HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2026-202
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée "Test
bateau électrique F60" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la
retenue de Serre Ponçon (4 pages) Page 3
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
dénommée "Test bateau électrique F60" du
lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la
retenue de Serre Ponçon
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique dénommée "Test bateau électrique F60" du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue
de Serre Ponçon
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| of | Préfecture des Hautes-AlpesLe Direction des Services du CabinetPREFET Service Interministériel de DéfenseDES f+ AUTES- et de protection civilesALPESLibertéEgalitéFraternité Gap, le 5 juin 2026 .Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'organiser une manifestation nautique dénommée« Test bateau électrique F60» du lundi 15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-PonçonLe préfet des Hautes-AlpesVU le Code des transports ;VU le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;VU le Code du sport ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;VU le décret du 28 septembre 1959 concédantà EDF l'aménagement et | 'explontanien de la chute et duréservoir de Serre-Poncon;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action.des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, préfet des Hautes-Alpes,VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisancenaviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1% octobre 2025 portant délégation de signature à M.Rémi ALBERTI, Chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture desHautes-Alpes,VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2026-05-18-00009 du 18 mai 2026 réglementant l'exercice de lanavigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et leplan d'eau d'Embrun - règlement particulier de police,VU la demande présentée le 27 mai 2026 par la SARL LMR représentée par M. Maxime NOCHER auxfins d'organiser une manifestation nautique « Test bateau électrique F60» du lundi 15 au dimanche 21juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon ;VU l'attestation d'assurance délivrée le 3 mars 2026 par Miller Insurance pour la SARL LMR ,garantissant sa responsabilité civile,
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VU l'avis de M. le maire de Savines le Lac du 1° juin 2026,VU les avis favorables des chefs de services consultés,VU l'avis du président du Syndicat Mixte d'Aménagement de Développement de Serre-Ponçon(SMADESEP) du 1° juin 2026,SUR PROPOSITION de madame la directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,ARRÊTEArticle 1 : la SARL LMR représentée par M. Maxime NOCHER est autorisée à organiser sous son entièreresponsabilité, une manifestation nautique de Foil dénommée « Test bateau électrique F60» du lundi15 au dimanche 21 juin 2026 dans la retenue de Serre-Ponçon, sur la commune de Savines-Le-Lac,(conformément à la zone mentionnée dans le dossier), exclusivement en journée et selon le descriptifde l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande et aux règles du présentarrêté. :Un seul participant est attendu sur cette manifestation nautique.
àLa zone d'évolution devra être matérialisée de façon à ne pas créer de confusion et éviter toutaccident avec un tiers. Aucun tiers ne devra être en mesure de pénétrer dans la zone dévolution.Cette zone d'évolution devra être matérialisée en-dehors de la bande de rive.Article 2 : L'organisateur devra respecter les mesures de sécurité et de secours prévues dans le dossierainsi que celles prescrites par le présent arrêté;La zone d'évolution sera matérialisée de façon claire par des bouées. Une embarcation se tiendra àchacune de ses extrémités de manière à compléter la matérialisation de la zone d'évolution et àintervenir sans délai.si un nageur ou une embarcation étrangère a la manifestation s'approche de lazone.
Le pilote du bateau électrique demeurera en permanence en contact avec les embarcations assurant lasécurité de son évolution.En cas de doute sur la trajectoire d'un tiers, l'évolution du bateau électrique devra être stoppéeimmédiatement.En cas de météo défavorable à l'engagement de moyens héliportés, le test du bateau électrique devraêtre modifié ou annulé.Article 3 : Par dérogation à l'article 3-10 de l'arrêté inter-préfectoral n°05-2026-05-18-00009 du 18 mai2026, l'organisateur pourra déroger à la vitesse maximale de 60 km/h sur la retenue de Serre Ponçon.Article 4 : Durant toutela manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secoursconforme à celui du dossier présenté.M. COLLARD responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être joint au 06 60 66 26 50.Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou desparticipants devra être immédiatement porté à la connaissance de M. le préfet.
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Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsique notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou sonreprésentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.Article 6 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes etdes tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur laretenue de Serre-Ponçon ou ses dépendances à l'occasion du déroulement de cette compétition.Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé enraison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avariescausées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état de laretenue de Serre-Ponçon.Article 7 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours contentieux, non suspensif de l'exécution de la décision, auprès du TribunalAdministratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif deMarseille, 31 rue JF LECA 13002 Marseille. |La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».Article 8 :- Mme la directrice de Cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,- M. le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,- M. le directeur départemental des territoires des Hautes- Alpes,- M. le maire de Savines-le-Lac.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àl'association LMR, titulaire de la présente autorisation.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.L'annexe sera consultable en préfecture de Gap.
Pour le préfet et par délégation,
Rémi ALBERTI
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