ŒxPRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunÊÏ«Ï/ÎÏÏ Service accueil, bâtiments et cadre de vieFraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 150 du 20 novembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 ® 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du20 novembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 20 novembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA. (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes AdministratifsN° 150 du 20 novembre 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des affaires juridiques- Arrété DRAJ-BRE N° 2024-137 du 18 novembre 2024 portant institution de la commissiond'organisation des opérations électorales : élections des membres de la chambre d'agriculture deMaine-et-Loire 2025
Direction de la coordination des politiaues publiques et de l'appui territorial- Arrêté DCPPAT-2024 N° 314 du 13 novembre 2024 portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoralN° ARS-PDL-DT49-SPE N° 2024-65 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage- Arrété DCPPAT-BCFE N° 2024-329 du 19 novembre 2024 portant répartition et notification desattributions individuelles du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droitsd'enregistrement : exercice 2024
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté N° 2024-032 du 11 novembre 2024 d'octroi d'une subvention à la communauté de communesLoire Layon Aubance pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune deSaint-Saturnin-sur-Loire, commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance- Arrêté N° DDT49-AP-2024-032 du 20 novembre 2024 portant habilitation à réaliser l'étude d'impactrelative à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale : SARL PRAXIDEV située à Vannes(56000)DIRECTION DÉPARTEM_ENTALE DE L''EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrété DDETS/DIR/2024-041 du 20 novembre 2024 portant nomination au sein du Comité localpour l'emploi de l'arrondissement d'Angers- Arrété DDETS/DIR/2024-042 du 20 novembre 2024 portant nomination au sein du Comité localpour l'emploi de l'arrondissement de Cholet- Arrété DDETS/DIR/2024-043 du 20 novembre 2024 portant nomination au sein du Comité localpour I'emploi de l'arrondissement de Saumur- Arrêté DDETS/DIR/2024-044 du 20 novembre 2024 portant nomination au sein du Comité localpour l'emploi de l'arrondissement de SegréDIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE- Arrété DSDEN N° 2024-023 du 4 novembre 2024 portant nomination au sein de la commissiondépartementale de l'action sociale de Maine-et-Loire- Arrêté DSDEN N° 2024-024 du 14 novembre 2024 portant deS|gnat|on des membres du comitésocial d'administration spécial du département de Maine-et-Loire : formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail

Il - AUTRESSECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL — PREFECTURE DE LA ZONE DEDEFENSE ET DE SECURITE QUEST- Convention de délégation de gestion du 21 octobre 2024 relative à la gestion financière de certainesopérations immobilières

|- ARRETES


$ | Direction de la réglementationPRÉFET et des affaires juridiquesDE MAINE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsLiberréÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE N° 2024- /13Institution de la commission d'organisation des opérations électoralesElections des membres de la chambre d'agriculture du Maine et Loire 2025Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,- Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code rural et de la pêche maritime ;VU le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agricultureet à l'élection de leurs membres ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 du Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentairepris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquantles électeurs pour l'élection des membres de chambres d'agriculture ;VU les désignations effectuées par le directeur départemental des territoires, le directeurdépartemental des finances publiques, par le président de Chambre d'Agriculture de Maineet Loire et par le directeur de La Poste ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle ler: À l'occasion de l'élection des membres de la Chambre d'agriculture, dont ladate de clôture du scrutin est fixée au 31 janvier 2025, il est institué une commissiond'organisation des opérations électorales (COOE) composée ainsi qu'il suit :* M. Emmanvuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture de Maine et Loire ou en casd'empêchement, M. Emmanuel LAIGNEAU, directeur de la réglementation et desaffaires juridiques par intérim ;« Le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;* M. Pierre DANJOIE, responsable du pôle animation et pilotage à la directiondépartementale des finances publiques, représentant M. le directeur départementaldes finances publiques ou en cas d'empêchement, M. Patrice TCHA, chargé demission action économique le remplacera.e M. Laurent LELORE, membre élu de la Chambre d'agriculture de Maine et Loire;
La commission est assistée, pour les tâches mentionnées aux 2° et 3° de l'article 3, de M.Arnaud AUMONT, responsable excellence logistique Dex Pays de la Loire, représentant ledirecteur départemental de La Poste.
Article 2: Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de Maine-et-Loire (Bureau de laréglementation et des élections - Place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9).

Article 3 : Cette commission est chargée :1° De vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires, dont des exemplairesauront été préalablement transmis par le mandataire de chacune des listes de candidats,aux dispositions des articles R511-36 et R511-37 du code rural et de la pêche maritime ;2° D'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture descrutin dans une enveloppe fermée :- une profession de foi,- un bulletin de vote de chaque liste,- Une notice explicative relative aux opérations de vote et aux modalités d'accès ausystème de vote électronique auquel l'électeur se relie pour voter,- le matériel nécessaire au vote par correspondance- les instruments nécessaires au vote électronique selon les modalités qui en garantissentla sécurité et la confidentialité ;3° D'organiser la réception des votes ;4° D'organiser le dépouillement ainsi que le recensement des votes conformément auxarticles R511-46 à R511-48 du code rural et de la pêche maritime ;5° De proclamer les résultats ;6° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.Pour assurer ces opérations, le président de la commission peut, après accord du présidentde la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution des tâchesmatérielles incombant à la commission.Article 4 : Un mandataire de chaque liste pourra assister aux travaux de cette commission.Article S : Le secrétariat de cette commission sera assuré par le bureau de la réglementationgénérale et des élections de la préfecture de Maine et Loire.Article 6: Les circulaires et des bulletins de vote des listes de candidats doivent êtredéposés auprès de la commission au plus tard le jeudi 9 janvier 2025. La commission n'estpas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus après cette date.Les bulletins de vote et les circulaires qui ne répondent pas aux prescriptions légales ouréglementaires ne sont pas acceptés par la commission.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplairesera communiqué à chaque membre de la commission, au président de la chambred'agriculture de Maine-et-Loire et aux mandataires des listes de candidats.
Fait à Angersle | g NoY 2974
Emmanuel LE ROY

Œx Secrétariat généralPRÉFET Direction de la Coordination desDE MAINE-ET-LOIRE Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialÉgalitéFratermité
Arrêté DCPPAT-2024 n°314portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1311-1 et suivants, L1337-6, R1336-4 àR.1336-16, et R1337-6 à R.1337-10-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-4, L.2214-4 et L.22151 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.171-8, L.571-1 et suivants, et R.571-1 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général dela préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il) ;Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et dimensions de l'affichagede l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R. 123-11 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65 du 4 juin 2024 relatif à la lutte contre lesbruits de voisinage ;Vu le dossier de demande de dérogation présenté par la société SNCF Réseau pour la réalisation detravaux d'entretien de la végétation sur les voies ferrées afin de garantir la sécurité des circulationsferroviaires ;Vu le plan de situation de la ligne ferroviaire 515 000 sur le tronçon Ancenis-Angers concerné par lepérimètre des travaux d'entretien de la végétation, annexé au présent arrêté ;Considérant les dispositions de l'article 15 de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024 susvisé qui interditles travaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h à 7h, et qui prévoit une dérogation dûmentmotivée par des circonstances de fait à cette interdiction pouvant être accordée par le Préfet siplusieurs communes sont concernées ;Considérant que les travaux d'entretien de la végétation engagés par la SNCF sur la ligne ferroviaire515 000 sont nécessaires au maintien de l'exploitation et à la sécurité des circulations ferroviaires ;
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Considérant que les moyens d'information des tiers et les mesures visant à réduire le bruit,notamment dans le temps, ont été pris en compte par la société SNCF Réseau ;Considérant l'avis favorable émis par l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire - Délégationterritoriale de Maine-et-Loire le 5 novembre 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° - Obiet de l'arrétéPar dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n°2024-65 du 4 juin 2024 relatif à la luttecontre les bruits de voisinage, des travaux bruyants seront réalisés par la société SNCF Réseau sur laligne ferroviaire 515 000 entre Ancenis et Angers du 25 novembre 2024 au 6 décembre 2024 entre21h et 5h, y compris les dimanches et jours fériés, sur le territoire des communes listées ci-dessous,dans les zones figurant sur le plan annexé au présent arrêté :- Saint-Georges-sur-Loire,- Saint-Germain-des-Prés,- Champtocé-sur-Loire,- Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire.
Article 2 - Modalités de la dérogationLes travaux d'entretien de la végétation seront réalisés sur la ligne ferroviaire 515 000 entre Anceniset Angers sur le territoire des communes listées à l'article 1 du présent arrêté.Les travaux d'entretien de la végétation pourront générer des nuisances sonores par l'utilisation ded'engins équipés de lamiers, de broyeurs, de débroussailleuses et de tronçonneuses.Article 3 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loireainsi que sur le site internet des services de l'État dans le département.
Article 5 — Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'une recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet deMaine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins (14Avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa publicaton aurecueil des actes administratifs. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet.Outre le recours administratif, un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunaladministratif de Nantes (6 allée de I'lle Gloriette - 44000 Nantes), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, ou dans le délai dedeux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Lajuridiction administrative compétente peut être saisie à partir du site www.telerecours.fr
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Article 6 - Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture, les maires des communes de Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Champtocé-sur-Loire et Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire, la directrice de ladélégation territoriale de Maine-et-Loire de I'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, lacolonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie de Maine-et-Loire, chacun ence qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 13 NUV ÀZÙZ'!Pour le Préfet et par äéléga/tion,Le Secrétaire général de la'p'réfecture
Emmanuel LE ROY \
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PREFETZE",MA'NE'ET'LO'RE Direction de la coordinationÉgalité des politiques publiques et de l'appui territorialFraternité
~ /] A
Arrêté DCPPAT/BCFE n° 2024- < ©portant répartition et notification des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelie aux droits d'enregistrementExercice 2024Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.Vu le code général des impôts, notamment son article 1595 bis ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral SG/MICCSE n° 2023-026 du 26 septembre 2023, portant déiégation designature à M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;Vu la correspondance du directeur départemental des finances publiques en date du 29 avril 2024portant communication du montant des sommes encaissées en 2023 au titre du fonds départementalde péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ;Vu la délibération du conseil départemental n° 2024 _10_CD_0130 du 16 octobre 2024 portantrépartition entre les communes n'excédant pas 5 000 habitants des sommes recouvrées sur leterritoire de ces mêmes communes au cours de l'année 2023 et affectées au fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ;Vu l'ouverture à la direction départementale des finances publiques du compte 465-1300000COL 3701000 ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1%, - Au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droitsd'enregistrement (exercice 2024), il est versé aux communes dont la population m'excède pas 5 000habitants les sommes figurant en annexe au présent arrêté pour un montant total de 7 190 108,43 €.Article 2.- La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles auxcommunes.
Article 3. - Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les montants constatéspar le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiquessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
9 NOV. 2024Pour le fet et par délégation,le secrétire général dçla préfecture,
Emmanuel LE ROY


Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
ETAT RECAPITULATIF
p SERVICES DE GESTION COMPTABLEN OU TRÉSORERIES MONTANT049032 |BAUGE 1 114 106,93 €049045 — ICHOLET 1115 250,24 €049030 |COURONNE D'ANGERS 2 505 519,01 €049039 [SAUMUR 1 599 025,29 €049026 |SEGRE 856 206,96 €TOTAL GÉNÉRAL 7 190 108,43 €
54annexe à l'arrêté DCPPAT/BCFE n°2024- du novembre 2024 arrêtée à la somme deM97 190 108,43 euros

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelie aux droits d'enregistrement
TRESORERIE D'ANGERS
N° 049003 MONTANT DE LAINSEE ÇOMMUNES DOTATION007 |ANGERS 0,00 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE 0,00 €

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
_ SERVICE DE GESTION COMPTABLEDE BAUGÉ
N° 049032
INSEE COMMUNES Mo017 |BARACE ' 17 847,60 €076 — |LA CHAPELLE-SAINT-LAUD 27 270,35 €090 |CHEFFES - 33 856,63 €107 — |CORNILLÉ-LES-CAVES 12 363,91 €110 |CORZE 57 988,20 €127 — |DURTAL 120 197,19 €132 — |ÉTRICHÉ 50 235,64 €138 — |LES BOIS-D'ANJOU 103 449,34 €163 |JARZE-VILLAGES 90 257,97 €174 _ |HUILLÉ-LEZIGNÉ 37 100,96 €188 |MARCE 26 377,39 €201 — |LA MENITRE 71 144,99 €209 — |MONTIGNÉ-LES-RAIRIES 14 640,66 €216 |[MONTREUIL-SUR-LOIR 17 951,06 €220 [MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 120 004,18 €237 — |LA PELLERINE _ 17 233,61 €257 |LES RAIRIES 32 734,79 €333 — |SEICHES-SUR-LE-LOIR 106 269,94 €334 — |SERMAISE 11 708,42 €347 — |TIERCÉ 145 474,10 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE 1 114 106,93 €

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHOLET
N° 049045
INSEE COMMUNES O o027 |BÉGROLLES-EN-MAUGES 59 475,72 €057 |CERNUSSON 8 616,70 €058 |LES CERQUEUX 19 066,97 €070 |CHANTELOUP-LES-BOIS 16 862,33 €102 |CLERE-SUR-LAYON 11 141,03 €109 |CORON 51 790,60 €192 |MAULEVRIER 73 894,74 €193 |LE MAY-SUR-ÈVRE 100 046,12 €195 |MAZIERES-EN-MAUGES 29 673,83 €211 |MONTILLIERS 30 443,93 €231 |NUAILLE 36 369,32 €236 |PASSAVANT-SUR-LAYON 20 408,45 €240 |LA PLAINE 29 715,65 €260 |LA ROMAGNE 46 956,28 €269 |SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 73 105,12 €299 |SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET 68 486,46 €310 |SAINT-PAUL-DU-BOIS 21 068,61 €332 |LA SÉGUINIÈRE 117 735,70 €336 |SOMLOIRE 20 688,70 €343 |LA TESSOUALLE 74 960,80 €352 [TOUTLEMONDE 32 612,38 €355 |TREMENTINES 74 978,04 €371 |VEZINS 53 285,74 €381 |YZERNAY 43 867,02 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE 1115 250,24 €

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
SERVICE DE GESTION COMPTABLEDE LA COURONNE D'ANGERS
N° 049030
INSEE COMMUNES MO N012 |AUBIGNE-SUR-LAYON 11 253,85 €022 — |BEAULIEU-SUR-LAYON 35 899,98 €028 |BEHUARD 16 012,73 €029 [BLAISON-SAINT-SULPICE 62 162,94 €048 _ |BRIOLLAY 100 270,75 €055 |[CANTENAY-EPINARD 88 588,33 €068 |CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 65 352,53 €082 |CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 36 392,43 €086 — |TERRANJOU 166 947,71 €120 |DENEE — 53 939,96 €129 — |ÉCOUFLANT 129 144,78 €130 — ÉCUILLÉ 23 270,53 €135 |FENEU 82 336,81 €160 _ |INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE 93 548,02 €167 |LES GARENNES SUR LOIRE 164 952,63 €222 |MOZE-SUR-LOUET 60 071,30 €241 |LE PLESSIS-GRAMMOIRE 110 542,00 €247 LA POSSONNIÈRE 85 264,13 €259 [ROCHEFORT-SUR-LOIRE 80 846,88 €271 [SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 81 247,09 €278 — |SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 102 949,67 €283 — SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE 133 367,13 €284 [SAINT-GERMAIN-DES-PRES 42 798,70 €288 — |SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 15 829,81 €

INSEE MONTANT DE LA |COMMUNES DOTATION292 |VAL-DU-LAYON 112 454,98 €294 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 97719,29 €298 SAINT-LEGER-DE-LINIERES 131 993,08 €306 — SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 51 707,69 €308 _ |SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 75 267,84 €326 — |SARRIGNÉ _ 30 986,54 €329 [SAVENNIERES 62 285,27 €338 [SOULAINES-SUR-AUBANCE 50 005, 14 €339 — |SOULAIRE-ET-BOURG 50 108,49 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE2 505 519,01 €

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAUMURN° 049039INSEE COMMUNES o =002 |ALLONNES 100 273,72 €003 [TUFFALUN 63 851,23 €009 |ANTOIGNE 14 560,78 €011 |ARTANNES-SUR-THOUET 16 786,66 €030 |BLOU 29 047,76 €041 |BRAIN-SUR-ALLONNES 79 107,01 €045 |LA BREILLE-LES-PINS 23 107,13 €053 |BROSSAY 11 690,91 €060 |BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX 116 770,71 €100 |CIZAY-LA-MADELEINE 17 219,32 €112 |LE COUDRAY-MACOUARD 29 312,89 €113 |COURCHAMPS 18 218,07 €114 |COURLÉON 20 317,49 €121 |DÉNEZÉ-SOUS-DOUÉ 13 718,79 €123 |DISTRÉ 63 598,75 €131 |ÉPIEDS 23 948,75 €140 |FONTEVRAUD-L'ABBAYE 50 742,09 €171 |LA LANDE-CHASLES 19 048,22 €182 |LOURESSE-ROCHEMENIER 46 902,08 €215 MONTREUIL-BELLAY 120 314,25 €219 IMONTSOREAU 24 248,31 €221 |MOULIHERNE 26 466,51 €224 |NEUILLE 37 184,10 €235 |PARNAY 13 726,31 €253 |LE PUY-NOTRE-DAME 36 996,20 €262 |ROU-MARSON 22 281,40 €

INSEE COMMUNES MO q272 |SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES 33 171,16 €291 |SAINT-JUST-SUR-DIVE 11 227,65 €302 |SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 17 793,41 €311 |SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 36 659,25 €341 |SOUZAY-CHAMPIGNY 21 686,83 €358 |TURQUANT 17 439,95 €359 |LES ULMES 18 816,92 €361 |VARENNES-SUR-LOIRE 59 785,95 €362 |VARRAINS 39 732,93 €364 |VAUDELNAY 36 503,32 €368 |VERNANTES 67 120,77 €369 |VERNOIL-LE-FOURRIER 39 636,65 €370 |VERRIE 15 397,70 €374 |VILLEBERNIER 53 227,58 €378 |VIVY 91 385,78 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE 1 599 025,29 €

Répartition des attributions individuelles du fonds départemental depéréquation de la taxe additionnelie aux droits d'enregistrement
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SEGRÉ
N° 049026
INSEE COMMUNES MO008 |ANGRIE 32 820,21 €010 |ARMAILLÉ 11 020,51 €026 |BECON-LES-GRANITS 86 101,00 €036 |BOUILLÉ-MÉNARD 28 796,30 €038 |BOURG-L'ÉVÊQUE 18 999,63 €054 |CANDÉ 82 671,16 €056 |CARBAY 17 541,76 €061 |CHALLAIN-LA-POTHERIE 19 876,59 €064 |CHAMBELLAY 11 978,38 €067 |CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ 10 506,62 €089 |CHAZÉ-SUR-ARGOS 34 768,55 €155 |GREZ-NEUVILLE 51 075,72 €161 |LA JAILLE-YVON 12 586,61 €170 |JUVARDEIL 27 199,68 €178 |LOIRÉ 34 672,84 €183 |VAL-D'ERDRE-AUXENCE 142 229,53 €205 |MIRÉ 40 008,02 €217 |MONTREUIL-SUR-MAINE 32 184,25 €266 |SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS 49 597,94 €321 |SAINT-SIGISMOND 0,00 €330 |SCEAUX-D'ANJOU 57 976,37 €344 |THORIGNÉ-D'ANJOU 53 595,29 €TOTAL DE LA TRÉSORERIE 856 206,96 €

| MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION002 ALLONNES 100 273,72 €003 TUFFALUN 63 851,23 €007 ANGERS008 ANGRIE 32 820,21 €009 ANTOIGNÉ 14 560,78 €010 |ARMAILLE 11 020,51 €011 ARTANNES-SUR-THOUET 16 786,66 €012 AUBIGNÉ-SUR-LAYON 11 253,85 €015 AVRILLE017 BARACÉ 17 847,60 €018 BAUGÉ-EN-ANJOU020 BEAUCOUZÉ021 BEAUFORT-EN-ANJOU022 BEAULIEU-SUR-LAYON 35 899,98 €023 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES026 BÉCON-LES-GRANITS 86 101,00 €027 BÉGROLLES-EN-MAUGES 59 475,72 €028 BÉHUARD 16 012,73 €029 BLAISON-SAINT-SULPICE 62 162,94 €030 BLOU 29 047,76 €035 BOUCHEMAINE036 BOUILLÉ-MÉNARD 28 796,30 €038 BOURG-L'ÉVÊQUE 18 999,63 €041 BRAIN-SUR-ALLONNES 79 107,01 €045 LA BREILLE-LES-PINS 23 107,13 €048 BRIOLLAY 100 270,75 €050 BRISSAC LOIRE AUBANCE053 BROSSAY 11 690,91 €054 CANDÉ 82 671,16 €055 CANTENAY-ÉPINARD 88 588,33 €056 CARBAY 17 541,76 €057 CERNUSSON 8 616,70 €058 LES CERQUEUX 19 066,97 €060 BELLEVIGNE-LES-CHÂTEAUX 116 770,71 €061 CHALLAIN-LA-POTHERIE 19 876,59 €063 CHALONNES-SUR-LOIRE064 CHAMBELLAY 11 978,38 €067 CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ 10 506,62 €068 CHAMPTOCÉ-SUR-LOIRE 65 352,53 €069 OREE-D'ANJOU070 CHANTELOUP-LES-BOIS 16 862,33 €076 LA CHAPELLE-SAINT-LAUD 27 270,35 €080 LES HAUTS-D'ANJOU082 CHAUDEFONDS-SUR-LAYON 36 392,43 €086 TERRANJOU 166 947,71 €
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION089 CHAZE-SUR-ARGOS 34 768,55 €090 CHEFFES 33 856,63 €092 CHEMILLE-EN-ANJOU099 CHOLET100 CIZAY-LA-MADELEINE 17 219,32 €102 CLERE-SUR-LAYON 11 141,03 €107 CORNILLE-LES-CAVES 12 363,91 €109 CORON 51 790,60 €110 CORZE 57 988,20 €112 LE COUDRAY-MACOUARD 29 312,89 €113 COURCHAMPS 18 218,07 €114 COURLEON 20 317,49 €120 DENEE 53 939,96 €121 DENEZE-SOUS-DOUE 13 718,79 €123 DISTRE 63 598,75 €125 DOUE-EN-ANJOU127 DURTAL 120 197,19 €129 ECOUFLANT 129 144,78 €130 ECUILLE 23 270,53 €131 EPIEDS 23 948,75 €132 ETRICHE 50 235,64 €135 FENEU 82 336,81 €138 LES BOIS-D'ANJOU 103 449,34 €140 FONTEVRAUD-L'ABBAYE 50 742,09 €155 GREZ-NEUVILLE 51 075,72 €160 INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE 93 548,02 €161 LA JAILLE-YVON 12 586,61 €163 JARZÉ-VILLAGES 90 257,97 €167 LES GARENNES SUR LOIRE 164 952,63 €170 JUVARDEIL ' 27 199,68 €171 LA LANDE-CHASLES 19 048,22 €174 HUILLE-LEZIGNE 37 100,96 €176 LE LION-D'ANGERS178 LOIRÉ 34 672,84 €180 LONGUÉ-JUMELLES182 LOURESSE-ROCHEMENIER 46 902,08 €183 VAL-D'ERDRE-AUXENCE 142 229,53 €188 MARCÉ 26 377,39 €192 MAULÉVRIER 73 894,74 €193 LE MAY-SUR-EVRE 100 046,12 €194 |MAZE-MILON195 MAZIÈRES-EN-MAUGES 29 673,83 €200 LONGUENÉE-EN-ANJOU201 LA MÉNITRÉ 71 144,99 €205 MIRÉ 40 008,02 €Page 11

MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION209 MONTIGNE-LES-RAIRIES 14 640,66 €211 MONTILLIERS 30 443,93 €214 MONTREUIL-JUIGNE215 MONTREUIL-BELLAY 120 314,25 €216 MONTREUIL-SUR-LOIR 17 951,06 €217 MONTREUIL-SUR-MAINE 32 184,25 €218 MONTREVAULT-SUR-EVRE219 MONTSOREAU . 24 248,31 €220 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY 120 004,18 €221 MOULIHERNE 26 466,51 €222 MOZÉ-SUR-LOUET 60 071,30 €223 MURS-ÉRIGNÉ224 NEUILLÉ 37 184,10 €228 NOYANT-VILLAGES231 NUAILLÉ 36 369,32 €235 PARNAY 13 726,31 €236 PASSAVANT-SUR-LAYON 20 408,45 €237 LA PELLERINE 17 233,61 €240 LA PLAINE 29 715,65 €241 LE PLESSIS-GRAMMOIRE 110 542,00 €244 MAUGES-SUR-LOIRE246 LES PONTS-DE-CÉ247 LA POSSONNIÈRE 85 264,13 €248 OMBREE-D'ANJOU253 LE PUY-NOTRE-DAME 36 996,20 €257 LES RAIRIES 32 734,79 €259 ROCHEFORT-SUR-LOIRE 80 846,88 €260 LA ROMAGNE 46 956,28 €261 GENNES-VAL-DE-LOIRE262 ROU-MARSON 22 281,40 €266 SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS 49 597,94 €267 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU269 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS 73 105,12 €271 SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 81 247,09 €272 SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES 33 171,16 €278 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 102 949,67 €283 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE 133 367,13 €284 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS 42 798,70 €288 SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX 15 829,81 €291 SAINT-JUST-SUR-DIVE 11 227,65 €292 VAL-DU-LAYON 112 454,98 €294 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 97 719,29 €298 SAINT-LEGER-DE-LINIERES 131 993,08 €299 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET 68 486,46 €301 SEVREMOINE
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MONTANT DE LACode INSEE COMMUNES DOTATION302 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 17 793,41 €306 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 51 707,69 €307 LOIRE-AUTHION308 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 75 267,84 €310 SAINT-PAUL-DU-BOIS 21 068,61 €311 SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE 36 659,25 €VERRIERES-EN-ANJOUSARRIGNE 30 986,54 €328 SAUMUR329 SAVENNIERES 62 285,27 €330 SCEAUX-D'ANJOU 57 976,37 €331 SEGRE-EN-ANJOU BLEU332 LA SEGUINIERE 117 735,70 €333 SEICHES-SUR-LE-LOIR 106 269,94 €334 SERMAISE 11 708,42 €336 SOMLOIRE 20 688,70 €338 SOULAINES-SUR-AUBANCE 50 005,14 €339 SOULAIRE-ET-BOURG 50 108,49 €341 SOUZAY-CHAMPIGNY 21 686,83 €343 LA TESSOUALLE 74 960,80 €344 THORIGNE-D'ANJOU 53 595,29 €345 BELLEVIGNE-EN-LAYON347 TIERCE 145 474,10 €352 TOUTLEMONDE 32 612,38 €353 [TRELAZE '355 TRÉMENTINES 74 978,04 €358 [TURQUANT 17 439,95 €359 LES ULMES 18 816,92 €361 VARENNES-SUR-LOIRE 59 785,95 €362 VARRAINS 39 732,93 €364 VAUDELNAY 36 503,32 €367 ERDRE-EN-ANJOU368 VERNANTES 67 120,77 €369 VERNOIL-LE-FOURRIER 39 636,65 €370 VERRIE 15 397,70 €371 VEZINS 53 285,74 €373 LYS-HAUT-LAYON _374 VILLEBERNIER 53 227,58 €377 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU378 VIVY 91 385,78 €381 YZERNAY 43 867,02 €
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7 190 108,43 €


Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIRE Service Construction Habitat VilleLiberté , Habitat Privé et PublicEgalietFrasemitd EJ n°2104525875
Arrêté N° 2024-032Arrêté d'octroi d'une subvention à la communauté de communes Loire LayonAubance pour la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyagesur la commune de Saint-Saturnin-sur Loire,commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;VU le décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinéesaux gens du voyage ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux pièces à produure à l'appui des demandes desubventions de I'Etat pour les projets d'investissement ;VU la circulaire n°2001-49/UHC/IUH1/12 du 5 juillet 2001 relative à l'accueil et à l'habitat desgens du voyage ;VU le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2018-2023, prorogé jusqu'au 30juin 2025 par arrêté préfectoral en date du 12 avril 2024,VU la délibération de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance en date du 07février 2023 sollicitant l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'une aire d'accueil desgens du voyage sur la commune déléguée de Saint-Saturnin-sur-Loire;VU la subdélégation d'autorisation d'engagement Intervention Titre 6 de la DREAL en datedu 01 juillet 2024,
v3

Considérant que la création de cette aire d'accueil des gens du voyage correspond auxbesoins identifiés de nouvelles aires d''accueil sur le territoire de la communauté decommunes de Loire Layon Aubance et constitue une orientation majeure définie dans leschéma départemental d'accueil des gens du voyage de Maine et Loire;
ARTICLE 1er : La subvention maximum pouvant étre attribuée est calculée au taux de 70 %du plafond des dépenses subventionnables (15245 € par place de caravane), soit10 671,50 € par place de caravane, pour une dépense totale estimée à 1 251 21711 HT €. Lestravaux de réalisation de l'aire d'accueil devraient débuter à compter du mois de mars 2025pour s'achever avant le 30 septembre 2025, selon le calendrier prévisionnel communiquépar le porteur de projet. 'Le montant de la subvention allouée à la communauté de communes Loire Layon Aubanceest fixé à 100 000 € (cent mille euros) pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens duvoyage sur la commune de Saint-Saturnin-sur-Loire, commune déléguée de Brissac-Loire-Aubance, d'une capacité de 16 places de caravane (8 emplacements).
ARTICLE à : Cette subvention sera imputée sur les crédits inscrits au BOP UTAH programme135-01-03 du budget du ministère Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires.
ARTICLE 3 ; Le versement de la subvention sera effectué sur justification de la réalisationdu projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décisionattributive.Sous réserve de la disponibilité des crédits, une avance qui ne peut excéder 30 % dumontant maximum de la subvention peut être versée sur présentation de l'ordre deservice de commencement d'exécution du pro;et« _ Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement du prOJet sanspouvoir excéder 80 % du montant maximum de la subvention.» Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement duprojet mentionnée dans le présent arrêté, le bénéficiaire adresse à l'autorité compétenteune déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final desdépenses réellement effectuées ainsi que la Ilste des aides publiques perçues et leurmontant respectif.« _ Le règlement pour solde est subordonné à la réalisation des travaux, à la fournitured'un bilan d'évaluation de l'action réalisée et à une visite de conformité préalable àl'ouverture.
ARTICLE 4 : La promesse de subvention sera caduque si, à l'expiration d'un délai de deuxans à compter de la notification de la présente décision, l'opération, au titre de laquelleelle a été accordée, n'a reçu aucun commencement d'exécution. L'organisme bénéficiairesera tenu d'informer le directeur départemental des territoires de la date decommencement de l'opération.
23

é
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture -du Maine-et-Loire et le DirecteurDépartemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le : | (
Délais et voies de recours :Conformément à larticle R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal de GrandeInstance (TGI) d'Angers Palais de justice place du Général Leclerc 49043 ANGERS CEDEX 01. Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).

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Œx Direction départementalePRÉFET des territoiresDE MAINE-ET-LOIREÊË,ÛÎÊÏ Service Urbanisme, Aménagement, RisquesFraternité ' Secrétariat de la CDACddt-cdac@maine-et-loire.gouv.fr
Arrêté N° DDT49-AP-2024-032portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relativeà la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de [a Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-111 et IV et R 752-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demanded'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II de l'article L. 752-6 du codedu commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral SGMI/CCSE-2024-27 du 14 juin 2024 donnant délégation àM. EYMARD, directeur départemental des territoires et I'arrété de subdélégation DDT 49/BAPN° 2024-09-01 du 9 octobre 2024 ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 28 mai 2024 par Mme Astrid LE RAY, Co-Gérante dela SARL PRAXIDEV ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire ;

ARRETE" Article 1La SARL PRAXIDEV, dont le siège social est situé 2 rue Louis de Broglie, VANNES (56000), esthabilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-11l du code du commerce,pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire.Article 2Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-032, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARLPRAXIDEV dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commercialedéposées dans le département de Maine-et-Loire.Article 3La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4 :L'habilitation peut étre retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise àjour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stadeque ce soit,2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Article 6Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 20 novembre 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe,
Catherine GIBAUD
| Délais et voies de recours :| La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet| effet le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi — 6,| allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le tribunal administratif peut également étre |\ saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet |www.telerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les arrétés| délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet| implicite).

Direction DépartementalePREFET | ' .de l'Emploi, du TravailDE MAINE-ET-LOIRE : ; 'Loy ° et des SolidaritésFratermité
Arrêté DDETS/DIR/2024-041 _portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide l'arrondissement d'ANGERSLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articie L. 411-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36;VU la Loi n° 20231196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités te'rrîtoriau_x_ pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirâ des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-037 du 18 octobre 2024 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Maine-et-Loire ;VU Farrété n° DDETS/DIR/2024-038 du 28 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du Comité local pour l'emploi du ressort géographique del'arrondissement d'Angers.ARRÊTEArticle premier : Le Comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Angers est coprésidépar:- M. le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet del'arrondissement d'Angers ou son représentant ;- Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;- M. le vice-président du conseil départemental ou son représentant ;- M. le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant ;M. le président de la Communauté de communes d'Anjou Loir et Sarthe ou sonreprésentant ;M. le président de la Communauté de communes de Loire Layon Aubance ou sonreprésentant.DDETS de Maine-et-Loire1Sbis rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.54.53.18ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Angers :
1° En qualité de représentants de l'Etat :- M Wilfrid PELISSIER, directeur de la DDETS, titulaire ;Mme Prudence MUKENDI, chargée de mission développement économique, sup-pléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :Mme Anita DAUVILLON, membre en charge jeunesse, emploi, formations, titulaire ;M. Roch BRANCOURT, vice-président, président de la commission Infrastructures,transports et mobilités durables, suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du consei! départemental :- M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire ;- M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des trois présidents des établissements publics decoopération intercommunale (Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe, Communautéde communes de Loire-Layon-Aubance) dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales situés dans leressort du comité local :M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire en charge de la rénovation urbaine,de l'emploi et de Vinsertion - Angers Loire Métropole, titulaire ;M. Yves GIDOIN, vice-président en charge de de I'emploi et du développementéconomique - Angers Loire Métropole, suppléant ;M. Olivier CAILLEAU, vice-président - Communauté de communes d'Anjou LoirSarthe, titulaire ;M. jean-jacques GIRARD, président - Communauté de communes d'Anjou LoirSarthe, suppléant ;M. Jean-Yves LE BARS, vice-président en charge du développement économique -Communauté de communes de Loire-Layon-Aubance, titulaire ; -M. Marc SCHMITTER, président - Communauté de communes de Loire-Layon-Aubance, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :M. Francis GUITEAU, adjoint au Maire d'Angers, titulaire ;M. Yves GIDOIN, vice-président d'Angers Loire Métropole en charge de l''emploi,suppléant ;
Article 2 :Il comprend égaiement trois membres de droit qui n'ont pas de voix délibérative :Mme Fabienne PICARDAT, directrice départementale de France Travail ou sonreprésentant ; ; 'M. Francis GUITTEAU, président de la mission locale Angevine ou son représentant ;Mme Armelle KIEFFER, directrice de Cap Emploi ou son représentant,

Article 3: _Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde Maine-et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors. être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet.Article S:Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
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Direction DépartementalePREFET |de 'Emplol, du TravailDE MAINE-ET-LOIRE !Liberté ° et des SolidaritésFrateraité
Arrêté DDETS/DIR/2024-042portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide l'arrondissement de CHOLETLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l''Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L. 411-2;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36; _VU la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-037 du 18 octobre 2024 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux pour I'emploi du département de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-039 du 28 octobre 2024 portant compasition etrépartition des voix au sein du Comité local pour Femploi du ressort géographique del'arrondissement de Cholet.ARRÊTE
Article premier: Le Comité local pour I'emploi de l'arrondissement de Cholet estcoprésidé par :Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Cholet ou son représentant ;Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;M. le vice-président du conseil départemental ou représentant ;M. le président de Cholet Agglomération ou son représentant ;M. le président de Mauges Communauté ou son représentant.
DDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Té&l : 02.41.54,53.18ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire gouv.fr

Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Cholet :
1° En qualité de représentants de l'Etat :M Alexandre MARCHAL-PERRIN, Secrétaire Général de la Sous Préfecture de Cholet,titulaire ;M. Sébastlen David, chargé de développement et d'emploi des territoires, sup-pléant;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :Mme Isabelle LEROY, vice-présidente, présidente de la commission culture, sports,vie associative, bénévolat, solidarités, civisme et égalité hommes femmes, titulaire ;M. André MARTIN, vice-président, président de la commission jeunesse, emploi,formations, lycée et orientation, suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :- -M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire ;- M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des deux présidents des établissements publics decoopération intercommunale (Agglomération du Choletais, Mauges Communauté) dotésd''une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code généraldes collectivités territoriales situés dans le ressort du comité local :M. Frédéric PAVAGEAU, vice-président en charge du développement économiquede I'habitat - Cholet Agglomération, titulaire ;M. Jean-Paul OLIVARES, vice-président en charge de l'emploi-insertion - Cholet Ag-glomération, suppléant ;M. André MARTIN, vice-président en charge de l'emploi-formation- Mauges Com-munauté, titulaire ;M. Jean BESNARD, conseiller délégué, membre de la commlss:on économique -Mauges Communauté, suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :M. André MARTIN, vice-président en charge de l''emploi-formation- Mauges Com-munauté, titulaire ;M. Jean BESNARD conseiller délégué, membre de la commission econom|que -Mauges Communauté, suppléant ;
Article 2 :Il comprend également trois membres de droit qui n'ont pas de voix délibérative :Mme Fabienne PICARDAT, directrice départementale de France Travail ou sonreprésentant ;M. Serge PIOU, président de la mission locale du Choletais ou son représentant ;- Mme Armelle KIEFFER, directrice de Cap Emploi ou son représentant.

Article 3:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde Maine-et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite deI'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet.Article 5:Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
20 NOV. 2024
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Direction DépartementalePRÉFET ' ; 'DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailL et des Solidarités
Eraternité
Arrêté DDETS/DIR/2024-043portant nomination au sein du Comité local pour 'emploide l'arrondissement de SAUMURLe Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-23Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36;VU la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-037 du 18 octobre 2024 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Maine-et-Loire ;VU l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-040 du 28 octobre 2024 portant composition etrépartition des voix au sein du Comité local pour 'emploi du ressort géographique del'arrondissement de Saumur.ARRÊTEArticle premier : Le Comité local pour Femploi de l'arrondissement de Saumur est coprésidépar:- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur ou son représentant ;- Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;Mme la présidente du conseil départemental ou son représentant ;M. le président de Saumur Val de Loire Agglomération ou son représentant ;M. le président de la Communauté de communes de Beaugeois Valléereprésentant. ou son
DDETS de Maine-et-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Téi: 02.41.54.53.18 ;ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Sont nommés membres du comité départemental pour 'emploi de l'arrondissement deSaumur :1° En qualité de représentants de l'Etat :Mme Muriel FILIPPI, directrice adjointe de la DDETS, titulaire ;M. Anne Emmanuelle LHEMANNE, chargée de mission pour le pilotage des politiquespubliques, sous-préfecture de Saumur, suppléante ;2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :M, Eric TOURON, membre du conseil régional, titulaire ;Mme Sylvie BEILLARD, membre du conseil régional, suppléante ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire ;M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des deux présidents des établissements publics decoopération intercommunale (Saumur Val de Loire Agglomération et Communauté decommunes Beaugeois Vallée) dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | deFarticle L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales situés dans le ressort ducomité local :M. Jackie GOULET-CLAISSE, président- Saumur Val de Loire Agglômératîon titulaire ;M. Guy BERTIN, vice-président en charge de l'emploi, la formation, l'insertion et deterritoire zéro chômeur - Saumur Val de Loire Agglomération, suppléant ;M:Philippe CHALOPIN, président - Communauté de communes Beaugeois Vallée,titulaire ;M.Jéréme PINSON, conseiller communautaire, membre de la commissiondéveloppement économique - Communauté de communes Beaugeois Vallée,suppléant ;d) Sur proposition de l'association des maires du département :M. Jackie GOULET-CLAISSE, président- Saumur Val de Loire Agglomération, titulaire,M. Guy BERTIN, vice-président en charge de l'emploi, la formation, l'insertion et deterritoire zéro chômeur - Saumur Val de Loire Agglomération, suppléant ;
Article 2 :Il comprend également trois membres de droit qui n'ont pas de voix délibérative :Mme Fabienne PICARDAT, directrice départementale de France Travail ou sonreprésentant ;M. Bruno CHEPTOU, président de la mission locale du Saumurois ou son représentant ;Mme Armelle KIEFFER, directrice de Cap Emploi ou son représentant.

Article 3:Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignésdonne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. -Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde Maine-et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.Article 5 : ; .Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de I'emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 2 0 Nov. 2024


Direction Départementale;'EE;%NE-ET-LomE de l'Emploi, du_ Tra_vîll&W et des Solidarités
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Arrêté DDETS/DIR/2024-044portant nomination au sein du Comité local pour l'emploide l'arrondissement de SEGRE EN ANJOU BLEU'Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiquesle code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2;le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 R. 5311-33 et R. 5311-36;la Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nominationde M Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-037 du 18 octobre 2024 portant définition des limitesgéographiques des comités locaux pour l'emploi du département de Maine-et-Loire ;l'arrêté n° DDETS/DIR/2024-041 du 28 octobre 2024 portant compôsition etrépartition des voix au sein du Comité local pour 'emploi du ressort géographique del'arrondissement de Segré en Anjou Bleu.ARRÊTEArticle premier : Le Comité local pour l''emploi de l'arrondissement de Segré en Anjou Bleuest coprésidé par :Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Segré ou son représentant ;Mme la présidente du conseil régional ou son représentant ;Mme la présidente du conseil départemental ou son représentant ;M. le président d'Anjou Bleu Communauté ou son représentant ;M. le président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ou sonreprésentant.
DDETS de Maine-st-Loire15bis rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.54.53.18 -ddets-direction@maine-et-loire.gouv.fr et www.maine-et-loire.gouv.fr

Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi de l'arrondissement deSegré en Anjou Bleu :1° En qualité de représentants de I'EtatMme Muriel FILIPPI, directrice adjointe de la DDETS , titulaire ;Mme Juliette MOURRIERAS, déléguée départementale à l'accompagnement des en-treprises et des parcours professionnels, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :Mme Patricia MAUSSION, membre du conseil régional, titulaire ;M. Roland MARION, membre du conseil régional, conseiller délégué à la transitionécologique et énergétique, suppléant ;b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :M. Sébastien LANDEAU, directeur de l'insertion, titulaire ;M. Vincent MALLET, adjoint au directeur de l'insertion, suppléant ;c) Sur proposition de chacun des deux présidents des établissements publics decoopération intercommunale (Anjou Bleu Communauté et Communauté de communesdes Vallées du Haut-Anjou) dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | del'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales situés dans le ressort ducomité local :M. Gilles GRIMAUD, président - Anjou Bleu Communauté, titulaire ;M. Christophe GUINEHEUX, vice-président - Anjou Bleu Communauté, suppléant ;M. Joël ESNAULT, vice-président - Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, titulaire ; _Mme Marie-Ange FOUCHEREAU, vice-présidente - Communauté de communes desVallées du Haut-Anjou, suppléante ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :M. Gilles GRIMAUD, président - Anjou Bleu Communauté, titulaire ;M. Christophe GUINEHEUX, vice-président - Anjou Bleu Communauté, suppléant ;
Article 2 :Il comprend également trois membres de droit qui n'ont pas de voix délibérative :Mme Fabienne PICARDAT, directrice départementale de France Travail ou sonreprésentant ;Mme. Marie-Ange FOUCHEREAU, présidente de la mission locale du pays Segréen ouson représentant ;Mme Armelle KIEFFER, directrice de Cap Emploi ou son représentant.
Article 3 : _Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les. membres ont été désignésdonne lieu 3 une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant a courir.2

Article 4 :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde Maine-et-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de 'emploi. 'Le recours. gracieux oufet hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doitalors être introduit dans les deux mois suivant la décision- implicite ou explicite del'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet.Article 5:Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental de l''emploi, du travailet des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du. présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
20 NOV. 2024


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Direction des services départementauxACAD É M l E de l'éducation nationaleD E NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DSDEN N° 2024-023Arrêté portant nomination au sein de la Commission Départementale d'action socialede Maine-et-LoireLa directrice académique des services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire,Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination de MadameSandrine BODIN en qualité de directrice académique des services de l''Éducation Nationale deMaine-et-Loire ;Le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels del'ÉtatL'arrété ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commissionnationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centraled'action sociale 'Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de I'académie de Nantes ;Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre2022 ;L'arrêté 2023-014 portant nomination des membres de la commission départementale d'actionsociale du département de Maine-et-LoireL'arrêté DSDEN n°2024-001 portant modification de la composition de la commissiondépartementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire ;Les propositions des Fédérations de fonctionnaires et de la Mutuelle générale de I'Educationnationale ;Les propositions de modification des Organisations syndicales représentatives ;
ARRÊTEArticle 1¢L'arrêté DSDEN N° 2024-001 susvisé est modifié de la manière suivante :
Article 2Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire les membres représentants de l'administration suivants :Membres représentants de l'administration
Mme Sandrine BODIN, Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale, ou sa/sonreprésentant(e), Présidente ou Président
M. Jean-Luc RABLOT, Principal du collège La Venaiserie à Saint Barthélémy d'Anjou

Article 3Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire les membres représentants des personnels suivants :1) Membres titulaires :Mme Claire JALLET FSUAssistante de service social au collège François Rabelais - AngersMme Camille LARDIERE FSUProfesseur agrégé au collège Montaigne - AngersMme Delphine SEGUIER FSUProfesseur des écoles à l'école primaire Paul Valéry - AngersMme Katia GASQUET UNSAProfesseur des écoles à l'école Georges Brassens — Chemillé en AnjouMme Sylvie WILS FOADJENES - DSDEN 49
11) Membres suppléants :Mme Florence LEMEUT FSUInfirmiére au collège Clément Janequin - AvrilléMme Amélie JACQUEMIN FSUProfesseur certifié au lycée Chevrollier - AngersM. Fabrice ROMIER FSUProfesseur des écoles à l'école primaire Le Rondeau - Tiercé .M. Emmanuel NEFF UNSAProfesseur des écoles à l'EREA Les Terres Rouges - Saint Barthélémy d'AnjouMme Nathalie EL HARASSE FOAccompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) au collège JeanRostand -Trélazé
Article 4Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale du département deMaine-et-Loire les membres représentants de la MGEN suivants :1) Membres titulaires :M. Jean-Christophe BABIN MGEN 49Elu - RetraitéMme Isabelle BOËLLE MGEN 49Présidente de la section 49M. Didier FAUCHARD MGEN 49Détaché auprès de la MGENM. Joël FORGET MGEN 49Élu - Retraité -Mme Annie LANDAUD MGEN 49Élue - Retraitée
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Il) Membres suppléants :Mme Dominique CHEVE MGEN 49Détachée auprès de la MGENMme Nathalie CLEMENT MGEN 49Élue - en activitéMme Irène FOUCHER MGEN 49Élue - RetraitéeM. Joël MACRON MGEN 49Élu - RetraitéMme Virginie MARTIN LAVAUD MGEN 49Élue - Psy EN
Article 5
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2024-001 relatif à la composition de lacommission départementale d'action sociale du département de Maine-et-Loire.
Article 6La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 04 novembre 2024
La Directrice académique des services del'Education nationale de Maine-et-Loire
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DE NANTES | e muicmion nationaleLibertéÉgalitéFrateraité
ARRÊTE DSDEN N°2024-024Arrêté portant désignation des membres du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-LoireFormation spécialisée aux questions de sécurité, santé et conditions de travailLa Directrice Académique des services de l'Education nationale de Maine-et-LoireVu Le Code général de la fonction publique livres Il et VIII, et notamment son articleL.253-2;Vu Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de I'Etat etnotamment ses articles 9, 16, 24, 26, et articles 56 à 101 relatifs aux compétences dela formation spécialisée ;Vu L'arrété du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administrationministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et desétablissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de lajeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu Le décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu Le décret du Président de la République du 2 novembre 2024 portant nomination deMadame Sandrine BODIN en qualité d'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'Education nationale du Maine-et-Loire, à compter du 4novembre 2024 ; _Vu Les arrêtés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à I'organisation de l'académie deNantes ;Vu L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique ;Vu L'arrété du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale,de la jeunesse, de I'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pourl'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration,aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires,au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat etaux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées duler décembre 2022 au 8 décembre 2022 ;Vu L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de MadameIsabelle FORET SIMON en qualité de secrétaire générale des services de l'Educationnationale de Maine-et-Loire ;Vu Le procés-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité sociald'administration académique et de répartition des sièges lors des électionsprofessionnelles s'étant déroulées du 1 décembre au 8 décembre 2022 ;Vu Les résultats au scrutin du CSA Spécial Académique et aux scrutins des CSA SpéciauxDépartementaux transmis par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunessele 14 décembre 2022 ;Vu Les propositions de désignation des organisation syndicales en application desarticles 24, 25 et 31 du décret n° 2020-1427 susvisé ;Vu L'arrêté DSDEN n°2024-022 modificatif, portant désignation des membres duComité Social d'Administration Spécial du Département de Maine-et-Loire,Formation spécialisée aux questions de sécurité, santé et Conditions de travail,
ARRETE :Article 1°Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants del'administration suivants :

ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéEgalitéFraternite
1) Membres représentants de l'administration :
Mme Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie, directrice académique des Services del'Education nationale de Maine-et-LoireMme Isabelle FORET SIMON, Secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire
L'Inspectrice d'académie ou la Secrétaire générale sont les membres qualifiés del'administration. Elles sont assistées en tant que de besoin et en application des articles 64 à66 du décret n° 2020-1427 susvisé, par les membres de l'administration exerçant des fonctionsde responsabilité ou des experts.Assistent également aux réunions du Comité Social d'Administration, formation spécialiséeaux questions de sécurité, santé et conditions de travail, le médecin de prévention, lesconseillers ou assistants de prévention académiques et départementaux et I'inspectrice santéet sécurité au travail. Article 2Sont nommés membres du Comité Social d'Administration, formation spécialisée auxquestions de sécurité, santé et conditions de travail, les membres représentants des personnelssuivants :1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYON FSU/SNUIPPM. Eric BOYER SNES/FSUMme Isabelle LOMBART FSU/SNUIPPM. Christophe RABIN FSU/SNUIPPMme julie RECOQUE OUVRARD SNES/FSUM, Nicolas BONNOTMme Tifenn LEPRINCEMme Cathy GADBINM. Olivier ROSIERM. Olivier HAMON1) Membres suppléants :M. Lionel BERTHIERMme Valérie JUSTUMMme Gaëlle PROUSTM. Pierre GAUDUCHEAUMme Sarah MARMINMme Florence LEMERCIERMme Agnès LEJARDMme Laurence WARNAULTMme Clotilde SAUVAGEM. François GRELIER
UNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche Publiques
SNUEP/FSUSNES/FSUFSU/SNUIPPSNES/FSUSNICS/FSUUNSA EducationUNSA EducationFO/FNEC/FPFO/FNEC/FPCFDT Education Formation et Recherche Publiques

ŒxAc ADE M ' E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLiberteÉgalitéFraternité
Article 3Le mandat des représentants nommés ou désignés du présent arrêté est de quatre ans àcompter de l'installation du CSA-FSSSCT.
Article 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2024-022 susvisé.
Article 5La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationalede Maine-et-Loire est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 14 novembre 2024
La Directrice Académique desservices de l'Education nationale deMaine-et-Loire' 4
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Il - AUTRES


PREFET ESL LoneLDÜSÜMAINE-ET -LOIRE DE DÉFENSEPrmsrcssd OUESTLiboredsl
Convention de délégation de gestion durelative à la gestion financière de certaines opérations immobilières
Entre le préfet du département de Maine-et-Loire, responsable d'unité opérationnelle etordonnateur secondaire, représenté par Monsieur Philippe CHOPIN, en sa qualité depréfet de Département désigné sous le terme de « délégant », d'une part,Et Monsieur Hervé TOURMENTE, Préfet délégué pour la défense et la sécurité aupres duPréfet de la zone de défense et sécurité Ouest, Préfet de la région Bretagne, Préfet d'lile etVilaine, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de I'Etat :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; 'Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourI'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code dela défense et du Code de la sécurité intérieure ;Vu larrété du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pourI'administration du ministère de 'Intérieur.
Il est convenu ce qui suit : Article 1Objet de la délégationEn application de l'article 2 du décret n° 20041085 du 14 octobre 2004 modifié, ledélégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de I'ordonnancement des dépenses et des recettes relativesà certaines opérations immobilières, dont la gestion opérationnelle relève du délégataire,imputées sur les centres financiers suivants :» programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de sesopérateurs », UO 0348-DP44-DD49Le délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits paiement(CP) et n'est pas dégagé de sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation audélégataire.Le délégataire organise l'exécution financière des opérations immobilières, dont il a lagestion opérationnelle.
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Article 2Périmétre de la délégationLa présente délégation a vocation à s'appliquer aux dépenses et opérations effectuées surle programme 348 au profit des forces de police et de gendarmerie, de la sécurité civile etdu SGAMI.
' Article 3Prestations accomplies par le délégat_aireLe délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actesénumérés ci-après. À ce titre, la délégation emporte délégation de la fonctiond'ordonnateur pour l'engagement, la liquidation et I'établissement des ordres de payer etl'émission des titres de perception.Le délégataire assure pour le compte du délégant, les actes suivants :- sur demande du délégant, il vérifie la disponibilité des crédits (en autorisationsd'engagement et en crédits de paiement) ;il prend les décisions de dépense et de recettes ;il saisit et valide les engagements juridiques ;- si nécessaire, il saisit le contrôleur budgétaire pour obtenir le visa préalable ;- il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés à bons decommande ;- il saisit la date de notification des actes ;- il centralise la réception de I'ensemble des demandes de paiement, sauf casparticuliers précisés dans le contrat de service ;- il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;- il saisit et valide les engagements de tiers et titres de perceptions ;- il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;- il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;- il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne financier et met enœuvre le contrôle interne financier de premier niveau au sein de sa structure ;- il réalise I'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 4Prestations accomplies par le délégant2. Le délégant reste responsable des actes suivants :- la programmation des crédits et sa mise à jour ;- le pilotage des crédits de paiement ;- l'affectation des tr_anches fonctionnelles ;
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Article 9Modification du documentToute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présentedélégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d''un avenant, dontun exemplaire est transmis à I'autorité en charge du contrôle budgétaire et au comptableassignataire concerné. .
Article 10Durée, reconduction et résiliation du documentLe présent document engage les parties & compter du 1* janvier 2024.Il est établi pour une durée d'un an et reconduit tacitement d'année en année, dans lalimite d'une durée totale de 3 ans.La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôlebudgétaire et au comptable assignataire.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'unltlatwe d'une desparties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. 'La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la forme d'une notificationécrite ; le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.
Article 11PublicationCe document sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du délégantet du délégataire.Fait à Angers, le ' | Fait à ,le
1TyPour le délégant, Pour le délégataire,Le préfet du départementdu Département,Pour le Préfet de la zone de défenseet de sécurité Ouest,Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Philippe CHOPIN " Hervé TOURMENTE
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- le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et deprogrammes ; —- l'archivage des pièces qui lui incombe.
Article 5Rôle du service prescripteurLes services prescripteurs effectuent les tâches suivantes :- e contrôle de la disponibilité des autorisations d'engagement et des crédits depaiement auprès du délégant ; '- la transmission d'une expression de besoin ou d'une demande d'achat via l'AMM« Chorus Formulaires » ;- la transmission des pièces justificatives indispensables pour la création desengagements juridiques ;- la constatation et la certification du service fait à réception des travaux ;- le traitement en lien avec le fournisseur des anomalies de facturation Ë.- le suivi des dépenses.
Article 6Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et acceptées par lui.Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, àmaintenir les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualitécomptable et à rendre compte régulièrement de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en casd'indisponibilité des crédits.Article 7Obligations du délégantIl s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire abesoin pour l'exercice de sa mission.
Article 8Exécution financière de la délégationLe délégataire est autorisé à déléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, lavalidation des actes d'ordonnancement.
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