VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-047
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne (11 pages) Page 3
86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS) (5 pages) Page 15
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00002
Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la localisation
et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS) de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne
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MINISTERE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL de l'emploi, du travail et des solidaritésET DES SOLIDARITÉS de la région Nouvelle-Aquitaine
Fraternité
Décision n° 2026-T-NA-11relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités (DDETS) de la Vienne
garant
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DELA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R 8122-3 à R 8122-9 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection de la population;Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;Vu la décision n° 2023-T-NA-15 du 23 mars 2023 portant localisation et délimitation des unités decontrôle de l'unité départementale de la Vienne, et de leurs sections d'inspection du travail ;Vu la consultation du comité social d'administration de la Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne le 20 février 2025 ainsi que l'avis exprimé par ses membres ;Vu la décision n° 2026-T-NA-10 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritéspour la région Nouvelle-Aquitaine ; DÉCIDEArticle1La Direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne comporte une Unitéde contrôle localisée et délimitée comme suit :L'Unité de contrôle est implantée dans les locaux du siège de la Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vienne, 4 rue Micheline OSTERMEYER, 86000 POITIERS.Elle est compétente sur l'ensemble des communes du département de la Vienne.Cette Unité de contrôle est composée de 12 sections d'inspection du travail dont la compétence et ladélimitation figurent en annexe.
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Article 2Les sections d'inspection du travail sont compétentes pour tous les établissements, exploitations,chantiers situés sur leur territoire, à l'exception de ceux relevant d'une autre section d'inspection dutravail par application de la présente décision et de ses annexes.La section compétente pour un établissement, une exploitation ou un chantier à raison de son lieu et deson activité, l'est également pour les activités qui se déroulent dans l'emprise de cet établissement, cetteexploitation, ou ce chantier, même lorsque ces activités sont assurées par une entreprise relevant de lacompétence d'une autre section d'inspection.Les sections agricoles sont compétentes pour les chantiers de construction clos et indépendants situésdans les exploitations et établissements agricoles de leur ressort.Par exception, les sections en charge du contrôle des établissements de transport et de distributiond'électricité et de gaz, sont seules compétentes pour les chantiers de construction, d'entretien etd'exploitation de ces réseaux.Article 3La section Transports 4 T est compétente sur le territoire des communes citées en annexe. Lacompétence de cette section s'exerce également sur toutes les communes du département pour lesentreprises dont l'activité relève des codes NAF définis dans la même annexe.La section 5 est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines,carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du Code du travail,attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate decelui-ci, et qui sont situés sur le territoire des section 1, section 2, section 3, section 4 et section 6.Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements et chantiers de l'ensembledes ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis au Code de l'énergie, qui sont situés surle territoire des sections 1, 2, 3, 4 et 6.La section 2 est compétente pour le contrôle des établissements, implantations et chantiers deconstruction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz qui sontsitués sur le territoire des sections 1, 3, 4, 5 et 6.Les sections agricoles 11 A et 12 A sont compétentes pour les entreprises des professions agricolesdéfinies à l'article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises dont l'activité relève des codes NAFdéfinis en annexe. La compétence des sections 11 A et 12 A s'exerce sur le territoire des communes citéesdans la même annexe.La section 11 A est compétente pour le contrôle des établissements et chantiers, de l'ensemble des mines,carrières, ainsi que de leurs dépendances, telles que mentionnées à l'article R. 8111-8 du Code du travail,attachées au périmètre de l'autorisation d'exploiter prévue au code minier, ou à proximité immédiate decelui-ci, qui sont situés sur le territoire des section 7, section 8, section 9, et section 10.
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Cette section est également compétente pour le contrôle des établissements et chantiers de l'ensembledes ouvrages et aménagements hydroélectriques, tels que définis au Code de l'énergie, qui sont situés surle territoire des sections 7, 8, 9 et 10.La section 11 A est compétente pour le contrôle des établissements, implantations et chantiers deconstruction et d'entretien des ouvrages de transport et distribution d'électricité et de gaz situés sur leterritoire des sections 7, 8, 9 et 10.Article 4 : La décision susvisée du 23 mars 2023 est abrogée.Article5 : La présente décision entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Vienne.Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionNouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Viennesont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Vienne.
Fait à Bordeaux, le 9 5 FEV. 202€Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésde la région Nouve le-Aquitaine
Jean-Guj e BRETENOUX
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ANNEXECompétence de I'unité de contrôle et des sections d'inspection du travailde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
> La section 1 est compétente pour les communes de ANTRAN, BUXEUIL, DANGE SAINT ROMAIN,INGRANDES, LEIGNE-SUR-USSEAU, LES ORMES, LEUGNY, MAIRE, MONDION, OYRE, PORT DE PILES,SAINT CHRISTOPHE, SAINT GERVAIS LES TROIS CLOCHERS, SAINT REMY SUR CREUSE, SERIGNY,USSEAU, VAUX SUR VIENNE, VELLECHES.La section 1 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT dénommée « Zonesindustrielles Sanital et Nord » comprise dans le périmétre défini par :Au nord, les limites des communes d'ANTRAN et d'INGRANDES.A l'est, la voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la route départementale D161 puis en prolongementde celle-ci jusqu'à la rivière Vienne. La rivière Vienne constitue ensuite la limite Est de la sectionjusqu'au viaduc ferroviaire (pont de Loudun).Au sud, le viaduc ferroviaire (pont de Loudun), la voie ferrée jusqu'à la rue Thomas Edison puis, àl'ouest, l'avenue Kaya jusqu'au rond-point de Pila, puis l'autoroute A10.La section 1 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT située: rue de laBrelandière.La section 1 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « Le Porteau »comprise dans le périmètre défini par :Au nord, la limite de la commune de Migné-Auxances (non comprise)A l'est, la limite de la commune de Buxerolles, rue de la Vincenderie, rue de l'abreuvoir, avenue deNantes jusqu'au n° 148 à hauteur de l'escalier de la grotte des druides puis jusqu'au boulevard desrocs (jusqu'au bout du boulevard), rue Condorcet, rue Chaume de la cueille mirebalaise, rue deSalvert jusqu'à la rocade Ouest.La section 1 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « Saint-Eloi-Touffenet » comprise dans le périmètre défini par :Au nord, les limites des communes de Buxerolles, Montamisé, Bignoux, Sevres-Anxaumont (noncomprises).Au sud, la limite de la commune de Mignaloux-Beauvoir (non comprise), puis la voie André Malrauxjusqu'à l'intersection avec la rocade est (avenue John Kennedy) jusqu'à la rue de Bonneuil-Matourspuis jusqu'à la limite de la commune de Buxerolles (non comprise).> La section 2 est compétente pour les communes de ANGLES SUR L'ANGLIN, AVAILLES ENCHATELLERAULT, BEAUMONT SAINT-CYR, CENON SUR VIENNE, CHENEVELLES, COUSSAY LES
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BOIS, DISSAY, LA ROCHE POSAY, LEIGNE LES BOIS, LESIGNY, MONTHOIRON, NAINTRE,PLEUMARTIN, SENILLE-SAINT SAUVEUR, VICQ SUR GARTEMPE, VOUNEUIL SUR VIENNE.La section 2 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT comprise dans lepérimètre défini par :Au nord, les limites de la commune d'INGRANDES (non comprise).A l'est, la limite de la commune de SENILLE SAINT-SAUVEUR;Au sud, les limites des communes d'AVAILLES EN CHATELLERAULT et CENON SUR VIENNE.A l'ouest, de l'intersection de la rivière Vienne avec la limite de la commune de CENON SUR VIENNEjusqu'au pont de la voie ferrée puis la voie ferrée jusqu'à la limite de la commune d'INGRANDES (noncomprise), la section étant située à l'est de cette limite.La section 2 est également compétente pour la partie de POITIERS dénommée « La République »comprise dans le périmètre défini par :Au sud, les limites de la commune de BIARD (non comprise).Au nord, les limites de la commune de MIGNE-AUXANCES (non comprise).A l'est, la rocade ouest jusqu'à la rue de la Bugellerie (côté pair), rue des Landes (côté impair) jusqu'àl'avenue du plateau des Glières (côté impair) puis retour sur la rocade ouest (rue de l'Aérodrome)jusqu'à l'intersection avec le chemin des Bonnes (non compris).
> La section 3 est compétente pour les communes de BERTHEGON, CERNAY, CHABOURNAY,COLOMBIERS, COUSSAY, CRAON, DERCE, DOUSSAY, GUESNES, JAUNAY-MARIGNY, LA CHAUSSEE,LA GRIMAUDIERE, LENCLOITRE, MONTS SUR GUESNES, NUEIL SOUS FAYE, ORCHES, OUZILLY,PRINCAY, SAINT GENEST D'AMBIERE, SAINT JEAN DE SAUVES, SAINT MARTIN LA PALLU, SAIRES,SAVIGNY SOUS FAYE, SCORBE CLAIRVAUX, SOSSAIS, THURAGEAU, THURE, VERRUE.La section 3 est également compétente pour la partie de CHATELLERAULT comprise dans lepérimètre défini par :A l'est, les limites de la partie de Châtellerault relevant de la section 2.Au sud, les limites des communes de Cenon sur Vienne, Naintré (non comprises).Au nord, les limites de la commune d'Antran (non comprise).Est exclue de ce périmètre, la zone de CHATELLERAULT dénommée « Zones industrielles Sanital etNord » relevant de la compétence de la section 1.Est exclue de ce périmètre, la zone de CHATELLERAULT située rue de la Brelandière relevant de lacompétence de la section 1.
La section 3 est également compétente pour la partie de POITIERS comprise dans le périmètre définipar :
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Périmètre encadré par la partie de POITIERS dénommée « La République » relevant de la compétencede la section 2 au nord, par la partie de POITIERS dénommée «Le Porteau » relevant de lacompétence de la section 1, et par la partie de POITIERS relevant de la compétence de la section 10.
> La section 4T est compétente pour les communes de ANGLIERS, ARCAY, AULNAY, BASSES,BERRIE, BEUXES, BOURNAND, CEAUX EN LOUDUN, CHALAIS, CURCAY SUR DIVE, GLENOUZE, LAROCHE-RIGAULT, LES TROIS MOUTIERS, LOUDUN, MARTAIZE, MAULAY, MESSEME, MONCONTOUR,MORTON, MOUTERRE-SILLY, POUANCAY, POUANT, RANTON, RASLAY, ROIFFE, SAINT CLAIR, SAINTLAON, SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS, SAIX, SAMMARCOLLES, TERNAY, VEZIERES.- ainsi que pour les établissements et entreprises relevant des codes de la nomenclature d'activitésfrancaise NAF 8690 A Ambulances, 4910 Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs, 4920 ZTransports ferroviaires de fret, 5221 Z Services auxiliaires des transports terrestres, 5030 Z Transportsfluviaux de passagers, 5040 Z Transports fluviaux de fret, 5224 B Manutention non portuaire, 4932 ZTransports de voyageurs par taxis, 4939 A Transports routiers réguliers de voyageurs, 4939 B Autrestransports routiers de voyageurs, 4941 A Transports routiers de fret interurbains , 4941 BTransports routiers de fret de proximité, 4941 C Location de camions avec chauffeur, 4942 Z Servicesde déménagement, 5229 A Messagerie, fret express pour les seules activités de messagerie et de fretexpress, 5229 B Affrètement et organisation des transports, 5320 Z Autres activités de poste et decourrier, 4931 Z Transports urbains et suburbains de voyageurs, 8010 Z pour les seules activités detransport de fonds, ainsi que toutes les activités exercées dans l'emprise de ces établissements, ycompris les voies, gares et ateliers, compris dans tout le département de la Vienne.
> La section 5 est compétente pour les communes de AMBERRE, AVANTON, AYRON, BIARD,CHAMPIGNY EN ROCHEREAU, CHALANDRAY, CHERVES, CHIRE EN MONTREUIL, CHOUPPES, CISSE,CUHON, FROZES, LATILLE MAILLE, MAISONNEUVE, MAZEUIL, MASSOGNES, MIREBEAU, NEUVILLEDE POITOU, QUINCAY, VILLIERS, VOUILLE, VOUNEUIL SOUS BIARD, VOUZAILLES, YVERSAY.La section 5 est également compétente pour la partie de CHASSENEUIL DU POITOU comprise dans lepérimètre suivant :Au nord, l'allée du nord.A l'est, la voie ferrée (de l'intersection avec la limite de la commune de JAUNAY MARIGNY, noncomprise, jusqu'à la rue de la Cluzette). Puis, rue de la Cluzette, rue de Beausoleil, rue du commerce(côté impair), route de Paris jusqu'à l'intersection avec la rue des Philambins.Au sud, de l'intersection entre la route de Paris et la rue des Philambins jusqu'à l'autoroute A10.A l'ouest, autoroute A10 jusqu'au pont de la route d'Avanton, route d'Avanton D18 jusqu'àl'intersection avec la route de Paris, route de Paris jusqu'à la limite de la commune de JAUNAYMARIGNY (non comprise).
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> La section 6 est compétente pour les communes de ARCHIGNY, BELLEFONDS, BIGNOUX,BONNES, BONNEUIL MATOURS, BUXEROLLES, LA BUSSIERE, LA CHAPELLE MOULIERE, LA PUYE,LAUTHIERS, LAVOUX, LINIERS, MIGNE-AUXANCES, MONTAMISE, NALLIERS, PAIZAY LE SEC, SAINT-GEORGES LES BAILLARGEAUX, SAINT-PIERRE DE MAILLE, SAINT-SAVIN, SAINTE-RADEGONDE.La section 6 est également compétente pour la partie de CHASSENEUIL DU POITOU ne relevant pasde la compétence de la section 5.> La section 7 est compétente pour les communes de ADRIERS, ANTIGNY, ASNIERES SUR BLOUR,BETHINES, BOURESSE, BOURG ARCHAMBAULT, , BRIGUEIL LE CHANTRE, CHAUVIGNY, CIVAUX,COULONGES, DIENNE, FLEIX, GOUEX, HAIMS, JOUHET, JOURNET, LA CHAPELLE VIVIERS, LATHUSSAINT-REMY, LA TRIMOUILLE, LEIGNES SUR FONTAINE, LE VIGEANT, LHOMMAIZE, LIGLET, L'ISLEJOURDAIN, LUCHAPT, LUSSAC LES CHATEAUX, MAZEROLLES, MILLAC, MONTMORILLON,MOUSLIMES, MOUSSAC SUR VIENNE, MOUTERRE SUR BLOURDE, NERIGNAC, PERSAC, PINDRAY,PLAISANCE, QUEAUX, SAINT-GERMAIN, SAINT-LEOMER, SAULGE, SILLARS, THOLLET,VALDIVIENNE, VERRIERES, VILLEMORT.La section 7 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre définipar:
Au nord, délimité par la commune de Buxerolles (non comprise), rue de Nimègue, avenue RobertSchuman (côté impair) jusqu'à l'avenue Georges Pompidou, rue de la Cueille aigue jusqu'à la voieAndré Malraux puis jusqu'a l'intersection de la rocade est, rocade est, a/c du n° 23 de l'avenue durecteur Pineau, rue des Rosiers, rue de la Massardiére et boulevard René Cassin, rue Jean Carbonnier,rue Samuel de Champlain, jusqu'à l'avenue d'lassy, route de Chauvigny jusqu'à l'entrée de Mignaloux-Beauvoir.Au sud, délimité par les communes de Mignaloux-Beauvoir et Saint-Benoît (non comprises), remonterjusqu'au faubourg Saint-Cyprien puisqu'au pont Saint-Cyprien (non compris).A l'est, délimité par le Clain jusqu'au pont de l'Intendant Le Nain.> La section 8 est compétente pour les communes de ANCHE, ASNOIS, AVAILLES LIMOUZINE,BLANZAY, BRION, BRUX, CELLE L'EVESCAULT, CHAMPAGNE LE SEC, CHAMPAGNE SAINT-HILAIRE,CHAMPNIERS, CHARROUX, CHATAIN, CHATEAU GARNIER, CHATEAU LARCHER, CHAUNAY,CIVRAY, CURZAY SUR VONNE, GENCAY, GENOUILLE, JAZENEUIL, JOUSSE, LA CHAPELLE BATON, LAFERRIERE AIROUX, LINAZAY, LIZANT, LUSIGNAN, MAGNE, MARIGNY-CHEMEREAU, MAUPREVOIR,PAYROUX, PRESSAC, ROMAGNE, ROUILLE, SAINT-GAUDENT, SAINT-MACOUX, SAINT-MARTINL'ARS, SAINT-PIERRE D'EXIDEUIL, SAINT-ROMAIN, SAINT-SAUVANT, SAINT-SAVIOL, SAINT-SECONDIN, SANXAY, SAVIGNE, SOMMIERES DU CLAIN, SURIN, USSON DU POITOU, VALENCE ENPOITOU, VIVONNE, VOULEME, VOULON.La section 8 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre définipar:
Au sud, délimité par les communes de Saint-Benoit, Ligugé, Croutelle et Fontaine le Comte (noncomprises).
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A l'ouest, délimité par la commune de Vouneuil sous Biard (non comprise), puis toute la rue BlaisePascal, avenue de la Libération jusqu'à l'intersection avec le boulevard sous Blossac, chemin de laCagouillére, boulevard sous Blossac (compris), Boulevard du Tison (non compris), boulevard FrançoisAlbert (non compris) jusqu'au Clain, Pont Saint-Cyprien, rue du faubourg Saint-Cyprien (non compris)jusqu'a la limite de la commune de Saint-Benoit.
> La section 9 est compétente pour les communes de FLEURE, GIZAY, JARDRES, LA VILLEDIEU DUCLAIN, MARNAY, MIGNALOUX-BEAUVOIR, NIEUIL L'ESPOIR, NOUAILLE MAUPERTUIS, POUILLE,ROCHES-PREMARIES-ANDILLE, SAINT-BENOIT, SAINT-JULIEN L'ARS, SAINT-LAURENT DE JOURDES,SAINT-MAURICE LA CLOUERE, SAVIGNY L'EVESCAULT, SEVRES-ANXAUMONT, TERCE, VERNON,La section 9 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmétre définipar:
A l'est, délimité par la commune de Mignaloux-Beauvoir (non comprise) puis délimité avec la partie dePoitiers relevant de la section 1 dénommée Saint-Eloi/Touffenet.Au nord, délimité par la commune de Buxerolles (non comprise), rue de Nimègue (non comprise),avenue Robert Shuman (côté pair), avenue Georges Pompidou (non comprise), rue de la Cueille aigüe(non comprise), voie André Malraux jusqu'à l'intersection de la rocade est (non comprise), rocade est,a/c du n° 23 de l'avenue du Recteur Pineau (non comprise), rue des Rosiers (non comprise), rue de laMassardière (non comprise) et boulevard René Cassin (non compris), rue Jean Carbonnier (noncomprise), rue Samuel de Champlain (non comprise) jusqu'à l'avenue d'Yassy (non comprise), routede Chauvigny (non comprise).> La section 10 est compétente pour les communes de ASLONNES, BERUGES, BOIVRE LA VALLEE,CLOUE, COULOMBIERS, CROUTELLE, FONTAINE LE COMTE, ITEUIL, LIGUGE, MARCAY, SMARVES.La section 10 est également compétente pour la partie de Poitiers comprise dans le périmètre définipar :
A l'ouest, délimité par les communes de Biard, Vouneuil sous Biard, rue de l'Aérodrome (rocadeouest) jusqu'à l'intersection « Chemin des Bonnes », rue de l'Arnay, rue Jean Mermoz (jusqu'à la rue duCapitaine Bès), avenue de Nantes jusqu'à l'escalier de la grotte des druides (limites sections 1 et 3),avenue de Nantes (non comprise) jusqu'à la limite de la commune de Buxerolles, rue du pont del'Intendant Le Nain jusqu'au Clain puis jusqu'au pont Saint-Cyprien, boulevard François Albert,boulevard des Tisons, boulevard sous-Blossac (non compris), avenue de la Libération jusqu'àl'intersection avec l'avenue Blaise Pascal, Avenue Blaise Pascal (non comprise).> La section agricole 11 A est compétente pour les entreprises des professions agricoles définies al'article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises et établissements relevant des codes de lanomenclature d'activités française NAF 1011 Z transformation et conservation de la viande deboucherie, 1012 Z transformation et conservation de la viande volaille, 1013 A préparation industriellede produits à base de viande, 1610 A sciage et rabotage du bois hors imprégnation, 1610Bimprégnation du bois, 4611 Z intermédiaires du commerce en matières premières agricoles,animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, 4621 Z commerce de gros(commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semence et d'aliments pour
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le bétail, 4623 Zcommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants, 4661Z commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole , 0150 Z culture et élevagesassociés, 0162 Z activités de soutien a la production animale, 0210 Z sylviculture et autres activitésforestiéres, 1101 Z production de boissons alcooliques distillées, 1032 Z préparation dejus de fruitset légumes, 1031 Z transformation et conservation de pommes de terre , 1039 Z transformation etconservation des fruits, 1041 A fabrication d'huiles et graisses brutes, 1041 B fabrication d'huiles etgraisses raffinées, 1051 A fabrication de lait liquide et de produits frais, 1051 B fabrication debeurre,1051 C préparation de fromages 1051 D fabrication d'autres produits laitiers, 1061A meunerie ,1061B autres activités du travail des grains ,1071 A fabrication industrielle de pain et depatisseries fraiches, 1072 Z fabrication de biscuits, biscottes et patisseries de conservation ,1085Z fabrication de plats préparés ,1091 Z fabrication d'aliments pour animaux de ferme,1102 Bvinification, 2830 Z fabrication de machines agricoles et forestiéres, 4622 Z commerce de gros(commerce interentreprises) de fleurs et plantes, 4624 Zcommerce de gros (commerceinterentreprises) de cuirs et peaux , 4632 A commerce de gros (commerce interentreprises) de viandede boucherie, 4632 B commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande,4632 C commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibiers, 4776 Z commerce dedétail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux enmagasins spécialisés, 7731 Z location et location-bail de machines et d'équipements agricoles, 8130 Zaménagement paysagé, 9104 Z gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réservesnaturelles, 7500 Z activités vétérinaires, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises,Et ce, sur le territoire des communes de: AMBERRE, ANGLIERS, ANTRAN, ARCAY, ARCHIGNY,AULNAY, AVAILLES EN CHATELLERAULT, AVANTON, AYRON, BASSES, BEAUMONT-SAINT CYR,BELLEFONDS, BERRIE, BERTHEGON, BERUGES, BEUXES, BIARD, BOIVRE LA VALLE, BONNEUILMATOURS, BOURNAND, BUXEROLLES, BUXEUIL, CEAUX EN LOUDUN, CELLE LEVESCAULT, CENONSUR VIENNE, CERNAY, CHABOURNAY, CHALAIS, CHALANDRAY, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU,CHATELLERAULT, CHENEVELLES, CHERVES, CHIRE EN MONTREUIL, CHOUPPES, CISSE, CLOUE,COLOMBIERS, COULOMBIERS, COUSSAY, COUSSAY LES BOIS, CRAON, CROUTELLE, CUHON,CURZAY SUR DIVE, CURZAY SUR VONNE, DANGE SAINT ROMAIN, DERCE, DISSAY, DOUSSAY,FONTAINE LE COMTE, FROZES, GLENOUZE, GUESNES, INGRANDES, JAUNAY-MARIGNY, JAZENEUIL,LA CHAUSSEE, LA GRIMAUDIERE, LA PUYE, LA ROCHE POSAY, LA ROCHE RIGAULT, LATILLE, LEIGNELES BOIS, LEIGNE SUR USSEAU, LENCLOITRE, LES ORMES, LES TROIS MOUTIERS, LESIGNY, LEUGNY,LIGUGE, LOUDUN, LUSIGNAN, MAILLE, MAIRE, MAISONNEUVE, MARTAIZE, MASSOGNES, MAULAY,MAZEUIL, MESSEME, MIGNE AUXANCES, MIREBEAU, MONCONTOUR, MONDION, MONTHOIRON,MONTS SUR GUESNES, MORTON, MOUTERRE SILLY, NAINTRE, NEUVILLE DE POITOU, NUEIL SOUSFAYE, ORCHES, OUZILLY, OYRE, PLEUMARTIN, PORT DE PILES, POUANCAY, POUANT, PRINCAY,QUINCAY, RANTON, RASLAY, ROIFFE, ROUILLE, SAINT BENOIT, SAINT CHRISTOPHE, SAINT CLAIR,SAINT GENEST D'AMBIERE, SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX, SAINT GERVAIS LES TROISCLOCHERS, SAINT JEAN DE SAUVES, SAINT LAON, SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS, SAINT MARTINLA PALLU,SAINT REMY SUR CREUSE, SAINT SAUVANT, SAIRES, SAIX, SAMMARCOLLES, SANXAY,SAVIGNY SOUS FAYE, SCORBE CLAIRVAUX, SENILLE-SAINT SAUVEUR, SERIGNY, SOSSAIS, TERNAY,THURAGEAU, THURE, USSEAU, VAUX SUR VIENNE, VELLECHES, VERRUE, VEZIERES, VICQ SURGARTEMPE, VILLIERS, VOUILLE, VOUNEUIL SOUS BIARD, VOUNEUIL SUR VIENNE, VOUZAILLES,YVERSAY.La section 11 A est également compétente, dans les mémes conditions, pour la partie de lacommunede POITIERS délimitée de la maniére suivante :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne
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Limite des communes de Vouneuil sous Biard, Fontaine le Comte, Croutelle, Ligugé, Saint Benoit, Ruede la Chatonnerie (comprise), Faubourg du Pont Neuf (côté pair), Rue Jean Jaurès (côté impair), Ruedu Marché Notre Dame (côté impair), Rue des Cordeliers (côté pair), Rue Gambetta (côté pair et côtéimpair à partir du 17), Place Alphonse Lepetit (côté impair), Rue Boncenne (côté impair), Rue desCarmélites (comprise), Rue du Moulin à Vent (comprise), Rue de la Croix Blanche (non comprise),Place Charles VII (non comprise), Rue Descartes (non comprise), Rue du Trottoir (non comprise), Placede la Liberté (non comprise), Rue Sylvain Drault (non comprise), Rue du Jardin des Plantes (noncomprise), Partie du Boulevard Chasseigne située dans le prolongement de la Passerelle des QuatreRoues face au Jardin des Plantes (comprise), Rue des Quatre Roues (non comprise) (jusqu'à la rue de laCueille Aigue), Rue de la Cueille Aigue (côté impair), Rue de Marbourg (côté impair), Rue de Nimègue(côté impair), limites des communes de Buxerolles, Migné Auxances, Biard, Vouneuil sous Biard.> La section agricole 12 A est compétente pour les entreprises des professions agricoles définies àl'article L 717-1 du code rural, ainsi que pour les entreprises et établissements relevant des codes de lanomenclature d'activités française NAF 1011 Z transformation et conservation de la viande deboucherie, 1012 Ztransformation et conservation de la viande volaille, 1013 A préparationindustrielle de produits à base de viande, 1610 A sciage et rabotage du bois hors imprégnation, 1610B imprégnation du bois, 4611 Z intermédiaires du commerce en matières premières agricoles,animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis, 4621 Z commerce de gros(commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semence et d'aliments pourle bétail, 4623 Z commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants, 4661Z commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole , 0150 Z culture et élevagesassociés, 0162 Z activités de soutien à la production animale, 0210 Z sylviculture et autres activitésforestières, 1101 Z production de boissons alcooliques distillées, 1032 Z préparation dejus de fruitset légumes, 1031 Z transformation et conservation de pommes de terre, 1039 Z transformation etconservation des fruits , 1041 A fabrication d'huiles et graisses brutes, 1041 B fabrication d'huiles etgraisses raffinées, 1051 A fabrication de lait liquide et de produits frais, 1051 B fabrication de beurre,1051 C préparation de fromages ,1051 D fabrication d'autres produits laitiers, 1061 A meunerie , 1061B autres activités du travail des grains ,1071 A fabrication industrielle de pain et de patisseriesfraiches, 1072 Z fabrication de biscuits, biscottes et patisseries de conservation ,1085 Z fabricationde plats préparés ,1091 Z fabrication d'aliments pour animaux de ferme, 1102 B vinification, 2830 Zfabrication de machines agricoles et forestières, 4622 Z commerce de gros (commerceinterentreprises) de fleurs et plantes, 4624 Z commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirset peaux , 4632 A commerce de gros (commerce interentreprises) de viande de boucherie, 4632 Bcommerce de gros (commerce interentreprises) de produits a base de viande, 4632 C commerce degros (commerce interentreprises) de volailles et gibiers, 4776 Z commerce de détail de fleurs, plantes,graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasins spécialisés, 7731Z location et location-bail de machines et d'équipements agricoles, 8130 Z aménagement paysagé ,9104 Z gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles, 7500 Z activitésvétérinaires, ainsi que pour les activités exercées dans leurs emprises,Et ce, sur le territoire des communes de: ADRIERS, ANCHE, ANGLES SUR L'ANGLIN, ANTIGNY,ASLONNES, ASNIERES SUR BLOUR, ASNOIS, AVAILLES LIMOUZINE, BETHINES, BIGNOUX, BLANZAY,BONNES, BOURESSE, BOURG ARCHAMBAULT, BRIGUEIL LE CHANTRE, BRION, BRUX, CHAMPAGNELE SEC, CHAMPAGNE SAINT HILAIRE, CHAMPNIERS, CHARROUX, CHASSENEUIL DU POITOU,CHATAIN, CHATEAU GARNIER, CHATEAU LARCHER, CHAUNAY, CHAUVIGNY, CIVAUX, CIVRAY,COULONGES, DIENNE, FLEIX, FLEURE, GENCAY, GENOUILLE, GIZAY, GOUEX, HAIMS, ITEUVIL,JARDRES, JOUHET, JOURNET, JOUSSE, LA BUSSIERE, LA CHAPELLE BATON, LA CHAPELLE MOULIERE,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne
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LA CHAPELLE VIVIERS, LA FERRIERE AIROUX, LA TRIMOUILLE, LA VILLEDIEU DU CLAIN, LATHUSSAINT REMY, LAUTHIERS, LAVOUX, LE VIGEANT, LEIGNES SUR FONTAINE, LHOMMAIZE, LIGLET,LINAZAY, LINIERS, L'ISLE JOURDAIN, LIZANT, LUCHAPT, LUSSAC LES CHATEAUX, MAGNE,MARCAY, MARIGNY CHEMEREAU, MARNAY, MAUPREVOIR, MAZEROLLES, MIGNALOUX BEAUVOIR,MILLAC, MONTAMISE, MONTMORILLON, MOULISMES, MOUSSAC, MOUTERRE SUR BLOURDE,NALLIERS, NERIGNAC, NIEUIL L'ESPOIR, NOUAILLE MAUPERTUIS, PAIZAY LE SEC, PAYROUX,PERSAC, PINDRAY, PLAISANCE, POUILLE, PRESSAC, QUEAUX, ROCHES PREMARIES ANDILLE,ROMAGNE, SAINT GAUDENT, SAINT GERMAIN, SAINT JULIEN L'ARS, SAINT LAURENT DE JOURDES,SAINT LEOMER, SAINT MACOUX, SAINT MARTIN L'ARS, SAINT MAURICE LA CLOUERE, SAINT PIERREDE MAILLE, SAINT PIERRE D'EXIDEUIL, SAINT ROMAIN, SAINT SAVIN, SAINT SAVIOL, SAINTSECONDIN, SAINTE RADEGONDE, SAULGE, SAVIGNE, SAVIGNY LEVESCAULT, SEVRESANXAUMONT, SILLARS, SMARVES, SOMMIERES DU CLAIN, SURIN, TERCE, THOLLET, USSON DUPOITOU, VALDIVIENNE, VALENCE EN POITOU, VAUX, VERNON, VERRIERES, VILLEMORT, VIVONNE,VOULEME, VOULON.
La section 12 A est compétente, dans les mémes conditions, pour la partie de la commune de Poitiersdélimitée de la maniére suivante :Limites des communes de Mignaloux Beauvoir et Saint-Benoit, Rue de la Chatonnerie (non comprise),Faubourg du Pont Neuf (côté impair), Rue Jean Jaurès (côté pair), Rue du Marché Notre Dame (côtépair), Rue des Cordeliers (côté pair), Rue Gambetta (du n°1 au n°15), Place Alphonse Lepetit (côtépair), Rue Boncenne (côté pair), Rue des Carmélites (non comprise), Rue du Moulin à Vent (noncomprise), Rue de la Croix Blanche (comprise), Place Charles VII (comprise), Rue Descartes(comprise), Rue du Trottoir (comprise), Place de la Liberté (comprise), Rue Sylvain Drault (comprise),Rue du Jardin des Plantes (comprise), Partie du Boulevard Chasseigne située dans le prolongement dela passerelle des Quatre Roues face au Jardin des Plantes (non comprise), Rue des Quatre Roues(comprise) (jusqu'à la rue de la Cueille Aigue), Rue de la Cueille Aigue (côté pair), Rue de Marbourg(côté pair), Rue de Nimègue (côté pair), Limites des communes de Buxerolles et Mignaloux Beauvoir.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00002 - Décision n° 2026-T-NA-11 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-25-00003
Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
l'inspection du travail et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne (DDETS)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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Ê Direction régionale de l'économie,MINISTERE de l'emploi, du eval et des solidaritésDU TRAVAIL , de la région Nouvelle-AquitaineET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
DÉCISION N° 2026-T-NA-12
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectationdes agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôlede la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne(DDETS)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail ;VU la décision n° 2026-T-NA-11 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision n° 2025-T-NA-23 du 18 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle ausein des unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Vienne,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'Unité de contrôle du département de la Vienne.Unité de contrôle de la Vienne - 4, rue Micheline OSTERMEYER- 86000 POITIERSResponsable de l'unité de contrôle : M. Charlie GRIGNON, directeur adjoint du travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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1** section : M. Lucas PEREZ, Inspecteur du travail ;2°" section : M. Bastianu ALEXANDRE, Inspecteur du travail ;3°" section : Mme Fabienne LEFORT, Inspectrice du travail ;4°" section : Mme Nathalie ALBINO, Inspectrice du travail ;5°" section : M. Loic KOWALEWSKI, Inspecteur du travail ;6°"* section : M. Christophe BECHADE, Inspecteur du travail ;7°" section : M. Olivier MESNIL, Inspecteur du travail ;8°" section : par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues a l'article 2 ;9°" section : Mme Aurélie FLORIACH, Inspectrice du travail ;10°" section : Mme Carole MERINE, Inspectrice du travail ;Section 11 A: par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues a l'article 2 ;Section 12 A: par intérim, les inspecteurs du travail selon les modalités prévues a l'article 2.
ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés al'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1*° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la sesection ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la4°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travailde la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice dutravail de la 10°"* section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2°"° section est assuré par l'inspectrice du travail de la 3°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la4°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6°" section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice dutravail de la 9°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la 1°° section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 3°" section est assuré par l'inspectrice du travail de la4°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 5°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 6°"° section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 7°" section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la 9%" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspectrice du travail de la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la 1°° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"° section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 4°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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7°% section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail dela 9°"% section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice dutravail de la 10° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parl'inspectrice du travail de la 3°" section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5°"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6°"*section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"*section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 9°"°section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la10°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 1°* section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travailde la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice dutravail de la 4°"° section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6*"° section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7°"°section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 9°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la10°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 1*° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travailde la 3°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice dutravail de la 4°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la 5°"° section.- L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7°"*° section est assuré par l'inspectrice du travail de la 9°7*section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la10°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 1°° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travailde la 2°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travailde la 3°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice dutravail de la 4% section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parl'inspecteur du travail de la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par| P Pl'inspecteur du travail de la 6°" section.- L'intérim de la section 8 est assuré par l'inspectrice du travail de la 9°" section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 10°"° section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 1° sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°" sectionou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la5° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la6°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la7° section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 9ème section est assuré par l'inspectrice du travail de la10ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur dutravail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS)
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du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, parlinspectrice du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cettedernière, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7°"° section.- L'intérim de l'inspectrice du travail de la 10°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1°°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°"°section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la4°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travailde la 5°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur dutravail de la 6° section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteurdu travail de la 7°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectricedu travail de la 9°TM° section.- L'intérim de la section 11 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°"* section ou,en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°"* sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la7° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la9° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travailde la 10°"° section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur dutravail de la 1° section.- L'intérim de la section 12 A est assuré par l'inspecteur du travail de la 2°" section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 3°" section ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la 4°" section ou,en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 5°" sectionou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6°"section, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la7°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la9°" section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travailde la 10°" section ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur dutravail de la 1°* section.
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travailaffectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle.
ARTICLE 4: Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée l'unitéde contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2025-T-NA-23 du 18juillet 2025.Elle entre en vigueur le lendemain de sa parution du recueil des actes administratifs.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
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ARTICLE 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vienne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Fait à Bordeaux, le ? 5 FEV. 2026
Le directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail/et des solidarités
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-25-00003 - Décision n° 2026-T-NA-12 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction
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