VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-220
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2025-06-27-00004 - Arreté-Requisition-pharmacie01 (9 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 (102 pages) Page 13
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin
2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant agrément de
la SARL CDA, sise à Hyères (83400), pour exercer l'activité de
domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 116
2
Agence régionale de santé du Var
83-2025-06-27-00004
Arreté-Requisition-pharmacie01
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arreté-Requisition-pharmacie01 3
Ar x =@ D Agence Régionale de Santé Liberté + Egalité + FraternitéProvence-AlpesCôte d'Azur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PREFECTURE DU VAR



ARRETE N° 2025-06-27- ARS-01
PORTANT RÉQUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER
LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE A COMPTER DU 1er JUILLET 2025 SUR
LE DÉPARTEMENT DU VAR

Le préfet du Var

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU l'appel national des organisations syndicales représentatives de la profession aux pharmacies d'officine de
faire une grève illimitée du service de garde et d'urgence sur tout le territoire à compter du 1er juillet 2025 ;
Vu l'appel des organisations syndicales départementales représentatives de la profession à suivre cet appel
national de grève du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet 2025 ;
VU le préavis de grève en date du 26 juin 2025 du syndicat des pharmaciens d'officine du département du Var
appelant les pharmacies en service de garde et d'urgence à un mouvement de fermeture totale à compter du 1er
juillet 2025 ;
VU l'estimation du pourcentage du nombre de grévistes évalué par le syndicat des pharmaciens d'officine ;

CONSIDERANT que le syndicat des pharmaciens d'officine évalue à plus de 80% le taux de grévistes dans
la région du Var ;
CONSIDÉRANT que la cessation d'activité du service de garde et d'urgence des officines à compter du 1er juillet
2025, ne permettra pas de répondre aux besoins de la population et d'assurer une dispensation pérenne des
médicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des pharmacies ;
CONSIDÉRANT que cette cessation d'activité est de nature à créer un risque grave pour la santé publique et de
compromettre la continuité des soins ;
CONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de
la chaîne de soins, notamment pour les patients nécessitant une prise en charge immédiate ;
CONSIDÉRANT que ces préavis désorganisent l'approvisionnement en médicaments dans ce département ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en utilisant
d'autres moyens ;
CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de cette
mission de service public, représentant une situation d'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les officines pour certains secteurs dans le
département du Var afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la période
de grève ;
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Sur proposi tion du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la r égion Provence Alpes Côte
d'Azur :
ARRETE

Article 1 :

Les officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionnés dans le tableau annexé au
présent arrêté sont réquisitionnés afin d'assurer pour le secteur géographique indiqué, aux dates indiquées,
le service pharmaceutique de garde et d'urgence.

Article 2 :

La présente réquisition est une réquisition de services. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code
de la santé publique dans son alinéa 12 , constitue un manquement soumis à sanction financière le fait pour
un pharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions prévues
à l'article L. 5125-22.

Article 3 :

Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr

Article 4 :

Le préfet du Var, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la R égion Provence Alpes Côte
d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique du département du Var et le Commandant du
groupement de gendarmerie du département du Var, les maires des communes concernées, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux pharmaciens concernés
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.


Fait à Toulon, le 27 juin 2025

Pour le préfet
La directrice de cabinet

Signé

Josephine GUIGLIANO-BOUTONNET



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ANNEXE :

LISTE DES PHARMACIES ASSURANT LE SERVICE DE GARDE ET D'URGENCE PHARMACEUTIQUES POUR LA PERIODE DU 01/07/2025 AU 15/07/2025

Secteur Bandol : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er juillet au 4 juillet : pharmacie des
Arcades/Mme LEVY LE BEAUSSET 83330 83#000527 PHARMACIE LEVY SECTION A - PARCELLE 582 5 Place
DU GENERAL DE GAULLE 0494904501
5 juillet au 11 juillet : pharmacie du
Castellet /Mme RIGAUD LE CASTELLET 83330 83#000616 PHARMACIE RIGAUD 3067 Route DES SOURCES 0494905405
12 juillet au 15 juillet : pharmacie du
port de Bandol/ Messieurs,
CAILLAC/TOMASSINI/DONINI
BANDOL 83150 83#000150 PHARMACIE CAILLAC
DONINI ET TOMASSINI 3 Allee JEAN MOULIN 0494294106

Secteur Brignoles : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er juillet au 4 juillet : pharmacie
Bonnefoy M. Bonnefoy BARJOLS 83670 83#000631 PHARMACIE BONNEFOY-
CUDRAZ Quartier LES GAVOTTES 0494770745
Du 1er juillet au 4 juillet : pharmacie de
Méounes M. ESTUBLIER
MEOUNES-LES-
MONTRIEUX 83136 83#000488 PHARMACIE ESTUBLIER 47 Route de Brignoles 0494012569
Du 1er juillet au 4 juillet : Pharmacie de
la Basilique Mme FRANCES.
SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME 83470 83#000447 PHARMACIE FRANCES 2 Rue GUTENBERG 0494597547
Du 5 juillet au 11 juillet : Pharmacie du
Rocher Cotignac, Mmes BOSSY et
LEGUE
COTIGNAC 83570 83#000675 PHARMACIE BOSSY ET
LEGUÉ 2 Avenue Jean Moulin 0494046644
Du 5 juillet au 11 juillet : pharmacie
Ambard à Brignoles Mme CLERC BRIGNOLES 83170 83#000140 PHARMACIE CLERC 10 Place CARAMY 0494690048
Du 5 juillet au 11 juillet : Pharmacie de
St Julien M. EL ZEIN. SAINT-JULIEN 83560 83#000481 PHARMACIE EL ZEIN QUA SAINT PIERRE AY N.102 83 Rue
DE TERDOBBIATE 0494800707
Du 12 juillet au 15 juillet : pharmacie
des fontaines st Maximin
SAINT-MAXIMIN-LA-
SAINTE-BAUME 83470 83#000523 PHARMACIE PICARD Avenue GABRIEL PERI 0494597357
Du 12 juillet au 15 juillet : Pharmacie
du Cadran Rocbaron ROCBARON 83136 83#000592 PHARMACIE PASCAL Zone d amenagement concerte DU
FRAY REDON 0494042118

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Secteur Gapeau : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er et 2 juillet : Pharmacie de la
Coupiane la Valette /Mme MARGHERIO LA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000532 PHARMACIE
MARGHERIO-MOMPER
35 RESIDENCE LA COUPIANE Avenue
PAUL VALERY 0494270420
3 et 4 juillet : pharmacie des Boyères
la Garde /M. AUNON Mme PUONS LA GARDE 83130 83#000501 PHARMACIE AUNON ET
PUONS
CCAL LES BOYERES 119 Rue
P.REVELLI 0494216607
5 et 6 juillet : pharmacie du campus la
Garde /M. BLANC LA GARDE 83130 83#000586 PHARMACIE BLANC
ZAC DE LA PLANQUETTE LES
ASPHODELE Avenue TOULOUSE
LAUTREC
0494212000
7 et 8 juillet : pharmacie des pignes
dorées /Mmes BONIFAY LA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000611 PHARMACIE BONIFAY ET
BONIFAY-BESSON
LES PIGNES DOREES 188 Boulevard
GENERAL LECLERC 0494271709
9 et 10 juillet : pharmacie de sollies
ville, / M. MECCA SOLLIES-VILLE 83210 83#000565 PHARMACIE MECCA LA ROUMIOUVE Route NATIONALE 97 0494288102
11 et 12 juillet : pharmacie du marché
la Gard/ M. et Mme POINT LA GARDE 83130 83#000077 PHARMACIE POINT 9 Square Danielle Casanova 0494219038
13 et 14 juillet : pharmacie de la poste
la Valette /Messieurs
CHEVALIER/BARNOIN
LA VALETTE-DU-VAR 83160 83#000092 PHARMACIE BARNOIN ET
CHEVALIER Avenue ARISTIDE BRIAND 0494270077
15 et 16 juillet : pharmacie provençale
la Farlède/ M. GOMBERT LA FARLEDE 83210 83#000168 PHARMACIE GOMBERT 93 Rue DE LA REPUBLIQUE 0494484394

Secteur du Golfe de St TROPEZ : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er juillet : Pharmacie de la Foux/ Mmes
Michel et NOVO COGOLIN 83310 83#000382 PHARMACIE MICHEL ET
NOVO-RAMAIN QUA DE FOUX Route NATIONALE 98 0494560512
2 juillet : pharmacie Gambetta Cogolin/
M. RAVASSE COGOLIN 83310 83#000576 PHARMACIE RAVASSE 2 Bd du Mal de Lattre de Tassigny 0494557290
3 juillet : pharmacie du Golfe
Cavalaire/ Mmes PAZZI et GUERRIER CAVALAIRE-SUR-MER 83240 83#000109 PHARMACIE PAZZI ET
PAZZI-GUERRIER 219 Avenue DES ALLIES 0494777764
4 juillet : pharmacie de port Grimaud/
M. et Mme GALAUP GRIMAUD 83310 83#000302 PHARMACIE GALAUP 14 Place DU MARCHE PORT GRIMAUD 0494563905
5 juillet : pharmacie du BOURDELEIX/
Mme BOURDELEIX SAINT-TROPEZ 83990 83#000695 PHARMACIE
BOURDELEIX 2 Avenue du General Leclerc 0494971357
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6 juillet : pharmacie Mouton st Tropez/
Mme MOUTON SAINT-TROPEZ 83990 83#000079 PHARMACIE MOUTON 15 Rue Allard 0494970117
7 juillet : pharmacie du Soleil st Tropez/
Messieurs BOURDELEIX et HAMAS SAINT-TROPEZ 83990 83#000333 PHARMACIE
BOURDELEIX ET HAMIAS 14 Boulevard LOUIS BLANC 0494972414
8 juillet : pharmacie du Port Ste
Maxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2 Rue GABRIEL PERI 0494960021
9 juillet : pharmacie du plan de la tour/
Mme JOUD LE PLAN-DE-LA-TOUR 83120 83#000344 PHARMACIE JOUD-
FRANCHIMONT 1 Place JEAN JAURES 0494437106
10 juillet : pharmacie de la poste
Cogolin/ Mme BIEDERMAN COGOLIN 83310 83#000595 PHARMACIE
BIEDERMANN 26 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 0494541119
11 juillet : pharmacie de la plage
Cavalaire/ M. DEBIARD CAVALAIRE-SUR-MER 83240 83#000321 PHARMACIE DEBIARD BD DE LA PLAGE Residence LE GRAND
PAVOIS LE GRAND PAVOIS 0494640275
12 juillet : pharmacie du port Ste
Maxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2 Rue GABRIEL PERI 0494960021
13 juillet : pharmacie du Préconil/ M.
VIUDES SAINTE-MAXIME 83120 83#000665 PHARMACIE VIUDES IMMEUBLE LE BAIA 24 Avenue
GEORGES POMPIDOU 0494960305
14 juillet : pharmacie du Centre
Gassin/M. LAMY Mme RAVASSE GASSIN 83580 83#000468 PHARMACIE LAMY ET
RAVASSE Centre COMMERCIAL DE LA FOUX 0494434403
15 juillet : pharmacie du port Ste
Maxime/ Mme FAKLER SAINTE-MAXIME 83120 83#000100 PHARMACIE FAKLER 2 Rue GABRIEL PERI 0494960021

Secteur Le LUC : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er juillet au 4 juillet : Pharmacie de
Flassans / Mme HENNET FLASSANS-SUR-ISSOLE 83340 83#000466 PHARMACIE TOKATLIAN 50 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 0494596250
Du 5 au 11 juillet : pharmacie St
FEREOL/ Mme LAMBERT AUPS 83630 83#000499 PHARMACIE FAURE ET
LAMBERT 1 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 0498102410
Du 12 au 15 juillet : pharmacie de la
montagne/ M. CALTOT VIDAUBAN 83550 83#000601 PHARMACIE CALTOT 9 Rue CHARLES PELLEGRIN 0494502129

Secteur la Seyne/mer Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er juillet au 4 juillet : pharmacie
ROURE/ M. ROURE LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000063 PHARMACIE ROURE 4 BIS Avenue FREDERIC MISTRAL 0494109200
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Du 5 au 11 juillet : pharmacie port
marine la Seyne/mer / M. DESMOULINS LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000696 PHARMACIE
DESMOULINS 325 Cours Toussaint Merle Maire 0494948219
12 et 13 juillet : pharmacie du
Catamaran/M. KESSAL LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000674 PHARMACIE KESSAL IMMEUBLE LE SEXTANT 264 Avenue
PIERRE MENDES FRANCE 0494872403
14 juillet : pharmacie de Janas/ M. et
Mme DEPREZ LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000619 PHARMACIE DEPREZ
IMM ESPACE RENOIR LIEU-DIT LE PARA
Avenue PIERRE AUGUSTE RENOIR
LIEU-DIT LE PARADIS
0494980498
15 juillet : pharmacie St jean / M.
CARTOUX LA SEYNE-SUR-MER 83500 83#000712 PHARMACIE CARTOUX 61 Boulevard Stalingrad 0494948980

Secteur FAYENCE : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er au 4 juillet : pharmacie de
Bagnols / Mme THIZY BAGNOLS-EN-FORET 83600 83#000693 PHARMACIE FARGET-
THIZY 848 Route de Saint Paul 0494406399
Du 5 au 11 juillet : pharmacie de
Montauroux/ Mme LE MEE MONTAUROUX 83440 83#000677 PHARMACIE DELANOY-
LE MEE
100 Avenue de Provence Quartier la
Barrière 0494764320
Du 12 au 15 juillet : pharmacie du pays
tourrettan/ Messieurs CHASPOUL et
JACQUOT
TOURRETTES 83440 83#000574 PHARMACIE CHASPOUL
ET JACQUOT
CENTRE TASSI MEDICAL CD 19
CENTRE MEDICAL TASSI 46 C Chemin
DU CANAL
0494761091

Secteur TOULON : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er juillet : pharmacie des 4 chemins /
Mme LE NAI TOULON 83200 83#000359 PHARMACIE LE NAI 844 Avenue ANTOINE GROIGNARD 0494240087
2 juillet : pharmacie du midi/ M.
TOSANI TOULON 83100 83#000046 PHARMACIE TOSANI 295 Avenue DU XV¦ CORPS 0494243144
3 juillet : pharmacie du CAP BRUN /
Mme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 0494411786
4 juillet : pharmacie de l'escalator / M.
EL AMRI TOULON 83000 83#000343 PHARMACIE EL AMRI IMM LE GOELAND 64 Avenue DE
BELLEGOU 0494414631
5 juillet : pharmacie Strasbourg
Blache/ M. JANIN TOULON 83000 83#000148 PHARMACIE JANIN 7 Place NOEL BLACHE 0766251624
6 juillet : pharmacie du Faron/ Mme
CROS TOULON 83200 83#000678 PHARMACIE CROS 384 Avenue des Moulins 0494244689
7 juillet : pharmacie du CAP BRUN/
Mme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 0494411786
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arreté-Requisition-pharmacie01 9
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8 juillet : pharmacie de la tour d'ivoire/
M. ET Mme MARTINI TOULON 83000 83#000249 PHARMACIE MARTINI Place HORACE CRISTOL 0494410854
9 juillet : pharmacie du CAP BRUN/
Mme TOUCAS TOULON 83000 83#000288 PHARMACIE TOUCAS 581 Boulevard DOCTEUR AMOURETTI 0494411786
10 juillet : pharmacie de Beaulieu/
Mme HADJEYD TOULON 83100 83#000621 PHARMACIE HADJSEYD RES BEAULIEU 325 Rue DE NICE 0494914290
11 juillet : pharmacie de la Chapelle /
M. DETTOMA TOULON 83200 83#000275 PHARMACIE DETTOMA 690 Avenue DES MEUNIERS 0494245750
12 juillet : pharmacie du port
marchand/ M. CHABRIER TOULON 83000 83#000284 PHARMACIE CHABRIER 518 Boulevard BAZEILLES 0494412842
13 juillet : pharmacie de la rode/ Mme
GUHENNEC TOULON 83000 83#000564 PHARMACIE LE
GUHENNEC
LE PETIT TOUCAN Rue EMILE OLLIVIER
LA RODE 0494310856
14 juillet : pharmacie Mani/ M. MANI TOULON 83100 83#000003 PHARMACIE MANI DIT
CHELBI 114 Avenue FRANCOIS CUZIN 0494417146
15 juillet : pharmacie champ de mars/
M. PAUPIER TOULON 83100 83#000609 PHARMACIE PAUPIER 51 Avenue COLONEL FABIEN CHAMP
DE MARS 0494415788

Secteur Bormes : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er et 2 juillet : Pharmacie Clemenceau
la Londe/ Mme Bourdon LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000064 PHARMACIE BOURDON 10 Avenue GEORGES CLEMENCEAU 0494668143
3 et 4 juillet : pharmacie du Port / Mme
FREIBURGER LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000544 PHARMACIE
FREIBURGER 501 Boulevard LOUIS BERNARD 0494665917
5 et 6 juillet : pharmacie des écoles /
M. DAYAN LA LONDE-LES-MAURES 83250 83#000276 PHARMACIE DAYAN 8 Place ANDRE ALLEGRE 0494668157
7 et 8 juillet : pharmacie des Iles d'or/
Mme VAILLANT BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000519 PHARMACIE RATAJCZAK-
VAILLANT
GAL INTERMARCHE 2388 Route DES
LAVANDIERES 0494741527
9 et 10 juillet : pharmacie Centrale le
Lavandou/ Mme ARMANET LE LAVANDOU 83980 83#000229 PHARMACIE ARMANET Avenue DES MARTYRS DE LA
RESISTANCE 0494710355
11 et 12 juillet : pharmacie du Pin / M.
DESURMONT et M. PETIT BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000496 PHARMACIE
DESURMONT ET PETIT
IMM DU SOLEIL LEVANT 43 Boulevard
DU LEVANT 0494712674
13 et 14 juillet : pharmacie de la poste
le Lavandou/ Mme LUROL LE LAVANDOU 83980 83#000106 PHARMACIE LUROL-
BRINGER 18 Rue CHARLES CAZIN 0494711032
15 juillet : pharmacie de la Faviere /
Mme FITOUSSI BORMES-LES-MIMOSAS 83230 83#000297 PHARMACIE FITOUSSI QUARTIER LA FAVIERE 504 Boulevard
DE LA PLAGE 0494710319

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Secteur SIX-FOURS : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
1er juillet : pharmacie des Iles le Brusc/
Mme ADONTA SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000232 PHARMACIE ADONTA-
VERDES Quai ST PIERRE 0494340102
2, 3 et 4 juillet : pharmacie de la
Cantarelle/ M. BARTHELEMY SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000686 PHARMACIE
BARTHELEMY
548 Avenue Maréchal de Lattre de
Tassigny 0494071171
5 au 11 juillet : pharmacie de la
Coudoulière / Mme SORRENTINO SIX-FOURS-LES-PLAGES 83140 83#000560 PHARMACIE TOMASSO CCAL PORT HELENA Corniche DE LA
COUDOULIERE 0494101710
12 au 15 juillet : pharmacie du port
Sanary/ M. et Mme FAURE SANARY-SUR-MER 83110 83#000097 PHARMACIE FAURE ET LE
DOARE 9 Place de la République 0494740063

Secteur le Muy : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er au 4 juillet : pharmacie des
Cascades/ Mme WEISS TRANS-EN-PROVENCE 83720 83#000470 PHARMACIE WEISS 12 Avenue DE LA GARE 0498106831
Du 5 au 11 juillet : pharmacie ma
pharmacie/ M. BAILE
ROQUEBRUNE-SUR-
ARGENS 83520 83#000661 PHARMACIE BAILE 111 Rue de la Magnanerie PONT DU
PRIEUR 0494454902
Du 12 au 15 juillet : pharmacie Des
Jonquières/ Mme GLIGOR LE MUY 83490 83#000551 PHARMACIE GLIGOR CCAL LES JONQUIERES Avenue DE LA
TOUR 0494451010

Secteur Hyères : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er au 6 juillet : pharmacie des
dames de France / M. ZINDEL Mme
PICARD
HYERES 83400 83#000561 PHARMACIE PICARD ET
ZINDEL
7 BIS Avenue GAMBETTA ET 1 ANGLE
AV MARECHAL LYAUTEY 0494650115
Du 7 au 13 juillet : pharmacie de la
Capte / M. GRANGIER HYERES 83400 83#000635 PHARMACIE GRANGIER 1999 Route DE GIENS LA CAPTE 0494580030
Du 14 au 15 juillet : pharmacie du Port
d'Hyères / Mme GALLEANO HYERES 83400 83#000264 PHARMACIE GALLEANO-
ALLEGRE ET MICHEL
Centre commercial du Port 23 Avenue
du Docteur Robin 0494574150


Secteur Fréjus-St Raphael : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arreté-Requisition-pharmacie01 11
9 / 9

1er et 2 juillet : Pharmacie de la Galerie
/ M. DELANNOY FREJUS 83600 83#000445 PHARMACIE DELANNOY Centre Commercial Géant Casino 480
Avenue Eugene Joly 0494512792
3 et 4 juillet : pharmacie du Dramont /
Mme COURET et M. PACCHIONI SAINT-RAPHAEL 83530 83#000666 PHARMACIE COURET ET
PACCHIONI 87 Rue DU DEBARQUEMENT 0494828740
5 et 6 juillet : pharmacie de L'ASPE /
Mme COUTANT SAINT-RAPHAEL 83700 83#000552 PHARMACIE COUTANT Boulevard DE L ASPE 0494198119
7 et 8 juillet : pharmacie des Iles St
Raph/ M. RICHEZ SAINT-RAPHAEL 83700 83#000412 PHARMACIE RICHEZ 1 Avenue DU TOURING CLUB 0494404343
9 et 10 juillet : pharmacie de Tassigny /
Messieurs CLARON et HUMBERT FREJUS 83600 83#000241 PHARMACIE CLARON ET
HUMBERT 1598 Avenue DE LATTRE DE TASSIGNY 0494515802
11 et 12 juillet : pharmacie Coullet /
Mme LOUIS-BENOIST SAINT-RAPHAEL 83700 83#000155 PHARMACIE LOUIS 38 Place PIERRE COULLET 0494950405
13 et 14 juillet : pharmacie Fréjus
plage/ Mme SPAGNOLI FREJUS 83600 83#000108 PHARMACIE SPAGNOLI-
ALIBERT 265 Boulevard DE LA LIBERATION 0494514332
15 juillet : pharmacie Coullet / Mme
LOUIS-BENOIST SAINT-RAPHAEL 83700 83#000155 PHARMACIE LOUIS 38 Place PIERRE COULLET 0494950405

Secteur Draguignan : Commune
Code
postal
N° de
licence
Dénomination de la
pharmacie Adresse Téléphone
Du 1er au 4 juillet : pharmacie du
Dragon/ M. SAILHAN Mme SIMONETTA DRAGUIGNAN 83300 83#000497 PHARMACIE SAILHAN ET
SIMONETTA
RES NOTRE DAME DU PEUPLE
Boulevard MEGE MOURIES 0494671570
Du 5 au 11 juillet : pharmacie Peyrot /
M. PEYROT DRAGUIGNAN 83300 83#000380 PHARMACIE PEYROT ZAC DES COLLETTES 296 Boulevard
MARCEL PAGNOL 0494686897
Du 12 au 15 juillet : pharmacie Des
Hellenes/ M. PIRIOU DRAGUIGNAN 83300 83#000351 PHARMACIE PIRIOU CCAL HELLENES Quartier SAINT
LEGER 0494681619



Agence régionale de santé du Var - 83-2025-06-27-00004 - Arreté-Requisition-pharmacie01 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-06-24-00012
avis aap 2025version def RAA-1
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PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Service accès au logement



Arrêté n° 83-2025-06-24-00008 portant avis d'appel à projet 2025 relatif à la création de
234 places en foyer de jeunes travailleurs (FJT) relevant de la compétence de la préfecture
du département du Var



Le préfet du Var


Vu le code de l'action sociale et des familles et not amment les articles L 312-1
définissant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à
la procédure d'appel à projet et L313-3 relatif aux autorités compétentes pour la
délivrance des autorisations;

Vu les articles R 373-1 à R 313-10-2 du Code de l'ac tion sociale et des familles ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée por tant reforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la sante et aux territoires;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(article 31);

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie (article 45) relatif aux pouv oirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;

Vu le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des
familles;

Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L 313-1-1 du code de l'action sociale et des
familles;

Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif a ux foyers de jeunes travailleurs;

Vu la circulaire n°DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux;

Vu la circulaire n°DGCS/SDIA/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique
des foyers de jeunes travailleurs ;

Vu la circulaire CNAF n° 2020-010 du 14 octobre 2020 relative aux foyers de jeunes
travailleurs;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 14


Vu le décret du président de la république du 15 mai 2025 portant nomination de
monsieur Simon Babre, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant d élégation de signature à
Mme Sandrine Polychronopoulos, directrice départeme ntale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Var ;



Arrête


Article 1 : Un appel à projets est constitué en 2025 visant à a utoriser la création de 234
nouvelles places en foyer de jeunes travailleurs, e x nihilo ou par extension égale ou
supérieure à 30 %, dans le département du Var.

Article 2 : L'avis d'appel à projets FJT (annexe 1), le cahie r des charges (annexe 2), la grille
de critères de sélection et de notation des projets (annexe 3) ainsi que le formulaire de
présentation des projets à renseigner par le porteu r de projet (annexe 4) sont annexés au
présent arrêté .

Article 3: Le préfet du département du Var et la directrice dé partementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var sont chargés d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon le 24 juin 2025


Pour le préfet et par délégation, la directrice
départementale





Sandrine POLYCHRONOPOULOS


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 15

Annexe 1 de l'arrêté
Avis d'appel à projet foyers de jeunes travailleurs

Préfecture du Var

L'article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 p our l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) a rétabli la compétence des préfets de département en matière d'autorisation
des foyers de jeunes travailleurs (FJT) relevant du 10° du I de l'article L.312-1 du code de
l'action sociale et des familles (CASF), qui ne fig urait plus dans ce code depuis le 31 mars
2010. Pour l'avenir, les foyers de jeunes travaille urs relèvent de nouveau du droit commun,
notamment en matière d'appel à projet et d'autorisa tion sous la compétence du préfet de
département.

La création de FJT fait partie des leviers d'action que l'État peut actionner afin de répondre,
dans un contexte de grande tension du marché immobi lier, aux besoins de jeunes,
notamment à ceux des plus démunis d'entre eux, ne r elevant pas d'un dispositif
d'hébergement mais ayant besoin d'accéder à un loge ment plus adapté à leurs ressources et
s'inscrivant dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle.
À ce titre, le présent appel à projet vise à sélect ionner des projets d'ouverture de FJT
dans le département du Var.


1 - Qualité et adresse de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :

Conformément aux dispositions de l'article L. 313-3 c) du code l'action sociale et des familles
(CASF).

Monsieur le préfet du département du Var
et par délégation
Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Service « accès au logement »

CS 31209 83070 Toulon Cedex

2 - Contenu du projet et objectifs poursuivis :
L'appel à projet porte, dans le département du Var, sur la création de 234 places de FJT
relevant des dispositions des articles L. 351-2 et L. 353-2 du code de la construction et de
l'habitation (CCH) et relevant de la 10° catégorie d'établissements et services sociaux et
médico-sociaux énumérés à l'article L. 312-1 du CAS F.


3 - Cahier des charges:
Le cahier des charges de l'appel à projet fait l'objet de l'annexe 1 du présent avis.
Ce dernier sera déposé, le jour de la publication du présent avis d'appel à projet, au recueil des
actes administratifs du département du Var.

II pourra également :
- être adressé par messagerie, sur simple demande écr ite formulée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités du Var :
ddets-service-acces-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 16

logement@var.gouv.fr

- être téléchargé sur la plateforme de dépôt démarche simplifiée à l'adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-dossier-2025-aap-
creation_places_fjt-var


4 - Modalités d'instruction des projets et critères de sélection :


Les projets seront analysés par un (ou des) instruc teur(s) désigné(s) par le préfet de
département.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas
recevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :

- vérification de la régularité administrative et d e la complétude du dossier, conformément à
l'article R.313-5-1 -1er alinéa du CASF; le cas éch éant, il peut être demandé aux candidats de
compléter le dossier de candidature pour les informations administratives prévues à l'article R.
313-4-3 1° du CASF dans un délai de 8 jours.
A ce stade, l'instruction des dossiers prévue à l'article R. 313-6-3° du CASF ne sera pas engagée.

-les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été
complétés dans le délai indique ci-dessus seront an alyses sur le fond du projet sur la base des
indications du cahier des charges joint au présent avis.

Le (ou les) instructeur(s) établira(ont) un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des
projets qu'il(s) présentera (ont) à la commission de sélection d'appel à projets. Sur la demande
du président de la commission, le (ou les) instruct eur(s) pourra (ont) proposer un classement
des projets selon les critères de sélection prévus pour l'appel à projets.

Ne sont pas soumis à cette commission de sélection les projets d'extension de places de FJT
correspondant à une augmentation de moins de 30 % d e la capacité autorisée par le dernier
appel à projets, lors du renouvellement de l'autori sation ou, à défaut de l'une de ces deux
capacités, celles autorisées à la date du 1er juin 2014, date d'entrée en vigueur du décret
n°2014- 565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du CASF).

La commission de sélection d'appel à projets sera c onstituée par le préfet de département,
conformément aux dispositions de l'article R. 313-1 du CASF, et sa composition sera publiée au
recueil des actes administratifs (RAA) de la Préfecture de département.

La liste des projets classés est également publiée au RAA de la préfecture de département.

Pour chaque projet retenu, la décision d'autorisati on du préfet de département sera publiée
selon les mêmes modalités que ci-dessus ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre
recommandée avec accuse de réception et sera notifi ée individuellement aux autres
candidats.
5 - Modalités de transmission du dossier du candidat :

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par voie
dématérialisée au plus tard le 29 octobre 2025 (le récépissé de dépôt faisant foi).

- Pour cela, le candidat effectuera son dépôt sur la plateforme Démarches simplifiées.fr sur
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 17

le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-dossier-2025-aap-
creation_places_fjt-var

Dès la publication du présent avis, les candidats s ont invités à faire part de leur déclaration
de candidature, en précisant leurs coordonnées par voie électronique à l'adresse suivante, en
indiquant dans l'objet du mail « appel à projets 2025 - FJT » :

ddets-service-acces-logement@var.gouv.fr


6 - Composition du dossier :

6 -1 - Concernant la candidature , les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du cand idat, notamment un exemplaire
des statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l'honneur du candidat, certifiant qu'il n'est pas l'objet de
l'une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;

c) une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'es t l'objet d'aucune des procédures
mentionnées aux articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF;

d) une copie de la dernière certification du commissai re aux comptes s'il y est tenu en
vertu du code du commerce;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation
financière de cette activité ou de son but médico-s ocial, tel que résultant de ses statuts
lorsqu'il ne dispose par encore d'une telle activité.
f) l'agrément de l'organisme gestionnaire dans les conditions prévues à l'article R.365-4 du
code de la construction et de l'habitation pour la gestion de résidences sociales, s'il n'en est
pas dispensé.

6 -2 - Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :


a) tout document permettant de décrire de manière comp lète le projet en réponse aux
besoins décrits par le cahier des charges ;

b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire :

 un dossier relatif aux démarches et procédures prop res à garantir la qualité de la prise
en charge comprenant :

• un avant-projet ou le projet d'établissement, ou de service, lui-même, mentionne à
l'article L. 311- 8 du CASF ;
• un avant-projet ou le projet social de la résidence lui-même prévu par la convention
conclue conformément aux dispositions du Ill de l'article R. 353-159 du CCH et de son
annexe 2, pour les FJT relevant également du statut de résidence sociale ;
• un avant-projet ou le projet socio-éducatif lui-mêm e, établi conformément au nouvel
article D. 312- 153-2 du CASF et précisant pour le FJT considéré l'ensemble des items
retenus pour répondre aux critères énoncés dans la lettre circulaire LC 2020-010 du
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 18

14 octobre 2020 de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) relativement à
l'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) en direction des FJT ;
• l'énoncé des dispositions propres a garantir les dr oits des usagers en application des
articles L. 311-3 et L. 311-8 du CASF ;
• la méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L.312-8
du CASF, ou le résultat des évaluations faites en a pplication du même article dans le
cas d'une extension ou d'une transformation ;
• le cas échéant, les modalités de coopération envisa gées en application de l'article L.
312-7 du CASF.

 un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs
par type de qualification ;
 un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :

• une note sur le projet architectural décrivant avec précision l'implantation, la surface
et la nature des locaux en fonction de leur finalit é et du public accompagné ou
accueilli ;
• des plans prévisionnels qui peuvent, conformément a u règlement qui leur est
applicable, ne pas être, au moment de l'appel à projet, obligatoirement réalisés par un
architecte ;
• une note sur les conditions permettant d'assurer la maîtrise foncière de
l'implantation présentée ;
• tout document sur les conditions de soutien au proj et de la collectivité territoriale
d'implantation.
 un dossier financier comportant :
• le bilan financier du projet et le plan de financement de l'opération ;
• les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires ;
• les comptes d'exploitation des années antérieures ;
• le programme d'investissement prévisionnel précisan t la nature des opérations, leurs
coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation ;
• Si le projet répond à une extension, le bilan comptable du FJT existant ;
• le budget prévisionnel en année pleine du FJT pour sa première année de
fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent pour
proposer un projet, un état descriptif des modalité s de coopération envisagées devra être
fourni.

7 - Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projet :
Le présent avis d'appel à projet et ses annexes son t publiés au RAA de la préfecture de
département : la date de publication au RAA vaut ou verture de la période de dépôt des
dossiers jusqu'a la date de clôture fixée au 29 octobre 2025.

Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le
demandent par mail avec avis de réception.


8 - Précisions complémentaires :

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 19

Les candidats peuvent demander à la préfecture de d épartement (DDETS) des compléments
d'informations avant le 21 octobre 2025 (date de clôture moins 8 jours, article R. 313-4-2)
exclusivement par messagerie électronique à l'adres se suivante :

ddets-service-acces-logement@var.gouv.fr
en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projet « Appel à projets 2025 -
FJT ».
9 - Calendrier :
Date de publication de l'avis d'appel à projets au RAA le 01 er juillet 2025.

Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures :
29 octobre 2025
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection d'appel à projets :
13 février 2026

Date prévisionnelle de notification de l'autorisation et information aux candidats non retenus
29 avril 2026
Date limite de la notification de l'autorisation 29 avril 2026 (délai de 6 mois à compter de
la date limite de dépôt).


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 20

Annexe 2 de l'arrêté


Cahier des charges

Avis d'appel à projet du Var 2025

pour la création de places en foyers de jeunes trav ailleurs (FJT)

Descriptif du projet


Nature : foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).

Public : jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de préférence
de 16 à 25 ans (sans dépasser l'âge de 30 ans), not amment à l'issue d'une prise en charge par
le service de l'aide sociale à l'enfance au titre d e l'article L.222-5 du code de l'action sociale
et des familles (CASF).

Territoire : département du Var

Nombre de places : 234 places

Préambule

Le présent document, annexe à l'avis d'appel à proj ets émis par la préfecture du Var en vue
de la création de places de FJT dans le département varois constitue le cahier des charges
auquel les dossiers de candidature devront se conformer.

L'objectif est de développer le logement temporaire à destination des jeunes.

Ce cahier des charges précise les exigences que doi t respecter le projet pour répondre aux
besoins sociaux spécifiques de ce public.
Conformément aux dispositions de l'article R313-3 d u CASF, ce cahier des charges a pour
objectif de définir les conditions de création du f oyer de jeunes travailleurs ainsi que
l'ensemble des caractéristiques techniques auxquelles tout candidat devra répondre.
II invite les candidats proposer les modalités de r éponse qu'ils estiment les plus aptes à
satisfaire aux objectifs et besoins énoncés afin notamment d'assurer la qualité de l'accueil et
de l'accompagnement des jeunes.

Les FJT figurent sur la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à
l'article L.312-1 I 10° du CASF. L'article 31 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové (ALUR) a rétabli la compétence des préfets de département
en matière d'autorisation des FJT, qui ne figurait plus dans le CASF depuis le 31 mars 2010. Le
décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 vient de préc iser leurs règles d'organisation et de
fonctionnement.

A ce titre, les FJT doivent bénéficier, contraireme nt aux autres résidences sociales, d'une
autorisation au titre des ESSMS, leur création étan t soumise à appel à projet. Cette
autorisation se superpose à l'obtention de l'agrément pour bénéficier de l'aide à la pierre, qui
est délivré quant à lui dans le cadre du droit commun.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 21

Des lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d'extension de plus de 30 %
de la capacité déjà autorisée, de création(s) ou de transformation de places en FJT.

1- Le cadre juridique de l'appel à projets

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant reforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires (HPST) qui a rénové la procédure d'autorisation de création,
extension et transformation des établissements et s ervices sociaux et médico-sociaux en
introduisant une procédure d'appel à projet ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(article 31);

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation mentionnée à l'article L.313-1-1 du CASF, modifié par le décret n° 2014-565 du
30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée a l'article
L.313-1-1 du CASF ;

Vu le décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;

Vu la circulaire n° DGCS/SO58/2014/287 du 20 octobr e 2014 relative à la procédure d'appel
à projets et d'autorisation des ESSMS ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 09 septembre 2015 relative au statut juridique des
foyers de jeunes travailleurs ;

Vu la lettre-circulaire CNAF n° 2020-010 du 14 octobre 2020 relative aux foyers de jeunes
travailleurs ;

La préfecture du Var compétente en vertu de l'article L.313-3 c du CASF pour délivrer
l'autorisation, ouvre un appel à projets pour la cr éation de places de foyers de jeunes
travailleurs (FJT) dans le département du Var.

L'autorisation est délivrée pour quinze ans.

Son renouvellement est subordonné aux résultats d'une évaluation externe.

Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l'article R.313-3 du
CASF.


2. L'identification du contexte et des besoins

2.1 Etat des lieux de l'offre existante
Le Var dispose d'une offre diversifiée à destinatio n spécifiquement des jeunes ( : foyers jeunes
travailleurs, résidences sociales, intermédiation l ocative, dispositifs d'accompagnement social
dédié...) mais cette offre est insuffisamment développée.
S'agissant des FJT, depuis plusieurs années, le dép artement comptabilisait trois FJT pour 157
places. En juillet 2024, le seul foyer présent sur la métropole toulonnaise a fermé ses portes
faisant descendre le nombre de places à 71 places. Les deux territoires couverts sont Toulon et
Brignoles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 22

Le FJT présent sur la communauté d'agglomération Pr ovence Verte développe de
l'intermédiation locative à la sortie de la structu re. Ainsi, le public jeune peut progressivement
devenir autonome dans son logement. Cette intermédi ation locative peut également être mise
en place sous la forme de colocation.
Cet établissement a également mis en place 3 dispositifs dédiés :
- la boutique logement habitat est destinée aux jeunes actifs (salariés ou apprent is) de 18 à
30 ans en recherche d'accueil, d'information, d'orient ation et d'accompagnement vers et
dans le logement sur l'ensemble du territoire. Elle permet aussi le développement d'une offre
complémentaire de logements correspondant aux besoi ns des jeunes et du territoire en
s'appuyant sur un maillage territorial de partenaires ;
- le dispositif de « colocation intergénérationnelle solidaire » cible des personnes de plus de
60 ans disposant d'une chambre de libre à leur domicil e, locataires ou propriétaires dans le
parc privé ou social et souhaitant accueillir un je une actif majeur (salarié ou apprenti) de 18 à
30 ans ;
- la mise à disposition d'un logement autonome au sei n du FJT et la mise en place d'un
accompagnement adapté à destination d'un public de jeunes réfugiés.
Sur le secteur de Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'offre dédiée aux publics jeunes est
complétée par :
- cinq logements temporaires (ALT) à destination des jeunes sans ressources ou avec peu de
ressources, de moins de 25 ans, se trouvant dans un e dynamique d'accès à l'emploi ou la
formation. Les publics accueillis bénéficient d'un accompagnement social visant à favoriser
l'insertion socioprofessionnelle, l'accès à la form ation ou à l'emploi, et l'accès au logement
autonome ;
- 17 logements ALT destinés aux jeunes de moins de 25 ans, sans accompagnement spécifique ;
- 5 logements ALT destinés aux jeunes de moins de 30 ans, sans accompagnement
spécifique gérés par l'association Alinéa et par l'association Logetoit ;
- deux résidences sociales dont le projet a été trava illé autour du public jeune et gérées par
Adoma sont situées à la Seyne-sur-mer et à Hyères totalisant 120 places ;
- deux résidences sociales jeunes actifs (une sur la Valette et une sur Fréjus) seront livrées
courant 2026 et elles seront gérées par MGEL logement. Elles seront à destination de jeunes en
difficulté d'accès au logement, en situation de rup ture sociale et/ou familiale ou en phase de
décohabitation, de jeunes en formation (étudiants s tagiaires, alternants), en contrat
d'insertion, ou d'actifs en mobilité professionnell e et/ou bénéficiant de contrats ne facilitant
pas leur accès au parc de droit commun. Ces deux résidences
- quinze mesures d'accompagnement vers et dans le log ement (AVDL) à destination des jeunes
sortants de l'aide sociale à l'enfanc e ;
- l'expérimentation « Un toit pour l'emploi » portée par l'AIVS « Le Toit » et par l'associatio n
Soliha Var. Il vise à favoriser l'insertion profess ionnelle de publics précaires notamment les
jeunes de moins de 25 ans signataire d'un contrat de trava il d'au moins 6 mois ou un contrat
d'apprentissage et n'ayant pas de logement. Il s'agit de mobiliser des logements à prix négociés
(conventionnés ANAH de préférence), sur une période d'un an, auprès de propriétaires
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» 2. Taux de pauvreté monétaire selon l'äge duréférent fiscal du ménageB Métropole = Région 8 France métropolitaine
Mois de30 ans30 39 ans
en %Champ: personnes want dans un ménage fiscal dors le revenu: disponible est pomti!Où quiSource : nsoe.DGRF-CnatCrovw-CCMSA, Fichier locaicé social et fiscal (Filosofip 2020.

bailleurs privés via l'AIVS en mandat de gestion ou Soliha Var en location/sous-location pour
les mettre à disposition du public visé. L'objectif principal est de lever les freins à l'emploi en
proposant un logement à proximité du lieu de travail, pérenne et à loyer abordable.
2.2 Données territoriales
Selon les données les plus récentes de l'INSEE (2021), la tranche d'âge des 15-29 ans représente
14,3 % de la population varoise soit 156 419 personnes.
Sur la région PACA, le taux de pauvreté atteint 24,9 % pour les personnes vivant dans un ménage
dont le référent fiscal est âgé de moins de 30 ans, contre 11,7 % dans le cas où le référent est âgé
de 75 ans ou plus 1.

En 2024, la direction départementale de l'emploi, d u travail et des solidarités (DDETS) du Var a
souhaité réaliser un diagnostic sur les jeunes sans abri sur le département (en annexe 1), afin de
mieux connaître leurs besoins et adapter l'offre existante. Pour accomplir cette commande, elle a
fait appel au cabinet extérieur Crealead qui a ciblé quatre territoires (MTPM, Fréjus/St-Raphaël, la
Dracénie et Brignoles/St Maximin).
Le diagnostic a été élaboré grâce au recueil et l'analyse :
• des données de contexte ;
• d'entretiens exploratoires auprès des associations spécialisées dans l'accompagnement
des publics jeunes ;
• d'une enquête par questionnaire co-construite et me née auprès des jeunes par les
acteurs des territoires.
Est dressé le constat que sur 5 500 personnes sans domicile dans le Var, 1 500 sont des jeunes de
18 à 29 ans. 21 % des personnes accueillies dans le s dispositifs d'hébergement et de logement


1 * rapport INSEE Dossier PACA n°12 d'octobre 2023 (fiche de synthèse MTPM annexé au présent cahier des charges)

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 24
© Nombre de demandeurs de logements sociaux de moins de 25 ans© Nombre d'étudiants/apprentis demandeurs de logements sociaux© Nombre d'apprentisO Nombre d'étudiants@ © cra© Mission locale&@ @ F7

adapté sont des jeunes de 18 - 29 ans. Un jeune interrogé sur quatre dort dans la rue.
Lors des entretiens, les jeunes ont évoqué deux pri ncipales difficulté
financières et l'isolement. Ils aspirent à une stab ilité via le logement et l'emploi. Or 98 % des
interrogés disent être à la recherche d'un toit ou un logement.
Le diagnostic met en exergue la nécessité de dévelo pper une offre
logements adaptée à destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement
social renforcé ; maisons gouvernantes
Une étude r éalisée par le SIAO a permis d'
leur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes.
La demande de logement adapté chez les jeunes du Va r est forte et très concentrée sur Toulon
et sa métropole, mais des besoins existent auss
ECAA).
Les profils sont variés, avec une prépondérance de femmes seules avec enfants et de jeunes
français. Les parcours résidentiels sont marqués pa r l'instabilité, la précarité et la dépendance à
l'hé bergement chez des tiers ou à la famille.
Les ressources financières sont faibles et la majorité des jeunes est éloignée de la formation ou de
l'emploi stable.

La Dreets PACA, avec l'aide du service Etudes
élaboré deux cartographies (ci-dessous).



Cette première cartographie représente la pression de la demande en logements sociaux pour les
jeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus foncées sont les secteurs géographiques
les plus en tension (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale).
Les points colorés indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des
jeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situées dans les zones à forte demande.
29 ans. Un jeune interrogé sur quatre dort dans la rue.
Lors des entretiens, les jeunes ont évoqué deux pri ncipales difficulté s : le manque de ressources
financières et l'isolement. Ils aspirent à une stab ilité via le logement et l'emploi. Or 98 % des
interrogés disent être à la recherche d'un toit ou un logement.
Le diagnostic met en exergue la nécessité de dévelo pper une offre
logements adaptée à destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement
; maisons gouvernantes ; places d'hébergement dédiées...)
éalisée par le SIAO a permis d'analyser les demandes enregistrées
leur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes.
La demande de logement adapté chez les jeunes du Va r est forte et très concentrée sur Toulon
et sa métropole, mais des besoins existent auss i dans les autres territoires (Brignoles, Draguignan,
Les profils sont variés, avec une prépondérance de femmes seules avec enfants et de jeunes
français. Les parcours résidentiels sont marqués pa r l'instabilité, la précarité et la dépendance à
bergement chez des tiers ou à la famille.
Les ressources financières sont faibles et la majorité des jeunes est éloignée de la formation ou de
La Dreets PACA, avec l'aide du service Etudes -Statistiques-Evaluation (SESE) et de la Dreal, a
dessous).
Cette première cartographie représente la pression de la demande en logements sociaux pour les
jeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus foncées sont les secteurs géographiques
on (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale).
Les points colorés indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des
jeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situées dans les zones à forte demande.
29 ans. Un jeune interrogé sur quatre dort dans la rue.
s : le manque de ressources
financières et l'isolement. Ils aspirent à une stab ilité via le logement et l'emploi. Or 98 % des
Le diagnostic met en exergue la nécessité de dévelo pper une offre d'hébergement et de
logements adaptée à destination des jeunes (logemen ts temporaires avec accompagnement
; places d'hébergement dédiées...)
analyser les demandes enregistrées en 2024 auprès de
leur service, en se concentrant sur les profils, les parcours et les besoins des jeunes adultes.
La demande de logement adapté chez les jeunes du Va r est forte et très concentrée sur Toulon
i dans les autres territoires (Brignoles, Draguignan,
Les profils sont variés, avec une prépondérance de femmes seules avec enfants et de jeunes
français. Les parcours résidentiels sont marqués pa r l'instabilité, la précarité et la dépendance à
Les ressources financières sont faibles et la majorité des jeunes est éloignée de la formation ou de
Evaluation (SESE) et de la Dreal, a

Cette première cartographie représente la pression de la demande en logements sociaux pour les
jeunes de moins de 25 ans dans le Var. Les zones les plus foncées sont les secteurs géographiques
on (en particulier aux abords de Toulon, Draguignan, et la bande littorale).
Les points colorés indiquent l'implantation de stru ctures permettant l'accompagnement des
jeunes (CFA, Missions locales, FJT) , souvent situées dans les zones à forte demande.
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© Nombre de demandeurs de logements sociaux de moins de 25 ans© Nombre d'étudiants/apprentis demandeurs de logements sociaux© Nombre d'apprentisO Nombre d'étudiants@ © cra© Mission locale
Nombre d'étudiants/apprentis demandeurs de logements sociauxMoins de 18De 18 à 21De 21 à 31De 31 à 50De 50 à 140Plus de 140NA


Cette deuxième cartographie représente également la tension sur le logement social en ciblant
les demandeurs étudiants et apprentis.
Les demandes se concentrent également dans les gran des villes et sur le littoral, où la pression
démographique et la précar ité des jeunes aggravent la difficulté d'accès au logement social.

Les projets implantés sur ces zones en tension seront priorisés.

De même,
les données statistiques recensées par le SIAO (en annexe 2) doivent être analysées
pour justifier la pertinence des projets et de leur secteur géographique.

2.3 - Les documents de planification

Parmi les conditions auxquelles est
CASF, le 1° de cet article (compatibilité avec le s chéma d'organisation sociale et médico
sociale) n'est pas applicable,
revanche, de veiller à la cohérence
départemental d'action pour le
prévu au I de l'article L.312-5-3 du CASF en
tout en tenant compte de leur vocation socio

II est recherché une cohérence
en voie d'insertion professionnelle au niveau du département,
- du programme départemental d'ins
respectivement aux articles L.263
- des actions visant à faciliter
L.121-2 du même code dans les
des risques d'inadaptation sociale;
Cette deuxième cartographie représente également la tension sur le logement social en ciblant
les demandeurs étudiants et apprentis.
Les demandes se concentrent également dans les gran des villes et sur le littoral, où la pression
ité des jeunes aggravent la difficulté d'accès au logement social.
Les projets implantés sur ces zones en tension seront priorisés.
les données statistiques recensées par le SIAO (en annexe 2) doivent être analysées
pour justifier la pertinence des projets et de leur secteur géographique.
planification
conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation en vertu
CASF, le 1° de cet article (compatibilité avec le s chéma d'organisation sociale et médico
applicable, en l'absence de schéma opposable aux
cohérence des appels à projet avec
pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
3 du CASF en vigueur, dans le champ desquels figurent les FJT,
compte de leur vocation socio -éducative spécifique.
est recherché une cohérence avec les autres actions menées en faveur des jeunes actifs ou
en voie d'insertion professionnelle au niveau du département, qu'il s'agisse:
du programme départemental d'ins ertion et du fonds d'aide aux jeunes prévus
respectivement aux articles L.263 -1 et L.263-3 du CASF ;
l'insertion ou la promotion sociale des jeunes
même code dans les zones urbaines sensibles et dans les
des risques d'inadaptation sociale;

Cette deuxième cartographie représente également la tension sur le logement social en ciblant
Les demandes se concentrent également dans les gran des villes et sur le littoral, où la pression
ité des jeunes aggravent la difficulté d'accès au logement social.
les données statistiques recensées par le SIAO (en annexe 2) doivent être analysées
vertu de l'article L. 313-4 du
CASF, le 1° de cet article (compatibilité avec le s chéma d'organisation sociale et médico -
aux FJT. II convient en
les objectifs du plan
personnes défavorisées
champ desquels figurent les FJT,
avec les autres actions menées en faveur des jeunes actifs ou
qu'il s'agisse:
ertion et du fonds d'aide aux jeunes prévus
jeunes prévues à l'article
dans les lieux ou se manifestent
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 26

- des mesures du plan régional d'action en faveur de la jeunesse en Provence-Alpes et Côte
d'Azur (cf. plan Priorité Jeunesse / rapport au Com ite interministériel de la jeunesse du 30
janvier 2014) ;

- des 57 recommandations concrètes pour améliorer l'a ccès au logement et, par là même,
favoriser l'insertion professionnelle de tous les j eunes (cf.rapport adopté par la Commission
de l'insertion des jeunes du COJ le 8 janvier 2025 du groupe de travail « Logement des jeunes
» du CNH le 20 janvier 2025.


II convient également de prendre en compte:

- les objectifs fixes par le contrat de plan régional de développement des formations
professionnelles en matière de programmation a moye n terme des actions de formation
professionnelle des jeunes, en application de l'article L.214-3 du code de l'éducation ;
- le schéma d'aménagement régional prévu à l'article L.4433-7 du code général des
collectivités locales ;
- les programmes locaux de l'habitat prévu à l'articl e L.302-1 du code de la construction et de
l'habitat (CCH).

2.4 - La zone d'implantation et les dessertes retenues ou existantes selon la
proximité des transports et des zones de formation et/ou d'emploi :

La pertinence des projets présentés sur le Var sera examinée au regard des taux
d'équipements actuels et prévisionnels en termes d'offre à destination des jeunes.
3 - Objectifs et caractéristiques du projet

3.1 - Public concerné

Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de l'article L.312-1 du CASF
accueillent prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et
professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment a l'issue d'une prise en charge par le service
de l'aide sociale à l'enfance au titre de l'article L.222-5 du CASF. Ils ne peuvent
accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de 30 ans.

Les FJT accueillent des jeunes dans une grande diversité de situations:

- actifs occupés (en situation de précarité ou non), demandeurs d'emploi ou en
formation sous divers statuts (étudiants, apprentis sage, formation en alternance, formation
d'insertion, enseignement technique et professionnel,…) ;
- en situation de rupture sociale et familiale, de décohabitation ou de mobilité ;
- des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales.

La politique d'accueil doit être fondée sur la mixi té sociale, en garantissant une priorité
d'accès aux jeunes, avec ou sans emploi, qui dispos ent de faibles ressources et rencontrent
des difficultés particulières d'accès au logement e t notamment aux jeunes qui cessent
d'être pris en charge par le service départemental de l'aide sociale a l'enfance au titre de
l'article L.222-5 du CASF et aux jeunes identifiés par les Services intégrés d'accueil et
d'orientation (SIAO).
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La réponse au présent appel à projet devra détaille r les publics accueillis et respecter à cet
effet les dispositions de la lettre-circulaire CNAF n° 2020-010 du 14 octobre 2020. Un
équilibre de peuplement sera recherché afin de gara ntir une mixité sociale et géographique.
Même s'il est prévu un contrat d'occupation pour un e durée d'un mois renouvelable, une
sortie rapide vers le logement autonome de droit co mmun doit être systématiquement
recherchée.
3.2 - Réservations préfectorales

Selon les modalités de l'article annexe 2 au III de l'article R. 353-159 du CCH, la part des
locaux à usage privatif réservés par le préfet est fixée à au moins 30 pour 100 du total des
locaux à usage privatif de la résidence sociale - F JT. Dans ce cadre, le préfet propose au
gestionnaire des candidats pour ces logements.
Conformément à l'article L. 345-2-8 du CASF, les fo yers de jeunes travailleurs, dès lors qu'ils
bénéficient d'un financement de l'État doivent info rmer le service intégré d'accueil et
d'orientation sur l'ensemble des logements vacants ou susceptibles de l'être. Ils doivent
également examiner les propositions d'orientation d u service intégré d'accueil et
d'orientation et les mettre en œuvre selon les procédures existantes qui leur sont propres.
Le gestionnaire se conformera à cette obligation et passera une convention avec le SIAO,
plate-forme unique départementale de coordination, et de régulation. La structure
s'engagera à utiliser le système d'information uniq ue dénommé « SI-SIAO ». L'impossibilité
de contracter avec le ou les ménages désigné(s) dev ra être motivée explicitement par les
gestionnaires.
3.3 - Les exigences architecturales et environnementales
• - Aménagement général

Le projet répondra aux exigences relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement telles
que prévues à l'annexe II de l'arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l'arrêté du
10 juin 1996 relatif a la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques
techniques des opérations de construction, d'amélio ration ou d'acquisition-amélioration
d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Et at des logements ou des logements
foyers à usage locatif.
Le candidat veillera à préciser les principes d'amé nagement et d'organisation spatiale de la
structure, en fournissant à l'appui des plans prév isionnels. II s'attachera à démontrer que les
conditions d'installation et de localisation ainsi que les dispositions architecturales intègrent
les besoins spécifiques des usagers en termes d'apprentissage vers l'autonomie. Un document
graphique fera apparaître l'hypothèse d'implantatio n du ou des bâtiments dans leur
environnement extérieur.

Les différents espaces devront être sécurisants. Il s devront permettre la circulation des
usagers dans des conditions de sécurité adaptées.

Des espaces collectifs suffisants, accueillant, adaptés à la vie collective des jeunes et
favorisant la convivialité seront mis à disposition des jeunes. Ils permettront de répondre aux
besoins quotidiens des jeunes et favoriser l'apprentissage vers l'autonomie.

Le projet proposé devra répondre aux normes régleme ntaires régissant le fonctionnement
des établissements recevant du public (ERP) en vigueur à la date de dépôt du dossier. Enfin, il
sera particulièrement apprécié que le projet s'insc rive dans une démarche de qualité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 28

environnementale, se traduisant notamment par la mi se en place de dispositifs de suivi des
consommations énergétiques.

Le logement ne doit pas être pensé uniquement en termes de lieu d'habitation. Sa localisation,
son implantation et son environnement sont aussi im portants. Les jeunes sont très attentifs à
ces critères. Aussi, la structure sera insérée au s ein du territoire, située à proximité de services
publics, commerces, bassins d'emploi. Elle sera accessible en transport en commun permettant
aux jeunes de rejoindre facilement leurs lieux d'étude et de travail.
• - Locaux collectifs

Le projet devra respecter les dispositions des articles :

- R. 351-55 et L. 633-1 du CCH qui indiquent que sont considérés comme logements-foyers les
établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant
à la fois des locaux privatifs et des locaux communs meublés ;
- R. 633-1 qui précise que ces locaux communs affecté s à la vie collective sont des locaux
accessibles, dans les conditions définies par le rè glement intérieur, et le cas échéant par le
contrat, à toute personne logée dans l'établissement, et affectés à des activités telles que les
services socio-éducatifs, les services de soins, la restauration, les activités d'animation, de
formation ou de loisirs.
Le projet devra indiquer explicitement comment il répond à chacune de ces obligations.
3.4 - Missions des FJT

Les FJT mettent à disposition des jeunes, outre le logement, un ensemble d'installations
matérielles, d'actions d'accompagnement et d'animat ion socio-éducatifs individuels et
collectifs. L'article D. 312-153-2 du CASF précise désormais la liste de celles qui doivent être
assurées, dans tous les cas, aux jeunes loges dans le foyer. Elles peuvent être ouvertes à des
personnes ne résidant pas dans l'établissement, dan s une perspective d'ouverture et
d'échanges avec l'environnement extérieur au foyer.

Les actions socio-éducatives se distinguent des missions de gestion locative sociale décrites par
la circulaire n° DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au
développement de l'offre de logement accompagne par un renforcement de l'aide à la gestion
locative sociale (AGLS) des résidences sociales (RS) que les FJT assurent quand ils sont RS.
Un accompagnement socio-éducatif individualisé doit être prévu en complément des actions
d'animation collective, afin de réaliser un diagnos tic de la situation du jeune, de l'aider à
concevoir un projet, de lui proposer un suivi, de l e guider dans ses démarches, de mobiliser
avec lui les ressources extérieures et d'assurer un e interface avec d'autres services publics ou
associatifs. Cette démarche d'accompagnement doit d onc s'inscrire dans la mobilisation du
jeune tant dans son projet individuel qu'autour de projets collectifs.

Dans ce cadre, les FJT assurent:
a - Des actions d'accueil, d'information et d'orien tation en matière de logement. La
fonction d'accueil doit permettre de réaliser un di agnostic de la situation du jeune et de
connaître ses ressources et potentialités et ses év entuelles difficultés. Elle est assortie
d'actions d'information et d'orientation en matière de logement ; elle doit permettre la
création et l'actualisation d'une demande de logement social. Le foyer constitue en effet une
étape dans le parcours résidentiel du jeune, entre décohabitation familiale et accès au
logement autonome. La fonction d'accueil s'appuie n otamment sur les moments
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 29

déterminants que constitue la signature du contrat de séjour et la remise du livret d'accueil.

b - Des actions dans les domaines de l'emploi, de l 'exercice de la citoyenneté, de
l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des
loisirs. II peut s'agir d'actions collectives qui visent en premier lieu à favoriser la socialisation,
les échanges et le partage d'expériences mais égale ment des actions d'éducation à la
citoyenneté et aux valeurs de la République. Ce typ e d'actions est particulièrement
nécessaire lorsque le foyer propose un habitat dive rsifié (logements diffus rattachés à un
foyer-soleil).
c - Le logement proposé doit permettre la préparation d es repas, qui peut aussi être
réalisée dans des cuisines collectives, d'étage ou dans un local spécifique, réservées aux seuls
résidents. Une restauration peut être assurée à pro ximité, le cas échéant par des organismes
extérieurs dans le cadre de conventions conclues av ec le gestionnaire du foyer. Cette
restauration peut être ouverte sans condition d'âge à des personnes ne résidant pas dans
l'établissement. Elle doit rester optionnelle.
Les actions et services mentionnés aux 1 à 3 ci-dessus peuvent être ouverts à des personnes ne
résidant pas dans l'établissement. La restauration peut l'être sans condition d'âge.

3.5 - Les gestionnaires
Les foyers de jeunes travailleurs peuvent notamment être gérés par des associations régies
par la loi de 1901, des centres communaux d'action sociale, des collectivités territoriales ou
des mutuelles. L'article D.312-153-3 nouveau du CAS F prévoit désormais que pour les foyers
créés à compter du 03 août 2015, l'organisme gestio nnaire doit être agrée dans les
conditions prévues a l'article R.365-4 du CCH pour la gestion de résidences sociales, à moins
qu'ils ne soient dispenses de cet agrément. Sont no tamment dans ce dernier cas les
collectivités territoriales, les centres communaux d'action sociale et les organismes
d'habitations à loyer modéré.
3.6 - Les objectifs de qualité

En tant qu'établissements autorisés, les FJT sont t enus de respecter les dispositions du code
de l'action sociale et des familles garantissant les droits des usagers, notamment les outils et
obligations listés dans les articles L. 311-3 et suivants du CASF.
Les FJT se caractérisent par une approche globale d es jeunes. Conformément au nouvel
article D. 312-153-2 du CASF, l'action menée par le s FJT est structurée par un projet socio -
éducatif dont la finalité est l'accès à l'autonomie et au lo gement indépendant des jeunes
accueillis.
L'accent doit être mis sur le respect de leur vie privée, conformément aux dispositions de
l'article L. 633-2 du CCH, issues de l'article 48 d e la loi ALUR, qui encadrent les limitations
qui peuvent être apportées à la jouissance du domic ile, en particulier par le règlement de
fonctionnement.
A ce titre une attention particulière sera portée a u respect de la vie privée notamment au
travers du règlement de fonctionnement.

Ce projet nécessite une équipe dédiée disposant de qualifications, adaptées aux actions
individuelles et collectives mises en œuvre, telles que décrites par la lettre-circulaire CNAF
n° 2020-010 du 14 octobre 2020. II doit être intégr é dans le projet d'établissement prévu
à l'article L. 311-8 du CASF qui est établi, pour u ne durée maximale de cinq ans après
consultation du conseil de la vie sociale ou, lorsq ue la constitution de ce conseil n'est pas
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-06-24-00012 - avis aap 2025version def RAA-1 30

obligatoire, après mise en œuvre d'une autre forme de participation.
Les FJT relevant également du statut de résidence s ociale, le projet socio-éducatif doit en
outre être intégré au projet social de la résidence prévu par la convention conclue
conformément aux dispositions du Ill de l'article R .353-159 et de son annexe 2. Les aspects
communs et les aspects spécifiques de chaque type d 'accueil doivent être clairement
identifiés.
Le projet socio-éducatif doit, de préférence, être élaboré dans le cadre d'une démarche
partenariale engagée en amont de la création du foy er.

II s'appuie sur un diagnostic préalable des ressour ces locales et des caractéristiques des
situations de jeunesse sur le territoire d'implantation, permettant de connaître, à minima :
- le profil du public potentiel du FJT et ses besoins ;
- l'offre locale de logements, d'équipements et servi ces sociaux, sanitaires, culturels et
de loisirs;
- les politiques locales de la jeunesse et de l'habitat.

L'avant-projet social

Le candidat devra présenter les grandes lignes de l 'avant-projet social au regard des 4
composantes suivantes:
• la politique de maîtrise de la redevance et gestion locative ;
• la politique de gestion locative et l'accompagnement social adapté au public accueilli ;
• la politique de peuplement et d'attribution des logements ;
• la politique de sortie vers le logement ordinaire.

L'avant-projet socio-éducatif

Le candidat devra également présenter les grandes lignes de l'avant-projet socio-éducatif qui
doit répondre aux 5 principes fondateurs justifiant l 'attribution de la prestation de
service CAF :
• l'ouverture à tous et le brassage de populations d'origines diverses ;
• l'inscription du projet dans une politique locale de la jeunesse et de l'habitat ;
• l'accompagnement à l'accès aux droits et à la citoyenneté;
• la valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l'environnement ;
• l'accompagnement individualisé.

En outre, l'avant-projet socio-éducatif devra compo rter les trois éléments constitutifs d'une
offre de service adaptée :
• l'accueil, l'information, l'orientation ;
• l'aide à la mobilité et à l'accès au logement autonome ;
• l'aide à l'insertion sociale et professionnelle.

Pour l'application de ces dispositions, le candidat joindra les documents suivants :
• le livret d'accueil :
• la charte des droits et des libertés de la personne accueillie ;
• le règlement de fonctionnement;
• le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge ;
• la description de la forme de participation qui sera mise en œuvre ;
• le projet d'établissement.

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De plus, les dispositifs prévus par l'article L.633 -2 du CHH devront également être mise en
œuvre. A ce titre, le candidat joindra un exemplair e de contrat de location soumis à la
signature du jeune.

L'avant-projet architectural

Le candidat devra présenter un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :

• un pré-projet architectural décrivant l'implantation, la surface et la nature des locaux
en fonction de leur finalité et du public accompagné accueilli ;
• des plans prévisionnels qui peuvent conformément au règlement qui leur est
applicable, ne pas être au moment de l'appel à proj et, obligatoirement réalisé par un
architecte;
• une note sur les conditions de maîtrise foncière de l'implantation présentée ;
• une attestation du soutien au projet de la collectivité territoriale d'implantation.

Le projet devra accorder une attention particulière la durabilité des matériaux choisis pour la
construction et à l'intégration architecturale et paysagère du projet dans le contexte urbain.

3.7 - Partenariat et coopération

Le candidat détaillera dans son projet l'ensemble d es partenariats et des coopérations qui
seront mis en place avec les acteurs territoriaux e n charge de la vie sociale, culturelle,
sportive et de santé, de la protection de l'enfance dans l'optique d'un réseau partenarial
structuré et formalisé.

L'accueil des familles avec enfants nécessitera la mise en place de partenariats particuliers
qui devront être indiqués.

3-8 - Le délai de mise en œuvre

Le projet doit faire apparaître un calendrier préci sant les différentes étapes ainsi que les
délais prévisionnels de mise en œuvre, de l'autoris ation jusqu'a l'ouverture de la structure.

Un retro-planning prévisionnel de réalisation sera joint à la proposition en partant de N =
jour d'ouverture.
4 - Personnels et aspects financiers

4-1 - L'équipe
Le taux d'encadrement sera indiqué par le candidat en équivalent temps plein (ETP) pour x
personnes.
A titre indicatif, le taux moyen constaté pour les RS-FJT est d'un ETP pour vingt-deux résidents
(tout type de personnel confondu).
Cet encadrement devra permettre de maintenir un niv eau de prestations permettant
d'assurer la qualité de l'accompagnement indiqué dans ce cahier des charges.

Ces moyens d'accompagnement seront ventilés en :
• personnel socio-éducatif ;
• personnel administratif et de direction ;
• personnel technique ;
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La description des postes de travail devra être précisée dans l'avant-projet d'établissement. A
ce titre, le candidat présentera la composition de son équipe au travers d'un organigramme
prévisionnel de la structure, en précisant les effectifs par catégorie professionnelle, ainsi que
le niveau de qualification.

De plus, la répartition des effectifs en fonction d es différents types d'accueil (jeunes confiés
par l'aide sociale à l'enfance et les placements de justice de la protection judiciaire de la
jeunesse) devra être fournie.

Les dispositions salariales applicables au personnel seront précisées.
Le candidat veillera à la diffusion et au partage des bonnes pratiques professionnelles au sein
des équipes, en incluant la mise en place d'un plan de formation adéquate.


4.2 - Redevances et prestations facultatives

L'avis annuel sur la fixation des loyers convention nés et ses annexes, dont le tableau des
valeurs des loyers et redevances maximums de zone d es logements et des logements-foyers
nouvellement conventionnés, rappelle explicitement que les valeurs qui y sont fixées
constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être appliquées de manière
automatique. Le montant de la redevance devra être justifié dans la réponse à l'appel à
projets au vu d'une part, de l'équilibre de l'opération et d'autre part, des restes pour vivre et
restes à charge pour le public accueilli. La fixati on de ce montant devra également prévenir
les effets de seuils au regard des surfaces proposées.
Une attention particulière doit être portée à la solvabilité du public accueilli lors de la fixation
des redevances en tenant compte des surfaces et des redevances maximales prises en
compte pour le calcul de l'APL et du reste à charge en fonction de la situation d'emploi des
jeunes qui peut évoluer rapidement. Dans ce cadre, le gestionnaire doit s'attacher à proposer
un niveau de redevances accessibles pour des jeunes à faible niveau de ressources, et qui ne
conduise pas à exclure des jeunes ne disposant que de revenus de transferts ou liés à des
dispositifs d'insertion tels que la garantie jeune.

La redevance inclut le loyer et les charges locatives récupérables (L+C), qui sont (R.353-153 du
CCH) les charges classiques de tout logement (netto yage et réparation de toutes parties
communes, couloirs, escaliers ascenseurs, espaces v erts,…) ainsi que les fluides consommés à
titre privatif (eau, gaz, électricité, chauffage) et les taxes locatives (R.353-159 du CCH).
Seules les prestations prévues comme telles par les textes peuvent être rendues obligatoires.
Si le gestionnaire propose des prestations autres q ue ces prestations obligatoires, il doit les
justifier et en estimer le coût et s'il y a lieu les modalités de révision dans la réponse à l'appel à
projets. Elles devront être portées à connaissance des résidents par voie d'affichage dans
I 'établissement.
4.3 - Typologie des logements

Les logements proposés doivent être autonomes (cuisine ou kitchenette, salle de bains).
Afin de permettre un accès aux FJT du public visé p ar l'appel à projet, les projets devront
tendre vers un quota de 10 % de logements destinés aux couples ou aux familles (T1 bis).
Les 90 % des autres logements seront destinés aux p ersonnes dites isolées (T1 ou T1'). Les
logements sous forme de T1' devront avoir une surfa ce supérieure ou égale à 25m² et être
justifiés par les besoins d'un réservataire.
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L'ensemble de ces points sera apprécié lors de l'examen du dossier.

4-4 - Le cadrage budgétaire

Le projet déposé devra faire apparaître le plan de financement (estimation des coûts de
fonctionnement et d'investissement) et son évolution sur 5 ans.
Le projet doit trouver son équilibre budgétaire ind épendamment de toutes autre
structures. Le candidat transmettra les éléments suivants:
• le prix de revient prévisionnel ;
• le plan de financement envisage faisant apparaître le coût prévisionnel de la
construction, la pré-étude de financement, le plan d'amortissement de l'emprunt,
l'échéancier des dépenses et recettes d'exploitation ;
• le budget prévisionnel équilibré en année pleine, distinguant la partie animation et la
partie gestion locative sociale;
• les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire.

L'article R. 353-158 du CCH prévoit les éléments pr is en compte dans le calcul de la
redevance, somme acquittée mensuellement par le rés ident au gestionnaire en contrepartie
de son occupation. Le candidat adressera la décomposition de la redevance prévisionnelle.

Dans le cadre d'un projet en construction neuve ou d'une acquisition-amélioration, le
porteur de projet pourra solliciter une subvention à l'investissement de l'État lors de la
demande d'agrément des logements au titre des articles R. 331-3 et suivants du CCH.

4.5 - Evaluation
Les FJT sont soumis aux obligations d'évaluation ex terne de droit commun, notamment à
l'obligation de transmission d'un rapport d'évaluation externe tous les 5 ans en application du
décret n° 2022-695 du 26 avril 2022.En outre les fo yers percevant une aide FONJEP donnent
lieu à une évaluation triennale conformément à l'in struction ministérielle DJEPVA/DGCS/CGET
2017-194 du 19 décembre 2017.

Le renouvellement total ou partiel de l'autorisatio n est exclusivement subordonné aux
résultats de l'évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 312-8 du code
de l'action sociale et des familles.

En application de l'article 15 (suivi de l'exécutio n) de l'Annexe 2 au III de l'article R. 353-159
du CCH, chaque année, au 15 novembre, le gestionnai re adresse au préfet ou, lorsqu'un
établissement public de coopération intercommunale ou un département a signé la
convention mentionnée aux articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du CCH, au président de
l'établissement public de coopération intercommunal e ou au conseil départemental, un
bilan d'occupation et d'action sociales, le tableau des redevances pratiquées mentionne a
l'article 11 ainsi que la liste et le prix des pres tations prévues a l'article 12 de la présente
convention, la comptabilité relative à la résidence sociale - FJT pour l'année précédente, un
budget prévisionnel de fonctionnement pour l'année en cours et les éventuels
avenants à la convention de location signée entre l e propriétaire et le gestionnaire. Le
gestionnaire doit être en mesure de justifier au pr éfet le montant de la redevance et des
prestations au vu de ces documents. II en adresse c opie au propriétaire.
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PREFETDU VARLibertéÉgaliréPraterniteDirection Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités
SOIR15fIAO Svar

Annexe 1 du cahier des charges :
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SommaireContexte et objectifs1. Données de cadrage des besoins et de l'offre1.1. Personnes sans domicile : définitions et estimations1.2. Portraits des territoires au regard des données de contexte1.3. Statistiques des dispositifs d'accompagnement par EPCI1.4. Synthèse des données de cadrage sur les jeunes2. Enquête sur situation des jeunes dans le Var2.1 Entretiens exploratoires et atelier de co-construction du questionnaire2.2 Enquête par questionnaire
3. Pistes d'évolution de l'offreMéthode et prochaines étapes
Annexes
Diagnostic : Trajectoires et besoins des jeunes en errance - T&S, janvier 2024/compléments août 2024

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Contexte et objectifsMieux comprendre les parcours et besoins des jeunes en errance pour adapter l'offre
La Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etE |sar et des Solidarités diagnostic sur les jeunes sans abri dans le département, afin deveal mieux connaitre leurs besoins et aspirations et pouvoir adapterl'offre existante. 4 territoires ont été ciblés : la Métropole deToulon, Fréjus/St-Raphaél, la Dracénie et Brignoles/St-Maximin.aTSIAONSUArce La mission est administrativement portée par le SIAO du Var.Pour faire émerger ces éléments de connaissance, l'équipe de la DEETS a souhaité s'appuyer sur une expertise externe en capacitéde mobiliser des outils statistiques, de déployer une méthodologie d'enquête auprès des jeunes en errance et d'animer des ateliersde co-construction.Entrepreneurs En réponse à ce besoin, nous avons mobilisé 4 expertes aux compétencescomplémentaires pour proposer une approche globale, alliant expertise thématique etCrealead p pour prop pp g p qoutillage d'enquéte.AOwdsNotre démarche comporte deux phases :Une phase de diagnostic mêlant approche statistique, entretiens avec les acteurs et enquête auprès du public ciblé, àtravers :* Le recueil et l'analyse des données de contexte* Des entretiens exploratoires+ Une enquête par questionnaire co-construite et menée auprès des jeunes par les acteurs des territoires.Une phase d'élaboration et de hiérarchisation de pistes d'évolution de l'offre, co-construites avec les acteurs, àtravers :¢ Un atelier multi-acteurs, mobilisant des techniques d'animation participatives.

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Qui sommes-nous?Une équipe investie au profit des territoires
EntrepreneursCrealeadmOwdsCREALEAD est une coopératived'entrepreneurs basée à Montpellier. Elle ' Elodie MILLETréunit une grande diversité de compétenceset de métiers, organisés en réseau pour offrirà leurs clients la proximité et la flexibilitéD Consultante en ingénierie
e Observatoires et analyse des, . eos . LA s 4d'entrepreneurs | individuels intégrés à une à nine Ve mn en Obserstructure collective pérenne et solide. + Réseaux d'acteurs onnées |e Valorisation et cartographies
Carine LAMALLEDirection d'enquêtes etétudes quantitativese Experte logement social et privé + Goncepeion een inter niedonnées qualitatives par questionnairecommun : contribuer à une transition justedes territoires.
Au sein de cette équipe, nous sommes 4 expertes, justifiant d'une expérience multisectorielle auprès d'acteurs publicset privés. Nos compétences complémentaires nous permettent aujourd'hui de proposer une approche globale dans lecadre de diagnostics sociaux, alliant expertise thématique et outillage d'enquête.

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Données de cadrage des besoinset de l'offre

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Rappel des attendusObjectifsPrésenter les données de contexte : démographie, logement, activité et revenu, facteurs de fragilitéchez les jeunes dans les territoires.Présenter les principales données de cadrage sur les jeunes dans les dispositifs d'accompagnement4 territoires ciblés initialement (la Métropole de Toulon, Fréjus/St-Raphaël, la Dracénie etBrignoles/St-Maximin) => 12 EPCI du département traités pour une vision d'ensemble.
MéthodeDonnées de contexte : collecte des sources INSEE, RPLS, SNE, FILOSOFI + traitement par EPCI +Département + Région + France métrop. = > "Tableau de bord"Données des dispositifs du territoire : source principalement SI du SIAO, positionné pour centraliser lesdonnées de l'orientation et de l'hébergement d'urgence.=> En lien avec le service stat. SIAO-115 : une cartographie des lieux d'accueil, d'hébergement et dulogement accompagné.

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1 7 Personnes sans domicile : définitions et estimations
DéfinitionSelon l'INSEE, une personne est dite « sans-domicile » si elle a passé la nuit:@ dans un lieu non prévu pour l'habitation, y compris les haltes de nuit qui leur offrent un abri (chaleur, café, etc.) maisqui ne sont pas équipées pour y dormir,@ ou dans un service d'hébergement : hôtel ou logement payé par une association, chambre ou dortoir dans unhébergement collectif, lieu ouvert exceptionnellement en cas de grand froid.Selon cette définition, la grande majorité des personnes sans-domicile ne dort pas dehors une nuit donnée, mais tous sontdans une situation précaire qui les expose à ce risque.
LES PERSONNES SANS DOMICILE
Personnes hébergées+ En centre d'hébergement de type généraliste : places d'urgence, deStabilisation et d'insertion soit en centre collectif (internat), soit en logementordinaire (mode d'hébergement dit « éclaté »).+ Dans une chambre d'hôtel financée dans le cadre de la politiqued'hébergement (hôtellerie sociale).
Figure 1 : les différentes catégories de « personnes sans domicile » au sens de la statistique publique

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Au niveau nationalDans son dernier rapport sur le mal-logement, publié en 2023, la Fondation Abbé Pierre estime a plus de 330 000 lenombre de personnes sans domicile en France en 2022.Parmi ces personnes, il faut compter :@ 200 000 personnes en hébergement généraliste (centre d'hébergement d'urgence, hôtel, centre d'hébergementet de réinsertion sociale), soit environ 60% du total@ 110 000 personnes migrantes, demandeuses d'asile ou réfugiées sont hébergées dans le cadre du « Dispositifnational d'accueil » (DNA), c'est-à-dire en centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), hébergementd'urgence des demandeurs d'asile (Huda), soit environ 30%@ 27 000 personnes sans abri, soit environ 10%En 10 ans, le nombre de personnes sans domicile aurait plus que doublé.Dans la dernière enquête de l'INSEE (2012), on relève également que :@ 10% des personnes sans domicile sont sans abri,@ 27% des sans domicile sont âgés de 18 à 29 ans,®@ de manière générale, les sans-domiciles sont très présents dans les grandes agglomérations et seuls 10 %d'entre eux vivent dans une agglomération de 20 000 à moins de 200 000 habitants.
Ensemble des personnes mal logéesAu-delà des personnes sans domicile, environ 1 098 000 personnes sont privées de logement personnel enconsidérant également les personnes vivant en chambre d'hôtel, les habitations de fortune et les personnes en enhébergement contraint chez des tiers. En rajoutant les estimations de personnes vivant dans des conditions delogements très difficiles et les gens du voyage, il faut considérer en tout 4,1 millions de personnes mal logées enFrance (tableau page suivante).

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Tableau 1 : Les chiffres du mal logement en France en 2022Caractéristiques des situations* Personnes %sans domicile 330 000 8%residences principales en chambres d'hôtel 25 000 1%habitations de fortune 100 000 2%en hébergement contraint chez des tiers 643 000 16%Ensemble des personnes privées de logements personnel 1 098 000 26%Ensemble personnes privées de confort et/ou en situation de surpeuplement accentué 2 819 000 68%gens du voyage 208000 5%résidents de foyers de travailleurs migrants non traités 23 000 1%|Ensemble des personnes mal logées | 4 148 000! 100% |* pour le détail et les définitions, se reporter au rapport source : Fondation Abbé Pierre, « L'état du mal logement en France », rapport annuel 2023
Au niveau local, dans le département du VarDénombrer les personnes sans domicile est légitime pour évaluer l'ampleur du phénomène mais suppose de traiter denombreux problèmes méthodologiques complexes, ce qui ne fait pas l'objet de cette étude. Cela dit, afin de disposer d'unordre de grandeur pour le département du Var, en première approche et en extrapolant, les données des enquêtesnationales avec le poids démographique du département, on obtient les résultats suivants : 5 500 personnes sansdomicile dans le Var (dont 1500 jeunes de 18 à 29 ans) et 17 700 personnes privées de logement personnel.A noter également que le PLALHPD du Var 2016-2022 dénombrait en 2011 environ 55 000 varois logés dans le parc privépotentiellement indigne, soit environ 5% de la population.Il peut aussi être utile de rappeler ici la démarche coordonnée par le ministère en charge du logement « Nuit nationale dela solidarité COMPTER POUR AGIR » et le guide méthodologique mise en place à destination des villes souhaitants'engager dans la dynamique d'une meilleure connaissance du sans-abrisme sur leur territoire.Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement, Nuit nationale de la solidarité COMPTER POUR AGIR,GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Insee Méthodes n° 139 - Mai 2021

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1 2 Portrait des territoires : données de contexte
Pour rappel, en France le nombre de personnes sans domicile aurait plus que doublé en 10 ans.De nombreux facteurs sont à l'origine des besoins d'hébergement et de logement dans les territoires.Dans les territoires, les spécificités locales d'attractivité, de niveau de précarité, d'urbanisation, des niveaux deformation etc., impactent les besoins d'hébergement et de logement.
Pour les éclairer, il est utile de dresser des portraitsde territoires au regardde ces principales caractéristiques sociodémographiqueset d'en apprécier les niveaux.Les territoires d'observation sont constitués par les 12EPCI du département, mises à part deux communesrelevant l'une de la CA DLVA (département 04) et l'autre deMétropole d'Aix Marseille (département 13).
=
Carte 1 : Les EPCI du département du VarFr ate a mi"{ ~ f~ ' 7LA 2 SY Svs.x CC Lacs et Gorges du àVerdon 200040210 ?CC Provence Verdon a >200040202 \r i a+CC du Pays de VeryFayence 200004902 <' frCA Dracénie ProvenceVerdon Agglomération CA Estérel Côte2000353197?CC Cœur du Var248300550r
CA de la Provence= Verte 200063104' 7
CA Sud Sainte-Baume248300394'
yTee duGottede| M7
| J
fs
ACC de la Vallée du Saint-Tropez rGapeau 248300410 200036077 4~« 2 -CC Méditerranée APorte des Maures op200027 100 tMétropole Toulon-à uf Provence Fa hadRoe Méditerranée i f.ye | icn248300543
248300493 dAzur Agglomération
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Les caractéristiques socio-démographiques éclairant les besoins et présentées par EPCI concernent :e Evolution et structure de population. Nb d'habitants. % (Part du nb d'habitants/ échelle de territoire N+1). Evolution annuelle de la population sur 20 ans. Evolution annuelle de la population sur 6 ans. Nb d'habitants dans les communes de plus de 15 000hab.. % (Part du nb d'habitants dans les communes de plusde 15 000 hab.). Indice de vieillissement : nombre de personnes agéesde 65 ans et plus/nombre de personnes de moins de 20ans x 100. Part des 18-30 anse Logements. Nb de résidences principales. Part des résidences principale en suroccupation : Unlogement est suroccupé quand il lui manque au moins unepièce par rapport à la norme d" occupation normale " selonl'INSEE.
e Activité et revenu. Taux d'activité. Taux de chômage. Revenu disponible médian. Taux de pauvretée Facteurs de fragilité spécifiques chez les jeunesMineur : part de mineur vivant en famillemonoparentale. Mineur Part des mineurs vivant en famille avecparents au chômage. Jeunes : Part des 15-24 ans ni en emploi ni enformation. Jeunes : Part des 15-19 ans non scolarisés peuou pas diplômés
Le tableau page suivante synthétise ces caractéristiques par EPCI, et permet des comparaisons avec les niveauxdépartemental, régional et France métropolitaine. Pour chacune de ces caractéristiques, les cellules en rouge sontattribuées aux trois valeurs les plus élevées.
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Tableau 2 : Caractéristiques socio-démographiques éclairant le contexte et les besoinsEvolution et structure de population Logements Activité et revenu Facteurs de fragilité chez les jeunesCatégorie de Parc Situation par Revenus etvolume Dynamique Le Structure par âge priacipel Occupation | Parc social rapport à l'emploi pewreth Mineurs Jeunes
Pant desPop. des Médiane Part desEvol Eval Part des Densité Press mineur Part des 15 à Part des 15 àSTE Nb |, Le a annuelle | annuelle ia " indice Paps mise résidence | pour 100 Ps Vaux de For 2 Taux de | vivant en jee) 24 ans ni en SETd'habitants moyenne | moyenne vieilässement prindpale en | résidences activité | chümage puuéde |pauvreté| fimile emploi ri enNel 215000 29 ans | prinipales (SG) | (2544009 | ous en RE mn he ou passur 20 ans} sur 6 ans ey suroccupation) prind pales anes parents au dpiomésCC du Pays de Fayence 28 550) 26% 18%! 7% 0} 00% 1109 86% 12155 SX 23% 118% 23550|_143%] 13,4% 7,6% 184% 30, 2%CC Méditerranée Porte des Maures 45871 42% 1,3%) o| ao%! 1617| 9,9% 21 423 5% 9,2% 134%! 23000! 13,1%] 10,3% 19,6% 33,8%CA Estérel Côte of Azur Agglo. C 116 830} 0,94] 09% 91631] 15,7%] 3,6% 6 7 134% 22670] 14.8%) 12.1% 180% 33,4%CC du Golfe de Saint-Tropez D 5754 53% 0,9%] O2% 0] a0% 144,2] 974] 77631 ET Ex 22180) 164%| 224KCC Provence Verdon [22485 21% 0.3% Oo} Gos 112.7, 89%) 9902 2% 24K| 727%] 132% 21620, 147% 180%) 74% 19.5% 36,6%CC Lacs et Gorges du Verdon | 9 144 0,8% 0,8% 00% 187.1] 67% 4392 2,4% 29%] 706%! | 16,9% BA%| 15,6% 45, %CA de la Provence Verte M 101073 33% LEW| 35120} 60%! 94,9) 1014 43051 4,2% 5,7%| 742%| 128% 22530] 139%] 192%] 10,3%] 17,7% 44,7%CA Sud Sainte Baume 62 968) 5,8% O8%| 08% 17173) 29% 8348 30.486) 46% 7,3%| 745%] 111% 25150, 109%] 223% 8.2% 14,9% 43,2%CC de la Vallée du Gape au 32380] 30%] 10%] 15] oO} _ao%, 103, 1 1 36% 9,0%| 7. 11,1% 23960] 100%] 185%] 8,0%CA Dracénie Provence Verdon Agglo. 108 351 12%| O2% 39434) 68%! 108,2 48 622 4,8% 7 22,0% 3,5%Métropole TPM 41,0% 04%] 06%] 400574] 686% 15 60% TM| 714 13,6%! 2 17,8% 47,CC Cœur du Var 44 194] 41% 0.8% 0} _a0% 89,8] 10.3%|| 18782 18% 69%] 738%] 141%} — 159%) 19.2%] 112%] __ 23% =[Département du Var 1085199] 213%) 9% 0,7%] 583932 100.0%) 127 1%| __ 508 199) 5,5% 112%| 730%] 134%) 22320, _153%] 23.0%) 12,3% 185% 43,Région PACA 5 098 666 Be 0.6% 04% 104, 13%| 2353873 7% 14%] 728%] 13,4% 22070] 170%] 242%] 144% 17,2% 43, %France Métrop. 65 269 154 na 0,5% 0.3% 6] 14%] 29453836 'A 17%| 746%] 123% 22400] 144% 208%] 11.3% 15, 3% 44,2%]Source : INSEE/RP 2020, FILOSOFI 2020, RPLS 2023Clé de lecture en ligne (territoire) : Le territoire de la Métropole de Toulon compte plus de 440 600 habitants, soit41% de la population du département. En 20 ans, sa démographie a augmenté de 0,4% par an et de 0,6% par an en6 ans (un dynamisme moindre qu'en moyenne dans le Var). L'indice de vieillissement est élevé (125,8) mais plusfaible qu'en moyenne dans le département. Près de 13% des habitants de la métropole de TMP ont entre 18 et 29ans, la proportion la plus élevée des territoire du Var. 6% des logements sont en suroccupation Le taux d'activitéest relativement faible et le taux de pauvreté parmi les plus élevé des EPCI.Plus d'un quart des mineurs et 14%avec des parents au chômage.18% des jeunes de 15 à 24 ans ne sont ni en emploi ni en formation et 48% des 15 à19 ans non scolarisés sont peu ou pas diplômés.
Gorges du Verdon (22%), la CA DPVA (18%) et la Métropole TPM (17%)Clé de lecture en colonne (indicateur) : Les taux de pauvreté les plus élevés sont observés dans la CC des Lacs et
12

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Dans 13 communes, le nombre d'habitants est supérieur a 15 000 habitants.Compte tenu des conclusions des rapports de niveau national, on peut considérer que ce sont dans cescommunes que les personnes sans domicile sont susceptibles d'être le plus présentes.
Tableau 3 : Liste des communes de 15 000 habitants ou plus Carte 2 : Population communale dans le département du Var
PopulationEPCI Cccommunes 2020PE Fréjus 55750CA Estérel Côte d'Azur Agglo. Saint-Raphaël 25 881CA de la Provence Verte Brignoles — HAESaint-Maximin-la-Sainte-Baume 17468 PH SEECA Sud Sainte Baume Sanary-sur-Mer 17173 {| moe de 1 000CA Dracénie Provence Verdon Agglo. [Draguignan 39.434 semaineLa Crau 19 052] LoinLa Garde 25 563) plus de 65 CONHyères 54 615 Communes plus de 15 000 habMétropole TPM La Seyne-sur-Mer 62 232 Fp; SorelSix-Fours-les-Plages 35 339] Ô eeToulon 179 659)La Valette-du-Var 24114Ensemble 583 932)
Source : INSEE/RP 2020
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1.3 Statistiques des dispositifs d'accompagnement1.3.1 Statistiques des dispositifs d'accompagnementEn réponse aux besoins d'hébergement et de logement et à la diversité des situations, les pouvoirs publics mettent enplace des dispositifs d'accompagnement pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme.Figure 2 : Les principaux dispositifs d'accompagnement pour le logement et la lutte contre le sans-abrisme dans leVar L'accueil et L'accèsl'orientation au logement social
L'hébergementtargence et insertion) Les aides à l'accèsau logement
Le logement j :\ccompagné L'accompagnement a(temporaire) l'accès au logement
Source : PLALHPD du Var 2016-2022
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1.3.2 L'hébergement et le logement accompagnéDans le cadre de cette étude, le service statistique du SIAO a dénombré pour 2023 (tableaux 3 et 4 page suivante) :5 237 places financées :619 en CHRS233 en hébergement d'urgence4 395 en logement acompagné (165 en Alt, 1899 en IML, 341 places en Pensions de familles (PF) et Résidencesd'accueil (RA) et 1980 places de résidences sociales)4 255 demandes pourvues :659 en CHRS (15%)2 833 en hébergement d'urgence (67%)763 en logement accompagné (18%)
906 jeunes de 18 à 29 ans accueillis, soit 21% du total du la demande pourvuedont 37% de 18-21 ans, 31% de 22-25 ans et 32% de 26-29 ansdont 19% en CHRS, 70% en hébergement d'urgence et 11% en logement accompagnésoit par rapport à l'ensemble des publics accueillis sur un même dispositif25% de jeunes en CHRS23% de jeunes en hébergement d'urgence13% de jeunes en logement accompagnévv
Par territoire :67% du total de la demande pourvue a concerné MTPM, 12% la CA Var Esterel Méditerranée et 9% la CADracenoise71% du total des jeunes de 18 a 29 ans ont été accueillis dans la MTPM, 13% dans la CA Var EsterelMéditerranée et 9% dans la CA DracenoiseSource : SIAO-115 du Var — Juillet 2024
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Tableau 3 : Places financées et répartition des personnes de 18 a 29 ans,accueillies sur les dispositifs CHRS, HU et Logement accompagné par EPCIPlaces financées Total des personnes accueillies en 2023 Jeunes accueillis par tranche d'âge(CHRS+HU+Logement accompagné)Teri: Logement Totalaccompagné | (CHRS+HU+ | 18-21 ans} 22-25 ans| 26- 29 ans|Total 18-29 ansCHRS HU CHRS HU (LA) LA) %CA DRACENOISE 46 17 52 300 47 399 29 24 27 80 20%COEUR DU VAR 0 8 8 13 10 31 2 1 Z 5 16%GOLFE DE SAINTTROPEZ 6 0 3 49 6 58 1 3 1 5 8%D CRIER 0 0 11 16 56 83 4 4 0 8 9%MTPM 403 117 464 1890 484 2838 240 199 207 646 23%PAYS DE FAYENCE 0 0 0 3 0 3 1 0 0 1 33%PROVENCE VERDON 0 0 3 3 0 6 0 0 0 0 0%PROVENCE VERTE 44 10 28 163 36 227 10 16 8 34 15%SUD SAINTE BAUME 0 0 10 22 21 53 2 4 2 8 15%VALLEE DU GAPEAU 54 42 12 12 9 33 0 3 0 3 1%aeetEREE 66 39 68 362 94 524 42 29 45 116 22%MEDITERRANEEDépartement du Var 619 233 659 2833 763 4255 331 283 292 906 21%Tableau 4 : Répartition des personnes accueillies par dispositif (18 - 29 ans) et par EPCICHRS Hébergement d'urgence Log nt pagJeunes accueillies Jeunes accueillies % de jeunes accueilliesTerritoires18-21 ans |22-25 ans|26- 29 ans |Total|% |18-21 ans|22-25ans|26- 29ans|Total|% [18-21 ans |22-25 ans |26- 29 ans [Total |%CA DRACENOISE 6 3 4 13 | 8 21 18 19 58 | 9 2 3 4 9 | 9COEUR DU VAR 1 1 0 2 | 1 0 0 0 0 | 0 1 0 2 3 |3GOLFE DE SAINT TROPEZ 0 0 0 0 0 1 3 1 5 0 0 0 0 0 0MEDITERRANEE PORTEDES MAURES 2 ë 0 4 2 0 0 0 0 0 2 2 0 4 4MTPM 69 35 16 120 | 71 145 151 160 456 | 71 26 13 31 70 | 70PAYS DE FAYENCE 0 0 0 0 | 0 1 0 0 1 | 0 0 0 0 0 |oPROVENCE VERDON 0 0 0 ojo 0 0 0 0 | 0 0 0 0 0 |0oPROVENCE VERTE 2 3 0 5 | 3 8 13 6 27 | 4 0 0 2 2 |2SUD SAINTE BAUME 2 1 0 3 12 0 3 2 5 | 0 0 0 0 0 |oVALLEE DU GAPEAU 0 2 0 2 1 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0VAR ESTERELMEDITERRANEE 10 3 6 19 |11 30 22 33 85 | 13 2 4 6 12 | 12Département du Var 92 50 26 168 |100| 206 211 221 638 |[100| 33 22 45 100 | 100
Source : SIAO-115 du Var — Juillet 2024 16

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1.3.3 L'accès au logementEn 2022, sur les 38 526 demandes de logements sociaux que compte le département :
Par EPCI :
On compte 11% d'augmentation par rapport à 202177% des demandes relèvent de demandes hors mutations16% des demandes relèvent de personnes jeunes de 18 à 29 ansLe taux de pression s'élève à 8,7 demandes pour une demande satisfaite
e La Métropole compte pour 50% des demandes et 48% des demandes satisfaitese Anoter un taux de pression très élevé dans la CC du Golfe de Saint-TropezTableau 6 : Statistiques de la demande de logement social en 2022
Taux depression
7,38,723,410,5
14,414,710,14,69,05,48,78,8
Demande de logements sociaux Demande de logements satisfaites%! —levot/20| %hors |*15 #0, | sites |="Nb territoire 18-29 Nb territoire 18-2921 |mutations mutationsN+1 ans N+1 ans|CC du Pays de Fayence | 228 0,6%| 17% 86%| 13% 11 0,2% 91%| 18%CC Méditerranée Porte des Maures U 1424 3,7% 11% 81%| 14% re 4,4% 86% 12%CA Estérel Côte d'Azur Agglomération bn | 5 591 14,5% 14% 73% 16% 641 I 14,5% 85% 21%CC du Golfe de Saint-Tropez U 2059 5,3%| 14% 36%] 12% 880 2,0% 83%| 7%CC Provence Verdon | 126 0,3%| 18% 88%| 17% 12 0,3% 92%| 25%CC Lacs et Gorges du Verdon 67 0,2% 6% 88% 9% 4 0,1% 100%| 25%(CA de la Provence Verte ' 1752 4,5% 6% 79% 15% | 2,8% 86% 11%(CA Sud Sainte Baume il 2725 7,1% 8% 80%| 13% 185] 4,2% 83% 18%CC de la Vallée du Gapeau I 1096 2,8%| 20% 81%| 17% 109]! 2,5% 86% 21%CA Dracénie Provence Verdon Agglomération |) 3164 8,2%| 10% 75%| 18% 693/00 15,7% 81%| _ 21%Métropole Toulon-Provence-Méditerranée 19173 49,8% 10% 74%| 16% 83% 22%(CC Cœur du Var | 787 2,0%| 15% 82%| 20% 146 3,3% 82%| 14%VAR 38 526 18,7% 11% 77% 16% sat 18,7% 83% 20%[PACA 206 3 70 8,5% 10% 73% 18% 23 578 Il 5,6% 78% 23%(France 2 427 048 7% 67% 23% 418 447| 73% 29%Source : SNE 5,8
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1.4 Synthese des données de cadrage sur les jeunes
Du côté des besoins
Au regard des données au niveau national, en rappelant un contexte général d'augmentation des besoins, on peutconsidérer dans le département du Var les ordres de grandeur suivants :Y 5 500 personnes sans domicile dans le Var, dont 1 500 jeunes de 18 à 29 ans (27%),Y 17 700 personnes privées de logement personnel.Par territoire du département, au regard des caractéristiques socio-démographiques relatives et présentant desfacteurs de risque que des jeunes se retrouvent en difficulté par rapport au logement :" La Métropole de Toulon se distingue avec,© enpremier lieu par la forte concentration de la population du département (plus de 40 %) et de la populationdes habitants dans des villes de plus de 15 000 habitants (69%) dont Toulon (près de 180 000 habitants) etla Seyne-sur-Mer (près de 62 200 habitants) ;O d'autres facteurs de fragilités marqués par des proportions relativement élevées concernant, la proportion delogements sur-occupés (6%), le taux de pauvreté (16,5%), la part des mineurs vivant en famillemonoparentale (26,3%) et celles vivant avec au moins un parent au chômage (14,5%), la proportion desjeunes de 15 à 19 ans non scolarisés et peu ou pas diplômés (47,6%)./ Les autres territoires présentent également des fragilites remarquables, en particulier,O la CA Estérel Côte d'Azur Agglo, avec près de 11 % de la population du département (Fréjus = 3ème ville ennombre d'habitants) et des proportions élevées relatives aux taux de suroccupation des logements (6,4%) età la part des mineurs vivant en famille monoparentale (22,5%) ;o la CA Dracénie PVA avec 10% de la population également, ainsi que des proportions importantes concernantle taux de chômage (14,8%), le taux de pauvreté (17,7%), la part des mineurs vivants avec un parent auchômage (13,3%) ou encore la part des jeunes ni en emploi ni en formation (21%). 18

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Du côté de l'offre et des bénéficiairesEn réponse aux besoins d'hébergement et de logement et à la diversité des situations,les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs d'accompagnement. Les statistiques relevées concernant cesprincipaux dispositifs sont les suivantes :/ La demande pourvue :2833 personnes en hébergement d'urgence dont 67% (1 890) dans la métropole de Toulon659 personnes en hébergement CHRS dont 70% (464) dans la Métropole de Toulon© 7/63 personnes en logement accompagné dont 63% (484) dans la Métropole" Parmi les personnes accueillies, la part des jeunes s'élève à :Hébergement d'urgence : 23% de jeunes de 18 à 29 ans, 7% de jeunes 18 à 21 ansCHRS : 25% de jeunes de 18 à 29 ans, 14% de 18 à 21 ansLogement accompagné : 13% de jeunes de 18 à 29 ans, 4% de 18 à 21 ans© Soit dans l'ensemble 21% de jeunes de 18 à 29 ans accueilles dans ces dispositifsDemande de logement social :38 526 demandes de logements sociaux sont dénombrées dans le Var en 2022, +11% par rapport 202150% des demandes sont localisées dans la Métropole toulonnaiseo 16% des demandes émanent de jeunes de 18 à 29 ans.
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Enquête sur la situation des

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Perception des jeunes en errance par les acteurs
Qui sont-ils/elles ?2 tranches d'age : 18-21 ans, 22-25ansPas de chez soiDéscolarisés de manière précoce(niveau 6ème, 5ème)En rupture familiale, relationsparentales dégradéesJeunes sortant de l'aide sociale àl'enfanceJeunes majeurs migrants, arrivésmineurs sur le territoire;Jeunes femmes victimes deviolence qui se séparentJeunes qui ont déclaré leurhomosexualitéJeunes mères avec enfant(s)Jeunes sortant de prisonJeunes sortant de prostitution
Comment sont-ils/elles décrits et perçu.e.s?¢ __ Vulnérabilité importante, « déconstruits » par leur vécu* Jeunes « hors réalité » avec absence d'apprentissage des codessociaux+ Une défiance envers les institutions* Non préparés à l'autonomie+ Une famille peut être identifiée mais pas aidante+ Une défiance vis-à-vis de la formation et la qualification¢ Public dit « volatile »* Cumul de plusieurs problématiques : mobilité, accès aux droits, auxsoins... difficultés d'accompagnementDes freins à l'accès à l'hébergement et au logementFreins internes+ Non attiré par le CDI et par le logement pérenne* __ Une représentation négative des structures collectives (de type foyer)*__ Une « phobie sociale » : peur de sortir de chez euxFreins externes+ _ L'absence de revenus+ Unaccés difficile à l'hébergement et au logement : n'ont pas lescritères pour entrer en FJT (revenu), et même en CHRS(stigmatisation du jeune), craintes des bailleurs privés ou sociaux+ __ Difficultés de transport (notamment territoires plus isolés) 22

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Perception de l'accompagnement et de l'offre
Cote accompagnement...Une réticence a l'accompagnement de la part des jeunesLe besoin d'un accompagnement spécialisé "jeunes" car cible très spécifiqueUne présence parfois nécessaire le soir et les week-endUn manque de ressources humaines pour assurer l'accompagnement au quotidienUn suivi social pas évident : des professionnels qui changent souventUn manque de culture commune et de connaissance des dispositifs par les partenairesDes dispositifs adultes laissés au libre choix des majeurs contrairement à une mesure ASESolidarité intergénérationnelle : « des fois, c'est l'autre adulte hébergé qui soutient le jeune au quotidien,ce qui n'est pas son rôle »Besoin d'un travail avec les équipes ASE — mineurs non accompagnésUne offre nouvelle à inventer...+ Un levier potentiel pour les jeunes : Mesures d'accompagnement« Un CHRS jeunes ? le mot Hors les Murs, AVDLn'est pas vendeur ! » (FJT + __ De l'hébergement en petits studios au sein d'un CHRS ou en diffusBrignoles) spécifiquement dédié aux jeunes (mais sans le nom CHRS !)* Des logements captés dans le parc privé, avec le passage régulierd'éducateurs spécialisés* Une offre IML moins chère« Le frein c'est le collectif, * Chambre chez l'habitant pour jeunes de type tiny housedevoir partager, se faire + Les dispositifs de collocation chez les bailleurs* Hébergement en semi-autonomie, sans être du logement adapté+ Dulogement social spécifique jeunes+ __ Une souplesse sur les papiers et les critères d'accueil* __ Une offre multiple : des logements adaptés aux différents profils 23piquer les affaires... » MLI

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L'atelier de co-construction du questionnaireSynthese atelier du 7 septembre 2023
Mes habitudes
Je n'en ai pas!Trouver de l'argentRecharger mon portableAddictionsÊtre en groupe (qui change)Rythme de vie décalésLe paraître est importantJaime les séjours brefs
Savoir où dormir +++ aePouvoir acheter a mangerAppartenir a un groupeAvoir du soutien (quand je le veux)Besoin d'immédiatetéVenir régulièrement au même
valeurs:e >Sortir de la galéreMe poserTrouver du travailAvoir une "vie normale" (pastous)Avoir une adresse postale,avoir des papiers d'identitépour prétendre a uneouverture de droitsNe pas étre stigmatiséAccompagnement : Trouverl'équilibre entre apporter dusoutien et ne pas susciter derejet du cadreendroit (accueil de jour aa,
Mes moyens deommunication prefereTéléphone portable +++,cadres informels : café,cigarette, extérieur
difficultesfe: Logement oyPas de foyer !On ne fait rien pour moiAccepter les contraintes, pasde perspectives, deprojection, rupture du lien
KE PAen général : famille, sociétéinstitution>
Ma bio, mon parcoursqse SSE EESBHEEE EE,Jeune sortant d'Aide Socialeà l'EnfanceRupture familialeNon diplômé, décrocheurscolaireSortie incarcérationProblèmes psyService de la protectionjudiciaire de la jeunesseAddictionsViolences familiales /insécuritéARisque effondrement rapide*nnunsanannunaustPRE RL LLLLLLLLLLLE,tnnnnusnnsnaunssananut
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2.2 Enquête par questionnaire auprès des jeunesMETHODOLOGIE DE L'ENQUETEPopulation interrogée : 48 jeunes en errance (18-25 ans), fréquentant les structures sur les 4 secteurs concernés.Questionnaire co-construit avec les acteurs de terrain (atelier du 7 septembre 2023), comprenant a la fois des questionsfermées et des questions ouvertes, d'environ 15 minutes.Recueil des réponses par les structures d'accueil, soit saisies directement en ligne par la personne en charged'administrer le questionnaire, soit notées au format papier puis saisies en ligne a posteriori.Terrain d'enquête : du 16 octobre 2023 au 8 janvier 202420 structures ont participé a la réalisation des interviews (voir liste des structures en annexe)Répartition des 48 interviews sur le territoire Répartition selon le type de structurePuget Ville Autres = CHRSLePradet_ | Toulon Missions / 22 NON 7 20 locales l CHUDraguigan__3 e _ CHSLagarde_~ 33 tfaes # eenichires dé aes, Accueils de: é jourprévention 4spécialisée ___ 4 |; La Seyne sur 22 > _EquipesBrignoles / Mer Mobiles a4 12 2

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Qui sont les jeunes interrogés? Principale tranche d'âge 19-21 ans, un peu plus d'hommes quede femmes. 1/3 sont nés à l'étranger, parmi les autres la plupart sont originaires de la région,voire du département (peu de mobilité). Près de la moitié sans aucune source de revenus.PROFIL DES JEUNES INTERROGES (base = 48)Age Lieu de naissancen 18#19= 20 40% oaa 21a 22 = Bouches-du-io a 23 Rhônew 24 = Hors Regiona 25 PACA= Etranger18-20 ans 46%21-25 ans 54%Sexe Situation de rupture familiale 63%
* #
Parcours ASE 46% | Contrat Jeune Majeur 19%Fah J
Sans aucune resource financière 42°%r \~
Chômage ou recherche d'emploi 42%= Hommes = Femmes © Autres pe

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Presque 1 jeune interrogé sur 4 dort dans la rue. Parmi les autres, la plupart dépendent soitdes associations soit de la capacité d'accueil de leur entourage (familial ou non). Pour lagrande majorité, cette situation dure depuis au moins un mois.SITUATION DES JEUNES INTERROGES VIS-À-VIS DU LOGEMENT (base = 48)Où avez-vous dormi hier soir?Dans la rue23%LogementpersonnelHébergé par2%des membresde la famille(yc parents).
60% d'entre eux vont dormir au mémeendroit que la veille.Sur les 40% restant, plus de la moitie(21%) n'ont aucune visibilité sur l'endroitoù ils vont dormir /6%Autressolutionsd'hébergement _(AirBnB, hôtel,foyer MECS)6%Squat8%
/
/
Logement defortune Hébergé par(véhicule) un/des particuliers8% 23%
S2/ s2bis - Où avez-vous dormi hier soir?S3 - Savez-vous où dormir ce soir?s4 - Etiez-vous dans la même situation il y a un mois? / il y a 6 mois?
CHU, CHRSou équivalent23% Etiez-vous dans laméme situation...73%
lly aunMeierIl y a 6mois? |28

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40% des jeunes interrogés sont dans une situation de grande précarité (a la rue/solution defortune). Les autres se répartissent à peu près également entre solutions autonomes(hébergement par des tiers principalement) et prise en charge par les associations, de façonmajoritairement récurrente.Synthèse de situation
= Dans la rue» A l'abri* Solution autonome temporaire= Solution autonome récurrente= Prise en charge temporaire= Prise en charge récurrente
Explication de la classificationlibellédans la rueà l'abri
solutionautonometemporaire
Solutionautonomerécurrente
prise enchargetemporaire
prise enchargerécurrente
S2/S2BISOù avez-vous dormi hiersoir?dans la ruedans un logement de fortune[OU]dans un squatchez vos parents [OU]chez d'autres membres devotre famille [OU]chez d'autres personnes sanslien familial [OU]AirBnBchez vos parents [OU]chez d'autres membres devotre famille [OU]chez d'autres personnes sanslien familial [OU]AirBnBCHU, CHRS ou équivalent [OU]à l'hôtel [OU]foyer de l'aide sociale àl'enfance (MECS)
CHU, CHRS ou équivalent [OU]à l'hôtel [OU]foyer de l'aide sociale àl'enfance (MECS)
S3Savez-vous où dormir cesoir?Quelle que soit la réponseen S3Quelle que soit la réponseen S3Oui, dans un autre endroitqu'hier [OU]je ne sais pas encore mais[ET] j'ai plusieurs possibilités[OU]je ne sais pas encore et jen'ai pas de solution
Oui, au même endroit[ET] qu'hier
Oui, dans un autre endroitqu'hier [OU]je ne sais pas encore mais[ET] j'ai plusieurs possibilités[OU]je ne sais pas encore et jen'ai pas de solutionOui, au même endroit[ET] qu'hier
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Pas de corrélation évidente entre le parcours d'origine (lieu de naissance, prise encharge ASE) et la situation au regard de l'hébergement ou du logement.
Représentation graphique : ensemble de la à. Ags 24- &population enquétée (base = 48) - a23- a Lieu de naissance. > À & 5 22- A Né(e) à l'étranger4 variables conjointes age, situation par © Néto) en Francerapport au logement, sexe, lieu de naissance > 2 =, = A "< 21- CE À Sexe@ AutreA A n 4 A Femmear a & À a M HommeReprésentation de la population enquétée - n=48 " 5a 4 A a 3 4524- A 4 :A23- A z ' ' LU ' ''G @ @ Q $ &L Prise en charge ASE oe oe Se SE ~ Ka$ D & £ Se D Ca i) ST22- a = ® NON 9 ee s es 2A es ® oui v S 22 "| . . a, a "5 — Situation par rapport au logement® Autre . i. mn . .A z ii À Femme on 4 variables conjointes : age, situation par rapport20- à À. . Ba Serre au logement, sexe, prise en charge ASEA a19- a , 7" an =18- à EHe e ° R @ae ses s SE es rs eo€ x é À gk s x SE &r& ' S Sae ùSituation par rapport au logement 30

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Globalement, les jeunes interrogés ne se disent pas pénalisés par un manque de capacité ahabiter. Les freins à l'accès au logement sont avant tout le manque de ressources financièreset l'isolement : la plupart de ces jeunes n'ont personne sur qui compter en dehors desprofessionnels qui les accompagnent.FREINS ET CONTRAINTES / CAPACITES VIS-À-VIS DU LOGEMENT (base = 48)Je suis à l'aise en français (langue maternelle où niveau. i 55Je dispose de mon propre accès internet (sur téléphone où. ISRRRRR 75%,J'ai l'habitude de gérer les tâches quotidiennes (faire le.. ST 7J'ai l'habitude de vivre seul(e) [x 56%Je sais à qui faire appel si j'ai un problème chez moi ER 50%J'ai l'habitude de m'occuper de mes démarches administratives EE 46%J'ai l'habitude de payer moi-même mon loyer OS 40%J'ai déjà été locataire ou colocataire d'un logement (c'est à... SN 38%Je possède un animal ESS 10%J'ai un/des enfants à charge (dont je m'occupe moi même ou.. §§ 4% | Lo. |s5 - Parmi les situations suivantes,J'ai la possibilité de vivre chez un membre de ma famille... J 2% lesquelles vous concernent ?Ressources financières Personnes sur qui le jeune peutcompter4, 8°, = Aucune |= Moins de 500€ par mois Famille Bu 21%= Entre 500 et 1000€ par mois Aris aa 25%= Plus de 1000€ par mois Professionnels52%= ça dépend des mois Personne/Seulement moi-même 25%: du . 31p4 - Quelles sont vos ressources financières régulières ? s6 - Sur qui pouvez-vous compter en cas de difficulté?

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Le sentiment d'isolement est fortement ressenti par les jeunes : la réponse « personne a partmoi-méme » ressort davantage en spontané (1° mot cité). Les professionnels sont égalementcités de façon spontanée par 1 jeune sur 3, et cette proportion passe à 1 sur 2 lorsque laquestion est posée « en assisté ».Question ouverte : sur qui pouvez-vous compter ?« J'ai des amis mais je ne peuxpas compter sur eux ». (femme, 21ans Toulon)« Je ne sais pas. Je ne peux avoir confiance enpersonne » (homme 21 ans, Draguignan)« Je peux compter surmon petit ami mais Qui « Je peux compterest dans la même sur ma mère, quandsituation que moi » elle est en forme.(femme, 19 ans la Sinon, sur lesSeyne) éducateurs »(femme, la Seyne)
Professionnels cités spontanément : FRAT,APEA, ALINEA, salariés de l'Etape, médiateursde En Chemin, mission locale, éducateurs
(en analysant les réponses spontanées ala question ouverte, on observe que 17jeunes disent ne pouvoir compter que surlui ou sur personneL'item « famille » (8 répondants) est a
Sur qui je peux compter,premier mot exprimésm Ami.e.s
m= Conpagnon,compagne, petit.eami.em= Famille
= Personne à part moi
= Travailleur social,éducateur
Effectif : 48 réponses pour 48 répondants, analyseseulement du premier mot exprimé par le répondant16 jeunes évoquent spontanément un professionnelou structure (premier mot exprimé)S majorité la mére (cité 6 fois) y 32

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Trouver de quoi se loger est logiquement le 1° objectif pour tous les jeunes interrogés. Avoirun emploi est également parmi leurs premières préoccupations. Dans l'ordre de leurs priorités,on notera que la santé est une préoccupation aussi prégnante que celle des ressourcesfinancières et concerne 1 jeune sur 4.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Priorités au quotidienTrouver un logement | 58%Avoir un toit, un endroit pour dormir à l'abri LS) 52%TOTAL Trouver un toit/un logement nn | 98%Trouver du travail/garder mon travail | 56%Trouver des ressources financières [| 23%Prendre soin de ma santé | 23%Me nourrir correctement tous les jours | 17%Me procurer des choses basiques | 10%Etre en sécurité dans la vie quotidienne | | 10%Trouver une formation, reprendre mes EI 8%étudesRésoudre des problèmes familiaux Bi 6%b2 - Quelles sont vos priorités au quotidien ? Le

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Travail ET Logement, une priorité et un idéalQuestion ouverte : Idéalement, dans quelle situation voudriez-vous être dans 3 mois?Catégorisation des besoins exprimésLa tranquillité : « Avoir un appartement pour pouvoir travailler tranquillement » (homme, 21 ans, Toulon) « Êtredans mon propre appartement, dormir tranquillement » (femme, 21 ans Toulon)Une définition de la normalité : « Avoir un appart, un travail et un train de vie normal. » (homme, 21 ans, Toulon)Exister socialement « Avoir des papiers pour exister » (homme, « Travail logement c'est ma priorité »21 ans, Draguignan) « Avoir un travail déclaré, avoir un (femme, 21 ans Toulon)appartement et le permis de conduire » (21 ans, hommeToulon) « Dans mon appartement, avec untravail » (femme, 20 ans, la Seyne,)Stabilité : « Dans une situation plus stable ; avoir un logement, un boulot »(Femme, 21 ans, Toulon).Indépendance : « Être chez moi, avoir un studio n'importeun truc où je peux avoir mon indépendance » (Femme, 20 Idéalement, dans quelle situationans la Seyne) premier mot exprimé( Comme pour la question précédente« avoir un logement à soi » représentel'idéal, suivi par « avoir un emploi », maisen première intention les % desrépondants énoncent le logement à soicomme l'idéal, sachant que les 2 variablessont très liées. 4
= Diversm Avoir mes papierss Logement à soi© Un emploi
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Lorsque l'on regarde ce qui pourrait aider les jeunes à atteindre cet idéal, on observe queles items « emploi » arrivent en tête car les répondants ont conscience que c'est unpréalable nécessaire avant le logement. L'accès à une aide adaptée est fréquemment cité.Qu'est ce qui pourrait vous aider à atteindre la situation idéale que vous m'avezdécrite?Trouver un emploiReconnaissance DALOGagner un salaireTrouver un logementMe faire aider par les bonnes personnesMe formerFinancement (permis, logement...Titre de séjour, papiers en régleTrouver un hébergementApprendre le françaisMe faire soigner
« Je pars du principe que sans travailon ne peut pas s'en sortir ; ensuite onpeut faire une demande de logement eton peut donner une garantie » (femmeAvoir plus de motivation 21 ans, Toulon)Avoir plus de stabilitéBesoin d'une compagne Effectif : 84 réponses pour 48 répondants
« Pour arriver là , il faudrait que déjà j'ai une place fixe en(~ : : = _\ Structure qui me permettrait de pouvoir aller travailler qui ditLes jeunes interrogés citent seulement travail dit salaire et je peux prendre un appartement , pourl'emploi et le salaire (sans le logement) pouvoir dormir et être d'aplomb pour travailler (femme 24 ans,9 jeunes citent à la fois emploi ET logement Toulon)7 jeunes citent seulement le logement: H « Avoir un emploi pour avoir un logement » (femme, 20 ans, laes (sans l'emploi) _/ Seyne) =

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Les jeunes interrogés sont fortement attachés à leur liberté d'aller et venir sans contraintes,mais pas au détriment d'une recherche de stabilité. En revanche, ils sont peu disposés à sedéplacer pour trouver cette stabilité. L'hébergement/logement collectif n'est pas massivementrejeté, bien qu'1 jeune sur 4 déclare préférer être à la rue plutôt qu'en foyer.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Attitudes
logement), c'est très important pour moi °Le plus important pour moi, c'est de 0pouvoir aller et venir librement 88%J'ai envie de vivre seul(e), sans 0dépendre de personne 85%Le sentiment d'abandon75% par les institutions n'estpas aussi marqué qu'onaurait pu le craindreJ'ai l'impression que les institutions sepréoccupent vraiment de ma situationC'est essentiel pour moi de rester prèsdes gens que je connaisJe suis prêt(e) à changer de ville ou de 0 La mobilité est un frein. . : js 52% ;quartier pour avoir un toit sur la téte pour 1 jeune sur 2Pour moi, un logement, c'est juste un 631%endroit pour dormir le soirJe préfèrerais être a la rue plutôt que devivre en foyer ou dans un centre...
63%
= Oui, pas mal27% = Oui, tout a faitb3 - Pour chacune des phrases suivantes, indiquez dans; . ; 36quelle mesure cela s'applique a vous

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Parmi les propositions, l'aide à la recherche de logement et pour les démarchesadministratives ainsi que le soutien financier sont plébiscités. L'adhésion est moins massivemais non négligeable pour les propositions d'accompagnement ou de conseil. Les solutionsplus spécifiquement ciblées jeunes intéressent près du tiers des répondants.PROJECTION ET BESOINS (base = 48)Intérêt pour les propositions
un soutien financier pour les dépenses du 0quotidien (alimentation...) 91%de l'aide pour des démarches administratives 88%une caution solidaire ou la prise en charge dudépôt de garantie 88%des conseils pour gérer mon budget 56%des ateliers pour apprendre à me débrouiller 25% HER 38%seul(e) dans mon logement °des logements partagés avec d'autres jeunes 27% HAde mon âgedes logements adaptés pour vivre en couple 8% D 31%de la mise en relation pour trouver des 10% (0%) 21%colocataires de confiance = J'aimerais bien essayer pour voirde l'aide pour m'occuper de mon logement(ménage, ...)
38%
21% = Cela me serait vraiment utileb4B : Et parmi cette liste, qu'est ce qui pourrait vous aider aatteindre la situation idéale que vous m'avez décrite? 37

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1 jeune sur 3 n'a jamais fait de demande ni au 115 ni au SIAO. La plupart des demandesd'hébergement ont abouti, même si on note qu'une proportion non négligeable n'a reçu aucuneproposition. Seul 1 sur 4 a fait une demande de logement social, et parmi eux, très peu ont vuleur demande aboutir.
| l'étape sont d'accord mais le SIAO n'a pasAvez vous deja formule une demande... ? appelé pour me dire qu'il y a une place pourmoi.» (femme, 24 ans, Toulon)« Au 115 j'ai pas souvent eu des nuits enCHRS. Au SIAO j'ai refusé plusieursorientations car je ne voulais pas de foyer.»(femme, 23 ans, La Seyne s/Mer)2% - « La proposition était satisfaite car je suishébergé dans un endroit qui me convientpour le moment, j'ai un toit, je paye un petitloyer, et j'ai des éducs qui m'aident. J'ai paseu de proposition pour un logement socialcar les délais sont longs.» (homme, 21 ans,La Seyne s/Mer)6%au 115 au SIAO de logement social « En errance résidentielle l'été, chez descopines et travaillant de jour, je ne réalisais= Oui, j'ai accepté la proposition et j'ai été hébergé/ logé pas que j'étais "a la rue". Je n'ai donc pas- Oui, j'ai accepté une proposition mais elle n'a pas abouti appelé le 115 (alors que je connaissais le= Oui, mais je n'ai pas accepté la proposition service).» (femme, 23 ans, Toulon)= Oui, mais je n'ai pas eu de proposition r'Énnemin a pas patiés (homme. Si ans= Non, jamais Toulah) : , ;Ne sait pas/n'est pas sür(e) 38

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Les points saillants

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Les points saillantsSituation des jeunes=es données de contexte+ 5500 personnes sans domicile dans le Var, dont 1 500 jeunes (18-29 ans)
L'enquête auprès des jeunes
Des facteurs de fragilité chez les jeunes, particulièrement marqués sur laMétropole TPM, la Dracénie, Estérel CAO, la Provence Verte, Golfe de St_Tropez21% des personnes accueillis dans les dispositifs HU+CHRS+LA sont des jeunesde 18-29 ans
1 jeune interrogé sur 4 dort dans la rue40% dorment a la rue ou dans un abri de fortune1/3 sont pris en charge dans le cadre d'un dispositif d'hébergement20% n'ont aucune visibilité sur l'endroit où ils vont dormir la nuit suivante73% étaient dans la même situation il y a 1 mois (35% il y a 6 mois)1 jeune sur 3 n'a jamais fait de demande 115 ou SIAO
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Les points saillantsDifficultés rencontrées et besoins identifies
Evoqués par les jeunes¢ Les 2 principales difficultés : manque de ressources financières et isolement+ Des jeunes qui aspirent a une stabilité : un logement et un emploi+ 98% disent être à la recherche d'un toit ou un logement+ 63% sont en rupture familiale
Evoqués par les professionnels¢ Une grande vulnérabilité¢ Des jeunes non préparés à l'autonomie¢ Une représentation négative des « foyers »¢ Une défiance vis-à-vis de la formation¢ Peu de coordination avec les services de l'ASE¢ Des critères d'accueil limitants dans les structures¢ Des craintes liées à une stigmatisation des jeunes¢ Un manque de connaissance des dispositifs existants de la part desprofessionnels 41

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Les points saillantsPistes de solution
| Evoquées par les jeunes
Envisagées par les professionnels
Une solution alliant stabilité, autonomie et libertéL'aide attendue : recherche de logement, soutien financier, accompagnement auxdémarches administratives
Une offre diversifiée, adaptée à des besoins variésDes dispositifs ciblés jeunes, en autonomie accompagnéeUne capacité d'intervention hors les mursUne disponibilité accrue des travailleurs sociauxDes critères d'accueil allégés (notamment en FJT)De l'hébergement en diffus : studios, collocationsDes solutions alternatives : chambre chez l'habitant, tiny houses, logement socialciblé jeunesUne meilleure articulation avec les services de l'ASEUne information des professionnels sur les dispositifs existants |42

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3. Pistes d'évolution de l'offre

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csPREFETDU VARLiberté£ Caen 2FraternitéDirection Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités
Trajectoires et besoinsdes jeunes en erranceRestitution de l'atelier « Pistes de solution » du 14 mars 2024
ens

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Atelier Pistes d'évolution de l'offre
Une séance d'élaboration et de hiérarchisation de pistes d'évolution de l'offre,co-construites à travers un atelier multi-acteurs.-©@-= TAImaginer des solutions pour faire évoluer l'existant Imaginer des solutions inédites
Comment ça va se passer?Animation participative, pour :+ Faire émerger des pistes d'évolution de l'offre¢ Hiérarchiser les propositions+ Détailler les solutions prioriséesPour quel résultat ?Des Fiches solutions détaillées 45

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Presents à l'atelier
Participant.e.s (liste à compléter):Dominique PINETTI, APEANicolas JAMAEL, AVAF CHRS BRIGNOLESCharlotte et Jean Christophe, Association Accueil Femina CHRSSandrine et Stella, EMSP DraguignanFrédérique FERON, ADJ ArchaosAmandine SAUVANET, Cheffe de service AVAFThérèse FAIVRE, Association l'ÎlotMme GonnetMme Massip, DEETS

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Déroulé de l'atelier
| Séquences ObjectifAccueil Introduire l'atelier et le cadre de travailBrise-glace Présentations dynamiquesPoints saillants Partager les principaux éléments issus dudiagnosticTemps d'idéation Faire émerger des pistes de solutions et leshiérarchiserTemps de co- En sous-groupes, travailler les solutions retenuesconstruction sous forme de Fiches SolutionMise en commun Restituer le contenu des solutions travailléesDéclusion Partager nos coups de cœur
I.

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Temps d'idéation : Pistes de solutions
Quelles solutions pour mieux répondre aux besoins des jeunes en errance dans le Var?Les participants ont été amenés arépondre à la question ci-dessus puisaprioriser les solutions à l'aide degommettesAssocier les jeunesà la reflexiontps collectifs où |lesjeunes 7 x»échangeraient sur —leurs expériences
des logement dansdes lieuxaccessibles '... 1ul j aA
i; ricel.

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Maison gouvernante « spécial jeunes » =FJT Secteur Dracénie =Développer le logement temporaire avec hébergement 4Séjours de rupture 3Guide pratique pour les jeunes (recensement des dispositifs) 3
Création d'une instance multipartenariale 3
Associer les jeunes à la réflexion 2
Un professionnel référent/ jeune 2
Les participants ont été invités à détailler les solutions priorisées dans les Fiches suivantes.Nous avons choisi de détailler les solutions transversales à l'ensemble des territoires.

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Fiche solution hebergement temporaire
Titre de la solution n°1 : Hébergement temporaire avec accompagnement al'insertion socio-professionnelle (type ALT)Mots clé :+ Semi-autonomie (autonomie accompagnée avec adhésion)+ _ Hébergement transitoire, passerelle vers le droit commun+ Levée des freins visant l'insertion sociale et professionnelle
Description:¢ Public cible : jeunes 18-29 ans, avec ou sans ressources+ Mobilisation sur le projet+ Hébergement en petit collectif : chambres individuelles + espaces collectifs+ _ Accompagnement complet : Educateurs, maitresse de maison, addictologue,psychologue/psychiatre (interne/partenariat), CIP, AS -> en individuel et en collectif(apprentissage vie en société - CVS)+ Sortie en fonction des objectifs à l'entrée : emploi et logement visé*__ Partenariats : notamment structures du logement accompagné

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Logement temporaire en diffus
Titre de la solution n°2 : Logement temporaire en diffus avec accompagnementMots cle:+ Accompagnement global¢ Temps collectifs entre jeunes (recherche de solutions/ adhésion)+ Aide financière (allocation jeune temporaire)« Autonomie
Description:¢ Public cible : jeunes sans ressources¢« Un accompagnement global : accès aux droits; social ; insertion professionnelle; éducatifdans le logement ; addictions ; santé mentale¢ Organisation d'espaces permettant de l'autonomie et accompagnement rapproché +collectif.+ Organisation de sorties "plaisir" - prétexte pour échanger sur des problématiques identifiées+ Organisation d'ateliers "utiles" dans le quotidien (ex: atelier cuisine).¢ Durée du dispositif définie; renouvelable si les objectifs ne sont pas atteints.

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Fiche solution Maison jeunes
Titre de la solution n°3 : Maison jeunesMots clé :+ Semi-collectif; un lieu sécurisant en petit groupe (max 5 personnes)+ Personnes autonomes - lieu de vie pour jeunes majeurs+ _ Accompagnement adapté et individuelDescription:¢ Public cible : jeunes avec un minimum de ressources¢ Durée définie ; mais possibilité de renouvellement en fonction des avancées dans l'accès àl'autonomie+ __ Ateliers sur différentes thématiques¢ Travailler le bien-vivre ensemble par le collectif = repas / cohésion+ __ Educateur spécialisé (accompagnement global à l'autonomie / adaptation au sein del'environnement) — visites 1 à 2 fois par jour¢ Participation financière raisonnable à définir+ Interventions de partenaires au sein de la maison : Missions locales, l'Ilot, CODES (sur lasanté); APIE (sur les économies d'énergie, factures)

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Fiche solution séjour de rupture
Titre de la solution n°4 : Séjour de rupture "spécial jeunes" / ressourcementMots clé :+ Aération, dépaysement+ Ponctuel (quelques jours)+ Petit groupe
Description: Décrire en quelques lignes la solution proposée° Public cible : 18-25 ans¢ __ Objectifs : coupure avec le groupe, se recentrer sur ses besoins et sur soi, réduire lesconsommations¢ Lieu du séjour : s'adapter aux profils des jeunes et a leurs besoins, projet social+ _ Accompagnement : renforcé, avant, pendant et au-delà du temps du séjour¢ _ Travailler la remobilisation sur un projet de vie

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Les contributions de Mme Roubeau, Chargée de mission Jeunes, SIAO du Var (hors atelier)
Refus « garantie VISALE » par les agences / Sensibilisation des agences a la « garantie visale »proprietaire.Logement sociale : temporalité d'acces : sur du long — Développement AVDL spécifique jeunes, avec obtention d'un logement social a la suite / Renforcerterme, problématique des jeunes : l'immédiateté. partenariat avec le LDA.Démarches administratives longues et parfois - Soutien dans les démarches administratives + Soutien financier à l'entrée au logement.inaccessibles pour les jeunes.Pas d'emploi - Plateforme centralisant les demandes des entreprises pour de l'alternance : besoin de lien directentre offre et demande.Problématique centrale à l'entrée dans unlogement : pas de ressource.Manque d'anticipation sur la question du logement E Volonté de l'ADIL de se rendre dans les lycées pour éclaircir les démarches, produire del'information en amont- MDEW : fait déjà de l'information via des événements.- Transmission ludique pour les jeunes- SIAO /115 : Améliorer la diffusion d'informations concernant les possibilités au niveau de l'offrehébergement/logement (publics visés : lycée, centre de formation, résidence étudiante, jeunes ASEvia rdv inspecteur au 17 ans du jeune)Méconnaissance par les professionnels des - Besoin de centralisation des aides/dispositifs/ accompagnement : projet en cours 2024 : guidedispositifs existants pratique en incluant un « volet jeune »Pas ou peu de ressource pour entrer dans un - Aide « coup de pouce » pour l'entrée dans un logement pour les « inactifs »logement (aide action logement 1000 eurosuniquement pour les actifs)Cloisonnement des acteurs - Création instance, dialogue entre UTS/ASE/ASPI/ML/Prévention spécialisée/SIAO...: favoriser unemeilleure articulation de parcours des jeunes.- Coordination des intervenants par thématique de prioritéex : logement/hébergement : SIAOInsertion professionnelle : mission locale.: Création offre hébergement d'urgence individueldemandes - Création offre hébergement dans du diffusOffre | insuffisant // demandes - Création logement spécifique accompagné- Prioriser public jeune dans logement sociala mentale Création offres spécifiques alliant problématiques psychologiques + socialesCréation ACT hors les murs à l'échelle départementale.
Un jeune sur trois Sans Domicile Fixe ne connaîtpas le SIAO/115
Multiplicité des intervenants autour d'une mêmesituation
Jeunes très loin de l'insertion professionnelle /en & Faciliter l'orientation vers d'autres dispositifs que du LDA mais pas sur du CHRS collectif : commesituation d'urgence le dispositif « construit toi » de Brignoles qui pourrait être développé à l'échelle départementale parexemple.Jeunes qui ne rentrent pas dans les « cases » : - Création d'offres plus « souple » au niveau des critères d'intégration.

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Synthese

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Anticiper lafermeture du FJTToulon
Capter de petitslogements en diffuspour du logementaccompagneAugmenter l'offred'hébergementd'urgencespécifique jeunes
DéveloppementAVDL avec
Pistes de solutions : Hébergement / LogementAtelier multi-acteurs
MaisongouvernanteJeunes
CHRS diffus avecvolet insertion pro
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Temps de présence renforcedes éducateurs
Aide coup de pouce pourrentrer dans un logementpour les inactifs
Point d'écoute avec soutiende proximité pour éviter lesruptures de parcours
Un professionnel référent parjeune
Guide pratique qui recenseles dispositifs
Utiliser les réseaux sociaux
Transmission ludique vers lesjeunes pour faire connaitre leSIAO
Equipe pluridisciplinaire pourl'aller-vers

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Renforcer les liens avec l'aidesociale à l'enfance (continuité del'accompagnement)
Créer une instance par territoirepour une meilleure articulation desparcours des jeunes(opérationnelle)
Associer les jeunes à la réflexion
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Fiche solution Logement temporaire
spécifiqueMots cléDispositif transitoire, passerelle vers le droit communSemi-autonomie (autonomie accompagnée avec adhésion)Aide financière (allocation jeune temporaire)Mobilisation sur le projet et levée des freins visant l'insertion sociale et professionnelleDescriptionPublic cible : jeunes 18-29 ans avec des ressources limitées et relativement autonomesLogements dans le diffus ou au sein d'un petit collectif (chambres individuelles et espacescollectifs)Accompagnement global : accès aux droits, social, insertion professionnelle, éducatif dans lelogement, addictions, santé mentaleProfessionnels mobilisés : Educateurs, maitresse de maison, addictologue,psychologue/psychiatre, CIP, ASSDes temps collectifs et de cohésion pour travailler le bien-vivre ensemble et l'insertion dans lasociété. Ex: Organisation de sorties "plaisir" prétexte pour échanger sur des problématiquesidentifiées, organisation d'ateliers "utiles" dans le quotidienSortie en fonction des objectifs à l'entrée : emploi et logement visé 59

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Fiche solution Maison jeunes
Mots clé+ Lieu de vie pour jeunes majeurs+ Accompagnement adapté et individuel¢ Participation financière raisonnable à définir
Description¢ Public cible : jeunes 18-29 ans, avec un minimum de ressources, autonomes mais avec unbesoin d'insertion dans la société+ Petites unités de vie auto-gérées par les résidents, avec chambres individuelles et espacescollectifs (lieu sécurisant en petit groupe)+ _ Accompagnement global vers l'autonomie et l'insertion, par les visites d'un éducateurspécialisé (1 à 2 fois par jour)+ _ Travailler le bien-vivre ensemble et la cohésion au sein du collectif, Ateliers sur différentesthématiques+ Interventions de partenaires extérieurs au sein de la structure (emploi, santé, sensibilisations àla bonne gestion...)
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Fiche solution Sejour de rupture
Mots clé :¢ Travailler la remobilisation sur un projet de vie+ Aération, dépaysement+ Ponctuel (quelques jours)¢ Petit groupe
Description:¢ Public cible : 18-25 ans+ Objectifs : prise de distance avec son environnement, coupure avec le groupe, se recentrer surses besoins et sur soi, réduire les consommations+ Lieu du séjour : s'adapter aux profils des jeunes et a leurs besoins (urbain ou rural)+ _ Accompagnement renforcé, avant, pendant et au-delà du temps du séjour¢ Une visée : l'insertion socio-professionnelle
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ANNEXES

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Liste des structures ayant réalisé des interviews
¢ 2 CHRSCHRS ACCUEIL FEMINACHRS MOISSONS NOUVELLES+ 2 CHUCHU LA FONTAINECHU L'ETAPE° 1 CHSCHS FRAT¢ 3 Accueil de jourADJ AVAF LE RELAISADJ EN CHEMIN (HYERES)ADJ AVAF L'ETOILE¢ 5 structures de prévention spécialiséeALINEALVP TOULON CENTRELVP BRIGNOLESAPEA STRUCTURE DE BERTHEAPEA - STRUCTURE BLANQUI
+ 1 équipe mobile |EQUIPE MOBILE SENDRA SOLIDARITES¢« 4 Missions localesML MIAJML OHVML CORAILML TOULONNAIS¢ 3 autresCONSEIL DEPARTEMENTAL DU VARSPADA TOULON
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Structure du questionnaire
SITUATION ET TRAJECTOIRE+ s1-Age+ s2/ s2bis - OU avez-vous dormi hier soir?¢ s3 - Savez-vous où dormir ce soir?+ s4 - Etiez-vous dans la même situation il y a unmois? / il y a 6 mois?¢ so - Parmi les situations suivantes, lesquellesvous concernent ?¢ s6 - Sur qui pouvez-vous compter en cas dedifficulté? [SPONTANE PUIS SUR LISTE]PROJECTION ET BESOINS+ b1 - Idéalement, dans quelle situation voudriez-vous être dans 3 mois? [SPONTANE]+ b2 - Quelles sont vos priorités au quotidien ?¢ b3 - Pour chacune des phrases suivantes,indiquez dans quelle mesure cela s'applique avous+ b4A- Qu'est ce qui pourrait vous aider à atteindrela situation idéale que vous m'avez décrite?[SPONTANE]¢ b4B : Et parmi cette liste, qu'est ce qui pourraitvous aider a atteindre la situation idéale que vousm'avez décrite?
INFORMATION COMPLEMENTAIRESpi - Sexep2 - Lieu de naissancep2A - Si né(e) en France: commune et département denaissancep2B - Si né(e) à l'étranger : paysp3 - Dans quelle situation êtes-vous actuellement ?p4 - Quelles sont vos ressources financières régulières ?p4bis - D'où provient cet argent? [SPONTANE]p5 - Avant vos 18 ans, étiez-vous pris en charge par l'ASE(Aide Sociale à l'Enfance) que ce soit en foyer ou par desinterventions au domicile de vos parents ?Si oui, p5bis - Bénéficiez-vous ou avez-vous bénéficié d'uncontrat "Jeune Majeur (18-21 ans)"?p6 - Avez-vous déjà formulé une demande au 115 /unedemande au SIAO / une demande de logement socialp6bis -si aucun oui en p6 : pourquoi n'avez-vous jamais fait dedemande?si au moins 1 oui en P6 : comment cela s'est-il passé?racontez-moi.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À REMPLIR PARLA PERSONNE AYANT FAIT PASSER L'INTERVIEWi1. À votre connaissance, le jeune qui vient de répondre à cequestionnaire est-il ou a-t-il été concerné par une ou plusieursdes situations suivantes :
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Territoires
CREALEAD
N° RCS 438076200Greffe de Montpellier
TerritoiresSens
EntrepreneursCrealeadAOwds65

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTCaractéristiques et parcours résidentiels des personnes endemandes de logement adapté en 2024 dans le Var.Extraction Volet Insertion SI SIAO : Personnes de 18 à 30 ansIntroductionDans le contexte de la précarisation croissante de l'accès au logement, les dispositifs delogement adapté constituent une réponse essentielle aux besoins des publics en situation devulnérabilité sociale et économique. Ces formes d'habitat, situées à l'interface entre lelogement ordinaire et Uhébergement social, visent à offrir des solutions durables,accompagnées et adaptées à la diversité des parcours de vie.Cette étude s'inscrit dans le cadre du suivi des demandes d'insertion enregistrées dans ledépartement du Var en 2024, à partir des données extraites du Volet Insertion du SI SIAO. Elleporte spécifiquement sur les jeunes adultes âgés de 18 à 30 ans, un public souvent confronté ades ruptures de parcours, des conditions de vie instables ou une absence de ressourcessuffisantes pour accéder à un logement autonome.L'objectif est d'analyser les caractéristiques sociodémographiques, les parcours résidentiels etles besoins exprimés par ces jeunes en recherche de logement adapté — tels que lesrésidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, ou dispositifs d'intermédiation locative. Cetteapproche vise à mieux comprendre les dynamiques d'exclusion et les leviersd'accompagnement mobilisables pour favoriser leur insertion durable dans le logement.Cependant, l'analyse se heurte à certaines limites liées à la qualité et à la complétude desdonnées disponibles. En particulier, la colonne « Structure type d'établissement Niveau 1 » dansl'application SI SIAO présente des données manquantes ou incomplètes, ce qui restreint laprécision avec laquelle il est possible d'identifier le nombre exact de demandes ou decatégoriser les structures d'accueil ou de logement adapté sollicitées. Ce manqued'information complique identification fine des profils et des besoins, et souligne l'importance

Annexe 2 du cahier des charges :

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
d'améliorer la saisie et la fiabilité des données pour un suivi plus efficace des parcoursd'insertion.|-Les profils des personnes en demandes de logement adaptéLa demande de logement adapté concerne des personnes aux besoins spécifiques, souventliées à des contraintes physiques, psychologiques ou sociales. Leurs profils sont variés etreflètent une diversité de situations. Dans cette partie, nous cherchons à mettre en lumière lesprofils des personnes en demande de logement adapté au sein du territoire varois. Comprendreces profils est essentiel pour répondre efficacement à leurs attentes et proposer des solutionsd'habitat qui garantissent confort, autonomie, sécurité, et inclusion sociale.a) Une répartition presqu'égalitaire des demandes entre les 18- 25 ans et 26 - 30 ansLe choix de distinguer deux tranches d'age concernant le public jeune est justifié par rapport àla question d'accès aux ressources, qui conditionnent l'accès au logement. En effet, si un jeunede moins de 25 ans n'est pas engagé dans une formation ou un emploi travail rémunéré , ou uneformation , il ne bénéficiera d'aucune ressources lui permettant d'accéder au logement,contrairement aux jeune de plus de 25 ans, qui peuvent prétendre au RSA.En 2024, sur le territoire varois, 173 personnes différentes ont sollicité le SIAO, témoignantd'une demande soutenue pour des solutions de logement adapté des jeunes adultes de 18 à 30ans. L'analyse des données (graphique 1), montrent une répartition quasi-équilibrée desdemandes (instruites entre les deux tranches d'âge étudiées avec une répartition légèrementplus élevée pour la tranche des 18-25 ans (54,91 %, soit 95 personnes) que pour celle des 26-35 ans (45,09 %, soit 78 personnes).Cette prédominance des 18-25 ans pourrait s'expliquer par des besoins accrus liés à l'insertionprofessionnelle et a l'accès limité au logement traditionnel. Dans cette perspective, il devientessentiel de mettre en place des dispositifs adaptés et efficaces afin de mieux accompagnerces jeunes adultes et de faciliter leur accès à un logement stable, en tenant compte de leursdifficultés spécifiques et de leurs besoins particuliers.

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Graphique 1 répartition des demandes en fonction des catégories d'âge
78 (45,093%) — Age group218-25 ans026 - 30 ans~~ 95 (54,91%)
b) Une majorité de femmes seules avec enfants et de nationalité française
Le tableau 1 ci-dessous met en lumière les demandes partypologie et révèle une demande plusmarquée par des femmes seules avec enfant(s), qui représentent 57 cas sur 173, soit près d'untiers des demandes (33%). Cette catégorie est particulièrement importante chez les 18-25 ans(36 cas contre 21 pour les 26-30 ans), ce qui met en évidence les difficultés spécifiquesrencontrées par les jeunes mères isolées dans leur accès au logement. Les hommesseuls constituent le deuxième groupe le plus important (26 cas), mais avec une répartitioninverse selon l'âge : ils sont plus nombreux parmi les 26-30 ans (16 cas) que chez les 18-25 ans(10 cas). Cette différence pourrait s'expliquer par des parcours de vie distincts, où les hommesrencontrent des difficultés de logement plus tardivement. Les couples avec enfants (25 cas) et3

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
les groupes avec enfants (23 cas) représentent ensemble près de 28% des demandes,soulignant l'importance des besoins liés à la structure familiale. À l'inverse, les situationsmarginales comme les hommes seuls avec enfants (3 cas) ou les groupes d'adultes sansenfant (13 cas) restent peu représentées.Au regard de la nationalité des personnes en demandes, les personnes denationalité française sont majoritaires parmi les demandeurs (85 cas, 49%), avec unesurreprésentation des 18-25 ans (49 cas contre 36 pour les 26-30 ans). Cette tendance pourraitrefléter une meilleure connaissance des dispositifs d'aide chez les nationaux ou des difficultésadministratives pour les autres publics. Comparativement aux autres nationalités, lesressortissants hors UE constituent le deuxième groupe le plus important (63 cas, 36%), avecune répartition peu équilibrée entre les tranches d'âge. Leur proportion significative souligne lanécessité d'adapter les dispositifs d'accompagnement aux spécificités linguistiques etculturelles de ce public.Tableau 1 : Les demandes de logements adaptés par typologie du ménage et parnationalité18-25 ans 26-30 ans Total généralTypologie du ménageCouple avec enfant 8 17 25Couple sans enfant 5 7 12Femme seule 10 4 14Femme seule avec enfant(s) 36 21 57Groupe avec enfant(s) 12 11 23Groupe d'adultes sans enfant 12 1 13Homme seul 10 16 26Homme seul avec enfant(s) 2 1 3Total général 95 78 173NationalitéFRANCAISE 49 36 85HORS_UE 29 34 63NR 11 4 15UE 5 3 8(vide) 1 1 2Total général 95 78 173

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
c) Des demandes principalement issues du secteur toulonnais et des servicesprescripteurs dominés par le Conseil départementalCette section analyse la répartition des demandes par type de services prescripteurs, ainsi queles secteurs géographiques et la situation des ménages au moment de la demande. Il estessentiel de comprendre ces éléments pour identifier les besoins spécifiques de chaqueterritoire et adapter les réponses institutionnelles de manière ciblée. Ainsi, d'après nos résultatsstatistiques résumés par le graphique 2, les demandes de logement adaptés sont plusconcentrées autour de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM), qui capte a elleseule 121 demandes. Cette concentration représente 70% de l'ensemble des sollicitations, cequi souligne l'acuité particulière de la crise du logement dans l'aire urbaine toulonnaise. Lesdemandes pour les autres secteurs (ECAA, Brignoles, Draguignan) restent plus modestes, avecune dominance constante des jeunes adultes de 18 — 25 ans, sauf pour le cas du secteur deBrignoles. Cette polarisation appelle un renforcement ciblé de l'offre en zone urbaine, tout eninvestiguant les besoins des territoires moins denses.Graphique 2: Les demandes par secteur
18-25 ans 26 - 30 ans

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTaAu regard des types de services prescripteurs, nos résultats (graphique 3) révèlent une diversitéd'acteurs à l'origine des demandes de logement adapté, avec une prédominance du Conseildépartemental et des structures sociales et médico-sociales. Au cours de l'année 2024, 75prescriptions proviennent du conseil départemental (43 pour les 18 — 25 ans contre 32 pour les26 — 30 ans), soit 43% de l'ensemble des prescriptions. Les services sociaux (services deprévention, ASE, assistants sociaux, ...) ou médico-sociaux (travailleurs médico-sociaux,médecins, ergothérapeutes...), sont représentés quant à eux à hauteur de 20% (22 pour les 18— 25 ans contre 13 pour les 26- 30 ans) et demeurent le deuxième principal prescripteuridentifié. Cette tendance confirme l'implication des acteurs intervenant directement auprès despublics en difficulté, qu'il s'agisse de travailleurs sociaux en protection de l'enfance,d'éducateurs spécialisés ou d'équipes pluridisciplinaires.Graphique 3 : Répartition des demandes par type de service prescripteur
- 43c il + Peake
Autre service social ou méd... 137
4
: à 3Accueil de jour — 31caps Ds 5Dispositif ALT = 3 Age groupHUDALS 018-25 ansso DR 5 2 26 - 30 ansService hospitalier | :Autre plate-forme x 2Mission Locale = 2CMP - Centre médico psych... | 5115 1CCAS EH:
ll- Les fin d'hébergement chez des tiers : principaux motifs des demandes delogement adapté pour les 18-30 ans

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
Parmi les motifs invoqués lors des demandes de logement adapté, la fin d'hébergement chezdes tiers apparait comme une cause récurrente et structurante, en particulier pour les jeunesadultes de 18 à 30 ans. D'après le graphique 4 ci-dessous, 35 personnes sur 173, soit 20%, ontdéclaré comme principal motif de demande de logement adapté, la fin d'un hébergement chezun tiers. Cette situation traduit souvent une précarité résidentielle invisible, marquée par desparcours instables, des hébergements temporaires auprés de proches ou de connaissances, etune absence de solution pérenne. Elle met en lumière la fragilité des solidarités familiales ouamicales qui, bien qu'elles constituent parfois un filet de sécurité, atteignent leurs limites faceà l'intensité ou à la durée de la demande.Graphique 4 : Principaux motifs des demandes de logement adapté
Fin d'hébergement chez des...AutreViolences familiales-conjug...Inadaptation du logementExpulsion locativeSéparation ou rupture des li...Sortie dispositif asile
Dort dans la rueFin de prise en charge ASE Age group218 - 25 ans@26 - 30 ansDépart du departement initialArrivée en FranceExpulsion SQUAT EXFin de PEC MHL (mission hé. [ETFin d'hospitalisation FURYAbsence de ressources P|Logement insalubre 4 |Logement repris par le prop... A |rsSortie de Logement accom... EJConcernant leur situation résidentielle au moment de la demande (graphique 5), 18% despersonnes en demande (31 demandes sur 173) vivaient précédemment chez leur famille avecune domination des 26 — 30 ans. Une part importante étaient à rue au moment de la demande(10%, 17 demandes), au méme titre que les personnes hébergées chez des amis — autres. Ellesne sont que 6% (11 demandes) à être en hébergement d'insertion au moment de la demande, ala même hauteur que ceux provenant des hébergements d'urgence (10 demandes soit 6%).

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
Pour résumer, ces résultats du graphique 5 révèlent la complexité des parcours résidentiels desdemandeurs. La surreprésentation des 26-30 ans en hébergement familial interroge sur lesdifficultés persistantes d'accès à l'autonomie. La présence significative de personnes sans abriet en hébergement informel souligne l'urgence de développer des solutions adaptées a chaqueétape des parcours de précarité. Ces éléments doivent guider l'élaboration d'une offrerésidentielle graduée et responsive.
Graphique 5 : Situation des personnes au moment de la demande de logement adaptéHébergé eT hhhÀ a rue a 10Hébergé chez amis - autre [3 10Hébergement d'insertion ME 7Hébergement d'urgence DE ©Location parc privé = ©a ©Domicile conjugal | 7Expulsion locative du privé Be 5Errance résidentielle = GHôtel 115 i +Accueil de jour, service soc... EEE 4EEHôtel (hors 115) i 3Intermédiation locative RL 2 ©18-25 ansAssociations DE 1 ©26 - 30 ansColocation =a 2Expulsion squat gas 2Institutions publiques (hôpit.. DE 1Maison relais DS !PEC-ASE ES 2Résidence Sociale DE 1Service social um 2Détention = 1Expulsion locative du public TM=TM 1HUDA mnLocation parc public 5 1Logement accompagné = 1Propriétaire =" 1

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENTlll- Des ressources financières issues principalement des revenus d'activitéetdu RSAParmi les jeunes de 18 a 30 ans en demande de logement adapté dans le Var en 2024, plus de94 % (163 sur les 173 identifiés) déclarent disposer d'au moins une ressource financière. Cettedonnée traduit une certaine capacité a mobiliser des revenus, bien que ceux-ci soient souventmodestes ou irréguliers.a) Le RSA: principale source de revenu pour les 18 - 30 ansSelon nos résultats détaillés ci-dessous, la première source de revenus identifiée est le Revenude Solidarité Active (RSA), déclaré par 45 jeunes (15 pour les 18- 25 ans contre 30 pour les 26— 30 ans), devant les revenus d'activité, déclarés par 42 jeunes (17 pour les 18 — 25 ans contre25 pour les 26 — 30 ans). Cette prédominance du RSA souligne la précarité économique d'unepartie importante de ces jeunes, souvent confrontés à des parcours marqués par l'inactivité ouune insertion professionnelle instable.La présence de revenus d'activité chez un nombre presque équivalent de personnes révelenéanmoins une volonté ou un début d'ancrage dans le monde dutravail, parfois sous des formesprécaires ou discontinues. Cette dualité met en lumière la diversité des situations rencontréeset les besoins différenciés en termes de soutien vers l'autonomie et l'insertion durable dans lelogement.Au regard des autres sources de revenus, on note également la présence significative desallocations familiales (38 jeunes), et dans une moindre mesure, de la prime d'activité (19jeunes), des allocations chômage (11 jeunes) et de Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)(7 jeunes). Ces prestations traduisent la variété des parcours, certains jeunes bénéficiantencore du soutien de leur foyer d'origine, d'autres étant en situation de handicap ou en transitionentre deux emplois. Ces données confirment une forte dépendance aux dispositifs publics desoutien et appellent à une vigilance particulière sur l'accompagnement global — social,professionnel et administratif —- à mettre en œuvre pour sécuriser leur accès au logementadapté.

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
Cette diversité des ressources souligne l'hétérogénéité des profils économiques au sein desdemandeurs de logement adapté : certains disposent d'une activité partielle ou d'un emploi àfaible revenu, tandis que d'autres s'appuient principalement sur Les dispositifs de solidarité pourrépondre à leurs besoins quotidiens. Ces éléments sont déterminants pour l'orientation vers untype de logement adapté, ainsi que pour l'accompagnement social à mettre en œuvre.Tableau 2 : Provenance des principales ressources des personnes en demande18-25 ans | %18-25 ans | 26-30 ans | % 26-30 ansRSA 15 33.3% 30 66.7%En attente RSA 0 0.0% 1 100.0%Prime d'activité 4 21.1% 15 78.9%Rémunération 17 40.5% 25 59.5%Allocations chômage 5 45.5% 6 54.5%Allocations familliales 15 39.5% 23 60.5%Allocation aux Adultes Handicapés 5 71.4% 2 28.6%
b) Un éloignement massif de la formation chez les jeunes en demande de logementadaptéSur Les 173 jeunes de 18 à 30 ans étudiés, une majorité importante (87 jeunes, soit 50,3 %) nesont pas engagés dans un parcours de formation ou d'études. Cette proportion atteint 64,2 %chezles 18-25 ans (43 jeunes)et 72,1 % chez les 26-30 ans (44 jeunes), ce qui met en évidenceune tendance au désengagement éducatif ou formatif croissant avec l'âge.À l'inverse, seuls 20 jeunes (11,6 %) sont déclarés comme étant en formation ou en cursusscolaire. Cela concerne 25,4 % des 18-25 ans (17 jeunes) et seulement 4,9 % des 26-30 ans(3 jeunes), ce qui confirme que la formation est une réalité majoritairement cantonnée aux plusjeunes de la tranche analysée.Un autre point notable est la part non renseignée de cette information (21 jeunes, soit 12,1 %du total). Cette part concerne 10,4 % des 18-25 ans et 23 % des 26-30 ans.Cette absence de renseignement peut traduire un manque de données collectées ou unesituation floue du point de vue de l'accompagnement ou de l'identification des parcours.
10

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
Tableau 3 : Répartition des jeunes en demande en formation ou non
Conclusion généraleLVanalyse des demandes de logement adapté déposées en 2024 par les jeunes de 18 à 30 ansdans le Var met en évidence une population marquée par une grande précarité résidentielle,économique et sociale, avec des parcours souvent discontinus et instables. La majorité de cesjeunes sont engagés dans des situations de dépendance familiale ou d'hébergement précaire,notamment chez des tiers ou à la rue, traduisant l'absence d'accès autonome a un logementdurable. Les données révèlent une forte représentation des femmes seules avec enfants,particulièrement chez les 18-25 ans.Sur le plan financier, plus de 94 % des jeunes disposent d'une ressource, mais celles-ci sontmajoritairement issues de prestations sociales, en particulier du RSA, qui constitue la premièresource de revenu, loin devant les revenus d'activité. Cela reflète une situation d'insertionprofessionnelle faible ou précaire, particulièrement chez les 26-30 ans. En parallèle, l'étudemontre un éloignement massif de la formation ou du système éducatif, avec seulement 11,6 %des jeunes encore engagés dans un cursus, et un désengagement encore plus prononcé après25 ans.Enfin, les demandes sont fortement concentrées dans le bassin toulonnais, et les principauxprescripteurs identifiés sont le Conseil départemental et les services médico-sociaux,confirmant le rôle central des institutions sociales dans Videntification et Vorientation de cesjeunes vers des dispositifs de logement adapté.Ces constats soulignent la nécessité de renforcer une offre diversifiée et graduée de logementsadaptés, enlien étroit avec des dispositifs d'accompagnement global (emploi, santé, formation,
11

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SIAO-115 VARDE LA RUE AU LOGEMENT
parentalité). Mieux anticiper les ruptures de parcours, sécuriser les trajectoires d'insertion, etterritorialiser les réponses sont autant d'enjeux cruciaux pour répondre durablement auxbesoins d'une jeunesse particulièrement vulnérable.
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Annexe 3 de l'arrêté

Grille de critères de sélection et de notation des projets

Critères de sélection des projets
Thèmes Critères Coef.
pondérat
eur
Cotati
on* (1
a 3)
Total Commentaires
Localisation et
architecture
Accessibilité de la structure aux personnes à mobilité réduite
ou atteintes de pathologies lourdes 2
Qualité du projet architectural 2
Pertinence du choix de l'implantation géographique par rapport
aux besoins locaux (bassins d'emploi et population de jeunes de
16/25 ans).
2

Pertinence du choix de l'implantation géographique par rapport
aux moyens locaux (transports en commun/services publics) 1

Capacité du bailleur et du
gestionnaire sur la mise en
œuvre du projet
Capacité à respecter les délais attendus de mise en œuvre du
projet 3

Expérience du maître d'ouvrage dans la réalisation de projet
identique ou similaire 2

Expérience du gestionnaire dans la prise en charge du public
accueilli dans la structure 2
Accueil physique des
usagers
Typologie des logements (t1 majoritaires, t1' et t1 bis très réduits
en nombre) 3
Redevances (minoration) 3
Prestations (facultatives et obligatoires, type et montant) 3
Capacité d'accueil des publics précaires (redevance et
prestations) 3

Personnel
Composition de l'équipe pluridisciplinaire (qualité des fiches de
poste, formation et expérience antérieure, analyse des
pratiques professionnelles)
2

Taux d'encadrement adapté 2
Qualité du projet
d'accompagnement
Adéquation et pertinence du projet par rapport à la spécificité
du public accueilli 3
Qualité et pertinence de l'accompagnement et des activités
proposées 3
Mise en œuvre des droits des usagers 3
Outils d'évaluation mis en place 2
Coopération avec les
partenaires extérieurs
Intégration dans un réseau structuré 2
Coopération de l'opérateur avec les services de l'État 2
Qualité et degré de formalisation des coopérations avec les
autres acteurs présents sur le territoire 2

Aspects financiers du projet
Viabilité financière du projet au vu du BP présenté, crédibilité du
plan de financement des investissements 3

Coûts de fonctionnement à la place en rapport coût efficacité 3

Mutualisation de moyens proposées et incidences budgétaires 3
Cohérence du chiffrage budgétaire en fonctionnement avec les
moyens annoncés 3


Total

59

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Annexe 4 de l'arrêté

Formulaire de présentation des projets à renseigner par le porteur de projet

Tout formulaire non renseigné intégralement ne sera pas pris en compte

Formulaire de présentation d'un projet



Nom du projet : .....................................................................................................................................
Présentation synthétique
du projet :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..



1. Nom de l'organisme et sigle : ............................................................................................................

2. Statut juridique :...................................................................................................................................

3. Date de constitution :.......................................................................................................................... .

4. Agrément départemental ou régional pour la gestion de résidence sociale : ......................

5. Adresse:
Rue : ..................................................................................................................................................
Code postal : ....................................................................................................................................
Ville : ..................................................................................................................................................
Tél :.....................................................................................................................................................

6. Courrier électronique (obligatoire) : ………………………………………………………………………..
(Si différent) Adresse électronique à utiliser, le cas échéant, po ur les demandes
complémentaires concernant le projet (au cours de l'instruction et si projet sélectionné) :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
7. Personnel permanent (nombre) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………

8. Bref résumé des objectifs et des activités habituel les (spécifier les groupes cibles) de
l'organisme:
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
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iil.1V.
Vi.Vii.
MOUOOOHOU


9. Le cas échéant, co-porteur du projet (reprendre les rubriques 1 à11) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Locaux et implantation

1. Nature du projet:

Création (ouverture d'un FJT ex nihilo), précisez :
Le nombre de places envisagées (capacité d'accueil) : ...............................

Extension (augmentation de la capacité d'accueil d'un FJT), précisez:
ii. La dénomination de la structure déjà existante : ........................................
iii. Son numéro FINESS : ............................................................................................
iv. La capacité d'accueil actuelle de I' établissement: .....................................
v. La capacité d'accueil de l'établissement autorisé lors du dernier
appel à projet, lors du renouvellement de I 'autorisation ou, à défaut
de ces deux capacités, au 01 er juin 2014 2 : ………………………………………………….
vi. La structure actuelle de l'établissement (collectif, diffus, mixte): ......
vii. Le nombre de places supplémentaires envisagées (nou velle
capacité d'accueil) : ..................................................................................................

2. Date prévisionnelle d'ouverture des nouvelles places :
2026 : ........................................... ....................................................................
2027 : ........................................... ....................................................................
2028 : .......................................... ....................................................................
2029 : ………………………………………………………………………………………………………………

3. Type de structure (pour les nouvelles places):
Collectif - Nombre de places et nombre de logement s: .........................................
Diffus - Nombre de places et nombre de logements: ...............................................
Mixte - Nombre de places et nombre de logements: . ...............................................

4. Typologie de logements
Nombre de T1 .......................................................................................................................
Nombre de T1 '……………………………………………………………………………………………… …….
Nombre de T1 bis.......................................................................................................

5. Lieu d'implantation de la structure :

2 Date d'entrée en vigueur du décret n°2014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du code de l'action sociale et des familles).
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HOO IE OU HOU

Commune : …………………………………………………………………………………………………………………….

6. Le projet mobilise t-il:

Des bâtiments existants à réhabiliter
Des logements sociaux ou privés
Des constructions neuves
Autres (précisez)

7. Précisions sur les loyers et charges prévisionnelle s s'il y a lieu :
....................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................
8. Précisions sur l'aménagement général et les locaux collectifs :
....................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................
9. Position des élus locaux vis-à-vis du projet (mairie, conseil général, conseil régional,
etc.) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………..
10. Proximité des transports / des zones de formations et/ou de l'emploi / des bassins
d'emplois :
....................................................................................................................................................................
..............................................................................................................................................................

Public cible et projet social
11. Le public concerné :
des jeunes isolés (hommes ou femmes)
des jeunes couples sans enfants
des familles monoparentales ou des couples avec enfants

12. Autres caractéristiques du public cible du projet : jeunes en situation de rupture
sociale, de décohabitation ou de mobilité

Jeunes actifs occupés (en situation de précarité ou pas)
Demandeurs d'emploi
En formation sous divers statuts (étudiants, appren tissage, formation
insertion, formation alternance, etc...)

13. Le projet social (les grandes lignes) : ............................................................................................
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UE ou

14. Les actions d'accompagnements et d'animations socio -éducatifs individuels et
collectifs : ………………………………………………………………………………………………………………………………
15. Le projet socio-éducatif (les grandes lignes) : .........................................................................
16. Les outils de la loi 2002-2 : ...........................................................................................................
17. Le(s) partenaire(s) potentiel(s) de la mise en œuvre du projet ainsi que les modalités
de coopération :
Collectivités locales : .......................... ..............................................................................
CAF ou autres institutionnels : .................. ............................................................................
Autres operateurs / association intervenant dans l e champ de l'hébergement
/insertion ou le logement : .............................................................................
Partenariat particulier lié à l'accueil de famille s avec enfants : ………………………………

Coûts et moyens humains
18. Coût estimé de la mise en œuvre du projet (ex. plan de financement des
investissements et source de financements (ressourc es propres, emprunts..) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………
….
19. Prévision des coûts de fonctionnement de l'établissement une fois le projet mis en
œuvre (coût moyen à la place). Précisez le coût en année pleine pour la capacité totale
du FJT, après extension, le cas échéant :

Situation actuelle Situation après création des
places
Montant des dépenses
totales
en année pleine

Montant des redevances


20. Quel sera l'encadrement :
Situation actuelle Situation après
extension/création
Taux d'encadrement 3
Dont personnels socio-éducatifs
Dont personnels
administratif et de direction


Dont personnel technique


3 Taux moyen constaté en Ile de France pour les Rs -FJT est d'un ETP pour 22 résidents (tout type de personnel confondu)
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21. Suivi et évaluation : .......................................................................................................................
22. Précisions ou commentaires supplémentaires vous paraissant pertinents dans le cadre
de la sélection des projets :
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………
……………………………………………………………………………………………………………………………………… …………..
















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Préfecture du VAR
83-2025-06-27-00003
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant
agrément de la SARL CDA, sise à Hyères (83400),
pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant agrément de la SARL CDA, sise à Hyères (83400), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
116
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant agrément de la SARL CDA,
sise à Hyères (83400), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° DCL/BERG/2024/25 du 09 février 2024 portant agrément de la SARL CDA, sise à
Hyères (83400), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/17/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 20 mai 2025, et complétée le 19 juin 2025, par
laquelle Monsieur Nicolas LUSSO, demande la modification de son agrément, en déclarant un
changement de gérance, une modification d'adresse et l'ajout d'un établissement secondaire ;
Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises
par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant agrément de la SARL CDA, sise à Hyères (83400), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 09 février 2024, susvisé est modifié comme suit :
La SARL « CDA », représentée par ses gérants Monsieur Nicolas LUSSO , Madame Lou
BOURGITTEAU-GUIARD et Madame Charlotte CREACHCADEC épouse GALLEY est agréée
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises pour :
- l'établissement principal situé 196 rue Nicéphore Niepce – ZA du Palyvestre à Hyères
(83500) ;
- l'établissement secondaire situé rue des Frères Viale - ZAC du Fray Redon à Rocbaron
(83136) ;
- l'établissement secondaire situé rue de la Vallée Verte à Marseille (13011) ;
- l'établissement secondaire situé 26 bis boulevard de la République à Lambesc (13410) ;
- l'établissement secondaire situé 1 rue des Piboules à Venelles (13770).
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur
Signé : Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2025-06-27-00003 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2025/130 du 27 juin 2025
modifiant l'arrêté du 09 février 2024 portant agrément de la SARL CDA, sise à Hyères (83400), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
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