=ÈIÈELFIETI.RÉUNION Direction de l'environnementP de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 25 AOÛT 2025
Arrêté n° 1486/DEALportant renouvellement de l'agrément n° 2722/DEAL du 26 août 2020 de la SARL Centre deFormation de Permis de Conduire (CFPC) Georges HOAREAU à dispenser les formations ini-tiales minimales obligatoires (FIMO), les formations continues obligatoires (FCO), les forma-tions « passerelles » de conducteur du transport routier de voyageurs
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 2003/59/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualifi-cation initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés auxtransports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil ainsique la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;VU le code des transports et notamment ses articles L.3311-1, L.3314-1 à 28, L.3315-1 et 2 et L.3315-4 à 8 ;VU l'arrété ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de laformation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises etde voyageurs ;VU l'arrété ministériel du 3 janvier 2008 relatif à l'agrément des centres de formation professionnellehabilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport rou-tier de marchandises et de voyageurs modifié par l'arrêté du 2 mars 2011 et par l''arrêté du 24 janvier2022;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRON, préfet de la régionRéunion ;VU l'arrété ministériel du 26 février 2020 portant nomination de Monsieur Philippe GRAMMONT, direc-teur de l'environnement, de I'aménagement et du logement de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 2426 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Phi-lippe GRAMMONT, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion ;VU la décision (+ annexe) DEAL/DIR/MIPIL-2024-N°07 du 26 novembre 2024 portant subdélégation designature à certains agents placés sous l'autorité du directeur de l'environnement, de 'aménagement etdu logement (DEAL);
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexSPRINR/ unité transports routiers : 0262 40 26 81 - courriel : transports.deal-reunion@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr

VU l'arrété préfectoral n° 2092/DEAL du 28 mai 2019 portant agrément de la SARL CFPC Georges HOA-REAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » des conducteurs du transport rou-tier de voyageurs ;VU l'arrêté préfectoral n° 2722/DEAL du 26 août 2020 portant renouvellement de l'agrément de laSARL CFPC Georges HOAREAU à dispenser les FIMO, les FCO et les formations « passerelles » desconducteurs du transport routier de voyageurs ;CONSIDÉRANT que la date de fin de validité de l'arrêté préfectoral n° 2722/DEAL du 26 août 2020 estle 25 août 2025;CONSIDERANT la demande dématérialisée de renouvellement de I'agrément présentée par la SARLCFPC Georges HOAREAU en date du 30 mai 2025;CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces du dossier ;SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de l'environnement, de l''aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1°": L'agrément à dispenser les formations professionnelles initiales, continues et passerelles desconducteurs du transport routier de voyageurs accordé à la SARL CFPC Georges HOAREAU par arrêtépréfectoral n° 2722/DEAL du 26 août 2020, est renouvelé pour cinq (5) ans à compter du 26 août 2025,soit jusqu'au 25 août 2030.
Article 2 : La portée géographique de l'agrément est régionale et bénéficie aux établissements secon-daires du centre de formation fonctionnant en liaison avec l'établissement principal et dûment décla-rés:« — L'établissement principal : « SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et AryLeblond, 97410 Saint-Pierre,- — Les établissements secondaires situés :1. CFPC GH Saint-André (SIRET: 410 505 630 00120): Ravine Creuse, 613 chemin Ca-nal Moreau, 97440 Saint-André2 CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue duGrand Piton, 97460 Saint-Paul3. CFPC GH Saint-Paul (SIRET: 410 505 630 00179): 88 Route de Cambaie 97460Saint-Paul4. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00146): 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-Pierre CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153): Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds,97410 Saint-Pierre5. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-MarieLa partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut de gamme) des formations se déroulerasur les sites suivants :1. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.2. CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie. Ce site estégalement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.3. CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-André. Ce site est équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.4, CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET: 410 505 630 00112): ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site ne dispose pas d'aire de manœuvre. Il est uniquement équipé d'un si-mulateur Haut de gamme Groupe Lourd.
2/4

5. CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul. Ce sitene dispose pas d'aire de manceuvre. Il est uniquement équipé d'un simulateur Haut de gammeGroupe Lourd.
Article 3 : Les formations professionnelles seront dispensées par I'équipe pédagogique qui doit être enadéquation avec la nature et le contenu des stages et répondre aux exigences mentionnées à l'annexeIl de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à 'agrément des centres de formation professionnelle habilités àdispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier demarchandises et de voyageurs.Les formateurs de la partie pratique devront étre titulaires des permis de conduire des catégories C ouCE en cours de validité.
Article 4 : Les formations dispensées devront être conformes à l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au pro-gramme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.Article 5: La SARL CFPC Georges HOAREAU s'engage à respecter le cahier des charges définit par l'arrê-té du 3 janvier 2008 relatif à I'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenserla formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandiseset de voyageurs.Le responsable du centre agréé s'engage notamment à fournir le calendrier prévisionnel des stages à ve-nir et à transmettre chaque année à la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Loge-ment (DEAL) de La Réunion, un bilan annuel des formations réalisées et à mettre à sa disposition leséléments nécessaires pour lui permettre d'assurer un suivi régulier du bon déroulement des formationsdans le respect des programmes de formation.La SARL CFPC Georges HOAREAU s'engage à faire suivre aux formateurs les formations leur permettantde maintenir et d'actualiser leurs connaissances dans les matières dont ils assurent l'enseignement.Article 6: Le centre de formation agréé est tenu d'informer dans les plus brefs délais la DEAL de LaRéunion de toutes modifications concernant ses moyens humains et matériels en rapport avec les for-mations obligatoires.Article 7 : La DEAL se réserve le droit de procéder à la vérification du respect des programmes, des mo-dalités de mise en œuvre des formations et de la pérennité des moyens dont il a été fait état lors de lademande d'agrément. Les agents de la DEAL en charge du domaine transport, sont habilités à effec-tuer ces contrôles.Conformément à l'article R.3314-24 du code des transports, l'agrément peut être retiré ou suspen-du si les conditions ne sont remplies, par décision motivée à l'issue d'une procédure contradic-toire.Article 8 : Le directeur de l'environnement, de l''aménagement et du logement est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet, par délégation,Le directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement,
3/4

Voies et délais de recours : la présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
4/4

Annexe : Liste des informations dûment déclarées et validées dans l'agrément pourdispenser les formations obligatoires de conducteur routier de voyageurs.
1. Liste des Etablissements principal et secondaires bénéficiaires de l'agrément.Centre de formation agréé : SARL CFPC Georges HOAREAUEtablissement principal déclaré :« SARL CFPC Georges HOAREAU » situé au 145 bis, rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-PierreEtablissements secondaires déclarés bénéficiaires de l'agrément:CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-AndréCFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-PaulCFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-PaulCFPC GH (Siret : 410 505 630 00146) : 232 Chemin Recherchant CD28, 97432 Saint-PierreCFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds, 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-PierreCFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-MarieLieux de formation pour la partie pratique (Piste, aire de manœuvre et simulateur haut degamme):CFPC GH (Siret : 410 505 630 00153) : Pierrefonds,1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, 97410Saint-Pierre. Ce site est également équipé de deux Simulateurs Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-Paul (SIRET : 410 505 630 00179) : 88 Route de Cambaie 97460 Saint-Paul. Cesite est également équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH (Siret : 410 505 630 00104) : 39 rue de la Pépinière, 97438 Sainte-Marie. Ce site estégalement équipé d'un Simulateur Haut de gamme Groupe Lourd.CFPC GH Saint-André (SIRET : 410 505 630 00120) : Ravine Creuse, 613 chemin Canal Moreau,97440 Saint-André. Ce site est également équipé d'un Simulateur Haut de gamme GroupeLourd.CFPC GH Saint-Paul 1 (SIRET : 410 505 630 00112) : ZA Cambaie, 17 Bis Avenue du Grand Piton,97460 Saint-Paul. Ce site est uniquement équipé d'un Simulateur Haut de gamme GroupeLourd mais ne dispose pas d'aire de manœuvre.2. Liste nominative des formateurs et moniteurs d'entreprise validés pour dispenser les for-mations obligatoires de conducteur routierIMPORTANT: Lorsque les autorisations d'enseigner (AE) et/ou les permis de conduire (PC) arri-vent en fin de validité, vous être tenu de me faire parvenir dans d'un délai de 3 mois les docu-ments avec une validité renouvelée. Sans transmission des pièces mises à jour, les formateurs neseront plus habilités à dispenser les formations obligatoires de conducteur routier.Formateurs parties théoriques ET pratiques pour le transport routier lourd de voyageurs. ADRAS Georges (Diplôme valide et PC valide jusqu'au 29/01/2026). ADENOR Kevin (AE valide jusqu'au 03/08/2027 et PC valide jusqu'au 25/04/2030). BABIN Gérard (Diplôme valide et PC valide jusqu'au 10/01/2027). FONTAINE Nicolas Ary (AE valide jusqu'au 28/06/2027 et PC valide jusqu'au 28/06/2027). GRONDIN Kévin (AE valide jusqu'au 03/08/2027 et PC valide jusqu'au 27/07/2028). KBIDI Nicolas (Diplôme valide et PC valide jusqu'au 05/02/2026). LARTIN Dimitri (AE valide jusqu'au 03/10/2029 et PC valide jusqu'au 03/10/2029). MOREL Sébastien (AE valide jusqu'au 16/11/2025 et PC valide jusqu'au 16/11/2025). POLLUX Hubert (AE valide jusqu'au 26/02/2026 et PC valide jusqu'au 26/02/2026)
= 535$ 23 23233
2/3


M. SAINTE-CROIX Arnaud (AE valide jusqu'au 24/02/2030 et PC valide jusqu'au 14/02/2028)M.SEVAGAMY Rudy (AE valide jusqu'au 04/08/2027 et PC valide jusqu'au 21/04/2028)
Formateurs partie théorique pour le transport routier lourd de voyageursMme HOAREAU Chryslaine (AE valide jusqu'au 10/07/2028 et visite médicale avant le 10/01/2028)M. IMOUZA Ludovic (AE valide jusqu'au 28/07/2028)M. JOUAN Thomy (AE valide jusqu'au 25/04/2029)M. PAYET Patrice (AE valide jusqu'au 20/01/2027)Mme PORET usage PAYET Aurélie (AE valide jusqu'au 25/09/2028)M. VISCONTI Grégory (AE valide jusqu'au 07/10/2025)M. HUET Calvert (AE valide jusqu'au 21/07/2026 et PC valide jusqu'au 07/08/2025 avecjustificatif dedépôt de demande du 22/07/2025)3. Liste des véhicules validés pour une utilisation dans le cadre de l'agrément
Type de Véhicule Immatriculation Propriétaire Limite de validité vi-site techniqueSETRA Centre de formation09/10/2025CAR DR- 936-GA de permis de con- o)MAN duire GeorgesGB-279-NC Hoareau 1120>
Tout changement intervenant dans l'entreprise doit être signalé à la DEAL en application de l'arrêté« agrément » du 3 janvier 2008
3/3