NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-242
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2025-07-07-00010 - Décision 2025-14 portant délégation de
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2025-07-07-00010
Décision 2025-14 portant délégation de
signature
{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2025-07-07-00010 - Décision 2025-14 portant délégation de signature 3
1 |G* ïCHINONN.l r e 42 Rue Jean- Marie Théveninl ~l 58120 CHATEAU-CHINON03.86.79.60.00
DECISION N° 2025/14PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : Délégations de signature relatives au Centre Hospitalier de Château-ChinonLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et desCentres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moditier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son artlcle 4, portant dispositions relatives àla gestion des établissements en direction commune;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglomérationde Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et les Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination à compter du 15avril 2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, en qualité dedirecteur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » deLa Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et desCentres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier; _- Vu l'affectation de Monsieur Thierry MERESSE en qualité de Secrétaire général des hôpitaux du Morvan(Centres Hospitalier de Lormes et de Château-Chinon) à compter du 1% octobre 2024 ;- Vu l'organigramme de direction,
DECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-CHINONArticle 1 : Matières réservées à la signature du DirecteurSont réservées exclusivement à la signature de Monsieur Florent FOUCARD, chef d'établissement, lesmaätières suivantes :- Lescontrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ouprivés ;- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs, à l'exception des ouvertures et renouvellements deslignes de trésorerie et sauf mention expresse dans la présente délégation ;- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitaliére ;- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers;- Les ordres de réquisition du comptable public (article L6145-8 CSP).
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Article 2 : Conduite générale et gestion courante du Centre Hospitalier de Chateau-ChinonDans le cadre de ses fonctions de secrétaire général des Hôpitaux du Morvan et en tenant compte desexclusions mentionnées à l'article 1 de la présente décision, délégation permanente de signature est donnée àMonsieur Thierry MERESSE, afin de signer les actes, documents et correSponçlances nécessaires à la conduitegénérale et à la gestion courante du Centre Hospitalier de Château- Chinon, notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Château-Chinon ;- Les actes, documents et correspondances relatifs à la gestion budgétaire et financière du CentreHospitalier de Château-Chinon et notamment :o Les bordereaux detitre et les bordereaux de mandat ;o Les pièces justificativesdes dépenses et recettes relatives à l'exécution du budget;o Les déclarations obligatoires auprès des organismes habilités (URSSAF, ASP...);- Lesactes, documents et correspondances relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, à la gestion des carriéres, à laformation, a la discipline et aux relations sociales ;o — Les convocations des instances représentatives du personnel ;- Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment lefonctionnement de la Commission des Usagers.Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée à Madame Aline TREVINIO,Attachée d'administration hospitalière, afin de signer les actes nécessaires au règlement des affaires urgentesindispensable à la continuité du service public ainsi que les actes de gestion suivants :Finances :- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inférieure à 10 000 € H.T;- Mandats de charges d'exploitation autres que la paye ;- Titres et gestion des dépôts et de la régie de recettes ;- Bordereaux de mandats et bordereaux de titres ;- Comptabilité matière;- Bordereauxde paye et pièces justificatives.Services économiaues, achats, logistique, travaux :- Actes relatifs à la passation des marchés publics et des marchés subséquents d'une valeur inférieure à10 000 € HT;- Ordres de services pour des travaux d'un montant inférieur à 10 000 € HT par fournisseur;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations.Affaires générales :- Actes d'assignation de personnels ;- Par exception à l'article 1 de la présente décision, les décisions relatives aux dons et legs inférieurs à10000 € H.T ;- Déclarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Notes d'information ;- Correspondances autres que celles destinées aux autorités de tutelle, représentants des collectivitésterritoriales et autorités de police où justice ;- Dépôts de plainte.
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Article 3 : Services économiques, techniques et logistiquesDans le cadre de ses fonctions, délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Eric FIALA afin designer les bons de commandes alimentaires.Dans le cadre de ses fonctions, délégation permanente est donriée à Monsieur Thierry FEDERSPIELD afin designer les bons des services techniques.Article 4 : Gardes administrativesUne délégation de signature est donnée aux personnes suivantes assurant des gardes administratives auCentre Hospitalier de Château-Chinon :- Monsieur Thierry MERESSE ;- Madame Aurore MARIGNY ;- Monsieur Mathieu ZIMMER ;- Madame Malaurie BERNARD ;- Madame Aurore BACZKIEWICZ ;- Madame Aline TREVINIO ;- Monsieur Benoit LAUPRETRE.L'administrateur de garde reçoit délégation de signature dans le cadre des périodes d'astreinte, chaque jourdu lundi au jeudi de 18h00 à 8h00 et le vendredi de 18h00 au lundi 8h00. Il est autorisé, dans le cadre de laprésente délégation, à prendre toute disposition adaptée concernant :e Les actes de gestion courante nécessaires à la continuité de l'activité et au fonctionnement général del'établissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absenceset de congés, CDDd'une durée maximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes nécessaires à la gestiondes patients et des résidents) ;e L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes etdes biens,Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise ;Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.-Chaque administrateur de garde devra rendre compte au secrétaire général des Hôpitaux du Morvan pourtous les actes pris dans le cadre de la présente délégation de signature.DISPOSITIONS GENERALES
Article 5 : ApplicationLa présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les décisions. dedélégation de signature antérieures relatives au Centre Hospitalier de Château-Chinon. Elle peut être retirée àtout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les délégataires : ;- de respecter les instructions générales du Directeur et du secrétaire général des Hôpitaux du Morvan ;- de respecter les procédures réglementaires en vigueur;- de n'engager des dépenses que dans la-limite des crédits limitatifs autorisés ;- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
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Article 6 : PublicitéLa présente décision sera communiquée à Monsieur le Trésorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa" plus proche séance et notifiée aux agents concernés. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du CentreHospitalier de Chateau-Chinon. Elle est archivée au secrétariat de direction générale du Centre Hospitalier deI'Agglomeération de Nevers et sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.Article 7 : Voies de recoursConformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application « Télérecours citoyens » - www.telerecours.frFait à Nevers, le 07 juillet 2025.
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CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAU-CHINONDEPOT DE SIGNATURESuite à la décision n° 2025/14 portant délégation de signature par Monsieur Florent FOUCARD, directeur des CentresHospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » dela Charité-sur-Loire, de Decize, de Château-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier à : 'Monsieur Thierry MERESSE, Secrétaire général des Hôpitau'x du MorvanMadame Aurore MARIGNY, Responsable du service qualitéMonsieur Eric FIALA, Responsable service cuisineMadame Aline TREVINIO, Attachée d'administration hospitalièreMonsieur Mathieu ZIMMER, IDECMadame Malaurie BERNARDMadame Aurore BACZKIEWICZMonsieur Benoît LAUPRETRE, IDECMonsieur Thierry FEDERSPIELD
Spécimens de signature
Monsieur Thierry MERESSE
Madame Aurore MARIGNY
Monsieur Eric FIALA
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Madame Aline TREVINIO
Monsieur Mathieu ZIMMER
Madame Malaurie BERNARD
Madame Aurore BACZKIEWICZ fi—dMonsieur Benoît LAUPRETRE W; \
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Monsieur Thierry FEDERSPIELD
A Nevers, le 07 juillet 2025
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