PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-379
PUBLIÉ LE 20 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-19-00006 - ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement
la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022

à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre

« Les Foulées du Tertre à Montmartre
(3 pages) Page 3
75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai
2022 (8 pages) Page 7
75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à
l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d (4 pages) Page 16
75-2022-05-20-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 049
portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-19-00010 - Arrêté n° 2022 - 0507 portant réouverture de l'Hôtel
de France Lyon Bastille sis 12, rue de Lyon à Paris 12ème (2 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2022-05-19-00006
ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21
mai 2022
à l□occasion de l□organisation de la 33ème
édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre
Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022
à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre 3

CABINET DU PREFET

Paris, le 19 mai 2022 ARRETE N° 2022-00481 Modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 ème le samedi 21 mai 2022 à l'occasion de l'organisation de la 33 ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mai 2022 ; Considérant l'organisation de la 33 ème édition de la course pédestre « Les Foulées du Tertre à Montmartre » le samedi 21 mai 2022 ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 18 ème ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er La circulation de tout véhicule est interdite le samedi 21 mai 2022 entre 13h00 et 19h00 dans les voies suivantes du 18 ème arrondissement : - rue Saint-Eleuthère ; - place Jean Marais ; - rue du Mont Cenis ; - rue Cortot ; - rue de l'Abreuvoir ; - rue Girardon ; - rue Lepic ; Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022
à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre
« Les Foulées du Tertre à Montmartre 4
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Gabrielle ;
- rue Drevet ;
- rue André Barsacq ;
- rue Chappe ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- place des Abbesses ;
- rue des Abbesses ;
- rue Ravignan ;
- rue Garreau ;
- rue Durantin ;
- rue Tourlaque ;
- rue Caulaincourt ;
- rue Lamarck ;
- rue du Cardinal Dubois ;
- rue Norvins ;
- place du Tertre.

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police de
Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfectu re de Police, de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la
mise en place de la signalisation correspondante
Le préfet de police, Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00006 - ARRETE N° 2022-00481
Modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies de Paris 18ème le samedi 21 mai 2022
à l□occasion de l□organisation de la 33ème édition de la course pédestre
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Annexe à l'arrêté n° 2022-00481 du 19 mai 2022


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 2022
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester le samedi 21 mai 2022




Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 2 512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431- 9-1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par arrêt és pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à l'occasion d'évé nements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique, réglementent l'u sage des artifices de divertissement
sur la voie publique et le transport de récipients contenant du carburant ; que
l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ; Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
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manifester le samedi 21 mai 20228
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des a rrêtés pris sur le fondement des
pouvoirs de police générale qui, à la suite de trou bles, réglementent la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de
procédure pénale rend applicable la procédure de l' amende forfaitaire pour les
contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;

Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 21 mai 2022 ; que,
dans le contexte social et revendicatif actuel, not amment trois ans après le
commencement du mouvement social dit des « gilets jaunes », il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs,
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la Présidence de la
République, le ministère de l'Intérieur, l'Assemblé e nationale, de s'en prendre aux
forces de l'ordre et de commettre des dégradations de mobilier urbain, de véhicules
et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant l e capitalisme dans différents
quartiers de la capitale ;

Considérant que ces cortèges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux
nombreux commerçants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront
ouvertes et subissent encore les conséquences écono miques de la crise sanitaire ;

Considérant de même que le samedi 4 septembre 2021, de nouvelles violences ont
été constatées à l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec
notamment l'envahissement du centre commercial des Halles ; qu'à cette occasion,
3 personnes ont été interpellées ;

Considérant également que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences
ont été à nouveau constatées à l'occasion de manife stations aux revendications
similaires, qu'à cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont été blessés et 102
personnes ont été interpellées ;

Considérant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont été
constatées à l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours
desquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont été bless és, 10 personnes ont été
interpellées et plusieurs voies de fait commises, n otamment des dégradations de
mobiliers urbains, de véhicules et des incendies de poubelles ;

Considérant de plus que le samedi 12 février 2022 , de nouvelles violences ont éclaté
à l'occasion du rassemblement interdit par arrêté p réfectoral « Convoi pour la
Liberté » qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur le passe vaccinal au cours
duquel 97 personnes ont été interpellées et 513 ver balisations dressées ;
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manifester le samedi 21 mai 20229
Considérant en outre que compte tenu du caractère r écurrent de ces agissements
depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la
liberté de manifestation et compte tenu des désagré ments qu'un rassemblement
peut entraîner à l'égard des usagers dans ce secteu r de la capitale, à la fois attractif
et symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale ;

Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des
mesures particulières et renforcées de sécurité son t assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent dès lors pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;

Considérant également que les services de police et les unités de gendarmerie
seront très fortement mobilisés le samedi 21 mai 20 22 d'une part, pour assurer la
sécurisation des sites institutionnels ou gouvernem entaux sensibles et d'autre part,
pour sécuriser d'autres manifestations et évènement s publics nombreux, dans un
contexte de menace terroriste qui sollicite toujour s à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentat, dans le cadre du plan « VIGIPIRATE, sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions à
la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à par tir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
et symboliques que sont notamment la Présidence de la République, le ministère de
l'Intérieur, l'Assemblée nationale, le Sénat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de
commerce de l'avenue des Champs-Elysées ;













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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 202210
ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES », DES
« CONVOIS DE LA LIBERTE » OU OPPOSE A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19 AINSI QUE
LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de personnes
se revendiquant du mouvement « des gilets jaunes », des « Convois de la Liberté »
ou opposées à la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits à Pa ris le samedi 21 mai 2022 :


1° De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de
la Grande Armée, l'avenue des Champs-Elysées, la pl ace de la Concorde, le jardin des
Tuileries, ainsi que dans un périmètre comprenant l a Présidence de la République, le
ministère de l'Intérieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mblée nationale, le Premier ministère, le
Champ-de-Mars, le Trocadéro et délimité par les voi es suivantes qui y sont incluses :

- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- boulevard Haussmann ;
- rue de Richelieu ;
- rue des Petits-Champs ;
- rue Vivienne ;
- rue du Beaujolais ;
- rue de Valois ;
- place du Palais-Royal ;
- rue de Rivoli ; Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
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- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- rue des Saints-Pères ;
- rue de Sèvres ;
- rue de Babylone ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet ;
- place Joffre ;
- avenue de Suffren ;
- quai Branly ;
- pont d'Iéna ;
- avenue de New-York ;
- avenue du Président-Kennedy ;
- rue Marietta-Alboni ;
- place du Costa-Rica ;
- rue Vineuse ;
- rue Scheffer ;
- rue du Pasteur-Marc-Boegner ;
- rue des Sabons ;
- place de Mexico ;
- rue de Longchamp ;
- rue de Magdebourg ; Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 202212
- avenue Albert-de-Mun ;
- avenue de New-York ;
- pont d'Iéna ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- quai d'Orsay ;
- pont de la Concorde ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- pont Alexandre III ;
- pont des Invalides ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président-Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue Georges-Bizet ;
- place de l'Amiral-de-Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor-Hugo
- avenue Bugeaud ;
- place du Paraguay ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.
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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 202213
2° Dans le secteur comprenant la cathédrale Notre-Dame de Paris et la préfecture de
police délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- boulevard du Palais ;
- quai de la Corse ;
- quai aux Fleurs ;
- quai de l'Archevêché ;
- pont de l'Archevêché ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello ;
- petit pont - Cardinal Lustiger ;
- quai du Marché Neuf ;
- boulevard du Palais.

3° Dans le secteur comprenant le Sénat délimité par les voies suivantes qui y sont
incluses :

- rue Auguste-Comte ;
- rue d'Assas ;
- rue Guynemer ;
- rue de Vaugirard ;
- rue Bonaparte ;
- rue Saint-Sulpice ;
- rue de Condé ;
- carrefour de l'Odéon ;
- rue Monsieur-le-Prince ;
- rue Dupuytren ;
- rue de l'Ecole de Médecine ; Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 202214
- boulevard Saint-Michel ;
- place Edmond-Rostand ;
- boulevard Saint-Michel.



TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES », DES « CONVOIS DE LA LIBERTE »
OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 21 mai 2022, au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant « des gilets jaunes », « des
Convois de la Liberté » ou opposés à la vaccinati on contre la Covid-19, le port et le
transport par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le "white-spirit",
l'acétone, les solvants et des produits à base d'ac ide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.


Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué
à la procureure de la République près le tribunal j udiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 19 mai 2022


Préfet de police


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00005 - Arrêté n° 2022-00485
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester le samedi 21 mai 202215
Préfecture de Police
75-2022-05-20-00002
Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la
piétonisation des Champs Élysées et la tenue d
Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d 16
Cabinet du Préfet



Paris, le 20 mai 2022 ARRETE N° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris à l'occasion de la « Piétonisation des Champs Elysées » et la tenue de deux manifestations le dimanche 22 mai 2022 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ; Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mai 2022 ; Considérant que la Ville de Paris organise le dimanche 22 mai 2022 la « Piétonisation des Champs Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ; Considérant que la ville de Paris organise également le dimanche 22 mai 2022, deux manifestations consécutives intitulées « Urban tennis » et « Un dimanche au cinéma » avenue des Champs Elysées, Paris 8 ème ; Considérant que la tenue de ces manifestations implique de prendre les mesures provisoires de stationnement et de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de ces opérations ; Sur proposition du directeur de cabinet : ARRETE Article 1 er Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d 17

Il est créé le dimanche 22 mai 2022, de 09h00 à 23h 00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue de Tilsitt, avenue de Friedlan d, rue Lord Byron, rue Chateaubriand,
rue Washington, avenue George V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Il est créé le dimanche 22 mai 2022, de 11h00 à 18h 00, une aire piétonne
temporaire à l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 ème
arrondissement : rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri, rue d e Ponthieu, avenue
Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs El ysées-Marcel Dassault (partie ouest),
avenue Montaigne, rue François 1 er et avenue George V.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée des manifestations.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suiv antes, fermées à la circulation :
- rue Washington, entre l'avenue des Champs-Elysées e t la rue Chateaubriand ;
- avenue Georges V, entre l'avenue des Champs-Elysées et la rue Vernet.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de
tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires
au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 d u code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris et qui sera affiché a ux portes de la Préfecture de Police, de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Le préfet, directeur du cabinet
David CLAVIERE Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d 18


Annexe à l'arrêté n° 2022-00487 du 20 mai 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d 19

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00002 - Arrêté n° 2022-00487 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la piétonisation des Champs Élysées et la tenue d 20
Préfecture de Police
75-2022-05-20-00001
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 049
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 049
portant habilitation sanitaire 21
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 0249
DU 20 MAI 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00310 du 04 avril 2022 accorda nt délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vulademande deMmeEileen SCHNEIDER, née le02 juillet 1995 à Cl ermont-Ferrand
(63), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 320 66 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 37, rue Damré mont à Paris 18ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireEileen
SCHNEIDER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Eileen SCHNEIDER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 049
portant habilitation sanitaire 22
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-05-20-00001 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 049
portant habilitation sanitaire 23
Préfecture de Police
75-2022-05-19-00010
Arrêté n° 2022 - 0507 portant réouverture de
l'Hôtel de France Lyon Bastille sis 12, rue de Lyon
à Paris 12ème
Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arrêté n° 2022 - 0507 portant réouverture de l'Hôtel de France Lyon Bastille sis 12, rue de
Lyon à Paris 12ème 24
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 19 mai 2022

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1786
Catégorie : 5 ème
Type : O





ARRETE N° 2022 - 0507 PORTANT REOUVERTURE
DE L'HOTEL DE FRANCE LYON BASTILLE
SIS 12, RUE DE LYON A PARIS 12 ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5 et R.143-38 à R.143-39 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2021-00353 du 26 avril 2021 fixant l a composition et le mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Vu l'avis favorable à la réouverture au public de l 'hôtel DE FRANCE LYON BASTILLE sis
12, rue de Lyon à Paris 12 ème , émis le 5 mai 2022 par le groupe de visite de la préfecture de
police, au titre de la sécurité incendie, validé pa r la délégation permanente de la commission
de sécurité le 10 mai 2022 ;


Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arrêté n° 2022 - 0507 portant réouverture de l'Hôtel de France Lyon Bastille sis 12, rue de
Lyon à Paris 12ème 25
Voies de recours : si vous estimez devoir contester cette décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois, s oit
de saisir d'un recours gracieux le Préfet de police , soit de saisir d'un recours contentieux, le Tribu nal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.



A R R E T E

Article 1 : L'hôtel DE FRANCE LYON BASTILLE sis 12, rue de Lyon à Paris 12 ème , classé
établissement de 5 ème catégorie de type O, susceptible de recevoir un ef fectif de 84 personnes
au titre du public ainsi qu'un effectif de 7 person nes au titre du personnel, est déclaré ouvert
au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le préfet de police et par délégation,

Le sous-directeur
de la sécurité du public



Denis BRUEL





Préfecture de Police - 75-2022-05-19-00010 - Arrêté n° 2022 - 0507 portant réouverture de l'Hôtel de France Lyon Bastille sis 12, rue de
Lyon à Paris 12ème 26