PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-094
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 13
R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (6 pages) Page 19
R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 26
R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 32
2
R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 38
R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 44
R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 51
R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 57
R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 63
3
R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 69
R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 75
R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 81
R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 87
R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 94
4
R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 100
R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 106
R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 113
R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 119
R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 125
5
R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 131
R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 137
R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 143
R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 149
R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 155
6
R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 162
R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 169
R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 175
R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 181
R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 187
7
R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 193
R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 199
R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 205
R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 212
R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 218
8
R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif
aux soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration
de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux
et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 224
R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 230
R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 236
R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 242
R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 248
9
R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 254
R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 260
R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 266
R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 272
R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (6 pages) Page 279
10
R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 286
R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 292
R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs
à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des
dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au
financement des soins médicaux et de réadaptation 2026 (5 pages) Page 298
R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques,
de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et
de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 304
R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 310
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R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de
réadaptation 2026 (5 pages) Page 316
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00238
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIx
ri A fFRANÇAISE © D Aaya Riga tn SanLibertéLyatlts?fraterniteArrété n° 2026-130038003-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAIX50 R DU DOC FERNAND AURIENTIS13100 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130038003Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIXafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 52 851,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :® Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;® Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 52 851,00 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 67 712,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX
Vi.
s Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 67 712,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suil :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 120 563,00 €.
Article 2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 52 851,00 €Dont MRC : 52 851,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 67 712,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony 2
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00238 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AIX Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00239
13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE
Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
die A 4FRANÇAISE CELETEL NEdn te art *\Liberré 7.ÆgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130809809-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire:CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAUBAGNE33 BD DES FARIGOULESCS 2108113681 AUBAGNE CEDEXFINESS ET - 130809809Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement deia sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :# Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 65 724,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de sains de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 65 724,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNEs Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 65 724,00 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 65 724,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130809809-A001 CTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AUBAGNE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00239 - 13 CENTRE HEMODIALYSE PROVENCE AUBAGNE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00231
13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
een A reFRANCAISE © D hymne Rogen San àLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130787369-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE42 PROM DU GRAND LARGE13008 MARSEILLEFINESS ET - 130787369Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
IV.
Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES : 0 €s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 352 671,97 € :— Dont dotation populationnelle : 2 352 671,97 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 44 950,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 232 767,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 23 040,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY:0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 2 608 478,97 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 307 721,97 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 307 721,97 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 23 040,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130787369-A001 CTRE REED FONCT LE GRAND LARGE
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00231 - 13 CENTRE LE GRAND LARGE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
eye À fLiberté TM 4FraternitéArrêté n° 2026-130786932-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE929 RTE DE GARDANNE13105 MIMETFINESS ET - 130786932Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €," Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES : 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 749 556,81 € :— Dont dotation populationnelle : 3 749 556,81 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 179 064,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;© Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 245 299,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 13975,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 13 975,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 92 185,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :s Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 4 101 015,81 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 928 620,81 €* Dont dotation populationnelle SMR : 3 928 620,81 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 13 975,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 92 185,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786932-A001 CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
dd
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00232 - 13 CENTRE PAUL CEZANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00233
13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG
"tater Ar ! à,FRANÇAISE mt YSLiberté DrmLgulitédraternité
Arrêté n° 2026-130782097-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :CENTRE DE SIBOURG1330 CHE D'EGUILLES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130782097Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURGVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:« Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG
IV.
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 543 264,43 € :- Dont dotation populationnelle : 1 543 264,43 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 331 039,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit ;— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 57 435,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 600 699,43 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 874 303,43 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 874 303,43 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 57 435,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782097-A001 CENTRE DE SIBOURG
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Coted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZEten. Fe cé
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00233 - 13 CENTRE SIBOURG Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00212
13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE
RESURLIOUE A f |FRANÇAISE 03gpa Rigani de fatLibertéÉgulitéLreternitéArrété n° 2026-130017478-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficlaire :
CLINIQUE DE L'ESCALE30 BD FELIX DE KERIMEL13730 ST VICTORETFINESS ET - 130017478Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objeclif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES: 0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide ala contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 110 388,73 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 300 000,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00212 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 63 279,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :12 391,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 5 856 495,00 € ;
Soit un total de 7 342 553,73 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 082 629,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :300 000,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 5 856 495,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 12 391,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 63 279,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'OrganisationNOIRE Anthony ALDEZ..-
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 6/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00202
13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784903-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE
En ACREPUBLIQUE NeFRANCAISE SINGES |Liberté *EgulitéFroternitéArrété n° 2026-130784903-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs a la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LA PHOCEANNE143 RTE DES TROIS LUCS13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784903Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées a certaines entreprises chargées de la gestionde services d'inlérél économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif a la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique: 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 431 870,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 350 000,00 € ;Dont CAQES: 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 81 870,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 626 400,40 € :- Dont dotation populationnelle : 626 400,40 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 142 105,00 €,— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 058 270,40 €.
Article2:A compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 350 000,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 81 870,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 768 505,40 €° Dont dotation populationnelle SMR : 768 505,40 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00202 - 13 CLINIQUE LA PHOCEANNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00203
13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784580-A001 CLINIQUE LA PROVENCALE
un A reFRANÇAISE ®2nmmmnessLibertéÉgulitéfraternitéArrêté n° 2026-130784580-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE LA PROVENCALE164 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784580Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 366 783,53 € :— Dont dotation populationnelle : 1 366 783,53 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 398 564,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 34 702,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit:Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 401 485,53 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 765 348,03 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 1 765 348,03 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 34 702,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00203 - 13 CLINIQUE LA PROVENCALE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ |
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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R93-2026-06-09-00198
13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Arrêté n° 2026-130784291-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE DES TROIS CYPRESBD DES CANDOLLES13821 LA PENNE SUR HUVEAUNEFINESS ET - 130784291Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au litre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- DontCAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR:0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 228 688,20 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 82 500,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 58 247,00 €.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :17 519,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:« Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 9 246 222,00 € ;
Soit un total de 10 633 176,20 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 197 971,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 82500,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 9 246 222,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 17 519,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 58 247,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784291-A001 CLINIQUE DES TROIS CYPRES
Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZa"
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00198 - 13 CLINIQUE LES 3 CYPRES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00210
13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES
ar rune A rcFRANÇAISE © D AgenceRigenal SanteLibertéLyalitéFraternitéArrêté n° 2026-130789357-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE READAPT FONCT LESFEUILLADES1330 CHE D'EGUILLES QUA CELONY13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130789357Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADESafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en dale du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfail activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADES
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 6 820 883,34 € :— Dont dotation populationnelle : 6 820 883,34 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 395 472,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 192 535,00 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 129 398,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEVILLADES¢ Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 7 142 816,34 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 6 425 410,84 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 6 425 410,84 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 129 398,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130789357-A001 CLINIQUE READAPT FONCT LES FEUILLADESLe 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00210 - 13 CLINIQUE LES FEUILLADES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERS
or A 4 À, :FRANCAISE © D Agence Raghonale de SantaLiberté "ÉgulitéPraternitéArrété n° 2026-130785975-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
CLINIQUE LES OLIVIERS3 AV DU COURS13610 LE PUY STE REPARADEFINESS ET - 130785975Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-130785975-A001 CLINIQUE LES OLIVIERSVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au litre del'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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IV.
Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 160 842,60 € :— Dont dotation populationnelle : 2 160 842,60 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 203 553,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 13718,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 13 718,00 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 56 664,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 €:Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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° Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 2 231 224,60 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 364 395,60 €° Dont dotation populationnelle SMR : 2 364 395,60 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 13 718,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 56 664,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00211 - 13 CLINIQUE LES OLIVIERS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00204
13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130780083-A001 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT
REPUBLIQUE =FRANCAISE @ > Agence Rig unLibertéÉguiitéLraternitéArrêté n° 2026-130780083-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE MADELEINE REMUZAT515 R SAINT PIERRE13012 MARSEILLEFINESS ET - 130780083Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1l. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 003 176,20 € :— Dont dotation populationnelle : 3 003 176,20 € dont Dotation de transition -majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 44 182,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 261821,63 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 261 821,63 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 66 299,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 3 331 296,83 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 958 993,70 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 2 958 993,70 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 261 821,63 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 66 299,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthon Vane
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00204 - 13 CLINIQUE MADELEINE REMUZAT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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REPUBLIQUE Le,FRANÇAI E © D Agunice Région aly de SanteLiberté —$#ÉgaiitéPriternitéArrêté n° 2026-130809981-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
CLINIQUE MASSILIA LES PINS21 ALL DES PINSBP 14913274 MARSEILLE CEDEX 09FINESS ET - 130809981Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 215132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au litre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES : 0€« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.
Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 565 855,52 € :- Dont dotation populationnelle : 2 565 855,52 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 140 916,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 122 891,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 61 040,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 2 749 786,52 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 2 706 771,52 €* Dont dotation populationnelle SMR : 2 706 771,52 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 61 040,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté,
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00207 - 13 CLINIQUE MASSILIA LES PINS Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS
ART A AaFRANÇAISE © D Agnics Rés nn PenLibertéÉgulitéL'ratérnitéArrêté n° 2026-130783764-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:CLINIQUE MON REPOS67 BD LEAU CHATEAU DE BONNEVEINE13008 MARSEILLEFINESS ET - 130783764Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du mème code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrété de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1«l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;« Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 327 969,23 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 70 138,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :14 501,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 7 036 956,00 € ;
Soit un total de 8 449 564,23 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 294 770,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 7 036 956,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 14 501,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 70 138,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130783764-A001 CLINIQUE MON REPOS
Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony\ VALDEZedf RL
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00209 - 13 CLINIQUE MON REPOS Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00219
13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME
maPURLIGUi A fFRANÇAISE © D Agric Ragionain Os SeLibertéFyalitéPraternitéArrété n° 2026-130044753-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE MONTICELLI VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130044753Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROMEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R, 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêl économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 142,21 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 142,21 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;« Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 138 309,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME
IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 138 309,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€ ;
Soit un total de 138 451,21 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 142,21 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 138 309,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00219 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00220
13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD
sar acleale A fFRANÇAISE @ D Aynnce Regianaleihe SantéLibertéEyulitéFnrterwitéArrêté n° 2026-130008238-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l' Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008238Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUDVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;— Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 648 777,89 € :— Dont dotation populationnelle : 3 648 777,89 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 491 485,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 59 625,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY :0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 3 708 402,89 €.
Article2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 157 292,89 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 3 157 292,89 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 59 625,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et paridélégationDirecteur de l'Organisationides Soins
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00220 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZUR
FRANCAISE @ DAconce Miglonala de SantéLiberté eeeEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130781917-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE PROVENCE AZUR205 CHE DE BERRE13510 EGUILLESFINESS ET - 130781917Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation |Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781917-A001 CLINIQUE PROVENCE AZURVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code 'Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative a l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine 'ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAGES : 0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0 €;° Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de langue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0€, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 813 206,07 € :~ Dont dotation populationnelle : 1 813 206,07 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 61 625,50 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 81 676,00 € ;© Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 7184,03 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 7 184,03 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 45 166,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0E ;Agence Réglonale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € :
Soit un total de 1 947 232,10 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 874 831,57 €* Dont dotation populationnelle SMR : 1 874 831,57 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 7 184,03 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le Champ SMR pour 2026 : 45 166,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiernent des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00221 - 13 CLINIQUE PROVENCE AZUR Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00213
13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781438-A001 CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNE
FRANCAISE @ D Apacs Rogen sh $aveLiberté . ©EgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130781438-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE DE PROVENCE BOURBONNERTE DE TOULON13400 AUBAGNEFINESS ET - 130781438Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfail activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES :0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 7 179 770,42 € :- Dont dotation populationnelle : 7 179 770,42 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 449 687,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 238 145,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 220694,29 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 220 694,29 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 132 494,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 7 771 103,71 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 6 730 082,92 €* Dont dotation populationnelle SMR : 6 730 082,92 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 220 694,29 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 132 494,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthohy VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00213 - 13 CLINIQUE PROVENCE BOURBONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
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Arrêté n° 2026-130046097-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE PROVENCE VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130046097Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R, 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROMEVu l'arrêlé du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;il, Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dolation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 431 666,12 € :— Dont dotation populationnelle : 431 666,12 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 149 659,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;* Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 20 420,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 6 990,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€,Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 459 076,12 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 581 325,62 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 581 325,62 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 6 990,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ" =
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00214 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00215
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABE
mana ACREPUBLIQUE |FRANÇAISE © D Agarce Rigionais de Santé |LibertéEyutitéd'rutérnitéArrêté n° 2026-130784812-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT BARNABE72 CHE DE FONTAINIEU QUA ST JOSEPHCS 8015213312 MARSEILLE CEDEX 14FINESS ET - 130784812Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784812-A001 CLINIQUE SAINT BARNABEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°IL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité el lasécurité des soins de MCO : 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 835 628,17 € :— Dont dotation populationnelle : 835 628,17 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 259 552,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 650450,34 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 650 318,00 € ;— Aide à la contractualisation : 132,34 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 35 598,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au ! de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 1 521 676,51 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 095 180,17 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 095 180,17 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 650 318,34 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 35 598,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administralive.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côled'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00215 - 13 CLINIQUE ST BARNABE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE
RÉPUBLIQUE ueFRANÇAISE © D Agprce Roglonate ce Sova |Liberté m5LyulttéFraternitéArrêté n° 2026-130785983-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT CHRISTOPHECHE SAINT HILAIRE13320 BOUC BEL AIRFINESS ET - 130785983Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785983-A001 CLINIQUE SAINT CHRISTOPHEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :¢ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢« Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 3 956 417,81 € :— Dont dotation populationnelle : 3 956 417,81 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 107 287,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 736794,84 € et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 736 794,84 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 85 822,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€ ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00216 - 13 CLINIQUE ST CHRISTOPHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 4 779 034,65 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 4 063 704,81 €* Dont dotation populationnelle SMR : 4 063 704,81 €, dont dotation de transition SMR 0 €° Dont dotation pédiatrique SMR: 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 736 794,84 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 85 822,00 €
Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement dés crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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sun A reFRANÇAISE — ©? iinin ce inLibertéLgulité£raternité
Arrêté n° 2026-130782493-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :SSR CLINIQUE SAINT LAURENT316 QUA DU REPOS13360 ROQUEVAIREFINESS ET - 130782493Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévusà l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 371 275,36 € :— Dont dotation populationnelle : 1 371 275,36 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 223 852,50 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 79 909,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 38262,08 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 38 262,08 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 43 961,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.VII. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 533 407,44 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 595 127,86 €¢ Dont dotation populationnelle SMR : 1 595 127,86 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 38 262,08 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 43 961,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782493-A001 SSR CLINIQUE SAINT LAURENT
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation\ides SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00217 - 13 CLINIQUE ST LAURENT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00218
13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-1 30784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE
E 3 aREPUBLIQUE Ë =FRANCAISE © 3 Renrica Régionale clo Santé iLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130784598-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE183 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784598Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle11. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €,¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAQES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit:* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 5 293 902,71 € :— Dont dotation populationnelle : 5 293 902,71 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 565 383,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 216 071,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 6932 804,34 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 6 478 035,34 € ;— Aide à la contractualisation : 454 769,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 178 363,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R, 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 12 621 141,05 €.
Article2:A compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 5 859 286,21 €e Dont dotation populationnelle SMR : 5 859 286,21 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 6 478 035,34 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 178 363,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4;La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784598-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN MARSEILLE
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Antho VALDEZ
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Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cate d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00218 - 13 CLINIQUE ST MARTIN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00227
13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE
nevustique ALFRANCAISE © D Apres Rigana de SanitLiberté£gulitéFriterttitéArrêté n° 2026-130008048-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLE17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008048Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 :Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008048-A001 CLINIQUE SAINT MARTIN SUD MARSEILLEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structurés des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 4 361 736,63 € :— Dont dotation populationnelle : 4 361 736,63 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire 408 288,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 156 168,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 204632,00 € et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 13 975,00 € ;— Aide à la contractualisation : 190 657,00 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 74 880,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €:Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 4 797 416,63 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 953 448,13 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 3 953 448,13 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2026 : 13 975,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 74 880,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'élablissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00227 - 13 CLINIQUE ST MARTIN SUD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL
Le A 4F R A N Cc A | S F @ DAgonce Région te SanteLibertéÉgaliréFraternitéArrêté n° 2026-130781594-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:CLINIQUE SAINT MICHELRTE D'EOURES13400 AUBAGNEFINESS ET ~ 130781594Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHELVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L, 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L, 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;Votre texte ici
ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €:= Forfait activités isolées : 0 €:# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnellé urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santéAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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VI.
publique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQGES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfailaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoralion relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;_- Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :* Dotation populationnelle PSY : 749 125,13 €;¢ Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL,+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;¢ Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;° Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité el la sécurité des soins dePSY : 34 610,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :6 953,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dolalion file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 392 086,00 € ;
Soit un total de 4 182 774,13 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 730 397,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 392 086,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 6 953,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 34 610,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 : Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781594-A001 CLINIQUE SAINT MICHELLa personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00228 - 13 CLINIQUE ST MICHEL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050842-A001 CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR
SLI A fFRANÇAISE © D Mon: Réglonnicle SanLibertéLgalitéFruteraité
Arrété n° 2026-130050842-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE SAINT MICHEL CENTRE DE JOUR314 AV MARCEL PAGNOL13400 AUBAGNEFINESS ET - 130050842Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie :Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle4"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
° Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au litre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € ;— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition ~ majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 86 907,70 €;Dotation activités spécifiques PSY:0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00229 - 13 CLINIQUE ST MICHEL HDJ Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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® Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 3 202,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :1 378,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 759 490,00 € ;
Soit un total de 850 977,70 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 84 735,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 759 490,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 1 378,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 3 202,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZYa ="
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
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2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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SEPUBLICUD A f (FRANÇAISE © avonsLiberté "EgalitéLraternitéArrêté n° 2026-130784606-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINT ROCH MONTFLEURI160 RTE DES CAMOINS13396 MARSEILLE CEDEX 11FINESS ET - 130784606Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Vi.
* Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES: 0€s Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 1 471 858,45 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 81 821,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :17 257,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 8 501 770,00 € ;
Soit un total de 10 072 706,45 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 1 435 062,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 8 501 770,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 17 257,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 81 821,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00230 - 13 CLINIQUE ST ROCH MONTFLEURI Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
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des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH
D uen Ar (FRANÇAISE © > Agence Riglonain SaviLiberté :EgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130780273-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH9 TRA DU CANET13014 MARSEILLEFINESS ET - 130780273Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 :Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026 comme suit:e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant a l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes: 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES: 0 €« Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L,162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €:— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.
Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 579 688,20 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 6 888,00 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH
+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 27 708,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :8 249,00 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 2 871 410,00 € ;
Soit un total de 3 493 943,20 €.
Article 2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 565 196,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 : 6888,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 2 871 410,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 8 249,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 27 708,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4;La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130780273-A001 CLINIQUE SAINTE MARTHE SAINT JOSEPH
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00222 - 13 CLINIQUE STE MARTHE ST JOSEPH Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNE
soon Art ;Liberté 'EgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130782303-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :CLINIQUE VALDONNEAV ELIE GARROLE VERCLOS13124 PEYPINFINESS ET - 130782303Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782303-A001 CLINIQUE VALDONNEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;# Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €:* Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 847 266,77 € :— Dont dotation populationnelle : 1 847 266,77 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 68 892,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 42 335,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00223 - 13 CLINIQUE VALDONNE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale,Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 1 889 601,77 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 1 916 158,77 €°__ Dont dotation populationnelle SMR : 1 916 158,77 €, dont dotation de transition SMR 0 €¢ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 42 335,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthonÿ VALDEZ, » Àh. . a
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00224
13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEUR
eet A reFRANÇAISE DD Apres Pigues SaLibertéLgutitéFraternitéArrêté n° 2026-130786015-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:CLINIQUE VALFLEURRTE D'ENCO DE BOTTE13190 ALLAUCHFINESS ET - 130786015Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L, 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEURVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;«" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;° Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR; 0€,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 578 790,78 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € |Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 36 627,00 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :6 298,00 € ;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 3 064 294,00 € ;
Soit un total de 3 686 009,78 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY pour 2026 : 564 321,00 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle relative à la structuration de la recherche PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY pour 2026 : 0 €Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY pour 2026 :0€Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY pour 2026 : 3 064 294,00 €,Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY pour 2026 : 6 298,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY pour 2026 : 36 627,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Céte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786015-A001 CLINIQUE VALFLEURLa caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
enrtar"
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00224 - 13 CLINIQUE VALFLEUR Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00225
13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI
| CREPUBLIQUE =FRANCAISE een }LibertéByalitéFraternité
Arrêté n° 2026-130782675-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE VIGNOLI114 AV PAUL BOURRET13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130782675Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLIVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle 1"l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 21 185,42 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L, 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 21 185,42 €:+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.° Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 64 823,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI
VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;- Dont CAGES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 64 823,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;® Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 86 008,42 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 64 823,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur AIS132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130782675-A001 CLINIQUE VIGNOLI
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté,La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'OrganisationMonsieur-Anthony VALDEZ~
,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00225 - 13 CLINIQUE VIGNOLI Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00226
13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES
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Arrêté n° 2026-130008253-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :CLINIQUE DE VITROLLESR BEL AIR LA TUILIERE ||BP 5001613741 VITROLLES CEDEXFINESS ET - 130008253Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relalive à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 62 061,94 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 62 061,94 €;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 111 923,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 38 125,00 € ;— Dont CACES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 73 798,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au litre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY ; 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIN. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :«Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 173 984,94 €.
Article 2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 588,54 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 38 125,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 73 798,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00226 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00237
13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1
2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-13078 1834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE=m arcREPUBLIQUE aFRANCAISE © > Acencs Ripnnaly eu à% ÿLibertéLgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130781834-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE8 AV FREDERIC MISTRAL13708 LA CIOTAT CEDEXFINESS ET - 130781834Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34.1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°1. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;¢ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L, 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0€, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R, 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 536 849,52 € :— Dont dotation populationnelle : 2 536 849,52 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 1 093 267,00 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 289 978,00 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 102 362,00 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € :
Soit un total de 2 929 189,52 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 3 630 116,52 €* Dont dotation populationnelle SMR : 3 630 116,52 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 102 362,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 el R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130781834-A001 CRF NOTRE DAME DU BON VOYAGE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00237 - 13 CRF NOTRE DAME BON VOYAGE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH
Routeur A 4FRANCAISE © D Agnes goalsde Sante
draternitéArrêté n° 2026-130034531-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH860 CHE DE FOURCHONCS 1028213633 ARLES CEDEXFINESS ET - 130034531Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CHVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1«|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 56 263,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00234 - 13 DIAVERUM PROVENCE ARLES Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 56 263,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VIII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 56 263,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 56 263,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins 7Monsieur Anthony VALDEZ
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Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions
spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global
relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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AEPUSLIOU A 4 |FRANÇAISE Od gnatsLibertéEgalitélrtternitéArrêté n° 2026-130034093-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Bénéficiaire :
DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130034093Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
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dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
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2026-1 30034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3EVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L,162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 25 194,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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VI.
¢ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;Dont CAQES: 0 €° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 25 194,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suil :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:« Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 25 194,00 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 25 194,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
/f
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00235 - 13 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3è Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement
de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00236
13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN
nerustique AFRANCAISE © D pros Migane de SartLibertéLyalitéLraternitéArrêté n° 2026-130034044-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITECLINAV GENERAL RAOUL SALAN13700 MARIGNANEFINESS ET - 130034044Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLINafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;+ Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 22 429,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 22 429,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € :Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00236 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLINe Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.
Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 22 429,00 €.
Article 2:À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 22 429,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative,
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédils mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
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Et par délégationDirecteur de l'Organisation\des SoinsMonsieur Anthon VALDEZ
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
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arc siicii A reFRANCAISE —_® horse tivomir eSLibertéÆgulitéFraternitéArrêté n° 2026-130784481-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire:DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E31 BD LOUVAIN13008 MARSEILLEFINESS ET - 130784481Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8EVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code :Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1*|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 250 223,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :* Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:= Forfait annuel maladie rénale chronique : 250 223,00 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 136 131,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€,e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 136 131,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unites desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :¢ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 386 354,00 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 250 223,00 €Dont MRC : 250 223,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 136 131,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784481-A001 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8E
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZms ...
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00246 - 13 DIAVERUM PROVENCE MARSEILLE 8 Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00247
13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON
us ÀRÉPUBLIQUELibertéFgulitéFraternité
Arrêté n° 2026-130034002-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :DIAVERUM PROVENCE SALON22 AV DU 22 AOÛT 194413300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130034002Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALONVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1*I. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant a financer les missions spécifiques propres a certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L, 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:» Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences: 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 30 266,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence :0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 30 266,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.VIL Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 30 266,00 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 30 266,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisatioh des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ-
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00247 - 13 DIAVERUM PROVENCE SALON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF
MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Arrêté n° 2026-130050412-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCONRTE D'ARLES13150 TARASCONFINESS ET - 130050412Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle4"|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 3 901,39 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 3 901,39 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L, 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante:" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;«Forfait annuel greffes : 0 €;=" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 999,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON
VI.
¢ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0€;—- Dont CAQES: 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activilé de soins de médecined'urgence : 0€;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 4 999,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0€ ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 €;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON
° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 8 900,39 €.
Article2 :À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 4 999,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compler de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050412-A001 DIAVERUM PROVENCE HPC TARASCON
La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur-Anthony \VALDEZ 9D dt
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00248 - 13 DIAVERUM PROVENCE TARASCON Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00240
13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN
REPUBLIQUE SeeFRANCAISE Crau.ÉgutitéFraternitéArrêté n° 2026-130041767-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :EUROMED CARDIO SITE HOPITALEUROPEEN6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130041767Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN
afférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D, 162-6 à D, 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L, 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle11. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 63 850,45 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 63 850,45 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;» Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 54 256,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN
Vi.
* Autitre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;° Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 54 256,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 €;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :s Dotation populationnelle PSY: 0 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 0€ ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;e Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN
¢ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité el la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil, Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit:+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 118 106,45 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 4 164,82 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 54 256,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00240 - 13 EUROMED CARDIO Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00241
13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arrêté
C1 2026 portant fixation des dotations objectifs
de sante publique et missions spécifiques, de la
DAF MCO, du forfait global relatif aux soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des
forfaits annuels, des dotations relatives au
financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et
de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130050438-A001 GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE
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Arrêté n° 2026-130050438-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :GCS ALMAVIVA SANT RECH ENS ET SIEGE70 R DE LA COQUILLADEPUYRICARD13540 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130050438Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L, 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00241 - 13 GCS ALMAVIVA SANTE RECHERCHE Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°I. Dotations relatives a des missions spécifiques au titre des activites MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 596 994,72 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 596 994,72 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;* Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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IV.
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;—- Dont CAQES:0€* Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au litre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisalion SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :° Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 596 994,72 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 596 994,72 €.
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
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structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
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"i A 4FRANCAISE © D Agen Digne de dsLibertéLyatitéLnateraitéArrété n° 2026-130042062-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurBénéficiaire :GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT21 AV ALFRED CAPUS13090 AIX EN PROVENCEFINESS EJ - 130042062Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif a la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOTVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1|. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 252,31 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs el demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 252,31 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €:"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Il. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 57 981,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
® Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 € ;—- Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 57 981,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026,Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;* Dotation relative aux missions d'intérêt général el d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;- Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotation financière à |'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R, 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 58 233,31 €.
Article2:À compter du 'er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 252,31 €.Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 57 981,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00242 - 13 GCS CENTRE AXIUM RAMBOT Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00243
13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN
RaPURLIGuE A 4FRANCAISE © D Agence Reighinale de BareLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130021488-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HAD BOUCHES DU RHONE EST SITEPOLYSIAN52 RTE D'ALLAUCH ZI HAUTS TREILLE13011 MARSEILLEFINESS ET - 130021488Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIANafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°1. Dotations relatives 4 des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 5 323,32 € au titre de l'année 2026 comme suit :° Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 5 323,32 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale el de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 23 733,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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IV.
Vi.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 23 733,00 €,Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :° Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR; 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0€;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00243 - 13 HAD BDR EST Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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* Dotalion pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 29 056,32 €.
À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 23 733,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony ALDEZ __-
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
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sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
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Agence régionale de santé PACA
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13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN
ET A fFRANÇAISE dosesLibertéLyulitéLraternitéArrêté n° 2026-130021819-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HAD CLARA SCHUMANN75 R PAUL SABATIER ZAC 2 ORMES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130021819Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale |Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R, 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;
ARRETEArticle1"I. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;"Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 103 951,96 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 121,96 € ;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 103 830,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :« Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 €;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du.il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :* Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :DE;VII. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 103 951,96 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 103 830,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
ff
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00244 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00245
13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCEEn 7RÉPUBLIQUE f Yeas,FRANÇAISE DNA }LibertéÉgulitéLraternitéArrêté n° 2026-130802143-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :
HAD SOINS ASSISTANCE1 R ALBERT COHEN BAT CCS 9016013322 MARSEILLE CEDEX 16FINESS ET - 130802143Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale :Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 111 183,32 € au titre de l'année 2026 comme suit :* Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 111 183,32 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €:" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 76 687,38 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE
Vi.
° Autitre du financement des objectifs de santé publique : 13 533,38 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;© Autitre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 63 154,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé a 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;° Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;® Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY ; 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCE
* Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :DE;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale,Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :* Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € :
Soit un total de 187 870,70 €.
Article2 :À compter du 'ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 63 154,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130802143-A001 HAD SOINS ASSISTANCELe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00245 - 13 HAD SOINS ASSISTANCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00254
13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE
ÉUELreUR A fLibertéÆyaliréFraternitéArrêté n° 2026-130048341-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE270 BD SAINTE MARGUERITE13009 MARSEILLEFINESS ET - 130048341Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant al'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du ter juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R, 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 0 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;= Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;= Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.+ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à au titre del'année 2026 comme suit :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE
Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 0 €;— Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 0 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relalif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 537 965,18 € :— Dont dotation populationnelle : 537 965,18 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire -153 875,50 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 20 420,00 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :- Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 10 885,00 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 0 €;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0 €;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 569 270,18 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 691 840,68 €+ Dont dotation populationnelle SMR : 691 840,68 €, dont dotation de transition SMR 0 €+ Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR pour 2026 : 10 885,00 €
Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des Soins
wta
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00254 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00255
13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation
des dotations objectifs de sante publique et
missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait
global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise
en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, des forfaits annuels, des dotations
relatives au financement de la psychiatrie et de
celles relatives au financement des soins
médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
RU A f {FRANCAISE © > Acwrce Régnak de SantoLiberté .EgalitéFraternitéArrêté n° 2026-130784051-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficlaire :
HOPITAL PRIVE CLAIRVAL317 BD DU REDON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130784051Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décernbre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article à ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises enCharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens :Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine :ARRETEArticle 1°l. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 298 241,73 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 223 221,73 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 75 020,00 €;« Forfait annuel greffes : 0 €;"Forfait activités isolées : 0 €;"Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.* Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 655 320,41 €au titre de l'année 2026 comme suit :
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
IV.
VI.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 99 355,41 €;— Dont CAQES : 0 €e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;« Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO: 555 965,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 708 286,91 € :— Dont dotation populationnelle : 708 286,91 € dont Dotation de transition —majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire - 175 150,00 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €,Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0€;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale Valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY:0€.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :+ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 661 849,05 €.
Article2 :À compter du ter janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 64 565,40 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 75 020,00 €Dont CPO : 75 020,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux el nationaux de santépublique pour 2026 : 99 355,41 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 555 965,00 €Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique pour 2026 : 883 436,91 €* Dont dotation populationnelle SMR : 883 436,91 €, dont dotation de transition SMR 0 €* Dont dotation pédiatrique SMR : 0 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784051-A001 HOPITAL PRIVE CLAIRVAL
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony \VALDEZ: Ldnm aa —
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00255 - 13 HP CLAIVAL Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations objectifs de
sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et de celles
relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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R93-2026-06-09-00256
13 HP DE PROVENCE Arrêté C1 2026 portant
fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCE
REPUBLIQUE ssFRANÇAIS E © D hu Régonnit 2 StéLibertéEguiitéFraternitéArrêté n° 2026-130786361-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
HOPITAL PRIVE DE PROVENCE235 ALL NICOLAS DE STAELCS 4062013595 AIX EN PROVENCE CEDEX 3FINESS ET - 130786361Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de sante ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00256 - 13 HP DE PROVENCE Arrêté C1 2026 portant fixation des dotations
objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie
et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130786361-A001 HOPITAL PRIVE DE PROVENCEVu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1"| Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 2 290 218,82 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 980 781,56 €;* Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :« Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;=" Forfait annuel greffes : 0 €;" Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 1 309 437,26 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée a l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 125603,00 € au titre de l'année 2026 comme suit :
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objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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Vi.
+ Au titre du financement des objectifs de santé publique : 519 285,00 €;- Dont CAQES:0€° Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0 € ;* Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 606 318,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :¢ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;« Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0€;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR : 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0€;Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies
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¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY: 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;VI. Dotation file-active mentionnée au 1° du il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0 €;
Soit un total de 3 415 821,82 €.
Article2:À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 60 629,41 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 1 309 437,26 €Dont DPU: 1 309 437,26 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 519 285,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 606 318,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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Le 09/06/2026
Pour
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation dés SoinsMonsieur Anthony VALDEZdi ss, wef \4 wren)> a °
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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vere A 4FRANCAISE © D Agence Régionale de Sts |LibertéByalitéFraternitéArrêté n° 2026-130784713-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire:HP MARSEILLE BEAUREGARD VERTCOTEAU12 IMP DU LIDO13012 MARSEILLEFINESS ET - 130784713Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
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dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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afférent aux activites de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle1°LL Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 1 275 222,64 € au titre de l'année 2026 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 557 780,64 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :"Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;# Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.¢ Le montant de la dotation populationnelle urgences : 717 442,00 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 469 375,00 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
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VI.
° Au titre du financement des objectifs de santé publique : 35 975,00 € ;—- Dont CAGES : 0 €+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioralion de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 433 400,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 € :— Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;- Dont dotation pédiatrique : 0 €;¢ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 €;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY: 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 €;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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¢ Dotalion pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 €;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée a l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du I! de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2026, comme suit :+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 :0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :¢ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au litre de l'année 2026 : 0 € ;
Soit un total de 1 744 597,64 €,
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 49 260,82 €,Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égalà un douzième du montant fixé pour 2026 : 717 442,00 €Dont DPU : 717 442,00 €Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 35 975,00 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 433 400,00 €
Article3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130784713-A001 HP MARSEILLE BEAUREGARD VERT COTEAU
Article4:La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
Le 09/06/2026
PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation\des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00249 - 13 HP MARSEILLE BEAUREGARD Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-09-00250
13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026
portant fixation des dotations objectifs de sante
publique et missions spécifiques, de la DAF MCO,
du forfait global relatif aux soins USLD, des
dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels,
des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement
des soins médicaux et de réadaptation 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD
—— A rcFRANCAISE © D Agence Rayicnalads"St |LibertéLyulitérFraternitéArrêté n° 2026-130785678-A001 portant fixation des dotations objectifs de santé publique etmissions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotationsrelatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise encharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de laqualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de cellesrelatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficiaire :HP MARSEILLE VERT COTEAUBEAUREGARD96 AV DES CAILLOLS13012 MARSEILLEFINESS ET - 130785678Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de la santé publique ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4 ;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement dela sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissementsde santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissementsmentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements de santé ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités desoins médicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieAgence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARDafférent aux activités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de psychiatrie ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladiementionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actionsmentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missionsd'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2026, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° del'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L, 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du mêmecode ;Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 02/04/2025 ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Étatsous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestionde services d'intérêt économique général ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relalif à la dotation socle de financement des activités de médecine ;ARRETEArticle 1°|. Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements etdes actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécuritésociale est fixé à 317 737,06 € au titre de l'année 2026 comme suit :+ Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actionstendant à l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dansun engagement contractuel spécifique : 317 737,06 €;° Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du codede la sécurité sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautorisées mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de lamanière suivante :" Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;»" Forfait annuel greffes : 0 €;= Forfait activités isolées : 0 €;" Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.s Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;ll. Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre desactivités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 285 501,25 €au titre de l'année 2026 comme suit :Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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Vi.
e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 86 906,25 €;- Dont CAQES:0€+ Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecined'urgence : 0€;¢ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et lasécurité des soins de MCO : 198 595,00 €.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L.174-1 du code de lasécurité sociale est fixé à 0 € au titre de l'année 2026.Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités desoins de longue durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et verséessous forme d'un forfait annuel global relatif aux soins USLD est fixé à 0 €, au titre de l'année2026Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux etréadaptation mentionnés à l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année2026 comme suit :* Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 0 €:- Dont dotation populationnelle : 0 € dont Dotation de transition — majoration ouminoration relative à la dotation forfaitaire 0 €;— Dont dotation pédiatrique : 0 €;+ Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;¢ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR; 0 €et réparti comme suit :— Missions d'intérêt général : 0 € ;— Aide à la contractualisation : 0 € ;Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité dessoins de SMR: 0 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'articleR.162-31-5 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre del'année 2026 comme suit :Dotation populationnelle PSY: 0 €;Dotation activités spécifiques PSY : 0 € ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 € ;Dotation pour les nouvelles activités PSY :0 € ;Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la
psychiatrie et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2026
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2026-130785678-A001 HP MARSEILLE VERT COTEAU BEAUREGARD* Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 0 € ;¢ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurilé sociale valorisant au titre de l'année 2026 la qualité et la sécurité des soins dePSY : 0 €.Vil. Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de lasécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au litre de l'année 2026, comme suit:° Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2026 ;0€;Vill. Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécuritésociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2026 , comme suit :e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2026 : 0€;
Soit un total de 603 238,31 €.
Article2 :À compter du 1er janvier 2027 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'année 2027, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2026 : 23 253,84 €.Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2026 : 86 906,25 €Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO pour 2026 : 198 595,00 €
Article3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article4 :La personne désignée par Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur est chargée de l'exécution du présent arrêté.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présentarrêté.
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PourLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'AzurMonsieur Yann BUBIEN
Et par délégationDirecteur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZPET " eee.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-09-00250 - 13 HP MARSEILLE VERT COTEAU Arrêté C1 2026 portant fixation des
dotations objectifs de sante publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global relatif aux soins USLD, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
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