EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 122 du 11 mai 2026
Agence régionale de santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
- Arrêté préfectoral n°2026.05.DRCL.0177 relatif à la lutte contre les ambroisies et
prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition de l'ambroisie à feuilles
d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L. ), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia
psilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter contre
leur prolifération

PREFETEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Agence régionale de santé OccitanieDélégation départementale de l'Hérault
Unité Prévention et Promotion de la Santé Environnementale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-05-DRCL-0177
relatif à la lutte contre les ambroisies et prescrivant les mesures destinées à prévenir l'apparition del'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.), de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosiapsilostachya DC.) et de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et à lutter contre leur prolifération
La préfète de l'Hérault,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1338-1 à 5 imposant une lutte contre lesespèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine, et en particulier les articles D1338-1 à 2;R1338-4 à 10 désignant trois espèces du genre Ambrosia et précisant les modalités réglementaires de lalutte contre ces espèces ;Vu le Code de la défense, notamment son article L1142-1 ;Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L120-1 et 2, L172-1, L221-1 et L110-1;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-27 ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article R48-1 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L205-1, R205-1 et R205-2 ;Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produitsphytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L253-1 du code rural et de la pêchemaritime ;Vu l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales(BCAE) ;Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 28 avril 2016 relatif à l'information et auxrecommandations à diffuser en vue de prévenir les risques sanitaires liés aux pollens allergisants ;Vu les avis et rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnementet du travail (ANSES) relatifs :e a l'état des connaissances sur l'impact sanitaire lié à l'exposition de la population généraleaux pollens présents dans l'air ambiant (janvier 2014),e a l'analyse de risques relative à l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et l'élaboration derecommandation de gestion (juillet 2017),e aux impacts sanitaires et coûts associés à l'ambroisie à feuilles d'armoise en France (octobre2020) ;

Vu l'avis favorable des membres du CoDERST émis lors de la séance du 30 avril 2026 ;
Considérant que les ambroisies mentionnées a l'article D1338-1 du code de la santé publique sont desplantes invasives dont le pollen allergisant constitue un risque important et réel pour la santépublique; qu'il suffit de quelques grains de pollen d'ambroisie par métre cube d'air pour que lessymptômes apparaissent et provoquent des réactions allergiques, les symptômes augmentant avec ladurée de l'exposition et la hausse du taux de pollen dans l'air;Considérant que les ambroisies sont des adventices concurrentielles des cultures difficiles à gérerpouvant occasionner des pertes importantes de rendements et des charges supplémentaires dedésherbage et travail du sol;Considérant que les ambroisies sont des plantes annuelles (A. artemisiifolia, A. trifida) ou vivaces arhizomes (A. psilostachya) adaptées aux milieux perturbés, qui prospèrent sur les terres nues ou à faiblecouvert végétal, impactant potentiellement divers milieux: chantiers, friches industrielles, jardins,terres agricoles, accotements de structures linéaires des routes, autoroutes, voies ferrées, bords decours d'eau, dunes rudéralisées, etc. ;Considérant que les graines d'ambroisies se disséminent du fait des activités humaines (engins dechantiers ou agricoles, voies de communication, nourrissage des animaux sauvages et domestiques,transport de semences, compost et déchets verts, etc.), du déplacement de l'eau, et que les semencesrestent viables plusieurs années dans les sols ;Considérant que la lutte contre les ambroisies doit s'opérer de manière préventive afin d'éviterl'installation de la plante, mais aussi curative en cas de présence de celles-ci ;Considérant que la réduction de l'exposition des populations aux pollens allergisants et la réduction dustock de semences dans les sols nécessitent l'interruption de cycle de la plante ;Considérant que l'entretien des terrains relève de la salubrité publique et qu'il incombe auxpropriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis, ayants-droit ouoccupants à quelque titre que ce soit ;Considérant que la présence de l'ambroisie à feuilles d'armoise et à épis lisses est avérée, au vu de l'airede répartition connue dans le département de l'Hérault ;Considérant que le département voisin de l'Aude est touché, et que le département voisin du Gard etceux de l'Ariège et de la Haute-Garonne sont fortement touchés y compris par l'Ambroisie trifide,augmentant ainsi notamment les risques de contamination sporadiques sur tous chantiers ou zonesagricoles par le machinisme ou par les transports involontaires de matériaux contaminés par desgraines.
Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie,
ARRETETitre 1 - ORGANISATION DE LA LUTTE
Art. 1° - Obligation de lutte contre la prolifération des ambroisiesAfin de prévenir l'apparition ou de lutter contre la prolifération des ambroisies mentionnées à l'articleD1338-1 du code de la santé publique et de réduire l'exposition de la population à leurs pollens (art.R1338-5 CSP), les propriétaires, locataires, exploitants, gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis,ayants-droit ou occupants à quelque titre que ce soit sont tenus de:@ mener toute action de prévention, notamment en prévenant l'apparition, l'introduction voire laprolifération de pousses des plants d'ambroisies ;

e éviter toute dispersion des semences (transport, ruissellement, engins, lots de graines, compost,etc.);@ mener toute autre action de lutte, notamment en signalant et en Berman les plantsd'ambroisies déjà développés de manière adaptée et efficace;Le tout dans les conditions définies par le présent arrêté et le plan d'actions départemental de luttecontre les ambroisies dans l'Hérault annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
Art. 2 - Territoires concernésL'obligation de lutte et de non-dissémination, définie à l'article 1, est applicable sur toutes surfaces,sans exception, y compris les domaines publics de l'État, des collectivités territoriales et des autresétablissements publics, les ouvrages linéaires tels que les voies de communication, les cours d'eau, lesterrains d'entreprises (agriculture, carrière) et les propriétés des particuliers (personnes morales ouphysiques).
Art. 3 - Plan d'actions départemental de lutteLe plan d'actions départemental de lutte contre les ambroisies dans l'Hérault, annexé au présentarrêté, a fait l'objet d'une consultation des différents acteurs et précise les actions à mettre en œuvresur le territoire.Ce plan d'actions peut être modifié au regard du contexte départemental, par avenant, après avis ducomité départemental de coordination.
Art. 4 - Comité départemental de coordinationUn comité départemental de coordination des actions de lutte contre les ambroisies est créé.Le préfet ou son représentant préside le comité.Ce comité comprend notamment :" des acteurs chargés de la surveillance des ambroisies et des niveaux de pollens ainsi que del'évolution des pathologies associées au pollen d'ambroisie :o le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles (CBNMed),o le Réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA),© la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Occitanie (FREDONOccitanie), |o les associations de |' Hérault agréées au titre de l'environnement et luttant contre lesambroisies,la Chambre d'agriculture,les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes et les allergologues,l'Agence régionale de santé,l'Observatoire régional de santé Occitanie (ORS),© la Cellule d'intervention en région de Santé publique France (Cire);= des acteurs concernés par la mise en place de mesures de prévention et de lutte :o représentants de la profession agricole,O gestionnaires des infrastructures linéaires de transport (Conseil départemental,Direction interdépartementale des routes du sud-ouest, Vinci autoroutes,intercommunalités, communes, SNCF réseau, etc.),O gestionnaires de bords de cours d'eau (syndicats de rivière, Voies navigables de France,
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etc.),gestionnaires de terrains bâtis et non bâtis,o représentants de propriétaires et locataires,représentants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entrepreneurs de travaux publicset privés (fédérations interprofessionnelles, Chambre de commerce et d'industrie, etc.) ;" des acteursà qui certaines mesures de prévention et de lutte peuvent être déléguées en vertude l'article R1338-7 du code de la santé publique, qui prévoit que l'autorité administrative

compétente peut confier, par convention, la réalisation des mesures définies par l'arrêtépréfectoral à un organisme de droit public ou de droit privé.Ce comité coordonné par un opérateur, qui est pour le département de l'Hérault le CPIE CaussesMéridionaux et qui se réunit au moins une fois par an, est chargé de l'élaboration du plandépartemental de lutte, de sa mise en œuvre et de son suivi. Il établit également un bilan de l'annéeprécédente.Ce comité comprend différentes catégories d'acteurs concernés par la surveillance ainsi que par lamise en place de mesures de prévention et de lutte. La liste de ces acteurs est intégrée au plandépartemental de lutte défini à l'article 3.Les mesures définies par le présent arrêté préfectoral sont réalisées par l'autorité administrativecompétente ou l'organisme à qui elle les a elle-même confié.
Art. 5 - Signalement de la présence d'ambroisiesToute personne publique ou privée observant la présence d'ambroisies peut effectuer un signalementen utilisant :# a plateforme nationale dédiée à cet effet : www.signalement-ambroisie.fr»" l'application mobile correspondante= la plateforme téléphonique : 0 972 376 888= la messagerie électronique : contact@signalement-ambroisie.fr .
Art. 6 - Référents territoriauxLes collectivités territoriales concernées par la présence des ambroisies ou susceptibles de l'êtrepeuvent désigner un ou plusieurs référent(s) territorial(ux).Ce «référent ambroisies » peut agir à l'échelle communale ou, de manière privilégiée à l'échelleintercommunale. Il a pour mission de := organiser la communication locale pour informer les habitants ;" participer au repérage des foyers d'ambroisies sur les terrains privés et publics ;" sensibiliser et informer la population, les propriétaires, locataires, occupants ou gestionnairesde terrains concernés par les ambroisies, au signalement de ces espèces et à la mise en place demesures de prévention et/ou de lutte ;" veiller à la bonne mise en place de telles mesures sur les propriétés publiques et privées ;= gérer les signalements de la plateforme nationale mentionnée à l'article 5, sur le territoiregéographique dont il est référent.
Titre Il - MODALITÉS GÉNÉRALES DE GESTION
Art. 7 - Actions préalablesToute intervention visant à prévenir ou éliminer les ambroisies doit être effectuée en compatibilitéavec le plan d'action départemental de lutte visé à l'article 3 et sous réserve de respecter lesréglementations en vigueur prévues par le Code de l'environnement et en particulier concernantl'utilisation de produits phytopharmaceutiques et vis-a-vis des régles établies en vue de la protectiondes eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole et les spécificités du contexte local(articles R.211-80 et suivants du Code de l'environnement).
Art. 8 - Modalités générales aux milieux de gestion de l'ambroisieLes actions de destruction doivent être réalisées avant la floraison des plantes, en priorité dans leszones d'exposition au public, soit à partir de début août selon les situations climatiques,environnementales et géographiques. L'élimination non chimique des ambroisies doit être le moded'action privilégié. Dans tous les cas l'élimination doit se faire avant la production de graines; enpériode de grenaison, toutes mesures nécessaires permettant d'éviter la dispersion des graines doiventêtre prises.

D'une maniére générale, toutes terres susceptibles de contenir ou accueillir des graines d'ambroisiesdoivent être couvertes (végétalisation ou textile); les ambroisies étant des espèces pionnières, les solsnus sont Un environnement particulièrement favorable à leur développement.Concernant les cultures annuelles, les moyens à disposition seront conjugués pour optimiser la lutte :@ approche globale : gestion de la rotation culturale en privilégiant les cultures d'hiver (en variantles successions) et en évitant les rotations courtes ;e gestion inter-culturale: enherbement des terres à nues, déchaumage de préférence doubléaprès moisson, réalisation de faux-semis et décalage du semis ;e gestion mécanique: binage et désherbage mécanique localisé, fauches répétées avantpollinisation (pour limiter le risque allergique) et grenaison (pour limiter la dissémination),gestion des bords de champs et jachères (dans le respect des BCAE), nettoyage des outils etengins;e gestion chimique : dans les conditions prévues dans le plan de lutte annexé et dans le respectde la réglementation en vigueur.
Titre Ill - MODALITES SPECIFIQUES DE GESTION DES MILIEUX
Art. 9- Espaces publicsLes organisateurs d'événements publics ou d'activités de loisirs doivent prendre en compte le risqued'exposition du public aux émissions de pollen sur des terrains infestés, en délivrant une informationadaptée.Les gestionnaires d'espaces publics sont tenus :- d'informer leurs personnels et leurs entreprises travaillant pour eux, notamment au travers desmarchés publics,- d'inventorier les lieux de développement des ambroisies,-__ d'élaborer un plan de lutte local et de mener des actions préventives comme la végétalisationdes surfaces nues ou le maintien de la végétation en place et la non dissémination. Unarrachage manuel, après repérage des ambroisies et avant pollinisation, sera réalisé si lessurfaces contaminées le permettent.
Art. 10 - Parcelles agricolesSur les parcelles agricoles, qu'elles soient en culture ou en jachère, la destruction des ambroisies doitêtre réalisée par l'exploitant jusqu'en limite de parcelle (y compris talus, fossés, chemins...).
Art. 11- Bords de cours d'eau |En bordures de cours d'eau, vecteurs importants de dissémination des graines d'ambroisies, lespropriétaires riverains ou les gestionnaires de cours d'eau qu'ils ont éventuellement désignésparticipent à la lutte contre les ambroisies, notamment par des actions d'arrachage.En particulier, toutes mesures doivent être prises sur les zones de berges à proximité des zones debaignades ou de fréquentation du public afin de limiter le risque allergène, en intervenant pararrachage, broyage ou fauchage avant la période d'émission de pollens.
Art. 12 - Voies routières et ferroviairesLes gestionnaires des routes communales, départementales et nationales, des autoroutes ainsi que desvoies ferrées, intègrent dans leurs plans de gestion des dispositions pour lutter contre les ambroisiescomprenant notamment l'information des personnels de terrain et la mise en place d'un inventaire deslieux de développement des ambroisies.
Art. 13 - Chantiers / carrièresLa gestion préventive au sein des chantiers (privés, publics et y compris d'espaces verts) et/ou sur lessites de carrière joue un rôle prépondérant dans la lutte contre les ambroisies. L'élimination desambroisies sur tous matériaux déplacés, toutes terres rapportées, tous sols remués, est de laresponsabilité du responsable de site (carrières) ou du maître d'ouvrage (chantiers), pendant et après

travaux. Il met en œuvre les moyens nécessaires et en particulier, anticipe la gestion de l'ambroisie dansles marchés de travaux. .Les travaux de terrassement et chantiers ainsi que les travaux d'aménagement des espaces verts nedevront pas conduire à disséminer les graines ou propager les plants d'ambroisies.
Art. 14 - SanctionsConformément à l'arrêté interministériel du 26 avril 2017 pris en application de l'article L1338-2 ducode de la santé publique, les spécimens appartenant aux espèces mentionnées à l'article D1338-1 nepeuvent pas être : |e introduits de façon intentionnelle sur le territoire national, y compris si ce n'est qu'en transit;e transportés de façon intentionnelle, sauf à des fins de destruction prévue au 5° de l'article D.1338-2 du code de la santé publique ;e utilisés, échangés ou cultivés, notamment, à des fins de reproduction ;e cédés à titre gracieux ou onéreux, y compris mélangés a d'autres espèces ;e achetés, y compris mélangés à d'autres espèces.Le non-respect de ces dispositions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de laquatrième classe.
Titre IV- PUBLICATION, RECOURS ET MESURES EXECUTOIRES
Art. 15 - Publication de l'arrêtéLe présent arrêté est affiché dans les mairies du département de l'Hérault et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Art. 16 - Exécution |La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de laMer de l'Hérault, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementOccitanie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Occitanie, le présidentdu Conseil départemental, les maires des communes de l'Hérault, les présidents des établissementspublics de coopération intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Montpellier, le | 1 MAI 2026Ro SESS! délégation,Pour la plé
Délais et voies de recours .Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Mme la Préfête de l'Hérault, soithiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- SD7C- 8, avenue de Ségur, 75350Paris 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34062 Montpellier) également dans le délai de deux mois à compter de lanotification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a étédéposé, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peutêtre saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.