PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2025-10
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2025
Sommaire
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-10-15-00003 - Décision du 15 octobre 2025 de délégation
de signature (2 pages) Page 3
IDF-2025-10-20-00019 - Décision du 20 octobre 2025 de délégation
de signature (1 page) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
accompagnement et pilotage
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France (41 pages) Page 16
2
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-10-15-00003
Décision du 15 octobre 2025 de délégation de
signature
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-15-00003 - Décision du 15 octobre 2025 de
délégation de signature 3
CG CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Irs suivants, dans la limite de leurs attributions,
~ tion, la modification et lalace par l'Etat;

Le Président



DECISION

Le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile- de-France,
· Vu le code de commerce et notamment l'article R.711-68 ;
· Vu le règlement intérieur ;
Décide :
Sur proposition du Directeur Général
de donner délégation de signature aux collaborateurs suivants, dans la limite de leurs attributions,
à effet de signer :
1. les conventions de mandat pour la réalisation de formalités dont la création, la modification et la
cessation d'activité d'entreprises sur les différentes plateformes mises en place par l'Etat ;
2. les engagements de dépenses nécessaires à l'exécution de leur mandat et uniquement sur les
différentes plateformes mises en place par l'Etat pour la réalisation des formalités des entreprises
dans la limite des tarifications fixées par l'Etat et qui ne pourront excéder en toute hypothèse 2 000€
de frais greffe par dossier de formalités par conseiller ci-après désigné.
Dans les conditions ci-après définies :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-15-00003 - Décision du 15 octobre 2025 de
délégation de signature 4
ce
du 15

La présente délégation est consentie du 15 octobre 2025 jusqu'au 31 décembre 2026.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France ainsi
que sur le site internet de la Chambre de commerce de région Paris – Île-de-France.

Fait à Paris, le 15 octobre 2025
SIGNE
Dominique RESTINO
NOM PRENOMPRENOM FONCTION Centre
financier
Dépenses et
recettes
JUSTE Françoise Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
DERRARDJA Omar Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
LAIGLE Auriane Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
BEN SAID Asma Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
PIETRI Véronique Conseiller Formaliste 2N72 Dépenses
SIMON Sophie Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
HOUNDOLO Manuella Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
NOEL Agnès Conseiller Formaliste 6S32 Dépenses
GABOURG-FLECHE Katia Assistante Formaliste 6S32 Dépenses
GUERRIER Valérie Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
GUILLAUMEAU Arnaud Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
DUBOS Laetitia Assistante formalités 6R32 Dépenses
AHAJAJ Anass Conseiller Formaliste 6R32 Dépenses
DONA Francette Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
RENAUD Hélène Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
CRAPOULET Angélique Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
BELLAHMER Salah Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
TRAORE Kamissa Conseiller Formaliste 2M50 Dépenses
LISSOUBA Christophe Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
HESLOT Patrick Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
KHATRA Amanda Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
AUBERT Catherine Conseiller Formaliste 2K23 Dépenses
CYMBOR Magali Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
KAMINSKI Séverine Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
MIRANDE-NEY Véronique Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
RASSOOL Faeeza Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
KHELLAF Nadia Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
DJENDOUBI Leïla Conseiller Formaliste 2L5C Dépenses
SOLIGNAC Corinne Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
LEYSSALLE Barbara Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
VERBRUGGE Valérie Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
KASSPARIAN Marie José Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
NEGOUAI Olivier François Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
DESCAMPS Eric Conseiller Formaliste 2J30 Dépenses
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-15-00003 - Décision du 15 octobre 2025 de
délégation de signature 5
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-10-20-00019
Décision du 20 octobre 2025 de délégation de
signature
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-20-00019 - Décision du 20 octobre 2025 de
délégation de signature 6
G CCI PARIS ILE-DE-FRANCE
Chambrede commerce etd' _ ae
os ~ 16 octobre
5
Y
20 octobre


Le Président

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France
27 avenue de Friedland | 75382 Paris cedex 08 | T. 01 55 65 71 00 (appel direct)
T. 01 55 65 44 44 (prix d'un appel local) | www.cci-paris-idf.fr


DECISION



Le président de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France,

 Vu l'article R.711-68 du code de commerce,
 Vu l'article 115 du règlement intérieur de la Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France,
 Vu la délibération adoptée par l'assemblée générale de la Chambre de commerce et
d'industrie de région Paris Ile-de-France le 16 octobre 2025 (n°28-2025),


Décide :

Sur proposition du directeur général,

 De donner délégation à Benoît ICARD, Directeur de la stratégie immobilière, pour
signer tous les actes nécessaires à la cession par la CCI de région paris-Ile-De France
des titres SCI Camélinat -Yvelines, détentrice d'un ensemble immobilier au 6 rue
Camélinat à Mantes-La-Jolie (78).

 En cas d'absence ou d'empêchement de Benoît ICARD, il est donné délégation de
signature, dans les mêmes conditions à Jacques GARAU, Directeur général délégué.






Fait à Paris, le 20 octobre 2025

SIGNE

Dominique RESTINO







Diffusion :
Sur le site www.cci-paris-idf.fr
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France

Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-10-20-00019 - Décision du 20 octobre 2025 de
délégation de signature 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-10-24-00013
Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 8
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 9

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Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental a djoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Valérie BELROSE , directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'e au et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 10

3
• M. J ean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANDIS ;
• M. Dominique GOURGUES, chef de l'unité des permis plaisan ce et son adjointe, Mme Gwénaëlle
COSMAO.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 11

4
Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et
relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie :
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 12

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Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et s ous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté
précité, à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur -référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris porta nt délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 13

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Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 14

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• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 16

La décision du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 17

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 24 octobre 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00013 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2025-10-24-00012
Décision du 24 octobre 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de commande
publique pour le compte du préfet de la région
d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France




Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

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Vu l'arrêté du 3 septembre 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-02-25-00007 du 25 février 2025 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté du Préfet de la région Î le-de-France, préfet de Paris n°IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023,
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France, en matière d'or donnancement
secondaire et de commande publique, notamment son article 7 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

ARTICLE 1 – DIRECTION

1. Subdélégation de signature est donnée à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens, et dans les limites de leurs attributions :
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Jean -Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie, des
risques et de la nature ;
• M. Ja cques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île -de-
France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;

pour :

a. – Recevoir les crédits des programmes suivants :

➢ « Paysage, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
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➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).
b. – Répartir ces crédits entre les services responsables d'unités opérationnelles, chargés de leur
exécution.

c. – Procéder à des ré-allocations en cours d'exercice budgétaire entre les services responsables d'unités
opérationnelles. Les ré-allocations d'un montant supérieur à 20 % de leur budget seront soumises au visa
préalable du préfet de région d'Île-de-France.

2. Subdélégation de signature est donnée, en matière d'ordonnancement secondaire, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur adjoint, chargé des ressources humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice adjointe, chargée de l'eau et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur adjoint chargé de l'aménagement durable et des transports ;
• M. Jean-Marc PICARD directeur adjoint, chargé de l'énergie, des risques et de la nature ;
• M. Jacques SALHI, directeur adjoint, directeur des routes d'Île-de-France ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage,

à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour les
programmes sus-visés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoi res et du
ministère de la transition énergétique, et pour les programmes suivants :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Fonction publique » (n° 148) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Sécurité et éducation routières » (n° 207) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (n° 216) (UO « convergence de l'action sociale
régionale ») ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Sports » (n° 219) ;
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348)
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n° 363)
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (n° 380) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) n° 363, n° 723, n° 348 et n° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

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3. Subdélégation de signature est également donnée à M. Laurent PAILLARD, Mme Valérie BELROSE, M.
Paul WEICK, M. Hervé SCHMITT, M. Jean-Marc PICARD et M. Jacques SALHI, directeurs adjoints, ainsi qu'à
M. Pascal HÉRITIER adjoint à la directrice, pour signer toute pièce relative à la passation et à l'exécution
des marchés publics et des accords -cadres, en matière de travaux, fournitures, études et services, y
compris les arrêtés relatifs à la composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

4. Pour les subventions d'un montant de 23 000 euros et plus, la subdélégation de signature consentie au
paragraphe 1 du présent article porte sur les crédits du titre VI des programmes n° 113, n° 159, n° 174,
n° 181, n° 217 , n° 135, n° 354 et n° 380 sous réserve d'informer au préalable le préfet de la région d'Île-de-
France des prévisions d'attribution desdites subventions.

À cet effet, un tableau prévisionnel d'attribution des subventions, précisant les organismes bénéficiaires
et les montants proposés pour chacun d'entre eux, sera transmis par la direction rég ionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, autant de fois que
nécessaire et avant la signature des conventions par les bénéficiaires.

ARTICLE 2 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Les personnes disposant de la subdélégation de signature, en vertu de la présente décision, sont aussi
habilitées à recourir à la signature électronique. Pour les agents figurant dans le tableau du paragraphe 2
de chaque sous-article concernant la DiRIF ou de chaque article pour les autres services, le recours à la
signature électronique est accordé sans limitation de montant pour valider la demande d'avis sur projet
de marché destinée au Responsable ministériel des achats (RMA).

ARTICLE 3 – CABINET ET COMMUNICATION

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur les programmes :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) (crédits communication) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés et dans
les limites de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses, à :

• Mme Agathe BALTZER, directrice de cabinet ;
• Mme Stéphanie CARVALHEIRO, directrice de la communication ;
• Mme Magali MAUGER, directrice adjointe de la communication ;
• Mme Hélène LAMBERT, directrice de la communication déléguée, cheffe de la mission
communication.

3. Subdélégation est donnée aux personnes désignées dans le présent article, à l'effet de signer les
commandes, quel que soit leur montant, prises dans le cadre de marchés à bons de commandes relevant
de leurs attributions.

ARTICLE 4 – DIRECTION DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE

1. La subdélégation de signature du présent article porte sur :

a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
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➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;

b. – Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

2. Subdélégation est donnée à M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint,
directeur des routes d'Île -de-France, à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île -de-France
et à Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien à l'effet de signer :
➢ dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, dans le cadre de ses
attributions et compétences ;
➢ toutes les pièces relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres.

ARTICLE 4-1 – MISSION DE LA POLITIQUE ET DES MOYENS DE L'EXPLOITATION

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélé gation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation est donnée à M. Jean -François TARISTAS, chef de la mission de la politique et des
moyens de l'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences et dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute p ièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée à M. Jean -François BERNAUER-BUSSIER, adjoint au chef de la mission de la
politique et des moyens d'exploitation , à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les
ordres de payer relatifs aux dépenses.

4. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, responsable méthode, qualité et politique
d'exploitation, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépens e et les ordres de payer relatifs aux
dépenses.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie à la personne désignée ci -après, dans la limite de ses
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Jean-François TARISTAS, Jean-François Travaux 1 000 000 €
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NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
chef de la mission de la
politique et des moyens de
l'exploitation
BERNAUER-BUSSIER,
adjoint au chef de la
mission
Fournitures, études et
services
250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François TARISTAS et à son adjoint, M. Jean-François
BERNAUER-BUSSIER, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, pour les marchés publics et
accords-cadres dont le montant dépasse les seuils me ntionnés au point 1 du présent paragraphe, toute
pièce relative à leur exécution, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmen té (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation est donnée à Mme Sarah CASIMIR, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions
et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché,
en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les bons de commande
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés à bons
de commande.

ARTICLE 4-2 – LE SERVICE DE MODERNISATION DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE, chef du service de modernisation du réseau et à son
adjointe, Mme Emmanuelle PAGES, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences
et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes.

3. Subdélégation est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les conditions
fixées dans les arrêtés sus visés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les propositions
d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux
dépenses :

• M. Guillaume BENNET, chef du département de modernisation du réseau Sud-Ouest ;
• M. Régis BOST, adjoint au chef du département de modernisation du réseau Sud -Ouest ;
• M. Éric VILBE, chef du département de modernisation du réseau Est ;
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• Mme Florence DERUMIGNY, adjointe au chef du département de modernisation du réseau Est ;
• M. Antoine CHEVALIER, chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Ludovic MARIA, adjoint au chef du département de la modernisation du réseau Nord ;
• M. Christophe DESNOUAILLES, chef du département des études générales et des voies réserv ées.

L'ordonnancement des dépenses nécessaires aux acquisitions foncières est exclu de la subdélégation de
signature accordée aux agents cités dans le présent point 3 du paragraphe 1.

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

• Mme Marie BUISSON, cheffe du bureau programmation, gestion et ordonnancement ;
• Mme Laëtitia PINCHAULT, cheffe du pôle paiement ;
• Mme Cindy TALBOT, cheffe du pôle engagement.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs attributions et des
montants indiqués ci-dessous, à l'effet de signer toutes les pièces relatives à la passation et l'exécution
des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution
des marchés et accords-cadres
en montant HT maximum
Rémy MENSIRE, chef du SMR Emmanuelle PAGES,
adjointe au chef du SMR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 750 000 €
Guillaume BENNET, chef du
DMRSO
Régis BOST, adjoint au
chef du DMRSO
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Éric VILBE, chef du DMRE Florence DERUMIGNY,
adjointe au chef du
DMRE
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Antoine CHEVALIER, chef du
DMRNo
Ludovic MARIA, adjoint
au chef du DMRNo
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Christophe DESNOUAILLES,
chef du DEGVR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

Les seuils susmentionnés concernent également la passation et l'exécution des marchés subséquents
(marchés initiaux et avenants) aux accords-cadres correspondants.

2. Subdélégation est donnée à M. Rémy MENSIRE et à Mme Emmanuelle PAGES, à l 'effet de signer dans
la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords -cadres dont le montant dépasse les
seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
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– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les bons de commande d'un montant inférieur
ou égal à 500 000 € HT pour chaque commande prise pour une opération d'investissement routier dans
le cadre de marchés à bons de commandes. Dans le cas où il est supérieur à 500 000 € HT, c'est le
montant spécifié dans le tableau du point 1 du présent paragraphe qui s'applique à la subdélégation du
présent point 3.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférie ur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Sud-Ouest :

• M. Jean-Marc CITADELLE, responsable d'opérations ;
• M. Jean-François GUILLAUMIN, responsable d'opérations ;
• M. Yannis CHAPUY, responsable d'opérations ;
• Mme Nolwenn SOURIMANT, responsable d'opérations ;
• M. Laurent PROVOST, responsable d'opérations :
• M. Jasser AMRI, responsable d'opérations.

▪ pour le département de modernisation du réseau (DMR) Est :

• Mme Carole VIALA, responsable d'opérations ;
• Mme Pauline DJAN, responsable d'opérations ;
• M. Alain CARRER, responsable d'opérations ;
• M. Julien FAYARD, responsable d'opérations.

▪ pour le département de la modernisation du réseau (DMR) Nord :

• M. Rolin MARQUES, responsable d'opérations ;
• Mme Tessa HEITZMANN, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre POULTIER, responsable d'opérations ;
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• M. Gaël RADIGOIS, responsable d'opérations ;
• Mme Cordy BEMBELLY, responsable d'opérations ;
• Mme Laure VATIN, responsable d'opérations.

▪ pour le département des études générales et des voies réservées :

• M. Yahya NAIT SRIR, responsable d'opérations ;
• M. Hugo FOURNEL, responsables d'opérations ;
• M. Loris AGUENI, responsable d'opérations ;
• M. Thomas SERS, responsable d'opérations.

▪ pour le bureau des affaires foncières :

• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Salman BENKHEIRA, adjoint à la cheffe du bureau des affaires foncière s

ARTICLE 4-3 – LE SERVICE DU TRAFIC ET DES TUNNELS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels .

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les propositions d'engagement, les pièces
relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépense s à :

• M. Clément MORIN, chef du département de l'ingénierie et de la m odernisation des équipements et
des tunnels (DIMET) ;
• M. Wahbi YAKOUBI, adjoint au chef du département de l'ingénierie et de la modernisation des
équipements et des tunnels ;
• Mme Séverine CARPENTIER, cheffe du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT),
à partir du 1er février 2025 ;
• M. Olivier NALIN, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT) ;
• M. Quentin LABRUE, adjoint au chef du département de l'exploitation du trafic et des tunnels (DETT).

4. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, les propositions d'engagement, les pièces relatives à la
constatation de la dépense et les ordres de payer relatifs aux dépenses :

◼ pour le département de l'ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet,
• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations,
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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10
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. Enzo GOZOLLI, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, chargée de mission tunnel.

◼ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef du l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et de modernisation et son adjointe, Mme
Jeanne BATA ;
• M. Joël CELINAIN, responsable administratif et de gestion ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité informatique et réseaux centraux.
• M. David QUINTANS, adjoint au chef de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord et son adjoint M.
Philippe THULLIER, en charge de l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMANT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de la
maintenance ;
• M. Frédéric MILICEVIC, chargé de pôle de maintenance de Nanterre ;
• Mme Samantha MIOTTI, chargé de pôle de maintenance de Boulogne ;
• Mme Morgane ALATORRE, cheffe du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, responsable du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l 'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci- dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
l'exécution des marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution des marchés et accords-
cadres en montant HT maximum
Pierre-Baptiste
DELPUECH, chef du
STT
Jonathan COLÉ, adjoint
au chef du STT
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et
services
250 000 €
Clément MORIN, chef
du DIMET
Wahbi YAKOUBI,
adjoint au chef du
DIMET
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €

Séverine CARPENTIER,
cheffe du DETT
Olivier NALIN, adjoint
au chef du DETT
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et
services
143 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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11
Quentin LABRUE,
adjoint au chef du
DETT

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Pierre-Baptiste DELPUECH et M. Jonathan COLE, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les ordres de services sans incidence
financière, les décisions d'agréments de sous-traitants, les décisions de réception avec ou sans réserves,
les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des marchés publics et accords -cadres de montants
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de march és à bon de commande pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes figurant ci-après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, pour les opérations routières, toute pièce relative à la passation et
l'exécution des marchés de montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant
total du marché, en intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent) et les
bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT pour chaque commande dans le cadre
des marchés à bons de commande :

▪ pour le département de l'ingénierie de la modernisation des équipements et des tunnels :

• M. Ghislain Tshiamuanda KANIKI, responsable d'opérations ;
• M. Serge ANGELERGUES, chef de projet ;
• M. Alain BARNABAS, chef de projet ;
• M. Marc-Michel MERRIN, chef de projet ;
• M. Martin HAMME, responsable d'opérations ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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12
• M. Alexandre BARAGNON, responsable d'opérations ;
• M. Iyed TRABELSI, responsable d'opérations ;
• M. ENZO GOZZOLI, responsable d'opérations ;
• Mme Marjorie HELION, chargée de mission tunnel.

6. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque comm ande dans le cadre des march és de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des march és de travaux à bons
de commandes :

▪ pour le département de l'exploitation du trafic et des tunnels :

• M. Alexandre ROSSI, responsable de l'unité observatoire et ingénierie du trafic, et son adjoint M. Marc
RIVIERE ;
• M. Nicolas BERNARD, chef de l'unité coordination du trafic et information routière, et ses adjoints,
M. Marc KOENIG, et M. David THOMACHOT ;
• M. Arnaud IFFLY, chef de l'unité politique de maintenance et modernisation et son adjointe Mme
Jeanne BATA ;
• M. Antoine PERRAIS, chef de l'unité information et réseaux centraux ;
• M. David QUINTANS, adjoint à la cheffe de l'unité informatique et réseaux centraux ;
• M. Hassan BELKACEM, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Nord ;
• M. Philippe THULLIER, adjoint au chef du poste de contrôle trafi c et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• Mme Aude COVIN, cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Ouest ;
• M. Jean-Bernard GAUQUELIN, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de
l'exploitation ;
• M. Cédric LALLEMA NT, adjoint à la cheffe du poste de contrôle trafic et tunnels, en charge de la
maintenance ;
• Mme Morgane ALATORRE, chef du poste de contrôle de trafic et tunnels (PCTT) Sud, et ses adjoints,
M. Robert TOUATI, en charge de l'exploitation, et M. Julien PROUST, en charge de la maintenance ;
• M. Jérôme RODRIGUEZ, chef du poste de contrôle trafic et tunnels (PCTT) Est, et ses adjoints,
M. Laurent MOUSSEUX, en charge de l'exploitation, et M. Jean-Pierre SULLY, en charge de la
maintenance.

ARTICLE 4-4 – LE SERVICE DE LA GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du mi nistère de la transition énergétique :
« Infrastructures et services de transport » (n° 203).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences et dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
28

13
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau.

3. Subdélégation de signature est donnée, aux personnes dési gnées ci-après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :
• M. Sylvain GÉRARD, chef du département des techniques de la route ;
• Mme Dalia AIT ALI, adjointe au chef du département des techniques de la route ;
• Mme Michèle MARLIERE, cheffe du département politique et programmation routières, et son
adjointe Mme Laura SAPATEIRO ;
• M. Guillaume DAMIEN, chef du département ouvrages d'art ;
• M. Victor MARTINET, adjoint au chef du département ouvrages d'art.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité Equipements ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité chaussée terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CHAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances Vertes ;

▪ pour le département de la politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• Mme Sophie MOZIER, adjointe au chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• M. Abdellah BENADJEMIA, chef de l'unité connaissance du patrimoine routier ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de l'unité sécurité de l'infrastructure et son adjoint, M. Patrice
LEVEQUE.

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité technique des ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée d'ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du pôle Nord-Est de l'unité de gestion centralisée ouvrages d'art.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
29

14
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
M. David JUIN, chef du
SGPR
Claude STREITH adjoint au
chef du SGPR
Travaux 3 000 000 €
Fournitures, études et services 250 000 €
Sylvain GÉRARD, chef
du DTR
Dalia AIT ALI, adjointe au
chef du DTR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michèle MARLIERE,
cheffe du DPPR
Laura SAPATEIRO, adjointe
à la cheffe du DPPR
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Guillaume DAMIEN,
chef du DOA
Victor MARTINET, adjoint
au chef du DOA
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée à M. David JUIN et à M. Claude STREITH à l'effet de signer,
dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords-cadres dont le montant dépasse
les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à l'exclusion
des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
➢ 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
➢ 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
30

15
5. Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seui l à apprécier sur le montant total du marché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de commandes, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :

▪ pour le département des techniques de la route :

• M. Dominique LE DUFF, chef de l'unité équipements ;
• M. Alex LAM, chef de l'unité eau et environnement
• M. Patrick VINCENT, adjoint au chef de l'unité Eau Environnement ;
• M. Youva SAADI, chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Jean-Noël IVRY, adjoint au chef de l'unité Chaussée Terrassement ;
• M. Lucas MICHARD, chef de l'unité Aménagements routiers ;
• Mme Élise CAMPAIGNOLLE, cheffe de la mission Développement Durable et Dépendances Vertes.

▪ pour le département politique et programmation routières :

• M. Valentin PRATESI, chef de l'unité géomatique du patrimoine routier ;
• Mme Vanessa FERREZ, cheffe de l'unité gestion budgétaire et administrative ;
• M. Xavier POTIER, chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• Mme Sophie MOZER, adjointe au chef de l'unité programmation, politiques technique et qualité ;
• M. Abdellah BENDJEMIA, chef de l'unité Connaissance du patrimoine routier ;
• Mme Laura SAPATEIRO, cheffe de l'unité Sécurité de l'infrastructure et son adjoint, M. Patrice
LEVEQUE.

▪ pour le département ouvrages d'art :

• M. Fernando DIAS, chef de l'unité technique des ouvrages d'art ;
• M. Stéphane BIANCOTTO, adjoint au chef de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• M. Lionel BARASCUD, chef du pôle Sud-Ouest de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art ;
• Mme Lilly BOUSSEAU, cheffe du Pôle Nord-Est de l'unité gestion centralisée ouvrages d'art.

ARTICLE 4-5 – LES ARRONDISSEMENTS DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE LA ROUTE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute
pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire, tant pour les dépenses que pour
les recettes :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
31

16
• M. Frédéric ESNAULT, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Est et
son adjoint M. Anthony MITRANO ;
• M. Bastien SALESSE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Sud ;
• M. Moustapha SAVANE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Sud ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER) Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Ouest ;
• M. Olivier ROUQUETTE, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route (AGER)
Nord ;
• Mme Elsa ALEXANDRE, adjointe au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord ;
• M. Louis ESCUDERO, adjoint au che f de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
(AGER) Nord ;

3. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après, à l'effet de signer dans les
conditions fixées dans les arrêtés susvisés, dans le cadre de leurs attrib utions et compétences, les
propositions d'engagement, les pièces relatives à la constatation de la dépense et les ordres de payer
relatifs aux dépenses :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert, et son
adjoint, M. Patrice DEGLA ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'UER de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, chef de l'unité gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, chef du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité et marchés BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• Mme Akila MEBAREK, cheffe de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
32

17
• M. Mathieu ROYER, chef de l'UER d'Eragny-sur-Oise ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'UER d'Eragny-sur-Oise ;
• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• Mme Ordiana AKO YEBE, cheffe de la cellule de gestion des matériels et engins (CGME) Nord.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie aux personnes désignées ci -après, dans la limite de leurs
attributions et des montants indiqués ci-dessous, pour signer toutes les pièces relatives à la passation et
à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution des marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Frédéric ESNAULT, chef de
l'AGER Est
Anthony MITRANO, adjoint
au chef de l'AGER Est
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Bastien SALESSE, chef de
l'AGER Sud
Moustapha SAVANE, adjoint
au chef de l'AGER Sud
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Michel PERREL, chef de
AGER Ouest
Damien BRADELLE, adjoint
au chef de l'AGER Ouest
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Olivier ROUQUETTE, chef
de l'AGER Nord
Elsa ALEXANDRE, adjointe au
chef de l'AGER Nord
Louis ESCUDERO, adjoint au
chef de l'AGER Nord
Travaux 250 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

2. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions, pour les marchés publics et accords -cadres dont le mo ntant
dépasse les seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe, toute pièce relative à leur exécution, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
➢ rapport de présentation ;
➢ décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
➢ acte d'engagement ;
➢ avenant ou acte modificatif ;
➢ décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
➢ décision de reconduction ou non reconduction ;
➢ décision de résiliation ;
➢ décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant ou acte modificatif à incidences
financières), le seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord -cadre, après
augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions d'agréments de sous -traitants,
les décisions de réception avec ou sans réserves, les décomptes généraux ainsi que les pièces liées, des
marchés publics de montants supérieurs aux seuils mentionnés au point 1 du présent paragraphe.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
33

18

4. Subdélégation de signature est donnée aux agents cités au point 1 du présent paragraphe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les commandes, dans la limite d'un montant
pour chaque commande de :
• 1 000 000 € HT pour une commande prise dans le cadre de marchés à bons de commandes pour des
travaux ;
• 250 000 € HT, pour une commande prise dans le cadre de march és à bons de commandes pour des
fournitures, des études ou des services.

5. Subdélégation de signature est donnée au x agents désignés ci -après à l'effet de signer, dans le cadre
de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés
d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT (seuil à apprécier sur le montant total du mar ché, en
intégrant le montant des avenants à incidence financière quand ils existent), les bons de commande d'un
montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de
fournitures, d'études ou de services à bons de command es, et les bons de commande d'un montant
inférieur ou égal à 100 000 € HT pour chaque commande dans le cadre des marchés de travaux à bons
de commandes :

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Est :

• M. Claude GRUMELART, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• M. Éric SIMON, responsable de la gestion budgétaire et de la comptabilité ;
• Mme Valérie DITTE, responsable de l'unité d'exploitation de la route de Brie -Comte-Robert et son
adjoint, M. Patrice DEGLA, adjoint au responsable de l'unité exploitation de la route (UER) de Brie -
Comte-Robert ;
• M. Ludovic CADET, chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Florent GRANDJEAN, adjoint au chef de l'unité d'exploitation de la route de Champigny ;
• M. Pascal BEAUFILS, responsable de la cellule gestion des matériels et engins ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud :

• Mme Patricia MENAGER, responsable du pôle finances-programmation-gestion-moyens généraux ;
• M. Frédéric BERTRAND, responsable de l'UER d'Orsay-Villabé et son adjoint, M. Denis PRUDHOMME ;
• Mme Lucienne LIBER, adjointe au chef de l'UER de Chevilly-Larue ;
• M. Martial GIRARD, responsable de l'unité de gestion de flotte ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest :

• Mme Audrey MERCHEZ, responsable du BGAR Ouest ;
• M. Kouessan FOLLY-GBOGBOE, responsable du pôle comptabilité du BGAR Ouest ;
• Mme Mélanie LIMIER, cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• Mme Catherine CHAUVET, adjointe à la cheffe de l'UER de Nanterre-Boulogne ;
• M. Jonathan PROD'HOMME, adjoint au chef de l'UER de Jouy-en-Josas ;
• M. Philippe VERRIER, chef du bureau de gestion de la flotte (BGF) Ouest ;

▪ pour l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :

• M. Juan-Manuel MARTIN, responsable du bureau de gestion administrative et de la route (BGAR) ;
• Mme Nadine AZOULAY, responsable contentieux et administratif ;
• M. Mathieu ROYER, chef de l'UER d'Eragny ;
• Mme Nathalie POTAILLON, adjointe au chef de l'UER d'Éragny ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M. Jean-Willem LALLEMAND, responsable de l'UER de Saint-Denis, et son adjoint M. Maurice LABYLLE ;
• Mme YEBE AKO, chef de la cellule de gestion de flotte Nord.

ARTICLE 5 – SERVICE CONNAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable, et ses
adjoints M. Jérôme AYACHE, M. Guillaume CRIEF et M. Luc CHARANSONNEY.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Dominique BERTHON,
cheffe du service
Jérôme AYACHE et Guillaume
CRIEF, Luc CHARANSONNEY,
adjoints
Études et services

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Dominique BERTHON, à M. Jérôme AYACHE, à M.
Guillaume CRIEF et à M. Luc CHARANSONNEY, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute
pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 6 – SERVICE AMÉNAGEMENT DURABLE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Fonds d'accélération pour la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère chargé de l'économie et des finances :

➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT
devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région d'Île-de-France, en application de l'article 3
de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de ses attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Muriel BENSAID, cheffe du service aménagement durable ;
• Mme Christelle LANGLET, adjointe à la cheffe du service aménagement durable à compter du 15
novembre 2025 ;
• Mme Nina AÏSSANI, cheffe de l'unité budgétaire et financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et accords-
cadres en euros montant HT maximum
Muriel BENSAID,
cheffe du service
aménagement
durable
Christelle LANGLET,
adjointe à la cheffe du
service aménagement
durable

Mme Nina AÏSSANI, cheffe
de l'unité budgétaire et
financière
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Muriel BENSAID et, à compter du 15 novembre 2025, à
son adjointe, Mme Christelle LANGLET, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 7 – SERVICE DE LA POLITIQUE DES TRANSPORTS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, tout e pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué pour les dépenses aux agents ci-après désignés :
• M. Christophe DENIAU, chef du service politique des transports ;
• M. Denis LAISNEY, responsable du département des transports urbains.
• M. Eliott VARON, chef du département des mobilités et de la logistique ;
• M. Mathurin KRANQUI, chef de l'unité budget et synthèse financière ;
• M. Éric LAVOINE, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement
durable, contrôleur de gestion transports, responsable de la cellule budget et synthèse financière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Christophe DENIAU, chef du service
politique des transports ;

Denis LAISNEY, chef du
département des transports urbains

Eliott VARON, chef du département
des mobilités et de la logistique
M. Mathurin KRANQUI, chef
de l'unité budget et synthèse
financière

M. Éric LAVOINE, responsable
de la cellule budget et
synthèse financière
Études et
services
143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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2. Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DENIAU, M. Denis LAISNEY et M. Eliott VARON,
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils men tionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées
ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 8 – SERVICE ÉNERGIE ET BÂTIMENT

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Énergie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère chargé des sports : « Sports » (n° 219) ;

d. Les programmes du ministère de l'Économie et des Finances :
➢ « Fonction Publique » (n° 148) ;
➢ « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723)
➢ « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 348, n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure
à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci -après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés susvisés et dans la limite de leurs attributions et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département bâtiment (DB) ;
• M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Hélène BONNET, cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Louis ORTA, adjoint à la cheffe du département patrimoine immobilier ;
• M. Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• Mme Evelyne GUERTON, adjointe au chef de l'unité suivi financier et marchés ;
• M. Mounir BOUALAOUI, chef de l'unité études et projets bâtiment 1 ;
• M. Dorian STEINMETZ, chef de l'unité études et projets bâtiment 2 ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Aurore FARGETTE,
cheffe du service
Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la
cheffe du service
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €
Hélène BONNET, cheffe du département
patrimoine immobilier

Louis ORTA, adjoint à la cheffe du
département patrimoine immobilier

Radouane LAHMER, chef de l'unité suivi
financier et marchés

Evelyne GUERTON, adjointe au chef de
l'unité suivi financier et marchés

Nathalie BOUSQUET, cheffe du
département bâtiment

Thibaut BADOUAL, chef du département
climat, air, énergie

Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du
département climat, air, énergie
Travaux

Études et services
250 000 €

143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Aurore FARGETTE- et à Mme Alice METAYER-MATHIEU
pour signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics
et des accords-cadres supérieurs aux seuils mentionnés au paragraphe 2.1, à l'exclusion à l'exclusion des
pièces mentionnées ci-après :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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24
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée aux autres agents mentionnés au paragraphe 2.1 pour signer,
dans la limite de leurs attributions, et po ur les marchés dont le montant, en tenant compte des
éventuelles augmentations, ne dépasse pas les seuils autorisés pour le responsable du SEB au paragraphe
2.1 :
– toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres ;
– les commandes prises dans le cadre de marchés à bons de commandes.

4. Subdélégation de signature est également donnée à M. Mounir BOUALAOUI et à M. Dorian STEINMETZ,
respectivement chefs des unités études et projets 1 et 2, pour signer, dans la limite de leurs attributions,
et pour les marchés dont le montant, en tenant compte des éventuelles augmentations, ne dépasse pas
les seuils autorisés pour le département au paragraphe 2.1 :
– les actes relatifs à l'exécution des marchés relevant du représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) sans
incidence financière (sont exclus : les actes d 'engagement, avenants ou actes modificatifs, d écisions
d'affermissement de tranches conditionnelles ou optionnelles, décisions de résiliation, ordres de service
avec incidence financière).

ARTICLE 9 – SERVICE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. La subdélégation de signature du présent paragraphe est donnée aux personnes désignées ci-après, à
l'effet de signer dans les conditions fixées aux arrêtés susvisés et dans la limite de leurs attributions et
compétences, les propositions d'engagement et toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe à la cheffe du département des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Manon VIGNES, cheffe du département hydrologie et prévision des crues ;
• Mme Carine CHALEON, adjointe à la cheffe du département hydrologie et prévision des crues.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• Mme Audrey BILDSTEIN, cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure ;
• M. Christophe DYCKE, adjoint à la cheffe de l'unité hydrométrie et réseaux de mesure.
• Mme Sylvie LE DANTEC, assistante.

Paragraphe 2 - Passation et exécution des marchés publics

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et à l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés
et accords-cadres en montant HT
maximum
Guillemette DE
KERDREL, cheffe du
service prévention des
risques
Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la
cheffe du service prévention des
risques, chef du département des
risques chroniques
Travaux 1 000 000 €
Études et services 250 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. LEVILLAIN et Mme DE KERDREL pour signer, dans la limite
de leurs attributions, toutes pièces relatives à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres
supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 10 – SERVICE SÉCURITÉ DES TRANSPORTS ET DES VEHICULES

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique :
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routières » (n° 207).

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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• M Paul WEICK, directeur adjoint chargé de la sécurité des transports et des missions de défense et
de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules, et son adjoint e Mme Odile
SÉGUIN ;
• M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers à
compter du 1er novembre 2025 ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulation
routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :


NOM ET FONCTION
Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres, en
montant HT maximum
Paul WEICK,
chef du service
Odile SÉGUIN,
adjointe au chef de service
Travaux, fournitures,
études et services
250 000 €
143 000 €
Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD,
cheffe du département sécurité
des transports fluviaux

Ronan MEAR, chef du département
régulation des transports routiers

René ALBERTI, chef du
département sécurité et éducation
routières

Yves SCHOEFFNER, chef du
département homologation et
surveillance des véhicules
Fournitures, études
et services
40 000 €


2. Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Odile SÉGUIN,
adjointe au responsable du service sécurité des transports et des véhicules, pour signer toute pièce
relative à l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -
dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les commandes, quel que soit leur montant,
prises dans le cadre de march és sur devis ou à bons de commandes relevant de leurs attributions et
compétences, aux personnes suivantes :

• M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;
• Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports routiers ;
• M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;
• Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulation
routières ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux et son
adjointe, Mme Justine GODARD ;
• M. Yves SCHOEFFNER, responsable du département homologation et surveillance des véhicules.
• Mme Sadia KHELIFI, cheffe de la division gestion du département régulation des transports routiers ;
• M. Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du département régulation des transports
routiers ;
• M. Jean-François FRATINI, responsable du bureau sécurité et éducation routières ;
• Mme Gwénaëlle COSMAO, adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

4. Subdélégation de signature est également donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions
et compétences respectives, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à
20 000 € HT à M. Jean-François FRATINI, chef de l'unité sécurité et éducation routières et à Mme
Gwénaëlle COSMAO , adjointe au chef de l'unité des permis plaisance.

ARTICLE 11 – SERVICE POLITIQUES ET POLICE DE L'EAU

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique :

➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe du chef du service politiques et police de l'eau, responsable de
la mission stratégie eau et planification ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
43

28
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Thomas BOUYER, chef
de service
Caroline LAVALLART,
adjointe au chef de service
Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef
du service
Études et
services
143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas BOUYER, à Mme Caroline LAVALLART et à Mme
Émilie BONNET -DERIVIERE, dans la limite de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à
l'exécution des marchés publics et des accords -cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci -dessus, à
l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financière s), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 12 – SERVICE NATURE ET PAYSAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes du ministère de la
transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition
énergétique « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) et « Écologie » (n° 362) ;

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans la limite de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces et patrimoine naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages,
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
44

29
NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Lucile RAMBAUD, cheffe
du service
Stéphane LUCET, adjoint à
la cheffe du service
Études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à Mme Lucile RAMBAUD et à M. Stéphane LUCET dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 13 – SERVICE ACCOMPAGNEMENT ET PILOTAGE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur les programmes suivants du ministère
de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique,
d'une part, et du ministère de l'intérieur d'autre part :
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Administration territoriale de l'État » (n° 354)

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• M. Jean-Yves DÉMARETZ, chef du service accompagnement et pilotage et son adjoint, M. Philippe
LOUVET ;
• Mme Sandie CHAMBARET, responsable du département qualité et innovation ;
• Mme Julie MANINI, responsable du département pilotage du budget et des effectifs ;
• Mme Patricia AKPWA-MEDOU, chargé d'études budgétaires et financières ;
• M. Jean-Baptiste PUIGGALI, responsable du département des affaires juridiques, de l'archivage et de
la documentation ;
• Mme Émilie AUFAUVRE, responsable de l'unité documentation et archivage ;
• M. Jonas COSTAGLIOLA, responsable de l'unité des affaires juridiques.








Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
45

30
Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de ses attributions et des montants indiqués
ci-dessous, pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des marchés publics et des
accords-cadres, à :

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Yves DÉMARETZ et M. Philippe LOUVET, dans la limite
de leurs attributions, pour signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords -
cadres supérieurs aux seuils mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.
Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

ARTICLE 14 – SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Expertise, information géographique et météorologie » (n° 159) ;
➢ « Energie, climat et après-mines » (n° 174) ;
➢ « Prévention des risques » (n° 181) ;
➢ « Infrastructures et services de transport » (n° 203) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362) ;
➢ « Compétitivité » (n°363) ;
➢ « Cohésion » (n° 364) ;
➢ « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (n° 380).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207),
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) et « Conduite et pilotage des politiques d e l'intérieur »
(UO « convergence de l'action sociale régionale ») (n° 216).
NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Yves DÉMARETZ, chef du
service accompagnement et
pilotage
Philippe LOUVET, adjoint Études et services 143 000 €
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
46

31

c. Les programmes du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Fonctions publiques » (n° 148), « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de
l'État » (n° 723) et « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » (n° 348).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public), n° 363, n° 723, n° 348 et n ° 216, toute
dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-
France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donn ée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :
• M. Ivan ROCHARD, secrétaire général et son adjointe, Mme Justine SONG ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué à la DiRIF et son adjoint, M. Pascal ERRECART.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les condit ions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières ;
• Mme Assma YOUCHAA, cheffe de l'unité programmation et opérations transverses ;
• Mme Annie LACROIX, cheffe du département des ressources humaines et des compétences, à l'effet
de signer tous les actes et pièces relevant des attributions du département, ainsi que pour présenter
des observations devant les comités médicaux et les commissions de réforme ;
• M. Jean -Antoine DELMAS, adjoint à la cheffe du département des ressources humaines et des
compétences, chef de l'unité carrières et rémunération ;
• Mme Nathalie RICHARD, responsable de l'unité formation, handicap, accompagneme nt et
compétences, et M me Pauline SAENZ, responsable de l'unité temps, effectifs, recrutement et
mobilité, à l'effet de signer tous les actes et pièces relevant du département des ressources humaines
et des compétences en cas d'empêchement de leur responsable et de son adjointe ;
• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier de la DiRIF à compter du 1 er novembre
2025 ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN ;
• Mme Linda MANETTE, responsable du pôle fonctionnement courant ;
• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général
délégué auprès de la DiRIF ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
47

32
• M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de l'immobilier ;
• M. Christophe LOUISET, adjoint au chef du bureau de la logistique, de l'informatique et de
l'immobilier.

4. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et pour les programmes n° 113, n° 135, n° 148,
n° 159, n° 174, n° 181, n° 217 , n° 354 et n° 723, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, à :

• Mme Alessia LO SARDO, cheffe de l'unité budgétaire de Paris
• M. Samir MANSEUR, chef de l'unité budgétaire et comptable de Miollis.

5. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en application du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les titres de perception et les titres
exécutoires constatant une créance liquide et exigible à :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Valentin RAULT, chef du département des affaires financières ;
• M. Régis SLAGMULDER, adjoint au chef du département des affaires financières .

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier de la DiRIF ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

6. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces relatives à la constatation de la
dépense et aux ordres de payer relatifs aux dépenses, aux agents ci-après désignés :

Pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• Mme Florence FROMAGER, gestionnaire logistique immobilier ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Jacques-Paul POUPART, gestionnaire du parc automobile ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts ;
• M. Joseph WALHA, chef de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Nadjette BENAOUDA-GARCIA, cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne ;
• M. François MALARE, adjoint à la cheffe de l'unité territoriale du Val-de-Marne.

Pour le secrétariat général délégué à la DiRIF :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Anita DUBERVILLE, cheffe du pôle Stratégie RH ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements (BFCR).

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
48

33

1. Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pi èces relatives à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence
ou d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Ivan ROCHARD, SG Justine SONG, SG adjointe Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €
Jean-Baptiste MOTTE,
SG délégué
Pascal ERRECART, SGD
adjoint
Travaux 300 000 €
Fournitures, études et services 143 000 €

2. Subdélégation de signature est donnée à M. Ivan ROCHARD, secrétaire général, à Mme Justine SONG,
à M. Jean-Baptiste MOTTE et à M. Pascal ERRECART, dans la limite de leurs attributions respectives, pour
signer toute pièce relative à l'exécution des marchés publics et des accords-cadres supérieurs aux seuils
mentionnés ci-dessus, à l'exclusion des pièces mentionnées ci-après :
– rapport de présentation ;
– décision d'attribution d'un marché et lettre de rejet d'une offre ;
– acte d'engagement ;
– avenant ou acte modificatif ;
– décision d'affermissement de tranche conditionnelle ou optionnelle ;
– décision de reconduction ou non reconduction ;
– décision de résiliation ;
– décision d'ajournement.

Dans l'hypothèse où le montant initial du marché est augmenté (avenant à incidences financières), le
seuil est apprécié sur le montant total du marché public ou accord-cadre, après augmentation.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des marchés inférieurs à 25 000 € HT,
ainsi que les commandes jusqu'à 25 000 € HT prises dans le cadre de march és à bons de commandes
relevant de leurs attributions à M. Patrick VALERE, chef du bureau de la logistique, de l'informatique et
de l'immobilier et son adjoint M. Christophe LOUISET.

4. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à la passation et à l'exécution des
marchés inférieurs à 25 000 € HT, ainsi que les commandes jusqu'à 4 000 € HT prises dans le cadre de
marchés à bons de commandes relevant de leurs attributions :

• pour le secrétariat général de la DRIEAT :

• M. Jean AUTERNAUD, chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• M. Yanis KHERBOUCHE, adjoint au chef du département de la logistique et de la gestion immobilière ;
• Mme Catherine KHELAF, cheffe de l'unité immobilière ;
• Mme Armande LIMERY-RIQUIER, cheffe de l'unité logistique ;
• M. Florence FROMAGER, gestionnaire logistique ;
• M. Rachid SAHALI, et M. Léonard MAMIE, gestionnaires service logistique ;
• M. Pascal DOBEL, gestionnaire restauration collective, nettoyage, accueil et espaces verts.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
49

34

• pour le secrétariat général de la DRIEAT – délégué à la DiRIF :

• Mme Annabelle DANOUMBE, cheffe du bureau des ressources humaines (BRH) ;
• Mme Sandrine FLORENTINY, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines ;
• Mme Warda BOURICHE, cheffe du bureau de la formation, des concours et des recrutements ;
• M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires juridiques ;
• Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques.

5. Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci -après à l'effet de signer, dans le
cadre de leurs attributions et compétences, tous les courriers relatifs aux notifications des pièces liées à
la passation et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres :

• M. Vincent ROUVEYROL, chef du département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Magguy DESP LAN, responsable de l'unité procédures et instruction des marchés publics de
Créteil au département de la commande publique et de la politique d'achat ;
• Mme Chantal NAVARRO, cheffe du département financier de la DiRIF à compter du 1 er novembre
2025 ;
• M. Sten FANGUINOVENY, responsable du bureau des finances au secrétariat général délégué à la
DiRIF, et son adjoint M. Reynald JOVELIN.

ARTICLE 15 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES

ARTICLE 15-1 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217).
b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354 et n° 723, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un
visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires ;
• Mme Laurence CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
50

35
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux.

3. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de ses attributions, toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépens es que pour les recettes, à Mme Karine
DUCREUX, cheffe de la mission d'appui au pilotage local.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :



NOM ET FONCTION
Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
maximum
Jean-Pascal BIARD, directeur
de l'unité départementale
de Paris
Karine DUCREUX, cheffe
de la mission d'appui au
pilotage local
Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-2 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. Les programmes du ministère de l'intérieur « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la ré gion Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
51

36
• M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local ;
• M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe,
Mme Sophie TCHENG ;
• Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Lola MAGAZ, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement des territoires.
• Mme Claire ROSEVÈGUE, cheffe du service risques et installations classées et son adjoint, M. Olivier
PAS ;
• Mme Smiljana SEKULIC-GELEBART, cheffe du service éducation et sécurité routière.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attri butions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pièce relative à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas
d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de
marchés et accords-cadres en
montant HT maximum
Alain TUFFERY, directeur de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine

Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de
l'unité départementale des Hauts-de-
Seine ;

Sybille MULLER, directrice-adjointe de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine
Karine BOSTON, cheffe
du pôle d'appui au
pilotage local
Travaux
fournitures,
études et services

143 000 €

ARTICLE 15-3 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. – Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

b. – Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. – Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île -de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
52

37

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• M. Laurent CONDOMINES, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES , directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis à
compter du 8 septembre 2025 ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine -Saint-Denis ;
• Mme Florence MONFORT, responsable du service urbanisme réglementaire et bâtiment, et son
adjointe Mme Céline BARON ;
• Mme Mathilde HONORAT, responsable du service planification et aménagement des territoires, et
son adjointe Mme Marie JUILLE, ;
• M. Didier BEAURAIN, chef du service éducation et sécurité routières ;
• M. Stéphane MUNCH, adjoint au chef du service éducation et sécurité routières ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l'ex écution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres, en montant HT maximum
Laurent
CONDOMINES,
directeur de l'unité
départementale 93
Ghislaine BORDES, directrice
adjointe ;
Sylvie CHATY, directrice
adjointe ;

Didier BEAURAIN, chef du
service éducation et sécurité
routières
Travaux, fournitures, études et
services
143 000 €

ARTICLE 15-4 – UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :

a. Les programmes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du
ministère de la transition énergétique :
➢ « Paysages, eau et biodiversité » (n° 113) ;
➢ « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » (n° 135) ;
➢ « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du d éveloppement et de la mobilit é durables »
(n° 217) ;
➢ « Écologie » (n° 362).

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
53

38
b. Les programmes du ministère de l'intérieur : « Sécurité et éducation routi ères » (n° 207) et
« Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

c. Le programme du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique : « Opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'État » (n° 723).

Pour les programmes n° 354, n° 362 (volet immobilier public) et n° 723, toute dépense supérieure à
400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa préalable du préfet de la région Île-de-France, en application
de l'article 3 de l'arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans l e cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et inter départementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directrice de l'unité départementale du Val -de-
Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice-adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Géraldine SANAUR, cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• M. Olivier COMPAGNET, adjoint à la cheffe du service planification et aménagement des territoires ;
• Mme Flora DELHOMME, adjointe à la cheffe du service planification et aménagement du territoire ;
• M. Didier CATTENOZ, chef du service urbanisme et construction durables ;
• Mme Marie PRESANI, adjointe au chef du service urbanisme et construction durable ;
• M. François BOLLENGIER, chef du service éducation et sécurité routière ;
• Mme Saïba KUMAR, adjointe au chef du service éducation et sécurité routière ;

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toute pi èce relative à la passation et l 'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT maximum
Julie TISSOT,
directrice de l'unité
départementale du
Val-de-Marne
Sarah BERNHARD, directrice-
adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne

Fiona TCHANAKIAN,
directrice-adjointe de l'unité
départementale du Val-de-
Marne

Travaux, fournitures,
études et services

143 000 €
François BOLLENGIER,
responsable du
service éducation et
sécurité routières
Travaux, fournitures,
études et services
143 000 €

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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ARTICLE 15-5 – UNITÉS DÉPARTEMENTALES DE SEINE-ET-MARNE,
DES YVELINES, DE L'ESSONNE ET DU VAL-D'OISE

Paragraphe – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur le programme du ministère de
l'intérieur « Administration territoriale de l'État » (n° 354) ;

Pour ce programme n° 354, toute dépense supérieure à 400 000 € HT devra faire l'objet d'un visa
préalable du préfet de la région Île -de-France, en application de l'article 3 de l'arrêté de délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire susvisé.

2. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de si gner, dans les conditions fixées dans les arrêtés
susvisés et dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, aux agents
ci-après désignés :

• Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, et ses adjoints, Mme
Clémence JAHANGIR et M. David LEROUGE ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme Marielle
MUGUERRA ;
• M. Patrick POIRET, chef de l'unité départementale de l'Essonne, et son adjointe Mme Sophie PIERRET ;
• M. Mathieu FERNANDEZ, référent départemental risques technologiques ;
• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val-d'Oise, et son adjoint M. Thomas BLATON.

ARTICLE 16 – SERVICE DU NUMÉRIQUE

Paragraphe 1 – Ordonnancement secondaire

1. La subdélégation de signature du présent paragraphe porte sur :
a. Le programme du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
de la transition énergétique : « Conduite et pilotage des politiques de l 'écologie, du développement et
de la mobilité durables » (n° 217).

b. Le programme du ministère de l'intérieur : « Administration territoriale de l'État » (n° 354).

2. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences à l'effet
de signer dans les conditions fixées dans les arrêtés susvisés, toute pièce rela tive à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes à :
• Mme Nathalie TINGRY, cheffe du service du numérique ;
• M. Gaël BINTEIN, adjoint à la cheffe du service du numérique ;
• Mme Emmanuelle AIRAUD, cheffe du département environnement numérique de travail ;
• M. Jean-Marc VADO, chef du département infrastructures, systèmes d'information et sécurité.

Paragraphe 2 – Passation et exécution des marchés publics et accords-cadres

Subdélégation de signature est consentie, dans la limite de leurs attributions et des montants indiqués
ci-dessous, aux personnes suivantes pour signer toutes pièces relatives à la passation et l'exécution des
marchés publics et des accords-cadres :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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NOM ET FONCTION Suppléant en cas d'absence ou
d'empêchement
Passation et exécution de marchés et
accords-cadres en montant HT
Nathalie TINGRY, cheffe
du service du numérique

Gaël BINTEIN, adjoint à
la cheffe de service

Emmanuelle AIRAUD, cheffe du
département environnement
numérique de travail ;
Jean-Marc VADO, chef du
département infrastructures,
systèmes d'information et sécurité ;
Frédéric LLABRES, chef de l'unité
systèmes et réseau.

Fournitures, études
et services

90 000 €

ARTICLE 17 - MISSION D'INSPECTION GÉNÉRALE TERRITORIALE DE PARIS

1. Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, pour les
actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords -cadres de fournitures et de
services dont les montants sont inférieurs à 90 000 € HT, aux agents ci-après désignés :
• Mme Corinne ETAIX, coordonnatrice de la MIGT de Paris ;
• Mme Farida BABA-MABROUKI, secrétaire générale.

2. Subdélégation de signature est en outre donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences,
pour constater le service fait et les ordres de payer relatifs aux dépenses à Mme Marie-Chantal JEAN-
LOUIS.

3. Pour l'utilisation de l'application de gestion de frais de déplacements, concernant les personnels de la
MIGT, subdélégation est donnée aux agents ci-après :
• Mme Farida BABA -MABROUKI, pour valider les ordres de mission, les engagements de crédits et les
pièces de mandatement correspondantes ;
• Mme Sophie NICOLAS-NELSON, assistante de la coordonnatrice, pour valider les ordres de mission.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
56

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ARTICLE 18 – DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

1. Les subdélégataires en matière d'ordonnancement secondaire peuvent autoriser, par décision
formalisée, leurs collaborateurs à attester le service fait conforme à la commande.

2. Demeurent soumis à la signature du préfet de la région d'Île-de-France :
– les ordres de réquisition du comptable public ;
– les décisions de passer outre à l'avis défavorable du contrôleur budgétaire régional ;
– les conventions financières avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– les conventions attribuant des subventions de 300.000 euros et plus ;
– les contrats de bail.

3. La décision du 28 août 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France est abrogée.

4. L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Paris, le 24 octobre 2025

La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2025-10-24-00012 - Décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et
de commande publique pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France
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