HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-012
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2025-01-01-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Emile Roux (21 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture d'Yssingeaux
43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez
Marianne (2 pages) Page 25
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-01-10-00002 -
2025-01-10_ARS-ARA_Dcision_2025-23-0002_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 28
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43-2025-01-01-00001
Délégation de signature du Directeur du Centre
Hospitalier Emile Roux
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DIRECTION GÉNÉRALE




OBJET : Délégation de signature du Directeur

Références : GOUV-CHER-PRC-001 (Qualnet)
Version : 48

Date : 01/01/2025

I. Objet du document :

Cette procédure décrit les attributions de fonctions et les délégations de signature accordées
par le Directeur ou par le Directeur par intérim aux Cadres de Direction, aux Personnels
administratifs, techniques et aux pharmaciens de l'établissement, dans l a limite de leurs
attributions précisées dans l'organigramme de direction.

II. Domaines d'application :

Signature, au nom du Directeur ou du Directeur par intérim, des mandats, titres de recettes
et pièces justificatives concernant l'ensemble des activités d e gestion de l'établissement et
relevant de la fonction d'ordonnateur secondaire.

III. Définition :

La délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité administrative
autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines dé cisions, à sa place, mais sous
son contrôle et sa responsabilité.

IV. Références juridiques et règlementaires :

- Code de la Santé Publique notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-5 à D.6143-33,
- Manuel de certification HAS,
- Convention de Direction Commune entre le Centre Hospitalier Emile Roux du Puy-en-
Velay, le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD de la Chaise Dieu, l'EHPAD
d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien en date du 30 avril 2021.

DÉCISION

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V. Délégation de signature

Nominations

- Vu l'arrêté de nomination ministériel du 20 décembre 2022, Madame Sophie BENITO,
élève directrice d'hôpital est titularisée dans le corps des Directeurs d'hôpital et est
affectée en qualité de directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales au Centre Hospitalier du Puy-en-Velay (Haute-Loire) établissement en direction
commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne -sur-Arzon et aux EHPAD de La
Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er janvier 2023,
- Vu l'arrêté de nomination du Conseil Régional désignant Monsieur Pierre MORIN en
qualité de Directeur de l'IFSI,
- Vu la décision de nomination de Madame Anne JOUJON en qualité d'adjoint des cadres à
compter du 1er février 1991,
- Vu le contrat à dur ée indéterminée de Madame Patricia AUDIN recrutée en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière à compter du 5 juin 2006,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 1 er Juillet 2003 nommant Madame le Dr Isabelle
GRANGE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er septembre 2003
et vu sa nomination en date du 1 er janvier 2020 en qualité de responsable du service PUI
au Centre Hospitalier Emile-Roux,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 13 juillet 2005 nommant Monsieur le Dr Philippe
BAROU, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juillet 2005,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 1er juin 2019 nommant Madame le Docteur RAGAZZON
Céline, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er juin 2019,
- Vu l'arrêté m inistériel nommant Monsieur le Docteur Hugo NICOLAS à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Florence ABD EL KADER à compter
du 04 novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l'arrêté ministériel nommant Monsieur le Docteur Vincent LECLERC à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Hélène RIERA à compter du 04
novembre 2019 sur la Pharmacie en qualité PH à temps plein,
- Vu le contrat nommant Madame le Docteur Elise GRAVIER en qualité de praticien
contractuel à temps plein à compter du 02 novembre 2023,

- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Farid KERFA, le
nommant en qualité de Directeur Adjoint,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Franck SOLIGNAC
en qualité de responsable achats,
- Vu le contrat à Durée Indéterminée de Madame Emilie GADEA, ingénieur hospitalier en
chef, responsable de projets cliniques à compter du 02 janvier 2017,
- Vu la décision du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux, Monsieur Frank NAVARRO,
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responsable du service sécurité incendie,
- Vu la décision de nomination de Madame Emmanuelle SCHNEIDER en qualité d'adjoint
des cadres à compter du 1er janvier 2012,
- Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2021, Madame Anne TRANCHARD, directrice d'hôpital,
directrice adjointe aux Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-
Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute -Loire) est nommée directrice
adjointe dans le cadre de la direction commune, Centres Hospitaliers Emile Roux du Puy -
en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'Allègre et de Sa int-
Paulien (Haute-Loire) à compter du 1er juillet 2021,
- Vu la décision de nomination de Madame Vanessa SAUZET en qualité d'Adjoint des
Cadres,
- Vu la décision de nomination de Monsieur SOULIER David, en qualité de Cadre Supérieur
de santé en date du 01/07/2022, affecté aux pôles femme-enfant et gérontologie depuis
le 21 septembre 2020,
- Vu le Contrat à Durée Indéterminée de Monsieur Olivier MBINA , en qualité d'Attaché
d'Administration Hospitalier Supérieur au service des Admissions et Facturations,
- Vu la décision de nomination de Monsieur Didier BULIDON en qualité de Technicien de
Laboratoire,
- Vu le Contrat à Durée Déterminée de Madame Nathalie COTTIER en qualité de Directeur
d'établissement social et médico-social à l'EHPAD de Saint Pauline (Haute-Loire) à compter
du 1er juillet 2021,
- Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur MARCHAUD Angélique , praticien
hospitalier, pharmacien des hôpitaux à compter du 1er février 2022 au CH Emile Roux,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Van TRAN en qualité d'Ingénieur
Hospitalier en chef à compter du 1er mars 2022,
- Vu la décision de titularisation de Monsieur Pascal MAHINC en qualité de Technicien
Supérieur Hospitalier,
- Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistante Médico-Administrative de Madame
Karine REYMOND en date du 1er décembre 2015 actuellement en poste au secrétariat de
la Pharmacie,
- Vu la décision de titularisation en qualité d'Adjoint Administrative de Madame Nathalie
CORNILLON en date du 02 juin 2012 actuellement en poste au secrétariat de la Pharmacie,
- Vu la décision de titularisation en qualité d'adjoint des cadres de Madame Christine
BELLAZZI à compter du 1er mars 2020
- Vu le contrat à durée indéterminé de Madame Myriam QUERCIA en qualité de faisant
fonction de cadre de santé au laboratoire,
- Vu l'arrêté ministériel nommant Madame le Docteur Marie Christine TEMPLE en qualité
de PH biologiste à compter du 1er juin 2022,
- Vu le contrat à durée déterminée de Monsieur Pierre SAINT -SARDOS en date du 06
décembre 2021 recruté en qualité de biologiste,
- Vu la décision de titularisation en qualité d'Assistant Socio -Educatif de Madame Sylviane
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EYNARD en date du 1er avril 2002 actuellement en poste au service social,
- Vu le recrutement par détache ment en date du 1 er janvier 2021 de Madame Marianne
ALLES en qualité d'Assistant Socio-Educatif actuellement en poste au service social,
- Vu la décision de nomination en date du 1 er janvier 2019 nommant Madame Emilie
ARNAUD en qualité d'assistante médico -administrative affectée en date du 12 juin 2023
au service des Relations avec les Usagers,
- Vu l'arrêté ministériel en date du 17 février 2023 nommant Madame Angélique
BONNEFON, Directrice des Soins au Centre Hospitalier du Puy -en-Velay (Haute -Loire)
établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne-sur-
Arzon et aux EHPAD de La Chaise Dieu, d'Allègre et de Saint -Paulien (Haute -Loire) à
compter du 20 mars 2023,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Séverine CAPUTO en date du 14 juin 2021
recrutée en qualité d'Acheteuse,
- Vu la décision de recrutement de Monsieur Lilian AULAGNIER par voie de mutation en
date du 1er mars 2023 en qualité de Responsable du Service Restauration,
- Vu l'avenant n°4 en date du 17 juillet 2023 au co ntrat de travail à durée indéterminée de
Madame Léa HAUTIER , Attachée Principale d'Administration la désignant à compter du
1er août 2023, Directrice par intérim des sites du Centre Hospitalier de Craponne-sur-Arzon
et aux EHPAD de La Chaise Dieu et d'Allègre (Haute-Loire)
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Elisabeth ESTIVALET en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière,
- Vu la décision de nomination de Madame Agnès MAZIERES en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à l'EHPAD d'Allègre,
- Vu le contrat de Madame Fabienne DUPON -HENNEQUIN en qualité d'Attachée
d'Administration Hospitalière à l'EHPAD de La Chaise-Dieu,
- Vu le contrat de Madame Marie FREMY en qualité d'Attachée d'Administration
Hospitalière en date du 04 septembre 2023,
- Vu de la décision de recrutement par mutation de Monsieur François CLEMENT Ingénieur
Hospitalier en date du 08 juin 2020 actuellement Directeur du GIE Hôpitaux du Velay,
- Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Cécile CHANET recrutée en qualité
d'Ingénieur en Biologie Médicale en date du 16 septembre 2024
- Vu la décision de titularisation en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier de Monsieur
Jean Louis AMARGIER à compter du 17 mars 2004
- Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur François BREYSSE recruté en qualité
d'ingénieur à compter du 18 mars 2019
- Vu la décision de titularisation en qualité de Technicien Supérieur Hospitalier de Monsieur
Olivier SALANON à compter du 1er janvier 2020
- Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bastien PILOIX, recruté en qualité de
Directeur Adjoint à compter du 04 novembre 2024
- Vu le contrat à durée indéterminée de Monsieur Jean-René JUBAN, technicien hospitalier
en date du 09 janvier 2024 au centre hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon
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- Vu la décisi on de nomination de Madame Amandine COURTIAL -CELLIER, Adjoint des
Cadres Hospitaliers, à compter du 01/06/2021, entrée au centre hospitalier du Pays de
Craponne sur Arzon le 03 octobre 2011
- Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2024, Monsieur Jérôme SABAT IER, directrice
d'hôpital, élève-directeur des soins à l'EHESP, est titularisé et nommé dans le corps des
directeurs des soins, et affecté aux centres hospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-
Arzon, EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre et de Saint-Paulien (Haute-Loire), en qualité de
directeur des soins, coordonnateur général des soins, à compter du 1er janvier 2025


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Table des matières
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des ressources
humaines et des affaires médicales ............................................................................................. 8
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON ...................................................... 8
Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON, Directrice
des Soins Chargée de Missions Parcours Patients ....................................................................... 9
Article 4 : Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité ...................................................................................................... 9
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN ..................................................... 9
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame Marianne ALLES .. 10
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN ................................................... 10
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN ......................................................... 10
Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET ...................................................... 11
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD ................................................. 11
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile Roux ....... 11
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays de
Craponne sur Arzon ................................................................................................................... 12
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de la fiche de demande de
transport de corps avant mise en bière ..................................................................................... 12
Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER ................................................ 13
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA .................................................... 13
Article 15 : Délégation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine CAPUTO ........ 13
Article 16 : Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER ..................................................... 14
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA .................................................. 14
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO ............................................. 14
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER .................................................... 14
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER ................................. 15
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA ................................................. 15
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier BULIDON, au
Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS ..................................... 15
Article 23 : Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier SALANON . 15
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER ............................................ 16
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration Monsieur Lilian
AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC .................................................................................. 16
Article 26 : Délégation de signature aux secrétaires de la pharmacie ; Mesdames Karine
REYMOND et Nathalie CORNILLON ............................................................................................ 17
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD................................................ 17
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Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET ........................................ 17
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN ........................................... 17
Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES ............................................. 18
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN ....................... 18
Article 32 : Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLLIER ........................ 18
Article 33 : Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé Coordinateur Général
des Soins ................................................................................................................................... 18
Article 34 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY ................................................... 19
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT.......................................... 19
Article 36 : Délégation de signature à François BREYSSE ........................................................... 20
Article 37 : Effet & publicité....................................................................................................... 20


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Au regard de l'arrêté ministériel du 1 er février 2024 nommant, Monsieur Julien
KEUNEBROEK en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux du Puy -en-Velay,
établissement en direction commune avec le Centre Hospitalier du Pays de Craponne, l'EHPAD
de la Chaise Dieu, l'EH PAD d'Allègre et l'EHPAD de Saint Paulien ce dernier attribue les
délégations suivantes :

DELEGATIONS .
Article 1 : Délégation de signature à Madame Sophie BENITO, Directrice des
ressources humaines et des affaires médicales
Une délégation de signature est donnée à titre permanent à Madame Sophie BENITO,
pour tous les actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence de sa
Direction et des services qui y sont rattachés, la signature des contrats, l'engagement et la
liquidation des frais de formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les
nominations et les contrats de recrutement, l'engagement de la procédure disciplinaire pour
les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que
les assignations.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants : décision disciplinaire,
licenciement, suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, attribution des he ures syndicales, notation chiffrée
des cadres et cadres supérieurs et notation après recours en révision devant la commission
paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à
l'organisation générale d'une ou plusieu rs structures médicales ou médico -techniques,
nomination aux fonctions de responsable des pôles d'activités cliniques ou médico-techniques
ou de chef de service à titre transitoire, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, à Madame Sophie BENITO, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
ou du Directeur par intérim, rep résente celui-ci à la CME, au CSE, au F3SCT, à la commission
des admissions et des consultations non programmées et à la commission d'activité libérale.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Sophie BENITO est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 2 : Délégation de signature à Madame Anne JOUJON
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON, Adjoint des Cadres
de la Direction des finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes pour
tous les budgets et l'enregistrement électronique de la TVA.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les
lignes de trésorerie sont délégués.
En cas d'empêchement ou d'absence du Directeur ou du Directeur par intérim et autres
professionnels habilités, une délégation de signature est donnée à Madame Anne JOUJON
pour ordonnancer les dépenses pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans le respect des règles de la comptabilité publique.
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Article 3 : Délégation de signature et de fonction à Madame Angélique BONNEFON,
Directrice des Soins Chargée de Missions Parcours Patients
Une délégation de signature est donnée à Madame Angélique BONNEFON, Directrice
des Soins chargée de Missions Parcours Patients pour la signature des actes de gestion
courante qui entrent dans le champ de compétence réglementaire de la Directrice des soins
chargée de missions parcours patients.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Madame Angélique BONNEFON est habilitée à signer les engagements de dépenses dans le
cadre de ses missions dans la limite de 5 000 euros TTC.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Mme Angélique BONNEFON
est habilitée, dans le cadre de la garde administ rative, à signer tous les documents utiles au
bon fonctionnement de l'établissement.
Article 4 : Délégation de signature à Monsieur Bastien PILOIX, Directeur des Projets,
des Coopérations et de la Qualité
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Bastien PILOIX, pour la signature
des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétence règlementaire de ses
attributions.
Le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité est autorisé à signer des
engagements de dépenses dans le cadre de la qualité, de la gestion des risques et la relation
avec les usagers dans la limite de 5 000 euros TTC par dépense et dans la limite des crédits
budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des
marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur à hauteur de 25 000 euros TTC.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.

Par délégation, le Directeur des Projets, des Coopérations et de la Qualité, en cas d'absence
ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intér im, représente celui -ci à la
Commission des usagers.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Directeur des Projets, des Coopérations et de
la Qualité est chargée de la gestion des courriers dans le cadre des plaintes et réclamations à
destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et des réponses aux
autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.

En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, le Directeur des Projets, des
Coopérations et de la Qualité est habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer
tous les documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.
Article 5 : Délégation de signature à Madame Patricia AUDIN
Une délégation de signature est donnée à Madame Patric ia AUDIN , Attachée
d'Administration Hospitalière à Direction des finances et du numérique du GHT pour
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ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous les budgets, pour tous les actes de gestion
courante (dont l'enregistrement électronique de la TVA) qui entrent dans le champ de
compétence de son Département.
Est exclue, la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les
lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
Article 6 : Délégation de signature à Madame Sylviane EYNARD et Madame
Marianne ALLES
Une délégation de signature est donnée à Madame Sylviane EYNARD, Responsable du
service social et à Madame Marianne ALLES, Assistante Socio -Educative pour la signature
des attestations sur l'honneur permettant de transmettre les dossiers de demande d'Aide
Médicale d'Etat pour les patients ne disposant pas de toutes les pièces justifi catives
nécessaires à la constitution du dit dossier.
Madame Sylviane EYNARD est également autorisée à signer les attestations de
situation des résidents de l'EHPAD des Patios en vue de les adresser à la CAF.
Article 7 : Délégation de signature à Monsieur Pierre MORIN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MORIN , Directeur de
l'Institut de Formation des Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants,
pour la signature des ordres de missions sur le territoire national, attestations de service fait
concernant les interventions des enseignants occasionnels, les conventions de stage des
étudiants infirmiers, des étudiants aides -soignants et de 1ère année de Médecine, les
courriers et notes internes aux élèves et enseignants de l'IFSI, dans le respect du règlement
intérieur de l'IFSI adopté par l 'instance compétente pour les orientations générales de
l'institut ainsi que les conventions de location de salle pour les concours.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Article 8 : Délégation de signature à Monsieur Van TRAN
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Van TRAN pour la signature de
toutes dépenses relevant du secteur informatique.
A ce titre, Monsieur Van TRAN peut signer tout acte subséquent et en particulier les bons de
commande liés à son service.
L'engagement des acquisitions d'immobilisations est lié à l'ex écution du plan prévisionnel
d'équipement, arrêté par le Directeur ou le Directeur par intérim.
Cette délégation est consentie pour tous les actes de gestion des dépenses informatiques à
l'exception de celles d'un montant égal ou supérieur à 25 000 euros T TC en exploitation et
10 000 euros TTC en investissement. Elle concerne tous les comptes d'exploitation et
d'investissement relevant de son secteur et se comprend pour tous les budgets.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires aut orisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
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Article 9 : Délégation de signature à Mme Vanessa SAUZET
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Directeur
Adjoint coordonnateur du Département des Ressources Humaines et des Affaires Médicales,
délégation de signature est accordée à Madame Vanessa SAUZET, Responsable des affaires
médicales, pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales.
Article 10 : Délégation de signature à Mme Anne TRANCHARD
Une délégation de signature est donnée à Madame Anne TRANCHARD, Directrice des
finances et du numérique du GHT pour ordonnancer les recettes et les dépenses pour tous
les budgets et pour tous les actes de gestion courante (dont l'enregistrement électronique de
la TVA) qui entrent dans le champ de compétence de sa direction ou des directions dont elle
assure l'intérim de Direction d'un montant égal ou inférieur à 100 000 euros TTC en
exploitation et 50 000 euros TTC en investissement.
Est exclue la signature des contrats d'emprunt et de ligne de trésorerie. Les tirages sur les
lignes de trésorerie sont délégués.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Anne TRANCHARD
est habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au
bon fonctionnement de l'établissement.
Article 11.1 : Délégation de signature aux Pharmaciens du Centre Hospitalier Emile
Roux
Une délégation de signature est donnée à Madame le Dr Isabelle GRANGE , Praticien
hospitalier, Responsable du service PUI - pour engager les dépenses pharmace utiques de
l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks en qualité de
comptable matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du Docteur Isabelle
GRANGE, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON,
Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs
Philippe BAROU, Vincent LECLERC, Hugo NICOLAS.
Madame le Docteur Isabelle GRANGE est habilitée à signer les bons de commande, eng ager
et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des
quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 50 000 euros TTC. Ce montant
pourra être majoré pour les spécialités pharmaceutiques dont la liste est fixé e annuellement
et consignée dans notre système qualité sous l'intitulé : « spécialités pharmaceutiques à fort
impact financier ».
Cette délégation est également consentie pour la reconduction, les actes de suivi et
d'exécution des marchés publics préalable ment notifiés par le Directeur ou le Directeur par
intérim.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant
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sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage
médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas co ncernées par
la présente délégation, exception faite des marchés à monopole d'un montant inférieur ou
égal à 50 000 euros TTC.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le
respect des règles de la comptabilité publique et des achats publics. Toute dépense égale ou
supérieure à 50 000 euros TTC nécessite la saisie après définition des besoins de la Cellule des
Marchés afin d'organiser une publicité et une mise en concurrence adaptée.
Article 11.2 : Délégation de signature au Pharmacien du Centre Hospitalier du Pays
de Craponne sur Arzon
Une délégation de signature est donnée au pharmacien responsable de la PUI du
Centre Hospitalier du Pays de Craponne sur Arzon , pour engager les dépenses
pharmaceutiques de l'établissement. A ce titre, elle est responsable des achats et des stocks
en qualité de comptable matière.
En cas d'absence simultanée du Directeur ou du Directeur par intérim et du pharmacien
responsable de la PUI du CHPCA, délégation est donnée à Mesdames les Docteurs Isabelle
GRANGE, Elise GRAVIER, Céline RAGAZZON, Hélène RIERA, Florence ABD EL KADER et
Angélique MARCHAUD et à Messieurs les Docteurs Philippe BAROU, Vincent LECLERC et
Hugo NICOLAS.
Le pharmacien responsable de la PUI du CHPCA est habilité à signer les bons de commande,
engager et liquider les dépenses concernant la pharmacie de l'établissement dans la limite des
quantités correspondant à un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC.
L'engagement et la liquidation doivent être réalisés en temps réel à l'exception des gaz à usage
médical (réception de la facture).
Cette délégation concerne l'ensemble des comptes concernant son secteur d'activité portant
sur les dispositifs médicaux, les médicaments, les dispositifs médicaux stériles, les gaz à usage
médical et les produits du monopole pharmaceutique.
Les signatures des marchés, contrats et la signature des mandats ne sont pas concernées par
la présente délégation.
Article 12 : Délégation de signature dans le cadre de la signature de l a fiche de
demande de transport de corps avant mise en bière
Une délégation de signature est donnée aux agents listés ci -après pour signer la fiche
de demande de transport de corps avant mise en bière :
- ALLEGRE Christelle
- BADIOU Bruno
- BAZZANO Sylvia
- BIENAIME Elodie
- BOIRON Carine
- DUPRE Nathalie
- FAUCONNET-PORTAL Aurélie
- GIRE Céline
- GRANDJEAN Ninon
- LEIGNEL Jennifer
- LEPINAY Stephanie
- MBINA Olivier
- PASSERAT Laetitia
- PEREIRA RODRIGUES Julie
- PRUNET Frédéric
- SCHNEIDER Emmanuelle
- TAVERNIER Christophe
- VIALLET Amandine

Liste mise à jour le 08.11.2024
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Article 13 : Délégation de signature à Monsieur David SOULIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur David SOULIER, Cadre Supérieur
de santé pour la signature des actes d'Etat Civil et en cas d'empêchement du Directeur en
charge des Relations avec les usagers et du Directeur ou Directeur par intérim des actes de
gestion courante qui entrent dans le champ de compétences réglementaire de la gesti on des
risques et la relation avec les usagers ; gestion des courriers dans le cadre des plaintes et
réclamations à destination des requérants, des tutelles, des assureurs de l'établissement et
des réponses aux autorités dans le cadre des saisies et des réquisitions.
Par délégation, Monsieur David SOULIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur
ou du Directeur par intérim, représente celui-ci à la Commission des usagers
Article 14 : Délégation de signature à Monsieur Farid KERFA
Une délégation de s ignature est donnée à Monsieur Farid KERFA , Directeur du
Patrimoine et des Fonctions Supports pour la signature des bons de commandes, relevant de
son champ de compétence ; achats, travaux, biomédical et sécurité, d'un montant égal ou
inférieur à 100 000 euros TTC en exploitation et 50 000 euros TTC en investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des
marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Une délégation de signature est également donnée à Monsieur Farid KERFA en charge des
achats du Groupement Hospitalier de T erritoire de la Haute -Loire, pour la signature des
marchés du GHT de 0 (zéro) à 50 000 euros TTC.
Par délégation, Monsieur Farid KERFA, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci, à la Commission Locale des Gaz Médicaux.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Monsieur Farid KERFA est
habilité, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 15 : Délé gation de signature à Monsieur Franck SOLIGNAC et à Séverine
CAPUTO
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Franck SOLIGNAC, responsable
achats, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de compétence,
d'un montant égal ou in férieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000 euros TTC en
investissement.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Franck SOLIGNAC et de Monsieur Farid KERFA, une
délégation de signature est donnée à Madame Séverine CAPUTO pour la signature de bons
de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à
5 000 euros TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des
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marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Article 16 : Délégation de signature à Jean Louis AMARGIER
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jean -Louis AMARGIER,
responsable des travaux, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ
de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des
marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Article 17 : Délégation de signature à Madame Emilie GADEA
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou Directeur par Intérim, une délégation
de signature est donnée à Madame Emilie GADEA en sa qualité de Directrice de la
Communication, de la Recherche et de l'Innovation pour les engagements de dépenses dans
le cadre de la communication institutionnelle, dans la limite de 500 euros TTC par dépense et
dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité
publique.
Madame Emilie GADEA est autorisée à signer tous les actes de contractualisation relevant de
sa compétence ainsi que les conventions d'essais cliniques et des documents de mise en place
d'études comme les contrats de confidentialité ou les faisabilités.
Article 18 : Délégation de signature à Monsieur Frank NAVARRO
Monsieur Frank NAVARRO est désigné comme le représentant de la Direction pour
réaliser les dépôts de plaintes auprès des autorités de police compétentes. A ce titre, il
bénéficie d'une délégation de signature pour tous les actes attachés à ces dépôts.
Article 19 : Délégation de signature à Madame Léa HAUTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, délégation de signature est donnée
à Madame Léa HAUTIER, pour toute correspondance, tous actes, documents administratifs et
notes de service en tant que Directrice Déléguée du centre hospitalier de Craponne -sur-
Arzon, de l'EHPAD de La Chaise Dieu et l'EHPAD d'Allègre.
Cette délégation est consentie à l'exception des actes suivants pour le personnel non médical
: décision disciplinaire, licenciement, suppression de poste, nominat ion aux emplois
d'encadrement et encadrement supérieur y compris les faisant fonction, attribution des
heures syndicales, notation chiffrée des cadres et cadres supérieurs et notation après recours
en révision devant la commission paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du
contrat, note de service relative à l'organisation générale d'une ou plusieurs structures
médicales ou médico-techniques, affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Sont également exclues les mesures relatives à la gestion des personnels :
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- Décisions relatives à l'élaboration des organigrammes ;
- Décisions relevant de la gestion des logements de fonction et du patrimoine de la
dotation non affectée ;
- Décisions relatives aux achats et aux affectations des véhicules confiés aux personnels
de direction.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
Par délégation, Madame Léa HAUTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou
du Directeur par intérim, représente celui-ci au CSE, à la CME, au F3SCT, à la CDU et au Conseil
de la vie sociale des établissements dont elle assure la direction.
En cas d'indisponibilité du Directeur ou du Directeur par intérim, Madame Léa HAUTIER est
habilitée, dans le cadre de la garde administrative, à signer tous les documents utiles au bon
fonctionnement de l'établissement.
Article 20 : Délégation de signature à Madame Emmanuelle SCHNEIDER
Une délégation de signature est donnée à Madame Emmanuelle SCHNEIDER, Adjoint
des Cadres Bureau des Admissions et Facturations pour signature des formulaires de demande
d'attribution de carte professionnelle auprès de l'Agence des Systèmes d'Information
Partagés de santé.
Article 21 : Délégation de signature à Monsieur Olivier MBINA
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MBINA , Attaché
d'Administration Hospitalière principal au service des Admissions et Facturations pour
signature des formulaires de demande d'attribution de carte professionnelle auprès de
l'Agence des Systèmes d'Information Partagés de santé.
Article 22 : Délégation de signature à Madame Myriam QUERCIA, Monsieur Didier
BULIDON, au Docteur Marie-Christine TEMPLE et au Docteur Pierre SAINT SARDOS
Une délégation de signature est donnée à Madame Myriam QUERCIA, FF de Cadre de
Santé et à Monsieur Didier BULIDON, Technicien de Laboratoire, pour toutes les commandes
de réactifs et consommables effectuées directement sur le logiciel métier du laboratoire,
relevant de leur champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC.
Cette délégation est étendue, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame
QUERCIA et de Monsieur BULIDON , à Madame le Docteur Marie -Christine TEMPLE et
Monsieur le Docteur Pierre SAINT SARDOS.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Cette délégation s'accompagne par la mise en place, par le service Financier, d'u ne
commission de suivi budgétaire mensuelle spécifique Laboratoire.
Article 23 : Délégation de signature à Madame Cécile CHANET et Monsieur Olivier
SALANON
Une délégation de signature est donnée à Madame Cécile CHANET, responsable du
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biomédical, pour la si gnature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement.
En cas d'absence simultanée de Madame Cécile CHANET et de Monsieur Farid KERFA , une
délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier SALANON pour la signature de bons
de commandes, relevant de son champ de compétence, d'un montant égal ou inférieur à
5 000 euros TTC.
Cette délégation est également consentie pour tous les actes de suivi et d'exécution des
marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Article 24 : Délégation de signature à Madame Nathalie COTTIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur ou du Directeur par intérim,
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie COTTIER , pour tous les actes de
gestion courante relevan t de sa compétence en tant que Directeur du Site de l'EHPAD de
Saint Paulien tels que : la signature des contrats, l'engagement et la liquidation des frais de
formation, des états de paie y compris le mandatement afférent, les contrats de recrutement,
l'engagement de la procédure disciplinaire pour les avertissements (les autres niveaux de
sanction relevant de la compétence exclusive du Directeur ou du Directeur par intérim) pour
les personnels non médicaux, les conventions de mise à disposition et de formation ainsi que
les assignations.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER ordonnance, dans la limite des crédits budgétaires
autorisés et dans le respect des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur,
les recettes et les dépenses pour tou s les budgets (hormis les bordereaux d'un montant
supérieur à 25 000 euros TTC d'investissement) et pour tous les actes de gestion courante
dont l'enregistrement électronique de la TVA.
Cette délégation est consentie également pour les actes relevant de la gestion du personnel
non médical : suppression de poste, nomination aux emplois d'encadrement et encadrement
supérieur y compris les faisant fonction, attribution des heures syndicales, notation chiffrée
des cadres et cadres supérieurs et notation après r ecours en révision devant la commission
paritaire compétente, fin de fonctions avant terme du contrat, note de service relative à
l'organisation générale d'une ou plusieurs structures médicales ou médico -techniques,
affectation des cadres supérieurs et des cadres.
Par délégation, Madame Nathalie COTTIER, en cas d'absence ou d'empêchement du
Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui -ci à l'ensemble des réunions et
instances réglementaires de l'établissement dont elle assure la Direction.
Ces dispositions sont applicables depuis la mise en place de la direction commune.
Article 25 : Délégation de signature au responsable du service restauration
Monsieur Lilian AULAGNIER et Monsieur Pascal MAHINC
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian AULAGNIER, responsable
du service restauration et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC, Technicien Supérieur
Hospitalier, à hauteur de 10 000euros TTC pour toutes les commandes relevant de leur champ
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de compétence avec un contrôle a posteriori de leur Directeur.
Au-delà de 10 000 euros TTC, une délégation de signature est donnée à Monsieur Lilian
AULAGNIER et, en son absence, à Monsieur Pascal MAHINC sous réserve du visa du Directeur
dont ils relèvent.
Article 26 : Délégation de signature aux sec rétaires de la pharmacie ; Mesdames
Karine REYMOND et Nathalie CORNILLON
Par délégation des pharmaciens et sous leur responsabilité, après vérification de la
conformité des factures avec les bons de commandes et en l'absence d'écart, les secrétaires
de la pharmacie, à savoir Mesdames Karine REYMOND, Nathalie CORNILLON et Christine
BELLAZZI sont habilitées à valider la réception des commandes de médicaments ou de
dispositifs médicaux stériles dans Chorus. En cas d'écart constaté, il appartient au pharmacien
de reprendre cette mission.
Un contrôle aléatoire hebdomadaire est organisé par les pharmaciens et le suivi de cette
délégation fait l'objet d'échanges avec la Direction des Finances.
Article 27 : Délégation de signature à Madame Emilie ARNAUD
Une délégation est donnée à Madame Emilie ARNAUD, chargée des relations avec les
usagers pour la signature des actes d'Etat Civil.
Article 28 : Délégation de signature à Madame Elisabeth ESTIVALET
En cas d'absence ou d'empêchement Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites du CHPCA, de l'EHPAD
Allègre et de l'EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur pa r intérim,
délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth ESTIVALET , Attachée
d'Administration Hospitalière au CHPCA pour les actes de gestion liés à l'organisation du
service administratif :
- Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereau x de mandatement,
courriers, attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
- Finances : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatements de
fonctionnement, courriers et attestations,
- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement d'un e valeur maximale de
3 000 euros TTC (hors fioul) et bordereaux de mandatements de fonctionnement d'une
valeur maximale de 5 000 euros TTC,
- Ressources Humaines : bordereaux de mandatements, bordereaux de recettes,
contrats de travail à durée déterminée inf érieure à 7 jours du personne non médical,
attestations et courriers,
- Secretariat de Direction : courriers et attestations.
Article 29 : Délégation de signature à Monsieur Jean-René JUBAN
Monsieur Jean-René JUBAN, est autorisé à réaliser les bons des comma ndes relatifs
aux achats de produits d'alimentation, dans le cadre de la production alimentaire quotidienne
nécessaire au CH du Pays de Craponne sur Arzon.
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Article 30 : Délégation de signature à Madame Agnès MAZIERES
En cas d'absence ou d'empêchement du Di recteur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation de
signature est donnée à Madame Agnès M AZIERES, Attachée d'Administration Hospitalière
affectée sur l'EHPAD Résidence des 2 Volcans d'Allègre, pour tous les documents se
rapportant au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
- Documents d'ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 31 : Délégation de signature à Madame Fabienne DUPON-HENNEQUIN
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu ou du Directeur par intérim des sites CHPCA, EHPAD Allègre et
EHPAD de La Chaise Dieu et du Directeur Général ou du Directeur par intérim, délégation d e
signature est donnée à Madame Fabienne DUPON -HENNEQUIN, Attachée d'Administration
Hospitalière affectée sur l'EHPAD Marc Rocher de la Chaise Dieu, pour tous les documents se
rapportant au fonctionnement quotidien de cet établissement et notamment :
- Les contrats de travail à durée déterminée et conventions de stages
- Documents d'ordre administratif
- Mandats de paye ou facturation des résidents
- Bordereaux de dépenses et recettes.
Article 32 : Délégation de signature à Madame Amandine COURTIAL-CELLLIER
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur des sites du CHPCA, de l'EHPAD Allègre
et de l'EHPAD et du Directeur Général, délégation de signature est donnée à Madame
Amandine COURTIAL-CELLIER, Adjoint des cadres au CHPCA pour les actes de gestion liés à
l'organisation du service administratif :
- Bureau des entrées : bordereaux de recettes et bordereaux de mandatement,
courriers, attestations et contrats de séjour EHPAD et accueil de jour,
- Finances : documents budgétaires, bordereaux de recettes et bordereaux de
mandatements de fonctionnement, courriers et attestations,
- Economat : devis, bon de commande de fonctionnement et bordereaux de
mandatements de fonctionnement,
- Ressources Humaines : devis, bons de commande formation, bordereaux de
mandatements, bordereaux de recettes, certificats administratifs, contrats de travail à
durée déterminée du personnel non médical, attestations et courriers,
Article 33 : Délégation de signature à Monsieur Jérôme SABATIER nommé
Coordinateur Général des Soins
Une délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER pour la
signature des actes de gestion courante qui entrent dans le champ de compétences
réglementaire de la Direction des soins.
Conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur Jérôme SABATIER :
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- organise les affectations des cadres de santé et des cadres supérieurs de santé y
compris ceux faisant fonction dont elle assure aussi l'évaluation régulière en concertation
avec le Directeur des Ressources Humaines et
- signe les contrats de séj our de l'EHPAD et de l'USLD « Les Patios du Velay » dans le
cadre de ses missions de Directeur référent du pôle Gérontologie par intérim.

Par délégation, Monsieur Jérôme SABATIER , en cas d'absence ou d'empêchement du
Directeur ou du Directeur par intérim, représente celui -ci au Comité de Lutte contre les
Infections Nosocomiales, au Comité de Lutte contre la Douleur, au Comité de Liaison et
Alimentation et en Nutrition, à la
Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles et à la Sous -Commission de
Sécurité Transfusionnelle et Hémovigilance.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect
des règles de la comptabilité publique et statutaires en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement du Direc teur des Ressources Humaines et des Affaires
Médicales, délégation de signature des contrats à durée déterminée du personnel non
médical est donnée à Monsieur Jérôme SABATIER.
Article 34 : Délégation de signature à Madame Marie FREMY
En cas d'absence, d'empêchement ou vacance de poste du Directeur des Ressources
Humaines et des affaires Médicales, délégation de signature est donnée à Madame Marie
FREMY, Attachée d'Administration Hospitalière :

 pour les affaires médicales :
- pour tous les actes de gestion courante relatifs aux affaires médicales, y
compris les tableaux de service ; à l'exception de la signature des contrats de
travail et des contrats de temps additionnel.
- pour toutes les dépenses d'hébergement du personnel médical
- pour toutes les dépenses liées à l'intérim médical
- pour toutes les factures de Développement Professionnel Continu Médical

 pour le personnel non médical :
- pour tous les actes de gestion courante liés à la carrière, l'absentéisme, la
gestion du temps de travail
- pour la signature des contrats, à l'exception des contrats à durée indéterminé
- pour l'engagement des formations et les conventions de formation

 pour le service des ressources humaines :
- pour les actes de gestion liés à l'organisation du service des ressources
humaines (note d'information, planning, etc.…).
Article 35 : Délégation de signature à Monsieur François CLEMENT
Lorsque le Centre Hospitalier Emile Roux, représenté par son Directeur ou son
Directeur par Intérim, administre le GIE Hôpitaux du Velay, celui -ci délègue les tâches
permettant d'assurer le fonctionnement du GIE au Directeur du groupement (Article 22 de la
convention constitutive du GIE).
Ce faisant, Monsieur François CLEMENT , Directeur en poste exerce ses attributions dans la
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limite de la délégation de pouvoirs qui lui est confiée par l'Administrateur et sous réserve des
pouvoirs expressément attribués à l'Assemblée des membres et à l' Administrateur par la
législation, la réglementation, le présent contrat et le règlement intérieur.
Cette délégation de pouvoir porte sur :
- la mise en œuvre des orientations définies par l'assemblée des membres ;
- la gestion administrative et financière l'encadrement et la direction des équipes ;
- l'organisation de l'activité et de la continuité du service ;
- la mise en place d'un processus d'amélioration de la qualité (accréditation) la gestion
des liens avec tous les partenaires du GIE ;
- la représentation du GIE en justice ;
- le démarchage et la prospection ;
- la gestion du personnel ;
- la convocation de l'Assemblée des membres.
Article 36 : Délégation de signature à François BREYSSE
Une délégation de signature est donnée à Monsieur François BREYSSE, responsable
maintenance, pour la signature des bons de commandes, relevant de son champ de
compétence, d'un montant égal ou inférieur à 25 000 euros TTC en exploitation et 10 000
euros TTC en investissement.
Cette délégation est également consentie pour tous les acte s de suivi et d'exécution des
marchés publics, préalablement notifiés par le Directeur ou par le Directeur par intérim.
Elle s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de
la comptabilité publique et des achats publics.
Article 37 : Effet & publicité
Cette décision prend effet à la date d'application mentionnée en entête. Elle est
communiquée aux intéressés et au Comptable de l'Etablissement.
Elle est communiquée pour information au :
- Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ARA
- Délégué Départemental de l'Agence Régionale de Santé en Haute-Loire
La délégation de signature sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance.
Elle est affichée au tableau prévu à cet effet situé au niveau de l'ent rée des bâtiments
administratifs du siège social situé 12 Boulevard Docteur Chantemesse au PUY en VELAY.
Ce document est également disponible sur le site internet de l'établissement et publié au
recueil des actes administratifs.
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CENTRE NATIONAL DE GESTION REPUBLIQUE FRANCAISE
VuVuVu
Vu
Vu'ÉF ÉÉ £
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :Article 4 :
ARRETELa directrice générale du centre national de gestionle code général de la santé publique ;le code général de la fonction publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissemenis mentionnés à l'article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitaliére ;le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciare applicable aux emploisfonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 modifiée ;le décret n° 2005-931 madifié du 2 août 2005 modifié portant attribution de la nouvelle bonificatonindiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) dela loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant discositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publiquehospitalière ;l'arrété du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 ( 1* et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986modifiée ;l'avis de vacance de postes publié au Journal officiel du 14 septembre 2023 ;l'instance collégiale du 16 novembre 2023 ;la situation indiciaire de l'interessé ;l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhone-Alpes ;la liste des emplois fonctionnels appartenant au groupe IIl ;
ARRETEA compter du 26 février 2024, Monsieur Julien KEUNEBROEK, directeur d'hôpital (hors classe),est détaché pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionne! de directeur des centreshospitaliers du Puy-en-Velay, de Craponne-sur-Arzon et EHPAD de La Chaise-Dieu, d'Allègre etde Saint-Paulien (Haute-Loire), appartenant au groupe IIlA compler de cette même date, l'interéssé est placé au 3*TM échelon (indice brut 977) de l'échelleindiciaire applicable au personnel de direction, détaché sur des emplois fonctionne's de groupe ilavec une ancienneté dans le chevron au 26 février 2024Monsieur Julien KEUNEBROEK bénéficie d'une nouvelle bonification indiciaire de 80 pointsmajorés.La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soitd'un recours gracieux auprés de l'admimnistration auleure de la décision, sod d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
Fait le 1 fevrier 2024La directrice générale
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Le Directeur
Julien KEUNEBROEK
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-01-00001 - Délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Emile Roux 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-01-09-00001
SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez
Marianne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 25
PREFET Sous-préfectureDE HAUTE-LOIRE d'$ssingeaux
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° B2025-14PORTANT FERMETURE ADMINISTRATIVE TEMPORAIREDU BAR"CHEZ MARIANNE" SIS 11 RUE DU COMMERCE A AUREC-SUR-LOIRELe préfet de la Haute-Loire, |Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la santé publique et notamment l'article L. 3332-15 ;Vu les articles L. 121-1 et L. 121-2 du Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation,et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2024-43 du 27 novembre 2024 portantdélégation de signature à M. Emmanuel FEVRE, sous-préfet de Brioude, désigné pourexercer l'intérim des fonctions de sous-préfet de d'Yssingeaux,Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n° 2020-318 du 20 décembre 2020 réglementant leshoraires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de laHaute-Loire ;Vu le procès-verbal de renseignement administratif n° 03180 établi le 14 décembre 2024par la communauté de brigades de gendarmerie de Bas-Monistrol territorialementcompétente, reçu le 14 décembre 2024 en sous-préfecture d'Yssingeaux ;Vu la procédure contradictoire du 19 décembre 2024, notifiée par lettre recommandéeavec accusé de réception à M. Hamid SEBANE le 24 décembre 2024 ;Considérant que le procès-verbal de gendarmerie du 14 décembre 2024 fait apparaître laconsommation de tabac par M. Hamid SEBANE au sein de son établissement le 12décembre 2024 ; "Considérant la plainte déposée par la police municipale d'Aurec-sur-Loire pour outrage surpersonne dépositaire de l'autorité publique ;Considérant le comportement particulièrement inapproprié et outrageant de M. HamidSEBANE dans la gestion de son établissement caractérisé par des faits répétés rapportéspar procès-verbal de gendarmerie et ayant donné lieu à des procédures judiciaires etadministratives ; -Considérant que par courrier du 19 décembre 2024, M. Hamid SEBANE a été informé del'éventualité d'une nouvelle fermeture administrative de son établissement et a été invité àprésenter ses observations, que l'intéressé n'a. pas répondu à ce courrier notifié, que parconséquent la procédure contradictoire a été respectée ;
22 Rue Alsace Lorraine43200 YSSINGEAUXTél. 04 71 65 71 05M_él. pîef-,_;;— ngeau -«-p_e«'rr.i:vc.:-r..:îuire'î—_-haut—:-—l::-ire.g: uv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 26
SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture d'Yssingeaux ;ARRETEArticle1 :Le bar « Chez Marianne », sis 11, rue du commerce à Aurec-sur-Loire sera fermé pour unedurée d'un mois pour la période du :lundi 13 janvier 2025 jusqu'au mercredi 12 février 2025 inclus ;Article 2 :Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1°" du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L. 3352-6 du Code de la santé publique (deux moisd'emprisonnement et 3 750 € d'amende) ;Article3 :Le document joint en annexe 1 du présent arrêté devra être apposé par l'exploitant sur ladevanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture ;Article 4 :Le secrétaire général de la sous-préfecture d'Yssingeaux, le maire d'Aurec-sur-Loire et lecommandant de la compagnie de gendarmerie d'Yssingeaux sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départementaldes actes administratifs et notifié à l'exploitant de l'établissement.
Fait à Yssingeaux, le 09/01/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet des voies de recours suivantes :-UN recours gracieux motivé peut être adressé aux services de la sous-préfecture d'Yssingeaux- un recours hiérarchique peut être introduit auprés de Monsieur le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, descollectivités territoriales et de l'immigration, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques,Cabinet, Bureau des polices administratives.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception devotre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté,- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant ledate de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-01-09-00001 - SPY_B2025-14 Fermeture administrative Chez Marianne 27
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Auvergne-Rhône-Alpes
43-2025-01-10-00002
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0002Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l''exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL, LAFFAY et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Jeannine GIL-VAILLER Véronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Anne-SophieFlorence CHEMIN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD Cécile MARIE Christelle VIVIERMuriel DEHER Isabelle PARANDONMarion FAURE Nathalie RAGOZINAu titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINCamille DAON Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZINMuriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-SophieAlbin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de I'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTAMarilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCorinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNETGhislain DIDIER Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de l'Isère :Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOIL Muriel DEHER Carole PAQUIERTristan BERGLEZ Janique FEUVRIER Delphine PONNELLEIsabelle BONHOMME Olivier GAGET Nathalie RAGOZINNathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Stéphanie RAT-LANSAQUESandrine BOURRIN Nicolas GRENETIER Christophe RIEGELCorinne CASTEL Claire GUICHARD Anne-SophieSandrine CHUQUET Inès LEBOUAZDA RONNAUX-BARONCamille CLARY Michèle LEFEVRE Véronique SUISSEIsabelle COUDIERE Maud MAINGAULT Juliette THOUZEAUChristine CUN Cécile MARIE Corinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONINMathilde BEAU Saida GAOUA Nathalie RAGOZINMalika BENHADDAD Valérie GUIGON Anne-SophieEmmanuelle BOYET Sylvain ISKRA RONNAUX-BARONAxel COLOMB Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERMagaly CROS Michèle LEFEVRE Eliane VANHECKEMuriel DEHER Matthieu LEFEBVREClaire DENUZIERE Cécile MARIEAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de I'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZINGilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPONChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-SophieSara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURRELCéline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Amélie PLANELJulien BERRA Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZINMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Anne-SophiePierre CHABAUD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONLaurent DEBORDE Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUMuriel DEHER Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTManon DUROUSSET Cécile MARIE Eric STAMMValérie FORMISYN Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Laurence COLLIOUD- Michèle LEFEVREAlbane BEAUPOIL MARICHALLOT Cécile MARIEAnne-Laure BORIE Florence CULOMA Lila MOLINERCarine CHANJOU Marie-Caroline DAUBEUF Nathalie RAGOZINJuliette CLIER Muriel DEHER Christophe RIEGELMagali COGNET Olivier GAGET Anne-SophieNathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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Raphaélle SALORDCécile TARAJATAu titre de la délégation de la Haute-Savoie:
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Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Adelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichèle LEFEVRENadège LEMOINE-SUATTONCécile MARIE
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Nathalie RAGOZINVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractére de correspondance relatives a la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeureCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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c) Décisions en matiére médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d''inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.Iletllld) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0070 du 31 décembre 2024.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 10 janvier 2025La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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