PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-727
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-27-00009 - Arrêté n° 2025-01609 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club le 6
décembre 2025 (5 pages) Page 3
75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un périmètre comportant
certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de
football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à
Paris (7 pages) Page 9
75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du
1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus (12 pages) Page 17
75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde d'azote à Paris du 1er
au 31 décembre 2025 (4 pages) Page 30
75-2025-11-27-00011 - Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la
circulation rue Jacques Ibert à Paris 17ème le 14 décembre 2025 (3
pages) Page 35
75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème
édition de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 7
décembre 2025 (5 pages) Page 39
75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025
portant mesures de police applicables le dimanche 30 novembre 2025 (5
pages) Page 45
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-11-27-00017 - Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025
portant modification de l'arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 51
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Préfecture de Police
75-2025-11-27-00009
Arrêté n° 2025-01609 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Saint-Germain Football Club et le Stade
Rennais Football Club le 6 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arrêté n° 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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CABINET DU PREFET




Paris, le 27 novembre 2025
ARRETE N° 2025-01609
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16
ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Stade Rennais Football Club
le 6 décembre 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Saint-Germain
Football Club et du Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 15 ème journée de la Ligue 1
de football, qui se déroulera le 6 décembre 2025 au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 6 et 7 décem bre 2025, dans plusieurs voies de Paris
16 ème et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 6 décembre 2025 à 08h00 au
7 décembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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2025-01609

- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 6 décembre 2025 à 18h00 au 7
décembre 2025 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Bou-
logne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de
l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du
Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- place du Docteur Paul Michaux ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc.

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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.


Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE


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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2025-01609 DU 27 NOVEMBRE 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




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plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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2025-01609

ANNEXE 2 A L'ARRETE N°2025-01609 DU 27 NOVEMBRE 2025

Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00009 - Arrêté n° 2025-01609 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football
Club et le Stade Rennais Football Club le 6 décembre 2025
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Préfecture de Police
75-2025-11-28-00002
Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du
déplacement de supporters et instaurant un
périmètre comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade
Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Arrêté n° 2025-01613
portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris

Le préfet de police, le préfet de Seine-et-Marne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article 132-75 ;


Vu le code de procédure pénale ;


Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et R 434-16 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 72, et 73 ;


Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;


Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patr ice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;


Vu le décret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pier re ORY, préfet de Maine-et-Loire, est
nommé préfet de Seine-et-Marne ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de- Seine ;
qu'en application du même
article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et de l'article 11 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le représentant de l'État dans le département a la charge de l'ordre public ;

Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant
de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfe t de police peut, par arrêté, restreindre
la liberté d'aller et de venir des personnes se pré valant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait
pour les personnes concernées de ne pas se conforme r à l'arrêté pris en application des
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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deux premiers alinéas est puni de six mois d'empris onnement et d'une amende de 30
000€, en application du même article ;

Considérant que se tiendra, le samedi 29 novembre 2 025 à 19h00, un match de football
pour le compte de la 14
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade Jean
Bouin à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Football Club ( Paris FC) et de
l'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre ) ; qu'à cette occasion, un nombre
important de supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du stade Jean Bouin à
Paris 16 ème ; que 900 supporters de l'AJ Auxerre dont 150 à 18 0 ultras classés à risques
membres du groupe Ultra Auxerre 90 feront le déplacement à Paris ; que 350 à 400
supporters ultras parisiens appartenant aux groupes « Ultras Lutetia » et « Old Clan »
doivent également assister à cette rencontre sporti ve ; que par ailleurs, d'autres groupes
de supporters ultras classés à risque du Paris Sain t-Germain (PSG) sont susceptibles de se
rendre aux abords du stade Jean Bouin, voire de pén étrer dans l'enceinte sportive, et se
confronter ainsi à leurs homologues auxerrois ; qu' en effet, il existe un contentieux
historique entre les ultras du PSG et leurs homolog ues auxerrois ; que le 16 août 2021, en
marge d'une rencontre de Ligue 2 à Paris au stade C harléty entre le Paris FC et l'AJ
Auxerre, une cinquantaine d'ultras et hooligans du PSG cagoulés ont été repoussés par les
forces de l'ordre alors qu'ils tentaient d'affronte r des ultras de l'AJ Auxerre ; que le 30
octobre 2022, à l'occasion du match entre l'AJ Auxerre et l'AC Ajaccio au stade de l'Abbé
Deschamps à Auxerre, neuf individus, membres des ul tras parisiens, ont agressé des
supporters auxerrois à la sortie de l'enceinte spor tive pour leur dérober des écharpes aux
couleurs de leur club ; qu'enfin, le 17 mai 2025 lo rs de la rencontre entre le PSG et l'AJ
Auxerre au Parc des Princes, les ultras de l'AJ Aux erre ont déployé une banderole hostile
au président du PSG ;

Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les soutiens parisiens
et auxerrois du fait du comportement violent de cer tains supporters ou d'individus se
prévalant de la qualité de supporter, tant par des rixes ou invectives entre supporters que
par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards
ou fumigènes ; qu'ainsi, la rencontre du 29 novembre 2025 entre les supporters ultras
auxerrois et parisiens est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;


Considérant que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aigüe qui
sollicite à un niveau particulièrement élevé les fo rces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgen ce attentat » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;


Considérant que les forces de sécurité intérieure s eront particulièrement mobilisées le 29
novembre 2025, sans préjudice de leurs sujétions ha bituelles, pour la sécurisation de 31
évènements sur la voie publique à Paris et en petite couronne et notamment le concert de
l'artiste Vald à Paris La Défense Aréna, une manife station en soutien à la Palestine pour
laquelle entre 4 000 et 8 000 participants sont att endus ainsi qu'une forte affluence dans
toutes les zones commerciales à l'occasion des promotions « Black Friday » ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion de la rencontre de football le samedi
29 novembre 2025 entre les équipes du Paris Footbal l Club et de l'Association de la
jeunesse auxerroise, un encadrement du déplacement des supporters de l'AJ Auxerre en
application de l'article L. 332-16-2 précité du code du sport, limitant leur no mbre et
prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Fleury-en-Bière
en Seine-et-Marne (77) jusqu'au parcage visiteurs d u stade Jean Bouin et de reconduite à
l'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinte
excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ;

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un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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ARRETENT :

Article 1 er – Le samedi 29 novembre 2025, à l'occasion de la rencontre de football de Ligue
1 entre les équipes du Paris FC et de l'AJ Auxerre, la tribune « visiteurs » du stade Jean
Bouin ne peut accueillir plus de 980 supporters de l'AJ Auxerre.
L'acheminement des supporters de l'AJ Auxerre, dont les membres appartenant au groupe
« Ultras Auxerre 90 », ou se revendiquant comme tels, s'effectuera selon les modalités
suivantes :
- leur acheminement se fera exclusivement par un mo yen de transport collectif ; les
immatriculations des autocars et des minibus mobili sés à cet effet seront communiquées
à la direction de l'ordre public et de la circulation par le club de l'AJ Auxerre ;
- ils devront être détenteurs d'un billet ou d'une contremarque préalablement acheté
auprès de l'AJ Auxerre ;
- un point de rendez-vous obligatoire est fixé le s amedi 29 novembre 2025 à 16h00 sur
l'autoroute A6 au niveau du péage de Fleury-en-Bière (77), dans le sens province-Paris ;
- ils seront escortés par les forces de l'ordre dep uis le péage de Fleury-en-Bière jusqu'au
parking visiteurs du stade Jean Bouin selon un itinéraire prédéterminé ;
- à la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forces de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters de l'AJ Auxerre qui
résident en région parisienne et gagneront le parca ge visiteurs du stade Jean Bouin par
leurs propres moyens.

Article 2 – Le samedi 29 novembre 2025 de 16h00 à 22h00, il est interdit à toute personne
se prévalant de la qualité de supporter de l'équipe de l'AJ Auxerre ou se comportant
comme tel, à l'exception des 980 autorisés dans le parcage visiteurs, d'accéder au stade
Jean Bouin et de circuler ou stationner sur la voie publique sur le territoire de la Ville de
Paris et de la commune de Boulogne-Billancourt dans le périmètre délimité selon la carte
figurant en annexe.


Article 3 – Dans le périmètre institué et aux horaires mentionn és par l'article 2, sont
interdits sur la voie publique l'introduction, la d étention et le transport de tous objets
susceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle 132-75 du code pénal ou pouvant
servir de projectile présentant un danger pour la s écurité des personnes et des biens, en
particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre, ainsi que
l'introduction, la détention et le transport de boi ssons alcoolique et leur consommation
sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 4 – Les supporters faisant l'objet du présent encadr ement de leur déplacement
sont susceptibles d'être soumis à des palpations de sécurité par les forces de l'ordre. Ces
mesures pourront être appliquées en tout lieu et à tout moment sur décision de l'autorité
de police.


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Article 5 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de Seine-e t-Marne, le préfet, directeur
de cabinet du préfet de police, le directeur de l'o rdre public et de la circulation et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-et-
Marne, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre et Melun.


Fait à Paris, le 28 novembre 2025




SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
13

2025-01613 5
Fait à Melun, le 28 novembre 2025


SIGNÉ
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet
Frédéric LAVIGNE
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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2025-01613 6
Annexe de l'arrêté n° 2025-01613 du 28 novembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
15
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2025-01613 7




Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00002 - Arrêté n° 2025-01613 portant encadrement du déplacement de supporters et instaurant
un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 29 novembre 2025 au stade Jean Bouin à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-11-28-00004
Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er
décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-01614
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)

du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet
de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la réquisition préfectorale du 26 novembre 2025 du Gouverneur militaire de Pari s de
prêter le secours des troupes nécessaires du 1
er décembre 2025 au 31 mai 2026 inclus sur
le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris afin de contribuer, dans le cadre
de la lutte anti-terroriste, au renforcement de la sécurité des personnes et des biens en
participant à la protection des populations ;

Vu la demande en date du 27 novembre 2025 formée pa r l'Etat-Major de la Zone de
défense et de sécurité de Paris visant à obtenir l' autorisation de capter, d'enregistrer et
de transmettre des images au moyen de 8 caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention d'actes de ter rorisme à Paris et dans les Hauts-de-
Seine (92) du 1
er décembre 2025 au 31 janvier 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux militaires des armées déployés sur le territoire national dans le cadre des
réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la prévention d'actes de terrorisme ;

Considérant qu'en application de la réquisition sus visée, les forces armées participent à
la lutte anti-terroriste en application de la postu re Vigipirate ; qu'elles sont plus
particulièrement chargées d'intervenir dans les lieux publics et aux abords des bâtiments
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
18
2

2025-01614
et installations désignés et notamment dans les sec teurs « Trocadéro », « Tour Eiffel –
Champ de Mars », « Louvre – Tuileries », « Sacré-Cœur », « quais Notre-Dame de Paris »,
« La Villette », « Bercy » ainsi que dans le quartier de La Défen se (92) ; que dans le cadre
de ces missions et afin de prévenir les actes de te rrorisme, les forces armées mettent en
place des dispositifs de surveillance dissuasive qu i nécessitent de procéder
temporairement à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord ;

Considérant que les sites précités, par l'affluence , notamment touristique, qu'ils
génèrent, sont plus particulièrement exposés au ris que terroriste ; que la France est le
pays occidental le plus touché par le terrorisme dj ihadiste depuis 2012 et que dix
attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 ; que l'attaque perpétrée le 2
décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim souligne la prééminence et
l'acuité de la menace endogène ; que la menace est susceptible de se matérialiser tant
par des individus seuls et préalablement inconnus d es services de renseignement, que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérie ur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que ces éléments traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ; que l'utilisation est
limitée à certains sites identifiés comme sensibles lors de périodes de forte affluence de
population propres à chaque site ;

Considérant que la demande de l'Etat-Major de la Zo ne de défense et de sécurité de
Paris porte sur l'engagement de 8 caméras aéroporté es qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones particulièrement exposées à des
risques d'acte de terrorisme ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de
la Zone de défense et de sécurité de Paris sont aut orisés à Paris et dans les Hauts-de-
Seine au titre de la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur
les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
– 1° La présente autorisation est délivrée pour la m ise en œuvre de la finalité
précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier
2026 inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus pour le périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
19
3

2025-01614
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 du 1
er décembre 2025 au 31 janvier 2026,
de 15h30 à 17h30 du 1 er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er au 31
janvier 2026 inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 08h15 à 10h15 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026, de
15h30 à 17h30 du 1 er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er au 31 janvier
2026 inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- du lundi au vendredi de 10h30 à 12h30 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026,
de 15h30 à 17h30 du 1 er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er au 31
janvier 2026 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de 13h00 à 15h00 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus
pour le périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026,
de 15h30 à 17h30 du 1 er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er au 31
janvier 2026 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;
- du lundi au vendredi de 12h00 à 14h00 du 1 er décembre 2025 au 31 janvier 2026,
de 15h30 à 17h30 du 1 er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er au 31
janvier 2026 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy) ;

Article 5 – 1° La durée de survol est limitée à une heure par jour, en continu ou de façon
discontinue, pour chacun des périmètres mentionnés à l'article 4.
2° En cas de circonstances exceptionnelles d'une pa rticulière gravité telles qu'une
attaque terroriste, une détonation, de la fumée ou un mouvement de foule, la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images par l'Etat-Major de la Zone de défense et de
sécurité de Paris sont autorisés chaque jour entre 06h00 et 23h59 du 1
er décembre 2025
au 31 janvier 2026 dans l'ensemble des périmètres mentionnés à l'article 4 sans limitation
de durée de survol et uniquement pendant la durée des circonstances exceptionnelles.

Article 6 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 7 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 8 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le chef de l'Etat-Major de la Zone de déf ense et de sécurité de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine
et consultable sur le site internet de la préfectur e de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 novembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
20
4

2025-01614

Annexe 1 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
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Trocadéro
5

2025-01614

Annexe 2 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
22
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2025-01614

Annexe 3 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
23
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7

2025-01614

Annexe 4 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025



Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
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La Défense
8

2025-01614

Annexe 5 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
25
Le Sacré
9

2025-01614

Annexe 6 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
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La Villette
10

2025-01614

Annexe 7 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
27
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11

2025-01614

Annexe 8 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025

Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
28
PARC DE BERCY
12

2025-01614

Annexe 9 de l'arrêté n° 2025-01614 du 28 novembre 2025


Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00004 - Arrêté n° 2025-01614 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
29
Préfecture de Police
75-2025-11-28-00005
Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la
détention et la consommation de protoxyde
d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025 30

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-01615
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote à Paris du
1er au 31 décembre 2025


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
L. 2512-13 ;


Vu le code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;


Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 15-33-29-3 ;


Vu le code de la santé publique ;


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.533-4 ;


Vu la loi n°2021-695 du 1
er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde
d'azote ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux
particuliers de produits mentionnés à l'article L. 3611-1 du code de la santé publique
contenant du protoxyde d'azote ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application de l'article L. 3611-1 du code de la santé publique, le fait
de provoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation
courante pour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;


Considérant que, en application des articles R. 634-2 et R. 644-2 du code pénal, le fait
d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux
ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y
compris les ordures ou les déchets et le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements, conteneurs, poubelles
ou bennes adaptés aux déchets désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité
administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides
insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, si ces faits ne sont pas
accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ;

Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025 31
2025-01615 2

Considérant que l'usage détourné du protoxyde d'azote (N20) est un phénomène identifié
depuis de nombreuses années, notamment dans le milieu festif et qu'il connaît depuis
2019 une recrudescence inquiétante, parfois en dehors de tout contexte festif,
accentuant la banalisation de son usage ;


Considérant que selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l'usage
détourné du protoxyde d'azote peut causer de graves brûlures aux lèvres et à la gorge
ainsi que, en cas de consommation répétée, de nombreux symptômes dont certains
pouvant devenir très graves pour la santé des utilisateurs (dommages au système nerveux,
troubles du rythme cardiaque, asphyxie) ou générateurs de comportements euphorisants
provoquant des risques de troubles grave à l'ordre public (agitation anormale comparable
à un état d'ébriété, perte de connaissance, conduite au volant dangereuse) ;

Considérant que le nombre de cas évalués par le réseau d'addicto-vigilance a été multiplié
par 10 depuis 2019 et que le nombre de cas graves est aussi en augmentation ; que ces
consommations sont quotidiennes dans près de la moitié des cas ; que les conséquences,
notamment des déficits sensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de
repérage et de prise en charge précoce et adaptée, être à l'origine de séquelles et de
handicaps persistants ;


Considérant l'évolution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui
constitue désormais la troisième substance la plus consommée, hors le tabac et l'alcool,
alors même qu'il a fait l'objet d'une inscription sur la liste des substances vénéneuses par
l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; que
les signalements tant des services de police que des associations et des élus quant à la
banalisation de l'usage intensif de ce produit ne cessent d'augmenter depuis plusieurs
mois ;


Considérant que ce commerce fait l'objet de saisies régulières dans diverses caches en Île-
de-France de bonbonnes de protoxyde d'azote, démontrant l'ampleur du phénomène et
sa banalisation auprès de jeunes consommateurs, notamment par la consommation de
cartouches et de bonbonnes au quotidien comme à l'occasion d'évènements festifs ; que
les premiers signalements ont permis d'identifier des filières massives de revente de ce
produit, en cours d'investigation ;


Considérant, en outre, que la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne recense à Paris des signalements liés à la consommation de protoxyde d'azote,
qu'il s'agisse de violences physiques ou de dégradations de biens dans lesquels la
consommation de protoxyde d'azote a été en jeu, d'infractions au code de la route liées à
cette consommation ou d'abandon de bonbonnes sur la voie publique ; que, par ailleurs,
des troubles à la sécurité publique et à la sécurité routière sont causés, notamment le soir
et le week-end, par des individus en état évident d'intoxication au protoxyde d'azote ;
qu'ainsi, pour les 10 premiers mois de l'année 2025, ont été recensées 1207 interventions
de police d'effectifs de la DSPAP en relation avec le protoxyde d'azote (+52,21 %
comparé aux dix premiers mois de l'année 2024) ;


Considérant que les risques pour l'ordre public liés à la consommation de protoxyde
d'azote sont avérés ;


Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir de tels risques
par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui interdit la
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025 32

2025-01615 3
vente de protoxyde d'azote aux particuliers à Paris et encadre sa consommation et sa
détention répond à cet objectif ;



ARRETE :

Article 1 er – Du 1 er décembre 2025 au 31 décembre 2025 inclus, la vente de protoxyde
d'azote est interdite aux particuliers à Paris.

La vente de protoxyde d'azote est autorisée à Paris de 08h00 à 20h00 chaque jour aux
seuls professionnels qui l'utilisent régulièrement dans le cadre de leurs activités, sur
présentation d'un titre professionnel et d'une pièce d'identité.

Article 2 – Les dispositions de l'article 1 er ne sont pas applicables aux cartouches de
protoxyde d'azote dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes.

Article 3 – Du 1 er décembre 2025 au 31 décembre 2025, la détention et la consommation
de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant du protoxyde d'azote ou
tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sont interdits sur la voie publique à
Paris.

Article 4 – Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique de cartouches d'aluminium,
bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit.


Article 5 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 28 novembre 2025

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND

Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025 33
2025-01615 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-01615 du 28 novembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00005 - Arrêté n° 2025-01615 réglementant la vente, la détention et la consommation de
protoxyde d'azote à Paris du 1er au 31 décembre 2025 34
Préfecture de Police
75-2025-11-27-00011
Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la
circulation rue Jacques Ibert à Paris 17ème le 14
décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert à Paris
17ème le 14 décembre 2025 35

CABINET DU PREFET



Paris, le 27 novembre 2025
ARRETE N°2025-01610
modifiant provisoirement la circulation
rue Jacques Ibert à Paris 17 ème
le 14 décembre 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la Mairie de Levallois-Perret du 24 novembre 2025 ;
Considérant la tenue d'un événement organisé rue Jacques Ibert à Paris 17 ème , le
14 décembre 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre p our la journée du
14 décembre 2025 des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 14 décembre 2025 entre
11h00 et 18h00 rue Jacques Ibert à Paris 17 ème , entre la rue Gabriel Péri et la rue du
Président Wilson, ces deux voies étant situées dans le département des Hauts-de-Seine.

Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert à Paris
17ème le 14 décembre 2025 36

2025-01610
2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert à Paris
17ème le 14 décembre 2025 37

2025-01610
3
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01610 DU 27 NOVEMBRE 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00011 - Arrêté n°2025-01610 modifiant provisoirement la circulation rue Jacques Ibert à Paris
17ème le 14 décembre 2025 38
Préfecture de Police
75-2025-11-27-00015
Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de Paris 7ème,
8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition
de la course pédestre « Les 10 KM de la Tour
Eiffel » le 7 décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
39
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 27 novembre 2025
Arrêté n°2025-01611
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème
à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre
« Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 19 novembre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 3 ème édition de la course pédestre
« Les 10 KM de la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 7 décembre 2025 de 00h00 à
14h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème :
- avenue de Suffren, entre l'avenue de Lowendal et la rue Barthélemy ;
- place de Fontenoy-Unesco ;
- rue d'Estrées, de l'avenue Lowendal à l'avenue de Ségur ;
- avenue de Ségur, de l'avenue de Suffren à l'avenue de Saxe ;
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
40
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue Duquesne.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025, de
03h00 à 12h00, avenue de Suffren, de l'avenue de Lowendal à la rue Barthélemy  à Paris
7ème.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025, de
03h00 à 14h00, avenue de Ségur, de l'avenue Suffren à l'avenue de Saxe, à Paris 7ème.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025, de
03h00 à 15h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème :
- place Vauban ;
- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estrées et la place Vauban.
Article 5
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025, de
03h00 à 17h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 7ème :
- avenue de Lowendal, de l'avenue de Suffren à l'avenue Duquesne ;
- place de Fontenoy-Unesco ;
- avenue de Saxe, de l'avenue de Ségur à la place de Fontenoy-Unesco ;
- rue d'Estrées, de la place de Fontenoy-Unesco à l'avenue de Ségur.
Article 6
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025, de
08h00 à 11h00, pont de l'Alma, à Paris 7ème, 8ème et 16ème.
Article 7
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 7 décembre 2025 de 08h00
à 12h00 dans les voies suivantes de Paris 7ème, qui constituent le parcours de la course :
- carrefour du Général Jacques Pâris de Bollardière ;
- place Joffre ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- place du Général Gouraud ;
2025-01611
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
41
- avenue Joseph Bouvard ;
- place Jacques Rueff ;
- avenue de La Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- quai Branly ;
- place de la Résistance ;
- avenue Bosquet ;
- place de l'Ecole Militaire ;
- avenue de La Motte-Picquet ;
- boulevard de la Tour-Maubourg ;
- quai d'Orsay ;
- avenue du Maréchal Gallieni ;
- place des Invalides ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- place Vauban ;
- avenue de Villars ;
- boulevard des Invalides ;
- rue Duroc ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Breteuil, côté impair ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de Breteuil, côté pair ;
- place de Breteuil ;
- avenue de Saxe ;
- avenue de Ségur ;
- place Vauban ;
- avenue de Tourville ;
- boulevard de la Tour-Maubourg.
Article 8
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2025-01611
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
42
Article 9
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 10
Les mesures prévues par les articles précédents peuvent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 11
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, directeur de cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01611
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
43
Annexe à l'arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la L ÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HI ÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2025-01611
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00015 - Arrêté n°2025-01611 du 27 novembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans certaines voies de Paris 7ème, 8ème et 16ème à l'occasion de la 3ème édition de la course pédestre « Les 10 KM de
la Tour Eiffel » le 7 décembre 2025
44
Préfecture de Police
75-2025-11-28-00001
Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025
portant mesures de police applicables le
dimanche 30 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
dimanche 30 novembre 2025 45
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niqGi
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01612
portant mesures de police applicables le dimanche 30 novembre 2025
Le préfet de police,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 439-1 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable dans
les conditions fixées par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros
d'amende ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de récipients
1
2025-01612
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
dimanche 30 novembre 2025 46
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;
Considérant que se tiendra le dimanche 30 novembre 2025 à Paris 19ème le concert de
l'orchestre philharmonique de Rotterdam à la Philharmonie de Paris, dirigé par le chef
israélien Lahav SHANI ; que le concert de l'orchestre philharmonique d'Israël à la
Philharmonie de Paris, également dirigé par Lahav SHANI, qui s'est déroulé le jeudi 6
novembre dernier, a été émaillé d'incidents ; qu'en effet, des militants pro-palestiniens ont
perturbé à plusieurs reprises la représentation en proférant des cris hostiles tels que « Israël
assassin », en distribuant des tracts propagandistes, et en allumant des fumigènes
entraînant une évacuation partielle et des affrontements physiques entre spectateurs ;
que, par ailleurs, un rassemblement non déclaré, annoncé en amont sur les réseaux sociaux,
a eu lieu aux abords de la Philharmonie, au cours duquel plusieurs militants ont été
verbalisés ; que ces incidents ont gravement perturbé le déroulement de la représentation
et mis en péril la sécurité des artistes, du public et du personnel, conduisant la
Philharmonie de Paris a déposé plusieurs plaintes ; que ces événements surviennent dans
un contexte national et international tendu lié à la situation au Proche-Orient ; qu'eu égard
au contexte précité, il existe un risque élevé que de nouveaux rassemblements non
déclarés aient lieu à l'occasion du concert de l'orchestre philharmonique de Rotterdam à la
Philharmonie de Paris ce dimanche 30 novembre ; que de tels rassemblements pourraient
être de nature à troubler l'ordre public ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DÉCLARÉ DANS CERTAINS SECTEURS DE PARIS
Article 1er – La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le dimanche 30 novembre 2025 de 18h00 à 23h59 dans le périmètre délimité
selon la cartographie figurant en annexe.
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2025-01612
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
dimanche 30 novembre 2025 47
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PÉRIMÈTRE
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements le
port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 28 novembre 2025
SIGNÉ
Patrice FAURE
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2025-01612
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
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Annexe de l'arrêté n° 2025-01612 du 28 novembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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2025-01612
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
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2025-01612
Préfecture de Police - 75-2025-11-28-00001 - Arrêté n°2025-01612 du 28 novembre 2025 portant mesures de police applicables le
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Préfecture de Police
75-2025-11-27-00017
Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025
portant modification de l'arrêté n° 2024-0623 du
14 juin 2024 portant renouvellement d'agrément
d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2024-0623
du 14 juin 2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
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|PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
labcea:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° 2025-1290
du 27 novembre 2025
portant modification de l'arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement
d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans
les établissements recevant du public
Le Préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du Préfet de police M. Patrice FAURE ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n° 2023-0881 du 4 août 2023 portant agrément d'organismes pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2024-0623 du 14 juin 2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour
effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté n° 2025-01372 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de modification d'agrément présentée par la société PREVELIT reçue le 19
septembre 2025 et les documents complémentaires reçus le 29 septembre 2025 ;
ARRETE :
Article 1
L'article 1 de l'arrêté n°2024-0623 du 14 juin 2024 susvisé est ainsi complété :
« - 1.1.4 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les immeubles de grande
hauteur, des installations électriques et d'éclairage de sécurité. »
Article 2
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2024-0623
du 14 juin 2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
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La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France, de la Préfecture de
Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Vincent NATUREL
Préfecture de Police - 75-2025-11-27-00017 - Arrêté n° 2025-1290 du 27 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2024-0623
du 14 juin 2024 portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les
établissements recevant du public
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