HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-12-021
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BRES
2B-2025-12-19-00002 - Arrêté drone modifié GGD match Corte ACA (4
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BRES
2B-2025-12-19-00002
Arrêté drone modifié GGD match Corte ACA
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BRES - 2B-2025-12-19-00002 - Arrêté drone modifié GGD match Corte ACA - 2B-2025-12-021 -
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PREFET | | Direction du CabinetDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2B-2025-12-19- en date du 19 décembre 2025modifiant l'arrêté n°2B-2025-12-18-00003 du 18 décembre 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur un aéronef sans équipage à borddu 21 décembre 2025 à partir de 10h00 au 21 décembre à 18h00| secteur du Stade Santos Manfredi, commune de CORTE
Le Préfet de la Haute-CorseVu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-2, L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur MichelPROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse; __Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral 2B-2025-06-30-00005 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à MonsieurArnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté n°2B-2025-12-18-00003 du 18 décembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord du 21 décembre2025à partir de 10h00 au 21 décembre à 18h00, secteur du Stade Santos Manfredi, commune de CORTE ;Vu la demande modifiée en date du 19 décembre 2025, formée par le groupement la gendarmeriedépartementale de la Haute-Corse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de caméras installées sur un aéronef circulant sans équipage à bord aux fins d'assurer lasécurité de la rencontre sportive entre l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio prévue le dimanche 21 décembre 2025 à14h30 au Stade Santos Manfredi de Corte;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troublesà l'ordre Fabledans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;
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Considérant notamment que, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis enœuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant la présence possible de supporters de l'AC Ajaccio et du SC Bastia dont des « ultras » aux abords dustade Santos Manfredi malgré le huis clos de la rencontre ordonné par le Maire de la commune de Corte ;Considérant la rivalité violente historique qui existe entre les groupes de supporters « ultras » du SC Bastia etceux de l'AC Ajaccio, en contradiction avec tout esprit sportif;Considérant la période de vacances scolaires et la tenuedu Marché de Noël de Corte sur le parking Tuffelli situéa seulement 800 mètres du stade qui risquent d'engendrer une affluence particulièrementforte dans la com-mune notamment le dimanche 21 décembre ;Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durant ce match, de la phy-sionomie du stade ét de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grand angle pour assurer le maintien etle rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant en conséquence que le recours au dispositif de captation installé sur un aéronef sans équipage àbord est nécessaire et proportionné :Considérant qu'en raison de la physionomie du secteur et la nécessité d'avoir un visuel sur l'enceinte du stadeet sur ses abords, il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins :Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une seule caméra aéroportée, que les lieux surveilléssont strictement limités au secteur du stade Santos Manfredi sis Avenue du 9 septembre à Corte et ses abords,où sont susceptibles de se commettre les violences et atteintes graves à l'ordre public que l'usage de la caméraaéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la présence dessupporters sur le périmètre; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'est manifestementpas disproportionnée;Considérant le recoursà la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une informationdu public par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrété au recueil des actes adminis-tratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information via les réseaux sociaux; que ces moyens d'information sontadaptés ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse :
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ARRETEArticle 1er : ;La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie départementale de la Haute-Corse est autorisée au titre de la sécurisation de la rencontre entre l'US Corte 2 et l'AC Ajaccio du 21 décembre2025 à 10h00 au 21 décembre 2025 à 18h00, au sein et jusqu'à 1 000 mètres autour du Stade Santos Manfredide CORTE, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic.Article 2 :Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1° estfixé a trois. Elles seront portées par un aéronef circulant sans équipage à bord modèle DJI Matrice 4 T - SOLCGGD2B.Article 3 :La présente autorisation est limitée au stade Santos Manfredi et ses abords sur le territoire de la commune deCorte. —Article 4:La présente autorisation est délivrée du dimanche 21 décembre 2025 a 10h00 jusqu'au dimanche 21 décembre2025 a 18h00.Article 5 :L'information du public est assurée par les réseaux sociaux.Article 6 :Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l'Étatdans le département à l'issue du match.Article 7 :En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (VillaMontepiano — 20407 Bastia Cedex — Tél: 04.95.32.88.66 — Télécopie : 04.95.32.38.55 — Courriel:greffe.ta.bastia@juradm.fr — Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compterde la réalisation de la dernière mesure de publicité. Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique estégalement ouvert, lequel aura pour effet d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.Article 8 :'Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse et la Colonelle, commandant le groupement degendarmerie de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cedernier entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
À Bastia, le 19 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,oSArnaud MILLEMANN
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