AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-137
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-20-00004 - AP désignant coordinateurs départementaux
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01-2026-04-20-00004
AP désignant coordinateurs départementaux
intermin avril 2026
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
désignant les coordinateurs départementaux dépenses interministérielles
LE PRÉFET DE L'AIN,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU la loi n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-
Bresse ;
VU l'arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame
Nathalie PICHET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice du
secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales
interministérielles de l'Ain ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant modification de l'organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2023 désignant les coordinateurs départementaux
dépenses interministérielles et portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire ;
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CONSIDÉRANT les seuils de délégation de signature des directions départementales
interministérielles en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
ARRÊTE

Article 1 : Madame Laura BRISSON, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau
interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière au sein du
secrétariat général commun départemental de l'Ain , est désignée coordinatrice
départementale dépenses interministérielles (rôle valideur préfet sur Chorus).
Article 2 : Monsieur Antoine SANTSCHI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau interministériel du budget, des finances et de la politique immobilière au
sein du secrétariat général commun départemental de l'Ain, est désigné coordinateur
départemental suppléant dépenses interministérielles (rôle valideur préfet sur Chorus).
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Laura BRISSON, coordinatrice
départementale dépenses interministérielles, pour valider les engagements juridiques
propres au préfet du département de l'Ain, dans le cadre de l'exécution des dépenses de
l'État dont les montants dépassent le seuil de délégation de signature accordé aux
responsables des directions départementales interministérielles de l'Ain.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laura BRISSON , la délégation
de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 3 du présent arrêté est
exercée par Monsieur Antoine SANTSCHI, coordinateur départemental suppléant
dépenses interministérielles.
Arti cle 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Laura BRISSON et
de Monsieur Antoine SANTSCHI , cette délégation est donnée à Madame Aurélie
DOYONNAX, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée du suivi budgétaire,
et à Monsieur Mickaël DOLHEN, secrétaire administratif de classe normale, responsable de
la politique immobilière au sein du bureau interministériel du budget, des finances et de la
politique immobilière du secrétariat général commun départemental.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article
R. 421-1 du Code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site
citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du Code de justice administrative.
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Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice du secrétariat
général commun départemental de l'Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressé(e)s. Une copie sera transmise à
Madame la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, au directeur régional des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et à Monsieur le directeur départemental des finances
publiques de l'Ain. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 20 avril 2026
Le préfet,
Signé : Louis-Xavier THIRODE
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