HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-03-015
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime
professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport,
de la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages
en provenance de l'étang de Diana (3 pages) Page 3
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Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2026-03-20-00001
Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026
portant levée de l'interdiction temporaire de la
pêche maritime professionnelle et de loisir, du
ramassage, de l'expédition, du transport, de la
purification, du stockage et de la
commercialisation des coquillages en
provenance de l'étang de Diana
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-03-20-00001 - Arrêté n° 2B-2026-03-20-00001 du 20 mars 2026 portant levée de
l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la
purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'étang de Diana - 2B-2026-03-015 - 20/03/2026
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PREFET Direction de la mer et du littorDE LA HAUTE- alge CorseCORSE : ial vateube Service Economie bleueFraternité
ARRETE n° oo. a du 20 mars 2026portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et deloisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la purification, du stockage et dela commercialisation des coquillages en provenance de l'étang de Diana
Le préfet de la Haute-Corse,
VU le règlement européen (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établis-sant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autori-té européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées ali-mentaires notamment son article 19 (traçabilité, retrait et rappel) ;VU le règlement européen (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant lesrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale;VU le règlement européen (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du conseil du 21 octobre2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 ;VU le règlement européen (CE) n°2017/625 du Parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concer-nant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalitésuniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animaledestinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement euro-péen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerneles contrôles officiels ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 232-1 et R.231-35 à R. 231-50 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1311-1, L1311-2 et L1311-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'ac-tion des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;VU le décret n°20211140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral de Corse ;1 de3
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l'interdiction temporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, de la
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le décret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zonesde production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;l'arrêté ministériel du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer et du litto-ral de Corse ;l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n° 2015049-0007 du 18 février 2015 portant classement de salubritéet de surveillance des zones de production des coquillages vivants dans le département de la Haute-Corse;l'arrêté du préfet de la Haute-Corse n°2B-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026 portant interdiction tem-poraire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du transport, dela purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance de l'étang de Dia-na ;
l'avis de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des po-pulations de la Haute-Corse en date du 19 mars 2026;
CONSIDÉRANT que les toxines lipophiles, notamment celles du groupe des acides okadaïques, peuventprésenter Un risque pour la santé publique en cas de dépassement des seuils réglementaires ;CONSIDÉRANT que des analyses réalisées dans le cadre du réseau de surveillance officiel ont mis enévidence, à la date du 4 mars 2026, un dépassement des seuils réglementaires en toxines lipophiles dugroupe des acides okadaïques, justifiant la mesure de fermeture ;CONSIDÉRANT que deux séries de prélèvements successifs effectués les 9 mars 2026 et 16 mars 2026sur la zone concernée ont donné lieu à des résultats analytiques conformes, les teneurs en toxines lipo-philes du groupe des acides okadaïques étant inférieures aux seuils réglementaires en vigueur;CONSIDÉRANT que ces résultats attestent d'un retour à une situation sanitaire compatible avec les ac-tivités de pêche maritime professionnelle et de loisir et la mise sur le marché des coquillages issus decette zone ;CONSIDÉRANT dès lors qu'il y a lieu d'abroger l'arrêté préfectoral de fermeture susvisé ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer et du littoral de Corse,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Levée de l'interdictionL'arrêté préfectoral n° 2B-2026-03-05-00009 du 5 mars 2026 est abrogé. En conséquence, l'interdictiontemporaire de la pêche maritime professionnelle et de loisir, du ramassage, de l'expédition, du trans-port, de la purification, du stockage et de la commercialisation des coquillages en provenance del'étang de Diana est levée à compter de la signature du présent arrêté.
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ARTICLE 2 : Application aux eaux prélevées dans la zoneDans les établissements conchylicoles, pour l'activité de mise sur le marché des huîtres (après le délailégal de purification), l'utilisation de l'eau prélevée dans l'étang de Diana est autorisée à compter de lasignature du présent arrêté.ARTICLE 3 : Voies et délais de recoursConformément aux dispositions des articles R. 4121-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le pré-sent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans ledélai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, le sous-préfet de Corte, le directeur de la meret du littoral de Corse, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la pro-tection des populations de la Haute-Corse, la directrice régionale de l'agence régionale de santé deCorse, la commandante du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.
Fait à Bastia, le 20 mars 2026Le Préfet,
|Michel PROSIC
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