PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-316
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-05-31-00011 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 1er juin au 28 juin 2024 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-05-31-00010 - Arrêté n°2024-00730 modifiant l□arrêté
n°
2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-05-31-00011
Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 1er juin au 28 juin 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-31-00011 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 1er juin au 28 juin 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 1er juin au 28 juin 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu les courriers de la Ville de Paris des 29 avril 20 24 et 17 mai 2024 portant sur le calendrier des
travaux prévus pour le pont de Sully ;

Vu le calendrier actualisé par la Ville de Paris en d ate du 31 mai 2024 portant sur les travaux prévus
pour le pont de Sully ;

Vu la note de VNF en date du 6 mai 2024 sur l'expérime ntation de la navigation de bateaux avalants
par la passe 3 du pont de Sully et par le bras de M arie ;

Vu le rapport de VNF en date du 30 mai 2024 sur ces e xpérimentations ;

Vu la consultation de la Ville de Paris, de la préfec ture de police, de VNF, d'HAROPA PORT et des
représentants des navigants du 30 mai 2024 ;

Vu l'autorisation spéciale de transport n° 1-2024 dél ivrée le 24 mai 2024 ;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
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de Sully du 1er juin au 28 juin 2024 4

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Considérant le calendrier des travaux prévus par la Ville de P aris pour le pont de Sully qu'elle a fait
connaître le 31 mai 2024 qui conclue à ce qu'elle n e peut finir les travaux de confortement avant le 3 1
mai 2024 et les travaux de réparation avant le 28 j uin ;

Considérant les résultats concluants de l'expérimentation réal isée les 27 et 28 mai 2024 avec des
bateaux de 60 à 80 m de long navigant avalant dans bras Marie ;





ARRÊTE





ARTICLE 1 :
[Arrêt de navigation au droit du Pont de Sully]

Sous réserve des dispositions des articles 3, 4, 5, et 7, la navigation est interdite dans le bras pri ncipal
de la Seine pour tous les bateaux et les engins flo ttants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe
amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe a val de l'Ile Saint-Louis).


ARTICLE 2 :
[Bras Marie]

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 6h à 22h, dans le bras Marie du PK 1 68,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 1,6 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 80 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, et disposan t
d'un propulseur d'étrave d'une puissance minimale s upérieure à 140 kW, sont autorisés à naviguer, de
6h à 22h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. La vitesse de ces bateaux doit être comprise entre 4 et 9
km/h. Le conducteur doit être expérimenté à la cond uite du bateau qui emprunte le Bras Marie.

Du samedi 1 er juin 2024 au vendredi 28 juin 2024, le stationneme nt à couple dans le bras Marie est
interdit.

Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
• mouillage garanti 2,60 m ;
• hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 3 :
[Sens montant – Obligation d'emprunter la passe n°3 sauf dérogations du 1 er au 9 juin inclus]
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Sous réserve des dispositions de l'article 7, le fr anchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe n o 3
du 1 er au 9 juin inclus.

Les bateaux listés ci-après, ne pouvant pas franchi r la passe n o 3 du fait de leur tirant d'air, sont
autorisés à emprunter la passe n o 2 dans le sens montant en respectant la garde de sé curité de 0,50 m
prévue à l'article 5.2 du RPP et ce, uniquement dan s les conditions et les créneaux d'ouverture
exceptionnelle prévus par l'article 5, en respectan t les horaires de l'alternat dans le bras principal entre
le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'ar ticle 21 du RPP et pour les cotes d'eau à l'échelle
d'Austerlitz indiquées ci-dessous :

1. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,59 mètres :
• Bateau à passagers à cabines RENOIR STR 1055 F – 01 822865 ;
• Bateau à passagers à cabines SEINE PRINCESS STR 107 4 F – 01823131 ;
• Bateau à passagers à cabines BOTTICELLI STR 1090 F – 01823123 ;
• Bateau à passagers à cabines BIZET 10882 – 07001815 .

2. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 0,82 mètre et 1,80 mètres :
• Bateau à passagers à cabines V.I.P. PARIS P 16853 F – 01840805 ;
• Bateau à passagers LOUISIANE BELLE P 15645 F – 0184 0428 ;
• Bateau à passagers BELLE VALLEE P 12474 F – 0184065 7.

3. Dans le cas où la cote d'eau à l'échelle d'Auste rlitz est comprise entre 1,60 mètres et 1,80 mètres
• Bateau à passagers LE PAQUEBOT P 16355 F – 01840378.

Dans le sens montant, les bateaux empruntant la pas se n°2 doivent attendre la confirmation du début
du créneau sur le canal 10 de la VHF avant de s'eng ager dans le bras de la Cité.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 4 :
[Sens montant – franchissement passe n°3 et n°2 dan s les créneaux de l'article 5 du 10 au 28 juin incl us]

Sous réserve des dispositions de l'article 7, à par tir du 10 juin, le franchissement du pont de Sully PK
168,700 est autorisé aux bateaux et aux engins flot tants dans le sens montant :
• par la passe n°3 ;
• par la passe n°2 uniquement dans les conditions et les créneaux d'ouverture exceptionnelle
prévus par l'article 5, et les hauteurs libres prév ues à l'article 10.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 5 :
[Ouverture exceptionnelle de la passe n°2]

Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé de l'accident survenu le 31 janvier 2024 qu i a fragilisé la passe n°2 est autorisé à emprunter la
passe n°2 dans l'un des créneaux de passage suivant s d'ouverture exceptionnelle de celle-ci (PK
168,700), selon les modalités décrites ci-après :

• le samedi 1 er juin 2024 à 8h au dimanche 9 juin à minuit dans le sens avalant ou selon les
dispositions de l'article 3 dans le sens montant, s ur une période continue courant de 8h jusqu'à
12h et de 20h jusqu'à minuit, le trafic est régi pa r les horaires de l'alternat dans le bras principal
entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-31-00011 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
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• du lundi 10 juin à 12h au vendredi 28 juin à 23h da ns le sens avalant ou selon les dispositions de
l'article 4 dans le sens montant, sur une période c ontinue courant de 12h jusqu'à 23h, le trafic
est régi par les horaires de l'alternat dans le bra s principal entre le pont de Sully et le pont au
Change prévus à l'article 21 du RPP.

Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau. Jusqu'au 9 juin inclus, les conducteurs at tendent la confirmation du début du créneau sur le
canal 10 de la VHF pour quitter leur stationnement.


ARTICLE 6 :
[Gestionnaire et brigade fluviale]

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 7 :
[Respect des autres arrêtés de navigation]

Les dispositions de cet arrêté préfectoral sont pri ses sans préjudice des autres arrêtés de navigation
applicables.


Article 8 :
[Engin flottant - travaux de confortement et de rép aration]

Dans le cadre des travaux de confortement et de rép aration du pont de Sully PK 168,700, le convoi
composé du pousseur MEDITERRANEE P 14602 F – 018030 293 et de l'engin flottant nécessaire aux
travaux est autorisé à stationner au port Saint-Ber nard, du 1er juin 2024 au 28 juin 2024, sur les 100
mètres les plus en aval de la zone d'attente de l'a lternat prévue aux articles 21 et 29.1 du RPP. Pend ant
cette période, ce linéaire de 100 mètres à l'aval d e la zone d'attente de l'alternat est réservé au
stationnement du pousseur et de l'engin flottant su smentionnés et ne doit pas être utilisé pour le
stationnement d'attente de l'alternat.

Pour les besoins du chantier, le convoi est autoris é à franchir la passe n°2 du pont de Sully pour
positionner les moyens de levage se trouvant sur l' engin flottant à différents endroits de l'intrados et à
stationner cap à l'amont sous la passe n°2 du pont.

En stationnement au niveau de la passe n°2 du pont de Sully, le convoi ne doit pas engager le chenal
de navigation et créer de gêne pour les bateaux et engins flottants franchissant la passe n°3. A cet
égard, le pousseur devra être positionné sur l'aval de la passe n° 2 et brêlé à l'engin flottant, sans
entamer le chenal de navigation pour la trajectogra phie des bateaux montants et avalants par la passe
n°3.

Le conducteur du convoi doit s'assurer du bon fonct ionnement des moyens de mouillage de la
formation avant le stationnement au port Saint-Bern ard. Le convoi doit pouvoir être porteur de la
signalisation en stationnement et de nuit.

Les intervenants sur le chantier devront se conform er aux instructions, si nécessaire, du gestionnaire de
la voie, et de la brigade fluviale.
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Pendant les travaux, une signalisation fluviale tem poraire est mise en place conformément à un plan de
signalisé établi par la Ville de Paris et approuvé par le gestionnaire de la voie d'eau. Cette signali sation
devra être installée dès la fin des créneaux de nav igation par la passe n°2 du pont de Sully définis à
l'article 5, au plus tard une demi-heure après la f in du créneau de navigation ; et désinstallé au plu s tôt
une demi-heure avant la reprise de la navigation pa r la passe n°2 du pont de Sully et au plus tard 5
minutes avant la reprise de la navigation par la pa sse n°2 du pont de Sully.


Article 9 :
[Réduction de la hauteur libre sous la passe n°2 de 70cm]

Pendant la durée des travaux, la hauteur libre sous la passe n°2 est réduite de 70 cm par rapport à la
hauteur libre habituelle. Elle est donc égale, par rapport à la retenue normale, à :
• 7,63 m à la corde de 8 m ;
• 7,46 m à la corde de 12 m.

La retenue normale correspond à une hauteur d'eau d e 0,82 mètres à l'échelle de référence du pont
d'Austerlitz, conformément à l'article 11.1 du règl ement particulier de police Seine Yonne.

À tout moment, la garde de sécurité de 0,50 m par r apport à l'intrados des ponts dans Paris prévue à
l'article 5.1 du règlement particulier de police Se ine Yonne doit être respectée.


ARTICLE 10 :
[Avis à la batellerie]

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 11 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 12 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.



Fait à Paris le 31 mai 2024


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-05-31-00011 - Arrêté relatif à la navigation à la hauteur du pont
de Sully du 1er juin au 28 juin 2024 8
Préfecture de Police
75-2024-05-31-00010
Arrêté n°2024-00730 modifiant l□arrêté
n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l□occasion d□une manifestation
de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00010 - Arrêté n°2024-00730 modifiant l□arrêté
n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00730
modifiant l'arrêté n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris
Le préfet de police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris ;
Vu la demande complémentaire de la direction de l'ordre public et de la circulation en
date du 31 mai 2024  ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public à l'issue de la manifestation «  contre le
fascisme » organisée par le Comité de soutien Clément Méric le samedi 1er juin 2024 ;
qu'en effet, cette manifestation se tiendra dans un contexte international et national
tendu, susceptible de générer des affrontements avec des militants aux opinions
antagonistes ; qu'il importe à ce titre de modifier la durée de l'autorisation délivrée par
l'arrêté n°2024-00720  ;
ARRÊTE :
Article 1er – L'article 4 de l'arrêté n° 2024-00720 susvisé est rédigé comme suit  :
« La présente autorisation est délivrée le samedi 1er juin 2024 de 12h00 à 23h30 pour
l'ensemble des finalités précitées.  »
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 31 mai 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00010 - Arrêté n°2024-00730 modifiant l□arrêté
n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation de voie publique prévue le 1er juin 2024 à Paris10
Annexe de l'arrêté n° 2024-00730 du 31 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2Préfecture de Police - 75-2024-05-31-00010 - Arrêté n°2024-00730 modifiant l□arrêté
n° 2024-00720 du 30 mai 2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras installées
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