PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-321
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2023
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-06-08-00005 - arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et
de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris à l□occasion de
l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
(5 pages) Page 6
75-2023-06-07-00002 - Arrêté n° 2023-00638 modifiant provisoirement la
circulation et le stationnement à Paris Centre et le 8ème à l□occasion du "
dîner nomade" du 13 juin 2023 (4 pages) Page 12
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-06-08-00005
arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la Direction régionale des finances
publiques d'Ile-de-France et de Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur - 75 104 PARIS CEDEX 02
 01 55 80 85 85
Régime d'ouverture au public des services de la Direction régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris
*****************
L'administratrice générale des finances publiques
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création des directions régionales et départementales des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Sophie MAHIEUX, administratrice
générale des finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de directrice régionale des
Finances publiques d'Île-de- France et de Paris ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au 1er
décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice
régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2022-12-01-00005 du 1er décembre 2022 portant délégation de signature à
Madame Sophie MAHIEUX, directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en
matière de régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction régionale des
finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
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Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 4
ARRETE :
Article 1 :
Tous les services, y compris les postes comptables, de la Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris seront fermés à titre exceptionnel :
– le lundi 14 août 2023
Article 2 :
La Directrice régionale des Finances publiques de la Direction régionale des Finances publiques d'Île-
de-France et de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 8 juin 2023
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-06-08-00005 - arrêté relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris 5
Préfecture de Police
75-2023-06-08-00001
Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris à l□occasion de l□organisation de
la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 6
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CABINET DU PREFET


Paris, le 8 juin 2023

ARRETE N° 2023 - 00639
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans plusieurs voies de Paris à l'occasion de l'orga nisation
de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS »

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 20 23 ;
Considérant l'organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K Paris » le 11 juin
2023 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 10 juin 2023 à 14h00 au
11 juin 2023 à 15h00 à Paris 7 ème , dans les voies et portions de voies suivantes :
- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey ;
- avenue de la Bourdonnais, entre la rue du Général C amou et le quai Jacques
Chirac.




Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 7
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 juin 2023 dans les voies
et portions de voies suivantes, aux horaires indiqu és ci-dessous, à Paris Centre, Paris 7 ème ,
Paris 8 ème et Paris 16 ème :
• entre 02h00 et 15h00 :
- pont d'Iéna ;
- quai Branly, entre la place de la Résistance et le quai Jacques Chirac ;
- quai Jacques Chirac, entre le pont de l'Alma et la rue Jean Rey ;
- avenue de la Bourdonnais, entre la rue du Général C amou et le quai Jacques
Chirac ;
- avenue de Suffren, entre le quai Jacques Chirac et la rue Jean Rey.
• entre 05h00 et 13h30 :
- rue de Castiglione.
• entre 05h30 et 13h00 :
- voie Georges Pompidou, entre la rue Le Notre et la rue de l'Amiral de
Coligny.
• entre 06h30 et 15h00 :
- rue de l'Université, entre l'avenue Rapp et l'avenu e de la Bourdonnais ;
- rue du Général Camou ;
- avenue Silvestre de Sacy ;
- avenue Elisée Reclus.

Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 11 juin 2023 de 07h30
jusqu'à 13h30 dans les voies suivantes de Paris Cen tre, Paris 8 ème et Paris 16 ème , qui
constituent le parcours de la course :
- voie Georges Pompidou ;
- avenue de New-York ;
- place de l'Alma ;
- avenue Montaigne ;
- rue François 1 er ;
- place François 1 er ;
- place du Canada ;
- cours la Reine ;
- place de la Concorde ;
- rue Royale ;
- place de la Madeleine ;
- boulevard de la Madeleine ;
- place Henri Salvador ;
Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 8
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- boulevard des Capucines ;
- place de l'Opéra ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Scribe ;
- place Diaghilev ;
- rue Gluck ;
- place Jacques Rouché ;
- rue Halévy ;
- place de l'Opéra ;
- rue de la Paix ;
- place Vendôme ;
- rue de Castiglione ;
- rue de Rivoli ;
- rue de l'Echelle ;
- avenue de l'Opéra ;
- place André Malraux ;
- rue de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- pont du Carrousel ;
- quai Voltaire ;
- quai Valery Giscard d'Estaing ;
- promenade Edouard Glissant ;
- port de Solférino ;
- port des Invalides ;
- promenade Gisèle Halimi ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance ;
- quai Jacques Chirac.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 9
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Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police de Paris
ainsi que sur le portail des publications administr atives de la Ville de Paris. Il sera affiché
aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet


Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 10
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Annexe à l'arrêté n° 2023 – 00639 du 8 juin 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-06-08-00001 - Arrêté n° 2023 - 00639 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris à l□occasion de l□organisation de la course pédestre « ADIDAS 10K PARIS » 11
Préfecture de Police
75-2023-06-07-00002
Arrêté n° 2023-00638 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement à Paris Centre
et le 8ème à l□occasion du " dîner nomade" du
13 juin 2023
Préfecture de Police - 75-2023-06-07-00002 - Arrêté n° 2023-00638 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement à Paris
Centre et le 8ème à l□occasion du " dîner nomade" du 13 juin 2023 12
Ex Cabinet du Préfet
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 07 juin 2023
ARRETE N °2023-00638
modifiant provisoirement la circulation
et le stationnement à Paris Centre et 8°TM
à l'occasion du « Jîiner Nomade » du 13 juin 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 juin 2023 ;
Considérant l'organisation du « Jiner Nomade »le 13 juin 2023 de 17h00 à 22h30
à Paris Centre et 8°"° |
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les regles de stationnement
et de circulation à Paris Centre et 8°"° du 12 juin au 14 juin 2023 ;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation
ARRETE
Article 1°"
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 12 juin 2023 à 08h00 au
14 juin 2023 à 04h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre et 8°TM
- ue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue d'Aguesseau et la rue Royale ,
- Ue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue Duphot.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 juin 2023 à 06h00 au
14 juin 2023 à 04h00, dans les portions de voies suivantes 1 Paris Centre et 8°"°
- ue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue d'Aguesseau et la rue Royale ,
- Ue Saint-Honoré, entre la rue Royale et la rue Duphot .
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Centre et le 8ème à l□occasion du " dîner nomade" du 13 juin 2023 13
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules de la Présidence de la
République, des ambassades des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et du Japon autorisés à
circuler sur ces portions de voies, côté impair.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 juin 2023 à 06h00 au
14 juin 2023 à 04h00, dans les portions de voies suivantes 1 Paris Centre et 8°"°
- ue Saint-Florentin en totalité ,
- ue de Surène en totalité ;
- ue Boissy d'Anglas, entre la rue de Suréne et la rue du Faubourg Saint-Honoré ,
- ue d'Anjou, entre la rue de Suréne et la rue du Faubourg Saint-Honoré ,
- ue d'Aguesseau, en totalité ,
- ue de Montalivet, en totalité ,
- ue de Duras en totalité ;
- ue Duphot en totalité.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules de la Présidence de la
République et des riverains.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 u code de la route.
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Centre et le 8ème à l□occasion du " dîner nomade" du 13 juin 2023 14
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné
ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
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Centre et le 8ème à l□occasion du " dîner nomade" du 13 juin 2023 15
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023 00638 DU 07 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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