATIONALE (1
page) Page 9
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| Direction Départementale de l'Emploi,E du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP800640476Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle CUNEGO Stéphanie,sise 15 Avenue de Picardie 59820 Gravelines, le 17/03/2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord, le 17/03/2026 par Mme CUNEGO Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organismeCUNEGO Stéphanie dont l'établissement principal est situé 15 Avenue de Picardie 59820 Gravelineset enregistré sous le N° SAP800640476 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire).Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO Stéphanie 3
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/04/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsäble du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP800640476 - CUNEGO Stéphanie 4
Direction Départementale de l'Emploi,E = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services a la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé modificatif N° 01de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP940714868Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture dela zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jacques Testa,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 20 avril 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP940714868, délivré le 08/04/2025 à l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel - Enseignecommerciale Samuel services, dont l'établissement principal est situé 332 Avenue Anatole France59410 ANZIN ;Vu la déclaration modificative déposée, le 03/04/2026, par M. LEBEAU Samuel en qualité dereprésentant légal de l'entreprise Samuel services, pour ajout de trois activités;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940714868 - LEBEAU Samuel 5
Le préfet du NordConstate :Article 1 - l'entreprise individuelle LEBEAU Samuel — Enseigne commerciale Samuel services, dontl'établissement principal est situé 332 Avenue Anatole France 59410 ANZIN est enregistrée sous leN° SAP940714868 avec les activités supplémentaires suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Article 2 - Les autres dispositions figurant dans le récépissé de déclaration initial N° SAP940714868,délivré le 08/04/2025, restent inchangées ;Les effets de la modification de déclaration courent à compter dujour du dépôt de la demande, sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur du Nord - site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 27/04/2026Pour le Préfet'et par délégationLe responsable du service inclusion4
/Brahim BOUKFILEN
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-04-27-00013 - Récépissé modificatif N° 01 de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940714868 - LEBEAU Samuel 6
REPUBLIQUEFRANÇAISE | : FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.Trésorerie Hospitalière de ValenciennesRue Raoul Follereau |CS 1043959322 Valenciennes Cedex
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE DE VALENCIENNESLe comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière de Valenciennes, par arrêtéde nomination du 1"juillet 2025,Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses disposons relatives à la direction générale desfinances MSIEVu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques; |vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; :Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de egg: financiére desgestionnaires publics Arrête !Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme Cécile EXTER, inspectrice divisionnaire, Mme Valérie THONE etM. Kevin DAUSSY, inspecteurs, adjoints au comptable de la trésorerie hospitalière de Valenciennes, à l'effetde signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) création, modification, suppression de régies, et nomination des régisseurs ,d) tous actes d'administration et de gestion du service.Article 2_Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
À Valenciennes le 4 mai 2026
Stéphanie DUQUENOY |
MINISTERE DES FINANCESET DES COMPTES PUBLICS
Direction régionale des finances publiques - 2026-05-04-00001 - Délégation de signature de la responsable de la Trésorerie
Hospitalière de Valenciennes 7
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementationgénérale et de la circulation routière
Affaire suivie par Elodie JAROSZRéf : EJ - CDACTéléphone : 03.20.30.52.37
DOSSIER RETIRE - REUNION ANNULEE
Prefecture du Nord
COMMISSION DEPARTEMENTALED'AMENAGEMENT COMMERCIALOrdre du jour de la réunion du05 mai 2026
14h30: DOSSIER PC-AEC N° 544 - demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SASLA RUCHE, portant sur le projet d'extension de 126 m? de surface de vente d'un ensemble commer-cial "Aushopping Louvroil Val de Sambre" de plus de 10 000 m°, par la création de droits commer-ciaux de secteur 2 pour une enseigne d'optique, à LOUVROIL, 4 rue des Aciéries.
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Préfecture du Nord - 2026-04-30-00025 - Ordre du jour modifié de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord du 05 mai 2026 suite au retrait d'un dossier 8
PREFETDU NORD Cabinet du préfetpars Direction des SécuritésFraternité
Bureau de la Prévention des Risques
Arrêté portant constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen » le 05 mai 2026
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, sous-préfet,directeur de cabinet;Sur proposition du directeur des sécurités ; ARRETE
Article 1 - Une session d'examen de dossiers pour l'obtention du certificat de compétences de « formateuraux premiers secours citoyen » sera organisée le 05 mai 2026, en Préfecture du Nord à LILLE, 2 rueJacquemars Giélée.Article 2 - La composition dujury est fixée comme suit :Président : M. Anthony DESSEINMembres : Mme Marie VANCOILLIEM. Baptiste GUEUSQUINMme Sandra WIDEHEMArticle 3 - Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Nord.Fait à Lille, le 3 { AVR 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,a
Clément MERIC
Préfecture du Nord - 2026-04-30-00026 - Arrêté de constitution d'un jury de certification de l'unité d'enseignement "PAE FPSC" le
05/05/2026 - POLICE NATIONALE 9