INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-04043
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2026-04-14-00003 - Délégation de signature - Madame Nathalie
GANE - CHRU de Tours (1 page) Page 3
37-2026-04-14-00002 - Délégation de signature - Madame Noémie
LANDRY - CH de Chinon (2 pages) Page 5
37-2026-04-17-00005 - Délégation de signature - Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches (3 pages) Page 8
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CHRU de Tours
37-2026-04-14-00003
Délégation de signature - Madame Nathalie
GANE - CHRU de Tours
CHRU de Tours - 37-2026-04-14-00003 - Délégation de signature - Madame Nathalie GANE - CHRU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 021-2026



La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2001 -1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administrati on
hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIÈRE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la décision de la Directrice des ressources humaines et des écoles du Centre hospitalier régional et universitaire de
Tours, affectant Madame Nathalie GANE, attachée d'administration hospitalière, à la Direction des ressources humaines
à compter du 4 mai 2026.


DÉCIDE


Article 1er : Madame Nathalie GANE, attachée d'administration hospitalière, est responsable du département Gestion RH
de la Direction des ressources humaines et des écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours. A ce titre,
elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour :

• les documents relatifs à la paie,
• les actes de gestion administrative courante de la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles,
• tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris
les assignations au travail, à l'exception :
✓ des décisions d'ordre disciplinaire,
✓ des ordres de mission du personnel de direction,
✓ des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 018 -2025.

Article 3 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en applicatio n des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.


Tours, le 14 avril 2026

La Directrice Générale,


Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2026-04-14-00003 - Délégation de signature - Madame Nathalie GANE - CHRU de Tours 4
CHRU de Tours
37-2026-04-14-00002
Délégation de signature - Madame Noémie
LANDRY - CH de Chinon
CHRU de Tours - 37-2026-04-14-00002 - Délégation de signature - Madame Noémie LANDRY - CH de Chinon 5
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction Générale

DECISION
portant délégation de signature
DG-DS 020-2026


La Directrice Générale,


Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles, L6143-7, D6143-33 à 35, et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floria ne RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 ao ût 2023, détachant Madame Floriane Rivière, sur l'emploi de
Directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu le contrat recrutant Madame Noémie LANDRY, en tant qu'attachée d'administration hospitalière au Centre Hospitalier
de Chinon à compter du 4 mai 2026,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, La
Membrolle-sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,


DÉCIDE


Article 1er : Madame Noémie LANDRY, attachée d'administration hospitalière est responsable des ressources humaines
du Centre Hospitalier du Chinonais. A ce titre, et en l'absence de Monsieur Rémi KARAM, Secrétaire général et Directeur
des ressources humaines, elle reçoit délégation de signature au nom de la Directrice générale, pour tous les actes de
gestion du personnel du Centre hospitalier d u Chinonais relevant du statut général de la fonction publique hospitalière,
y compris les assignations au travail , et pour tous les actes de gestion administrative courante de cette direction
fonctionnelle, à l'exception :
- des décisions d'ordre disciplinaire,
- des ordres de mission du personnel de direction,
- des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,
- les demandes de prestation de retraite CNRACL et de prestation RAFP des personnels de direction .

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, Directrice du Centre Hospitalier du Chinonais,
de Monsieur Rémi KARAM, Directeur des ressources humaines et de Monsieur Laurent TAVARD, Directeur des travaux,
des ressources techniques et matérielles, Madame Noémie LANDRY reçoit délégation de signature pour signer les pièces
relatives au Centre Hospitalier du Chinonais :
- les sanctions disciplinaires,
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- les conventions de mise à disposition de personnel.
CHRU de Tours - 37-2026-04-14-00002 - Délégation de signature - Madame Noémie LANDRY - CH de Chinon 6

Article 3 : Madame Noémie LANDRY, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature, au nom de
la Directrice générale, pour signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier du Chinonais, les
documents suivants :
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité d u service public ou au respect du principe de continuité des
soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- la saisine des autorités de poli ce et de justice et l es dépôts de plainte auprès des autorités de police et
de justice.

Article 4 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.



Tours, le 14 avril 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE


CHRU de Tours - 37-2026-04-14-00002 - Délégation de signature - Madame Noémie LANDRY - CH de Chinon 7
CHRU de Tours
37-2026-04-17-00005
Délégation de signature - Monsieur Pierre
MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches
CHRU de Tours - 37-2026-04-17-00005 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches 8
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION
portant délégation de signature
DG DS 017-2026


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38,
Vu le Code de la santé publique et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d'organes, son article R1232-
11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatisé des refus de prélèvement
Vu le Code de la santé publique et notamment son article R1112-56, relatif à la sortie des hospitalisés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2213 -7 à 14 relatifs au transport de corps
avant mise en bière,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1 er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE, sur l'emploi de
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune,
directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-
Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, à compter du 1er septembre 2023,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
Générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis
Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Île Bouchard et Richelieu,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO
Directeur adjoint au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de
Chinon, de Loch es, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'Île Bouchard et de
Richelieu, à compter du 15 avril 2024,
Vu la convention de mise en place d'une direction commune, à compter du 1 er septembre 2022, assurée par la Directrice
générale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, La Membrolle -
sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu,



DÉCIDE


Article 1er : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de
gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches . A ce titre, et en cas d'absence et
d'empêchement de Madame Pauline LAZIER , Directrice du Département, il reçoit délégation de signature, au nom de la
Directrice générale, pour :
- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de résultat principal et des comptes de résultat
annexes,
- engager les dépenses et recouvrer les créances,
- tout document budgétaire et comptable s'y rapportant,
CHRU de Tours - 37-2026-04-17-00005 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches 9
- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la trésorerie,
- les décisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de trésorerie,
- la gestion patrimoniale de l'établissement,
- procéder à l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des marchés informatiques et
des dépenses d'exploitation du système d'information,
- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contrôle de gestion, en particulier les
attestations d'emploi, les dérogations de travail et les autorisations d'absence et de congé.


Article 2 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contrôle de
gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du Département Pilotage des
ressources financières et stratégie numérique du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, il reçoit délégation de signature
au nom de la Directrice générale, pour signer :
- les justificatifs des éléments variables de la rémunération des médecins, pharmaciens et odontologistes de
l'établissement,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et aux autorisations d'absence des personnels
médicaux, pharmaceutiques et odontologiques placés sous son autorité dans le respect du principe de la
continuité du service,
- les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et sages -
femmes nécessaires à la continuité du service public.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent URO, Directeur délégué du Centre Hospitalier de
Loches, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO reçoit délégation de signature pour signer les documents et pièces
relatifs au Centre Hospitalier de Loches suivants :
- les marchés relatifs à un achat ponctuel de fournitures, consommables, services et travaux, qui selon la
réglementation ne sont pas soumis à l'obligation de publicité et de mise en concurrence, passé en procédure
adaptée (y compris procédure adaptée simplifiée) et leurs avenants,
- les marchés subséquents consécutifs à un accord -cadre passé par l'établissement support, lorsque le choix est
réalisé sur la base du seul critère prix, et leurs avenants,
- les protocoles transactionnels,
- les sanctions disciplinaires,
- tous les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière y compris
les assignations au travail.
- les ordres de mission et les états de frais des cadres de direction,
- les conventions de mise à disposition de personnel,
- les actes concernant les soins sans consentement,
- les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de conti nuité des soins,
- tous les actes nécessaires à la gestion des soins sans consentement.


Article 4 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour
signer durant les périodes d'astreinte administrative au Centre Hospitalier de Loches, les documents suivants
- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les soins sans consentement,
- les pièces administratives relatives aux transports de corps,
- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.


Article 5 : La présente décision annule et remplace la délégation portant le N° 09-2026.


Article 6 : Cette délégation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du délégataire.


Article 7 : La présente décision sera communiquée au trésorier principal du centre hospitalier régional et universitaire
de Tours, au conseil de surveillance de l'établissement et publiée au recueil d es actes administratifs de la Préfecture
CHRU de Tours - 37-2026-04-17-00005 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches 10
d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la santé publique. Elle sera rendue
publique par diffusion sur le site internet de l'établissement.




Tours, le 17 avril 2026

La Directrice Générale,

Signé : Floriane RIVIÈRE
CHRU de Tours - 37-2026-04-17-00005 - Délégation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - Ch de Loches 11