AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-449
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2025-12-30-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical - Société LINDAB France à Montluel (2
pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-12-31-00002 - SIVALORarreteInterprefectoral202512RAA (3 pages) Page 6
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-12-30-00001
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - Société LINDAB France à
Montluel
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-30-00001 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société LINDAB France à Montluel 3
DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex







01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-30-00001 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société LINDAB France à Montluel 4
DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex





01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-12-30-00001 - Arrêté portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical - Société LINDAB France à Montluel 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-12-31-00002
SIVALORarreteInterprefectoral202512RAA
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-31-00002 - SIVALORarreteInterprefectoral202512RAA 6
Le préfet de l'Ain La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté interpréfectoral
portant retrait de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-19 et
L 5211-20 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 juillet 2022 portant retrait de la communauté de
communes des Quatres Rivières et modification des statuts du SIDEFAGE, notamment le
changement de dénomination du syndicat qui prend la dénomination de Syndicat
Intercommunal de Valorisation (SIVALOR) ;
Vu la délibération n° 2025_DEL_143.01 du 8 septembre 2025 par laquelle le conseil
communautaire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie sollicite le
retrait de sa communauté du SIVALOR et acte les conditions du retrait ;
Vu la délibération n° 2025_DEL_144.01 du 8 septembre 2025 par laquelle le conseil
communautaire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie prend acte des
conditions de retrait du SIVALOR ;
Vu la délibération n°25C17 du 19 septembre 2025 par laquelle le comité syndical du
SIVALOR approuve les conditions financières du retrait de la Communauté de communes
Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération n°25C17 du 23 septembre 2025 par laquelle le comité syndical du
SIVALOR se prononce en faveur du retrait de la communauté de communes Rumilly Terre
de Savoie ;
Vu les délibérations des communautés d'agglomération et des communautés de
communes membres ;
Considérant que les conditions requises par le code général des collectivités territoriales
pour procéder aux modifications envisagées sont réunies ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et
de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;
ARRÊTENT
Article 1 er – A compter du 1 er janvier 2026, le syndicat Intercommunal de Valorisation
(SIVALOR) est constitué des membres suivants :
- la Communauté d'Agglomération Annemasse – Les Voirons Agglomération (Communes
d'Ambilly, Annemasse, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges,
Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Montoux et Ville-la-Grand) ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
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- la Communauté d'Agglomération Haut Bugey Agglomération, hors anciennes
Communautés de Communes des Monts Berthiand et du Plateau d'Hauteville (Communes
d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Brénod, Brion, Charix,
Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Le Poizat-
Lalleyriat, Lantenay, Les Neyrolles, Maillat, Martignat, Montréal-La-Cluse, Nantua, Outriaz,
Oyonnax, Port, Saint-Martin-du-Frene et Vieu d'Izenave) ;
- la Communauté d'Agglomération Pays de Gex Agglomération (Communes de Cessy,
Challex, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges,
Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Lélex, Mijoux, Ornex, Péron, Prévessin-Moens, Pougny,
Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex et
Vesancy) ;
- la Communauté de Communes Arve et Salève (Communes d'Arbusigny, Arthaz-Pont-
Notre-Dame, La Muraz, Monnetier-Mornex, Nangy, Pers-Jussy, Reignier et Scientrier) ;
- la Communauté de Communes du Genevois (Communes d'Archamps, Beaumont, Bossey,
Chenex, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny,
Neydens, Présilly, Savigny, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens) ;
- la Communauté de Communes Terre Valserhône (Communes de Billiat, Champfromier,
Chanay, Confort, Giron, Injoux-Génissiat, Montanges, Plagne, Saint-Germain-de-Joux,
Surjoux Lhôpital, Valserhône et Villes) ;
- la Communauté de Communes du Pays Rochois (Communes d'Amancy, Arenthon, La
Chapelle Rambaud, Cornier, Etaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-
Faucigny et Saint-Sixt) ;
- la Communauté de Communes Usses et Rhône (Communes de Anglefort, Bassy,
Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chene-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-
Arcine, Clermont, Contamine-Sarzin, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy,
Marlioz, Menthonnex-sous Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel
(01), Seyssel (74), Usinens et Vanzy) ;
- la Communauté de Communes de la Vallée Verte (Communes de Boëge, Bogève,
Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Saxel et Villard) ;
Article 2 - Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un
recours gracieux adressé en préfecture de l'Ain (direction des collectivités et de l'appui
territorial - b ureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la démocratie locale - 45,
avenue Alsace Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon par voie dématérialisée
(www.citoyens.telerecours.fr).
Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la notification d'une décision expresse ou de la décision implicite de
rejet née, à l'expiration d'un délai de deux mois, du silence gardé sur ce recours gracieux.
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Article 3 - Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ain et de Haute-Savoie, le
président du SIVALOR, les présidents des communautés d'agglomération et des
communautés de communes membres et le président de la communauté de communes
Rumilly Terre de Savoie, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs des
préfectures de l'Ain et de Haute-Savoie et dont copie sera adressée aux directeurs
départementaux des finances publiques.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 décembre 2025
Le préfet de l'Ain
signé : Louis-Xavier THIRODE
Fait à Annecy, le 31 décembre 2025
La préfète de la Haute-Savoie
signé : Emmanuelle DUBÉE
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