PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-061
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de football Nigeria □ Tunisie
de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le dimanche 23 janvier 2022 (5
pages) Page 3
75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre de football Maroc □ Malawi
de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 (5 pages) Page 9
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-01-20-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-00063 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 15
2
Préfecture de Police
75-2022-01-21-00006
Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre
de football Nigeria □ Tunisie de la Coupe
d□Afrique des Nations 2022 le dimanche 23
janvier 2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Nigeria □ Tunisie de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le dimanche 23 janvier 2022 3



CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2022-00075
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre de
football Nigeria – Tunisie de la Coupe d'Afrique de s Nations 2022
le dimanche 23 janvier 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les équipes du Préfecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Nigeria □ Tunisie de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le dimanche 23 janvier 2022 4
Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021 ; que 200 supporters de algériens se sont rassemblés sur le haut de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occas ion, de nombreux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de foo tball prévue entre les sélections
nationales du Nigeria et de la Tunisie le dimanche 23 janvier 2022 dans le cadre de la
Coupe d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents sont susceptibles de se
reproduire de nouveau générant notamment une gêne e t un risque importants pour
les nombreux commerçants de la capitale en pleine p ériode de soldes d'hiver prévus
à la même période ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le dimanche 23 janvier 2022, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollici te toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;





Préfecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Nigeria □ Tunisie de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le dimanche 23 janvier 2022 5

ARRETE :



Article 1 er – Du dimanche 23 janvier 2022 à 20h00 jusqu'au lun di 24 janvier 2022 à
06h00, il est institué un périmètre de sécurité dél imité par les voies suivantes qui y
sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville,
- rue de Belloy ; Préfecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- avenue Henri Martin ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de support er des équipes de football du
Nigeria et de la Tunisie ou se comportant comme tel est interdite.


Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des prod uits à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.

Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.






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Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 21 janvier 2022
signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-01-21-00006 - Arrêté n° 2022-00075 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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Préfecture de Police
75-2022-01-24-00004
Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la rencontre
de football Maroc □ Malawi de la Coupe
d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier
2022
Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2022-00080
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion de la rencontre de
football Maroc – Malawi de la Coupe d'Afrique des N ations 2022
le mardi 25 janvier 2022



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment se s articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou risquent
d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif
légitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; que, en
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5
du code de procédure pénale ;
Considérant les incidents survenus sur l'avenue des Champs-Elysées le samedi 11
décembre 2021, à l'occasion de la rencontre de foot ball opposant les équipes du Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Maroc □ Malawi de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 10
Maroc et de l'Algérie dans le cadre des quarts de f inales de la Coupe Arabe de la FIFA
2021 ; que 200 supporters de algériens se sont rassemblés sur le haut de l'avenue des
Champs-Elysées, à hauteur de l'accès Friedland de l a station de métropolitain Charles-
de-Gaulle - Etoile , qu'ils ont envahi les voies de circulation en arb orant des drapeaux
algériens et qu'ils ont envoyé des projectiles, des fumigènes et des mortiers en
direction des forces de l'ordre ;
Considérant que des supporters de football algérien s s'étaient rassemblés dans le
même secteur le 14 juillet 2019 et qu'à cette occas ion, de nombreux débordements,
actes de dégradation et de pillage, ainsi que des v iolences contre les forces de l'ordre
avaient été commis, conduisant à l'interpellation d e 123 individus dont 116 placés en
garde à vue, parmi lesquels 20 ont été déférés deva nt un magistrat et 2 condamnés à
une peine d'emprisonnement ;
Considérant qu'à l'occasion de la rencontre de foo tball prévue entre les sélections
nationales du Maroc et du Malawi le mardi 25 janvie r 2022 dans le cadre de la Coupe
d'Afrique des Nations 2022, de tels incidents sont susceptibles de se reproduire de
nouveau générant notamment une gêne et un risque im portants pour les nombreux
commerçants de la capitale en pleine période de sol des d'hiver prévus à la même
période ;
Considérant par ailleurs que le bas de l'avenue des Champs-Elysées est situé à
proximité de la Présidence de la République et des ambassades des Etats-Unis et du
Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el des mesures
particulières et renforcées de sécurité sont assuré es en permanence, notamment
dans le contexte actuel de menace terroriste qui de meure toujours à un niveau
élevé ; que dès lors, cette portion de l'avenue des Champ s-Elysées et les voies
adjacentes situées dans le secteur des ces institut ions ne constituent pas des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que le mardi 25 janvier 2022, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, qui doivent se dérouler pend ant cette période dans un
contexte de menace terroriste important qui sollici te toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentat dans le cadre du plan VIGIPIRATE, toujours au niveau
« sécurité renforcée - risque attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis
le 05 mars 2021 ;
Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier la
liberté d'aller-et-venir avec les impératifs de l'o rdre public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale,
les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréc iation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure interdisant dans ce secteur limité
et sensible la présence de supporters, ainsi que ce lle de détention et de transport de
tout objet susceptible de constituer une arme ainsi que la consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique ;





Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Maroc □ Malawi de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 11

ARRETE :



Article 1 er – Du mardi 25 janvier 2022 à 20h00 jusqu'au mercre di 26 janvier 2022 à
06h00, il est institué un périmètre de sécurité dél imité par les voies suivantes qui y
sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pershing ;
- place du Général Koening ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- place André Malraux ;
- place Colette ;
- rue de Rohan ;
- guichet de Rohan ;
- place du Carrousel ;
- guichet du Carrousel ;
- quai François Mitterrand ;
- quai des Tuileries ;
- place de la Concorde ;
- cours la Reine ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- rue Freycinet ;
- place des Etats-Unis ;
- rue Dumont d'Urville,
- rue de Belloy ; Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Maroc □ Malawi de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 12
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Victor Hugo ;
- avenue Henri Martin ;
- place de Colombie ;
- boulevard Lannes ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- boulevard de l'Amiral Bruix.


Article 2 – Dans le périmètre mentionné à l'article 1 er , la présence sur la voie publique
des personnes se prévalant de la qualité de support er des équipes de football du
Maroc et du Malawi ou se comportant comme tel est i nterdite.


Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, son t interdits sur la voie
publique :
- L'introduction, la détention et le transport de tou s objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir
de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,
en particulier les bouteilles en verre, ainsi que l 'introduction, la détention et le
transport de boissons alcooliques et leur consommat ion sur la voie publique ;
- Dans des conteneurs individuels, des substances ou mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, le
"white-spirit", l'acétone, les solvants et des prod uits à base d'acide
chlorhydrique ;
- Des équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public ;
- Des artifices de divertissement de catégories F2 à F4 et des articles
pyrotechniques des catégories T2 et P2.

Les mesures prévues au présent article ne s'appliqu ent pas aux résidents qui pourront
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.






Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Maroc □ Malawi de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 13



Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police et communiqué à
la procureure de la République de Paris.


Fait à Paris, le 24 janvier 2022

signé


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2022-01-24-00004 - Arrêté n°2022-00080 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion de la
rencontre de football Maroc □ Malawi de la Coupe d□Afrique des Nations 2022 le mardi 25 janvier 2022 14
Préfecture de Police
75-2022-01-20-00008
Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-00063 portant
renouvellement d□habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-00063 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2021- 00063
du 20/01/2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-23
et R.2223-56 ;

Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et à la housse mortuaire ;

Vu l'arrêté DTPP-2020-1113 du 31 décembre 2020, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 20-75-002 dans le domaine funérai re pour une durée d'un an de
l'établissement «INSTITUT FUNERAIRE OMNICULTE EL AM EN» situé
173, avenue de Clichy à Paris 17 ème ;

Vu la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 5 octobre 2021 et
complétée en dernier lieu le 23 décembre 2021 par M M. Ahmed SADIK et Mohand-
Seïd FERRAT, co-gérants de la société susmentionnée ;

Vu le dossier annexé à cette demande ;


A R R Ê T E


Article 1 er

L'établissement INSTITUT FUNÉRAIRE OMNICULTE EL AMEN
à l'enseigne EL AMEN
173, avenue de Clichy - 75017 PARIS
exploité par MM. Ahmed SADIK et Mohand-Seïd FERRAT sont habilités pour exercer
sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :




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domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2



1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations exhumations et crémations.

Article 2

Le numéro de l'habilitation est 21-75-002.

Article 3

Cette habilitation est valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe I.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Ile de France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.



Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous-directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité
SIGNÉ
Mme Sabine ROUSSELY Préfecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-00063 portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3


Annexe à l'arrêté DTPP n° 2021- 00063 du 20/01 /2022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

INSTITUT FUNÉRAIRE OMNICULTE EL AMEN
à l'enseigne EL AMEN
173, avenue de Clichy - 75017 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

FM-256-LS
FR-739-LR

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
FM -256 -LS
FR -739 -LR
FM -020 -LT
EX-399 -JM
EX -240 -JM
EC -474 -QB
EC -432 -QB Préfecture de Police - 75-2022-01-20-00008 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2021-00063 portant renouvellement d□habilitation dans le
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Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2021-00063

Du 20/01/2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


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