VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-012
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2026-01-06-00014 - 25-012-Avis-RAA (4 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026, portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal
Leclerc - 83000 TOULON, géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES
LE PAPILLON » (3 pages) Page 8
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant
subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
cadres du secrétariat général commun départemental du Var (12
pages) Page 12
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-01-06-00014
25-012-Avis-RAA
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-06-00014 - 25-012-Avis-RAA 3
=nPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
AVIS
Dossier 25-012
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Aux termes du procès-verbal des délibérations, lors de sa séance du 16 décembre 2025, sous
la présidence de M. Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Vu le code du commerce,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat,
modifiée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 r elative à la solidarité et au renouvellement
urbain,
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové,
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique,
Vu la loi n° 2021-1104 du 24 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets,
Adresse postale : Préfecture – DDTM – SPP/PAU CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Secrétariat de la CDAC
Service planifications et prospective
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-06-00014 - 25-012-Avis-RAA 4
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale,
Vu le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols,
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-prefet de Toulon, M. Lucien GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement
de Toulon,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant constitution de la commission
départementale d'aménagement commercial du département du Var,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SPP-PAU-2023-12 du 18 septembre 2023 portant modification
de la composition des membres de la commission départementale d'aménagement
commercial du Var,
Vu la demande enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25-012, relative à la d emande de
création d'un ensemble commercial mixte d'une surface totale de vente de 2 657 m², sur la
commune de Roquebrune-sur-Argens, ZA des Garillans.
La demande est présentée par la SNC Le Rocher, représentée par son président, Monsieur
Borras. Le siège social de la SAS est situé 109 rue de la Tuilerie, ZA des Garillans, 83520
Roquebrune-sur-Argens.
Vu le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer,
Après délibération des membres de la commission,
Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire :
➢ Le projet est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale Estérel Côte d'Azur
Agglomération ;
➢ Il est situé en secteur UE3 du plan local d'urbanisme, secteur qui a vocation à accueillir
des activités commerciales et de restauration ;
Adresse postale : Préfecture – DDTM – SPP/PAU CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
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➢ Il est situé à moins de deux kilomètres du centre-ville, dans un secteur bien desservi par
les transports en commun ;
➢ L'avis du Conseil départemental du Var est favorable avec prescriptions : la création de
la contre-allée de la RDN7 sécurisant l'accès au site relève de la compétence des
bénéficiaires. L'aménagement final de celle-ci et des accessoires (enrobé, bordures,
trottoirs, espaces verts ou partagés, déplacement des arbres si nécessaire…) seront pris
en charge par les bénéficiaires du présent avis.
Considérant qu'au titre du développement durable :
➢ Le projet prévoit 3 bassins de rétention sous les bâtiments D, E et F ;
➢ 6 790 m² de panneaux photovoltaïques seront installés en toiture ;
➢ Les espaces verts représenteront 4 031 m² sur les 18 957 m² de surface du foncier ;
➢ L'ensemble commercial mixte bénéficiera de 304 places de stationnement au total.
Considérant qu'au titre de la protection des consommateurs :
➢ Le projet permettra la création de 26 emplois en équivalent temps plein, sans compter
les emplois indirects liés à la maintenance et à l'entretien des locaux.
Considérant qu'au titre de l'artificialisation :
➢ Le projet répond aux critères dérogatoires à l'interdiction d'artificialiser précisés par le
décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, en ce qu'il s'insère en continuité d'espaces
urbanisés et répond aux besoins du territoire en venant également combler une dent
creuse de la ZA des Garillans dont il vient compléter l'offre commerciale.
La commission départementale d'aménagement commercial du Var émet un avis favorable
au projet de création d'un ensemble commercial mixte sur la commune de Roquebrune-sur-
Argens, sous réserve du strict respect des prescriptions émises dans l'avis du Conseil
départemental du 28 novembre 2025 concernant la création de la contre-allée et de ses
accessoires sur la RDN7 .
Fait à Toulon le 6 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Adresse postale : Préfecture – DDTM – SPP/PAU CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
www.var.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-01-06-00014 - 25-012-Avis-RAA 6
Ont émis un avis favorable avec prescriptions au projet :
➢ Monsieur Jean Cayron, maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, commune
d'implantation,
➢ Monsieur Didier Lemaitre, vice-président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération,
➢ Monsieur Jean-Claude Félix en tant que représentant des Maires du Var,
➢ Monsieur Christian Verbruge, de l'association UFC Que Choisir,
➢ Monsieur Christian Luyton, architecte-urbaniste,
➢ Monsieur Pierre-Ancelle Hansen pour l'association Asvane.
LISTE DES DESTINATAIRES :
➢ Monsieur le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens en qualité de maire de la
commune d'implantation, ou son représentant,
➢ Monsieur le président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, ou son représentant,
➢ Monsieur le président en charge du schéma de cohérence territoriale Estérel Côte
d'Azur Agglomération, ou son représentant,
➢ Monsieur le président du conseil départemental du Var, ou son représentant,
➢ Monsieur le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ou son
représentant,
➢ un membre représentant les maires du Var,
➢ un membre représentant les intercommunalités du Var,
➢ Messieurs Patrick Hautière ou Jean-Paul Champion, association consommation
logement et cadre de vie,
➢ Madame Chantal Daniel ou monsieur Christian Verbruge, UFC que choisir,
➢ Messieurs Christian Luyton, société française des urbanistes
➢ Madame Annie Combes ou Monsieur Ancelle-Hansen, association varoise pour la
sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement (AVSANE),
➢ Monsieur Filiot de la Ligue de protection pour les oiseaux.
Adresse postale : Préfecture – DDTM – SPP/PAU CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public : 244 avenue de l'infanterie de marine à Toulon face aux pompiers
Téléphone 04 94 46 83 83
Courriel : ddtm-cdac@var.gouv.fr
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Préfecture du VAR
83-2026-01-07-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003
du 07 janvier 2026, portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement situé 173
boulevard Maréchal Leclerc - 83000 TOULON,
géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE
PAPILLON »
Préfecture du VAR - 83-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026, portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc - 83000 TOULON, géré par la SARL
« POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026
portant renouvellement de l'habilitation de l'établissement
situé 173 boulevard Maréchal Leclerc – 83000 TOULON
géré par la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
Habilitation N° 26-83-0197
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales  et notamment ses articles L2223-19, L2223-23 et
suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2019, portant renouvellement d'habilitation de
l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON » sis 173 boulevard Maréchal
Leclerc à Toulon (83000) jusqu'au 10 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 03 décembre 2025, reçue le 29 décembre 2025 de renouvellement
d'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc à Toulon (83000),
formulée par Monsieur Gilles GARCIA, gérant de la SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
dont le siège est situé 620 avenue Marcel Paul à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc à Toulon (83000), géré par la
SARL « POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON » dont le siège est situé 620 avenue Marcel Paul à La
Seyne-sur-Mer (83500), représenté par son gérant, Monsieur Gilles GARCIA, est habilité pour
exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026, portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc - 83000 TOULON, géré par la SARL
« POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
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3 - Soins de conservation, en sous-traitance avec l'établissement « OLÉA SERVICES FUNERAIRES »,
sis 51 avenue des anciens combattants d'Indochine – 83500 La Seyne-sur-Mer, habilité sous le
numéro 22-83-0097 ,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0197 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 11
janvier 2026, soit jusqu'au 10 janvier 2032 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 07 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème
régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026, portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc - 83000 TOULON, géré par la SARL
« POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
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| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026
Habilitation N°26-83-0197
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON
géré par la SARL POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON
Sis 173, boulevard Maréchal Leclerc – 83000 Toulon
Transport de corps avant et après mise en bière
HG-763-BP
BS-579-KD
BS-500-KE
FM-229-HC
AX-015-PP
HG-763-BP
HF-635-SR
FM-148-HC
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-01-07-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0003 du 07 janvier 2026, portant
renouvellement de l'habilitation de l'établissement situé 173 boulevard Maréchal Leclerc - 83000 TOULON, géré par la SARL
« POMPES FUNÈBRES LE PAPILLON »
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Secrétariat général commun départemental
83-2026-01-08-00004
Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant
subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du
secrétariat général commun départemental du
Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° SGC/2026 – du 8 janvier 2026
Portant subdélégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres
du secrétariat général commun départemental du Var
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°  2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir
en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère
de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié, portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié, relatif aux emplois de direction
de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°  2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 13
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M.
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié, portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, ministre de l'intérieur, du 28 décembre 2017 modifié,
portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels
administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n°2020/96/MCI du 29 décembre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental du Var, modifié par l'arrêté n°2022/18/MCI
du 10 juin 2022 et par l'arrêté n°2022/45/MCI du 7 novembre 2022 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 3 octobre 2024, portant
nomination de M. Sébastien ODDONE, attaché d'administration de l'Etat hors classe,
directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025, po rtant délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État au titre des
programmes exécutés par la SGCD du Var à Monsieur Sébastien ODDONE,
Directeur du secrétariat général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté n° SGC/2025 – du 4 novembre 2025 portant subdélégation de signature et
d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var ;
Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE
Article 1  : La délégation de signature donnée à M. Sébastien ODDONE directeur du
secrétariat général commun départemental du Var, par l'arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 est subdéléguée à :
M. Alexandre PROUD, attaché Hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint
du secrétariat général commun départemental à compter du 15 janvier 2025.
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 14
Mme Caroline HEURGUIER, attachée principale d'administration de l'État à compter du
1er
novembre 2025.
Cette subdélégation porte sur toutes les matières définies à l'arrêté préfectoral
n°2025/53/MCI du 8 juillet 2025 susvisé, aux fins de signer tous actes, documents ou
décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les
programmes suivants et dans la limite de 100 000 € :
• 124 «  Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale » ;
• 134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale ;
• 148 « fonction publique » ;
• 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de secours
et l'action sociale ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles concernent
les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 207 « Sécurité et éducation routières »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de
la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses médicales,
d'action sociale, de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l'État » ;
• 362 « écologie » ;
• 363 « compétitivité » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Article 2  : Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes et
documents relevant de la compétence de leur service interministériel à  :
• M. Franck MAINAS, attaché principal d'administration de l'État, chef du service
interministériel des ressources humaines;
• Mme Nathalie TOURET, attachée d 'administration de l'État, cheffe du service
interministériel du budget et des achats ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 15
• Mme Pascale GRAPPIN, Ingénieur principal des Services Techniques, cheffe du
service interministériel de l'immobilier, de la logistique, du courrier, et de
l'accueil ;
• M. Hervé MARCY, ingénieur principal des systèmes d'information et de
communication, chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication ;
Article 3  : Délégation de signature est donnée à M. Franck MAINAS, chef du service
interministériel des ressources humaines , pour signer les actes et documents relevant
du service interministériel des ressources humaines, à savoir la gestion des carrières, le
temps partiel, le suivi des effectifs, la formation, l'action sociale et le dialogue social, se
traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État,
relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes
suivants et à concurrence de 5 000 € :
▪ 124 «  conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les dépenses
médicales et d'action sociale ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent les commissions de secours
et l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses médicales et d'action sociale ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses médicales et
d'action sociale ;
▪ 354 « administration territoriale de l'Etat », en ce qu'elles concernent les
dépenses d'action sociale, de formation et le titre 2.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MAINAS, délégation est donnée
dans les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• Mme Vanessa GEBELLIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du
SIRH, pour les actes et documents relevant du service interministériel des
ressources humaines précités se traduisant par l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses de l'État, relevant des attributions et du
fonctionnement du SGCD, imputées sur les programmes précédents et à
concurrence de 5 000 € ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 16
• Mme Anne-Gaël RAGNEAU, secrétaire administrative de classe supérieure,
cheffe du pôle du ministère de l'intérieur, pour les actes et documents relevant
de la gestion courante des carrières du personnel du ministère de l'intérieur ;
• Mme Caroline MEZIERES, attachée d'administration de l'État, cheffe de pôle,
pour les actes et documents relevant de la gestio n courante des carrières du
personnel des ministères Transition écologique, Aménagement du territoire,
Transports, Ville et Logement et du ministère de l'économie, des finances;
• Mme Karine DEON, inspectrice du travail, cheffe de pôle, pour les actes et
documents relevant de la gestion courante des carrières du personnel du
ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
et du personnel relevant du ministère du travail et des solidarités ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Catherine BUARD,
secrétaire administrative de classe normale, Mme Isabelle COLPAERT, secrétaire
administrative de classe supérieure, et à Mme Astrid DORNEL, secrétaire
administrative, gestionnaires des prestations sociales, pour tous les actes de
gestion dans Chorus Formulaires pour les dépenses en matière de RH ;
• Délégation de signature est également donnée à Mme Sophie NAWROCKI,
secrétaire administrative de classe supérieure pour tous les actes de gestion
dans Chorus Formulaires pour les dépenses et les recettes en matière de RH ;
Article 4  : Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie TOURET, cheffe du
service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € :
▪ 124 «  conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale ;
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 17
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action
sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 «  fonds pour la transformation de l'action publique  » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l'action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d'achat et la certification d es services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État » ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie TOURET délégation est donnée,
dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à :
Mme Anne RANCEZE, attachée d'administration de l'État , adjointe à la cheffe
du service interministériel du budget et des achats, aux fins de signer tous actes,
documents ou décisions se traduisant par l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'État, relevant des attributions et du fonctionnement du SGCD et
imputées sur les programmes suivants, à concurrence de 30 000 € ;
▪ 124 «  conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
▪ 134 « développement des entreprises », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale ;
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 18
▪ 148 « fonction publique » ;
▪ 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ,
en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 176 « police nationale », en ce qu'elles concernent l'action sociale ;
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 207 « Sécurité et éducation routières »
▪ 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
▪ 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale et l'action 6 affaires juridiques et
contentieuses ;
▪ 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action
sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
▪ 349 «  fonds pour la transformation de l'action publique  » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus formulaires
des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l'action publique ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;
▪ 362 « écologie » ;
▪ 363 « compétitivité » ;
▪ 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
Ainsi que :
• la validation des demandes d'achat et la certification des services faits dans les
applications Chorus formulaires et Chorus DT ;
• les actes et documents relevant des marchés publics;
• toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité
opérationnelle (UO) 83 des programmes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
gérées par le secrétariat général commun départemental ;
• tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
▪ 149 « forêt » ;
▪ 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ».
▪ 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
▪ 207 « frais de déplacements et de mission »
▪ 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
▪ 354 « administration territoriale de l'État » ;
• Mme Audrey HORNBURG, secrétaire administrative de classe supérieure,
gestionnaire « marchés et dépenses immobilières », pour tous les actes de
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 19
gestion (sauf pilotage et programmation) relatifs aux dépenses immobilières sur
les programmes suivants :
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l'État"
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
et pour les actes et documents relevant des marchés publics, à concurrence de
5 000 € ;
• M. Franck BOUISSOU, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle
« dépenses de fonctionnement et CIC » pour:
◦ tous les actes de gestion dans Chorus Cœur, Chorus Formulaires et Chorus
DT, à concurrence de 5 000 € ;
◦ tous documents comptables nécessaires à la gestion des cartes achats des
porteurs de cartes achats au titre des programmes suivants :
• 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative  », en ce qu'elles concernent les dépenses
d'action sociale » ;
• 149 « forêt » ;
• 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du
travail, en ce qu'elles concernent les dépenses d'action sociale ;
• 205 « sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;
• 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
• 207 « frais de déplacements et de mission »
• 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », en ce qu'elles
concernent les dépenses d'action sociale ;
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
• 217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables  », en ce qu'elles concernent les dépenses d'action
sociale, médicales et frais de déplacements et de mission ;
• 232 « Vie politique » en ce qu'elles concernent les dépenses des élections ;
• 348 «  rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » ;
• 349 « fonds pour la transformation de l'action publique  » pour la saisie des
expressions de besoin et la certification du service fait dans Chorus
formulaires des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de
l'action publique ;
• 354 « administration territoriale de l'État » ;
• 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »
Mme Audrey HORNBURG, secrétaire administrative de classe supérieure  ; Mme
Line PEYSSELIER, secrétaire administrative de classe supérieure; Mme Tania
GIANATI-KOULINSKY, secrétaire administrative de classe normale ; Mmes Muriel
GATTI, Michèle RAKOTOZAFY, Valérie WEISS, et M. Stéphane DENIAU, adjoints
administratifs principaux; et Mmes Elodie MIETTE et Yolaine MONI adjointes
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 20
administratives, pour tous les actes de gestion dans Chorus Coeur, Chorus
Formulaires et Chorus DT.
Article 5  : Délégation de signature est donnée à Mme Pascale GRAPPIN, cheffe du
service interministériel de l' immobilier, de la logistique, du courrier, et de l'accueil, aux
fins de signer tous actes, documents ou décisions portant sur la gestion immobilière et
logistique des sites de la préfecture et des DDI et sur la gestion du parc automobile, sur
la gestion du courrier et de l'accueil, imputées sur les programmes suivants, et à
concurrence de 5 000 €  ainsi que la constatation des services faits:
▪ 148 "fonction publique"
▪ 348 "rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants"
▪ 349 "fonds pour la transformation de l'action publique"
▪ 354 "administration territoriale de l'État"
▪ 362 « écologie » ;
▪ 723 "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale GRAPPIN, délégation est
donnée, dans les mêmes conditions et sous son contrôle à :
• M. Jean-Paul CURT, ouvrier des parcs et ateliers - technicien niveau 3, chef de
service adjoint, pour les actes, documents et dépenses relevant de son service, à
concurrence de 5 000 €  et pour la constatation des services faits ;
• M. Jean-Guy CHRISTOPHE, contrôleur des services techniques de classe
supérieure, chef du Pôle Logistique, pour les actes, documents et dépenses
relevant de son unité, à concurrence de 2  500 € et pour la constatation des
services faits ;
• M. Julien MARCELLE, contrôleur des services techniques de classe supérieure,
chef de pôle Logistique adjoint, responsable du Parc Automobile, pour les actes,
documents et dépenses relevant de son unité, à concurrence de 2 500 €  et pour
la constatation des services faits ;
• M. Laurent GUISEPPI, contrôleur des services techniques de classe normale, chef
du site de Toulon-Brignoles, pour les actes, documents et dépenses relevant de
son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• Mme Frédérique NAUDOU, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
responsable du pôle Courrier-Accueil de tout le périmètre de l'ATE dans le Var,
pour les actes, documents et dépenses relevant de son pôle, à concurrence de
2 500 € et pour la constatation des services faits ;
• M. Fabrice VALERE, contrôleur des services techniques de classe normale, chef
de site Draguignan-Saint Tropez, pour les actes, documents et dépenses relevant
de son unité, à concurrence de 2 500 € et pour la constatation des services faits ;
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 21
• Mme Sophie BERANGER, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée
de mission immobilier, s'agissant de la constatation des «  services faits » par les
entreprises prestataires extérieures ;
• M. Fabrice ALLEGRINI, contrôleur des services techniques de classe
exceptionnelle, chargé de mission immobilier, s'agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures ;
• M. Georges JOLO, adjoint technique principal de 2 ème classe, agent technique du
site de la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la constatation des
« services faits» par les entreprises prestataires extérieures  dans son périmètre
d'intervention ;
• M. Gerald VANDENBROEK, adjoint technique principal de 2ème classe, agent
technique du site de la préfecture et des sous-préfectures, s'agissant de la
constatation des « services faits» par les entreprises prestataires extérieures dans
son périmètre d'intervention ;
• Mme Coralie FERNANDO, adjoint technique principal de 1ère classe, agent
technique du site de la DDTM de Toulon, s'agissant de la constatation des
« services faits » par les entreprises prestataires extérieures  dans son périmètre
d'intervention ;
• M. Said LARABI, adjoint technique principal de 1 ère classe, agent technique du
site DDI DDTM Draguignan, s'agissant de la constatation des « services faits» par
les entreprises prestataires extérieures dans son périmètre d'intervention ;
Article 6  : Délégation est donnée à M. Hervé MARCY, chef du service interministériel
départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC)  , aux fins de
signer tous actes, contrats, documents ou décisions pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses relevant de l'exercice des attributions de cette unité, dans la limite de
30 000 € et imputées sur les programmes suivants :
• 216 « conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » ;
• 348 « rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants » pour les dépenses propres au domaine des systèmes d'information
et de communication, toutes entités confondues ;
• 349 « fonds pour la transformation de l'action publique » ;
• 354 « administration territoriale de l'État » pour les dépenses propres au
domaine des systèmes d'information et de communication, toutes entités
confondues ;
• 363 « compétitivité » ;
• 723 «  contribution aux dépenses immobilières  » pour les dépenses de travaux
propres au domaine des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé MARCY, la délégation de signature
qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Omar HAMEL,
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Secrétariat général commun départemental - 83-2026-01-08-00004 - Arrêté n°SGC/2026 du 8 janvier 2026 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 22
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de service
interministériel dans la limite de 5 000 €.
En cas d'absence de MM. Hervé MARCY et Omar HAMEL, délégation est donnée, dans
les mêmes conditions, à Mme Alexandra POLI, ingénieure des systèmes d'information et
de communication, dans la limite de 5 000 €.
Article 7  : M. Sébastien ODDONE attribue une carte d'achat nominative aux porteurs
de carte d'achat listés dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser
dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 8   : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté, est abrogée
à compter de sa publication.
L'arrêté préfectoral n° SGC/2025 – du 4 novembre 2025 portant subdélégation de
signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun
départemental du Var est abrogé.
Article 9  : Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Toulon, le 8 janvier 2026
Pour Le Préfet et par délégation
Le directeur du secrétariat
général commun départemental
signé
Sébastien ODDONE
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 23
ANNEXE 1
Liste nominative des porteurs de carte achat du secrétariat général commun 
départemental du Var
CHRISTOPHE                     JEAN-GUY 
CURT                           JEAN PAUL 
VALERE                         FABRICE 
WEISS                          VALERIE 
MARCY                        HERVE 
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signature et d'ordonnancement secondaire aux cadres du secrétariat général commun départemental du Var 24