SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-097
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-04-15-00007 - Arrêté N°DDT-2025/763 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le
sens de circulation Digoin/Montmarault (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-15-00007
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-15-00007 - Arrêté N°DDT-2025/763 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault 3
PREFET PREFETDE SAONE-ET-LOIRE DE L'ALLIERLiberté LibertéÉvali Égalité
Fraternité Fraternité
Arrêté N° DDT-2025 / _ 6.5portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A79, dans le sens de circulationDigoin/Montmarault, entre le diffuseur n°23 de Digoin — PR 92+100 et le diffuseur n°24 de Molinet —PR 86+050, pendant les travaux de réfection des joints d'ouvrage du Canal de la Loire
Le Préfet du Saône-et-Loire Le Préfet de l'AllierChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de I'Ordre National du MériteChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-4 et L32214 ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à I'approbation de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) ;Vu l'arrêté inter-préfectoral permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A79 n° 2177bis/2022 pour lesdépartements de I'Allier et de Saône et Loire en date du 12 octobre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00001 du 06 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Yves Pic-oche, directeur départemental des territoires,Vu l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 donnant délégation de sig-nature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,Vu le dossier d'exploitation transmis par APRR et la demande en date du 9 avril 2025 ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'EDSR de l'Allier du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'EDSR de Saône-et-Loire en date du 11 avril 2025 ;
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Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Allier en date du 11 avril 2025 ;Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 11 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la DIR Centre Est en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Molinet en date du 10 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Digoin en date du 11 avril 2025 ;Vu l'information transmise aux SDIS de l'Allier et de Saône-et-Loire en date du 9 avril 2025 ;Considérant la demande en date du 9 avril 2025 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur I'autoroute A79 entre le diffuseur n°23 de Digoin - PR 92+100 et le diffuseur n°24 de Molinet- PR86+050 pendant les travaux de réfection des joints d'ouvrage du Canal de la Loire - PR 88+900, dans le sens decirculation Digoin/Montmarault ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel des entreprisesréalisant les travaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne à la circulation pendantles travaux ;
ARRETENT
Article 1 — Nature des travauxDans le cadre des travaux de réfection des joints de l'ouvrage du Canal de la Loire — PR 88+900, lacirculation sera réglementée sur l'autoroute A79, entre les diffuseurs n°23 de Digoin - PR 92+100 et n°24 deMolinet — PR 86+050, dans le sens de circulation Digoin/Montmarault, conformément aux articles suivants.
Article 2 — Durée des travauxLes travaux seront programmés du jeudi 24 avril 2025 — 20h00 au vendredi 25 avril 2025 — 06h00.En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard chantier, les travaux et les mesuresd'exploitation associées pourront-être reportées :- À la nuit du mercredi 18 juin au jeudi 19 juin 2025 - mêmes horaires,- À la nuit du jeudi 19 juin au vendredi 20 juin 2025 — mêmes horaires,Les DDT de l'Allier et de la Saône et Loire seront averties, 96h00 à l'avance, du report.Article 3 - Mesures d'exploitationLa principale mesure d'exploitation, au droit du chantier, sera la suivante :Nuit du ieudi 24 avril - 20h00 au vendredi 25 avril 2025 — 06h00 :Fermeture de la circulation dans le sens Digoin/Montmarault, entre le diffuseur n°24 de Digoin - PR 92+100et le diffuseur n°23 de Molinet - PR 86+050 par neutralisations successives des voies de circulation àcompter du PR 94+100 et mise en place d'une sortie obligatoire au droit du diffuseur n°24 de DigoinUne déviation sera associée à cette fermeture : en provenance de Paray le Monial sur A79, sortir au diffuseurn°23 de Digoin, puis suivre les RD982, RD979, RD979B, RD779 et RD994, jusqu'au diffuseur n°24 de Molinet.De là, accéder à l'A79 en direction de Montmarault (Itinéraire de substitution S8).Les usagers se trouvant au droit du diffuseur n°24 de Digoin et désirant accéder à l'A79 en direction deMontmarault, suivront la méme déviation.
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Article 4 — Modalités d'exploitation complémentairesLe phasage d'exploitation défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel. Il ne tient pas compte des phasesintermédiaires inhérentes a la mise en place et au repli des balisages.Article 5- Mesures de policeLes forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecterles mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires (arrét ouralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles,...) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, un fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les procédures internes àl'exploitant.
Article 6 — SianalisationLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles del'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8%TM partie — Signalisation Temporaire) ainsi qu'auxguides techniques du SETRA subséquents :- Signalisation temporaire - Routes à Chaussées Séparées — Manuel du Chef de Chantier,- Choix d'un mode d'exploitation.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle et laresponsabilité des services d'APRR.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Lessignalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront pas nuire àla visibilité.
Article 7 —- DérogationsEn dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational :- _ Le trafic sera dévié sur le réseau ordinaire
Article 8 —- CommunicationLes informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des usagersavant et pendant l'opération au moyen de :- messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante de 'autoroute,- Mmessages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,- messages sur « Autoroute info 107.7 »,
Article9Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sontterminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans lesconditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
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Si les travaux devraient être annulés, les dispositions du présent arrété seraient alors caduques.
Article 10Le présent arrété sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de I'Etat dans les départements deI'Allier et de la Saône-et-Loire.Article 11Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de 2 mois a compter de sa notification et de sa publication :- soit par un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La décisionexplicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision implicite de rejet peuventêtre déférées au tribunal administratif de Dijon ou de Clermont-Ferrand.- soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon ou de Clermont-Ferrand. Lerecours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet «Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site https://citoyens.telerecours.frArticle 12 : Exécution du présent arrêtéMonsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'Allier,Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départemental de Saône et Loire,Monsieur le directeur régional des APRR - région Rhône,
Une copie sera adressée pour information à :- Mrs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de l'Allier et de Saône-et-Loire,- Mrs les chefs du SAMU de l'Allier et de Saône-et-Loire,- Mr le directeur départemental des Territoires de l'Allier,- Mr le directeur départemental des Territoires de Saône-et-Loire,- la DGITM/DMR/FCA/FCA3.
A Macon, 15 AVR. 2025 A Maulins " 7 AVR. 205Pour le Préfet de Saône-et-Loire Pomä g:;ä::rgat délégation,L'adjoint au chef deservice circulation etsécurité routières
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