E 3PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-154
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025

Sommaire
PRÉFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-10-30-00001 – ARRÊTÉ portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques du vendredi 31 octobre 2025 à
12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00 sur le département de Vaucluse (4
pages) page 3
84-2025-10-30-00002 – ARRÊTÉ portant
réglementation temporaire de
la vente et du transport de carburant, d'acide, d'alcools non
alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques du
vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00 sur le
département de Vaucluse (3 pages) page 7
E =PRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n° 2025/11-30-02
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession,
de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques le
du vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00
sur le département de Vaucluse
LE PREFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et d u Conseil du 12 juin 2013
relative à l'harmonisation des législations des Éta ts membres concernant la
mise à disposition sur le marché d'articles pyrotec hniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février
2014 relative à l'harmonisation des législations de s États membres
concernant la mise à disposition sur le marché et l e contrôle des explosifs à
usage civil ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 2 22-15-1 ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.23 52-1 et suivants, R.2352-1,
R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code des douanes, notamment ses articles 38 et 3 23 ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales, no tamment les articles L.2542-
2 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les article s L. 3131-13 et suivants et
L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'État dans les régions
et départements ;
VU le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle
des produits explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention
et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;

VU le décret 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à
risques ;
VU l e décret du 14 février 2024 publié au journal offic iel du 15 février 2024,
portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant dél égation de signature à M.
Thibault de CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en applicati on des articles 3, 4 et 6 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquis ition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et de s articles pyrotechniques
destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1 er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des p roduits
explosifs ;
VU que le 30 juin 2025 la posture Vigipirate « été – automne 2025 » a été maintenue au
niveau « Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'instruction ministérielle du 24 octobre 2025 relative à la prévention des violences
urbaines à l'occasion de la fête d'Halloween le vendredi 31 octobre 2025 et les jours
suivants ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont p roduits dans le département
de Vaucluse le 29 juin 2023, à savoir notamment des tentatives de mettre le feu à un poste
de police municipale et une agence bancaire au Pont des Deux Eaux à Avignon, plusieurs
tirs de mortiers et de projectiles et des poubelles incendiées carrefour de la Cabrière,
route de Tarascon, place Coupo Santo à Avignon, ainsi que des tirs de mortiers et des feux
allumés dans des poubelles quartier Condamines et D octeur Ayme à Cavaillon, et cité
Joffre au Pontet et cité des Griffons à Sorgues ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont p roduits dans le département
de Vaucluse également le 30 juin 2023, à savoir de nombreux feux de poubelles quartier du
Pont des Deux Eaux à Avignon, des tirs de mortiers à l'angle de l'avenue de la Trillade et de
la rocade Charles de Gaulle à Avignon, des feux de poubelles à Orange, ainsi que de
nombreux tirs de mortiers cités Chaffunes, Establet et Griffons à Sorgues et des poubelles
incendiées à Vedène ;
Considérant les troubles graves à l'ordre public qui se sont p roduits dans le département
de Vaucluse le 1
er juillet 2023, à savoir notamment dans le quartier Saint Chamand à
Avignon avec des tirs de mortiers et de projectiles en direction des forces de l'ordre, ainsi
que des feux de poubelles Cité Joffre au Pontet et cité Chaffunes à Sorgues ;
Considérant que lors des soirées d'Halloween des années précéd entes, des phénomènes
de violences urbaines ont eu lieu en divers points du département donnant lieu à des
incendies de containers poubelles ou des destructions de mobiliers ;
Considérant la participation annoncée d'individus lors de ces festivités d'Halloween 2025
souhaitant se mesurer aux forces de l'ordre et causer des dommages ;
Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles
pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques
encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les
enfants ;
Considérant les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d 'incendie résultant de l'usage
de pétards, de pièces d'artifice, d'acides et autre s produits inflammables, chimiques et
explosifs sur la voie publique ;
Considérant que les artifices des catégories C1 et F1, de par l eur utilisation
détournée, contribuent aux violences urbaines en ét ant utilisés comme moyen de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobilier urbain ou de
véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela
contribue à la clarté et à la lisibilité de la mesu re pour le grand public ;
Co ns i déran t également que l'utilisation d'artifices de divertis sement et
articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique est de
nature à créer des désordres et mouvements de paniq ue; qu'elle est
susceptible de provoquer des alertes inutiles des f orces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité; qu'e lle est également susceptible,
en couvrant les détonations d'armes à feu, de masqu er une attaque réelle,
risquant ainsi d'accroître le nombre de victimes ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordr e public occasionnés par
l'utilisation d'artifices de divertissement et arti cles pyrotechniques il convient d'en
réglementer la vente, la cession, le port et le tra nsport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er :
L'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3 , C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont
interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département du Vaucluse
du vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00 .
ARTICLE 2 :
L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques de catégories C1, F1, C2, F2, C3, F3 , C4, F4, P1, P2, T1, et T2 sont
interdits sur l'ensemble du territoire des communes du département du Vaucluse
du vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00 .
ARTICLE 3 :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que la vente au déballage
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques est interdite, qu'elle se déroule
sur le terrain public ou privé ou à l'occasion de m arché (articles L. 2352-1 et suivants et R.
2352-97 et suivants du code de la défense).
ARTICLE 4 :
Conformément à la réglementation en vigueur, il est également rappelé que l'importation
depuis tout pays de l'UE ou hors UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumi se à autorisation douanière dite
autorisation d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018).
En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des
marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi
qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.
ARTICLE 5 :
Par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques à des usages
professionnels, par des personnes titulaires d'un a grément préfectoral relatif à
l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices de divertissement de
catégorie F4 et des articles pyrotechniques destiné s au théâtre de la catégorie T2
et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des
articles P2, d'une habilitation délivrée par un org anisme agrée pour ce type
d'articles pyrotechniques au titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une
formation délivrée par une administration publique, au titre de la seule utilisation.
ARTICLE 6  :
Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d'arrondissements, le
directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et tran smis à Mesdames les Procureures de la
République d'Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois par :
- un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES). Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site Internet
www.telerecours.fr ".
Cabinet
Direction des sécurités
ARRÊTÉ n°2025/11-30-01
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et
de tous produits inflammables ou chimiques
du vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00
sur le département de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal Off iciel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2025 donnant délég ation de signature à M. Thibault de
CACQUERAY, directeur du préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1
er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
VU que le 30 juin 2025 la posture Vigipirate « été – automne 2025 » a été maintenue au
niveau « Urgence Attentat » sur l'ensemble du territoire national ;
VU l'instruction ministérielle du 24 octobre 2025 rel ative à la prévention des violences
urbaines à l'occasion de la fête d'Halloween le ven dredi 31 octobre 2025 et les jours
suivants ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à
l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et
proportionnées pour prévenir toute atteinte l'ordre public et prévenir les infractions
pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public, sans porter atteinte à
l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;

Considérant que lors des soirées d'Halloween des années précéd entes, des phénomènes
de violences urbaines ont eu lieu en divers points du département donnant lieu à des
incendies de containers poubelles ou des destructions de mobiliers ;
Considérant la participation annoncée d'individus lors de ces festivités d'Halloween 2025
souhaitant se mesurer aux forces de l'ordre et causer des dommages ;
Considérant le nombre important de festivités liées à l'Hallow een 2025 dans le
département de Vaucluse les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les risques de trouble à l'ordre public susceptibl es de se produire lors de
ces évènements ;
CONSIDÉRANT que pour prévenir à l'occasion de ces fêtes d'Hall oween 2025 tout
incident ou trouble à l'ordre public occasionnés pa r l'utilisation de carburants, il convient
d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du
département de Vaucluse ;
CONSIDÉRANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d 'incendie résultant de jets
d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous produits inflammables ou chimiques à cette
même période ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1er : La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est
interdite sur le territoire de l'ensemble des commu nes du département de Vaucluse du
vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 au lundi 3 novembre 2025 à 08h00
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou
jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3 : La vente et le transport d'acide ainsi que des alco ols non alimentaires et de
tous produits inflammables ou chimiques sont interd its dans le département durant la
même période.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le
commandant du groupement de gendarmerie département ale de Vaucluse, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs et transmis à Mesdames les Procureures de la Républ ique
d'Avignon et de Carpentras et aux maires du département de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 30 octobre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de cabinet,
Signé
Thibault de CACQUERAY
Voies et délais de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois par :
- un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, DLPAJ, place Beauvau 75800 Paris Cédex 08 ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES). Le
tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le
site Internet
www.telerecours.fr ".