PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-041-2025-07
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3566 portant
désignation de Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur du Centre
Hospitalier de Rambouillet, en qualité de Directeur par intérim de
l'Ehpad d'Ablis
(2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy
Durand (4 pages) Page 6
CENTQUATRE-PARIS. /
IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à
l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 (10 pages) Page 11
IDF-2025-06-27-00007 - Délibération n°2025-16 relative à la
nomination des membres de la CAO (1 page) Page 22
IDF-2025-06-27-00010 - Délibération n°2025-19 relative à la
nomination du comptable principal (1 page) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle politique du
travail-Service santé et sécurité au travail
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément
d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé,
sécurité et conditions de travail (16 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Service Accès au Logement et Préventions des Expulsions
IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de l'association
Empreintes au titre de l'ILGLS (4 pages) Page 43
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-23-00001
Arrêté n° DOS - 2025/ 3566 portant désignation
de Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur du
Centre Hospitalier de Rambouillet, en qualité de
Directeur par intérim de l'Ehpad d'Ablis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3566 portant désignation de Monsieur Jérôme SONTAG,
Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet, en qualité de Directeur par intérim de l'Ehpad d'Ablis 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France

13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2025/ 3566


Portant désignation de Monsieur Jérôme SONTAG, Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet,
en qualité de Directeur par intérim de l'Ehpad d'Ablis

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu le transfert des autorisations de l'Ehpad d'Ablis à compter du 30 mai 2024 :

Considérant la nécessité pour l'ordonnateur de réaliser les dernières actions relatives à cette cession
(régler les dernières factures, percevoir les recettes, produire le dernier compte financier et clôturer les
comptes) ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction de l'Ehpad d'Ablis ;


ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Jérôme SONTAG est nommé en qualité de Directeur par intérim de l'Ehpad
d'Ablis;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3566 portant désignation de Monsieur Jérôme SONTAG,
Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet, en qualité de Directeur par intérim de l'Ehpad d'Ablis 4



ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 avril 2018, Monsieur Jérôme SONTAG
percevra pendant toute la durée de l'intérim, une indemnisation correspondant à un prorata du
coefficient multiplicateur appliqué à sa part fonctions ;

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administ ratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France et d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 23 juillet 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le directeur de l'Offre de soins






Arnaud CORVAISIER


Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-23-00001 - Arrêté n° DOS - 2025/ 3566 portant désignation de Monsieur Jérôme SONTAG,
Directeur du Centre Hospitalier de Rambouillet, en qualité de Directeur par intérim de l'Ehpad d'Ablis 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-06-02-00027
Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043
portant renouvellement de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur multisite de
l'Etablissement Public de Santé Barthélémy
Durand
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand 6
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DVSS - QSPHARMBIO - 2025 / 043
portant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite
de l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R.5126-1 à R.5126-62 ;

VU l'ordonnance n° 2016-1729 en date du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage
intérieur prise en application de l'article 204 de la loi n° 2016-41 en date du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé en sa version modifiée par l'ordonnance
n° 2020- 1407 en date du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de
santé ;

VU le décret n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur
pris en application de l'ordonnance n° 2016-1729, notamment son article 4 ;

VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121-1 et L.5121-5 du
code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 1963 ayant autorisé la création d'une pharmacie à usage
intérieur sous le n° H 89 au sein de l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand situé
avenue du 8 mai 1945 – BP 69 à Étampes (91150) ;

VU la demande déposée le 25 septembre 2024 par le directeur de l'établissement : Établissement
Public de Santé Barthélémy Durand, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du
décret n°2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur,
de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite concernant les missions générales
ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de
la santé publique, afin de répondre aux besoi ns pharmaceutiques des personnes prises en
charge ;

VU la demande déposée le 25 septembre 2024 par le directeur de l'établissement : Établissement
Public de Santé Barthélémy Durand, en vue du renouvellement, au titre de l'article 4 du décret
n° 2019-489 en date du 21 mai 2019 modifié relatif aux pharmacies à usage intérieur, de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite concernant l'activité suivante assurée
par la pharmacie à usage intérieur pour son propre compte :

- la préparation de doses à administrer de médicaments mentionnés à
l'article L. 4211-1 du code de la santé publique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand 7
les activités suivantes assurées par une autre pharmacie à usage intérieur pour le compte de
la pharmacie à usage intérieur :
- activité de préparation des dispositifs médicaux stériles par le procédé à la vapeur
d'eau ;
- activité de préparation magistrale et hospitalière ;

VU le rapport d'instruction en date du 24 mars 2025 et la conclusion définitive en date du
2 mai 2025 établis par le pharmacien inspecteur de santé publique ;

VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du
13 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT


les réponses apportées et les demandes d'actions correctives à mettre en œuvre par
l'établissement suite au rapport d' instruction du pharmacien inspecteur de santé
publique, notamment :

- la mise à jour de l'organigramme de la pharmacie à usage intérieur en y
faisant apparaître une légende des liens hiérarchiques et fonctionnels ;
- la désignation écrite d'un deuxième pharmacien remplaçant pour assurer la
gérance de la pharmacie à usage intérieur, la pharmacienne adjointe
désignée n'exerçant pas à temps complet ;
- la désignation d'un pharmacien responsable de l'ensemble de l'activité de
préparation de doses à administrer. Une délégation de responsabilité
formalisée par écrit sera établie s'il s'agit d'un pharmacien adjoint ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement Public de Santé Barthélémy Durand dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information,
conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126-14 du code de la santé publique , lui
permettant d'assurer l'ensemble des missions et l'activité sollicitée ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 La pharmacie à usage intérieur multisite de l' Établissement Public de Santé
Barthélémy Durand, déployée sur deux sites géographiques :
- n° FINESS EJ : 910140029 et n° FINESS ET : 910000330 sis, avenue du 8
mai 1945 à Étampes (91150) ;
- n° FINESS EJ : 910140029 et n° FINESS ET : 910018910 sis, 2 route de
Longpont à Sainte Geneviève des Bois (91700) ;
est autorisée à exercer les missions et activité citées aux articles suivants.
ARTICLE 2 La pharmacie à usage intérieur multisite dessert les établissements et structures
suivants, relevant de la même entité juridique (n° FINESS EJ : 910140029) :

- les deux sites géographiques de l'Établissement Public de Santé Barthélémy
Durand :
o sis, 2 route de Longpont à Sainte Geneviève des Bois (91700) : n°
FINESS ET 910018910 ;
o sis, avenue du 8 mai 1945 à Étampes (91150) : n° FINESS ET
910000330 ;
- les structures extrahospitalières suivantes : centres médico-psychologiques et
centre de soins et d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand 8
ARTICLE 3 La pharmacie à usage intérieur assurera pour son propre compte, dans la limite du
respect des conditions règlementaires fixées pour son exercice au regard du statut de
l'établissement au sein duquel elle est établie, les missions générales ainsi que les
actions de pharmacie clinique, telles que définies à l'article L.5126 -1 du code de la
santé publique, afin de répondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises
en charge.

ARTICLE 4 La pharmacie à usage intérieur assurera, pour son propre compte sur ses deux sites
géographiques, l'activité de préparation des doses à administrer de médicaments
mentionnés à l'article L. 4211-1 du même code :
- procédé : manuel ;
- type de doses préparées : pilulier individuel nominatif, doses unitaires ;
- opérations réalisées : déconditionnement, reconditionnement, surétiquetage
des blisters de médicaments non présentés en conditionnement unitaire.

ARTICLE 5 La pharmacie à usage intérieur, faisant l'objet de la présente décision, est autorisée à
faire réaliser pour son propre compte, les activités suivantes :
- la préparation des dispositifs médicaux stériles, par procédé à la vapeur d'eau,
par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Sud Essonne sis, 26
avenue Charles de Gaulle à Étampes (91150) N° FINESS EJ : 910019447-
N°FINESS ET : 910022706 ;
- les préparations magistrales et hospitalières par la pharmacie à usage intérieur
de AP-HP – Hôpital Robert Debré sis 48, boulevard Sérurier à Paris (75019)
N° FINESS EJ 750712184 – N° FINESS ET : 750803454.
ARTICLE 6 La pharmacie à usage intérieur est installée dans les locaux d'une superficie totale de
407,50 m², comprenant :
- sur le site d'Étampes au rez-de-chaussée du bâtiment R3 sis, avenue du 8 mai
1945 à Étampes (91150) : 312,60 m² :
o bureau gérant : 17,67 m² ;
o bureau pharmacien et cadre : 14,30 m² ;
o sas réception guichet : 14,12 m² ;
o bureau préparateur : 14,26 m² ;
o zone de réception : 26,74 m² ;
o zone de mise en quarantaine : 3,63 m² ;
o sanitaires : 6,33 m² ;
o salle de repos : 10,92 m² ;
o réserve diététique : 12,23 m² ;
o bureau comptabilité et secrétariat : 14,76 m² ;
o stockage pharmacie : 69,94 m² ;
o stockage dispositifs médicaux et armoire produits inflammables :
22,67 m² ;
o dispensation hebdomadaire individuelle nominative : 24,73 m² ;
o pièce dite « préparatoire » : 5,05 m² ;
o circulation : 15,47 m² ;
o reconditionnement des spécialités : 15,36 m² ;
o salle stupéfiants / méthadone :12,36 m² ;
o dégagement : 3,59 m² ;
o stockage des gaz : 8,48 m² ;

- sur le site Sainte-Geneviève-des-Bois au rez-de-chaussée du bâtiment Tilleul
sis, 2 rue de Longpont à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700) : 94,90 m² :
o sas réception guichet : 1,30 m² ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand 9
o bureau pharmacien et cadre : 10,50 m² ;
o salle de dispensation journalière individuelle nominative , cueillette :
14,30 m² ;
o distribution pharmacie : 39,30 m² ;
o paillasse : 8,30 m² ;
o circulation : 6,40 m² ;
o stockage : 5,20 m² ;
o réception : 4,40 m² ;
o halle pharmacie réception : 4,40 m².

ARTICLE 7 La durée de l'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers
assurée par la pharmacie à usage intérieur du Centre Hospitalier Sud Essonne et AP-
HP Hôpital Robert Debré pour le compte de la pharmacie à usage intérieur faisant
l'objet de la présente décision est subordonnée à l'autorisation octroyée à la pharmacie
à usage intérieur assurant la sous-traitance.

ARTICLE 8 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de dix demi-journées par
semaine est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la
santé publique.
ARTICLE 9 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers. Cette
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal administratif ou aussi par l'application « Télérecours » accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 Les Directeurs de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis le 2 juin 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-06-02-00027 - Décision DVSS - QSPHARMBIO - 2025/043 portant renouvellement de
l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur multisite de l'Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand 10
CENTQUATRE-PARIS.
IDF-2025-06-27-00006
Délibération n°2025-15 relative à l'approbation
du PV du CA du 2 avril 2025
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 11
#104PARIS

Délibération n°2025-15 du 27 juin 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du procès-verbal du CA du 2 avril 2025



DÉLIBÉRATION N°2025-15 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du procès-verbal du 2 avril 2025
Le Conseil d'administration,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts de l'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
Conseil d'Administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la séance du Conseil d'administration qui s'est tenue le 2 avril 2025 au CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès-verbal du 2 avril 2025 joint en annexe.



_15_Administrateurs présents ou représentés
__15_ Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNE
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 12
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU MERCREDI 2 AVRIL 2025

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE-PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le mercredi 2 avril 2025 à 14h30.

Les administratrices et administrateurs présents ou représentés sont :
 Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart d'heure
et Présidente du Conseil d'administration
 Charline Nicolas, élue
 Camille Naget, élue,
 Franck Margain, élu
 Patrick Bloche, élu
 François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement et vice-président du CA
 Sandro Martin, personnalité qualifiée
 Rai Souza de Oliveira, personnalité qualifiée
 Léa Filoche, représentante de la ville de Paris
 Kareen Guiock-Thuram, personnalité qualifiée
 Mustapha Bouhayati, personnalité qualifiée
 Marie-France Lucchini, personnalité qualifiée
 Yaël Frydman, représentante du personnel (collège EO-TAM)
 Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)

Sont également présent∙es :
 Margot Pennino, Cheffe Adjointe du Bureau du Spectacle - Direction des Affaires Culturelles
de la ville de Paris
 Robert Lacombe, Sous-Directeur de la création artistique - Direction des Affaires Culturelles de
la ville de Paris
 Victorien Bornéat, Conseiller spectacle vivant et musique - Cabinet de Carine Rolland
 Clémentine Aubry, Secrétaire générale et adjointe du Directeur du CENTQUATRE -Paris,
Bénédicte Manceau, Directrice des Ressources, Khadidja Besseghir, Collaboratrice de Direction



CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 13
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 Introduction de Carine Rolland
La Présidente remercie les membres pour leur présence.
Elle ouvre la séance par un point d'information concernant les candidatures reçues pour le poste de
direction du CENTQUATRE-PARIS.
Carine Rolland indique que sur les 27 dossiers reçus, 21 corespondaient aux attendus listés dans
l'annonce de recrutement . Elle ajoute que les candidatures ont été sélectionnées sur la base de la
lecture et de l'analyse des lettres d'intention et que quatre candidatures ont été retenues.
Carine Rolland annonce que les quatre candidats retenus sont : Feriel Bakouri , directrice de Point
Communs-Scène nationale de Cergy , Romaric Daurier , Directeur du Phenix -Scène nationale de
Valenciennes, Mohamed El Khatib , auteur -metteur en scène et réalisateur, et Valérie Senghor ,
Directrice générale adjointe du Centre des monuments nationaux . Ils doivent déposer un dossier
complet d'ici le 2 mai avant d'être auditionnés par un jury de sélection. Le processus se terminera en
juillet.
La présidente souligne le respect et l'estime exprimés par l'ensemble des candidats pour le travail
accompli au CENTQUATRE.
Franck Margain demande comment l'offre a été diffusée.
Margot Pennino lui répond qu'en lien avec l'équipe du CENTQUATRE l'annonce a été publiée sur le site
internet du CENTQUATRE et est parue sur plusieurs sites dont Place de l'emploi public , Telerama, et
ajoute que l'appel à candidature était ouverte à tous et toutes.

 Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 10 janvier 2025 (Délibération
n°2025-08)
La Présidente le soumet au vote.
Il est approuvé à l'unanimité.

 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024 (délibération n°2025-
09)
Bénédicte Manceau présente le résultat de la section fonctionnement de l'année 2024 soit – 82 437 €.
Elle rappelle que lors de la présentation du budget modifié en décembre le prévisionnel prévoyait un
résultat légèrement créditeur de 60 000 € et explique que certains objectifs n'ont pas été atteints en
termes de recettes propres qui atteignent un niveau malgré tout très satisfaisant. Elle souligne que le
volume des dépenses a augmenté par rapport à 2023.
Elle indique que le résultat de la section d'investissement s'établit à - 443 343 €.
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 14
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pour un budget total de 18 017 142 € en dépenses et de 17 934 705 € en recettes.
Clémentine Aubry souligne que c'est la première fois que l'établissement atteint un budget global de
18 milllions d'euros. Elle rappelle qu'en 2022 il se situait entre 16 et 17 millions d'euros.
José Manuel Gonçalvès ajoute qu'en 2010 il était à 10,5 millions d'euros.
Bénédicte Manceau explique que le volume des dépenses a augmenté notamment en raison de la
réintégration des frais d'électricité dans les comptes . Elle rappelle qu'en 2023 l'établissement avait
bénéficié d'une aide de la ville compte tenu de la forte inflation des tarifs, et qu'aujourd'hui ils sont
réintégrés, à hauteur de 350 000€.
L'augmentation des charges est aussi liée à la maintenance du bâtiment occasionnée par le
renouvellement des marchés (sécurité, accueil et multi technique).
Les dépenses d'activité slégèrement inférieures de -211 000 €par rapport à l'an dernier, cela tient à la
composition de la programmation et des projets de commercialisation et d'ingénierie.
Les recettes de structure sont en hausse et les recettes d'activité augmentent de 2,4 % grâce à un haut
niveau de commercialisation, des tournées qui fonctionnent bien et des objectifs d'ingénierie presque
atteints.
Sont ensuite détaillées les dépenses et les recettes de structures qui concerne nt les charges de
bâtiment, les frais généraux, le personnel permanent et la communication. E lles sont en constante
augmentation depuis 2022 . Le différentiel entre recettes et dépenses se creuse car les coûts de
maintenance du bâtiment augmentent ainsi que la masse salariale en raison des taux de charges
sociales qui évoluent à la hausse.
Les dépenses et les recettes liées à l'activité montrent un accroissement important et positif en raison
de solides résultats des activités même si l'objectif à la DM1 n'est pas complètement atteint. Les
évènements de l'automne dernier en commercialisation et en ingénierie représentent 50% des
recettes d'activités en 2024 contre 41 % en 2023.
Concernant le résultat cumulé de 2024 , pour la partie « fonctionnement » les excédents antérieurs
reportés de 2023 s'élèvent à 506 257 € et le résultat de l'exercice en 2024 est de - 82 437 € ainsi
l'affectation du résultat de l'exercice portera le résultat cumulé à + 423 821 €.
Bénédicte Ma nceau rappelle que depuis 2010 l'établissement prend en charge les dépenses
d'investissement, notamment renouvellement d'équipement et mobilier, qui représentent entre 150
000 à 25 0 000€ par an sur un montant total d'investissement annuel situé entre 450 et 600.00€ . La
subvention de la Ville est en moyenne de 200 000 € par an. Ces dépenses non prévues dans la
convention d'origine entre la Ville et l'établissement pèsent au fil des années sur le budget de
fonctionnement du CENTQUATRE en termes d'amortissement pour atteindre 3,2 millions d'euros au
total à ce jour. A cela s'ajoute un manque à gagner de 3 millions d'euros consécutif à la crise sanitaire,
manque qui n'a été compensé par les aides qu'à hauteur de 2 millions d'euros, soit : 1 million d'euros
de différentiel qui a eu un impact négatif sur l'équilibre financier de l'établissement.
José Manuel Gonçalvès explique que sans ces dépenses d'investissement durant ces 15 années le
résultat d'exercice de l'établissement serait proche de 7 millions d'euros.
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 15
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Pour la partie « investissement » Bénédicte Manceau indique qu'en 2023 le résultat cumulé était de 1
595 859 € et que le résultat d'exercice 2024 est de - 443 343 €, soit 1 152 516 € de report du résultat
d'investissement sur 2025, dont une partie sera mise à contribution pour la mise en œuvre du p lan
pluri-annuel d'investissement.
Franck Margain demande comment va évoluer ce problème structurel de prise en charge de la ville en
ce qui concerne le bâtiment ?
Carine Rolland répond que ce choix de fonctionnement effectué en 2010 était conjoncturel.
L'établissement a dû très rapidement lancer des travaux indispensables au moment du démarrage du
projet et aujourd'hui la Ville va se diriger vers un mode de fonctionnement sensiblement différent en
ce qui concerne cette prise en charge pour remédier au vieillissement du bâtiment.
Robert Lacombe ajoute que cette année les enveloppes d'investissement sont réduites et représentent
un peu moins de deux millions pour l'ensemble des établissements parisiens et la Direction des Affaires
Culturelles (DAC) essaie de satisfaire au mieux chaque établissement. En plus des subventions il y a des
prises en charge directes par le Service des bâtiments de la DAC, mais que cumulées cela ne correspond
en effet pas à ce que le CENTQUATRE a pu dépenser depuis des années.
Franck Margain demande si une présentation différente des comptes ne pourrait pas mieux traduire
cette situation et ces sommes très importantes, pour une meilleure clarté des comptes qui refléterait
la bonne gestion de l'établissement qui est bénéficiaire.
Carine Rolland précise que la situation financière actuelle relève des accords passés en 2010 , la Ville
n'a pas refusé la prise en charge mais a suivi les accords existants.
Clémentine Aubry pointe que l'importance aujourd'hui est de poser des bases de financement pour
les travaux à venir côté propriétaire et locataire dans le cadre du PPI. Cela est en cours de discussion
avec la DAC.
Elle explique que le résultat positif d'investissement tient au fait que le CENTQUATRE a beaucoup
investit toutes ces années mais , bien que ce résultat soit positif et créditeur cet argent n'est
mobilisable que dans la limite de la trésorerie de l'établissement.
La direction va effectuer la première mise à niveau du plan pluriannuel qui s'étale sur les 4 voire 5 ou
10 prochaines années. En 2025 l'établissement va faire une mise de fonds en réinvestissant le résultat
cumulé mais la Secrétaire générale insiste sur le fait que c'est sans doute la dernière année que cela
pourra être fait puisqu'ensuite l'établissement n'aura peut -être pas l a trésorerie pour le refaire en
2026. D'où l'importance de travailler sur ce plan de financement avec la Collectivité.
La Présidente soumet au vote l'approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024.
Adopté avec et 13 voix pour et 1 abstention.

 Approbation de l'affectation du résultat 2024 (délibération n°2025-10)
La Présidente soumet au vote l'affectation du résultat 2024.
Adopté avec 13 voix pour et 1 abstention.

CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00006 - Délibération n°2025-15 relative à l'approbation du PV du CA du 2 avril 2025 16
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 Approbation du budget supplémentaire 2025 (délibération n°2025-11)
Bénédicte Manceau présente le Budget Supplémentaire 2025 qui doit permettre d'une part d'ajuster
les dépenses et les recettes liées à la mise en œuvre de la programmation 2024 -25 et du début de
saison 2025-26 et, d'autre part d'ajuster le programme d'investissement.
Elle détaille les variations des dépenses sur les principaux postes.
Pour ce qui est de la programmation et de la production la prévision de la masse salariale du personnel
intermittent est réduite de -102 000€.
Clémentine Aubry précise que la ré duction du personnel est proportionnée selon les événements
prévus à l'automne et aux temps festivaliers connus à ce jour.
Pour l'ingénierie il y a une augmentation des dépenses en raison de la production d'évènements et de
nouveaux appels à projets remportés, soit +111 000€.
En matière de f onctionnement il y a une augmentation de 258 000€ , pour le poste de maintenance
suite au renouvell ement du marché et à l' augmentation des besoins, nota mment s ur la partie
forfaitaire et la serrurerie. De plus la masse salariale a été ajustée compte tenu de l'arrivée d'un poste
de chargé de maintenance resté vacant en 2024 et le renfort pour des remplacements de congés
maternité sur la programmation.
La variation des dépenses totalise la somme de + 272 600 €.
En ce qui concerne l'ajustement des recettes, tous services confondus, il s'élève à +66 000€.
Pour la programmation et la production il est prévu + 253 K€ qui englobe les recettes de billetterie, la
subvention Nemo et les recettes de tournées.
Pour la Direction des Publics l'ajustement des projets est estimé à + 22K€.
Pour la commerciali sation Bénédicte Manceau précise que le niveau de 2024 ne sera pas atteint en
2025, car ce fut une année exce ptionnelle avec des gros projets. Néanmoins en optimisant tous les
projets l'ajustement est de + 208 5000 €.
À l'innovation le chiffre est de – 90 000 € car il y a moins d'entreprises incubées par manque de
financements et la fin de certaines subventions.
Côté ingénierie en raison d'un réajustement de facturation les recettes baissent de – 85 000 €.
Clémentine Aubry précise que des aides structurelles de la Région Ile-de-France et du Ministère de la
Culture se sont achevées cette année pour l'innovation. Ces dispositifs d'aide sont en cours de révision
et il n'est pas sûr que l'établissement puisse à nouveau y prétendre. Il en va de même pour les aides à
l'incubation qui ont du mal à se faire financer. Par conséquent les délais sont plus longs et les espaces
de l'incubateur restent vacants plus longtemps.
José Manuel Gonçalvès explique qu'il avait voulu rassembler l'innovation et l'ingénierie dans un même
service bien que leur modèle é conomique soient différents afin que la dynamique de l'un profite à
l'autre.
L'innovation fonctionne grâce des subventions versées aux entreprises qui paient la location d'un
espace et de services au CENTQUATRE. L'ingénierie fonctionne grâce au chiffre d'affaires que génère
ses activités, et ses recettes sont plus maîtrisées.
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Aujourd'hui la dynamique n'a pas réellement eu lieu en raison du contexte politico-économique.
Bénédicte Manceau annonce que sur les recettes la variation du budget de fonctionnement est de –
240 000 euros lié au recalcul des subventions et des recettes administratives du compte de 2024. Elle
indique que la ligne de "Subvention complémentaire" de la ville est maintenue à hauteur de 500 000
euros.
Franck Margain demande des précisions sur la baisse des subventions qui affecte le budget de
fonctionnement.
Clémentine Aubry explique que les subventions liées aux projets sont directement affectée s dans les
parties analytiques du budget lié à l'activité. Le chiffre de -240 000€ est dû au résultat déficitaire de
l'exercice 2024 pour lequel une provision a été mise pour équilibrer le BP, et aujourd'hui au stade du
BS il faut retranscrire la réalité des recettes qui sont moindres qu'escomptées.
Elle précise que les équipes sollicitent beaucoup les dispositifs de subventions de la Ville de Paris, de
l'Ile-de-France, de la DRAC et d'autres dispositifs d'aide à la création et à la diffusion pour tous les
projets que l'établissement porte.
Robert Lacombe demande si les visites de délégations étrangères aboutissent à des prestations en
ingénierie.
José Manuel Gonçalvès explique qu'il y a des visites inspirantes payantes et proposées aux délégations
car les visites représentent une charge pour les équipes qui travaillent à l'ingénierie. Et certaines de
ces visites aboutissent à des projets de collaborations et génèrent de s recettes. Les projets peuvent
durer jusqu'à 3 ans et vont de l'étude, de l'assistance à la maitrise d'ouvrage, à la maîtrise d'œuvre.
Sandro Martin l'interroge sur les concurrents en ingénierie culturelle .José Manuel Gonçalvès lui
répond qu'un seul concurrent montre un modèle visible, mais pas de même ampleur. D'autres essaient
de se positionner. Suite à l'article paru dans Libération les équipes de l'ingénierie au CENTQUATRE ont
été très sollicitées par les établissements nationaux qui veulent faire comme au CENTQUATRE. Ce que
nous vendons ce n'est pas le CENTQUATRE mais des méthodes de travail et des approches singulières
basées sur le principe systémique et complexe . Nous nous fondons sur des compétences que nous
avons en interne ou celles de personnes que nous connaissons en externe. Nous sommes capables de
faire des asso ciations, établir des relations réelles pour des projets d'intérêt général , uniquement.
C'est notre choix.
Robert Lacombe demande si les équipes répondent à des appels d'offre ou à candidatures à l'étranger.
José Manuel Gonçalvès lui répond que oui. Il explique que la particularité du CENTQUATRE est de
toujours trouver un ancrage local via son réseau.
Bénédicte Manceau annonce que résultat prévisionnel au stade du BS serait de – 240 435€. Avec le
résultat cumulé 2024 le résultat cumulé prévisionnel reste positif bien que le solde s'amenuise.

La Présidente soumet au vote le budget supplémentaire 2025.
Adopté à l'unanimité.

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 Approbation des plafonds de remboursements des frais de déplacement (délibération
n°2025-12) 

Il s'agit de mettre à jour une délibération de 2019 compte tenu d'une évolution de ces frais dont une
partie est indexée dans la convention Syndeac . Elle renvoie vers la délibération en annexe qui propose
une évolution en France pour les salariés et artistes et pour les déplacements à l'étranger nous nous
basons sur les sur taux de la Chancellerie.

La Présidente soumet au vote la délibération.
Adopté à l'unanimité.


 Présentation du rapport d'activité 2024

Clémentine Aubry présente les chiffres clés de l'activité de programmation entre spect acles,
expositions, tournées, partenariats et commercialisation.
Le lieu a attiré presque 500 000 visiteurs que ce soit pour les spectacles, les expositions, les pratiques
spontanées et les commerces.
Sandro Martin demande si ce chiffre est celui des visiteurs payants.
Clémentine Aubry explique que ce chiffre est un agrégat de fréquentation gratuite ou payante et de
tous ceux qui franchisse le seuil de l'établissement pour participer à une activité ou non.
Le lieu attire aussi sur les réseaux sociaux cela se traduit par une visibilité croissante notamment sur
Instagram qui porte le CENTQUATRE au 1er rang des établissements et musées parisiens et au 5e rang
des établissements français présents sur instagram.
Sur l'année écoulée le budget de l'établissement était de 17,9 millions d'euros dont 51% de ressources
propres.
Clémentine Aubry présente les grandes expositions. Notamment la Grande exposition Tara qui a fait
venir 35 0000 visiteurs. Cela a été une surprise pour une exposition Art et Sciences. Le bouche à oreille
a très bien fonctionné et les retombées presse aussi. Les équipes CENTQUATRE et Fondation Tara ont
collaboré d'une très belle manière pour une exposition qui n'a pas été simple à concevoir.
Les temps festivaliers récurrents que sont Les Singuliers.es, Séquen ce Danse et Impatience ont
également rencontré un beau succès de fréquentation.
Clémentine Aubry revient sur l'Olympiade culturelle qui s'est déroulé le 6 juillet et qui a réuni de
nombreux artistes pour créer un décathlon artistique qui a fait venir un public très familial dans un
CENTQUATRE aux couleurs des jeux olympiques.
En termes de recettes de billetterie la musique est bien représentée. Elle est aussi très diverse car le
lieu accueille des musiciens de différents styles et aussi bien français qu'étrangers. Le rock a été à
l'honneur avec le Festival des Inrocks accueilli pour la première fois au CENTQUATRE. Le succès a été
tel que la prochaine édition sera aussi ici.
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Mais aussi d'autres formats qui donne une place au slam, au hip -hop avec Cyp'her. Ou des concerts
plus intimistes comme celui de Piers Faccini et Ballaké Cissoko. Les artistes associés sont aussi
représentés dans la programmation musicale ce fut le cas avec Lucie Antunes.
Le CENT QUATRE est bien identifié pour les événements grand public . En 2024 nous avons eu des
évènements à forte valeur d'engagement social comme le festival des AOP, le village de la
francophonie, le festival de la Récup. Clémentine Aubry dit que ces évènements ont lieu ici parce que
les organisateurs l'ont vraiment souhaité et que les équipes du CENTQUATRE ont âprement négocié
avec certains partenaires et les arbitrages sont toujours complexes.

Ce rapport met en avant la responsabilité environnementale de l'établissement. Clémentine Aubry
indique que le bilan carbone 2024 sur les données 2023 du CENTQUATRE est de 4 000 tonnes
d'équivalent CO2. Elle explique que les principaux postes d'émission sont les achats et les déplacements
du public avec un impact significatif des événements extérieurs et des déplacements en avion.
Elle explique que la politique d'achat responsable et les efforts de sensibilisation des publics sont des
axes prioritaires pour réduire les émissions de carbone de l'établissement. Cela fait partie du plan
d'action élaboré pour prioriser les actions de réduction des émissions, en tenant compte de la
faisabilité et des ressources disponibles.

 Présentation du plan de développement des compétences (bilan 2024 et plan 2025).
Par manque de temps les documents ne sont pas présentés mais figurent dans le dossier du conseil
d'administration.


 Approbation de la passation du marché de Supports signalétiques (2025-13)
Il s'agit d'un renouvellement de deux lots. Un lot de l'installation de support signalétique dans les
murs et un hors les murs. Cela représente 66 000€ hors taxe par an sur 4 ans.
La Présidente soumet au vote la délibération.
Adopté à l'unanimité.

 Approbation de la passation du marché de d'insertion publicitaires sur supports Urbains
(2025-14)
Marché relatif aux prestation s d'affichage publicitaire. Ce marché n'existai t pas bien que des achats
étaient fait pour des prestations d'affichage. Montant du marché 65 000 € par an sur 4 ans. Il n'y a pas
de lot ce sera donc un appel d'offres.
La Présidente soumet au vote la délibération.
Adopté à l'unanimité.
 Vie de l'établissement
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José Manuel Gonçalvès présente la programmation de la saison 2025-2026. Il indique qu'il a finalisé la
programmation de la saison prochaine tout en veillant à l'importance de laisser des fenêtre s pour le
futur directeur afin qu'il puisse ajouter des projets et personnaliser la saison.
Il évoque des collaborations avec le festival d'automne,a biennale d'art numérique Nemo qui revient
en octobre. La plus grande biennale française d'art numérique, continuera d'être un événement
majeur de la programmation, avec des expositions et des événements dans 40 villes en Île-de-France.
Il évoque un n ouveau festival commandé pa r L'Oréal intitulé "Beau x Gestes". Il sera lancé en
décembre, avec des propositions pluridisciplinaires incluant cinéma, vidéo, arts circassiens, théâtre,
danse et littérature.
Il y aura le Festival des Singuliers, un événement créé pour présenter des formes artistiques variées et
des artistes émergents. Il mentionne la participation de Jacques Gamblin qui présentera un portrait du
facteur Cheval et d'autres artistes connus.


La Présidente remercie les membres et lève la séance.


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CENTQUATRE-PARIS.
IDF-2025-06-27-00007
Délibération n°2025-16 relative à la nomination
des membres de la CAO
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00007 - Délibération n°2025-16 relative à la nomination des membres de la CAO 22
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-16 du 27 juin 2025 CENTQUATRE-PARIS
Nomination des membres de la CAO

DÉLIBÉRATION N°2025-16 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Nomination des membres de la Commission d'appel d'offres
Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°7 5-2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération 20200626_42 du 26 juin 2020 portant nomination de la représentante de la
Commune de Pantin ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 6 au 8 octobre 2020 portant nomination des membres du
Conseil d'administration du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2022 -13 du 18 octobre 2022 portant nomination des membres de la
Commission d'appel d'offres du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu la délibération n°2024 -11 du 7 novembre 2024 portant nomination des membres de la
Commission d'appel d'offres du CENTQUATRE-PARIS ;
Vu les résultats de l'élection des représentants du personnel au Conseil d'administration du 25 juin
2025 ;

Après vote des membres du Conseil d'administration :
Sont élu-e-s en qualité de membres titulaires ayant voix délibératives :
- Léa Filoche (élue de la Ville de Paris)
- Marie-France Lucchini (personnalité qualifiée)
- Jacques Galvani (élu de la Ville de Paris)
- Manuel Tomiche (représentant du personnel - titulaire)
- Yaël Frydman (représentant du personnel - titulaire)

Membres suppléants :
- Colombe Brossel (élue de Ville de Paris)
- Alice Timsit (élue de la Ville de Paris)
- Franck Margain (élue de la Ville de Paris)
- Pascale Dalix (personnalité qualifiée)
- Léo Duvignon (représentant du personnel – suppléant)


_______15_____Administrateurs présents ou représentés
__15_ Voix pour __ Contre __ Abstentions
La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND
SIGNE
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00007 - Délibération n°2025-16 relative à la nomination des membres de la CAO 23
CENTQUATRE-PARIS.
IDF-2025-06-27-00010
Délibération n°2025-19 relative à la nomination
du comptable principal
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00010 - Délibération n°2025-19 relative à la nomination du comptable principal 24
J:CENTUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-19 du 27 juin 2025 CENTQUATRE-PARIS
Nomination du comptable principal


DÉLIBÉRATION N°2025-19 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Nomination du comptable principal

Le Conseil d'administration

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQ UATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS ;

Vu les dispositions des articles L. 1431 -1 et R. 1431 -17 du Code général des collectivités
territoriales indiquant que la nomination du comptable principal d 'un EPCC doit être effectuée par
délibération du conseil d'administration de l'établissement. Cette nomination implique la
désignation d'un agent habilité du Trésor public, qui assumera les responsabilités liées à la gestion
financière et à la comptabilité publique de l'EPCC.

Sur avis conforme de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 20 mars 2025, il
est proposé au conseil d'administration de procéder à la nomination de Monsieur Marc JOINOVICI
en qualité de comptable principal de l'EPCC CENTQUATRE PARIS à compter du 1er janvier 2025.


DÉLIBÈRE

Article unique :

APPROUVE la nomination de Monsieur Marc JOINOVICI en qualité de comptable principal de
l'EPCC CENTQUATRE PARIS à compter du 1er janvier 2025, selon l 'avis conforme figurant en
annexe de la présente délibération.

15 Administrateurs présents ou représentés
15 Voix pour __ Contre __ Abstentions

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND
SIGNE
CENTQUATRE-PARIS. - IDF-2025-06-27-00010 - Délibération n°2025-19 relative à la nomination du comptable principal 25
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-07-22-00004
Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément
d'organismes pour la formation des membres de
la délégation du personnel au comité social et
économique, en matière de santé, sécurité et
conditions de travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
26
EiPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

PORTANT AGRÉMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE,
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU les circulaires ministérielles du 14 mai 1985, du 19 octobre 1987 relatives à la formation des représentants
du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, modifiées par la note
d'actualisation du 17 mai 1993 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté IDF-2025-04-04-00007 du 4 avril 2025, de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région d'Île de
France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, chargé de l'intérim
de l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France (DRIEETS), en matière administrative ;
VU la décision n° 2025-056 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Marc ROHFRITSCH
aux agents de l'unité régionale ;

CONSIDERANT que la société HAPPYOU, disposant de l'agrément délivré par le préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes en date du 22 juillet 2020, est désormais établie en Île-de-France ;

ARRÊTE

Article 1 : La liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres de la délégation du
personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail est modifiée par l'ajout et le retrait
des organismes visés ci-dessus, et est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Les organismes agréés remettront chaque année avant le 30 mars, au directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, un compte rendu
de leurs activités au cours de l'année écoulée. Ce compte rendu indique le nombre des stages organisés en
vertu de l'agrément. L'absence de communication de ce compte rendu pourrait justifier le retrait d'agrément.

Article 3 : Si un organisme cesse de répondre aux conditions ayant justifié son agrément, celui-ci peut lui être
retiré par décision motivée du préfet de région.

Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
27
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Aubervilliers, le 22 juillet 2025

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable du pôle politiques du travail,


SIGNE


Jean-François Dalvai
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
28
|PREFET Direction régionale et interdépartementaleDELA REGION de l'économie, de l'emploi,ÎLE-DE-FRANCE du travail et des solidarités


Liste des organismes de formation agréés par le préfet de la Région Ile de France pour dispenser la formation
en matière de santé et de sécurité au travail des membres du CHSCT et du CSE

DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
2 E-CSE 8 rue des Frères Caudron
78140 VELIZY VILLACOUBLAY
20/12/2022
ACTE 1 FORMATION 335 rue de la Justice
77000 VAUX LE PENIL
01/04/2023
ACTION SANTE
Groupe DOXEA
2 allée Hector Berlioz
BP 90017
95130 FRANCONVILLE
Secteur sanitaire, médico-social et tertiaire 06/03/2019
ADCA GFP 21 rue de Fécamp
75012 Paris
Nettoyage industriel, environnement, espaces verts,
hôtellerie, informatique, télécom, services
03/11/2006
ADCM – Association pour le
développement des connaissances
des militants
38, rue d'Eragny
95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
ADDEO CONSEIL 16 rue Moncey
75009 Paris
13/01/2021
ADECCO FORMATION 5 place du Colonel Fabien
75010 Paris
Tertiaire, Industrie 16/01/2013
ADEQUATION 16 rue Ampère
Immeuble SOMAG
95307 Cergy Pontoise
Tertiaire, industrie, grande distribution 02/05/2013
ADIAJ FORMATION 3 rue Henri Poincaré
75020 Paris
Fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat 08/06/2012
ADN CSE 8 rue Lemercier
75017 Paris
27/10/2020
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
29
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AEGIDE INTERNATIONAL Immeuble Tribequa
4 rue du Tri Postal
33800 Bordeaux
Tous secteurs d'activité 21/06/1999
AEPACT 8 bis, rue Abel
75012 PARIS
Industrie pharmaceutique, protection sociale, santé 28/09/2012
AFORMABA 9 rue Saint Lambert
75015 Paris
7/6/2022
AFPI ETUDES ET PREVENTION 56 avenue de Wagram
75854 Paris cedex 17
Sidérurgie, métallurgie, BTP, automobile,
informatique
16/07/2001
AFPIC FORMATION 18 rue Hoche
92980 Paris la Défense Cedex
Industries chimique pharmaceutique, cosmétique, et
métallurgique
25/05/1987
AFTRAL 46 avenue de Villiers
75847 Paris cedex 17
Industrie, tertiaire, BTP 14/03/1985
AGATE EXPERTISE 27 avenue de l'Opéra
75001 Paris
24/11/2021
AGB SOLUTIONS 27 rue Panhard et Levassor
78570 Chanteloup les Vignes
4/6/2021
AGCNAM 9 cour des Petites Ecuries
75010 Paris
28/09/2012
AGECIF 22 rue de Picardie
75003 Paris
27/10/2020
AIR C MANAGEMENT 101, rue Marcadet
75018 Paris
Industrie, BTP, logistiques, transports, services 29/11/2024
ALPHA FORMATION 8 rue Riocrieux
92310 Sèvres
20/12/2022
ALIAVOX 24 villa des Cailloux
95600 Eaubonne
Métallurgie, énergie, télécommunications, santé,
services
28/09/2012
ALINEA 33 rue de la Fontaine-à-Mulard
75013 Paris
Services 16/01/2013
ALTEO 50-52 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
13/07/2016
ALTER EGO-PRP 22-24 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
03/11/2017
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
30
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ALTERYYS EXPERTISE 46, rue Beaubourg
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
AMBITION PREVENTION 27 Avenue Paul Arène
13600 La Ciotat
7/6/2022
ANAFORECE 21-23, rue du départ
75014 Paris
Banque, assurance et informatique 11/06/2025
ANGELE CONCEPT – SAVPRO
FORMATION
61 rue de Douai
75009 Paris
Industrie, tertiaire, santé 05/02/2004
APAVE EXPLOITATION FRANCE 6 Rue du Général Audran
92400 Courbevoie
Industrie, tertiaire, chimie, santé, services, fonction
publique, transports
14/03/1985
APEX ISAST FORMATION 61-69 rue de Bercy
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 28/09/2012
ARETE 99, rue de la verrerie
75004 Paris
17/05/2018
ARSYA CONSEIL - L'ECOLE DES CE 21 rue de l'Abreuvoir
92100 Boulogne Billancourt
03/11/2017
ASMFP 77 3 rue Paul Tavernier
77210 Fontainebleau
Métallurgie, imprimerie, plasturgie, commerce,
pétrole, chimie, matériaux de construction
17/10/2000
ATLANTES 13, rue Martin Bernard
75013 PARIS
06/03/2019
APSAC (Association pour la
Promotion Sociale et l'Amélioration
des Connaissances)
9 rue Baudoin
75013 Paris
3/11/2017
ARTHUR HUNT LEADERSHIP
TALENT & TRANSFORMATION
62 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
ASSOCIATION DU CENTRE DE
FORMATION UNSA-FERROVIAIRE
56 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
Ferroviaire 11/07/2023
ASTU PREVENT 1 rue de Stockholm
75008 Paris
7/6/2022
AUCEO 6 rue des Près du Levant
77470 Poincy
7/6/2022
AUDUBON FRANCE FORMATION 40, rue Alexandre-Dumas
75011 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
31
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
AXIA CONSULTANTS 1 rue du Petit Robinson
78350 Jouy-en-Josas
22/12/2016
BEST CF 83 rue de Rouen
95300 Pontoise
31/01/2020
BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 place des saisons
92400 Courbevoie
Industrie, BTP, tertiaire 14/03/1985
C3 47-49 avenue Simon Bolivar
75019 Paris
Poste, finance, distribution, medias, industrie
graphique, conseil publicité, culture, animation, sport
25/06/2013
CABINET 41 60 rue de Richelieu
75002 Paris
11/07/2023
CABINET JEAN-JACQUES TATOUX 8 rue Lemercier
75017 Paris
Aérien, aéroportuaire, transport, agroalimentaire,
industrie, secteur public
29/12/2008
CALLENTIS FORMATION 21 square Saint-Charles
75012 Paris
Assurances, banques, informatique, associatif 23/06/2020
CB FOR 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris (cedex 19)
BTP, industries du bois, ameublement, logement
social, ETGC, matériaux, matériaux de construction,
négoce de bois et matériaux, maitrise d'œuvre
27/10/2020
CCI DE VERSAILLES VAL D'OISE /
YVELINES
FPC Info Centre
21 avenue de Paris
78021 Versailles cedex
07/05/1985
CDC CONTACTS 7 chemin des Meuniers
77700 Chessy
11/07/2023
CDG 77 10, Points de Vue
CS 40056
77564 Lieusaint cedex
Collectivités locales 20/07/2005
CECYS 102-110, avenue Marceau
92400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CEDAET 23 rue Yves Toudic
75010 Paris
13/07/2016
CEFA 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
Agroalimentaire 16/07/2001
CEFI SOLIDAIRES 31 rue de Grange-aux-Belles
75010 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
32
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CEFPIC 33 avenue de la République
75011 Paris
Chimie, pharmacie, verre, caoutchouc, plasturgie 05/02/2004
CEGAPE 4-10 avenue André Malraux
92300 Levallois Perret
Fonction publique 11/07/2023
CEGOS 19 rue René Jacques
92798 Issy les Moulineaux
Tous secteurs d'activité 16/07/2001
CENTRE DE FORMATION
PREVENTION SECOURS INCENDIE
EXPERT
3, chemin de Chelles
77410 Claye-Souilly
Tous secteurs d'activité 11/06/2025
CER 92 4 avenue Laurent Cély
Tour d'Asnières
92600 Asnières-sur-Seine
27/10/2020
CERES 128, rue La Boétie
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
CFER-UFCAC CFDT (Centre de
formation, d'étude et de recherche)
20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris
Branche ferroviaire 4/6/2021
CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2, cours Monseigneur Romero
91033 Evry
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
CHRONODESK 21 boulevard Robert-Thiboust
77700 Serris
7/6/2022
CHUBB FRANCE 10 avenue de l'Entreprise
Parc Saint Christophe
Bâtiment Magellan 1
95862 Cergy Pontoise cedex
Grande distribution, services aux entreprises,
transports
29/03/1999
CIG (Centre Interdépartemental de
Gestion de la grande couronne de la
région Ile de France)
15 rue Boileau
BP 855
78008 Versailles cedex
Fonction publique territoriale 05/10/2004
CNFCE 38, rue Viala
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
COMUNDI Immeuble Pleyad
39 boulevard Ornano
93200 Saint Denis
Tous secteurs d'activité 23/11/2013
COMPÉTENCES PRÉVENTION 127 rue Amelot
75011 Paris
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
33
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
CONSEIL CE 31 bis rue des Longs Prés
92100 Boulogne Billancourt
14/03/2018
COPRAS 37 avenue des Bois
77220 Gretz-Armainvilliers
Plasturgie, tertiaire, lunetterie, chimie 02/05/2013
COVENCE AVOCATS 10 Rue Véronèse
75013 PARIS
01/04/2023
CPR FORMATION 119, rue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
CREOIF 131 rue Damrémont
75018 Paris
25/05/1987
CULTURE ET LIBERTE 5 rue Saint Vincent de Paul
75010 Paris
Santé, industrie, transport, éducation, services,
commerce
25/05/1987
DANCAF 63 rue Charles Nodier
93500 Pantin
4/6/2021
DEGEST 13 rue des Envierges
75020 Paris
Tous secteurs d'activité 20/07/2005
DELLIEN Associés 48 rue de Vivienne
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 26/06/2018
DEMOS FORMATION 20 rue de l'Arcade
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 04/12/2001
DESMATHS FORMATION 63 bis rue de la Tombe Issoire
75014 Paris
13/01/2021
DICTAM CONSEIL 52 Rue Rouget de Lisle
54510 Tomblaine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
DOH CONSULTANTS 21 rue de Fécamp
75012 Paris
22/12/2016
DOXA FORMATION 6 rue d'Uzès
75002 Paris
4/6/2021
DTR CONSEIL 40 rue Alexandre Dumas
75011 Paris
4/6/2021

EC PARTENAIRE IRP 84 rue de Crimée
75019 Paris
Services, assurances, banque, finance, commerce,
métiers administratifs
24/07/2008
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
34
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ECOCOM FORMATION 6 rue Christophe Colomb
75008 Paris
26/06/2018
EFE FORMATION 18-24, rue Tiphaine
75015 Paris
Tous secteurs d'activité 28/03/2025
ELABORE 84 cours de Vincennes
75012 Paris
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
ELEAS 19 boulevard de Magenta
75010 Paris
22/12/2016
EMERGENCES Immeuble Le Méliès
261 rue de Paris
93556 Montreuil
Tous secteurs d'activité 25/05/1987
ENTREPRISE SANTÉ FORMATION
(ESF)-PREVAT
2 avenue Pasteur
92130 Issy les Moulineaux
Secteur tertiaire 16/01/2013
ERGONALLIANCE 1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
Secteurs industries et grande distribution 31/01/2020
ERGOS CONCEPT 103 rue de Sèvres
75006 Paris
19/01/2016
ESTIM FORMATION 11 passage Marivaux
77185 Lognes
4/6/2021
EVRYWARE 38 cours Blaise Pascal
91000 Evry
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
EXOFORMATIONS 30 rue Georges Thoretton
92230 Gennevilliers
Agroalimentaire, transports, BTP, collectivités locales,
tertiaire
08/06/2012
E2MB FORMATIONS 68 rue Pasteur
77450 Condé Sainte-Libiaire
24/11/2021
FACULTE DES METIERS DE
L'ESSONNE
3 chemin de la Grange Feu Louis
91035 Evry
Industrie mécanique, chimique, sécurité privée, grande
distribution, établissement sanitaire, transport
logistique
08/06/2012
FCS FORMATION CONSEIL
STRATEGIE
105 boulevard Paul Vaillant-Couturier
95190 Goussainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
FLOBEL FORMATION 2-4 rue des Cévennes
CP 20552
94648 Rungis cedex
Industrie, grande distribution, nettoyage, transport,
fonction publique, santé
08/06/2012
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
35
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
FORMA PREV'PLUS 21 rue du Gravier
77340 Pontault-Combault
4/6/2021
FORMAESTRO 20, rue des Malicornes
91490 Moigny-sur-Ecole
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
FORMAVAL 26 chemin des Rois
91170 Viry Chatillon
26/06/2018
FORMECOSS 170 avenue Parmentier - CS20006
75479 Paris cedex 10
Bâtiment, travaux publics, autres secteurs 15/12/2000
FPSG 9 avenue Georges Pompidou
Appt 413
92150 Suresnes
Commerce, distribution, assurance, banque, transport,
sécurité incendie/sûreté, hôtellerie/restauration,
automobile, chimie, logistique (entrepôts)
17/11/2005
FPSG 2000 9 avenue Georges Pompidou
92150 Suresnes
17/11/2005
FRANCE PREVENTION
SECOURISME
ZA des Forboeufs – 9 rue Denis Papin
95280 Jouy le Moutier
Secteur tertiaire principalement 08/06/2012
GALOIS FORMATION 40, avenue Lucien-Français
9400 Vitry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
GRETA SEINE-ET-MARNE 41 grande Allée du 12 février 1934
77186 Noisiel
Tertiaire, transport, administration, associations 02/05/2013
GROUPE ACN Droite Bailly Park
25 boulevard des artisans
Bâtiment 6
77700 Bailly-Romainvilliers
22/12/2016
GROUPE LEGRAND 20, rue Brunel
75017 PARIS
01/04/2023
GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100 rue Lafayette
75010 PARIS
Tous secteurs d'activité 16/07/2019
GROUP SUCCESS 6 rue de Musset
75016 Paris
4/6/2021
HANNIBAAL ADVISOR 14 bis, rue des Murgets
77870 Vulaines-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
HAPPYOU 31 B, rue des Longs Prés
92100 Boulogne-Billancourt
22/07/2020
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
36
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
HIDY 3 rue Bellanger
92300 Levallois-Perret
Tous secteurs d'activité 03/09/2024
HR CONSULTANCY PARTNERS 39 rue Saint Lazare
75009 Paris
Tous secteurs d'activité 02/06/2015
HUJE AVOCATS 18 rue éguier
75006 Paris
01/04/2023
HYSES HYGIENE SECURITE ET
PROTECTION DE LA SANTE
2 B, rue Alfred-Nobel
77420 Champs-sur-Marne
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
IDEFORCE 47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris cedex 19
Chimie énergie 15/12/2000
IFDSP 16 bis rue Bréguet
75011 Paris
06/03/2019
IFEAS 7-9 rue Euryale Dehaynin
79019 Paris
Métallurgie, aéronautique, automobile, construction,
bijouterie joaillerie, jouet, informatique
07/05/1985
IFIS 15 rue Rieux
92517 Boulogne-Billancourt cedex
Industrie pharmaceutique et industries connexes 24/07/2008
IFOREP Département formation
8 rue de Rosny - BP 149
93104 Montreuil Cedex
22/02/1988
INES LADJALI
MANAGEMENT AND CO
40 rue Marat
94200 Ivry-sur-Seine
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
INGENIUM CONSULTANT
« OSEZ VOS DROITS »
3, Vieille route de Meulan
78250 Tessancourt sur Aubette
14/03/2018
INSTITUT ARTIS 3 rue du pont des halles
94150 Rungis
Transports 28/10/2003
INTEGRAL FORMATION 1 bis boulevard Cotte
95880 Enghien-les-Bains
Tous secteurs d'activité 03/04/2024
IPSO FACTO EXPERTISE 4, rue de la pierre levée
75011 Paris
Secteur bancaire et financier et branches
professionnelles associées
Informatique et sociétés de service
23/02/2024
IREFE (Institut Régional d'Etudes
Formation Expert)
78, rue de Crimée
75019 Paris
Tous secteurs d'activité 14/03/1985
IRFSS ILE DE FRANCE (CROIX
ROUGE FRANÇAISE)
120 avenue Gaston Roussel
93230 Romainville
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
37
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
ITHAQUE DEVELOPPEMENT 33 rue de la Butte aux Bergers
95470 Saint Witz
Restauration, propreté industrielle, industrie du luxe,
téléphonie, fournitures bureaux/logistique
21/07/2009
JDS AVOCATS 17, rue de l'indépendance
93000 Bobigny
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
JECF JURI-EXPERT CONSEILS &
FORMATIONS
14 rue Beaunier
75014 Paris
Bâtiment et travaux publics, industrie, tertiaire,
transports, administration publique, média éditions,
études et conseils, ingénierie, numérique, hospitalier,
action sociale, télécommunication, distribution,
hôtellerie, poste et télécommunication…
24/11/2021
JPC CONSEIL 20 rue des Lyanes
75020 Paris
27/10/2020
KEYS TO ADVANCE (K2A) 40 rue de Montmorency
75003 Paris
Tous secteurs d'activité 18/03/2015
LA BOUSSOLE 41 rue du Général de Gaulle
78120 Rambouillet
Économie sociale et solidaire, travail social, formation
continue, éducation, jeunesse, culture, associatif
24/11/2021
LAERA 13, Cours du Danube
77700 Serris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
LA FAABRICK CHERDET 11 rue Jules Vallès
78280 Guyancourt
Services, portage salarial 27/10/2020
LAMY LIAISONS 7, rue Emmy Noether
93400 Saint-Ouen
Tous secteurs d'activité 22/01/2015
L'ATELIER DE FORMATION 4 rue Théophraste Renaudot
75015 Paris
13/07/2016
LEFEBVRE DALLOZ
COMPETENCES
56 bis rue de Châteaudun
75009 Paris
28/10/2003
LE FRENE 28 rue de Trévise
75009 Paris
Tertiaire, transport, médico-social, humanitaire 25/05/1987
LHP FORMATION 52, rue d'Aguessau
CS 30199
92774 Boulogne-Billancourt Cedex
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
LIRIA 413 boulevard des Provinces Françaises
92000 Nanterre
27/10/2020
LISE MATTIO 17 rue de la Procession
75015 Paris
23/09/2014
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
38
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
M & A FORMATIONS - CABINET
MEZIANI & ASSOCIES
9 boulevard Morland
75004 Paris
24/11/2021
M. ALAIN CHENAUX -
NEGOSOCIAL
16 rue de l'Inspecteur Alles
75019 Paris
7/6/2022
M. MOHAMMED AXEL KEBIR
AVOCAT
35 rue de Berne
75008 Paris
07/06/2022
M. FREDDY VALLERANT FV Formation
21, rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
M2I SCRIBTEL 146-148 rue de Picpus
75012 Paris
03/11/2017
MF MASTER FORMATIONS
CENTRE EUROPEEN DE
FORMATIONS
1 rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 02/05/2013
MICHELLE ROUSSEAU
ERGO COACHING
16, chemin des Beaumonts
94440 Villecresnes
Tous secteurs d'activité 23/02/2024
MILOPRA FORMATION 1, rue de Stockholm
75008 Paris
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
MON CARRÉ VERT 39 rue de la Fontaine du Gué
95170 Deuil-la-Barre
13/07/2016
MUTUAL FORMATION 12 rue des Dunes
75019 Paris
Jouets et articles de puériculture, joaillerie / bijouterie,
services de l'automobile, métallurgie
02/05/2013
NANSHE EXPERTISE 16 boulevard Saint Germain
CS 70514
75237 Paris Cedex 05
03/11/2017
NEOPRO 3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé
Tous secteurs d'activité 03/02/2025
NG SANTE & SECURITE
MME NOEMIE GHERBI
52 rue Cornillon
77100 Meaux
20/12/2022
NOUVELLE HEURE 13 bis rue Philippe de Girard
75010 Paris
4/6/2021
OPERATIONS PREVENTION 23, Allée du Muguet
93470 Coubron
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
39
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
OPPBTP 25 avenue du Général Leclerc
92660 Boulogne-Billancourt
BTP 21/06/1999
ORSYS GROUPE La Grande Arche – paroi Nord
92044 Paris La Défense
27/10/2020
PACTES CONSEILS 7 rue Commines
75003 Paris
27/10/2020
PGPS 34, rue Stephenson
75018 Paris
Tous secteurs d'activité 08/01/2024
PLEIN SENS 5 rue Jules Vallès
75011 Paris
22/12/2016
PRERISK FORMATION 17 bis vieux chemin Gournay
93160 Noisy-le-Grand
24/11/2021
PRÉV'IT FORMATION
MME MARIE BERA
1 impasse des carpeaux
94520 Périgny
27/10/2020
PREVALSIA 26, avenue de la providence
92160 Antony
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
PRÉVENTECH FORMATION 4 cité Paradis
75010 Paris
19/01/2016
PRO-ETUDES 4, rue Louis-Blériot
78130 Les Mureaux
Tous secteurs d'activité 18/09/2023
PROGEXA 70 rue d'Hautpoul
75019 Paris
Industrie agro-alimentaire, énergie, commerce,
transports
23/06/2020
PROMETEA 21 bis rue du Champ de l'alouette
75013 Paris
11/07/2023
PROXIMA CD 73 boulevard de Lorraine
95240 Cormeilles en Parisis
Secteur industriel 03/11/2006
QUALICONSULT 1 bis rue du petit Clamart
Zone Vélizy Plus, bât. E
78140 Vélizy Villacoublay
Tous secteurs d'activité 23/09/2014
REOR 50 rue Alphonse Melun
94230 Cachan
Secteur public, tertiaire, industriel 17/10/2000
RES-EUROCONSEIL 5 villa Marthe
92000 Nanterre
22/12/2016
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
40
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
SA FORMATION SOUMIA AZIRIA 69, rue de la Glacière
75013 Paris
Tous secteurs d'activité 01/2024
SECAFI 20 rue Martin Bernard
75647 Paris cedex 13
Industrie, chimie, transports, presse, collectivités
territoriales, santé, banque
28/09/2012
SÉCURITÉ PREMIUM FORMATION 2 rue du Pré des Aulnes
77340 Pontault-Combault
24/11/2021
SECURYGREEN 1 rue de Rome
77144 Montevrain
03/04/2024
SEDAFOR 15 rue des Mongazons
78200 Magnanville
Tous secteurs sauf secteur public 20/07/2005
SEXTANT EXPERTISE 8 rue Bernard Buffet
75017 Paris
23/06/2020
SGS INTERNATIONAL
CERTIFICATION SERVICES (SGS
ICS)
29 avenue Aristide Briand
94111 Arcueil
03/11/2017
SHARE FORMATION 1 rue du Brochet
78711 Mantes-la-Ville
4/6/2021
SI2P ACMO PARC
10 avenue Réaumur
92140 Clamart
Industrie, tertiaire, transport, institutionnel 29/12/2008
SICOGE 5 rue de Provence
75009 Paris
Industrie, tertiaire (grande distribution) 14/03/1985
SMC – SOCIAL MANAGEMENT ET
CONSULTING
32-36 rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
20/12/2022
SOCIALCONSEIL SCOP 7 place Ovale
BP 6
94231 Cachan cedex
16/07/2001
SOCIAL ENTREPRISES
INSTITUT SUPERIEUR DU TRAVAIL
12, rue Edmond-Valentin
75007 Paris
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
SOCOTEC Les Quadrants
3 avenue du Centre
78182 Saint Quentin en Yvelines
Bâtiment, industrie, tertiaire 07/05/1985
SYNDEX 22 rue Pajol
75018 Paris
23/11/2013
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
41
DÉNOMINATION ADRESSE SECTEUR D'INTERVENTION
(à titre indicatif) DATE D'AGRÉMENT
TACK TMI
(ex AXXI FORMATION)
Tour Emblem
7 Allée de l'Arche
92 400 Courbevoie
Tous secteurs d'activité 29/11/2024
TANDEM CONSEIL ET FORMATION 38 rue Bréguet
75011 Paris
23/06/2020
TECHNOLOGIA 29, rue du Louvre
75002 Paris
Tous secteurs d'activité 15/12/2000
TREOS CONSULTING
MME CHRISTEL MONAR
11 B rue de Noailles
78100 Saint Germain en Laye
Secteur tertiaire et industriel 02/05/2013
VIVALIANS 5 rue des Cerisiers
91090 Lisses
20/12/2022
WILLIS TOWERS WATSON
FRANCE
Immeuble Quai 33
33 quai de Dion-Bouton
92814 Puteaux Cedex
Fonction publique territoriale 11/07/2023


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et de suppression des données, que vous pouvez exercer auprès de la DRIEETS IDF (coordonnées ci-dessous)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-07-22-00004 - Arrêté du 22 juillet 2025 portant agrément d'organismes pour la formation des membres de la délégation du
personnel au comité social et économique, en matière de santé, sécurité et conditions de travail
42
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2025-07-22-00005
Arrêté portant agrément de l'association
Empreintes au titre de l'ILGLS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association Empreintes au titre de l'ILGLS 43
EiPREFETDE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
portant agrément
de l'association EMPREINTES
au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale
Le Préfet de la Région Île-de-France, préfet de Paris
Grand Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des
organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des
personnes défavorisées
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives
aux procédures d'agrément
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
VU l'arrêté n° IDF-2023-10-02-00010 en date du 02 octobre 2023 portant
délégation de signature à Monsieur Laurent BRESSON, Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-de-France, en matière
administrative
VU la demande d'agrément déposée par l'association EMPREINTES le 20/01/2025,
auprès du Préfet de région, en vue d'exercer les activités suivantes, visées à l'article R
365-1-3 a) et c) du code la construction et de l'habitation :
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association Empreintes au titre de l'ILGLS 44
 Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L
365-2 ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
 Location de logements à des bailleurs autres que les organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées
dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
 Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
 Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
 Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
 La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
CONSIDÉRANT la capacité de l'association EMPREINTES à exercer les activités
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des
moyens dont elle dispose dans les départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-
Saint-Denis et de l'Essonne ainsi que du soutien de la Fédération SANTÉ HABITAT à
laquelle elle adhère,
ARRETE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale est
accordé à l'association EMPREINTES pour les activités suivantes, visées à l'article R
365-1-3 a) et c) du code la construction et de l'habitation :
 Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L
365-2 ou d'organismes d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-location à des
personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article L 442-8-1
 Location de logements à des bailleurs autres que les organismes
d'habitations à loyer modéré en vue de les sous-louer à des personnes défavorisées
dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L.323-10-1 et L.353-20.
 Location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
dans les conditions de l'article L.851-1 du code de la sécurité sociale.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association Empreintes au titre de l'ILGLS 45
 Location auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel
destiné à l'hébergement mentionné au 8° de l'article L.421-1, au 11ème
aliéna de l'article
L.422-2, au 6° de l'article L.422-3.
 Location auprès d'un organisme agréé au titre de l'article L.365-2 destiné à
l'hébergement.
 La gestion de résidences sociales mentionnées à l'article R.353-165-1
Article 2
L'association EMPREINTES est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à
l'article 1 dans le territoire des départements de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-
Denis et de l'Essonne.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable. Il prend effet à
partir de la date de signature du présent arrêté.
Article 4
L'association EMPREINTES est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Région un
compte-rendu de l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses comptes
financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH. Elle doit également lui notifier
toute modification statutaire.
Le Préfet de Région peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de
l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le Préfet de région, si les
conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de l'organisme. Ce retrait ne pourra
être prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Préfet de région.
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association Empreintes au titre de l'ILGLS 46
Il peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique devant l'autorité supérieure
de l'auteur du présent arrêté, la Ministre auprès du Ministre de l'Aménagement du
territoire et de la Décentralisation, chargée du Logement.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris, 7 , rue de Jouy, 75004 Paris, dans un délai de deux mois à compter de la date de
publication au recueil des actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit
être joint au recours contentieux.
Article 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement Île-
de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux préfets de la Seine-et-Marne, de la
Seine-Saint-Denis et de l'Essonne.

Paris, le 22/07/2025
Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris et par délégation,

Le Directeur Régional Interdépartemental
de l'Hébergement et du Logement


Signé

Laurent BRESSON
Tél : 01 82 52 48 96
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2025-07-22-00005 - Arrêté portant agrément de
l'association Empreintes au titre de l'ILGLS 47