DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-131
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste formateurs habilités 30ème (2
pages) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune d'Aurel en vue de l'élection partielle
complémentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). (3
pages) Page 6
26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand (2 pages) Page 10
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2024-05-13-00001
2024-05-13 AP liste formateurs habilités 30ème
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste
formateurs habilités 30ème 3
ExPRÉFET .DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024- EN DATE DU 13/05/2024
PORTANT LA PUBLICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
HABILITÉES À RÉALISER LA FORMATION DES DÉTENTEURS DE CHIENS ET À LEUR
DÉLIVRER L'ATTESTATION D'APTITUDE PRÉVUE A L'ARTICLE L.211-13-1 DU CODE
RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L.211-11 à L.211-16 et L214-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales attribuant les missions de la
police municipale ;
VU l'article 1385 du Code civil responsabilisant le détenteur d'un animal des dommages causés par
lui ;
VU les articles R. 211-5-3 à R. 211-5-6 du CRPM fixant les conditions d'habilitation des formateurs et
la nature de la formation visée à l'article Art. L. 211-13-1 en vue de prévenir les accidents ;
VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise
pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du CRPM;
VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil
requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1
du CRPM ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier
grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme.
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 du 05 février 2024 portant délégation de signature à
M. François JOUFFROY sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-082100017 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-08-22-00007 en date du 22 août 2023 portant subdélégation de
signature à la directrice départementale adjointe et aux chefs de services de la direction
départementale de la protection des populations ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des formateurs habilités pour tenir compte des
cessations d'activités, des nouvelles demandes intervenues, ainsi que des renouvellements
d'habilitations ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 26 52 21 92
Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste
formateurs habilités 30ème 4
ARRÊTÉ
Article 1 : La liste des personnes habilitées à dispenser la formation à l'éducation et aux
comportements canins en application de l'article Art. R. 211-5-5 du Code rural est établie en annexe
du présent arrêté.
Il appartient à chacune d'elles de faire connaître sans délai les changements intervenus dans cet
exercice au titre du présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-07-0001 du 07/03/2024 publiant la liste départementale
des personnes habilitées à réaliser la formation des détenteurs de chien en application de l'article
L.211-13-1 du Code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, les sous-préfets de DIE et de NYONS, le
Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, les directeurs
départementaux des services déconcentrés de l'État, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au RAA.
Fait à Valence, le 13/05/2024
SIGNE
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 26 52 21 92
Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2024-05-13-00001 - 2024-05-13 AP liste
formateurs habilités 30ème 5
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune d'Aurel en vue de
l'élection partielle complémentaire de quatre
conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet).
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Aurel
en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 6
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 16 MAI 2024 PORTANT CONVOCATION DES
ÉLECTEURS DE LA COMMUNE D'AUREL EN VUE DE L'ÉLECTION PARTIELLE
COMPLEMENTAIRE DE QUATRE CONSEILLERS MUNICIPAUX
(30 JUIN ET 7 JUILLET 2024)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Électoral et notamment son article L 258 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00006 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;
VU la démission de Madame Marie-Ange BARNAUD, de ses fonctions de 1ère adjointe et de conseillère
municipale, acceptée par Madame la Préfète le 13 septembre 2022 ;
VU la démission de Madame Laurence ARNAUD, de ses fonctions de 2ème adjointe et de conseillère
municipale, acceptée par Madame la Préfète le 21 septembre 2022 ;
VU le décès de Monsieur Stéphane MENARD, conseiller municipal, survenu le 24 novembre 2022 ;
VU la démission de Madame Véronique RABEL, conseillère municipale, reçue en mairie le 13 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de convoquer l'assemblée des électeurs de la commune d'AUREL en vue de
l'élection de quatre conseillers municipaux, le Conseil Municipal ayant perdu le tiers de ses membres ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Die ;
ARRÊTE
Article 1 : Les électeurs et électrices de la commune d'AUREL sont convoqués le dimanche 30 juin 2024
et éventuellement pour un second tour de scrutin, le dimanche 7 juillet 2024 à l'effet de procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : Prendront part à cette élection, les électeurs et électrices de la commune d'AUREL inscrits sur
la liste électorale principale ainsi que les ressortissants des États membres de l'Union Européenne autres
que la France inscrits sur la liste complémentaire pour les élections municipales.
Les électeurs de la commune pourront s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 6ème vendredi
précédent le 1er tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 24 mai 2024 - 24 h00.
.../…
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/3
Sous-Préfecture de Die
sp-die@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Aurel
en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 7
La liste des électeurs sera ensuite arrêtée à l'issue de la tenue de la commission de contrôle qui se
réunira entre le vingt-quatrième et le vingt et unième jour précédant le 1 er tour de scrutin, soit entre le
jeudi 6 juin et le dimanche 9 juin 2024 et sera extraite du Répertoire Electoral Unique, à jour des
tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du code électoral.
Article 3 : Modalité des dépôts de candidature :
Une déclaration de candidature par candidat est obligatoire. Le CERFA de déclaration n°14996*03 et la
liste des pièces justificatives à joindre sont téléchargeables à l'adresse https://www.formulaires.service-
public.fr/gf/cerfa_14996.do
Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même ou par un mandataire
porteur d'un ou plusieurs mandats à la Sous-Préfecture de Die, Place de la République, 26 150 DIE.
Il est possible, et conseillé, de prendre rendez-vous en téléphonant au 04 26 52 65 76.
Premier tour
Les déclarations de candidatures pourront se faire du 4 au 13 juin 2024 aux créneaux suivants :
• du mardi 4 juin au jeudi 6 juin 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
• le vendredi 7 juin 2024 de 8 h 30 à 12 h ;
du lundi 10 juin au mercredi 12 juin 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;
• le jeudi 13 juin de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18 h.
Second tour
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour
sans obligation de déposer une nouvelle déclaration de candidature.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où au premier tour, le nombre de candidats a été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les services de la sous-préfecture de Die seront ouverts à cet effet aux jours et heures ci-après :
• lundi 1er juillet 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
• mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h.
Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés
et
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de
votants : si plusieurs candidats obtiennent le même suffrage, l'élection sera acquise au plus âgé.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 41 du Code Électoral, le scrutin sera ouvert à 8
heures le matin et sera clos à 18 heures.
Le dépouillement sera fait immédiatement après la clôture du scrutin.
Les procès-verbaux des opérations électorales seront établis en double exemplaire signés de tous les
membres du bureau. L'un sera conservé en Mairie, l'autre adressé immédiatement à la sous-préfecture.
Article 6 : Les autres formalités de l'élection s'effectueront conformément aux derniers textes et
instructions tant ministériels que préfectoraux applicables pour les élections générales.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article L. 247 – 2e alinéa, du Code Électoral, le présent
arrêté sera publié et affiché dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dès réception et,
en tout état de cause, six semaines au moins avant l'élection, soit au plus tard le 17 mai 2024.
.../...
Place de la République - BP 83
26150 DIE Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Aurel
en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 8
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP 1135 – 38 022 GRENOBLE cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 9 : Madame la Sous-Préfète de Die et Monsieur le Maire de la commune d'AURELsont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
• publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Drôme
• publié et affiché dans la commune d'AUREL.
Fait à Die, le 16 mai 2024
La Sous-Préfète de Die
- signé -
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-16-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d'Aurel
en vue de l'élection partielle complémentaire de quatre conseillers municipaux (30 juin et 07 juillet). 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-05-06-00005
habilitation PF Clerand
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 10
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024- 05-06 EN DATE DU 06/05/2024
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNÈBRES CLERAND
FUNÉRARIUM DU GRAND TILLEUL
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et
relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-006 du 14/03/2024 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par
Messieurs CLERAND Guillaume et Eddy, pour leur établissement «Pompes Funèbres Clerand,
Funérarium du Grand Tilleul», situé ZAC du Grand Tilleul à Nyons (26) ;
SUR la proposition de la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : L'établissement «Pompes Funèbres Clerand, Funérarium du Grand Tilleul», situé ZAC
du Grand Tilleul à Nyons (26), géré par Messieurs CLERAND Guillaume et Eddy, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation : en sous traitance avec Mme Vienot Violaine,
Thanatopracteur (habilitation n° 20-30-0124) et Mme Lisa Normandin, entreprise "LNS
Thanatopraxie", habilitation n° 2021-84-264
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire ZAC du Grand Tilleul 26110 Nyons
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 11
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 24-26-0122
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 18/06/2029
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée
d'un dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit
être déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de
deux mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au
Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
Le Préfet
et par délégation,
la Sous-Préfète de Die
-Signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
w ww.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-05-06-00005 - habilitation PF Clerand 12