VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-107
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-05-14-00004 - Arrêté n°DCL/BERG/2024/107 du 14 mai 2024
reconnaissant d□intérêt général les travaux de mise sous pli de la
propagande électorale pour les élections européennes du 9 juin 2024 (1
page) Page 3
83-2024-05-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/157 du 14
mai 2024 portant institution de la commission départementale de
recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques et
de l'appui territorial
83-2024-05-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai
2024 portant délégation de signature à M. Jean-Paul
CATANESE,Administrateur de l□Etat,
Directeur départemental des
Finances publiques des Alpes-Maritimes, (3 pages) Page 8
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02
juin 2024 (6 pages) Page 12
2
Préfecture du VAR
83-2024-05-14-00004
Arrêté n°DCL/BERG/2024/107 du 14 mai 2024
reconnaissant d□intérêt général les travaux de
mise sous pli de la propagande électorale pour
les élections européennes du 9 juin 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00004 - Arrêté n°DCL/BERG/2024/107 du 14 mai 2024 reconnaissant d□intérêt général les travaux
de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections européennes du 9 juin 2024 3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n°DCL/BERG/2024/10 7 du 14 mai 2024
reconnaissant d'intérêt général
les travaux de mise sous pli de la propagande électorale
pour les élections européennes du 9 juin 2024
Le Préfet du Var,
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 202 4 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés européens ;
VU le code du travail et notamment ses articles L. 5425-9 et R. 5425-19 ;
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/96 du 30 avril 2 024 portant institution d'une
commission locale de propagande pour l'élection des députés au parlement européen, le 9 juin
2024 ;
SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture du Var ;
A R R E T E :
ARTICLE 1 : Sont reconnus d'intérêt général au sens de l'article L. 5425-9 du code du travail, les
travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour l'élection des députés européens le
9 juin 2024.
Ces travaux seront exécutés, sous l'autorité de la commission locale de propagande instituée
par l'arrêté préfectoral susvisé, et se dérouleront selon les modalités pratiques de temps et de
lieu définies par elle.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 14 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00004 - Arrêté n°DCL/BERG/2024/107 du 14 mai 2024 reconnaissant d□intérêt général les travaux
de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections européennes du 9 juin 2024 4
Préfecture du VAR
83-2024-05-14-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/157 du
14 mai 2024 portant institution de la commission
départementale de recensement des votes pour
l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/157 du 14 mai 2024 portant institution de la
commission départementale de recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 5
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 157 du 14 mai 2024
portant institution de la commission départementale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Le préfet du Var,
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement
européen modifiée par la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet
1977 susvisée, modifié par le décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des représentants au Parlement européen ;
Vu l'ordonnance du 2 avril 2024 d u premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
portant désignation de la présidente et de sa suppléante, de la commission de recensement
des votes lors des élections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;
Vu les désignations du président du conseil départemental du Var ;
Vu les désignations du préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
Pour l'élection des représentants au Parlement européen, une commission locale de
recensement des votes, chargée de procéder aux travaux de vérification des opérations de
dépouillement de l'ensemble des résultats des communes du département, est instituée à la
préfecture du Var à Toulon.
ARTICLE 2 :
La commision est composée comme suit :
Présidente :
•Madame Sylvie MOTTES, présidente du tribunal judiciaire de Toulon, titulaire ;
•Madame Valéryane LORENZINI, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon,
suppléante.
Préfecture du VAR - 83-2024-05-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/157 du 14 mai 2024 portant institution de la
commission départementale de recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 6
Membres désignés par le conseil départemental :
•Madame Laëtitia QUILICI, vice-présidente du conseil départemental du Var, titulaire ;
•Monsieur Francis ROUX, Vice président du conseiller départemental du Var,
suppléant ;
Membres désignés par le préfet :
•Monsieur Thibaut DARGON, Directeur de la citoyenneté et de la légalité, préfecture du
Var, titulaire ;
•Monsieur Thibaud RIVIECCIO, Chef du bureau des élections et le la réglementation
générale, préfecture du Var, suppléant ;
ARTICLE 3 :
La commission se réunira à la Préfecture du Var, salle Georges Clemenceau, le 9 juin 2024 à
compter de 22h heures et jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les travaux de la commission ne sont pas publics mais un représentant de chacun des
candidats, régulièrement mandaté pourra assister aux opérations de la commission et
demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la présidente de la commission locale de
recensement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à chaque membre de la commission et publié au recueil des actes administratifs
du département.
Fait à Toulon, le 14 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à :Monsieur le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEXPréfecture du VAR - 83-2024-05-14-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/157 du 14 mai 2024 portant institution de la
commission départementale de recensement des votes pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 7
Préfecture du VAR
83-2024-05-16-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai
2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Paul CATANESE,Administrateur de
l□Etat,
Directeur départemental des Finances publiques
des Alpes-Maritimes,
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Paul CATANESE,Administrateur de l□Etat,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,8
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai 2024
portant délégation de signature à M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 814 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
R. 2331-1, R. 2331-5 et R. 2331-6 ;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République, notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif aux attributions de la direction
générale de la comptabilité publique en matière domaniale, notamment son article
8 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Paul CATANESE,Administrateur de l□Etat,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,9
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon;
Vu le décret du Président de la République du 12 août 2022, portant nomination de
M. Jean-Paul CATANESE, administrateur général des finances publiques, comme
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion
de patrimoines privés et de biens privés ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 portant création de la direction
départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret de la Première Ministre n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux
conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains
emplois supérieurs de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 2023 portant détachement et classement dans le
statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/62/MCI du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Jean-Paul CATANESE, administrateur général des finances publiques ,
directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Var;
ARRETE :
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Paul CATANESE,
administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous
les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à
la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département du Var.
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Paul CATANESE,Administrateur de l□Etat,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,10
ARTICLE 2 : M. Jean-Paul CATANESE, administrateur de l'État, directeur
départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, peut donner sa
délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature
sera prise, au nom du Préfet du Var, par arrêté de délégation qui devra être transmis
au Préfet du Var aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023/62/MCI du 21 août 2023 portant délégation
de signature à M. Jean-Paul CATANESE, a dministrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur
départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de
sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 16 mai 2024
Le préfet du Var,
Signé
Philippe MAHE
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/23/MCI du 16 mai 2024 portant délégation de signature à
M. Jean-Paul CATANESE,Administrateur de l□Etat,
Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,11
Préfecture du VAR
83-2024-05-16-00001
Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT
- 02 juin 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 12
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 02 juin 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 13
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue du match prévu le 02 juin 2024 , il est instauré aux abords du stade Mayol un
périmètre de protection le 02 juin 2024 de 15h00 à 22h00.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : trois points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le
plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 14
Article 8 : préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder,
à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l'officier de police nationale
responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du
stade Mayol.
Article 11 : toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
3/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 15
Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon, le 16 mai 2024
Signé
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice de Cabinet
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
4/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 16
FAN ZONE
MBS Dispositif Sécurité / Sûreté Ke
r FAN ZONE i> |
Entrée Fan Zone
Lafontan
Stade Mayol
2
x ..£ »ns .
.Entrée Fan Zone
% Virage
xf à
Fan Zone
Entrée Fan Zone
LEGENDE BonnusBameres wen
9 COP Fan zone
oe Bouclier
& Plot
[4]Fan zone "Palpation"
a
ANNEXE 1
Match RCT 2023 - 2024Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 17
Objets interdits
Prohibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animal
et autres articles et tout autre (sauf chien
purotechniques QUE L plus quide)
eb0C
Objets soumis à autorisation
Items subject to prior authorisation
mie th eal
Hampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque eb
drapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrant
ele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cm
anderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination
(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donner
lieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne en
état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un
message à caractère raciste, xénophobe, politique,
philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en
séparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2Préfecture du VAR - 83-2024-05-16-00001 - Arrêté Préfectoral Périmètre de Protection - RCT - 02 juin 2024 18