NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-244
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2025-09-19-00002 - arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans la Nièvre (16 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2025-09-19-00002
arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2025-09-19-00002 - arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans la Nièvre 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Eau Forét Biodiversité
ARRETE N°portant fixation de mesures de limitation de certains usagesde I'eau dans le département de la NièvreLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3 à L.213-3, L.214-7, L.214-18,L.215-1 à 13, R.211-66 à 70, et R.216-9,VU le code civil et notamment ses articles 640 à 645,VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 et l'articleL.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police;VU le code de la santé publique et notamment ses articles R1321-1 à R1321-66,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les départements,VU le décret ministériel du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIESen qualité de préfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité desecrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,VU l'arrété ministériel du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la Nièvre,VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-0004 portant délégation de signature à Mme StéphaniePETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre,VU les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et Seine-Normandie en vigueur,
Préfecture de la Nièvre40 rue de !a préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservationquantitative de la ressource en eau dans le département de la Nièvre,VU l'arrété préfectoral n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023 portant modification de l'arrêté cadren° 58-2023-05-30-00001 du 30 mai 2023 sur les mesures de préservation quantitative de la ressource eneau dans le département de la Nièvre,VU l'arrété préfectoral n° IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période desécheresse sur le bassin Seine-Normandie,VU l'arrêté préfectoral n° 24.115 du 29 août 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dansle bassin Loire-Bretagne,VU la réunion du Comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des Étiages Sévères(CGRNVES) du bassin Loire-Bretagne en date du 12 septembre 2025,VU l'exposé du contexte météorologique et hydrologique dans le département de la Nièvre, présentéen comité ressource en eau, par voie électronique, le 18 septembre 2025,Considérant la décision de la Préféte coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 12septembre 2025, de lever les mesures de restrictions sur l'ensemble de l'axe Loire-Allier.Considérant le bulletin hydrologique de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté du 15 septembre 2025, lesdonnées issues du réseau de surveillance ONDE, et les prévisions météorologiques,Considérant l''évolution de la situation hydrologique actuelle,Considérant la nécessité de concilier au mieux les usages de l'eau et la préservation des milieuxaquatiques,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaupeuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de lasalubrité publique, de I'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protectionde la ressource,Considérant que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaineconstitue une priorité,Considérant que les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eaudoivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être porté par tous les usagersde l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1er : Objet - Champ d'applicationLe présent arrété concerne les mesures de gestion de l'usage de l'eau liées à l'état de sécheresse dans ledépartement de la Nièvre, en déclinaison de l'arrêté préfectoral cadre n° 58-2023-05-30-00001 du30 mai 2023 et de I'arrété modificatif n° 58-2023-08-17-00004 du 17 août 2023, susvisés.Les dispositions du présent arrété s'appliquent à tous les types d'usagers de l'eau (particuliers,entreprises, services publics et collectivités).
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Elles concernent tous les prélèvements d'eau, réalisés au moyen d'un ouvrage fixe (y compris puitsprivés et forages domestiques) ou mobile , qu'ils soient exemptés, déclarés ou autorisés au titre de la loisur l'eau, sans distinction de l'origine de la ressource :- cours d'eau, nappe d'accompagnement de cours d'eau, canal ;- plan d'eau connecté au réseau hydrographique (alimenté par source et/ou cours d'eau et/ouruissellement, sans mise en oeuvre d'une possible déconnexion en période d'étiage)- nappe souterraine, quelle que soit la profondeur ;- réseau public ou privé de distribution en eau potable.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux usages suivants :- l'alimentation d'un réseau d'eau potable ;- la sécurité civile, la santé et la salubrité publique ;- la conservation du potentiel de défense ;- l'abreuvement des animaux d'élevageQuel que soit l'usage concerné, les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas à l'utilisation deseaux:- stockées dans les retenues déconnectées du réseau hydrographique en période d'étiage grâce àun dispositif spécifique ;- stockées dans les retenues alimentées exclusivement hors période d'étiage par ruissellementet / ou drainage ;- pluviales, collectées et stockées dans des aménagements réguliers à condition de pouvoirjustifier de l'origine pluviale de |'eau
Article 2 : Constat de franchissement des seuilsIl est constaté, pour les stations de référence ci-dessous, le franchissement des seuils suivants :Zone de Gestion Station de référence Franchissement de seuvilACOLIN - COLATRE L'Acolin à St-Germain-Chassenay VigilanceALENE —- CRESSONNE L'Alène à Cercy-la-Tour Pas de restrictionALLIER L'Allier à Cuffy Pas de restrictionARON L'Aron à VerneuilBEUVRON Le Beuvron à OuagneCHALAUX - CURE La Cure a Crottefou VigilanceDRAGNE La Dragne a Vandenesse VigilanceIXEURE - CANNE L'Ixeure à La Fermeté VigilanceLOIRE amont La Loire à Nevers Pas de restrictionLOIRE aval La Loire à Gien Pas de restrictionMAZOU-NOHAIN Le Nohain à St-Martin-sur-Nohain VigilanceNIÈVRE La Nièvre à PoiseuxSAUZAY Le Sauzay à Corvol-l'OrgueilleuxVRILLE La Vrille à ArquianYONNE amont L'Yonne à CorancyYONNE aval L'Yonne à DornecyLa carte des bassins et la liste des communes concernées par les différents seuvils de restriction sontannexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
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Article 3 : VigilanceLe niveau de vigilance est un appel à réduire la consommation d'eau en évitant tout gaspillage. Desgestes simples pour économiser l'eau doivent étre privilégiés au quotidien pour contribuer à retarder lefranchissement du seuil d'alerte, plus restrictif.
Article 4 : Limitation des usages4.1 Mesures de limitation applicables aux services et usages publics
Piscines ouvertes au La vidange et le remplissage des piscines publiquespublic. sont soumis à autorisation de l'ARSNettoyage des façades,toitures, voies et Interdiction sauf :trottoirs, terrasses, - si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnelmatériels urbains, et - si motif de salubrité publiqueautres surfacesimperméabilisées.Arrosage des espacesverts (hors terrains desport et golfs), massifs Interdiction de 8h à 20h | Interdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moinsfleuris, plantations en d'un ancontenants etjardinières, arbres etarbustesAlimentation des Interdiction (sauf fonctionnement en circuit fermé)fontaines d'ornement.Rejets Surveillance accrue de tous les rejets, réduction ou suppression de certains rejets(examen au cas par cas dans chaque département)Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne.Dans ce cas, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de ladirection départementale des territoires.
Communication des informations relatives à l'alimentation en eau potableLes collectivités en charge de la gestion de l'alimentation en eau potable (AEP), ou leur délégataire,situées sur les zones de gestion en situation d'alerte communiquent les informations nécessaires ausuivi de la situation (données de prélèvement, difficultés d'approvisionnement, solutions alternativesenvisagées, etc.) à l'ARS chaque semaine, en application de l'article R.211-66 du Code del''Environnement.
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4.2 Mesures applicables aux particuliers (usages domestiques)
Remplissage etvidange | Interdiction de remplissage sauf remise à niveau. Une dérogation pourra étre accordée pour le premierde piscines privées remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.(de plus d"1 m3).Arrosage des espacesverts, massifs fleuris,plantations encontenants etjardinières, arbres etarbustes
Interdiction de8h à 20hInterdiction, sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins d'un an
chez les particuliers.
Arrosage des jardins Interdiction de 8h à 20hpotagers.Lavage de véhicules InterdictionNettoyage desfaçades, toitures,trottoirs et autressurfacesimperméabilisées.Interdiction, sauf si réalisé par une entreprise de nettoyage professionnel
4.3 Mesures applicables aux usages économiquesUsages agricoles :
Irrigation paraspersion desculturesInterdiction desprélèvements de 12h à 20hou 2 jours/semaine en casde tours d'eauDans le cas de gestioncollective par volume oudébit, taux de réduction de25 % à assurer globalement,en moyenne hebdomadaireà l'échelle de chaque zonede gestion hydrographique
Interdiction des prélèvements 12 h par jour ou 3 jours/semaine
Dans le cas de gestion collective par volume ou débit, taux de réductionde 50 % (à assurer globalement, en moyenne hebdomadaire, à l'échelle dechaque zone de gestion hydrographique
Irrigation des culturesde plein champ parsystème d'irrigationlocalisée (goutte àgoutte, micro-aspersion parexemple).
Autorisé
Irrigation des culturesmaraîchères,horticoles, pépinières,arboriculture, petitsfruits Autorisé Interdiction entre 12h et 20h
Abreuvement desanimaux Autorisé
Mesures dérogatoires relatives aux usages agricoles :Des dérogations aux restrictions horaires peuvent être accordées aux irrigants qui s'organisent alors entours d'eau (annexes 4 et 5). Dans ce cas, une liste des irrigants concernés doit être adressée à laDirection Départementale des Territoires avant le 1" juin de chaque année.
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Sur justificatif, des dérogations aux mesures de crise uniquement peuvent étre accordées pour lescultures de porte graines, de semences, de plants, de plantes médicinales, aux cultures sous contrats deproduction, et aux cultures de légumes de plein champ, dans la limite du volume autoriséindividuellement a chaque irrigant.
Usages industriels
Exploitation des Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sontinstallations classées pour reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire,la protection de maintien de la sécurité .l''environnement (ICPE)Tenue d'un registre Tenue d'un registre quotidien pour tout prélèvement supérieur àactivités industrielles dontla consommation estsupérieure à 1000 m3/anhebdomadaire des 100 m3/j.prélèvements.Réduction desconsommations de 10 % par Réduction des consommations de 20 %rapport à la moyenne par rapport à la moyenne hebdomadaire.hebdomadaire.Activités commerciales et Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réductionartisanales dont la des prélèvements d'eau et limitation au maximum les consommations.consommation estsupérieure à 1000 m3/an - Pour les usages courants, les mesures destinées aux particuliers s'appliquent (paragraphe 6.2)Installations de production | Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modification temporaire des modalités ded'électricité d'origine prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dansnucléaire, hydraulique, et l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions dethermique à flamme, visées l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Modalités » et décision « Limites»)dans le code de l'énergie, homologuées par le Ministère chargé de l'environnement.qui garantissent, dans le 'respect de l'intérét général, Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés au refroidissement, auxl'approvisionnement en eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées,électricité sur I'ensemble sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.du territoire national.Pour les installations hydroélectriques, les manoeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre duréseau électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieuxaquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protectionde la biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du système électrique et lagarantie de l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usinesde pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nationaldont la liste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement.
Mesures dérogatoires relatives aux usages industriels :Des dérogations aux restrictions peuvent être accordées, sur demande motivée adressée à la directiondépartementale des territoires, pour :- des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitativesrelatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans les autorisations administratives ;- des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis enœuvre permettent des économies substantielles d'eau ;- des activités avec des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons desécurité civile ;- des activités avec des motifs impératifs de sécurité de l'outil industriel.
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Autres usages économiques
Lavage de véhicules par desprofessionnels (stations de Autorisé sur les pistes équipées de haute pression ou équipées d'un système de recyclagelavage) (minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle.Nettoyage des véhicules et Interdiction sauf avec du matériel haute pressionengins professionnelsArrosage des terrains de Interdictionsport. Interdiction de Sauf sur dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des8h à 20h territoires, accordée au cas par cas selon la situation hydrologique et dansla limite de 3 arrosages de nuit par semaine.Arrosage des golfs(Conformément à l'accord Interdiction de Interdiction (sauf les greens pour lesquels I'interdiction est de 8h à 20h).cadre golf et environne- 8h à 20h Un registre de prélèvement devra être rempli quotidiennement.ment 2019-2024).Arrosage des carrières de Interdiction de Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès decentres équestres 8h à 20h la direction départementale des territoires.Arrosage des pistes de 'chantier, des pistes tous Interdiction sauf sur dérogation à solliciter auprès de la directionvéhicules (hors activités ' départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchementsportives), nettoyage des de l'alerte renforcée 'façades, toitures, terrasses,voies et trottoirsArrosage des surfacesaccueillant des Interdiction de Interdiction (sauf dérogation au cas par cas pour manifestation d'enverguremanifestations temporaires 8h à 20h nationale ou internationale)sportives et culturelles
4.4 Mesures applicables aux interventions et rejets dans le milieu
Remplissage / vidange des plans Interdiction du remplissaged'eau. Vidange autorisée si fréquence Interdiction.inférieure à 4 ans,sous conditions de Sauf dérogation au cas par cas de la directionprendre toutes les précautions départementale des territoiresnécessaires pour limiter son impactsur le milieu récepteur aval.Prélèvements pour alimentation des | Réduction de 10 % des prélèvements Réduction de 25 % des prélèvementscanaux et dérivationNavigation fluviale | Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.Travaux en cours d'eau. Report des travaux sauf:Limitation au maximum des risques situation d'assec total ;de perturbation des milieux pour des raisons de sécurité ;aquatiques. dans le cas d'une restauration, renaturation ducours d'eau .déclaration auprès de la directiondépartementale des territoires
Article 5 : AffichageLe présent arrêté et ses annexes doivent être affichés dans les mairies concernées en un lieu accessibleà tout moment. Il sera publié sur le portail Internet de la Préfecture de la Nièvre et au recueil des actesadministratifs.
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Article 6 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5TM classe(pouvant aller jusqu'a 1 500 euros d'amende oujusqu'a 3 000 euros en cas de récidive).S'il s'agit d'une personne morale de droit public ou de droit privé (notamment société, entreprise,collectivité territoriale, association), la peine encourue est multipliée par cing, soit 7 500 euros et15 000 euros en cas de récidive (article 131-41 du code pénal) plus les peines complémentaires del'article 131-42 du même code.
Article 7 : Durée de validitéLes dispositions du présent arrêté sont applicables dès le lendemain de sa publication.
Article 8 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compterde sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 58-2025-09-03-00002 du 3 septembre 2025 portant limitation de certains usagesde l'eau dans le département de la Nièvre est abrogé.
Article 10 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,* les sous-préfètes de Cosne-Cours-sur-Loire et de Château-Chinon,* — le sous-préfet de Clamecy,* le directeur départemental des territoires,* la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,le délégué territorial de I'Agence régionale de santé, .« le directeur régional de I'environnement, de 'aménagement et du logement,» le directeur départemental des services d'incendie et de secours,* le directeur départemental de la sécurité publique,* le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Nièvre,le Chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité,* les maires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Faità Nevers, le { 9 SEP, 2025La préfète
C" De colt-Fabienne DECOTTIGNIE
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PREFETE ANNEXE 1: Carte des seuils de limitation desDE LA NIEVRE usages de l'eau dans le département de la NièvreÉgalitéFraternité Carte établie le 17/09/25
LOIRET &'qr".N\\ YONNE
" COTE D'ORp$=e ALAUX-CURE=-,
;CHER {//Ç3 LOIRE amont < |) Ç _ 9f $ ]A ALENE-CRESÎ:N/_NEN\\',\ COLIN-COLATRE 3"\*_' ,æ\' _*L - /\/ \ z ;ALLIER L, SAONE-ET-LOIRE»Source des données statistiques : DDT 58 / SEFB / Source des données géographiques : AdminExpress ® © IGN
Niveaux de restriction :Pas de vigilance Vigilance - Alerte I werte renforcée D cec
FI.__| Limite des zones de gestion
Réalisé par la Direction Dépar le des ires de la Nièvre
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ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAUACHUN Ixeure-Canne vigilance BREUGNON SauzayALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BREVES Yonne avalALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilance BRINAY AronALLUY Aron BRINON-SUR-BEUVRON BeuvronAMAZY Yonne aval BULCY Nohain-MazouANLEZY Ixeure-Canne vigilance BUSSY-LA-PESLE BeuvronANNAY Loire aval A E CERCY-LA-TOUR AronANTHIEN Yonne aval CERVON Yonne avalARBOURSE Nievre CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilanceARLEUF Yonne amont CHALAUX Chalaux-Cure vigilanceARMES Yonne aval CHALLEMENT Yonne avalARQUIAN Vrille CHALLUY Loire amontARTHEL Beuvron CHAMPALLEMENT BeuvronARZEMBOUY Nievre CHAMPLEMY NievreASNAN Beuvron CHAMPLIN BeuvronASNOIS Yonne aval CHAMPVERT AronAUNAY-EN-BAZOIS Dragne vigilance CHAMPVOUX Loire aval tsAUTHIOU Beuvron CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier E—AVREE Alene-Cressonne mg:sk:em CHARRIN Loire amont œäsämAVRIL-SUR-LOIRE Loire amont œäs✠CHASNAY Nohain-Mazou vigilanceAZY-LE-VIF Acolin-Colatre vigilance CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amontBAZOCHES Chalaux-Cure vigilance CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amontBAZOLLES Ixeure-Canne vigilance CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS | Nohain-Mazou vigilanceBEARD Loire amont s CHATILLON-EN-BAZOIS AronBEAULIEU Beuvron CHATIN Dragne vigilanceBEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre CHAULGNES Loire aval œäsâmBEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne CHAUMARD Yonne amontBEUVRON Beuvron CHAUMOT Yonne avalBICHES Aron CHAZEUIL BeuvronBILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne CHEVANNES-CHANGY BeuvronBILLY-SUR-OISY Sauzay CHEVENON Loireamont | PasceBITRY Vrille CHEVROCHES Yonne avalBLISMES Yonne aval CHIDDES Alene-Cressonne mäsäeæBONA Ixeure-Canne vigilance CHITRY-LES-MINES Yonne avalBOUHY Nohain-Mazou vigilance CHOUGNY Dragne vigilanceBRASSY Chalaux-Cure vigilance CIEZ Nohain-Mazou vigilance
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pas deCIZELY Ixeure-Canne GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval rostricéionCLAMECY Yonne aval GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure vigilanceCOLMERY Nohain-Mazou GIMOUILLE Allier ..CORANCY Yonne amont GIRY NievreCORBIGNY Yonne aval GLUX-EN-GLENNE Yonne amontCORVOL-D'EMBERNARD Beuvron GOULOUX Chalaux-CureCORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GRENOIS BeuvronCOSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval GUERIGNY NievreCOSSAYE Loire amont GUIPY BeuvronCOULANGES-LES-NEVERS Nievre HERY Yonne avalCOULOUTRE Nohain-Mazou IMPHY Loire amontCOURCELLES Sauzay ISENAY AronCRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne JAILLY Ixeure-CanneCUNCY-LES-VARZY Beuvron LA CELLE-SUR-LOIRE Loire avalDAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-MazouDECIZE Loire amont . 5 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE SauzayDEVAY Loire amont .. LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire avalDIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne vigilance LA COLLANCELLE Yonne avalDIROL Yonne aval LA FERMETE Ixeure-Canne vigilanceDOMMARTIN Dragne vigilance LA MACHINE Loireamont | PasceDOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre LA MAISON-DIEU Yonne avalDONZY Nohain-Mazou vigilance LA MARCHE Loire aval œä'ä...DORNECY Yonne aval LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne 'eg:smdlemDORNES Acolin-Colatre vigilance LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont msrsic'dfmDRUY-PARIGNY Loireamont | P2 LANGERON Allier KoDUN-LES-PLACES Chalaux-Cure | vigilance LANTY Alene-Cressonne | s eDUN-SUR-GRANDRY Dragne vigilance LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne mg:,sudfmEMPURY Chalaux-Cure vigilance LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amontENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LIMANTON AronEPIRY Yonne aval LIMON Ixeure-Canne vigilanceFACHIN Yonne amont LIVRY Allier B ilFERTREVE Ixeure-Canne vigilance LORMES Yonne avalFLETY Alene-Cressonne | 2% LUCENAY-LES-AIX Acolin-ColatreFLEURY-SUR-LOIRE Loire amont e LURCY-LE-BOURG NievreFLEZ-CUZY Yonne aval LUTHENAY-UXELOUP Loire amont ,eg',sbfmFOURCHAMBAULT Loire aval 2s LUZY Alene-Cressonne | 2%FOURS Alene-Cressonne œäsäm LYS Yonne avalFRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne vigilance MAGNY-COURS Acolin-ColatreGACOGNE Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne avalGARCHIZY Loire aval e MARCY BeuvronGARCHY Nohain-Mazou vigilance MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-CureGERMENAY Yonne aval MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
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MARS-SUR-ALLIER Allier OULON NievreMARZY Loire aval OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilanceMAUX Dragne PARIGNY-LA-ROSE BeuvronMENESTREAU Nohain-Mazou PARIGNY-LES-VAUX NievreMENOU Sauzay PAZY Yonne avalMESVES-SUR-LOIRE Loire aval PERROY Nohain-Mazou vigilanceMETZ-LE-COMTE Yonne aval PLANCHEZ Yonne amontMHERE Yonne aval POIL Alene-Cres sonne œ::rsu"fmMILLAY Alene-Cressonne POISEUX NievreMOISSY-MOULINOT Yonne aval ; POUGNY Nohain-Mazou vigilanceMONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POUGUES-LES-EAUX Loire aval œäs'c%emMONT-ET-MARRE Ixeure-Canne POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval pon gyMONTAMBERT Alene-Cressonne POUQUES-LORMES Yonne avalMONTAPAS Ixeure-Canne POUSSEAUX Yonne avalMONTARON Aron PREMERY NievreMONTENOISON Beuvron PREPORCHE DragneMONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre RAVEAU Nohain-Mazou vigilanceMONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont REMILLY Alene-Cressonne mu"fmMONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne vigilance RIX BeuvronMONTREUILLON Yonne aval ROUY Ixeure-CanneMONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure vigilance RUAGES Yonne avalMORACHES Beuvron SAINCAIZE-MEAUCE Allier e ationMOULINS-ENGILBERT Dragne vigilance SAINT-AGNAN Chalaux-Cure vigilanceMOURON-SUR-YONNE Yonne aval SAINT-AMAND-EN-PUISAYE VrilleMOUSSY Beuvron SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilanceMOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure vigilanceMURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne avalMYENNES Loire aval œäszgem SAINT-AUBIN-LES-FORGES NievreNANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne vigilanceNARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-BENIN-DES-BOIS NievreNEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-BONNOT NievreNEUILLY Beuvron SAINT-BRISS ON Chalaux-Cure vigilanceNEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre vigilance SAINT-DIDIER Yonne avalNEUVY-SUR-LOIRE Loire aval A SAINT-ELOI Loire amont | PasdeNEVERS Loire amont SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne vigilanceNOLAY Nievre SAINT-FRANCHY NievreNUARS Yonne aval SAINT-GERMAIN-CHASSENAY | Acolin-ColatreOISY Sauzay SAINT-GERMAIN-DES-BOIS BeuvronONLAY Dragne SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne vigilanceOUAGNE Beuvron SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne vigilanceOUDAN Sauzay SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne m::s'c'diemOUGNY Dragne SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne vigilance
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SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne vigilance TEIGNY Yonne avalSAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TERNANT Alene-CressonneSAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne vigilance THAIX AronSAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont re's?rsi;ieon THIANGES Ixeure-Canne vigilanceSAINT-LOUP Loire aval i TINTURY Ixeure-Canne | vigilanceSAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre TOURY-LURCY Acolin-Colatre vigilanceSAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre vigilanceSAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire avalSAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TRESNAY AllierSAINT-MAURICE Ixeure-Canne vigilance TROIS-VEVRES Ixeure-CanneSAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loireamont | rePéiation TRONSANGES Loire avalSAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre vigilance TRUCY-L'ORGUEILLEUX SauzaySAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre vigilance URZY NievreSAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance VANDENES SE AronSAINT-PEREUSE Dragne vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-MazouSAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron VARENNES-VAUZELLES Loire amontSAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre vigilance VARZY SauzaySAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VAUCLAIX Yonne avalSAINT-REVERIEN Beuvron VAUX D'AMOGNES NievreSAINT-SAULGE Ixeure-Canne vigilance VERNEUIL AronSAINT-SEINE Alene-Cressonne œ::,smdfm VIELMANAY Nohain-MazouSAINT-SULPICE Ixeure-Canne vigilance VIGNOL Yonne avalSAINT-VERAIN Vrille VILLAPOURCON DragneSAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VILLE-LANGY Ixeure-Canne vigilanceSAINTE-MARIE Ixeure-Canne VILLIERS-LE-SEC BeuvronSAIZY Yonne aval VILLIERS-SUR-YONNE Yonne avalSARDY-LES-EPIRY Yonne aval VITRY-LACHE Ixeure-Canne vigilanceSAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont restrictionSAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne | P25%SAXI-BOURDON Ixeure-Canne vigilanceSEMELAY Alene-Cressonne œ::,s—,c%emSERMAGES Dragne vigilanceSERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont | PasceSICHAMPS NievreSOUGY-SUR-LOIRE Loire amont restrictionSUILLY-LA-TOUR Nohain-MazouSURGY Yonne avalTACONNAY BeuvronTALON BeuvronTAMNAY-EN-BAZOIS DragneTANNAY Yonne avalTAZILLY Alene-Cressonne | a3 %€
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ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser |'eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d'eau :Robinets/tuyauterie> Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d'un mitigeur, d'un aérateur, d'unéconomiseur ou d'une pomme de douche avec aérateur (économies d'eau de 30 à 40 %). Vouspouvez également économiser 15% de l'eau d'une douche en installant un mitigeurthermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.> En réparant les robinets et la chasse d'eau, car un robinet qui goutte, c'est 100 litres d'eauperdus chaque jour, et une chasse d'eau, c'est 1 000 litres d'eau. Les fuites peuvent représenter20 % de la consommation d'un foyer.Salle d'eau> Savez-vous que l'utilisation de la chasse d'eau représente 20 % de la consommation d'eau desménages ? Pour réduire le volume d'eau utilisé, installez une chasse d'eau à double débit (3 à 6litres d'eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.> Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d'eau durant lesavonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l'eau quand vousvous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommationd'eau de moitié !Cuisine» Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la pluséconome quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d'investir dans des machines declasse AAA: plus efficaces, elles consomment moins d'eau: de 15 à 40 litres pour un lave-vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.Jardin> Arrosez votre jardin le soir, quand l'évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d''eaude 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l'humidité eninstallant un paillage au pied des plantes.» Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants... Utilisez l'eauqui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement deseaux de pluies.
Ce qu'il faut retenir :1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu'adviennent ensuite les seuils d'alerte, d'alerte renforcée, et decrise, les mesures de restriction s'appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrienotamment) sont impactés de manière progressive.
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ANNEXE 4 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE
ARON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mmn |ummdi] jeudi l\nndudl l samedi ldlmmcholEARL DU FRESNE (MOREL) EMBAUCHE MONT-ET-MARRE Restriction horaire de 12h à 20hTHEVENIAUD FABRICE CHAMONOTS BICHES | i iTHEVENIAUD FABRICE LES MAGNY BICHES i ii: Interdlcll.on d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
BEUVRON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi |mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dimanche]GAEC MASSON LA FORGE SN"T'ŒB%'.'S"'N'ŒS' | ;GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE SAINT-GERMAIN-DES-BOIS i ii : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerteRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi [dimSCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES oIsy i ii : interdiction d'irrigation des cultures de 8h |le matin à 8h le lendemain matin.
VRILLE - niveau alerteRAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dlm.ndnlEARL DES RIBEAUX RIBEAUX ANNAY i iGAEC DE LA RENAISSANCE(MARTEAU) CHANTEMERLE BITRY i ii * Interdiction d'irrigation des cultures de 8h |le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi| mercredi | jeudi | vendredi | samedi [dimanEARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire de 12h à 20hGAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY | iSCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i iSCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i iSOENEN LAURENT SURGY SURGY i ii : Interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
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ANNEXE 5 : organisation des tours d'eau pour l'irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
NIEVRE - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi | mardi |mercredi | jeudi | vendredi | samedi dll'l'llndn]BESNIER ALAIN LA PRAIRIE CON i i iBRAGUE GAETAN LUANGES URZY i i iBRAGUE GAETAN FORAGE LE PETIT PRE URZY t 14 iCHAMPIONNAT THIBAUD VENILLE GRAND ETANG SAINT-ELOI i i iEARL DU BOIS DIEU LAPRAIRIEDEBIZY | PARIGNY-LES-VAUX i i ii interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
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