| Nom | RAA n°226 du 18 septembre 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Loire-Atlantique |
| Date | 18 septembre 2026 |
| URL | https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/73891/531457/file/recueil-44-2026-09-18-226-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 18 septembre 2026 à 16:52:05 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 septembre 2026 à 19:14:18 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PRÉFECTURE
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°44-2026-09-18-226
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes /
2026-09-18 - Décision n°2026/58 du 18/09/2026 portant délégation
de signature du POS. (6 pages) Page 3
2026-09-18 - Décision n°2026/59 du 18/09/2026 portant délégation
de signature de la Direction générale. (4 pages) Page 9
2026-09-18 - Décision n°2026/60 du 18/09/2026 portant délégation
de signature du PRH. (4 pages) Page 13
DRFIP - Direction Régionale des Finances Publiques /
2026-09-17 - Délégation générale de signature du 17 septembre
2026 de M. Vincent LEDROIT, Responsable du service de gestion comptable
de Pontchateau portant délégation de signature à des agents de sa
structure. (4 pages) Page 17
2026-09-18 - Délégation générale de signature du 18 septembre
2026 de Mme Nadine MENJOU, responsable du service de gestion
comptable de Pornic portant délégation de signature à des agents de
sa structure. (2 pages) Page 21
Préfecture 44 / CAB - Cabinet de la Préfecture de la Loire-Atlantique
2026-09-16 - Arrêté préfectoral 2026-CAB-BOPPS n° 342 du
16/09/2026 portant agrément pour ajout et modification de salles de
formation de la société ACTI-ROUTE pour l'animation de stages de
sensibilisation à la sécurité routière. (4 pages) Page 23
2026-09-16 - Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-1101 du 16
septembre 2026 portant autorisation temporaire de circulation d'un petit
train routier touristique sur le territoire de la commune de Nantes le
samedi 19 septembre 2026 (4 pages) Page 27
2026-09-18 - Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2026-1096 du 18
septembre 2026 accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit
pour la mise en oeuvre d'aéronefs sans équipage à bord du 24 au 25
septembre 2026 sur le territoire de la commune de Clisson. (4 pages) Page 31
Préfecture 44 / SPCA - Sous-préfecture de Châteaubriant-Ancenis
2026-09-17 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2026 fixant les listes
des candidats au 1er tour de l'élection municipale et communautaire
partielle intégrale de la commune de Plessé des dimanches 4 et 11
octobre 2026. (4 pages) Page 35
2
*
CHU Décision n° 58/2026
NANTES PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les
lieux affectés à un usage collectif,
Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumer
dans les lieux affectés à un usage collectif,
Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements de
santé et les institutions sociales et médico-sociales,
Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,
Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,
Vu la note d'information de la direction du 1 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1* janvier 2013,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR
en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale
adjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du
pôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal
MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif
au fonctionnement du pôle offre de soins.
| Article 2
Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Il
met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
ll regoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT du
GHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et
de stratégie.
2026-09-18 3
En cas d'absence ou d'empêchement du coordonnateur général des soins, même délégation est donnée à Monsieur
Bertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Valérie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,
directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins et Mme Djemila BOUROUMA.
[ Article3 |
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHUI - Itun, Imad,
dermatologie, hématologie, oncologie et le PHU8 - psychiatrie et santé mentale, des activités transversales lui sont
également confiées.
ll regoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation:
_ les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,
- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la
maison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Frédéric GIBAUD, même délégation est donnée à Madame Valérie
SANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric GIBAUD et de Madame Valérie SANSOUCY,
même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière.
Article4 |
Madame Hélène LEHERICEY, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut du
thorax et du système nerveux, le PHU6 - imagerie médicale (dont GIE INOVA et IROISE, et GCS IRCNA), et le PHU7-
biologie ; des activités transversales lui sont également confiées.
Dans le cadre de ses missions, délégation permanente de signature et de représentation lui est donnée pour
représenter le CHU dans les instances décisionnelles des groupements et structures relevant de son portefeuille de
responsabilités (dont le GIE INOVA, le GIE IROISE et le GCS IRCNA).
Madame Hélène LEHERICEY, directrice de la plate-forme n°2, est référente de site de l'HGRL.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène LEHERICEY, même délégation est donnée à Madame
Carole COLLET, directrice des soins de la plateforme n°2.
| Articles |
Madame Ségolène LEBRETON, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 -
médecines, urgences et prévention et le PHUI2 - blocs opératoires, anesthésie et reanimations chirurgicales, et
coordination des prélèvements ; des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Ségolène LEBRETON, directrice de la plate-forme n°3, est référente du site Hôtel-Dieu - Jean Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène LEBRETON, même délégation est donnée à Monsieur
Régis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n°3.
Article6 |
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 - ostéo-
articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHUS - femme-enfant-adolescent,
l'éducation thérapeutique et hospitalisation à domicile ; des activités transversales lui sont également confiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François MEDELLI, même délégation est donnée à Madame
Djemila BOUROUMA, directrice des soins de la plate-forme n°4.
215
2026-09-18 4
| Article 7
Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU9 - gérontologie
clinique, le PHUIO - médecine physique et réadaptation et le PHUTI - santé publique, pharmacie et prévention; des
activités transversales lui sont également confiées.
Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques
(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).
Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, les
attestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique JEAN, même délégation est donnée à Madame Valérie
SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET, directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur
des soins et Mme Djemila BOUROUMA.
| Article8
Chaque directeur de plate-forme met en ceuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travail
opérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.
ll regoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :
- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,
- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de
transport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ou
scientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),
- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion de
l'accueil physique des usagers,
_ toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pas
de dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. ll représente
l'établissement dans les réseaux,
- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à la
gestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...).
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur des
soins de ladite plateforme.
| Article 9
Les directeurs des plates-formes n°1, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise en
œuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le
respect des lois, règlements et principes généraux du droit.
Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.
Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.
Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.
Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4.
Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maison
Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.
Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet:
- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'au
respect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,
- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autorités
judiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenter
le CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte aux
personnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui le
concerne.
3/5
2026-09-18 5
En cas d'absence ou empéchement du directeur référent de site et du directeur des soins de la plateforme
correspondante, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-süreté
au sein du Pôle Investissement et Logistique pour représenter l'établissement auprès des autorités de police et
judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieur
en charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer ces
démarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :
-__ Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur
Laurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,
- Pour l'HGRL : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur
Cédric BEGAUD,
- Pour l'Hôpital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Sébastien PICCAND,
Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ou Monsieur Cédric BEGAUD.
Article10 |
Délégation est donnée :
> à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:
tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,
tout document relatif aux soins sans consentement,
tout document nécessaire à assurer la continuité de service,
tout document relatif à la gestion du personnel.
> à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autorités
judiciaires et des autorités de tutelle,
aux directeurs dont les noms suivent :
e Sandrine AUGY, directrice adjointe
e Cécile BIETTE, directrice adjointe
+ Djemila BOUROUMA, directrice des soins
e Gaélle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe
e Régis CAILLAUD, directeur des soins
e Carole COLLET, directrice des soins
e Céline DESCAMPS, directrice adjointe
e Nathalie DOLLEY, directrice adjointe
e Sylvie DURAND, directrice des soins
e Sophie GATAULT, directrice adjointe
e Frédéric GIBAUD, directeur adjoint
e Agnés GRANERO, directrice adjointe
e Sophie GUERRAZ, directrice adjointe,
e Bertrand GUIHAL, directeur des soins
e Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint
e Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe
e Véronique JEAN, directrice adjointe
e Alain LAMY, directeur adjoint
e Ségoléne LEBRETON, directrice adjointe
e Hélène LEHERICEY, directrice adjointe
e Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soins
e Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint
e Gwendal MARINGUE, secrétaire général
e Aude MARTINEAU, directrice adjointe
e Jean-Frangois MEDELLI directeur adjoint
4/5
2026-09-18 6
e = Arthur MOINET, directeur adjoint
e Pierre NASSIF, directeur adjoint
e Sébastien PECKER, directeur adjoint
e Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
e Thais RINGOT, directrice adjointe
e Catherine ROBIC, directrice adjointe
e Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint
e Valérie SANSOUCY, directrice des soins
e Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
| Articlen |
La décision portant délégation de signature n° 56/2026 est abrogée.
[ Articlel2 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des
établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sites
gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
[ Article13 |
La présente décision prend effet à compter La présente décision prend effet à compter du I octobre 2026
Directgur général
Original
- Direction générale
Copies:
- Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet
5/5
2026-09-18 7
2026-09-18 8
*
CHU
N ANTE S Décision n° 59/2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Pôle DIRECTION GENERALE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏR
en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
| Articlel
Délégation permanente est donnée à Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, à l'effet de signer
au nom du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :
11) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs 4 la gestion
du CHU de Nantes.
Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, les
correspondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuses
et aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sans
consentement ou à la gestion de la situation des patients,
12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,
13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et
ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes et
pour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,
14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises après avis
et concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
| Article 2
Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur général adjoint, est chargé des fonctions de secrétaire général.
Délégation permanente est donnée 4 Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire général, a l'effet de signer au nom du
directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :
1) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion
du CHU de Nantes.
Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, les
correspondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuses
et aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sans
consentement ou à la gestion de la situation des patients,
2026-09-18 9
12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,
13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et
ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes et
pour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire
général, à l'effet de signer :
14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises après avis
et concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
| Article 3
Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du projet de nouvel hôpital. Il
met en oeuvre les objectifs fixés par le directeur général.
ll intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, dans sa mission de cheffe de
projet pour le nouveau CHU. Il est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner les
plateformes et les PHU dans la préparation de cette échéance.
ll regoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 4 |
Monsieur Alain LAMY, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur de l'IA et de la transition numérique vers
le nouvel hôpital. Il met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
Il intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, dans sa mission de cheffe de
projet pour le nouveau CHU.
Sa mission principale consiste a:
- consolider la structuration et assurer le pilotage global et transversal de la transition numérique vers le nouvel
hôpital, en organisant notamment l'interface entre les équipes expertes (rattachées à la DSN), les professionnels
utilisateurs, la gouvernance de l'établissement et du projet Hôpital Loire Santé
- assurer le pilotage dédié, pour anticiper, cadrer et accompagner le déploiement de l'IA au CHU, en intervenant
en coordination et en s'appuyant sur le travail et les moyens des directions impliquées.
ll reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
| Article5
Madame Catherine ROBIC, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la Mission d'Appui à la
Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). Elle met en œuvre les objectifs
fixés par le directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout
document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Monsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui à la
Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). Il met en œuvre les objectifs fixés
par le directeur général.
Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de ses missions, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
2/4
2026-09-18 10
[ Article6 |
Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des parcours patients. Il met en
œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
ll reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
| Article 7
Madame Gaélle BOUVIER-MULLER, directrice adjointe, est chargée des fonctions de secrétaire générale du
Groupement Hospitalier de Territoire de Loire Atlantique (GHT 44). Elle met en œuvre les objectifs fixés par le
directeur général.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout
document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 8 |
Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du mécénat. Il met en œuvre
les objectifs fixés par le directeur général.
ll regoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
[ Article9 |
Monsieur Benoit SEVCIK, directeur adjoint, est chargé de 2 missions transversales :
- relations internationales
- pilotage de la politique probité et de prévention des conflits d'intérêt
ll met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.
ll regoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,
engagement et correspondance se rapportant à la gestion de ces missions, à l'exclusion des correspondances avec
les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 10
Madame Christine MORAND, attachée d'administration hospitalière, est chargée des fonctions de responsable des
affaires générales et de l'encadrement du secrétariat de la Direction générale.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tout document, décision, engagement et
correspondance se rapportant à la gestion du secrétariat de direction, intégrant notamment les bons de commande,
devis de prestations ou locations de salles (dans la limite de 5 OOO€ par devis), congés, évaluations des assistantes
et certificats administratifs.
Articlen |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des
établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laénnec, sites
gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-
Atlantique.
| Article |
La présente décision prend effet à compter du 1 octobre 2026 et abroge la décision n°2026-27.
3/4
2026-09-18 11
Original :
- Direction Générale
Copies:
~ Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH
— PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet
4/4
2026-09-18 12
rome: Décision n°60/2026
C + U PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POLE RESSOURCES HUMAINES
NANTES LL
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,
Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements
publics de santé,
Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à la délégation de
signature,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAIR en
qualité de directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes,
Vu lorganigramme de direction en vigueur,
DECIDE
| Article 1 |
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe,
reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement du Pôle
Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime disciplinaire.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur Gwendal
MARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au
fonctionnement du Pôle Ressources Humaines, notamment les actions contentieuses et les décisions relatives au régime
disciplinaire.
Article 2 |
Monsieur Sébastien PECKER, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du Pôle Ressources Humaines
comportant les directions suivantes : recrutement, carrières et emploi, politique sociale, parcours professionnels.
A ce titre, il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des services qui lui sont rattachés et met en œuvre les objectifs fixés par le
directeur général.
En cas d'absence ou d'empéchement conjoints du directeur général, de la directrice générale adjointe et du secrétaire
général, Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation pour présider le comité social d'établissement (CSE) et la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, ainsi que toutes les commissions dépendantes du
CSE. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Madame Sophie
GUERRAZ, à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, et à Madame Agnès GRANERO, directrices adjointes.
2026-09-18 13
Article 3
Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant a la gestion de son pdle notamment les
décisions relatives 4 la situation individuelle du personnel non médical titulaire, stagiaire et contractuel, les actions
contentieuses, les conventions de formation ou de stage ainsi que tout acte relatif à l'état prévisionnel des recettes et des
dépenses relevant de sa direction, ainsi que tout document lié à la gestion administrative du plan mobilité de l'établissement,
à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Concernant le champ disciplinaire, Monsieur Sébastien PECKER reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et au nom du directeur général, l'ensemble des sanctions administratives.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien PECKER, même délégation est donnée à Madame Sophie
GUERRAZ, à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, et à Madame Agnès GRANERO, directrices adjointes.
Article 4
Madame Sophie GUERRAZ, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directeur du recrutement, des carriéres et de
l'emploi au sein du Pôle Ressources Humaines.
Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document et
correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et
pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sophie GUERRAZ, même délégation est donnée à Monsieur Sébastien
PECKER, directeur du pôle Ressources Humaines ainsi qu'à Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU et à Madame Agnès
GRANERO, directrices adjointes.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Sébastien
PECKER, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Sophie GUERRAZ reçoit délégation pour signer tous documents,
décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
Article 5 |
Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la politique sociale
au sein du Pôle ressources humaines et reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du
directeur général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des
correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, même délégation est donnée à
Monsieur Sébastien PECKER, directeur du pôle Ressources Humaines, ainsi qu'à Madame Agnès GRANERO et Madame
Sophie GUERRAZ directrices adjointes.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Sébastien
PECKER, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Marie-Charlotte STARCK-NEVEU reçoit délégation pour signer
tous documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
| Article6
Madame Agnès GRANERO, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des parcours professionnels au sein
du Pôle ressources humaines et reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur
général, tout document et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances
avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès GRANERO, même délégation est donnée à Monsieur Sébastien
PECKER, directeur du pôle Ressources Humaines, ainsi qu'à Madame Sophie GUERRAZ et Madame Marie-Charlotte STARCK-
NEVEU, directrices adjointes.
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, de la directrice générale adjointe et de Monsieur Sébastien
PECKER, directeur du Pôle ressources humaines par intérim, Madame Agnès GRANERO reçoit délégation pour signer tous
documents, décisions, engagements et correspondances cités à l'article 3.
2026-09-18 14
-
Article 7 |
Monsieur Sébastien PECKER, directeur du Pôle ressources humaines, Madame Sophie GUERRAZ, Madame Marie-Charlotte
STARCK-NEVEU, Madame Agnès GRANERO, Madame Bénédicte SOENE, responsable rémunérations, Monsieur Bruno FREIN,
contrôleur de gestion, et Madame Virginie KADRI responsable budget sont autorisés à effectuer les opérations de liquidation
et de mandatement relatives à des dépenses de personnel ou à des recettes de personnel et à cette fin, à signer les
bordereaux journaux de mandatement correspondants.
Article 8
Au sein du Pôle ressources humaines, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du
directeur général, tout document, décision, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de leur service :
Madame Justine LE SAUX, responsable du dialogue social, des affaires juridiques RH, et en son absence ou en cas
d'empêchement, Madame Magalie BROHAN adjointe au responsable du dialogue social, pour la signature des
autorisations spéciales d'absences relatives à l'exercice du droit syndical et tout document se rapportant au dialogue
social et Madame Bleuenn L'ANTHOEN et Monsieur Antoine PAWLAK adjoints au responsable des affaires juridiques RH,
pour la signature des documents relatifs au cumul d'activité ;
Madame Maélys LE BIHAN, responsable de la politique de recrutement, et en son absence ou en cas d'empêchement,
Mesdames Melissandre PONCHEL et Christelle VIAUD, adjointes au responsable, pour tous les documents relatifs au
recrutement, notamment la signature des contrats de travail ;
Madame Maëlys LE BIHAN, responsable ressources humaines de proximité, et en son absence ou en cas d'empêchement,
Mesdames Ambre COICAUD, Céline DOURNEAU, Patricia JUBINEAU, Océane SOURISSEAU et Binta TALL, adjointes au
responsable, pour tous les documents relatifs & la gestion des ressources humaines de proximité, notamment les
renouvellements de contrats ;
Madame Nadine AIRIAUD, Madame Sandrine ARNAUD, Monsieur Florent COLINEAU, Madame Aude DENOUX, Madame
Claire DUPONT, Madame Darinka FEILDEL, Madame Cécile GRALL, Madame Noémie GRIS CHAUVEAU, Madame Aude
DENOUX, Madame Stéphanie HALARY, Madame Nathalie KAMOUN, Madame Laetitia MAHNKOPF, Madame Clémence
NOBLET, Madame Sophie TRIMOREAU, gestionnaires des bureaux du personnel, sont autorisés, dans le cadre de leurs
missions, a signer les attestations RELYENS ainsi que les attestations CAF ;
Madame Bénédicte SOENE, responsable du suivi des carrières et de la gestion des rémunérations, et en son absence ou
en cas d'empéchement, Mesdames Apolline ARVERT, Emilie LOMBARD adjointes au responsable pour les concours,
Mesdames Apolline ARVERT, Emilie LOMBARD, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI adjointes au responsable, pour le suivi
des carrières, Mesdames Aline GAUVRIT, Marine NOTEBAERT, Julie VESCONI, adjointes au responsable, pour la gestion
des rémunérations ;
Monsieur Jérémie LOISEL, responsable du secteur maladies, accidents du travail et maladies professionnelles, de la
politique sociale, et en son absence ou en cas d'empêchement, Madame Rachel HORN, adjointe au responsable, pour la
gestion des congés maladie, Madame Johanna BELLANGER, adjointe au responsable, pour la gestion des congés
imputables au service, Madame Christine GREGOIRE, adjointe au responsable pour la gestion de la commission de
maintien et de retour à l'emploi, et Madame Sophie BRETHET, adjointe au responsable, pour la politique sociale, la
politique handicap et la gestion du télétravail ;
Madame Marie-Catherine ROTUREAU, coordinatrice petite enfance pour la gestion des crèches hospitalières
Madame Anne-Laure BREMOND responsable de la gestion des cartes professionnelles et de la mobilité
Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable du développement des compétences et de la formation, et en son absence ou
en cas d'empêchement, Monsieur Sébastien ROUAUD, Mesdames Gaëlle HAUDEBERT, Cécilia TOUCH adjoints au
responsable ;
Madame Aude MOUNIER, responsable du centre de formation permanente, pour la politique de formation externe ;
Madame Isabelle BATY-BAUDRY, responsable de la gestion des ressources du département des instituts de formation,
pour la gestion des ressources du DIF, y compris les contrats des intervenants et leur rémunération ;
Madame Nathalie ALGLAVE, coordonnatrice générale du Département des Instituts de Formation, directrice de l'institut
de formation en soins infirmiers (IFSI) ;
Madame Fabienne KOLKIEWICZ, directrice de l'institut de formation des infirmiers spécialisés (IFIS) ;
Monsieur Jérôme BENOIT, directeur de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS) ;
Madame Aurélie AUDOUIT, directrice de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale (IFMEM) ;
Madame Emmanuelle BOSQUET directrice de l'institut de formation des métiers d'aide (IFMA) ;
Madame Lydiane VRIGNAUD, responsable des stages ou en cas d'empêchement, Madame Cécilia TOUCH adjointe à la
responsable ;
Mme Isabelle DERRENDINGER, directrice de l'Ecole de sages-femmes.
2026-09-18 15
| Article 9 |
Cette décision abroge et remplace la décision n°2026-24
| Article 10 |
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein des
établissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laennec, sites
gériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
Article |
La présente décision prend effet à compter de sa date de publication.
axesle 4 8 SEP. 2026
Original
- Direction Générale
Copies:
- Conseil de surveillance
- M. le Trésorier principal
- PRH pour diffusion
- PPERF
- RAA
- Affichage sites
- Intranet
2026-09-18 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Pontchateau
Vu l'article L 622-24 du Code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
Nom et prénoms des agents Grade
EDMOND Jean-Pierre Inspecteur des finances publiques
BELLIOT Philippe Inspecteur des finances publiques
adjoints au responsable du Service de Gestion Comptable de Pontchateau, à l'effet de
signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
2°) tous actes d'administration et de gestion du service
3°) Les décisions relatives aux demandes de délais de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 €.
2026-09-17 17
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de
poursuite et les déclarations de créances ;
2°) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements ;
3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers
services dont la gestion lui est confiée
4°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer
récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres
pièces demandées par l'administration
5°) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le
représenter auprès de la Banque de France,
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénoms des agents Grade
CAROFF Laurence Contrôleur principal
LEGRAND Jacqueline AA
LANDRE Karine Contrôleur
PERRAULT David Contrôleur
TARTU Sandrine Contrôleur
RIALLAND Olivier Contrôleur principal
BODIGUEL Clément Contrôleur
SERO Christelle Contrôleur principal
VARENNE Ombeline Contrôleur
6°) et en cas d'empêchement des agents visés à l'article 1er, la même délégation est donnée
à :
Nom et prénoms des agents Grade
KANOR Marie-Antonela Contrôleur
GUILLE Alice Contrôleur
BLIN Matthieu Contrôleur
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de
donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer les
récépissés, les quittances, de fournir tous états de situation aux usagers se présentant à
l'accueil :
Nom et prénoms des agents Grade
LEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA
2026-09-17 18
DELABROSSE Carole Agent détaché_catégorie C
LESOURD Cécile Contractuelle_catgéorie B
BELLIOT Marie-Laure AA
ROBERT Stéphanie Contractuelle_catgéorie C
PERRAULT David Contrôleur
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux agents du service Recettes à l'effet de
remettre et réceptionner les valeurs inactives des régies des collectivités locales :
Nom et prénoms des agents Grade
PERRAULT David Contrôleur
TARTU Sandrine Contrôleur
KANOR Marie-Antonela Contrôleur
SAENZ Steffie Contrôleur
Article 5 : Délégation de signature est donnée aux agents du service Recettes ci-dessous
désignés en matière de délai de paiement dans les conditions visées infra :
> Envoi du formulaire de demande de délai de paiement
Nom et prénoms des agents Grade
LEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA
DELABROSSE Carole Agent détaché_catégorie C
LESOURD Cécile Contractuelle_catgéorie B
BELLIOT Marie-Laure AA
ROBERT Stéphanie Contractuelle_catgéorie C
> Refus d'étude de la demande de délai
Nom et prénoms des agents Grade
EDMOND Jean-Pierre Inspecteur des finances publiques
BELLIOT Philippe Inspecteur des finances publiques
> Octroi de délai inférieur ou égal à 3 échéances dans la limite de 1 000 euros de dette :
Nom et prénoms des agents Grade
LEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA
DELABROSSE Carole Agent détaché_catégorie C
LESOURD Cécile Contractuelle_catgéorie B
BELLIOT Marie-Laure AA
2026-09-17 19
ROBERT Stéphanie Contractuelle_catgéorie C
> Octroi de délai compris entre 4 et 6 échéances dans la limite de 3 000 euros de dette :
Nom et prénoms des agents Grade
LEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA
DELABROSSE Carole Agent détaché_catégorie C
LESOURD Cécile Contractuelle_catgéorie B
BELLIOT Marie-Laure AA
ROBERT Stéphanie Contractuelle_catgéorie C
Article 6 : Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l'effet de
signer les mainlevées de SATD suite à paiement total de la dette :
Nom et prénoms des agents Grade
LEBRUN-BILLEQUE Elisabeth AA
DELABROSSE Carole Agent détaché_catégorie C
LESOURD Cécile Contractuelle_catgéorie B
BELLIOT Marie-Laure AA
ROBERT Stéphanie Contractuelle_catgéorie C
Article 3 : Cette délégation abroge celle du 24/03/2025 (publication RAA n°051 du 24 mars
2025)
Article 4 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique et prendra effet au lendemain de sa parution.
À Pontchateau, le 17/09/2026
Le comptable,
responsable du Service de Gestion Comptable
de Pontchateau
« Signé »
2026-09-17 20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable de Pornic
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif au x redressements et à la
liquidation judiciaire des entreprises,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la
direction générale des finances publique,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publique,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment son article 16
ARRETE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M onsieur Stéphane LULLIER, et
Madame Karine BONZON, Inspecteurs des Finances Publ iques, adjoints au
comptable chargé du SGC de Pornic l'effet de signer :
1°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement e t notamment les actes de
poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice
2°) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvr ement et notamment les actes de
poursuite et les déclarations de créances ;
2°) d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces
justificatives prescrites par les règlements ;
3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement
dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée
4°) d'opérer à la Direction Régionale des Finances Publiques les versements aux
époques prescrites et en retirer récépissé à talon
5°) de donner ou retirer quittance valable de toute s sommes reçues ou payées, de
signer récépissés, quittances et décharges, de four nir tous états de situation et
toutes autres pièces demandées par l'administration
1
2026-09-18 21
6°) de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute
opération,
7°) de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements
internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement,
de le représenter auprès de la Banque de France,
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
KERMARREC Caroline Contrôleur principal
DEPARIS Magali Contrôleur principal
8°) et en cas d'empêchement des agents visés à l'article 1er, la même délégation est
donnée à :
Nom et prénom des agents Grade
KERMARREC Caroline Contrôleur principal
DEPARIS Magali Contrôleur principal
9) et en cas d'empêchement des agents visés à l'art icle 1 er et des agents visés à
l'alinéa 8 de l'article 2, la même délégation est donnée à :
BERGAUD Laurent Contrôleur
DAVY Sophie Contrôleur
GIGUET Bénédicte Contrôleur
LAMBERT Pascal Contrôleur
GARNIER Anne Contrôleur
TUAHU Herearii Contrôleur
MOURAUD Dominique Contrôleur stagiaire
Article 3 : Délégation de signature est donnée à l'ensemble des agents du service
recettes à l'effet de signer les mainlevées de SATD suite au paiement et les courriers
relatifs à l'envoi du formulaire à compléter en matière de délais de paiement.
Nom et prénom des agents Grade
KERMARREC Caroline Contrôleur principal
PERAUDEAU Corine Agente
HAY Mélanie Agente
LESOURD Patrick Agent stagiaire
VOISIN Syndie Agente stagiaire
Article 4 : Cette délégation abroge celle du 01/09/2024
Article 5 : La présente délégation sera publiée au recueil d es actes administratifs du
département de Loire-Atlantique et prendra effet au lendemain de sa parution.
A Pornic, le 18/09/2026
Le comptable, Responsable du SGC de Pornic
2
2026-09-18 22
CABINET
|
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de l'ordre public et des politiques de sécurité
Unité droits a conduire
Arrété 2026-CAB-BOPPS-n°342
portant ajout d'une salle de formation et modification du nom d'une salle de
formation pour l'établissement « ACTI-ROUTE » pour l'animation de stages de
sensibilisation à la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-
6, R.223-5 à R.223-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services del'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret du 02 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Christophe CAROL, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la délégation de signature du 20 juillet 2026 de Monsieur Bruno FOREST, directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
2026-09-16 23
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 autorisant Monsieur Joël POLTEAU à exploiter, sous le n° R 13
044 0010 O, un établissement chargé d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé ACTI-ROUTE, dont le siège social est situé au 04 rue Georges CHARPAK 85200 FONTENAY
LE COMTE
Vu la demande d'ajout d'une salle de formation « Rhododendron » de 49 m? au total, située au 50 rue
de l'Ouche BURON 44300 NANTES présentée par Monsieur Joël POLTEAU, en vue de dispenser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande de modification de nom de la salle de formation « NH HOLDINGS» par « ECO-DRIVE
PREVENT » située au 6 rue du DrJules POUMIER 44480 DONGES présentée par Monsieur Joël POLTEAU,
en vue de dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la demande présentée par Monsieur Joël POLTEAU remplit les conditions
réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1": L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 est modifié comme suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles
de formation situées :
IBIS STYLE, Bd du Docteur Moutel 44150 ANCENIS (salle de 50m?)
APPART'CITY 7 bis rue de | hôtellerie 44470 CARQUEFOU (salle de 39m?)
SURE HOTEL by BEST WESTERN ECO NUIT, 1 Rue du Milan Noir 44350 GUERANDE (salle de 59m?)
THE ORIGINAL CITY, 15 Rue des Pays de la Loire 44300 NANTES (salle de 70m?)
CERISE NANTES LA BEAUJOIRE, 50 rue de l'Ouche Buron 44300 NANTES (salle de 62m?)
IBIS TOUR DE BRETAGNE, 19 Rue Jean Jaures 44000 NANTES (salle de 35m?)
NOVOTEL, 1 Boulevard des Martyrs Nantais 44100 (salle de 35m?) NANTES
_ FORMATION CHANTENAY ECAM, 102 Boulevard de la Liberté 44100 NANTES (salle de 53m')
HOTEL LE MAURITIA, 12 Rue Jean Monnet 44210 PORNIC (salle de 65m?)
AUTO ECOLE PORNICHET CONDUITE, 48/50 Boulevard de la République 44380 PORNICHET (salle de
42m?)
2026-09-16 24
B&B HOTEL, 5 Rue des Troénes 44600 SAINT-NAZAIRE (salle de 58m?)
THE ORIGINAL CITY , 15 Rue des Pays de la Loire 44300 NANTES (salle de 70m?)
ECO-DRIVE PREVENT , 6 Rue du Docteur Jules POUMIERS 44480 DONGES (salle de 35m?)
CERISE NANTES LA BEAUJOIRE, 50 Rue de l'Ouche BURON 44300 NANTES ( salle « Rhododendron » de
49 m°) |
Article 2 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les
établissements recevant du public.
Le reste sans changement.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nantes, le 16 SEP. 2026 LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoint,
En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent sa notification.
Vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, adressé au service désigné sous le présent timbre
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publique et des Affaires
Juridiques - Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08,
- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - 44 041 NANTES
Cedex.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
En cas d'absence de réponse au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, le requérant
disposera du délai des deux mois suivants pour saisir le tribunal administratif.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
2026-09-16 25
2026-09-16 26
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
SPAS
Arrêté n° CAB/SPAS/2026-1101
portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Nantes le samedi 19 septembre 2026
Le Préfet de la région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire-Atlantique,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8;
Vu le Code de général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes ;
Vu l'arrêté du ministre en charge des transports du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des .
véhicules a progression lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu le décret en date du 24 juin 2026 nommant Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet de la région des
Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu le décret en date du 2 juillet 2026 nommant Monsieur Christophe CAROL, directeur de cabinet du
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à M. Christophe CAROL,
directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20juillet 2026 portant délégation de signature à M. Bruno FOREST, directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique sur le
territoire de la commune de Nantes, le samedi 19 septembre 2026, dans le cadre de la journée
d'animation du quartier Bottiére — Pin Sec, présentée le 28 août 2026, par Monsieur Jean-Marie GRAS,
gérant de la société dénommée « ATLANTRAIN » (S.A.R.L.) sise 76 avenue des Noëlles - 44500
LA BAULE-ESCOUBLAC ;
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
2026-09-16 27
Vu la licence n° 2022/52/0000280 pour le transport intérieur de personnes par route pour compte
d'autrui, délivrée par la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la région Pays de la Loire, valable du 1° mars 2022 au 28 février 2027 ;
Vu l'avis favorable du maire de Nantes et des services concernés en date du 16 septembre 2026 ;
Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire-Atlantique en
date du 7 septembre 2026; |
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet
de la Loire-Atlantique ;
ARRETE :
Article 1% - La société « ATLANTRAIN » (S.A.R.L.), est autorisée à mettre en circulation, a des fins
touristiques ou de loisirs, un petit train touristique routier sur le territoire de la commune de Nantes
le samedi 19 septembre 2026 de 14 h 00 à 20 h 00, selon les conditions définies ci-après.
La présente autorisation est accordée selon les conditions définies ci-après.
CrrÉEr TELE
Véhicules Immatriculations
Véhicule tracteur 8767-YK-44
8755-YK-44
Remorques 8760-YK-44
8764-YK-44
Chaque véhicule ne peut être autorisé à circuler en l'absence de contrôle technique obligatoire à jour
durant la validité du présent arrêté.
Article 2 - Vitinéraire du petit train touristique routier sera conforme à celui transmis dans la demande
d'autorisation et joint en annexe à la présente autorisation.
Le conducteur du petit train est tenu de respecter les restrictions de circulation en vigueur et d'adapter
sa conduite aux conditions de circulation et aux circonstances rencontrées. En cas de situation
dégradée, il doit prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité des usagers et à la
prévention de tout risque.
Article 3 - Le procès-verbal de réception, le procès-verbal de la dernière visite technique et la présente
autorisation de circulation devront être à bord de chacun des petits trains routiers afin d'être présentés
à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 4 - Chaque conducteur devra être titulaire du permis de conduire de la catégorie D en état de
validité.
Article 5 -— La sonorisation devra être limitée pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite au
point de départ du petit train.
Article 6 — Indépendamment des dispositions prévues par le présent arrêté, le titulaire de la présente
autorisation devra se conformer strictement aux mesures particulières qui pourraient être prescrites
par les services de police, de Nantes Métropole ou de la mairie de Nantes, dans l'intérêt de la sécurité
publique.
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
inera t
2026-09-16 28
Article 7 - Toute modification des véhicules entraînera la perte de validité du présent arrêté. Il en sera
de même pour des motifs de sécurité publique, ou encore en cas de risques imprévus pour la sécurité
des personnes.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique.
Article 9 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le maire de Nantes, la présidente de Nantes Métropole, le directeur interdépartemental de
la police nationale de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé et qui sera notifié à Monsieur Jean-Marie GRAS,
gérant de la société « ATLANTRAIN » (S.A.R.L.).
Nantes, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoint,
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication : .
- un recours gracieux, adressé a:
M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cédex 01
- un recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative -
11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08°
- Un recours contentieux, adressé au :
Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cédex
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée
{ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
> QUAI Ceineravy - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex
2026-09-16 29
ANNEXE :
Arrêté préfectoral n° CAB/SPAS/2026-1101
portant autorisation temporaire de circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de Nantes le samedi 19 septembre 2026
Plan de l'itinéraire de service :
*Circuit du petit train routier
Départ : Champollion >vers> F.Ménétrier -1
> F.Ménétrier>vers> U.Leverrier - 2
> U.Leverrier >vers> Bottière - 3
> Bottière >vers> Basinerie - 4
> Basinerie >vers> Becquerel - 5
> Becquerel >vers> Lippman - 6
> Lippman >vers> N.R Lepaute - 7
> N.R Lepaute >vers> Ménétrier - 8
> Ménétrier >vers> Fresnel - 9
> Fresnel >vers> Guilloton - 10 ;
> Guilloton >vers> Dunant - 11
> Dunant >vers> Urbain Leverrier - 12
> Urbain Leverrier >vers> Valenciennes -13
Arrivée : Valenciennes >vers> Champollion - 14
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
Préfecture de la Loire-Atlantique
6 quai Ceineray — BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1
2026-09-16 30
E 3
PRÉFET | Cabinet du Préfet
DE LA LOIRE- |
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SPAS
Arrêté n° CAB/SPAS/2026-1096
accordant dérogation à l'interdiction de voler de nuit
pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à bord du 24 et 25 septembre 2026
sur le territoire de la commune de Clisson
Vu le Code de l'aviation civile;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code pénal, notamment son article 226-1 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les
règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de
navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements
(CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et
procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage a bord, en particulier son article 21;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux |
et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du
champ d'application du règlement (UE) n° 2018/1139 ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
-sans équipage à bord, notamment son article 9;
Vu l'arrêté interministériel du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui
utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
Mél : prefecture@loire-atlantique.gourv.fr
2026-09-18 31
CAROL, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu la demande transmise par courriel, le 19 aodt 2026, présentée par Monsieur Viadimir METIVIER, a
l'effet d'obtenir une dérogation à l'interdiction de voler de nuit pour la mise en œuvre d'aéronefs sans
équipage à bord lors de prises de vues sur le site du Hellfest, à Clisson, au-dessus du département de la
Loire-Atlantique;
Vu l'avis favorable émis le 27 août 2026, par le Sous-Directeur Régional de la Circulation Aérienne
Militaire Nord ;
Vu l'avis favorable du directeur de la Sécurité de l'Aviation Civile, transmis par courriel du 10 septembre
2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ;
ARRÊTE :
Article 1° - Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans les dispositions mentionnées ci-
dessous, une dérogation à l'interdiction de voler de nuit est accordée à Monsieur Vladimir METIVIER, ci-
après dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur », pour la mise en œuvre d'aéronefs sans équipage à
bord, lors de prises de vues aériennes par des aéronefs sans équipage à bord à Clisson, au-dessus du
département de la Loire-Atlantique.
* Lieu de l'opération : rue du Champ Louet - 44190 CLISSON ;
¢ Dates de l'opération : du 24 septembre 2026, à 12h00, au 25 septembre 2026, à 12h00;
+ Activité : prises de vues aériennes ;
¢ Limites opérationnelles :
Hauteur maximale de vol 120m
Distance maximale du télépilote 100 m
Vitesse maximale d'évolution 5 m/s
Zone de vol Selon annexe
Article 2 - La présente autorisation est valide tant que la définition technique reste conforme au
dossier déposé, si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne
opérationnelle émise par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 3 - L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de
l'aviation civile (DSAC Ouest) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la
mise en œuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation de
l'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 2]
2026-09-18 32
exigences de l'arrêté du 03 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord.
Article 4 - L'exploitant devra avoir contracté une assurance responsabilité civile garantissant les risques
liés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objets
qui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
Article 5 - L'opérateur devra informer le maire de la commune concernée par le déroulement de cette
opération.
Article 6 - La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
Elle pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige, et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de
litige.
Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
Atlantique, le directeur général de l'Aviation civile, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
le délégué Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de
la navigation aérienne Ouest, le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Nord et le
maire de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé à Monsieur Vladimir METIVIER, au directeur zonal de la police aux frontières de
la zone Ouest, au général commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et au
commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest.
Nantes, le À 8 SEP, 2026 Le Préfet,
Pour le préfetlet par
70 MEL AN ont.
Bruno FOREST
gation
Tél. : 02 40 41 20 20
Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv. fr
6 quai Ceineray
2026-09-18 33
Annexe — Description de la zone de vol (exemple des plans transmis dans le dossier
Bleu : Zone de vol
Rouge : Zone d'exclusion des tiers
Vert : Zone de DEC/ATT
Le vol se déroulera en catégorie ouverte dans la sous-catégorie A1.
La sous-catégorie A1 permet de voler pres des personnes avec un aéronef sans équipage a bord de classe CO
ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250 grammes.
2026-09-18 34
Ex
PREFET . |
DE LA LOIRE- Sous-préfecture de
ATLANTIQUE Châteaubriant - Ancenis
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Cabinet-Sécurité et Citoyenneté
Section Citoyenneté
Arrêté fixant les listes des candidats au 1er tour de l'élection municipale
et communautaire partielle intégrale de la commune de
Plessé des dimanches 4 et 11 octobre 2026
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant convocation des électeurs les
dimanches 4 et 11 octobre 2026 pour l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Plessé et fixant les modalités de dépôt des candidatures ;
VU les récépissés définitifs délivrés les 14 et 15 septembre 2026 par le Sous-Préfet de
Châteaubriant-Ancenis ;
. VU le résultat du tirage au sort effectué le jeudi 17 septembre 2026 à la sous-préfecture
de Châteaubriant-Ancenis ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les listes des candidats à l'élection municipale et communautaire partielle
intégrale de la commune de Plessé des 4 et 11 octobre 2026 sont arrêtées comme suit :
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedex
Téléphone : 02.40.81.50.02
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
2026-09-17 35
N° 1 Liste « PLESSE AGIR POUR TOUS »
1- M. Gilles BERTRAND *
2 - Mme Marie-Odile POULIN *
3-M. Théo BLANDIN *
4-Mme Angélique BREHIER
5-M. Xavier HEURTEL
6 -Mme Johanna GEBEAU
7-M. Jocelyn LIMOUSIN
8 - Mme Claire-Marie RUSSON
9-M. Nicolas MONNET
10 - Mme Alexandra LEBALLONNIER
11- M. Eric BELLANGER
_ 12- Mme Alexia JOUNY
13 - M. Alain TROLARD
14- Mme Cécile CHEREL * |
15 - M. Lionel MARTIN-MEFORT *
16.- Mme Patricia TROLARD
17 - M. Emilien PETITEAU
18 - Mme Sabrina BOULIGAND
19 - M. Matthieu GAYARD
20 - Mme Sylvie KUHN de CHIZELLE
21 - M. Fabien MARUSZAK
22 - Mme Solène TAUPIN
23 - M. Rémi DAUNIS
24 - Mme Marie DENISE
25 -M. Olivier BUGEL
26 -Mme Nathalie LABARRE
27 -M. Franck SIGOIGNET
28 - Mme Cécile GRAYO
29 - M. Daniel THEBEUI
30 - Mme Brigitte MORISSEAUX
31 - M. Mathieu CHEVAL
* également candidats aux sièges de conseillers communautaires
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedex
Téléphone : 02.40.81.50.02
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
2026-09-17 36
N° 2 Liste « OSONS PLESSE »
1- Mme Aurélie MEZIERE *
2-M. David MOREAUD
3 - Mme Valérie HUGRON
4- M. Rémi BESLÉ *
5 - Mme Jacqueline CHALET *
6 - M. Vincent GAUDIN *
7 - Mme Magali OUARY *
8 - M.Julien MÉVEL
9 - Mme Salomé TEISSEIRE
10 - M. Thierry LOHR
11 - Mme Michaëlle NECTOUX
12 - M. Patrick GIRET
13 - Mme Juliette MUGUET-GUENOT
14- M. Patrice LEROUX
15 - Mme Rosaline CORMERAIS
16 - M. Soliman NICOLINI
17 - Mme Murielle MOISAN
18 - M. Christophe CAILLON
19 - Mme Hélène BOUCHAT
20- M. Gaël BROUSSARD
21 - Mme Sandrine HAMON
22 - M. Jean MOREAU
23 - Mme Marjorie DEBOUT
24 - M. Anthony CABAS
25 - Mme Clémence MENAGER
26 - M. Hugues FROTTÉ
27 - Mme Armelle DÉGUEN
28 - M. Pierre BLANDIN
29 - Mme Clotilde PELÉ COGREL
30 - M. Stéphane IVET
31 - Mme Christine LE BIHAN
* également candidats aux sièges de conseillers communautaires
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 — 44146 CHÂTEAUBRIANT cedex
Téléphone : 02.40.81.50.02
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
2026-09-17 37
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis et le président de la délégation
- spéciale de la commune de Plessé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 — 44146 CHATEAUBRIANT cedex
Téléphone : 02.40.81.50.02
Site Internet : wwwr.loire-atlantique.gouv.fr
Châteaubriant, le 17 septembre 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Châteaubriant-Ancenis,
ER
Marc MAKHLOUF
2026-09-17 38