PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-038
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de AGONAC le
mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 3
24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de BERGERAC
le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 6
24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de MONTIGNAC
LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 9
24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de NONTRON le
mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 12
24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de PERIGUEUX
le mercredi 22 mai 2024-17052024 (3 pages) Page 15
24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de SAINT
AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 19
24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la commune de SARLAT LA
CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 (2 pages) Page 22
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs (3 pages)Page 25
24-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs (3 pages)Page 29
24-2024-05-17-00001 - Arrêté portant interdiction des survols d'aéronefs
télépilotés sans personne à bord à Bergerac, Sarlat-la-Canéda,
Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22
mai 2024 (2 pages) Page 33
24-2024-05-16-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté
n°24-2024-04-10-00003, autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs (3 pages)Page 36
2
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00007
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de AGONAC le mercredi 22 mai
2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 3
æ '. Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNEdibertédiuadiréFraternité
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune d'Agonac le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 22611 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - urgence attentat » le 24mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliques à haute visibilité;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant l'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés ;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 4
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d'un actîëerrorisme ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1* : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se déroulersur la commune d'Agonac est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 14h à 17h.Article 2 : Toute infraction au présent arrété sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du méme code, a savoir une amende prévue pour les contraventions dequatrieme classe.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet — B. P. 947 —- 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux moisa compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Madame la maire d'Agonac sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'organisateur concerné.À
Fait à Périgueux, le 17 MAI 2024Pour le Préfet et par fjè!'è Iatlonle Secréjpire Géne
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00007 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de AGONAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 5
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00002
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de BERGERAC le mercredi 22 mai
2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 6
Direction des sécuritésEnPREFETDE LADORDOGNEdibertéfpadivéFrarermité
' Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Bergerac le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d''HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — urgence attentat » le 24mars 2024;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliques à haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré;Considérant I'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à lintégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de I'Etat - Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX CedexMél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 7
Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d'un act%errorisme ,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1": Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se dérouleraux lieux visés ci-après est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 6hà 13h dans le périmètresuivant sur la commune de Bergerac:- lieu dit le Therme, sur la rocade D936 et N21, jusqu'à lieu dit Rabier,- rue de Borie Basse (D 709)- rue Claude Bernard- chemin de Beauplan- rue Leconte de l'Isle- rue Sully Prudhomme- boulevard de l'entrepôt- rue du Docteur Roux- boulevard Chanzy- rue Nungesser et Coli- avenue Painlevé- route d'AgenArticle 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet - B. P. 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Directeur interdépartemental de lapolice nationale et Monsieur le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'organisateur concerné.A
17 MAI 2024Fait à Périgueux, lePour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Général' '. Nicolas DUFAUDPréfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de I'Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PMél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00002 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de BERGERAC le mercredi 22 mai 2024-17052024 8
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SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22
mai 2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 9
E '- Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNELibertédqadiréFratermité
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Montignac-Lascaux le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 22611 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - urgence attentat » le 24mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliques à haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant I'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ; 'Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés ;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 10
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forcesau sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d'un acte terrorisme ;uSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1° : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se déroulersur la commune de Montignac-Lascaux est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 12h à 16h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux — 9 rue Tastet — B. P. 947 —- 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux moisà compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Montignac-Lascaux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéal'organisateur concerné.
Faità Périgueux, le 1 7 MAI 2074Pour le Préfet et par délégafion,le Secrétage Général
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00006 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de MONTIGNAC LASCAUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 11
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00005
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de NONTRON le mercredi 22 mai
2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 12
& . Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNELibertédqadiréFrarermiré
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Nontron le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 2261 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - urgence attentat »'le 24mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliquesà haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant l'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;Considérant que plusieurs tentatives d''atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure,-afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 13
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d''un actäerrorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1°" : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se déroulersur la commune de Nontron est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 13h à 15h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions dequatrième classe.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet — B. P 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux moisà compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Madame la maire de Nontron sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'organisateur concerné.[
Fait à Périgueux, le {7 MAI 2024Pour le Préfet €le Secrélq
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00005 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de NONTRON le mercredi 22 mai 2024-17052024 14
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00008
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai
2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 15
ER Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNE" dibertéHuatiréFearermité
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Périgueux et communes limitrophes le mercredi 22| mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — urgence attentat » le24 mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliques à haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant I'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relaisde la flamme ;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, le représentant del'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au seinduquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX CedexMél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 16
Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dansles délais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre publicdurant ce rassemblement et de I'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'unevision en grand angle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre publictout en limitant 'engagement des forces au sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection auxfins de prévention d'un acte de terrorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1%: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de sedérouler aux lieux visés ci-après est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 14h à 21h dansle périmètre suivant sur la commune de Périgueux et communes limitrophes :- rue des Digitales (Trélissac)- Avenue Michel Grandou (Trelissac)- Avenue Robert Desnos (Boulazac-Isle-Manoire)- Avenue François Mitterrand (Boulazac-Isle-Manoire)- Route de Lyon (D6089)- Rue des carrières- Rue de la mairie (Sanilhac)- Route de la Rampinsolle - Rond point du Cerf- Chemin de la Maladrerie (Périgueux)- Promenade du Canal (Périgueux)- Chemin du Rousseau (Périgueux)- Chemin de Halage (Périgueux)- Voie des stades (Périgueux)- Route d'Angoulème (Périgueux)- Rue Jules Ferry (Périgueux)- Chemin du Puyrousseau (Périgueux)- Rue Lucien Barrière (Périgueux)- Rue Gilbert Privat (Périgueux)- Rond point Suzanne Noël (Champcevinel)- Lieu dit Boisset (Champcevinel)- Lieu dit les Mazades (Champcevinel)- Rue Pierre de Coubertin (Périgueux)- Avenue Georges Pompidou (Périgueux)
Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir sixmois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et, s'agissant des participants, parl'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventionsde quatrième classe.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 — Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX CedexMél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00008 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 17
Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours par le biais d'un référé-injonction permettant l'examen du recours en moins de 48 heures, devant le TribunalAdministratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - B. P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex, dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le Directeur interdépartementalde la police nationale et Madame et Messieurs les maires des communes de Boulazac-Isle-Manoire, Champcevinel, Coulounieix-Chamiers, Sanilhac et Trélissac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié àl'organisateur concerné.Fait à Périgueux,le 47 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaÿe Généfal
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24— Fax : 05 53 08 88 27Adresse postale : Services de l'Etat — Préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX CedexMél : prefecture@dordogne.gouv.fr
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territoire de la commune de PERIGUEUX le mercredi 22 mai 2024-17052024 18
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00003
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le
mercredi 22 mai 2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 19
B '. Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNELibertédudiréFrarermité
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Saint-Aulaye-Puymangou le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — urgence attentat » le 24mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des cibles symboliquesà haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant l'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale;Considérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ;Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés ;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 20
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de I'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d'un actâût/errorisme ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
ARRETE
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se déroulersur la commune de Saint-Aulaye-Puymangou est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 8h à11h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux — 9 rue Tastet — B. P 947 — 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Saint-Aulaye-Puymangou sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié l'organisateur, econcerné.
Faità Périgueux, le 17 M 2024Pour le Préfet et par déléggftion,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SAINT AULAYE PUYMANGOU le mercredi 22 mai 2024-17052024 21
Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00004
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de
cortège, défilé et rassemblement sur le territoire de la
commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22
mai 2024-17052024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 22
B '. Direction des sécuritésPREFETDE LADORDOGNELibertsduadiréFrarermité
Arrêté n°portant restriction de cortège, défilé et rassemblementsur le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda le mercredi 22 mai 2024
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code pénal, notamment ses articles L. 431-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'EtatVu le décret en date du 03 novembre 2021 portant nomination de monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne;Vu l'activation du Plan Vigipirate au niveau « sécurité renforcée — urgence attentat » le 24mars 2024 ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que la flamme olympique et les relayeurs représentent des ciblessymboliques à haute visibilité ;Considérant que le relais de la flamme olympique emprunte de nombreux axes de lacommune sur lesquels un public important sera concentré ;Considérant l'importance du public intergénérationnel pour cet évènement sportif deportée nationale et internationale ;
xConsidérant que plusieurs tentatives d'atteinte à l'intégrité du relais de la flammeolympique et de ses spectateurs ont été déjouées durant les premières étapes du relais dela flamme ; 'Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes terrorisme àraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans ledépartement est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès etla circulation des personnes sont réglementés ;Considérant l'absence de déclaration préalable auprès des services préfectoraux dans lesdélais légaux, ne permettant pas de prendre de mesures de sécurité adéquates ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 23
Considérant qu'il y a lieu, compte tenu du risque sérieux de trouble à l'ordre public durantce rassemblement et de l'ampleur de la zone à sécuriser, de disposer d'une vision en grandangle pour assurer le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol ;Considérant que, par conséquent, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux finsde prévention d'un actîâerrorisme;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1°" : Toute manifestation ou rassemblement revendicatif susceptible de se déroulersur la commune de Sarlat-la-Canéda est interdit le mercredi 22 mai 2024 de 10h à 14h.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de- quatrième classe.Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Bordeaux - 9 rue Tastet — B. P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux moisà compter de sa notification.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le colonel commandant legroupement de gendarmerie et Monsieur le maire de Sarlat-la-Canéda sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéàl'organisateur concerné. |
Faità Périgueux, le 17 MAI 2024Pour le Préfet e par délégationle Secrétdire Généfal&
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00004 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté portant restriction de cortège, défilé et rassemblement sur le
territoire de la commune de SARLAT LA CANEDA le mercredi 22 mai 2024-17052024 24
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-05-16-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 25
ËIÈÉ{ÂIT _ SOUS-PREFECTUREDE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrété n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne;Vu l'arrété du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à MNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement dePérigueux;Vu la demande en date du 16 mai 2024 formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Dordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurisation du rassemblementrelatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes de Sarlat-la-Canéda etMontignac-Lascaux;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont suceptibles d'entrainer des troubles graves àl'ordre public ; '
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 26
Considérant que ce rassemblement revêt un caractère sensible de part la médiatisation liée aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble duterritoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le -rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seuledurée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de lamanifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacaméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à ladurée du rassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de la Dordogne, une information sera diffusée auprès desmaires des communes concernées afin d'en aviser la population ;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,
Arrête
Article 1° — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Dordogne est autorisée au titre de la sécurisation desrassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organisé le 22 mai 2024 sur les communes deSarlat-la-Canéda et Montignac-Lascaux, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés 1 MAGIC2ENTREPRISE ADVANCED,1 DJI MATRICE 300, de la gendarmerie.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique correspondant au parcoursdu relais de la Flamme Olympique sur les communes de Sarlat-la-Canéda et Montignac-Lascaux.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le 22 mai 2024 de 08 h 00 à 17 h 30.Article 5 - L'information du public est assurée par une information effectuée auprès des maires descommunes concernées qui en aviseront la population.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sariat@dordognegouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 27
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 8 - Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 16 maj 2024Le préfetP/ le préfet et par délégatiOrle Secrétaire/Génér
Nicolas DUFAUD
'_\__J
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 28
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-05-16-00003
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 29
EIÈÉLFËT SOUS-PREFECTUREDE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNE
Fraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à MNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement dePérigueux; -Vu la demande en date du 10 mai 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la PoliceNationale de la Dordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurisation durassemblement relatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes de Périgueuxet Bergerac ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic , réguler des flux de transport; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 30
Considérant que ce rassemblement revêt un caractère sensible de par la médiatisation liée aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble duterritoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l''engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seuledurée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de lamanifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacaméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée durassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs du département de la Dordogne, une information sera diffusée sur le réseau« MaSécurité.fr » de la police nationale;Sur proposition de Madame la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,
Arrête
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la sécurité publique de la Dordogne est autorisée au titre de la sécurisationdes rassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organisé le 22 mai 2024 sur les communesde Périgueux et de Bergerac, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir oude rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés 2 DJI Mavic2, DJI Mavic 3T, DJI Mavic 30TArticle 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique en annexe du présent arrêtésur les communes Périgueux et Bergerac.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le 22 mai 2024 de 07 h 00 à 00h00.Article 5 - L'information du public est assurée par une information sur le réseau « MaSécurité.fr » de lapolice nationale ;Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de |'opération.
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sariat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 31
Article 7 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois a compter de sa publication.
Article 8 - Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le DirecteurInterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 16 mai 2024Le préfet
Nicolas DUFAUD
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs 32
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-05-17-00001
Arrêté portant interdiction des survols d'aéronefs
télépilotés sans personne à bord à Bergerac,
Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux,
Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai
2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-17-00001 - Arrêté portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
à Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 33
EPEELF;ET | SOUS-PREFECTURE DE' SARLAT-LA-CANEDADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bordà Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint Aulaye Puymangou, Nontron etAgonac le 22 mai 2024Le Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à MNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement dePérigueux;
CONSIDERANT que le 22 mai 2024, le passage du relais de la Flamme Olympique est organisé sur lescommunes de Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou,Nontron et Agonac ; que cette manifestation présente les mêmes caractéristiques d'affluence, desymbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques eux-mémes et est exposée de ce fait auxmêmes menaces; que notamment son organisation sur plusieurs communes, sur la voie publique etsur de longues distances, sont autant d'éléments qui rendent la manifestation susceptible d'étre plusdirectement visée par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsique de troubler gravement l'ordre public ;CONSIDERANT que ce rassemblement revêt un caractère sensible de par la médiatisation liée auxJeux Olympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble duterritoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurisation de ce rassemblement, une interdiction de survol pardes aéronefs télépilotés sans personne à bord est nécessaire ;Sur proposition de Mme la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-17-00001 - Arrêté portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
à Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 34
ArréteArticle 1: Les survols par l'intermédiaire d'aéronefs télépilotés sans personne à bord sont interdits le22 mai 2024 :- sur la commune de Bergerac (24100) de 06h50 à 10h30- sur la commune de Sarlat-la-Canéda (24200) de 10h30 à 14h00- sur la commune de Montignac-Lascaux (24290) de 13h40 à 16h50- sur la commune de Périgueux (24000) de 15h00 à 20h00- sur la commune de Saint Aulaye Puymangou (24410) de 08h20 à 11h15- sur la commune de Nontron (24300) de 12h20 a 15h15- sur la commune d'Agonac (24460) de 14h30 à 17h15.Article 2 : Toute infraction au présent arrété est passible de sanctions pénales prévues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règlesédictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amendeen vertu de l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : L'interdiction de survol prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs télépilotés sanspersonne à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat réalisant une opération de sécurité publique, desecours ou d'assistance et de l'aéronef du télépilote Paris 2024.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Article 5 :- M. le directeur de cabinet de la préfecture de |la Dordogne- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest- M. le directeur zonal de la police aux frontières- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne- M. le directeur départemental de la police nationale de la Dordogne- M. le maire de Bergerac- M. le maire de Sarlat-la-Canéda- Mme le maire de Périgueux- M. le maire de Saint-Aulaye-Puymangou- Mme le maire de Nontron- Mme le maire d'Agonacsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leursera adressé.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 17 mai 2024Le préfetP/ le préfet et par délégatiole Secrétairé Géné
Nicolas DUF
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA=CANEDA NTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-17-00001 - Arrêté portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
à Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron, Agonac le 22 mai 2024 35
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-05-16-00001
arrêté portant modification de l'arrêté
n°24-2024-04-10-00003, autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur les aéronefs
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°24-2024-04-10-00003, autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs 36
EËIÈËLFIIÎT SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNEL,iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté n°24-2024-04-17-00003autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe Préfetde la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à MNicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement dePérigueux;Vu la demande en date du 15 avril 2024 formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Dordogne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurisation du rassemblementrelatif au relais de la Flamme Olympique le 22 mai 2024 sur les communes d'Agonac, Nontron et SaintAulaye-Puymangou ;Vu la demande en date du 16 mai 2024 formulée par le groupement de gendarmerie départementalede la Dordogne modifiant les caractéristiques techniques du matériel utiliséConsidérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans leslieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°24-2024-04-10-00003, autorisant la
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maintenir ou de rétablir I'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer destroubles graves à l'ordre public ;Considérant que ce rassemblement revêt Un caractère sensible de part la médiatisation liée aux JeuxOlympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble duterritoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que, compte-tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le présentrassemblement, de |'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l''engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seuledurée du rassemblement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au parcours de lamanifestation et à ses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de lacaméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée àla durée du rassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ; 'Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrété au recueildes actes administratifs du département de la Dordogne, une information sera diffusée auprès desmaires des communes concernées afin d'en aviser la population ;Sur proposition de M le Secrétaire Général,
Arrête
Article 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de la Dordogne est autorisée au titre de la sécurisation desrassemblements lors du relais de la Flamme Olympique organisé le 22 mai 2024 sur les communesd'Agonac, Nontron et Saint-Aulaye-Puymangou, en appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés 2 MAVIC 3Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique correspondant au parcoursdu relais de la Flamme Olympique sur les communes d'Agonac, Nontron et Saint-Aulaye-Puymangou.Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le 22 mai 2024 de 08 h 00 à 17 h 30.Article 5 - L'information du public est assurée par une information effectuée auprès des maires descommunes concernées qui en aviseront la population.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au-représentant de l'Etat dans le département, à l'issue de l'opération.
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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Article 7 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délaide deux mois a compter de sa publication.Article 8 - Le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Dordogne et le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait a Sarlat-la-Canéda, le 16 mai 2024Le préfetP/ le préfet et par délégationle Secrétaire Général
Nicol
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-05-16-00001 - arrêté portant modification de l'arrêté n°24-2024-04-10-00003, autorisant la
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