PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-268
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de BLT (1 page) Page 3
R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de LAROUE RENÉ RICHARD (1 page) Page 5
R02-2024-07-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL (1 page) Page 7
2
DEAL
R02-2024-07-09-00010
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de BLT
DEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 3
E ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise BLT a été dissoute par liquidation judiciaire le 30 juin 2022;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Aménagement et du Logement ;ARRÊTE
Article 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise BLT - sise Petite Rochelle - 97224DUCOS siren N° 797775038 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique nationaldes entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.0 9 JUIL. 2024Schoelcher, le ; JIL cuucPour le Préfet et par délégation,TrWté Sécurité
2S HFCyrille LIROY
—901 N
DEAL - R02-2024-07-09-00010 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de BLT 4
DEAL
R02-2024-07-09-00009
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
LAROUE RENÉ RICHARD
DEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE
RENÉ RICHARD 5
E :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise LAROUE RENE RICHARD a fait l'objet de l'arrêté n°R02 2024 03 18 00013du 18 mars 2024 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n''a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois défini à l'article 5 de l'arrêté susmentionné,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise LAROUE RENE RICHARD -sise Sarrault - 97232 LE LAMENTIN siren N° 348132101 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours-gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratir@é Foreg é'ffir;i ce dans les deux mois.«
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DEAL - R02-2024-07-09-00009 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de LAROUE
RENÉ RICHARD 6
DEAL
R02-2024-07-09-00012
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transporteurs de
TRANSDEL
DEAL - R02-2024-07-09-00012 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transporteurs de TRANSDEL 7
= :- Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'ibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de I'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise TRANSDEL a été dissoute par liquidation judiciaire le 17 février 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;ARRÊTEArticle 1° : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise TRANSDEL - sise 11 Lot. LaSérénité Il — 97224 DUCOS siren N° 387731599 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registreélectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
t et par délégation,Hté-Sécurité
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