VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-050
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives aux sangliers sur la commune
d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes (4 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du
27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne (6 pages) Page 8
PREFECTURE de la VIENNE / Le Secrétaire Général Commun
86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février
2026 donnant subdélégation de signature :
- pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des
attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
(8 pages) Page 15
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-02-25-00005 - AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026 (2 pages) Page 24
86-2026-02-17-00004 - ODJ cdac du 020426 Loudun (1 page) Page 27
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2026-02-25-00004 - Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant
déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté
Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de
l'aéroport de Poitiers-Biard (4 pages) Page 29
UDAP /
86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre
délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des
monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE (86) (4
pages) Page 34
86-2026-02-23-00006 - Arrêté portant création du périmètre
délimité des abords du Château de la Massardière, protégé au
titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de THURE
(86) (4 pages) Page 39
2
DDT 86
86-2026-02-27-00002
Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives aux
sangliers sur la commune
d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les
communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur
la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 3
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Availles-en-
Châtellerault (86530) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la
Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick
THIBAULT jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 27 février 2026 par Monsieur Maxence RABIT ,
propriétaire(s) , suite à des dommages aux pelouses provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Château de la cataudiére " sur la commune de Availles-en-Châtellerault
(86530) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur
la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 4
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux pelouses provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que tout acte de chasse est interdit sur le secteur concerné par l'intervention et qu'il
est par conséquent, nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin
de réguler de manière efficace les animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Availles-en-Châtellerault (86530) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur
la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 5
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur
la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 6
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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DDT 86 - 86-2026-02-27-00002 - Arrêté n° 29637334 du 27/02/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives aux sangliers sur
la commune d'Availles-en-Châtellerault (86530) et les communes limitrophes 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00003
Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en date du
27/02/2026 portant composition de la
commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées (CDAPH) de la Vienne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en
date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
8
| 3PREFET,DE LA VIENNELibertéEgalitéFratertité
Arrêté n° 2026/DDET:S/PISE/SPPV/021endatedu /-/07.{2736portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées(CDAPH) de la Vienne
| Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,etLe Président du Conseil Départemental de la Vienne,Vu le code de l'action sociale et.des familles, notamment ses articles L.146-9, L.241-5 à L.245-14, etR.241-24 à R.241-34 ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu l'arrêté n°2025/DDETS/PISE/SPPV/106 du, 27 novembre 2025 modifiant la composition de lacommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Vienne ;Vu les propositions présentées par les services de l'État et du Département, les organismes et lesassociations consultés ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services dudépartement; ARRÊTENTArticle premier : Conformément aux dispositions de l'article R.241-24 du code de l'action sociale et desfamilles, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées prévue à l'articleL.241-5 est composée comme suit :1. Représentants du Conseil Départemental:a) Membres titulaires :Madame Valérie DAUGE, 1° vice-présidente du Conseil DépartementalMadame Valérie CHEBASSIER, conseillère départementaleMadame Sybil PECRIAUX, conseillère départementale déléguéeMonsieur Anthony BROTTIER, conseiller départemental1/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en
date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
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b) Membres suppléants :Madame Rachel ROY, directrice de l'autonomie.Madame Isabelle MEBREK, responsable du pôle Prestations Personnes agées/Personnes handicapéesMadame Marie-Christine PETUREAU, responsable du pôle Schémas-ProjetsMadame Sarah RHALLAB, conseillère départementale
2. Représentants de l'État :La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentantLa directrice académique des services de l'Éducation Nationale ou son représentantLe directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
3. Représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :a) Membres titulaires :Monsieur Robert TESSIER, représentant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la VienneUn représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa désignationb) Membres suppléants : ( ;Madame Brigitte SEGUIN et Madame Marie-Annick ROY, représentant la Caisse Primaire d'AssuranceMaladie de la Vienne |Un représentant de la Caisse d'Allocations Familiales de la Vienne, en attente de sa désignationMadame Chantal DEHALLE-PETIT, Monsieur Jacques BORDIER et Monsieur Laurent RENAUD,représentant la Mutualité Sociale Agricole Poitou
4. Représentants des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicalesde salariés et de fonctionnaires proposés par la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités :a} Membres titulaires :Madame Sabine DELHOUME, représentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Madame Géraldine GEOFFROY, représentant de la Confédération Générale du Travail (CGT-UD86)b) Membres suppléants :Madame Jennifer ALMEIDA, représentant le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) 'Madame Hédia OUAMROUCHE et Monsieur Maxime BAERT, représentant la Confédération FrançaiseDémocratique du Travail (CFDT)
5. Représentantdes associations de parents d'élèves, proposé par la directrice académique desservices del'Éducation Nationale : 2/6
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date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
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a) Membre titulaire :Madame Natalia RINCÉ, représentant la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves -FCPE 86b) Membres suppléants :Messieurs David ROUGIER, Stéphane LIAUD et Madame Delphine SAULNIER-GERON, représentant laFédération des Conseils de Parents d'Élèves - FCPE 866. Représentants des associationsde personnes handicapées et de leurs familles, proposés par ladirectrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités :a) Membres titulaires :Madame Françoise BALLORAIN, représentant « l'Union Nationale des Amis et Familles de Maladeset/ou Handicapés Psychiques » - UNAFAMMadame Samira CHASSAING, représentant l'association « Autisme Vienne »Monsieur Armand GEBER, représentant l'Association « ARTEMIS »Madame Brigitte MONTELS, représentant l'association des « Pupilles de l'Enseignement Public de laVienne » — PEP 86Monsieur Alain NATUREL, représentant l'association « Vaincre la Mucoviscidose »Madame Danielle PILLOT, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »Monsieur Alain SAUTRON-FOURRE, représentant « l'Association pour la Promotion des PersonnesSourdes, Aveugles et Sourdes-Aveugles » - APSAb) Membres suppléants :Monsieur Jean-Pierre BOUET, représentant l'association « Les Dys en Poitou »Monsieur Gilles BOUFFIN, représentant « l'Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants InadaptésVienne» - UNAPEI 86Madame Paulette BOULIN, représentant « l'Union Départementale des Associations Familiales de laVienne » — UDAF 86Madame Christine BOUTET, représentant « l'Association des Paralysés de France » - APF FranceHandicapMessieurs Hubert CARON et Santiago FERNANDEZ, représentant « l'Association Françäise contre les' Myopathies » - AFM-TELETHONMesdames Maryse CHUBERT et Nadia WARNET-VEGUX, représentant « la Fédération Nationale desAccidentés du Travail et des Handicapés » - FNATHMadame Régine FARGE, représentant l'association « Voir Ensemble »Madame Baya FOURGEAUD, représentant l'association « Autisme Vienne »Madame Cécile HAJRI, représentant l'association « Vaincre la Mucoviscidose » 3/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en
date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
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Messieurs Patrick PICHON et Francois LANGLAIS, représentant « l'Association de Bienfaisance deSévres-Anxaumont » - ABSAMonsieur Patrice LAPLAIGE, représentant « l'Association des Familles de Traumatisés Crâniens etCérébrolésés » - AFTC Poitou-CharentesMonsieur Serge LEMOINE, représentant l'association « Sans Voir Ni Entendre S'Insérer » - SVNESIMesdames Sandrine MIRALLES et Catherine PINAUDEAU, représentant l'Association « ARTEMIS »Monsieur Joël PELHATE, représentant l'association « RESEAU DYS 86 »Monsieur Nicolas QUERAT, représentant l'association « Happy's Charly »Madame Maryse SICOT-QUINTARD, représentant « l'Association Tutélaire des Inadaptés » - ATIMadame Fanny TERRASSON, représentant l'association « France AVC 86 »
7. Membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil Départementalde la Citoyenneté et de l'Autonomie désigné par le CDCA :a) Membre titulaire :Madame Fabienne COEFFARD - Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques :(GIHP)b} Membre suppléant :Madame Audrey GUILMET - Groupement pour l'Insertion des personnes Handicapées Physiques(GIHP)
8. Représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personneshandicapées, dont un sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail etdessolidarités et un sur proposition du président du Conseil Départemental :a) Membres titulaires :Monsieur Thierry LIMINANA, représentant l'Association Saint Louis de GuronMonsieur Laurent PETIT, représentant le Groupement de Coopération Sociale et Médico-SocialeAutisme France - GCSMS Autisme Franceb) Membres suppléants :Monsieur Vincent ALIOUCHE, représentant l'Association de Bienfaisance de Sèvres-Anxaumont — ABSAMadame Muriel BERNARD, représentant l'association AFG AutismeMadame Christelle BERNIER, représentant de l'Association Aide au Devenir des Handicapés - AADHMonsieur Sébastien HONORE, représentant l'Union Nationale des Amis et Parents d'Enfants InadaptésVienne - UNAPEI 86Madame Emilie PRAUD, représentant l'association DIAPASOM pour lautonomie des sourds etmalentendants 4/6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00003 - Arrêté n°2026/DDETS/PISE/SPPV/021 en
date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
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Monsieur Jérôme REGUEME, représentant PROGECAT - ESAT Les Chevaux Blancs
Article 2: Un membre, titulaire ou suppléant, ne peut appartenir ni à l'équipe pluridisciplinairementionnée à l'article L.146-8 du code de l'action sociale et des familles, ni être nommé à plusieurstitres dans la commission.
Article 3 : Le mandat des membres de la commission est d'une durée de 4 années renouvelable, àcompter du 14 mars 2026.L'échéance des mandats des membres titulaires et suppléants interviendra le 13 mars 2030.
Les membres de la commission ont voix délibérative, à l'exception de ceux mentionnés au 8 8 del'article 1, qui n'ont que voix consultative.Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception de la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou de son représentant, qui dispose de deuxVOIX.Les membres d'une même association désignés au § 6 de l'article 1 ne pourront siéger ensemble à unemême séance de la commission.
Article 4 : Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été désigné,est remplacé dans les mêmes conditions de désignation. Pour ceux des membres dont le mandat revêtune durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la durée du mandat restant à courir.
Article 5 : Le président, dont le mandat de deux ans est renouvelable deux fois, est élu à bulletinssecrets, parmi les membres de la commission ayant voix délibérative, sous réserve de la présence d'aumoins 50 % d'entre eux. Au premier tour, son élection est acquise à la majorité des deux tiers dessuffrages exprimés. Il est procédé, le cas échéant, à un deuxième tour, où son élection est acquise à lamajorité absolue des suffrages exprimés, et à un troisième tour, à la majorité relative des suffragesexprimés.À défaut de quorum, l'élection est reportée à quinzaine. Il est procédé au scrutin sans règle de quorum.Le président est élu, au premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour à lamajorité relative des suffrages exprimés.Un vice-président est élu dans les mêmes conditions pour une durée identique. En cas d'organisationde la commission en sections, un deuxième vice-président peut être élu.
Article 6 : En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence de la séance est assuréepar un vice-président.
Article 7 : La commission des droits et de l'autonomie adopte un règlement intérieur.
Article 8: La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités, le directeur général des services départementaux, la directricede la Maison Départementale des Personnes Handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département etau recueil des actes administratifs de la préfecture. | 5/6
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date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
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Serge BOULANGER
Fait à Poitiers le 2/02 | dot
Le Président du Conseil Départental,
Alain PICHON
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date du 27/02/2026 portant composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la
Vienne
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-27-00001
Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février
2026 donnant subdélégation de signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la
personne responsable des marchés et du pouvoir
adjudicateur
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
15
= a r Secrétariat Général Commun DépartementalDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2026-05-SGC en date du 27 février 2026donnant subdélégation de signature- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses- et pour l'exercice des attributions de la personne responsabledes marchés et du pouvoir adjudicateur
La directrice du secrétariat général commun départemental
VU l'arrêté ministériel n°U12961050466141 du 27 juillet 2022, portant nomination de Madame ValérieCOUPEAU en tant que directrice du SGCD de la Vienne à compter du 11 juillet 2022 ;VU l'arrêté n°2026-01-SGC du 24 février 2026 du Préfet de la Vienne, donnant délégation de signaturea Madame Valérie COUPEAU pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses, et pourl'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur,DÉCIDE
Titre 1 : Ordonnancement secondaireArticle 1 : Subdélégation à la directrice adiointe, aux responsables de pôles et leurs adioints et auxresponsables de bureauSubdélégation de signature est donnée à la directrice adjointe, aux responsables de pôles et leursadjoints et aux responsables de bureau désignés dans le tableau ci-annexé n°1, à l'effet de signer, dansle cadre de leurs attributions et compétences respectives et dans le respect des visas et seuils dupréfet et du contrôleur financier :vy les propositions d'engagements juridiques (prévisions du volume financier des actesjuridiques) auprès du contrôleur budgétaire comptable et les pièces justificatives qui lesaccompagnent,vy __ les engagements juridiques, les arrêtés attributifs de subventions et conventions,les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature dont notamment lacertification du service fait.Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais dedéplacement des responsables de pôles ou leur validation qui restent au niveau de la directrice et de ladirectrice adjointe.Article 2 : Subdélégation aux agents des bureauxSubdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°2 à l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et compétences :Vv les engagements juridiques, les arrétés attributifs de subvention et les conventions d'unmontant limité aux seuils précisés pour chacun d'eux,
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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les pièces de liquidation des dépenses de toute nature dont notamment la certification duservice fait.Pour l'ensemble des BOP concernés, la subdélégation accordée exclut l'engagement de frais dedéplacement ou leur validation qui restent au niveau des responsables de pôles et des responsables debureau.Les agents listés en annexe 3 sont autorisés à effectuer des achats avec paiement par carte achat.Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-annexé n°4 à l'effet desaisir et de valider les actes comptables dans CHORUS à l'appui des pièces de commande ou deliquidation dûment signées par les agents habilités en annexe n°1 et 2.Titre 2 : Exercice d'attribution du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics |Article 3 : Passation et gestion des marchésSubdélégation de signature est donnée a:> Mme Magali MASSE, directrice adjointe du SGCD ;pour choisir dans le respect des seuils définis par le Préfet, l'attributaire des marchés, signer cesmarchés ainsi que leurs actes d'exécution, à l'exception :v des avenants ayant une incidence financière au-dessus du seuil autorisé par le marchéconcerné,vy du décompte final lorsque celui-ci est signé avec réserve par le titulaire du marché.Titre 3 : Pour l'ensemble des titres 1 et 2Article 4 : IntérimL'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un pôle ou d'un bureau exerce les mêmesdélégations de signature que l'agent qu'il remplace.Article 5 : PublicationLa présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de la Vienne.Article 6 : Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 7 : ExécutionLes agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, del'exécution de présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Vienne.
La directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de la Vienne
Valérie COUPEAU
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signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 1Subdélégation de signature à la directrice adjointe,aux chefs de pôles et leurs adjointsResponsable Programme Intitulé134 Développement des entreprises et régulations148 Fonction publique155 Soutien des ministères sociaux176 Police nationale206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieurue Magall MASSE 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, duwectrice ACIDE développement et de la mobilité durables348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat etde ses opérateurs349 Transformation publique354 Administration territoriale de l'état362 Écologie — mise en extinction du plan de relance723 Opérations immobilières et entretien des bâtimentsde l'Etat348 Performance et résilience des bâtiments de l'Etat etde ses opérateursM. Sébastien MOUSSEAUXResponsable du pdle Immobilier 349 Transformation publiqueet Moyens Généraux354 Administration territoriale de l'étatMme Isabelle POPILUAdjointe au responsable du pôle 362 Écologie - mise en extinction du plan de relanceImmobilier et Moyens Généraux ; ; 7s ; aesBellic! eaves CEE 723 Opérations immobiliéres et entretien des batimentsde l'Etat
M. Philinpe LUSSATResponsable du pôle Systèmesd'Information et Communication354 Administration territoriale de l'étatM. Ahmed CHIBANIAdjoint au responsable du pôleSystèmes d'Information etCommunication
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signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Responsable Programme Intitulé134 Développement des entreprises et régulations148 Fonction publique155 Soutien des ministéres sociauxMme Angélique SAUVAIRE 176 Police nationaleResponsable du pôle RessourcesHumaines 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation| 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureMme Maryline LAURENT - , = —Adjointe à la responsable du 216 Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieurpôle Ressources Humaines 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, dudéveloppement et de la mobilité durables354Administration territoriale de l'état
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- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 2Subdélégation de signature aux agents des pôlespour les engagements et les piéces de liquidation (hors frais de déplacements)Services et CellulesAgents autorisés 4 engagerla dépense (devis)Montant maximum par dépenseAgents autorisés à signer lespièces de liquidation, lesbordereaux de livraison etrécépissés de courriers
Pôle Immobilier etMoyens Généraux
pour les B.O.P. 348, 349, 354, 362 et 723, pourles titres 3,5 et 6:Sébastien MOUSSEAUX(pour un montant de 20 000 €)Isabelle POPILULudovic BOUSQUETStéphane BRILLOUET(pour un montant de 10 000 €)Jessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBALJean-François THOUVENINChristophe ROUXELFrédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON(pour un montant de 1 000 €)
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETStéphane BRILLOUETJessica GILBERTRomane SELLEBernard BRANLELaurent PELLEGRINIMyriam PERBALJean-François THOUVENINChristophe ROUXELFrédéric BOURASSEAUChristophe FIOTDidier CHARRON
Pôle RessourcesHumaines
pour les B.O.P. 134, 148, 155, 176, 206, 215,216 , 217 et 354, titre 2 HPSOP et titres 3 et 5:Angélique SAUVAIRE(pour un montant de 8 000 €)Maryline LAURENTMuriel FEUGEASGéraldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIER(pour un montant de 5 000 €)Filomène PEREIRA(pour un montant de 1 000 €)
Angélique SAUVAIREMaryline LAURENTMuriel FEUGEASGéraldine POUSSARDRomina REROTSophie LAMIRANDMarie-Luce DEPUTIERFiloméne PEREIRA
Pôle Systèmesd'Informationet deCommunication
BOP 354 (pour un montant de 20 000€)Philippe LUSSATAhmed CHIBANI Philippe LUSSATAhmed CHIBANI
Pôle AccueilsSans objet
Pour la réception de courriers etcolisHugues RIFFARDCarine CASTAIGNETMarie-Claude GASTEIXBéatrice ESTADELLAFrançois BAREREAlexandra BAUDIFFIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de
signature :
- pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
- et pour l'exercice des attributions de la personne responsable des marchés et du pouvoir adjudicateur
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Annexe 3Les agents suivants sont autorisés a effectuer des achats avecpaiement par carte achat sur le BOP 354.Les agents signalés par * sont autorisés également a effectuer des achats avec paiement par carteachat sur les BOP 207, 216 ou 349Direction/Pôle Agents porteurs Montant maximal autorisé parachatSébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILUSGC/Péle Immobilier et Frédéric BOURASSEAUMeyers GÉRÉRAUX Christophe FIOT
SGC/Pôle Ressources Angélique SAUVAIREHumaines Romina REROT (* BOP 216)Hugues RIFFARDSGG/Pôle. Acegeil Carine CASTAIGNETSGC/Pôle Systèmes Philippe LUSSATd'Information Isabelle BRACONNIERet de Communication 2 000 €Serge BOULANGERAude MAILFAITMurièle BOIREAUJudicaële RUBYThomas RICARDCarole AUDOUINDelphine HABERSHILLPréfecture Léa BRACONNIER CINQUABRE (*BOP 349)Guillaume DELATTRE (* BOP 207exclusivement)Jean-François GOUBEAUJulien TARTREJean Bernard GOURDEAU (* BOP 216)Yves CERISIERDDI Isabelle BOUVETValérie HILAIRETDélégation aux agents ci-dessous à signer les états récapitulatifs mensuels relatifs aux cartes achat :Salem M'RABET, Nathalie MARTIN, Delphine TASIACQLes responsables départementaux du programme de carte achat sont : Nathalie MARTIN et DelphineTASIACQ
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de
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Annexe 4Délégation de signature aux agents des pôles pour la saisie, la validation et la certification de ladépense et la recette dans CHORUS Formulaires
Pôle Immobilier et MoyensGénérauxBOP 348, 349, 362 et 723
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETStéphane BRILLOUETChristophe FIOTJean-Francois THOUVENINChristophe ROUXELjessica GILBERTRomane SELLE
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformanceBOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723
Salem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETONSylvie DESLANDES
Pôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
BOP 354, 113, 181, 207 (cf contratservice SGC)pour l'envoi des fichesmensuelles TOP (tableau desordres à payer) via Nouvellecom'(Chorus Fo)auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)auprès de la DDFIP 87 (bloc 2)
Salem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAU
Pôle Immobilier et MoyensGénérauxPôle Gouvernance Budgétaire etPerformance
BOP 134, 148, 155,176, 206, 215, 216, 217,348, 349, 354, 362 et 723pour transmissions sousNouvelle com'(Chorus Fo)auprès de la DDFIP 33 (bloc 1)
Sébastien MOUSSEAUXIsabelle POPILULudovic BOUSQUETStéphane BRILLOUETChristophe FIOTJean-François THOUVENINChristophe ROUXELJessica GILBERTRomane SELLESalem M'RABETNathalie MARTINDelphine TASIACQJean-Jacques CHEVALLIERSylvie COUDREAUKarine LEBRETONSylvie DESLANDES
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Annexe 5Délégation aux agents du SGCpour la saisie et la validation dans CHORUS DTdes ordres de missions et des frais de déplacements sur le BOP 354Profil Profil valideurNOM PRENOM création | hiéararchique(ASSIST) (VH1)SELLE Romane X XFIOT Christophe X XDEPUTIER Marie-Luce X X
Délégation aux agents du SGC pour la validation dans CHORUS DT des ordres de missions, liquidationdes états de frais et ROP mensuels sur l'ensemble des BOP suivants : 354, 135, 207, 113, 181, 206, 232 (cfcontrat de service du SGC qui autorise le SGCD86 à valider les OM et EDF des BOP métiers des DDI etde la préfecture de la Vienne)
Profil Profil Profil Profil eeService Nom Prénom création CNE Gestionnaire Gestionnaire | naire desgestionnaire| contrôleur .(ASSIST) (SG) (GC) valideur (GV) | factures(FC)Pôle .GPB MARTIN Nathalie X X X X XPôle .GPB TASIACQ | Delphine X X X X XPôle .GPB LEBRETON Karine X X X X XPôle ;GPB DESLANDES Sylvie x X X X X
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-27-00001 - Décision n°2026-05-SGC en date du 27 février 2026 donnant subdélégation de
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-25-00005
AP 2026-038 classement OT Gd Chat 2026
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| | Secrétariat GénéralPRÉFET aux Affaires DépartementalesDE LA VIENNELithertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°2026-SGAD/BE-038 en date du 25 février 2026portant renouvellement du classement de l'office de tourisme communautairede Grand Châtelleault dans la catégorie |
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du tourisme notamment les articles L133-10-1 et D 133-20 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nominationde Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de laVienne, sous-préfete de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de lapréfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu la délibération de la communauté d'agglomération de Grand Châtelleault en date du8 décembre 2025 ;Vu la demande de classement et le dossier produit reçus le 23 janvier 2026 ;Considérant la complétude du dossier le 23 décembre 2025 au regard des élémentsjustificatifs fournis ;Considérant que les engagements de l'office du tourisme sont conformes aux critèresfixés par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 pour la catégorie | ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
Bureau de l'environnementMél! : pref-environnement@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE I*':L'office de tourisme communautaire de Grand Châtellerault, situé 1, place SainteCatherine - 86100 CHATELLERAULT, est classé dans la « catégorie |» pour une durée decinq ans à compter de la date du présent arrêté.L'office de tourisme communautaire de Grand Chatellerault comprend 4 bureauxd'information touristique (BIT) qui se situent :- BIT Angles sur l'Anglin — 2 rue du Four Banal - 86100 ANGLES SUR L'ANGLIN- BIT Dangé St Romain -2, place de la Promenade - 86220 DANGE ST ROMAIN- BIT Les Ormes — La Bergerie - 7 RN10 -86220 LES ORMES- BIT de La Manu - Site de la Manufacture - 3 Rue Clément Krebs, 86100CHATELLERAULT
ARTICLE 2:La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal Administratif. Le délai derecours est de deux mois à compter de la notification de la présente décision.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurésd'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié :* al' office de tourisme communautaire de Grand Châtelleault* au président de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault* au maire de Châtelleraultet dont copie sera adressée :¢ ala sous-préfete de Châtellerault* au Ministre de l'Economie et des Finances - Direction générale des entreprises+ __à ATOUT FRANCE Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
mMUriéleBOIREAU
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-17-00004
ODJ cdac du 020426 Loudun
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ORDREDU JOURCOMMISSION DEPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL2 AVRIL 2026
RKKKKKKKSK
A 10h30: Dossier N° 1: Extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin decommerce de détail à enseigne ACTION et la réactivation des droits à exploitation commercialed'une cellule vacante, situé dans l'espace commercial Careo, sur la commune de Loudun.Ce dossier déposé par la SNC CARREO et la SAS CHESSE, représentée par Mme AlexandraBREMAUD prévoit l'extension d'un ensemble commercial, par la création d'un magasin decommerce de détail à enseigne ACTION de 950 m? de surface de vente et la réactivation desdroits à exploitation commerciale d'une cellule vacante pour une surface de vente de 162 m?,situé dans l'espace commercial Careo, Lieu-dit Les Landes à Loudun (86200).NB : Ce projet étant soumis à permis de construire, la CDAC sera amenée à émettre un avis surce projet.
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-02-25-00004
Arrêté n°2026-SIDPC-012 portant déclassement
temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté
Ville pour l'organisation d'une course à pied sur
l'aire de mouvement de l'aéroport de
Poitiers-Biard
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en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 29
PREFET CabinetDE LA VIENNE Service des SécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-SIDPC-012portant déclassement temporaire de la Zone Côté Piste en Zone Côté Ville pour l'organisationd'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-BiardLe Préfet de la VienneChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment l'article L.6332-2 ;VU le code de l'aviation civile et notamment l'article R.213-1 et suivants ;VU le décret du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, prefet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-022 en date du 1° octobre 2025 donnant délégation de signatureen matière d'administration générale à Madame Aude MAILFAIT, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2016-SIDPC-102 du 13 janvier 2017 modifié relatif aux mesures depolice applicables sur l'aéroport de Poitiers-Biard ;VU ia demande formulée par l'exploitant de l'aéroport de Poitiers-Biard, adressée à la Direction dela Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest (Division Sdreté) par courrier électronique en date du 16janvier 2026 ;CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'organisation, par la Société d'Exploitation et d'ActionLocale de l'Aéroport de Poitiers-Biard (SEALAPB), d'une course à pied sur l'aire de mouvement del'aérodrome de Poitiers-Biard (événement « RUNWAY 2026 »), en collaboration avec lesassociations ULTRAMICAL 86 et BERUGES SPORT NATURE, et au profit de l'association KAPVIE ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;ARRETE
Article 1 : Contexte de l'événement « RUNWAY 2026 »Le samedi 14 mars 2026, entre 15h00 et 22h30 (heures locales), la Zone Côté Piste de l'empriseaéroportuaire, dont les limites sont tracées (ligne rouge) sur la vue satellite en annexe du présentarrêté, est entièrement déclassée en Zone Côté Ville.Article 2 : Conditions d'accès au siteL'accès aux lieux de cet évènement se fera par la salle d'arrivée (circuit « SCHENGEN »), aveccontrôle par un agent de sûreté.L'accès au parcours (taxiway et piste) sera réservé aux coureurs dûment enregistrés et munis d'un
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en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 30
dossard, ainsi qu'aux organisateurs bénévoles et aux personnels de l'aéroport porteurs d'un gilethaute visibilité. Un filtrage sera mis en place à cet effet. Le photographe engagé pour l'événementest également autorisé à accéder au parcours.Les personnes non visées précédemment ne pourront accéder au parcours sans l'autorisationpréalable du Responsable Sûreté de l'aéroport. Le public restera derrière les barrières quidélimitent le parcours.Article 3 : Schéma temporel- A partir de 15h00: installation du parcours par l'exploitant et les bénévoles desassociations ;- À partir de 17h00 : distribution des dossards aux participants inscrits à la course, à l'entréede la salle d'arrivée ;- À partir de 18h00 : accès à la zone de départ de la course ;- À 19h00 : départ de la course ;- À 20h30: fin de la course et remise des prix ;- À partir de 20h30 : démontage du parcours ;- A22h00: stérilisation complète de la ZCP déclassée en ZCV :- À 22h30: fin du déclassement temporaire.Article 4 : ParcoursLe départ de la course (prévu à 19h00) se situera au niveau du parking commercial, suivi d'uncheminement par le taxiway ALPHA vers la piste principale 03 / 21.Article 5 : Mesures de sûreté mises en œuvre- Un agent de sûreté aéroportuaire assurera l'entrée et la sortie de la zone déclassée ;- Le cheminement sera matérialisé par des cônes de circulation sur la piste, de la rubalise etdes barrières sur les parkings commerciaux ;- Des bénévoles équipés de gilets haute visibilité seront présents tout le long du parcours,afin de s'assurer qu'aucun des participants à la course ne s'en écarte ou ne le quitte ;- Le SSLIA assurera une surveillance depuis les seuils de piste, à l'aide des Véhiculesd'intervention Mousse (VIM) qui bénéficient de points hauts et permettent de conserver unvisuel sur l'ensemble du parcours ;- Un véhicule-balai permettra de veiller à ce qu'aucun participant ne reste en arrière après lepassage des coureurs ;- Le Responsable Sûreté s'assurera qu'aucun participant ne demeure dans la zonedéclassée à l'issue de la course.Article 6 : Mesures de sauvegardeUne semaine avant l'événement, le responsable de l'information aéronautique publiera les NOTAMsuivants, actifs pendant tout son déroulement (le jour de l'événement, de 15h00 à 23h00 heureslocales) : "fermeture des 3 pistes, tout trafic" et "entraînements IFR interdits"Pendant l'évènement « RUNWAY 2026 » :- Certains locaux resteront non librement accessibles au public :Le parking SIERRA ;Le poste d'inspection filtrage (PIF) ;L'ensemble des salles d'embarquement (SE1, SE2 et SE3) ;La zone de tri bagages et le poste de contrôle (opérateur) des bagages de soute ;Les bureaux situés au pied de la rotonde.- Un agent de sûreté aéroportuaire réalisera une ronde permanente, afin de vérifier quepersonne ne pénètre dans ces mêmes zones.
Oo 0 0 0 0
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en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 31
Article 7 : Retour en exploitation normaleDès 20h30, une fois le parcours démonté et le dernier bénévole parti, les services Sdreté et SSLIAréaliseront une patrouille a contre-sens (le SSLIA longera les clôtures en direction du nord, et leservice Sdreté en direction du sud), afin de vérifier que personne ne reste sans autorisation dansla zone déclassée avant que celle-ci ne reprenne son statut de Zone Côté Piste (à 22h30).Pendant cette phase, le Responsable Sûreté réalisera un contrôle visuel de la piste et de sesalentours. Une attention particulière sera portée aux zones suivantes :- La piste et la bande de piste ;- Les espaces avec présence de végétation dense (haies, etc...) ou haute (zones refugesnon fauchées) ;- Les hangars non verrouillés (hangar nord).A l'issue de cette patrouille, une inspection de la piste et des bandes de piste attenantes seraréalisée par le SSLIA en compagnie d'un agent de sûreté aéroportuaire, afin d'obtenir l'assuranceraisonnable qu'aucune personne non autorisée ni aucun article prohibé ne s'y trouvent dissimulésavant un retour à l'exploitation normale.Un tour de site supplémentaire sera réalisé par un agent du Service de Prévention du PérilAnimalier (SPPA).Article 8 : La directrice de cabinet du préfet de la Vienne, la secrétaire générale, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest et l'exploitantde l'aérodrome de Poitiers-Biard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 25 février 2026
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, irectrice de cabinet
Aude MAILFAIT
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en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 32
ANNEXE 1Aérodrome de Poitiers — Biard : emprise aéroportuaire
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en Zone Côté Ville pour l'organisation d'une course à pied sur l'aire de mouvement de l'aéroport de Poitiers-Biard 33
UDAP
86-2026-02-23-00007
Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au
titre des monuments historiques sur le territoire
de la commune de THURE (86)
UDAP - 86-2026-02-23-00007 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre, protégée au titre des
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PREFET | Direction régionaleDE LA RÉGION | des att naeNOUVELLE-AQUITAINE es affaires culturellesNouvelle-AquitaineLibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre,protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deThuré (86)Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 :VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil municipal de Thuré prescrivant la révision de son plan local d'urbanismeen date du 01 mars 2022 ;VU le transfert de la compétence planification urbaine à la communauté d'agglomération du GrandChâtellerault en date du 24 septembre 2024 ;VU le projet de périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86), classée monumenthistorique en totalité par arrêté du 21 mars 1910 ;VU le porter à connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communauté d'agglomération duGrand Châtellerault du projet de périmètre délimité des abords du monument historique ;VU la consultation, par la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault de la commune de Thu-ré, membre de la communauté d'agglomération précitée, en date du 25 mars 2024;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault du 30 juin 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autourdu monument historique;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault en date du 01juillet 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de ré-
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél : 05 57 95 02 02Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelie-Aquitaine
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vision du plan local d'urbanisme de Thuré et de création du périmètre de protection autour du monu-ment historique ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 novembre 2025 ;VU Ia consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 26 no-vembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 01 décembre 2025, sur le périmètre délimité desabords précité ;VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault en date du 26 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseilcommunautaire le 15 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier: Le périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86), classée monu-ment historique en totalité par arrêté du 21 mars 1910 susvisé, est créé selon le plan joint en annexe. Letracé en ligne rose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords de l'église Saint-Pierre à Thuré (86),classée monument historique en totalité par arrêté du 21 mars 1910, pourra être consulté au siège de lacommunauté d'agglomération du Grand Châtellerault et en mairie de Thuré.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Vienne et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault et en mairie de Thuré, durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères appa-rents dans un journal diffusé dans le département de la Vienne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet wwwy.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. Bordeaux, le 1 3 FEV. 2076Pour le Préfet et par délégationMaylis DESCAZEAUXDirectrice régionale des affaires \culturelles de Nouvelle-Aquitaine
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UDAP
86-2026-02-23-00006
Arrêté portant création du périmètre délimité
des abords du Château de la Massardière,
protégé au titre des monuments historiques sur
le territoire de la commune de THURE (86)
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PREFET | | Direction régionaleDE LA REGION d ffai iNOUVELLE-AQUITAINE 65 STIAES CUILUPENESLiberté Nouvelle-AquitaineEgalité :Fraternité
Arrêtéportant création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière,protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune deThuré (86)Le Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeVU le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;VU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;VU le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté n°R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameMaylis DESCAZEAUX, directrice régionale des affaires culturelles, en matière d'administration générale ;VU la délibération du conseil municipal de Thuré prescrivant la révision de son plan local d'urbanismeen date du 01 mars 2022;VU le transfert de la compétence planification urbaine à la communauté d'agglomération du GrandChâtellerault en date du 24 septembre 2024 ;VU le projet de périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thuré (86), classé monu-ment historique en totalité par arrêtés du 23juillet 1932 et du 24 mars 1962 ;VU le porter à connaissance en date du 28 avril 2025, informant la communauté d'agglomération duGrand Châtellerault du projet de périmètre délimité des abords du monument historique ;VU la consultation, par la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault de la commune de Thu-ré, membre de la communauté d'agglomération précitée, en date du 25 mars 2024;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault du 30juin 2025 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autourdu monument historique;VU l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Chatellerault en date du 01juillet 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du 17 septembre au 17 octobre 2025 du projet de ré-
Site de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - Tél: 05 57 95 02 02 .Site de Limoges 6 rue Haute de la Comédie - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - Tél : 05 55 45 66 00Site de Poitiers Hôtel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - Tél : 05 49 36 30 30ee PAPAD tue A 0
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vision du plan local d'urbanisme de Thuré et de création du périmètre de protection autour du monu-ment historique ;VU l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 16 novembre 2025 ;VU la consultation par le commissaire enquêteur du propriétaire du monument historique ;VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de l'architecte des bâtiments de France en date du 26 no-vembre 2025, et l'accord de ce dernier formulé le 01 décembre 2025, sur le périmètre délimité desabords précité; |VU la consultation, par le préfet de la Vienne, de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault en date du 26 novembre 2025, et l'accord de cette dernière formulé par délibération du conseilcommunautaire le 15 décembre 2025, sur le périmètre délimité des abords précité ;CONSIDÉRANT que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent et qui sontsusceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine ;ARRÊTEArticle premier : Le périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thuré (86), classé mo-nument historique en totalité par arrêtés du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962 susvisés, est créé selon leplan joint en annexe. Le tracé en ligne rose y figurant devient le nouveau périmètre des abords de cemonument historique.Article 2 : Le dossier de création du périmètre délimité des abords du Château de la Massardière à Thu-ré (86), classé monument historique en totalité par arrêtés du 23 juillet 1932 et du 24 mars 1962, pourraêtre consulté au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtellerault et en mairie de Thuré.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Vienne et affiché au siège de la communauté d'agglomération du Grand Châtelle-rault et en mairie de Thuré, durant un mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères appa-rents dans un journal diffusé dans le département de la Vienne.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessibledepuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice régionaledes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture etdu patrimoine de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-té. Bordeaux, le 9 3 FEY. 2076Pour le Préfet et par délégationMaylis-DESCAZEAUXDirectrice régionale des affairesculturelles de Nouvelle-Aquitaine
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