Arrêté n°2026-00665 du 28 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7e le 12 juin 2026

Préfecture de police de Paris – 28 mai 2026

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Nom Arrêté n°2026-00665 du 28 mai 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 7e le 12 juin 2026
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 28 mai 2026
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00665_28052026.pdf
Date de création du PDF 28 mai 2026 à 09:39:34
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 28 mai 2026 à 15:04:12
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 28 mai 2026
A R R E T E N °2026-00665
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 7ème
le 12 juin 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 21 mai 2026 ;
Considérant l'organisation de la projection d'un film place Vauban dans le cadre du
festival du 7ème Art, le 12 juin 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation à Paris 7 ème pour
la journée du 12 juin 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 12 juin 2026 de 20h00 à 23h00, au
n° 1 bis et n°4 de l'avenue de Breteuil, à Paris 7ème.
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 12 juin 2026 de 20h00 à 23h00 à Paris
7ème dans les voies et portions de voies suivantes :
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la place Vauban et la rue d'Estrées ;
- avenue de Ségur, entre la place Vauban et la rue Bixio ;

- avenue de Tourville, entre l'avenue de Lowendal et la place Vauban incluse.
L'interdiction de la circulation ne s'applique pas à la contre-allée de la place
Vauban, entre les nos 1 et 3.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Le sous-préfet
Directeur adjoint de cabinet
Signé
Charles BARBIER
2026-00665
Annexe à l'arrêté n°2026-00665 du 28 mai 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2026-00665