recueil-r03-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture de Guyane – 11 mars 2026

ID d8b3385b5c150eec07afb4e0a88066adbd1b579e65ee4116b3fae1d8cb5ac537
Nom recueil-r03-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref973
Administration Préfecture de Guyane
Date 11 mars 2026
URL https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/33770/261633/file/recueil-r03-2026-059-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
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GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-059
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Secretariat Général des Services de l'Etat /
R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Cayenne (1 page) Page 3
R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Kourou (1 page) Page 5
R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Matoury (1 page) Page 7
R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Rémire Montjoly (1 page) Page 9
R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Saint-Laurent-du-Maroni (1 page) Page 11
2
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00003
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Cayenne
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Cayenne 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n° RO3-2026-03-10-00003instituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Cayennedans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle 1°: Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Cayenne.Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :Pour le 1TM tour : En cas de 2° tourPrésident PrésidentMme Catherine MELGAR, titulaire Mme Sarah DANFLOUS, titulaireMme Éléonore DRUMMOND, suppléante M.Emmanuel TOISON, suppléantMembre : MembreMaître Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaire M. Éric BEDE, titulaireMaitre Christophe PIGNEIRA, batonnier, suppléant Maitre Sybille M'LANAO, suppléanteFonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfetM. David BELLEMARE, titulaire M. David BELLEMARE, titulaireArticle 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsiqu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5: Chaque commission se réunira, sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Cayenne sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au mairede Cayenne dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission.Pour le Préfet, la sous-préfète,secrétaire genie es de l'Etat Cayenne, le A
ouda VERNHET
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00003 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Cayenne 4
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00004
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Kourou
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Kourou 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-03-10-00004instituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Kouroudans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTÉArticle 1°": Il est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Kourou.Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :Pour le 1* tour: En cas de 2° tourPrésidente PrésidenteMme Elise LEBAS, titulaire Mme Catherine MELGAR, titulaireMme Emmanuelle BEY, suppléante Mme Virginie BOUDON, suppléanteMembres : MembresMaitre Kitzy BECHET, titulaire Maitre Louis ROZENBERG, titulaireMaître Louis ROZENBERG, suppléant Maître Kitzy BECHET, suppléanteFonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfetM. Henri PANELLE, titulaire M. Henri PANELLE, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsiqu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle maire de Kourou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs notifié au maire de Kourou et dont une copie sera transmise à chaque membre de la
Cayenne, le lefe /:26secrétai snérale des services de l'Etat
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00004 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Kourou 6
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00005
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Matoury
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Matoury 7
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalité — ARRÊTÉ n° RO3-2026-03-10-00005Fraternitéinstituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Matourydans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle 1": || est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Matoury.Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2° tourPrésidente PrésidenteMme Mandy CANARD, titulaire Mme Flora DIANA-MARTINEZ, titulaireM. Bertrand ECOCHARD, suppléant Mme Ninon FUROIS, suppléanteMembre : MembreMaitre Sybille M'LANAO, titulaire Maître Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaireMaître Guido DE SENA, suppléant Maître Aurélie PIALOU, suppléanteFonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfetMme Lindsey MADELEINE, titulaire Mme Lindsey MADELEINE, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsiqu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Matoury sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, notifié au mairede Matoury et dont une copie sera transmise à chaque membre de la commission.Pour le Préfet, la sous-préfète, | Losecrétaire gé ices de l'Etat Cayenne, le
ouda VERNHET
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00005 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Matoury 8
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00006
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de Rémire Montjoly
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Rémire Montjoly 9
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ n°RO3-2026-03-10-00006instituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Rémire-Montjolydans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTÉArticle 1°: || est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Rémire-Montjoly;Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :Pour le 1" tour : En cas de 2° tourPrésident PrésidentM. Samé MAKONGO, titulaire M. Jean-Michel GAUCI, titulaireM. Medhi THEBAUD, suppléant M. Matthieu KIRCHE, suppléantMembres : MembresM. Éric BEDE, titulaire Maître Cléo SEMONIN, titulaireMaître Aurélie PIALOU, suppléante Maître Guido DE SENA, suppléantFonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfetM. Mickaël LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire M. Mickaël LOUREIRO DE BRITO-LEDUC, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsiqu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle maire de Rémire-Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs, notifié au maire de Rémire-Montjoly et dont une copie sera transmise à chaquemembre de la commission.Pour le Préfet, la sous-préfète, |étai 3 ices de l'Etatsecrétair Saal:
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00006 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Rémire Montjoly 10
Secretariat Général des Services de l'Etat
R03-2026-03-10-00007
Arrêté de commission de contrôle de vote des
élections municipales de
Saint-Laurent-du-Maroni
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
municipales de Saint-Laurent-du-Maroni 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalité ARRÊTÉ n° RO3-2026-03-10-00007Fraternitéinstituant une commission de contrôle des opérations de votepour la commune de Saint-Laurent-du-Maronidans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026LE PREFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement deParis, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles; ARRÊTEArticle 1": || est institué une commission de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026.Article 2: La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 3 : La composition de cette commission est composée comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2° tourPrésidente PrésidenteMme Laurène SAUVAGE, titulaire Mme Swannie CHARDRON, titulaireM. Emmanuel TOISON, suppléant Mme Clarisse BLERET, suppléanteMembre: MembreMaitre Cléo SEMONIN, .titulaire Maitre Antoine LE SCOLAN, titulaireMaitre Antoine LE SCOLAN, suppléant /Fonctionnaire désigné par le préfet : Fonctionnaire désigné par le préfetMme Maryline LETONTURIER, titulaire Mme Maryline LETONTURIER, titulaire
Article 4 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsiqu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice de leurs droits.Article 5 : Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra être installée au plus tard quatrejours avant le scrutin du premier tour, soit le mercredi 11 mars 2026 et le mercredi 18 mars 2026 pour le scrutin dusecond tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles etle président de la commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs, notifié au maire de Saint-Laurent-du-Maroni et dont une copie sera transmise à chaque membre de lacommission. |Pour le Préfet, la sous-préfète,secrétkire es de l'État re pes /26
Secretariat Général des Services de l'Etat - R03-2026-03-10-00007 - Arrêté de commission de contrôle de vote des élections
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