HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-049
PUBLIÉ LE 6 MARS 2024
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE
D'AUREC Arrêté modificatif agrément SAP (2 pages) Page 3
43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE
D'AUREC Récépissé déclaration modificative organisme SAP (4 pages) Page 6
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
la construction, du logement
43-2024-03-05-00002 - décision de délégation de signature du délégué de
l'ANAH à ses collaborateurs (1 page) Page 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2024-03-05-00001 - Dispositif spécifique départemental ORSEC -
Climatique - Prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux des
vagues de froid (60 pages) Page 13
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-15-00009
ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE
D'AUREC Arrêté modificatif agrément SAP
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43-2024-02-15-00009 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Arrêté modificatif agrément SAP 3
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP779135714N° SIREN 779135714
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail,Vu le renouvellement de l'agrément du 03 octobre 2021 accordé à l'organisme ADMR MONISTROLS/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,VU la demande de changement d'adresse présentée le 08 décembre 2021, par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,Le Préfet de la Haute-LoireArrête :Article 1erUne modification d'adresse d'agrément a été déposée le 08 décembre 2021 par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC, enregistré sous le numéro SAP779135714, dontl'établissement principal a changé d'adresse : 6 Place le Prévescal 43120 MONISTROL SUR LOIRE etdont l'agrément a été accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 octobre 2021.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements sui-vants:. Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement enmode prestataire) - (43) -« Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actede la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement enmode prestataire) - (43)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4a R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent.arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1.ducode dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 03 chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAYoù d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessiblesur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 15 février 2024
Pour le Préfeg et par délégation,
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-15-00008
ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE
D'AUREC Récépissé déclaration modificative
organisme SAP
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43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Récépissé déclaration modificative organisme SAP 6
Ex Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail, des Solidarités etDE HAUTE-LOIRE de la Protection des PopulationsLibertéÉgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP779135714Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5,Vu le renouvellement de l'agrément en date du 03 octobre 2021,Vu la demande de changement d'adresse présentée le 08 décembre 2021 par I'organisme ADMRMONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,Le Préfet de la Haute-LoireConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire, 03 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY, le08 décembre 2021 par M. le Président de l'ADMR MONISTROL S/LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC,dont l'établissement principal a.changé d'adresse: 06 Place Le Prévescal 43120 MONISTROL SURLOIRE et enregistrée sous le N° SAP779135714 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) '. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu — CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2024-02-15-00008 - ADMR MONISTROL SUR LOIRE-LA CHAPELLE D'AUREC Récépissé déclaration modificative organisme SAP 7
Activités soumises à agrément de l'État :» Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (43)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire)-(43)Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (43)Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode-d'intervention Mandataire)- (43)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou miseà disposition) (mode d'interventionMandataire)- (43)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire)- (43)Activités soumises a autorisation du conseil départemental:« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestatalre)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la DDETSPP de la Haute-Loire 3 Chemin du Fieu 43000 LE PUY EN VELAY oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterdesa notification auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand 6 Cours Sablon 63000CLERMONT FERRAND.
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Le tribunal administratif peut aussi &tre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Le Puy en Velay,le 15 février 2024Pour le Préfgt et par délégation,La direct e la DDETSPP Haute Loire
Ca
DDETSPP de Haute-Loire03 Chemin du Fieu - CS 4034843009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCourriel : ddetspp-oasp@haute-loire.gouv.fr
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-03-05-00002
décision de délégation de signature du délégué
de l'ANAH à ses collaborateurs
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-03-05-00002 - décision de délégation de signature du
délégué de l'ANAH à ses collaborateurs 11
Agencenationale Anahde l'habitatDécision de délégation de signature du délégué de l'Agence dans le département à l'unde ses collaborateursDECISION n°2024-1M. Yvan CORDIER, délégué de I'Anah dans le département de la Haute-Loire, en vertu des dispositions de l'articleL. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,Vu le code de I'énergie, notamment son article L. 232-3,Vu le code de la construction et de I'habitation, notamment son article L. 321-1 et son article R. 321-7,Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitataux délégués de l'Agence nationale de l'habitat en département pour délivrer l'agrément aux opérateurs chargés de lamission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.232-3 ducode de l'énergie,DECIDE :
Article 1° :Délégation est donnée à M. Stéphane LE GOASTER, délégué adjoint, M. Christophe MERLIN, directeur départementaladjoint des Territoires de la Haute-Loire, M. David FAYARD, chef du service Paysage Energie Renouvellement UrbainHabitat (SPERUH) et M. Serge CHAPON, adjoint au chef du SPERUH, aux fins de signer tous les actes et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandeset à la délivrance de 'agrément des opérateurs chargés de lamission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat prévue à l'article L. 232-3 ducode de l'énergie.Article 2:La présente décision annule et remplace la décision n° 2023-5 du 04 décembre 2023.Elle prend effet le jour de sa signature.Article4 :Ampliation de la présente décision sera adressée :— à M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire— à Mme la directrice générale de l'Anah— aux intéressés.Article 5 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.Fait à Le Puy-en-Velay, le Q 5 xnc 2024Le délégué de l'Agence
CYvan CORDIER
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délégué de l'ANAH à ses collaborateurs 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-03-05-00001
Dispositif spécifique départemental ORSEC -
Climatique - Prévention et gestion des impacts
sanitaires et sociaux des vagues de froid
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gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 13
PREFET | des otDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
DISPOSITIF SPÉCIFIQUEORSEC - CLIMATIQUEPRÉVENTION ET GESTIONDES IMPACTS SANITAIRESET SOCIAUXDES VAGUES DE FROID
Édition - Janvier 2024
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gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 14
> DirectionPREFET des servicesDE HAUTE-LOIRE du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DSC-SDS-SIDPC 2024-11PORTANT APPROBATIONDU DISPOSITIF SPECIFIQUE DEPARTEMENTAL ORSEC - CLIMATIQUE« PREVENTION ET GESTION DES IMPACTS SANITAIRESET SOCIAUX DES VAGUES DE FROID »
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 1413-15, L. 1435-1, L. 1435-2, L.3131-7, L. 3131-8, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 1331-66 à R. 1331-78, R.1435-1, R. 1435-2 et R.1435-8, R. 3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à R. 6123-32 et R. 6315-1 à R. 6315-7;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5°) etL. 2215-1 ;VU le Code de I'action sociale et des familles, et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1,R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160;VU le Code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R.121-12 et D. 312-160; .VU le Code du travail, et notamment les articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-5, L. 8123-1, R.4121-1, R. 4213-7 à R. 4213-9, R. 4223-13 à R. 4223-15, R. 4225-1, R. 4623-1, R. 4623-14 et R.8123-1 ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'instruction interministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et lagestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024(n°DGS/VSS2DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157).;VU l'arrêté préfectoral SIDPC n°2013-570 du 24 octobre 2013 portant approbation dudispositif spécifique ORSEC- Climatique « Prévention et gestion des impacts sanitaireset sociaux des vagues de froid » ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
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gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid 15
ARRETE
Article 1°"Le dispositif spécifique ORSEC - Climatique « Prévention et gestion des impacts sanitaireset sociaux des vagues de froid » est approuvé et prend effet au lendemain de sa publicationau Recueil des Actes Administratifs.Article 2L'arrêté préfectoral SIDPC n° 2013-570 du 24 octobre 2013 est abrogé.
Article 3Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs :— Madame la secrétaire générale,— Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude,— Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux,— Monsieur le directeur des services du cabinet,— Monsieur le directeur départemental de la police nationale,— Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départemental,— Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,— Monsieur le directeur départemental des territoires,— Monsieur le directeur départemental de l'agence régionale de santé,—- Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,— Monsieur le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,— Monsieur le directeur diocésain de I'enseignement catholique de Haute-Loire,— Madame la présidente du Conseil départemental, .— Madame la responsable du centre Météo-France d'Aurillac,— Mesdames et Messieurs les maires du département,À B - e Ueloy , Le 05/03/2224
/ Yvan CORDIER
Voies et délais de recours ;Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr3
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Arrêté préfectoral d'a
SOMMAIRE
pprobation du plan ................jransacerassrenarrsnasansranacrnntendesenessAcesnacenneceanec cen0000e 2
HAPITRE 1 - PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Principe."b.ll.llIl.ll.o.000'00...00..0'0.00.'."O..l..llt'.'l!U(..'...l..bb"b'bo...oi ................................................................... 71 — Vagues de froid et SAanté.......................................ccresseceonserssnmeeserrenerrensrensionsrss nsossocsasscnasensensnacc00000 72 — Impacts sanitaires liés aux vagues de frOIQ...............................svecsrsresssacanssnensanarsaansnanaennanens 7L'objectif du dispositif............cocoiiiiiiiiiiiiiicis 8L'articulation du dispositif.....................................neermremeacencenatçnnnnnmnçeenççnnennennnnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnn 8Organisation général@...............................................scermenenençenneennsnnnnnnnnnnnmnnmnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnn 8| - Prévenir, anticiper et protéger les populations contre les effets d'une vague de froid........ 9A - Prévenir les vagues de froil........................................mseenesnensennnnnnnnn b s 91 - Le tableau des PrÉVISIONS.....................ereererenseoncenneanserssensaresrencenseesasssensrmsensrenessassncssma000e 102 — Les cartes de vigilanceJ et J+1......... nensenconencancencennennencencanentenensensecensecenMhonanannacehancescenue 11B — Anticiper les vagues de froid............... ncresereacererarerennerensnesenenenennennensnenEntencnsVenseenEne e e nas 141- Le dispositif de Prévention .................................esereremcenmencenensenescesvessrssessessarsscensesaccs sae0 142 — La préparation des établissements de santé et servies médico-sociaux. .............153 — Les phénomènes météorologiques aux effets dangereux ...............seesciseacnenece 15C - Protéger les populations contre les effets d'une vague de froid............ aecosscoscoonseeu161- Les personnes âgées et/ou handicapées et les enfants en bas age......................... 162 - Les personnes sans-abri et en situation précaire.................................... derenpensecenceencenseMencece 163 - Les travaillEUTS.......................rrrrerrrerereonsersneessrreserencenseseemersresaronsonses csnmrencessassnasencONdEsAnce00e 184 - Les personnes fragiles et isolées à dOMICIl® ...............................ssosssscaressressersanssamrensenennee 18I - Informer €t COMMUNIQUET.................................rrrrcerrererserencecsacrenterrrerorreeresrreeracestenmcsceceseccesrcescacce00000 19Il —- Capitaliser les expériences................................csses sesensEssernRIesessnsesserassaRae s anR RS ns e s s snnnns e nnas nanes19
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HAPITRE 2 - FICHES ACTIONS PAR SERVICESSchéma d'alerte pour un passage en vigilance orange ou rouge grand froid..........cccoevueenenne. 21Schéma d'activation du COD.... ...teecerce e et e s s ne s ssssses b aessanesrbssornnes 22L@ PrÉfECTUFE ...eeiiiieeieeceeecrecteccetsttt eeae s sne s s e se st e s s et s shat e sanasbbssssanerarssessabssbbserasenses 23Le COrps préfeCtOral.........................................rescseneenneenntçeannnnnmnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnnMnnnnnnnnnnnnnnnbünnnnnnnn 24[€ SIDPC.....................recorcrercerrerenrenrerrrrceracrnserarrentrentenseonascesasenacendendEanVcencenatemcenaraNENAAEENACENESEN s searaeraesaness 26le BREC ... eeieeirreeeeiteeeeeiteeeereetereesessseeesesesssaesessssaessasesasasaasesssseesssnneessessnneesssssnnesssssanessnsssossrneessssssses 28L'ARS — DDcieteteetetes ettt see e st esn e see s e st s s e s s ess et sa e srae e et s bt sase s cE e s ne e s b et e b b e s Rs s R b e b e RSt 29L@ DDETS-PP..................cerccerccercerrerencansrssnerererensonsessroouasnascsseue b e s b0 s bbb obbssat s bessbbesbassabesbbsRsasRa s b e ssnsannasaes 31Les Maires.....................eeeneeenenennnnn OO UROEOO arersersenceseneneecere0ee 33Les services A SECOUFS..............................crensconsecrensensamenntenseennanrenerencereneensmeremeraancensrecesacENmes Sc ccs ccSNn ccn 34Les forces de l'Ordr@...........................................ererensererrerescererseneresscessesasesspesenarGcsAcocnac0ccccaamecnccVnEcMccaNVecne 35Le conseil départemental.........................ererrenencessescensensenneanacerennanmesacansansaansendenanenEsAtENcEcsSVEn e 36Les associations agréées de sécurité Civil@.........................ssrseersserssees anensereaneeneeecenmenensesentecesessacec s000e 37
Annexe 1 - Établissements de santé et services MÉdICO-SOCIEUX...........................rerceesenmnennsnnnnnnn 39Annexe 2 - Milieu du travail.....................srcereccsssessennsensrensensrentrnarensrncenmenasenanceencenaerenDErecENce eeceNe cec ee0e 40Annexe 3 — La COMMUNICATION.............rersescereensenmensesessesssereareranteseresenesaceceneecenmEnranrEN crcN cccc cccc 43Annexe 4 - Fiche de signalement d'UN CÉCÈS......:..........rercrsreescesseensersancantererersncrnncenerrancencnnenancnenne 51Annexe 4 bis — Fiche de signalement d'un « évènement indésirable grave ».s 51Annexe 5 - Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU) ...........rrsrsssencentenenensennerenrenren rrenrancencensesanencenvense 54Annexe 6 — Message d'INfOMMATION ...................rerecssrerereererersmrenseneescensenerenerenreneenensrcnsansnensenenensnmte 55Annexe 7 - COMMUNIQUÉ dE PFESSE...........................escccrseneneansseseenesentannensaeanenenenseneennenenceneneassemseneete 56Annexe 8 —- COD de veille où Activation du COD................casrrssesencencessansenerenesventeusserserencecsaemanneens 58Annexe 9 — SIZIES... et s s bbb e bbb s e s e e b n e 59
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CHAPITRE 1
PRESENTATIONDUDISPOSITIF
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Le dispositif d'accueil et d'hébergement fonctionne tout au long de l'année pour la prise encharge des personnes sans abri dans le respect du principe de continuité de la prise en chargeposé par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2023 modifiée, créant les articles L, 345-2-2 etL. 345-2-3 du Code de l'action sociale et de la famille.Durant la période hivernale, une vigilance et une action renforcée doivent être mises enœuvre.
Les dispositions du présent plan cadre la prise en charge de ces populations pour la durée dela veille hivernale, du 1° novembre de l'année au 31 mars de l'année suivante sur ledépartement de la Haute-Loire.LE PRINCIPEVagues de froid et santéLes vagues de froid intenses peuvent avoir un impact sur les personnes selon différentscritères:La mortalité Les sans-abri, les personnes fragiles et âgées sont les premières victimes.Ces événements sont largement médiatisés.Les traumatismes Lors d'épisode de neige et de verglas des pics de passage aux urgencessont constatés ayant pour conséquence une augmentation de l'activité.À l'inverse, l'activité peut également être ralentie par l'impossibilité dese déplacer.Les intoxications Lors d'épisode de vague de froid une recrudescence d'intoxication auaumonoxyde de _ monoxyde de carbone est observée. Une campagne est faite chaquecarbone CO année à l'entrée de l'hiver pour sensibiliser les professionnels etparticuliers sur l'importance d'entretenir les appareils de chauffage.Les activités En mars 2013, un épisode neigeux, qualifié de remarquable par Météo -économiques France a touché une grande partie nord de la France ayant eu pourconséquence une baisse globale de l'activité économique.Impacts sanitaires liés aux vagues de froidLa surmortalité saisonnière observée chaque hiver-est en grande partie liée aux épidémiesinfectieuses, notamment respiratoires. De plus, le froid favorise les pathologiescardiovasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents vasculairescérébraux. H agit aussi en provoquant des hypothermies, des syndromes de Raynaud ou desengelures.L'intoxication par le CO est une autre conséquence indirecte du froid. Ce gaz incolore etinodore est responsable en France de plusieurs dizaines de décès par an.Certaines personnes sont plus vulnérables vis-à-vis du froid, tels que les enfants, les personnesâgées et les personnes présentant certaines pathologiques chroniques préexistantescardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.Les personnes précaires (personnes sans domicile ou demeurant dans des logementsinsalubres, mal isolés) doivent faire l'objet d'une attention particulière surtout en période degrand froid. ;Néanmoins, il ne faut pas oublier ceux qui travaillent en extérieur ou dans des locaux ouvertsou mal isolés pour lequel une information doit être faite sur les mesures à mettre en place parles employeurs.
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L'OBJECTIF DU DISPOSITIFLe Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liésaux vagues de froid a pour objectif de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux localet national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés auxtempératures de I'hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière auxpopulations vulnérables.Sont également pris en compte les problématiques inhérentes à l'accès aux soins, aulogement, à I'intoxication par CO ou aux maladies infectieuses.Ce guide est organisé autour de 3 axes :- axe 1 : Prévenir, anticiper let protéger les population's contre les effets des vagues de froid ;- axe 2 : Informer et communiquer;- axe 3 : Capitaliser les expériences.L'ARTICULATION DU DISPOSITIF= Au niveau national :La disposition spécifique ORSEC « de prévention et de gestion des impacts sanitaires etsociaux liés aux vagues de froid » est une déclinaison départementale du Guide national relatifà la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.= Au niveau départemental :Le dispositif ORSEC est un outil d'organisation de la réponse pour la gestion des conséquencessanitaires des vagues de froid. /Les éléments de cette disposition s'appuient sur les outils opérationnels déjà existants.« ORSEC « Soutien des populations » ; |« ORSEC « Alerte et information des populations » ;« ORSEC « cellule d'information du public » ;< ORSEC « Retap-réseaux » ;= Au niveau communal :Les communes, à travers leurs plans communaux de sauvegarde (PCS), possèdent Un dispositifcommunal spécifique à la gestion des intempéries hivernales. Il s'articule avec la réponse del'État structurée au sein du dispositif ORSEC départemental, sous l'autorité du préfet.L''ORGANISATION GÉNÉRALEL'anticipation des vagues de froid s'appuie sur le dispositif de vigilance météorologique mis enplace par Météo France dans le cadre général de la vigilance et des avertissementsmétéorologiques.(Instruction interministérielle n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liésaux vagues de froid 2023-2024 et note technique du 27juillet 2021).Ce dispositif est destiné à avertir non seulement les autorités publiques, mais aussi lapopulation, de la possibilité de survenue de phénomènes météorologiques générateurs dedangers pour la population.Il permet également de diffuser des recommandations de comportement à la population,définies par les autorités de gestion de situation de crises et de situations sanitairesexceptionnelles.Le dispositif de vigilance météorologique constitue le premier maillon de la chaîne d'alerte.
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La vigilance constitue en effet un avertissement, une première information qui peut conduire àl'activation d'une procédure d'alerte des populations, accompagnée de consignes le caséchéant. L'alerte est du ressort des autorités de gestion de crise.I - PRÉVENIR, ANTICIPER ET PROTÉGER LES POPULATIONS CONTRE LES EFFETS DESVAGUES DE FROIDLe dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux (3 axes) repose sur :
1. une veille saisonnière couvrant la période du 1" novembre de l'année au 31 mars deI'année suivante. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activationanticipée ou son maintien ;La veille saisonnière est activée du 1er novembre de l'année au 31 mars de l'annéesuivante.Elle correspond notamment à la mise en œuvre d''un dispositif d'informationpréventive sur les pathologies hivernales et les intoxications par le CO afin desensibiliser au plus près les populations.Durant cette période, les services de l'ARS et du service interministériel de défense etde protection civile (SIDPC) suivent les indicateurs locaux et les éléments mis à leurdisposition par Météo France.2. un mécanisme d'activation opérationnelle en cas de vague de froid s'appuyant sur lavigilance météorologique ;3. un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local quirépondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations et notamment à celles les plusvulnérables, en fonction de I'impact prévisible ou avéré de la vague de froid.
A - PRÉVENIR LES VAGUES DE FROIDLe terme « vague de froid » regroupe les événements suivants :— pic de froid: froid de courte durée (1 à 2 jours), présentant un danger pour la santé despopulations precalres sans domicile ou isolées, du fait de leurs condltlons de vie ou de travail.Il peut être associé au niveau de vigilancemétéorologique jaune— épisode persistant de froid: période de froid qui dure dans le temps, constituant un dangerpour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditions de vie oude travail.|l peut être associé au niveau de vigilance ;— grand froid : période de froid intense caractérisée par des températures ressentiesminimales très basses (ordre de grandeur inférieures à -18°C ressenti). Cette période constitueun danger pour les populations précaires, sans domicile ou isolées, du fait de leurs conditionsde vie ou de travail, et potentiellement pour l'ensemble de Ia population exposée.Il est associé au niveau de -— froid extrême : période de froid avéré, exceptionnel, très intense et durable, étendue, quientraîne l'apparition d'effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certainesactivités...).Il est associé au niveau de HE S elgeeLe dispositif de vigilance météorologique se formalise via deux indicateurs: le tableau desprévisions et les cartes de vigilance J et J+1.
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1 - Le tableau des prévisions de températures, vents, et températures ressenties pourl'ensemble des départements métropolitains deJ à J+3.Extrait: https://pro.meteofrance.com/proxy/index/affiche/id/236023' AUVERGNEî - — - ;LUNDI 06 MARDI 07 MERCREDI 08 JEUDI 09' Villes ... | , DV VN nc> Tn lnMatin Après- Matin Après- Matin Après- Matin | Après-midi midi : midi midiT (°C) -1 2 -6 -1 -8 -3 -7 1 || |O RRAND FF (km/h) 16 10 10 20 10 10 5 5TR(°C)
T EC)FF (km/h)TR (°C)
LégendeT : Température prévue en degré Celsius.FF : Force du vent prévue en kilomètre par heure. |TR : Température ressentie. Fonction de la température de l'air et de la force du vent, elle traduitla sensation de refroidissement du visage nu exposé au vent.vent.NP : TR non pertinente, température de l'air supérieure à 15 degrés Celsius.Celsius.
Code couleur
Température ressentie -TR comprise entre -5 et -10°C et TR maximum négative ou nulle .Température ressentie -TR comprise entre -11 et -17°C et TR maximum négative ou nulleTempérature ressentie -TR inférieure à -18°C et TR maximum négative ou nulle
Ces tableaux de Températures Ressenties (TR) sont le principal critère considéré par leprévisionniste de Météo-France pour déterminer le niveau de vigilance « grand froid ».D'autres indicateurs météorologiques 'par exemple, l'humidité, le taux de confiance dans laprévision, la durée du froid, I'étendue géographique peuvent également être pris en comptedans la décision finale de la couleur de vigilance.Une vigilance rouge pourra être déclenchée en cas de vague de froid avérée, exceptionnelle,très intense et durable, avec des impacts sanitaires trés importants et apparition d'effetscollatéraux dans différents secteurs (arrét de certaines activités, ...).
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2 - Les cartes de vigilance ] et J+1Ces cartes de France signalent, pour le jour et pour le jour J+1, un danger menaçant ouplusieurs départements, à l'aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) indiquant leniveau de vigilance nécessaire.Aujourd'hui Aujourd'hui DemainDemain
@ Vicilanceabrolse | © Soreztrès vigëant
¥ '
© Soyezatiemiif @ Pas de vigilance particuliore @ Vigilanceabsoine 2 Soyeztésvigiamt =Soyezattentif = @ Pus de vigilance particubèeehttos://vigilance.meteofrance.fr/frLa carte est actualisée au moins deux fois par jour (6h00 et 16h00).Les quatre niveaux de couleur traduisent l'intensité du risque auquel la population est exposéepour les prochaines 24 heures.
NiveauxNiveau de vigilance nécessairePas de vigilance particulière.Soyez attentifs. Si vous pratiquez des activités sensibles au risquemétéorologique ou exposées aux crues, des phénomènes habituels dans larégion mais occasionnellement et localement dangereux (ex. mistral, oraged'été, montée des eaux) sont en effet prévus. Tenez-vous au courant del'évolution de la situation.Températures ressenties comprises entre -18°C et -10°CSoyez très vigilant. Des phénomènes dangereux sont prévus. Tenez-vousau courant de l'évolution de la situation et suivez les conseils de sécuritéémis par les pouvoirs publics.Températures ressenties inférieures ou égales à -18°CUne vigilance absolue s'impose. Des phénomènes dangereux d'intensitéexceptionnelle sont prévus. Tenez-vous régulièrement au courant del'évolution de la situation et respectez impérativement les consignes desécurité émises par les pouvoirs publics.Températures ressenties inférieures ou égales à -25°CIl n'est pas impossible que Météo France place le département en une vigilance jaune à enjeuxde sécurité.Ce niveau correspond à un-événement de courte durée pouvant avoir un impact sanitaire etsociale.En cas de prévision de phénomène dangereux de forte intensité le département passera enorange ou en rouge.
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Pour ces deux niveaux de vigilance, Météo France met a disposition des bulletins de suivi quipréciseront l''évolution du phénomène, la chronologie et l'intensité. IIs mobiliseront lesservices en charge de la sécurité civile, de la cohésion sociale et de la santé mais également lapopulation.Durant la période hivernale, une vigilance et une action renforcée doivent être mises enœuvre. Météo France met notammentcomportement.Comment se protéger ?
xala disposition du public des conseils de
Vent Orages lmîî;äîion Avalanches Caniculs Grand froid Crues Neige Verglas utz:?:r:aion
® En cas de vigilance orange
Conséquences possibles Conseils de comportementLe grand froid peut mettre en danger lea personnes fragilisées ouisolées, notamment les personnee âgées, handicapées, souffrant demaladies cardiovasculaires, reapiratoires, endocriniennes ou certainespathologies oculaires, les pereonnes souffrant de troubles menteux oudu syndrome de Raynaud.Veillez particu'ièrement aux enfants.Certaines prises médicamenteuses peuvent avoir des contre-indications en cas de grands froids : demandez conseil à votremédecin.En cas de senaibilité peveonnelle aux gerçures {mains, lèvres},consultez un pharmacien.Chez les spartifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur :attention à l'hypothermie et à [aggravation de symptômespréexistanta.Les symptômes de Fhypothermie sont progreseifs : chair de poulefrissons, engourdissement des extrémités sont des signaux d'alarme :en cas de persistance ils peuvent névessiter une aide médicale.Veillez particulièrement aux moyens utilisée pour vous chauffer et à laventifation de votre logememt : - une utilisstion en continu deschauffages d'appoint ; - une utilisation de cuiainière, braséro, etc. pourvous cheuffer ; - le fait de boucher les entrées dair du logernent :peuvent entrainer un raque mortel d'intoxication au monoxyde decarbone
?Evitez lez expositione prolongéea au froid et su vent , évitez lessorties le soir ot la nuit.Protégez-vous desthermiques brusques.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vêtements,avec une couche extériewe imperméable au vert et à leau,couvrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pas de vêtementshumides.De retour à l'intérieur, alimentez-vous convenablement et prenezune boisson chaude, pas de boiason alcoolisée. 'Attention aux moyens utilisés pour vous chauffer : lea chauffagesd'appoint ne doivent pas fonctionner en continu ; ne jamais utiliserdes cuisinières, braséros, etc. pour se chauffer. Ne bouchez pas lesentrées dair de votre logement.Par alleurs, aérez votre logement quelques minutes même enhives.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route, informez-vous de 'état des routes.En cas de neige ou au verglas, ne prenez vatre véhicule qu'en casd'obligation forte. En tout cas, emmenez des boissons chaudes{thermos), des vêtements chauds et des couverturee, vosmédicaments habituels, votre téléphoneportable chargé.Pour les personnes sensibles ou fragilisées : restez en contact
courants dair e des chocs
avec votre médecin, évitez un isolement prolonge.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté,prévenez le * 115".Pour en savoir plua, consultez bes sites» fhitpe/sante gouv.fr;> hitps//wvox.sertepubliquefrance.fr! sur les aspects sanitaires> wvrve.bison-fute gouv.fr pour les conditions de circulation
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Comment se protéger ?
PluieIncadation AvalanchesVent Orages
@ En cas de vigilance rouge
Conséquences possiblesChacun d'entre nous est menacé, même les aujets en bonne santé.Le danger est plus grand et peut être majeur pour les personnesfragilisées cu isclées, notamment les personnes âgées, handicapées,aouffrant de maladies respératoires, cardiovasculaires, endocriniennesou de certaines pathologies oculaires, les personnes souffrant detroubles mentaux ou du syndrorme de Raynaud.Veillez particulièrement aux enfants.Certaines prises médicamenteuses peuvem avoir des contre-indications en cas de grands froide : demandez conseïl à votremédecin.'En cas de sensibilité personnelle aux gerçures (mains, lèvres),consuhez un pharmacien.Chez les aportifs et les personnes qui travaillent à l'extérieur :l'hypothermie et à Jaggravation de bympiômes*attention apréexistams.Les aymptômese de [hypcthermie sont progreasifs : frissonsengowdissement des extrémités somt des signaux d'alamme quipeuvent évoluer vers des états graves nécessitant un secours médical: dans ce cas appelezie* 15" le" 1B 'oule*112°.Veillez particulièrement aux müyens utilisés pour voua chaufferet à laventilgtior: de votre logement :} une wilisation en continu des chauffages d'appoint;» une utilisation de cuisinière, braséro, etc. pour vous chauffer:> le fait de boucher les entrées d'air du logement :peuvent entrainer un risque mortel d'intoxication au monoxyde decarbone
CariouieGrand froid Crues Neige Verglas smn
Conseils de comportement>Pour lea personnes sensibles ou fragilisées : ne sortez quen casde force majeure, évitez un isolement prolongé, reatez en comactavec votre médecin.Pour tous demeurez actifs, évitez les sorties aurtout le soir, la nuit&t en début de matinée.Habillez-vous chaudement, de plusieurs couches de vêtermerts,avec une couche extérieure imperméable aù vent et à l'eau,couvrez-vous la tête et les mains ; ne gardez pas de vêtementsDe retour à l'intérieur assurez vous Un repos prolongé, avec doucheou bain chaud, sfimentez-vous convenablement, prenez uneboisson chaude, pas de hoisson aiconlisée.Attention aux moyens utilisés pour vous chauffer : les chauffagesd'appoint me doivent pas fonctionner æn continu ; ne jarmais utéiserdes cuisinières, braséros, etc. pour se chauffer. Ne bouchez pas lesentrées d'air de votre logement.Par sillewrs, aérez votre logement quelques minautes même enhiver.Evitez les efforts brusques.Si vous devez prendre la route , informez-vous de l'état des routes.Si le froid est associé à la neige ou au verglas, ne prenez votrevéhicule qu'en cas d'obligation forte. En tout cas, prévoyez desboissons chaudes (thermos), des vatements chauds et descouvertures, vos médicaments habituels, votre téléphone portablecharge.Si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté,prévenez le " 315 ",Restez en comtact svec les personnes sensibles de votreentourage.Pour en savoir plus, commiltez les sites}> ittps.//sante gouv.fr/} hps:{/were sertequbliquefrance fr/ sur les sapects sanitaires? www.biscn-fure qnuv.fr pour les conditions de circulation
https://vigilance.meteofrance.fr/fr/consequences-et-conseils-en-cas-de-vigilance-rouge
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B - ANTICIPER LES VAGUES DE FROIDLes vagues de froid n'ont jusqu'a présent jamais correspondu à des augmentations brutales etmassives de la mortalité, par opposition aux vagues de chaleur. Les effets du grand froid sontplus diffus, plus étalés dans le temps et difficilement distinguables des effets des épidémiessaisonnières.1- Dispositifs de préventiona) La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, notammentles infections respiratoires ou digestives.La surmortalité saisonnière observée chaque hiver est en grande partie liée aux épidémies demaladies infectieuses, notamment respiratoires, même si le froid n'en est pas la cause directeOU unique.Les basses températures favorisent également le développement des pathologies cardio-vasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents cardio-vasculaires.Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastro-entérites, etc., mais plus encore leur survenue simultanément, peut contribuer à augmenter lademande de consultations et susceptible de mettre le systéme de soin sous tension.Aussi des dispositifs de prévention sont mis en place telles que des mesures d'hygiène et desmesures barriéres.b) L'intoxication par le monoxyde de carbone (CO) est une autre conséquence indirecte dufroid.Première cause de mortalité par intoxication aiguë en } a5France, elle peut entrainer des séquelles neurologiques ou Les' dangefscardiaques à vie. du monoxydeElle reste la première cause de mortalité en France. Les de carbone (CO)dispositifs d'information mis en œuvre tous les ans Ont tn ,Rpour objectif de prévenir ces intoxications par l'adoption,par la population et les responsables de lieux deregroupement, des bons gestes de prévention.
POUR COMPRENDRE
; ,, = publiquewws prevention-maison.fr es
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbonec) Certaines populations sont vulnérables vis-à-vis du froid.Il s'agit des enfants, des personnes âgées et des personnes présentant certaines pathologieschroniques préexistantes cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes.Peuvent également être impactées les personnes ne pouvant se protéger du froid (personnessans domicile ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauffés ou mal isolés), et/outravaillant en extérieur ou dans un local, exposé à des températures froides, ou utilisant unvéhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou deneige. 14
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2 - La préparation des établissements de santé et services médico-sociauxEn situation sanitaire exceptionnelle, l'organisation et la coordination du secteur hospitalier,du secteur ambulatoire, du secteur social et médico-socialsont encadrées par le schémaORSAN.Les établissements de santé doivent assurer la permanence des soins et anticiper uneéventuelle augmentation de la demande de soins, malgré un fonctionnement potentiellementdégradé.Dans ce cadre, ils veillent notamment à actualiser leur PGTHSSE, leur PCA.lls vérifient la fiabilité des installations de secours, les délais de réalimentation en cas dedéfaillance électrique et les conditions de maintenance.Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personneshandicapées doivent s'assurer de la mise en place des plans bleus et de la mise à dispositionde dossiers de liaisons d'urgence. |ls sont également tenus d'assurer la sécurité des personneshébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesuresadaptés nécessaires.Cf Annexe1 | |3 - Les phénomènes météorologiques aux effets dangereuxLes épisodes de grand froid et de très grand froid peuvent également être à l'origine dephénomènes météorologiques aux effets dangereux. La neige et le verglas peuvent affectergravement la vie quotidienne en interrompant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, ouencore aérienne et surtout en générant des traumatismes physiques consécutifs à des chutes.
C - PROTÉGER LES POPULATIONS CONTRE LES EFFETS DES VAGUES DE FROIDCertaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid, en raison soit de leur état desanté soit de leurs conditions de vie :v Personnes âgées,v Femmes enceintes,= Populations vulnérables en v Enfants en bas âge,| . 4 4 . *raison de leur état de santé, . / Personnes souffrant de maladies chroniques(état 'Ï!e santé, évènement de préexistantes (cardio-vasculaires, respiratoires oula vie, âge, ...). endocriniennes),v Personnes en situation de handicap ou dedépendance.vPersonnes précaires, sans abri, vivant en squats,campement, bidonvilles ou aires d'accueil et nepouvant pas se protéger du froid ;" Personnes vivant dans des conditions d'isolement ;= Populations vulnérables en vPersonnes vivant dans des logements mal isolés'raison de leurs conditions de thermiquement ou insalubres;vie ou de travail . Ç S 44 à -v Travailleurs exposés au froid, à l'extérieur, ou dansune ambiance froide à l'intérieur, ou utilisant unvéhicule dans le cadre de leur activitéprofessionnelle lorsqu'il y a du verglas ou de la neigesurla chaussée.Ces deux facteurs de vulnérabilité peuvent parfois se cumuler.15
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1 - Les personnes âgées et/ou handicapées et les enfants en bas âgeLes personnes âgées et/ou handicapées et les enfants en bas âge sont les plus sensibles auxeffets des vagues de froid.La capacité d'adaptation des nourrissons aux changements de température n'est pas aussioptimale que celle d'un enfant ou d'un adulte. Le très jeune enfant n'a pas d'activité physiquelui permettant de se réchauffer et ne peut exprimer qu'il a froid.De méme, la diminution de la perception du froid, l'altération des vaisseaux et de leurréactivité, la diminution de la masse musculaire rendent les personnes âgées et/ouhandicapées vulnérables au froid.Les personnes âgées et/ou handicapées présentant des troubles cardiaques, une insuffisancerespiratoire, une difficulté à faire face aux activités de la vie quotidienne, souffrant de maladied'Alzheimer ou apparentées sont encore plus à risque.2 - Les personnes sans-abri et en situation précaireEn cas de vagues de froid, la vulnérabilité des publics sans-abri ou en habitat précaire estaggravée et nécessite une attention particulière.Le dispositif de veille saisonnière est mis en œuvre en partenariat étroit avec :v les services communaux ;v les services du conseil départemental ;v les services de l'État ; "v l'ensemble des acteurs de l'hébergement et de la veille sociale.Le dispositif de veille sociale a pour objectif d'organiser le premier accueil des personnes sansdomicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers unhébergement.
Moyens mis à disposition :- le « 115 » : numéro gratuit depuis un téléphone, joignable 24h/24;- les maraudes, ou équipes mobiles, réalisées par des éducateursdes associations ALIS et dupôle précarité et insertion Tremplin de l'ASEA qui établissent un premier contact et leurproposent une aide immédiate ;Ces maraudes assurent une fonction de repérage, de prise de contact et d'écoute. Le caséchéant, une orientation est proposée vers un centre d'hébergement ou si besoin versl'hôpital.Les maraudes sont un mode d'action essentiel pendant l'hiver et doivent permettre derepérer les personnes qui n'ont pas recours au 115 et se situent en dehors des circuitsclassiques de l''accompagnement social et de l'hébergement.Les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer lespersonnes ne souhaitant pas, dans I'immédiat, de prise en charge. Cette intensificationdoit être organisée pour assurer le meilleur maillage territorial possible, et peut sematérialiserpar une plus grande fréquence des passages, une plus grande amplitudehoraire ou un renforcement des équipes.Si une personne refuse d'étre mise à l'abri, alors qu'elle semble en danger, il appartientaux agents entrés à son contact d'user, dans un premier temps, de toute leur persuasionet en cas d'échec, de prévenir le Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) qui activera lesmoyens de secours adaptés à la prise en charge de la personne. L'obligation d'assistance àpersonne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avecou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec lemédecin régulateur du SAMU.16
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les accueils de jour qui permettent un premier accueil et apportent une aide matérielle(douche, vestiaire, alimentation, ...) ;les services d'accueil et d'orientation qui permettent également un premier accueil et unepremière évaluation de la situation de la personne ;les Services d'Accueil et d'Orientation (SIAO) qui orientent, suite à une évaluation sociale,la personne vers la solution la plus adaptée à sa situation.Les places supplémentaires ouvertes lors des épisodes de grand froidDes places supplémentaires peuvent être ouvertes temporairement, à la décision del'autorité préfectorale, lors des épisodes de grand froid. Ces places doivent respecter leprincipe d'inconditionnalité de l'accueil, et répondre aux exigences minimales dequalité, de décence et de dignité à l'égard des personnes en détresse.Les services devront veiller à mobiliser I'ensemble des leviers possibles pour favoriserl'accès des personnes orientées sur ces places vers des logements, ou à défaut, vers desstructures d'hébergement plus pérennes. Il convient notamment de s'assurer que lespersonnes bénéficient d'une évaluation sociale et que les mesures d'accompagnementvers et dans le logement soient mobilisées.Les accueils de jour ouverts la nuitDans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d'accueilde jour» restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pasd'hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit.
Mesures sociales spécifiques mises en œuvre
concernant la veille sociale : le renforcement des équipes mobiles (maraudes).concernant l'hébergement : le recensement des lieux et structures permettant l'accueil despersonnes sans domicile, la mise à disposition de places désignées comme étant des placesde mise à l'abri, tout type de structures confondues (par exemple, accueils de jour ouvertsla nuit ou autres bâtiments mis à disposition, etc.).Schéma
vSIAOService intégré de I'Accueifet de l'Orientation
—0 - e— P e
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3 - Les travailleursAu cours de l'hiver, certains travailleurs peuvent étre plus exposés que d'autres aux risques liésaux fortes chutes de températures comme dans les secteurs du BTP, des transports, destravaux agricoles, de I'entretien et de la maintenance de bâtiments, de lignes électriques et decertains appareillages industriels.Afin de limiter les-accidents du travail, les employeurs sont ainsi tenus, en application desarticles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pourassurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenantnotamment compte des conditions climatiques.Cf. Annexe 2 ]
4 - Les personnes fragiles et isolées à domicileEn cas de froid exceptionnel, les préfets de département ont la responsabilité de mettre enœuvre le Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU) prévu par l'article L.116-3 du Code de I'ActionSociale et de la Famille — CASF.Cf. Annexe 5 lDans ce cadre, afin de guider l'action des services sanitaires et sociaux en faveur despersonnes fragiles et isolées à domicile, les mairies disposent de registres nominatifs,conformément aux dispositions des articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du même Code. !l estindispensable que les préfets rappellent aux maires l'obligation d'ouverture et de publicité deces registres communaux et veillent à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dansla prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée.En cas de froid exceptionnel, les préfets sollicitent les maires pour connaître les renforts dontils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien I'ensemble de ces actionsavec toutes les garanties et l'efficacité nécessaires.En cas de déclenchement du dispositif d'assistance aux personnes, les maires communiquentdirectement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnesinscrites sur le registre (l'autorité préfectorale autorise automatiquement les maires à cettecommunication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisationdans le seul cadre des actions de soutien et d'assistance (essentiellement l'intervention desassociations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation dehandicap vivant à domicile) telles que prévues par l'articie L.116-3 du CASF.Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), les services d'aide à domicile, les servicessociaux, les équipes médico-sociales de l'allocation personnalisée à |'autonomie (APA), lescentres communaux d'action sociale (CCAS), les centres locaux d'information et decoordination gérontologique (CLIC), ainsi- que certaines associations nationales et localesconstituent des relais importants pour les collectivités territoriales.
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II- INFORMER ET COMMUNIQUERDes actions d'information et de communication spécifiques sont mises en place en amont ettout au long de la période de surveillance. Ce dispositif vise à sensibiliser et protéger lespopulations des conséquences sanitaires spécifiques de la période hivernale. Il se décomposeen deux phases distinctes: une phase de communication « préventive », puis une phase decommunication « d'urgence ».La communication « d'urgence » repose sur un renforcement de la communication de« prévention » et sur la mise en œuvre d'actions complémentaires, notamment en fonctiondes niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge). Elle peut être locale ounationale selon la gravitéde la situation.Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spotsradio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition des communicantsdes ARS et des préfectures.Cf. Annexe 3 |
HI — CAPITALISER LES EXPERIENCES.Un retour d'expérience (RETEX) est systématiquement mis en place à l'issue de la réunion de lapériode de veille hivernale.Cet outil est partagé avec tous les acteurs territoriaux. Il permet de recenser les actions quiont été mises en place lors de la période de veille hivernale, d'identifier les pratiquesvertueuses et les axes d'amélioration (Cf. Guide national).A la fin de chaque période de veille saisonnière, le préfet de département conduit un RETEX,qui vise- à réaliser le bilan des actions mises en œuvre,- à identifier les pratiques vertueuses- à identifier les lacunes observées au cours de la gestion de la saison.Ces RETEX se font en lien étroit avec l'ensemble des acteurs locaux concernés, afin d'avoir unevision globale des difficultés éventuellement rencontrées par chacun d'eux. L'objectif estd'apporter les éléments de réponses nécessaires aux fins d'amélioration continue dudispositif.è ; 'Le préfet transmet systématiquement avant le mois de mai, au COGIC, un bilan des actionsmises en ceuvre sur son département, ainsi que, le cas échéant, toute difficulté rencontrée.Il peut être réalisé un RETEX national en sus des RETEX territoriaux.
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CHAPITRE 2
FICHESACTION
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Schéma d'alerte pour un passage en vigilance ou grand froid
Météo FranceDonnées de vigilance COGICmétéorologiques Adcoz
Renseignement par le Audioconférence pilotée par EMIZ Sud-EstSIDPC du portail Avant le passage en vigilance orange et/ouSYNERGI2 et de Synapse suivant évolution de la vigilance météo
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Servicesde l'État :Préfet / Astreinte préfectorale - ARSdirige les opérations - DDETS-PPDDT- DSDEN, Diocese,SIDPC - COD DRAAF- DREAL- Informe, alerte et mobiliseles acteurs concernés - Forces de l'ordre- centralise les informations et analyse la situation - SDISpour rendre compte au COZ- Fait une synthèse (recueil d'informations,points de situation relatif à la circulation,évolution de la météo, difficultés rencontrées, ...- Suit la situation d'éventuels naufragés de la route(tableau de suivi, prise de contact avec lescommunes et mobilisation des AASC)- Centralisation des informations des communesBRECI- Elabore la communication Associations. agrééesde sécurité civile
ConseilDépartementalOpérateurs réseaux- ENEDIS-RTE-SNCF-GRDF 'Information
Alerteed Grand public S-Communication
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DPREVENTIONET GESTION —La préfecture DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX u__ DES VAGUES DEFROIDS __ B rsAvant la veille saisonnière, le préfet peut réunir avant le 1" novembre, et le cas échéant en finde saison, les acteurs locaux concernés par le dispositif, au travers d'instances consultatives àvocation sanitaire et sociale. Cette réunion rassemble en particulier les services de lapréfecture, l'ARS, la DDETS-PP, Météo-France, le Conseil départemental et les maires desprincipales communes du département.1 / Peuvent également être associés à cette réunion des représentants des institutionssuivantes:> établissements sociaux et médico-sociaux,> services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD),> service d'aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD),> représentants des associations signatairesde l'accord cadre (notamment la Croix rougefrançaise et des associations d'équipes mobiles - maraudes).Pour l'organisation de la permanence des soins, il est fait appel au COmité Départemental del'Aide Médicale Urgente et de la Permanence des Soins (CODAMUPS).2 [ Les objectifs de cette réunion sont :> d'évaluer et mettre à jour le dispositif départemental avec tous les acteurs concernés ;> de mobiliser les acteurs du secteur « Accueil, Hébergement et Insertion » (AHI)> de s'assurer que les établissements de santé et les établissements accueillant des personnesâgées et des personnes en situation de handicap disposent respectivement de plans blancs etde plans bleus;> de veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques;> de préparer un plan de communication départemental en cas d'alerte suite à une vigilance« grand froid ».Dès que Météo France place le département en vigilance orange ou rouge, la décision dedéclencher les niveaux devigilance relève du préfet.Concernant le niveau jaune à enjeux de sécurité, le préfet déclenchera ce niveau après avoirconsulté la DDETS-PP et l'ARS sur des éventuelles tensions qu'ils auraient constatées.Selon l'intensité de l'événement, le Préfet ou le Directeur des Opérations :- demande à d'autres services tels que ERDF, Coordination Routière, InspectionAcadémique, Etc. de rejoindre le COD,- fait appel à des ressources extra-départementales via SYNERGI2,- complète la réponse operatlonnelle du département en s'appuyant sur d''autresdispositifs ORSEC.Lors de décès de personnes sans domicile dans l'espace public ou la survenue d'événementgrave, l'information est transmise par la DDETS-PP.Cf. Annexes 4 et 4 BIS |Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) informe le COGIC viaSYNERGI2.
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Préfecture T ; PRÉVENTION ET GESTIONo DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUXP DES VAGUES DE FROIDS us wa |Le préfet s'appuie sur les informations transmises par le SIDPC (recueillies auprès de MétéoFrance, de I'ARS, du SDIS et de la DDETS-PP) pour un déclenchement de mesurescomplémentaires. 'l met en œuvre les éléments du dispositif ORSEC départemental pour palier à touteconséquence induite par le phénomène et anticipe la dégradation éventuelle des réseaux. Ilcomplète la réponse opérationnelle du département en s'appuyant sur d'autres dispositifsORSEC.Durant la veille saisonnière, le corps préfectoral :e actualise les dispositions relatives à la prévention et à la gestion desimpacts sanitaires et sociaux liées aux vagues de froid en s'appuyantVeille sur l'instruction interministérielle;aisonnière e vérifie leur caractère opérationnel;e mobilise des services de l'État, du conseil départemental, des maireset des associations de sécurité civile au profit des personnes les plusvulnérables.Le préfet analyse la situation annoncée en tenant compte desinformations météorologiques et sanitaires transmises par le SIDPC.- peut informer les maires-et les services concernés, par le biais del'automate d'appel,- peut solliciter les services de police, de gendarmerie et desecours pour le repérage de personnes vulnérables dans le cadrede leur activité.Aux niveaux « orange » et « rouge », le préfet :e informe les maires par le biais de l'automate d'appel et leurdemande aux maires d'appliquer les actions en faveur despersonnes fragilisées, d'encourager la solidarité de proximité et sinécessaire d'activer des cellules de veille communales ;e met en état d'alerte les services concernés, et notamment :situation, puis alerte
- s'assure de la permanence des soins auprès desvigilance rouge médecins de ville et des professionnels de santé ;a'e"î P a;'.a'yse G - veille à la mobilisation des établissements de santé (sia sitvation nécessaire, plan blanc) et des établissements hébergeantdes personnes agées (si nécessaire, plan bleu) ;- veille à la mobilisation des centres d'hébergement etdes accueils de jour ;e prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation(moyens supplémentaires, réquisitions...) ;e mobilise, avec I'appui de l'ARS, les dispositifs hospitaliers présentsau plus près de la population et les équipes mobiles (maraudes) ;e décide, en lien avec I'ARS et la DDETS-PP, d'un plan decommunication à l'attention du grand public et des publicsspécifiques (dont les travailleurs exposés), en diffusant notammentun communiqué de presse aux médias locaux qui comporte desrecommandations pour le grand public, éventuellement complétépar les mesures mise en œuvre.
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au niveau de vigilance « orange », selon la situation, le préfet :- décide, d'activer une cellule de veille ou le centre opérationneldépartemental (COD)- demande aux services concernés de rejoindre le CODCf Annexe 8 |au niveau de vigilance « rouge » ;- il active le centre opérationnel départemental (COD)- il demande aux services concernés de rejoindre le CODCf Annexe8 | |
Retouà la normaleLe préfet organise un retour d'expérience avec l'ensemble desacteurs concernés et s'assure de la mise à jour du dispositifhivernal.
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Le SIDPC prend contact avec Météo France pour affiner la situation météorologique attendueet transmet au corps préfectoral les informations météorologiques et sanitaires.
veille saisonniére
Durant la veille saisonnière, le SIDPC :e suit quotidiennement le tableau des prévisions de températures,vents, et températures ressenties élaboré par Météo Francee actualise les dispositions relatives à la prévention et à la gestion desimpacts sanitaires et sociaux liées aux vagues de froid en s'appuyantsur l'instruction interministérielle et vérifie leur caractèreopérationnel ;e mobilise les services de I'Etat, du conseil départemental, des maireset des associations de sécurité civile au profit des personnes les plusvulnérables.e met a jour le logiciel PARADES via le coordinateur routierSur instruction de l'autorité préfectorale, le SIDPC appelle à lavigilance:e la DDETS-PP et l'ARS, le conseil départemental, les maires dudépartement et les forces de l'ordre et de secours, par messagerieelectronlquel ainsi que le grand public via la communication et lesréseaux sociaux;Cf. Annexe 8 ]
Niveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte
vigilance rougealerte puis analyse dela situation
Aux niveaux «orange» et «rouge», après validation du corpspréfectoral, le SIDPC :e informe la DDETS-PP, l'ARS, le CD, les maires du département et lesforces de l'ordre et services de secours, du passage en niveau devigilance «orange» OU « rouge», par le biais de l'automated'appel;e demande aux maires d'appliquer les actions en faveur despersonnes fragilisées, d'encourager la solidarité de proximité et sinécessaire d'activer des cellules de veille communales;e sollicite les forces de l'ordre et services de secours pour le repéragede personnes vulnérables dans le cadre de leur activité;e prend contact avec les opérateurs réseaux pour s'assurer de lacontinuité d'activité de ceux-ci (particulièrement ENEDIS);e assure la coordination des services de l'État et des acteurspartenaires- et vérifie quotidiennement, grâce aux donnéestransmises par Météo France, l'ARS et la DDETS-PP, l''adéquation desmesures prévues à la situation ;e met en œuvre les procédures de demandes de renforts si nécessaire(moyens supplémentaires, réquisitions...) ;e informe l'État-Major de Zone au moyen du formulaire « GrandFroid » du portail SYNERGI2, selon les indications du message decommandement - zonal et . renseigne = régulièrement escaractéristiques de I'événement via cette plateforme ;26
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Retouà la normale
au niveau de vigilance « orange », selon la situation, le SIDPC :e active une cellule de veille ou le COD, à la demande de l'autoritépréfectorale ;e en cas d'activation du COD, demande par mail aux servicesconcernés de le rejoindre ainsi que, selon le degré de gravité et dela problématique de l'événement, d'autres services (ERDF-GRDF,DMD, ..) ;Cf Annexe 8 |e demande aux agents du service interministériel de défense et deprotection civile (SIDPC) de revenir en préfecturee Si nécessaire, met en œuvre la CIP à la demande de l'autoritépréfectorale.e informe I'Etat-Major de Zone au moyen du formulaire « GrandFroid » du portail SYNERGI2, selon les indications du message decommandement zonal et renseigne = régulièrement escaractéristiques de l'événement via cette plateforme ;au niveau de vigilance « rouge », le SIDPC :e active le COD, demande par mail aux services concernés derejoindre le COD et convie selon le degré de gravité et de laproblématique de l'événement, d'autres services (ERDF-GRDF,DMD, ..) ;- demande aux agentsdu service interministériel de défense etde protection civile (SIDPC) de revenir en préfecture- met en œuvre la CIP à la demande de l'autorité préfectorale, sicela est nécessaire.Cf Annexe8 |e Lors de décés de personnes sans domicile dans l'espace public,l'information est transmise par la DDETS-PP. Le SIDPC informera leCOGIC via Synergi (portail ORSEC).Le SIDPC rédige un retour d'expérience avec l'ensemble des acteursconcernés et s'assure de la mise à jour du dispositif hivernal.
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Niveau deveille saisonnière
Le BRECI :e enlien avec le SIDPC, l'ARS et la DDETS-PP, élabore, organise et met*en œuvre la stratégie de communication à valider par l'autoritépréfectorale ;e anime les comptes Twitter, Facebook et Instagram de l'autoritépréfectorale ;e gère le site internet des services de l'État en Haute-Loire ;e gere les relations avec la presse;e assure la veille médiatique et la veille des médias sociaux.
Niveau devigilance orangeanalyse de lasituation, puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse dela situation
Le BRECI :e gère le site internet des services de l'État en Haute-Loire ;e rédige, en lien avec I'ARS et la DDETS-PP, les communiqués de presseà l'attention du grand public et des publics spécifiques (dont lestravailleurs exposés) et les fait valider par l'autorité préfectorale ;e active une cellule communication au sein du COD ;e participe aux points de situation en CODe collecte les informations ;e élabore des points de situation à l'attention des médias.
Retouà la normaleLe BRECI participe au retour d'expérience et à la mise à jour de ladisposition spécifique ORSEC « vagues de froid ».
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ARSDélégationDépartementales. PRÉVENTION ET GESTIONDES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUXDES VAGUES DE FROIDSAvant la veille saisonnière, l'ARS vérifiera que les établissements de santé sont préts à assurerune situation sanitaire exceptionnelle, notamment par :- le plan « hôpital en tension » PHTSSE,- |e plan de continuité des activités des établissements,- le plan bleu pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnesâgées ou en situation de handicap.Toute dégradation de la situation sanitaire fait l'objet d'un message de la part des ARS aupréfet, et la possibilité de déclenchement du volet ORSAN EPI-CLIM par la DG ARS gradé enfonction de la situation ;
Niveau deveille saisonnière
Durant la veille saisonnière, l'ARS :assure un suivi notamment de l'activité des structures d'urgence,des disponibilités en lits hospitaliers et des décès survenus dans lesétablissements ;assure un suivi les mesures préventives se rapportant aux risquesinfectieux en période hivernale (grippe, bronchiolite, gastro-entérite (fiche 10 de l'instruction interministérielle n°2023/157 du29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impactssanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024) ;assure une remontée d'information via le Système d'InformationSanitaire des Alertes et Crises (SISAC), le Centre Opérationnel de-Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales(CORRUSS) de la DGS (fiche 3 de l'instruction interministériellen°2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et lagestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid2023-2024) ;demande aux établissements de santé d'actualiser leur « planblanc» et aux établissements médico-sociaux d'actualiser leur« plan bleu » et le dossier de liaison d'urgence ;rappelle aux établissements de santé ayant un service d'urgence dela nécessité de renseigner les données d'activités et dedisponibilités en lits sur le serveur régional de veille et d'alerte etassure le suivi de ces indicateurs ;adapte l'offre de soins pour les services sensibles ;contribue au repérage des personnes à haut risque vital (PHRV) enlien avec ses partenaires ; 'fait lien avec SpF qui recueille et analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui réalise un point épidémiologique hebdomadaire sinécessaire à l'autorité préfectorale;assure le suivi des signalements pouvant être en lien avec l'épisodede froid (épidémies, intoxication au monoxyde de carbone) ens'appuyant également sur les données de SpF.
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L'ARS :recense et analyse les difficultés des établissements de santé etmédico-sociaux, des acteurs de soins de ville via les CPTS ET MSP,leurs impacts et les mesures prises (tensions dans les établissements,déclenchement des « plans blancs », mise en œuvre des « plansbleus », permanence des soins ambulatoires, approvisionnement enénergie et en eau....) ;faitle lien avec SpF qui recueille, analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui réalise un point épidémiologique régulier à l'autoritépréfectorale ;recueille et analyse quotidiennement les disponibilités en lits desétablissements de santé ;participe au COD, le cas échéant ;communique au préfet, tout évènement et / ou difficulté pouvantavoir un impact sur la prise en charge des patients afin de permettreà ses services de renseigner le portail SYNERGI2 ;repère les points critiques auprès des exploitants d'eau potable etveille aux conséquences des pannes d'électricité.
Niveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte
vigilance rougealerte puis analyse de lasituation
Aux niveaux « orange » et « rouge », l'ARS :alerte du passage en vigilance «orange» ou «rouge», lesétablissements de santé et médico-sociaux ainsi que les CPTS et MSPrelevant de sa compétence et les professionnels libéraux(établissements de santé et hôpitaux, EMS et SSIAD, conseildépartemental de I'ordre des médecins, des kinés et des infirmiers, le15 et le SAMU);recense et analyse quotidiennement les difficultés desétablissements de santé et médico-sociaux, leurs impacts et lesmesures prises (tensions dans les établissements, déclenchement des« plans blancs », mise en œuvre des « plans bleus », permanence dessoins ambulatoires, approvisionnement en énergie et en eau...) ;fait le lien avec SpF qui recueille, analyse les indicateurs de veillesanitaire et qui réalise un point épidémiologique régulier à l'autoritépréfectorale ;recueille et analyse quotidiennement les disponibilités en lits desétablissements de santé ; 'participe au COD, le cas échéant ;communique au préfet, tout évènement et / ou difficulté pouvantavoir un impact sur la prise en charge des patients afin de permettreà ses services de renseigner le portail SYNERGI2 ;repère les points critiques auprès des exploitants d'eau potable etveille aux conséquences des pannes d'électricité.Au niveau « orange », l'ARS :participe au COD, le cas échéant, à la demande du DO ;Au niveau « rouge », 'ARS :participe au COD, à la demande du DO.
Retouà la normaleL'ARS participe au retour d'expérience et à la mise à jour de ladisposition spécifique ORSEC « vagues de froid ».
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PRÉVENTION ET GESTION =DDETS-PP DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX| DES VAGUES DE FROIDS
A [ Prise en charge de personnes à la rueAvantla veille saisonniére, la DDETS-PP élabore la maquette du « plan hiver » s'appuyant sur leprotocole de prise en charge des personnes à la rue durant la période hivernale. Ce protocole apour objet de préciser la coordination des acteurs selon trois étapes, qui sont :le repérage, 'l''évaluation de la situation,la prise en charge et I'acheminement des personnes démunies vers les lieux de mise à l'abri.Les signataires de ce protocole sont :le Préfet,le groupement de gendarmerie,la direction départementale de la sécurité publique,la direction départementale d'incendie et de secours,l'association départementale des mairesle centre hospitalier Émile ROUX,le centre hospitalier Sainte Marie,les associations TREMPLIN et EMMAÜS, co-gestionnaires du 115.l'association ALIS Trait d'Union
B / Dans le milieu du travail, la DDETSPP veille à la situation de certains travailleurs plusexposés que d'autres aux risques liés aux vagues de froids (fiche 9 de [l'instruction du 29novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés auxvagues de froid 2023-2024).Dans le milieu du travail, pendant une vague de froid, un épisode intense de neige et / ou deverglas,la DDETS-PP incite à :* limiter les activités extérieures au strict nécessaire ;< adapter la tenue vestimentaire avec des vêtements chauds (en privilégiant plusieursépaisseurs), des chaussures adaptées (à la température et au risque de chute), couvrir lesextrémités (mains, pieds, tête) ;» prendre les mesures nécessaires pour prévenir les conséquences sanitaires;- surveiller la température des pièces ;- rendre la voirie, les portes et portails, les abords des bâtiments de l'établissementaccessibles;- en cas de déplacement obligé en véhicule, prévoir une réserve d'eau destinée à laconsommation humaine, de nourriture et de vêtements chauds, utiles en casd'immobilisation du véhicule ;- anticiper pour assurer la disponibilité de la nourriture et des médicaments.
C / Lors de décès de personnes sans domicile dans l'espace public, la DDETS-PP transmettral'information à la DGCS, à I'ARS et au SIDPC ;(fiche 3 de linstruction interministérielle n°2023/157 du 29 novembre 2023 relative à laprévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024)31
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Niveau deveille saisonnière
Durant la veille saisonniére, dans le cadre de la priseen charge despersonnes à la rue, ia DDETS-PP assure : ... ;Un suivi quotidien de l'ensemble du parc d'hébergement,le renforcement des équipes mobiles et organise avec ensembledes acteurs concernés le meilleur maillage possible etI'optimisation des rotations des maraudes dans la commune duPuy en Velay. Pour ce faire, les association ALIS et le pôle« précarité et insertion » Tremplin de l'ASEA se rapprochent descollectivités locales,l'ouverture de capacité supplémentaire en cas de saturation dudispositif et/ou de dégradation climatique,les remontées = d'information relatives aux ... capacitésd'hébergement, au suivi de la mise en œuvre des mesureshivernales, du signalement d'un décès (fiche 3 de l'instruction du 29novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impactssanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024).La DDETS-PP réunit régulièrement la cellule de veille socialedépartementale avec tous les acteurs partenaires du secteurd'hébergement d'urgence.Au vu de l'événement et sur demande du Directeur desOpérations, la DDETS-PP peut rejoindre le COD en Préfecture.La DDETS-PP adapte :
La DDETS-PP :Niveau de Mvigilance orangeanalyse de la situation,puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse de la. Situation
la fréquence des maraudes à la situation locale ;le dispositif d'hébergement aux besoins.
dès le passage au niveau orange, alerte les membres de la cellule deveille, les acteurs partenaires de l''hébergement d'urgence, laDREETS, la DIHALAu niveau « orange » :participe au COD, le cas échéant, à la demande du DO ;Au niveau « rouge » :participe au COD, à la demande du DO ;Retouà la normaleLa DDETS-PP participe au retour d'expérience et à la mise à| disposition spécifique ORSEC « vagues de froid ». jour de la
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- J ŒEVEN_I'GÎNÎETËESTŒ— L .—- ,AIR TS ' DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX — TL DESVAGUESDEFROIDS 1En application des pouvoirs de police municipale du maire et des missions des CCAS, ilappartient aux élus de veiller au repérage des personnes qui pourraient se trouver en dangerdurant une période de vague de froid ;(Code de I'action sociale et des familles L 121-6-1)Dans le cadre de l'organisation du Plan d'Alerte et d'Urgence, les maires disposent d'un registrenominatif tenu à jour (Cf. articles 121-6-1et R 121-2 à R 121-12 du Code de l'action sociale et de lafamille). En cas de froid exceptionnel, impliquant l'assistance aux personnes, le préfet peutdemander aux maires que soit transmis aux services opérationnels le registre nominatif (art 116-3du même Code). .Dans tous les cas, les demandes d'accueil et de mise à l'abri, faute de solution locale, devrontêtre adressées au numéro 115 qui les centralisera et assurera la gestion du dispositif d'accueil,d'hébergement et d'insertion du département.Parallèlement, le maire doit veillerà actualiser régulièrement et à utiliser son registre communaldes personnes vulnérables, prévu par l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et desfamilles.Ce recensement permet de prévenir les situations à risque lors des épisodes de grand froid et deguider l'action des services sanitaires et sociaux.Durant la veille saisonnière, dans le cadre de la prise en charge des, personnes à la rue, les maires :e vérifient leur dispositif de veille ou d'alerte (cellule de crise, astreintes,annuaire, registre des personnes vulnérables..) défini dans le PlanCommunal de Sauvegarde (PCS);.e Signalentà l'autorité préfectorale toute situation anormale liée à lavague de froid;et de e s'assurent de la préparation des services municipaux (CCAS, servicesveille saisonnière communaux d'aide à domicile);e recensent les associations sociales de bénévoles et de secouristes deproximité, auxquelles il serait possible de recourir;e diffusent par tout moyen à disposition, des messages derecommandations au public et aux services (tracts, panneauxlumineux, affiches...) ;e veillent à orienter les personnes susceptibles de bénéficier d'une miseà I'abri ou d'un hébergement provisoire d'urgence, vers le « 115 ».e s'assurent de la mobilisation de l'ensemble des services municipaux etdes associations locales pour faire face à la vague de froid, notammenten effectuant des visites à domicile auprès des personnes fragilesisolées;e activent, si nécessaire, leur PCS, en particulier les structuresmobilisables en vue d'assurer un hébergement d'urgence ;analyse de la e assurent I'encouragement d'une solidarité de proximité ;situation, puis alerte |4 relaient par tous les moyens disponibles, les messages d'alerte etrecommandations préventives et curatives envoyés par les services dela préfecture à la population et aux associations, notamment deÿNiveau de personnes âgées dépendantes ;vigilance rouge . ; L 2 ce A ;; e informent l'autorité préfectorale de toute difficulté non surmontée ;alerte puis analyse dee concourent à la mobilisation de l'ensemble des ressourcesréquisitionnables.Retou participent au retour d'expérience et à la mise à jour de la dispositionà la normale spécifique ORSEC « vagues de froid ».33
la situation
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Au vu de l'événement et sur demande du Directeur des Opérations, les services de secourspourront rejoindre le Centre Opérationnel Départemental (COD) en Préfecture.
Niveau deveille saisonnièreDurant la veille saisonnière, le préfet peut demander aux servicesde secours:e de mettre en état de vigilancedépartementaux ;e d'assurer une surveillance particulière du phénomène;e d'effectuer les remontées d'informations réglementaires viaportail ORSEC (activité opérationnelle et intoxication aumonoxyde de carbone);e d'informer l'autorité préfectorale du suivi de ses activitésopérationnelles départementales et de toute activité jugéeanormale en lien avec le froid.
les centres de secours
Niveau devigilance orangeanalyse de la situation,puis alerte
Niveau devigilance rougealerte puis analyse de la
ni», « Orange » et « rouge » :e si la situation l'exige, renforce le dispositif opérationnel descentres de secours ;e informe l'autorité préfectorale du suivi de ses activitésopérationnelles départementales et de toute activité jugéeanormale en lien avec le froid ;e effectue les remontées d'informations réglementaires via portailORSEC (activité opérationnelle et intoxication au monoxyde decarbone);e rend compte àrencontrées ;e ... participe au COD, le cas échéantl'autorité préfectorale des difficultés
Au niveau « orange » :situation e _ participe au COD, le cas échéant, à la demande du DO ;Au niveau « rouge » :e participe au COD, à la demande du DO;Retou participent au retour d'expérience et à la mise à jour de laà la normaledisposition spécifique ORSEC « vagues de froid ».
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LES FORCESDE L'ORDRE
veille saisonnière
Durant la veille saisonniére, les forces de l'ordre :e identifient les personnes vulnérables sans abri, et se mettent enrelation avec le « 115 », si nécessaire ;e informent l'autorité préfectorale de la découverte d''unepersonne décédée sur la voie publique.
puis alerte
vigilance rougealerte puis analyse de lasituation
if», « orange » et « rouge », les forces de l'ordre :e renforcent, si nécessaire, les dispositifs opérationnels ;
«e à la suite à une demande justifiée des associations, peuventapporter une aide aux équipes mobiles (maraudes) pour lesaccompagner dans l'orientation de personnes en difficulté, versles hébergements mobilisés en période hivernale (dont lastructure modulaire présente dans l'enceinte du CHER d'unecapacité d'accueil de 1 à 2 personnes) ;e rendent compte à l'autorité préfectorale des difficultésrencontrées en lien avec le froid.Au niveau « orange », les forces de l'ordre :e participe au COD, le cas échéant, à la demande du DO ;Au niveau « rouge », les forces de l'ordre :e participe au COD, à la demande du DO ;Retoula normale
* xparticipent au retour d'expérience et à la mise à jour de ladisposition spécifique ORSEC « vagues de froid ».
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Durant la veille saisonniére, le conseil départemental :assure la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte àpartir du maillage de son territoire ;diffuse des messages de veille et de recommandations auxservices de la protection maternelle et infantile, aux servicesd'aide à domicile, aux équipes médico-sociales et aux différentsservices liés à l'action sociale (PA-PH) ;contribue au repérage des personnes fragiles ;
bytransmet à l'autorité préfectorale la liste des établissementsorganisant des accueils de jours, des accueils temporaires, desgardes de nuit et l'annuaire des services de maintien à domicile ;informe l'autorité préfectorale en cas d'événement anormal.
puis alerte
vigilance rougealerte puis analyse de lasituation
ElakH», « orange » et«rouge»:constitue, si nécessaire, une cellule de crise départementale ;informe 'l'autorité préfectorale des difficultés rencontrées,notamment des services de maintien à domicile ;alerte les services de la protection maternelle et infantile, lesservices d'aide à domicile, les équipes médico-sociales et lesdifférents services liés à l'action sociale ;assure le relais des recommandations préventives et curatives etvérifie leur application ; 'vérifie la mobilisation de ses services au plus près de lapopulation ;informe l'autorité préfectorale de l'évolution de ses indicateursRetoula normaleparticipe au retour d'expérience et à la mise à jour de la dispositionspécifique ORSEC « vagues de froid ».
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LES AASC
Durant la veille saisonniére, les associations agréées de sécuritécivile:Niveau de Bl e mobilisent les moyens humains et matériels prévus dans le cadreq ] - ion d'un épis hivernal;veille saisonniére de la gestio d.u .ep sode hive ! L © ; .e assurent les missions qu'elles se sont engagées à remplir aupresde l'autorité préfectorale.
e assurent le renforcement des actions déja menées en période deveille saisonnière, conformément au dispositif prévisionnel définipar l'autorité préfectorale.puis alerteNiveau devigilance rougealerte puis analyse de lasituationRetou participent au retour d'expérience et à la mise à jour de laà la normale disposition spécifique ORSEC « vagues de froid ».
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ANNEXES
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Annexe 1 - Etablissements de santé et établissements et services médico-sociaux
Les établissements de santé et établissements et services médico-sociaux se référeront auvolet ORSAN EPI-CLIM.
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Annexe 2 - Milieu du travail
Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d'autres aux risques liés aux très bassestempératures.Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesuressimples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s'imposent auxemployeurs.La situation concernéeLa présente fiche vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques,de températures particulièrement basses. Sont principalement visés le travail dans un localouvert ou non (entrepôts), le travail à l'extérieur (BTP, industrie des transports, commerce dedétail, etc.) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre deleur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.Elle ne concerne pas, en revanche, le travail exposé par nature au froid (entrepôtsfrigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparationde chambre froide).La responsabilité de l'employeur (cadre juridique de référence)Conformément à la directive européenne CEE 89/391 et au regard des articles L. 4121-1 etsuivants et articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs ont la responsabilitéde prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique etmentale des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditionsclimatiques. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels ;des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyensadaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changementdes circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes (Article L. 4121-1) 7.Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés àdes conditions climatiques particulières, a complété I'article R. 4121-1 du Code du travail.Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les-risques liésaux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dansle cadre de sa démarche d'évaluation des risques, de l'élaboration du Document Uniqued'Évaluation des Risques (DUER) et de la mise en œuvre d'un plan d'actions prévoyant desmesures correctives.Mesures complémentaires à prendre par l'employeurLes mesures à prendre par l'employeur concernent à la fois les préventions collective etindividuelle des risques d'atteinte à la santé :e L'aménagement des postes de travail (chauffage adapté des locaux de travail lorsqu'ilsexistent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage devêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire lacharge physique de travail et la transpiration) ;e L'organisation du travail (planification des activités en extérieur, limitation du temps detravail au froid, dont le travail sédentaire, organisation d'un régime de pauses adapté etun temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températurestrès basses) ;
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e Les vétements et équipements de protection contre le froid (adaptation de la tenuevestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire auxexigences inhérentes à la tâche à effectuer —- mobilité et dextérité pour l'essentiel). Latenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protectionindividuelle prévus pour d'autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire...)lorsqu'ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid.En cas d'utilisation, dans des locaux professionnels, d'appareils générant du monoxydede carbone (appareils à moteur thermique), I'employeur devra veiller à ce que lespréconisations faites dans le cadre de la fiche dédiée au monoxyde de carbone soientmises en œuvre (cf. annexe 5). Il devra y être d'autant plus vigilant que les travailleursexercent une activité dans des locaux de travail fermés (bâtiment en chantier) dont lesouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températuresextérieures.Mise en œuvre par les services déconcentrés du ministère du Travail, de la Santé et desSolidarités et le réseau des préventeurs :a) MesuresLes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi (DREETS) sont notamment invitées à inciter les entreprises à adapter l'organisationdu travail à I'annonce d'un risque de baisse extrême de température.Dans ce cadre, elles peuvent :e - Mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs dutravail, afin que les médecins du travail et l'équipe pluridisciplinaire qu'ils animent etcoordonnent, conseillent les employeurs, les travailleurs et les représentants dupersonnel (article R. 4623- 1 du Code du travail) quant aux précautions à prendre àl''égard des travailleurs, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au grandfroid. Cette mobilisation doit permettre la transmission d'une information adaptée auxtravailleurs concernés ;e - Prévoir une vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités lesplus concernés par les risques liés au grand froid et aux variations d'ambiancesthermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d'autressecteurs (notamment la restauration et les étalages extérieurs des commerces de détail— fruits et légumes, fleuristes, etc.).b) Mission des médecins inspecteurs du travail des DREETSL'exposition à des températures extrêmes (grand froid) correspond à un facteur de risqued'atteinte à la santé. Sa prévention s'intégre donc aux missions des médecins inspecteurs dutravail (L. 8123-1 du Code du travail), dans le cadre de leur action de contrôle dufonctionnement des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et de coopérationavec les inspecteurs du travail pour l'application de la réglementation relative à la santé autravail. |Les médecins inspecteurs du travail sont chargés de l'étude des risques professionnels et deleur prévention. À ce titre, ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins dutravail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du Code du travail).L'action du médecin du travail ne consiste pas uniquement en des visites médicales, mais il aaussi un rôle prioritaire pour la prévention primaire des risques professionnels, notamment parl'analyse du milieu de travail et la connaissance des postes de travail. Il anime et coordonneune équipe pluridisciplinaire qui l'aide dans ses missions et peut intervenir, après protocole,dans les entreprises (article R. 4623-14 du Code du travail).41
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Les médecins inspecteurs du travail sont chargés d'animer les médecins du travail dans cetobjectif. Les médecins inspecteurs du travail sont en réseau avec les autres services de l'Etatchargés du suivi épidémiologique des pathologies.Contrôles opérés par l'inspection du travail :Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l'inspection du travail pour s'assurer durespect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d'une bonne évaluation durisque, adaptée au facteur « grand froid ».Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l'absence de chauffage des locaux detravail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire. Au terme de lamise en demeure, si le chauffage n'est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises enœuvre.Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour lintégrité physique d''unsalarié), la mise en demeure préalable n'est pas obligatoire et la procédure de sanction peutêtre engagée immédiatement (article L. 4721-5 du Code du travail).Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l'absence de mesuresd'organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions dumême ordre.RappelTravail exposé par nature au froid :Il s'agit de situations de travail à l'intérieur de bâtiments industriels où I'exposition au froidpeut s'avérer importante. Les emplois de l'industrie agroalimentaire, secteur le plus concernépar ces situations, sont essentiellement de deux types : manutentionnaires (préparateurs decommandes, caristes...) ou opérateurs affectés à la transformation du produit (découpe oupréparation de viande ou poisson...).Exemples de postes de travail : personnel de lindustrie agroalimentaire (entrepôtsfrigorifiques, salaisons, abattoirs, conditionnement des produits frais ou surgelés...), employésdes métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres froides ou de systémes deconditionnement d'air), salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés(hangars par exemple), etc.Les mesures de protection des personnels de l'agroalimentaire contre le froid sontgénéralement bien codifiées et intégrées : organisation des tâches, adaptation des vétementsde travail en fonction de l'activité physique et de la température, isolation des surfacesmétalliques accessibles, conception d'équipements ou d'outils utilisables avec des gants...Source - Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
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Annexe 3 - La communication JLe dispositif d'information et de communication vise & sensibiliser les populations et à lesprotéger des conséquences sanitaires propres à la période hivernale.La mise en ceuvre de la phase de prévention et des actions prévues en conséquence estindispensable pour garantir I'efficacité et l'optimisation d''une communication « d'urgence ».Ce dispositif répond à trois objectifs distincts :e limiter les impacts sanitaires directs résultant d'une vague de froid ou d'un épisodeintense de neige ou de verglas ;e prévenir les pathologies infectieuses hivernales (épidémies de grippe, de gastro-entérite, bronchiolite, etc.) ;e prévenir les intoxications au CO.Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, communiqués de presse, spots radio, etc.) sontaccessibles au public sur le site du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur le sitede Santé publique France et sur le site de l'assurance maladie.Ce dispositif tient également compte de la spécificité des enjeux régionaux. Afin de délivrerune réponse adaptée au niveau de risque, il convient d'adopter une communication qui prenden compte les spécificités locales et le degré de gravité des impacts sanitaires liés à l'épisodede grand froid.= Cela implique de ne pas s'en tenir à une communication nationale mais de communiquer demanière coordonnée et échelonnée au niveau régional afin de maximiser l'impact desmessages au plus près des populations à risque.L'utilisation du relai de l'information adapté au regard de la situation géographique(notamment épidémiologique dans le cas des pathologies infectieuses hivernales) permettra,entre autres, de ne pas créer de surmédiatisation nationale qui pourraient nuire à I'adoptiondes bons gestes de prévention.À ce titre, les ARS sont légitimes pour décliner sur leur territoire les actions de communicationles plus appropriées en lien avec les recommandations nationales.Un renforcement de la communication préventive pourrait utilement être envisagé en cas derisque de délestage électrique (alertes RTE) ou d'importantes chutes de neige (risque decoupures de lignes (ENEDIS) via la presse et les réseaux sociaux.! - Les actions d'information et de communication consultables à tout momentDisponibles sur le site internet de Santé publique France, ces informations sont à destinationde tous les acteurs impliqués et concernés. Il s'agit notamment de guides et brochures dont lebut est l'information et la sensibilisation des populations sur les conséquences sanitairespropres aux épisodes de « grand froid » et sur les moyens de s'en protéger (notamment enadoptant les bons réflexes). La consultation de ces réflexes est à disposition permanente de lapopulation, mais des rappels doivent avoir lieu tout au long de la saison.L'objectif de ces guides et brochures est d'informer et de communiquer sur la prévention despathologies hivernales, les intoxications au CO et les impacts sanitaires liés au froid. Celapermet de sensibiliser, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires propres à lapériode hivernale et sur les moyens de s'en protéger.Des actions d'information et de communication spécifiques sont mises en place en amont ettout au long de la période de surveillance (du Ter novembre au 31 mars).43
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1. Les pathologies infectieuses hivernalesa) Le dispositif nationalDès la fin du mois de septembre, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités met enplace un dispositif de communication relatif a la vaccination contre la grippe saisonniére.Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités procède également à la diffusion dedocuments d'information aux médias ainsi qu'aux partenaires et met à jour le dossier relatif àla vaccination contre la grippe saisonnière sur le site Internet https://sante.gouv.fr/Ce dispositif est complémentaire du dispositif mis en œuvre par l'assurance maladie.La campagne de communication relative à la vaccination contre la grippe saisonnière estproduite par l'Assurance-maladie avec un dispositif de communication média :e à destination des professionnels de santé (médecins, infirmières, sages-femmes,pharmaciens) visant à les inciter à vacciner leurs patients à risques ;e à destination du Grand public : spots TV / radio.En complément, l'Assurance maladie met en œuvre Un dispositif de communication, visantnotamment à promouvoir les gestes barrière tels que le lavage des mains, le port du masque,I'aération, etc. afin de se protéger et de protéger l'entourage.Les outils d'information sur les virus saisonniers sont disponibles sur :https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/virus-hivernaux
b) Le dispositif localLe dispositif local doit faire l'objet d'une coordination à I'échelle nationale afin d'adapter lesmessages à la cinétique des maladies infectieuses.Les ARS et les préfectures sont invitées à relayer, plus ou moins intensément, en fonction deleurs spécificités locales (géographiques, climatiques et socio-économiques) et du niveau devigilance, le dispositif national ainsi que les documents destinés aux populations concernées,aux partenaires et à tout autre relais potentiels.
2. Les intoxications au monoxyde de carboneLe ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et Santé publique France mettent en œuvre des actions ciblées de relations presse. Cescommuniqués de presse sont consultables sur le site Internet du ministère du Travail, de laSanté et des Solidarités, rubrique « Communiqués de presse »https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presseCes actions sont complétées par la diffusion et la mise à disposition des ARS d'un certainnombre d'outils d'information sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone.Les ARS et les préfectures sont invitées à élaborer, en fonction de leurs spécificités locales(géographiques, climatiques et socio-économiques), un plan de communication (mise en ligne,diffusion, achat d'espace, relations presse, etc.) permettant de relayer au mieux les outilsd'information sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone auprès des ciblesainsi que des partenaires et relais potentiels.Ces outils peuvent être téléchargés sur le site Internet de Santé publique France rubrique« Espace presse » https://www.santepubliquefrance.fr/presse.
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3. Les impacts sanitaires liés au froida) Le dispositif nationalPendant la période hivernale, des communiqués de presse thématiques peuvent étre diffuséssi besoin. lls permettent aux médias de relayer des informations recommandant au grandpublic de se prémunir d'une éventuelle vague de froid.Un dossier sur les risques sanitaires liés au froid est en ligne sur le site du ministère du Travail,de la Santé et des Solidarités :https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiau-froid ves/article/risques-sanitaires-lies-
En complément, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et Santé publique Franceont mis au point un dispositif d'information et de prévention des risques liés aux périodes defroid :e Un flyer est disponible en ligne sur les risques liés au grand froid. Il donne des conseilssimples et pratiques pour préserver sa santé en période de grand froid et pour aider lespersonnes les plus vulnérables. Cet outil existe aussi en couleur et dans une version en
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GRAND FROID * COMPRENDRE & AGIR
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e Un flyer et une plaquette, également en ligne, visent respectivement à apporter et àrevenir plus en détails sur les consignes a suivre en cas de vague de froid extréme.https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/risques-sanitaires-lies-au-froid
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Par ailleurs, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités informe les entreprises sur lesmesures de prévention et rappelle la nécessité d'inscrire ce risque dans le document uniqued'évaluation des risques professionnelspour les professions exposantes. Pour ce faire, desinformations à destination des employeurs et salariés susceptibles d'être exposés à destempératures basses accompagnées ou non de neige ou de verglas sont relayées par le siteinternet du ministère du Travail, de la Santé et — des = Solidarités(https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail) et adressées aux services de santé au travail,notamment aux médecins du travail, par les médecins inspecteurs du travail des DREETS.b) Le dispositif localPour la phase de prévention, il revient aux ARS d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégiede communication informative, pédagogique et adaptée permettant d'expliquer, en amont,les conséquences sanitaires du froid et les moyens de s'en protéger.Cette stratégie de communication doit être adaptée aux réalités locales et aux différentéspopulations. Les ARS pourront notamment relayer, en amont, auprès des médias ou réseauxsociaux, des partenaires et des personnes particulièrement à risques, les outils nationauxexistant en complément d'actions de relations presse régionales.Il - Les actions d'information et de communication en cas de survenue d'une vague de froid,dans l'urgencePour la période hivernale, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ainsi que lesARS ont à leur disposition des outils leur permettant de communiquer rapidement auprès d'unpublic large.Cette communication repose notamment sur la mise en œuvre d'actions complémentaires,notamment en fonction des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge).Cette communication peut être locale (niveau departemental régional et/ou interrégional) ounationale selon la gravité de la situation.Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées auniveau local (ARS, préfectures, communes, etc.) ainsi que celles menées au niveau national.L'ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l'État en région, collectivitésterritoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement informés des actions decommunication qu'ils entreprennent afin d'en garantir la cohérence.Des communications complémentaires peuvent être menées, notamment avec le concours deMétéo France lorsque le niveau de vigilance météorologique le commande (jaune, orange etrouge). Elles peuvent être locales ou nationales selon la gravité de la situation.Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spotsradio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition des communicantsdes ARS et des préfectures.1. Les pathologies infectieuses hivernales et les intoxications au monoxyde de carboneConcernant les pathologies infectieuses hivernales, un renforcement des actions deprévention ainsi que des actions de relations presse (conférence de presse, communiqué depresse) pourront être mises en œuvre au niveau national et/ou local en fonction des donnéestransmises par Santé publique France sur le nombre de personnes touchées par cespathologies, et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) pour le nombre de personnesvaccinées contre la grippe saisonnière.Concernant les intoxications au monoxyde de carbone (CO), les autorités sanitaires ont lapossibilité de renforcer la communication préventive (renforcement de la distribution desoutils de communications : affiches, dépliants, etc.) en s'appuyant directement sur lespartenaires (associations, établissements accueillant des publics à risque, lieux de cuites, etc.)pour relayer les messages d'alerte de manière optimale.47
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Ces actions pourront étre complétées par des opérations de relations presse (conférence depresse, interview, communiqué de presse) au niveau local en lien avec les préfectures, enfonction du contexte météorologique (étendue et intensité de la vague de froid) et desdonnées épidémiologiques notamment (nombre d'intoxications au CO, nombre de victimes,etc.).2. Les impacts sanitaires liés au froida. Les outils disponiblesLes outils disponibles en amont, pour la prévention, également destinés à la phase d'urgence,sont les suivants :e Trois spots radio (« Restez chez vous », « Si vous devez sortir» et « Solidarité »)notamment à destination des personnes fragiles mentionnant les principalesrecommandations pour se prémunir du froid.e Une rubrique Internet spécifique, accessible en page d'accueil du site Internet duministère du Travail, de la Santé et des Solidarités comprenant des articles informatifsdestinés au grand public (mesures de prévention et de protection) et auxprofessionnels de 'santé (patients à risques, conseils à rappeler, etc.), les textesréglementaires, les supports de communication créés par le ministère du Travail, de laSanté et des Solidaritéset Santé publique France, les communiqués de presseéventuels et des liens vers les autres sites concernés (comme la rubrique « Grand froid »du Portail interministériel de prévention des risques majeurs :https://www.gouvernement.fr/risques/grand-froid).e Un numéro vert gratuit national dédié aux situations de grand froid peut être mis enplace par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, selon des plageshoraires variables en fonction de la situation. Ce numéro vert permet soit de diffuserdes conseils comportementaux, soit de répondre aux questions du grand public.b. Les différents niveaux de vigilance météorologique= Niveau de vigilance « . » pour Météo-France :Ce niveau suppose la mise en œuvre de mesures graduées d'information et de communicationpar les autorités publiques (préfectures et ARS), notamment en veille de week-end ou de jourférié.À cet effet, la communication est essentiellement locale et peut inclure, outre lerenforcement de la diffusion des dépliants et affiches, la mise en œuvre d'actions de relationspresse ciblées.En fonction de la situation (chassé-croisé de vacanciers sur les routes, événements sportifs degrande ampleur...), un relais de cette communication pourra être réalisé au niveau national,notamment sur le site Internet du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.= Niveau de vigilance « orange » pour Météo-France :Ce niveau correspond à un renforcement de la mobilisation des services et à la mise en œuvrede mesures d'information et de communication adaptées notamment aux populations les plusà risque. :Au niveau local, les services de I'Etat en région peuvent notamment : 'e Informer le grand public (notamment via les médias) des recommandations sanitaires,des dispositions prises par le préfet et de toutes les informations utiles concernant lanécessaire mobilisation communautaire (solidarité avec les personnes isolées, ensituation de précarité, sans domicile fixe...) ;48
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e Renforcer la diffusion des dépliants et affiches réalisés par le ministére du Travail, de laSanté et des Solidarités et Santé publique France ;e Ouvrir un numéro local d'information;e Diffuser les spots radio, si besoin.En cas de froid limité à quelques départements, la mobilisation des médias se fait à partir desrecommandations suivantes :e Radios publiques : mobilisation du réseau local de Radio France. Seules les stationslocales de Radio France (principalement France Bleu) sont soumises à l'obligation dediffusion des messages radio émis par le ministère du Travail, de la Santé et desSolidarités. La mobilisation du réseau local de Radio France se fait directement par lespréfectures par le biais des conventions passées entre le préfet et les stations localesde Radio France. Une coordination et une mutualisation des préfectures concernéesdoivent être privilégiées et recherchées quand cela est possible.e Radios privées: invitation et non mobilisation.. Les radios privées, locales ou non,échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d'alerte sanitaire.Cependant, la demande de relayer les messages d'alerte peut être faite par les préfetsaux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Il est demandé auxpréfectures d'adresser au ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités la liste deschaînes de radio (y compris privées) ayant accepté de diffuser les messages émis par leministère. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de Santé publique France(téléchargement depuis le. site inpes.sante.fr ou envoi des « bandes antennes » surdemande).Au niveau national, en cas de déclenchement du niveau de vigilance orange dans un ouplusieurs départements, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités veille à lacoordination des actions de communication menées au niveau local par les différents acteurs.Par ailleurs, en fonction de la situation (nombre de départements touchés, niveau destempératures, chassé-croisé...), des actions nationales complémentaires peuvent être mises enœuvre pour renforcer et/ou compléter les actions locales, et notamment :e des actions cibléesde relations presse ;e des messages / informations relayées sur les réseaux sociaux ;e une information via le site Internet du ministère du Travail, de la Santé et desSolidarités ;e l'activation d'un numéro vert national en complément des numéros locauxd'information ;e lamise en œuvre d'actions de partenariat avec les associations et relais permettant dee communiquer à destination des personnesà risque.—> Niveau de vigilance « rouge » pour Météo-France :En cas de froid extrême justifiant un niveau de mobilisation important, la communicationpeut étre pilotée par le ministére du Travail, de la Santé et des Solidarités ou au niveauinterministériel si les conséquences de la vague de froid dépassent notamment les aspectssanitaires.Cette communication peut comprendre, outre la mise en œuvre d'un dispositif de relationspresse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse...) :e l'activation ou le renforcement du dispositif de réponse téléphonique national ;e la diffusion, sur instruction du ministre chargé de la santé, des spots radio sur lesstations de Radio France. Cette disposition s'inscrit dans le cadre du dispositif prévupar l'article 16.1 de la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986 modifiée ;49
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e les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif demobilisation en cas d'alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messagesd''alerte peut étre faite par le ministére du Travail, de la Santé et des Solidarités auxradios privées. Cette diffusion peut être volontaire ou se faire sur réquisition et estgracieuse ; 'e la mise en œuvre d'actions de partenariat avec les associations et relais permettant decommuniquer à destination des personnes à risque.Les actions de communication ainsi mises en œuvre seront relayées au niveau local par lesdifférents acteurs qui pourront compléter le dispositif par des actions propres en fonction deleurs spécificités locales et de la situation sanitaire.
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Annexe 4 - Fiche de signalement d'un décèsFiche information décèsFiche de signalement d'un décés d'une personne sans domicile survenu dans l'espace public (ycompris abri de fortune, véhicule, hall d'immeuble, etc.)Après complétude transmettre sans délai la fiche aux adresses suivantes :permanence-dihal@dihal.gouv.frenquetes-hal@dihal.gouv.frDGCS-alerte@social.gouv.fren mettant en copie les adresses :ddetspp-directeur@haute-loire.gouv.frddetspp-scs@haute-loire.gouv.frdreets-ara.ahi@dreets.gouv.frTéléphone du cadre de permanence DIHAL : 01 40 81 90 13Date de l'évènement :
Heure de l'évènement :Ville / Département/ Région :
Information sur la ou les victime(s) le cas échéant :- Sexe- Âge- _ Situation vis à vis du logement / hébergement- Femme victimes de violence- Principales informations connues
Circonstances de l'évènement :
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Annexe 4 bis - Fiche de signalement d'un « événement indésirable grave »
Fiche information « évènements indésirables graves »Après complétude transmettre sans délai la fiche aux adresses suivantes :permanence-dihal@dihal.gouv.frenquetes-hal@dihal.gouv.frDGCS-alerte@social.gouv.fren mettant en copie les adresses :ddetspp-directeur@haute-loire.gouv.frddetspp-scs@haute-loire.gouv.frdreets-ara.ahi@dreets.gouv.frTéléphone du cadre de permanence DIHAL: 01 40 81 90 13Date de l'évènement :Heure de I'événement :Ville / Département / Région :
Type d'évènement :e Les évènements concernant une personne sans domicile ayant déclenché l'ouvertured'une enquête judiciairee Les évènements concernant une personne sans-domicile ayant provoqué des blessésgraves ou des morts (altercations, accidents, suicides, homicides)e Les évènements graves concernant les structures, méme s'ils ne provoquent pas deblessés (de type incendie de centre d'hébergement)e Les évènements de nature à provoquer une interruption de service grave(par exemple grève 115/SIAO) ou pouvant déclencher un risque médiatique d'ampleurnationaleDétail des circonstances de I'événement :[ Violence à caractère sexiste ou sexuelle : OUI / NONType de structure / nom du gestionnaire :
Nombre de victimes :
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Information sur ka ou les victime(s) le cas échéant :- Sexe- Âge- Situation vis à vis du logement / hébergement- Femme victime de violence- Principales informations connuesCommunications effectuées :- Communication officielle par la préfecture : OUI/NON- Retombées médiatiques : OUI / NONo — Si OUI, Lien vers les articles :
Intervention des secours et/ou des forces de l'ordre :- OUI/ NON- Lesquels : pompiers, SAMU, police, gendarmerie, police
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Annexe 5 - Plan d'Alerte et d'Urgence (PAU)Au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicapen cas de risque exceptionnel
Référence réglementaire :Article L 116-3 du Code de |'action sociale et des famillesActeurs concernés- Préfet de département- Conseil départemental- Mairies- Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)- Services d'accompagnement et d'aide à domicile- Association de Sécurité Civile- Association locale (ou délégation locale d'associations départementales ounationales) œuvrant dans le domaine de la solidarité
PRÉFET
l v 1 lConseil départemental Maires ARS ASISOCl:at'IOI'_\S' desécurité civile
d:acsf;'r','f;e:gne CCAS, centres municipaux SSIADment et d'aide à de santé, coordinationsdomicile gérontologiquesŸServices internes etantennes locales chargésde l'aide sociale au profitdes personnes âgées ethandicapées
Associations locales
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Annexe 6 - Message d'information
Sujet: Message d'information - Vagues de froid
Destinataires : ARS — UTDDETS-PPSous-Préfets d'arrondissementsMaires
Texte : Je vous informe que Météo France place le département de la Haute-Loire envigilance jaune en raison d'un risque de grand froid à partir de demain cette nuit à OhO0.Les températures attendues pour cette nuit et tout au long du week-end seront négatives(entre -7 °C et -9°C). Ces températures se situent localement très au-dessous des valeurs desaison.Dans ces conditions, des situations de détresse pourraient apparaître et vos servicespourraient être sollicités.Il convient ainsi d'être vigilant dans le repérage et le signalement des personnes en situationde vulnérabilité afin de leur apporter la prise en charge nécessaire, en lien avec le SIAO / 115.Un appel à la vigilance et à contacter le 115 va être diffusé sur les réseaux de la préfecture.
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Annexe 7 - Communiqué de presse
E. BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTATPREFET ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLEDE HAUTE-LOIRELiberté Le Puy-en-Velay, le date et heureEgalitéFraternitéLE PREFET DE LA HAUTE-LOIRECommuniqué de presse
Plan « Vagues de froid » - Passage en vigilance [orange [rouge
Compte tenu des informations transmises par Météo France relatives aux températures de cejour et celles annoncées pour les jours à venir, le préfet a décidé d'activer le niveau devigilance | [orange [rouge des dispositions départementales spécifiques ORSEC Vaguesde froid.Les prévisions météorologiques des prochains jours montrent qu'une vague de froid plusprononcée devrait toucher le département. Elle devrait se traduire par une baisse significativedes températures : à mettre à jour en fonction des données issues de l'analyse de Météo-France et en parallèle avec les seuils de franchissement de températures de chaque niveau.Le passage en vigilance BILE /orange frouge du plan « vagues de froid » se traduit par :e |e renforcement du dispositif de veille sociale par l'intensification des maraudes et despermanences du 115 ;e la mobilisation de places supplémentaires d'hébergement d'urgence pour lespersonnes les plus vuinérables ; à préciser détails des centres ouverts et des placessupplémentairese le renforcement des dispositifs opérationnels des services de secours et des forces del'ordre ; '« Ayez le réflexe :le "115" si vous remarquez une personne sans abri ou en difficulté dans la rue;le "15" en cas de détresse vitale. »Depuis le date, les dispositions relatives à la prévention et à la gestion des effets sanitaires etsociaux des vagues de froid, incluses dans le dispositif ORSEC, sont activées sur ledépartement de la Haute-Loire.Leur objectif est de prévenir et de lutter contre les conséquences sanitaires et sociales d'unevague de froid au niveau départemental.Elles prévoient le renforcement des « maraudes », l'ouverture de XX places supplémentairesdestinées à l''hébergement d'urgence, la mobilisation des établissements de soins et de santéet des collectivités locales.Bureau de la communication interministérielle
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La préfecture rappelle les consignes de sécurité à respecter
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter :- http://france.meteofrance.com/CONTACT PRESSE(les coordonnées téléphoniques du BRECI ou alors celles de la préfecture)
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Annexe 8 - COD de veille ou Activation du COD
1/ Transmission par mail de l'activation d'un COD de veille
Sujet : Message d'activation du dispositif ORSEC - Climatique - Vagues de froidDestinataires : ARS - DDDDETS-PPSous-Préfets d'arrondissementsGendarmeriePoliceSDISautres :Texte : Au vu des informations transmises par Météo France, par I'ARS et laDDETS-PP, le dispositif départemental « grand froid » est activé au nivea « Couleur ».SOIT — COD DE VEILLECompte tenu de ces informations, le préfet a décidé de ne pas activer de COD à cetteoccasion.Le SIDPC sera néanmoins en posture de veille.En fonction du déroulement, les services pourront être convoqués en urgence, si lasituation l'exige.A cette fin, merci à chacun des destinataires du présent message de bien vouloir prévoir ledétachement éventuel d'un représentant en préfecture.Sa présence sera effective dans un délai de 15 minutes maximum à compter de lasollicitation.
SOIT ACTIVATION DU CODCompte tenu de ces informations, le préfet a décidé d'activer COD à cette occasion :- arrivée à partir de :- mise en place du COD à partir de :A cette fin, merci à chacun des destinataires du présent message de bien vouloir prévoir ledétachement éventuel d'un représentant en préfecture.Sa présence sera effective dans un délai de 15 minutes maximum à compter de lasollicitation.En cas de difficulté d'accès par badges, vous pourrez joindre :- en P1 le COD : 04 71 09 92 O1 / 23- en P2 l'astreinte gestion de crises : 06 89 10 55 54- en P3 l'astreinte technique : 06 75 71 47 79
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Annexe 9 - Sigles
AASCAPAARSBRECICCASCDCICCIPCLICCOCODCODAMUPS-TSCOGICCORRUSSCOZ SEDDETS-PPDDPNDDTDGOSDGSDGSCGCDIR MCDMDDSDENEMSESFSIGGDGRDFINPESMPSORSANORSECPAUPCAPCSPGTHSSE
Association agréée de sécurité civileAllocation personnalisée à l'autonomieAgence régionale de santéBureau de la représentation de I'Etat et de la communicationinterministérielleCentre communal d'action socialeConseil départementalCellule Interministérielle de CriseCellule d'Information du PublicCentres Locaux d'Information et de CoordinationMonoxyde de carboneCentre Opérationnel DépartementalCOmité Départemental de l'Aide Médicale Urgente et de la Permanencedes Soins et des Transports SanitairesCentre Opérationnel de Gestion Interministériel des CrisesCentre Opérationnel de Réception et de Régulation des UrgencesSanitaires et SocialesCentre Opérationnel Zonal Sud-EstDirection Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et laprotection des populationsDirection départementale de police nationaleDirection Départementale des TerritoiresDirection Générale de l'Offre de Soins (ministère du Travail, de la Santéet des Solidarités)Direction Générale de la SantéDirection Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise(ministére de l'Intérieur et des Outre-mer)Direction des routes - Massif CentralDélégation militaire départementaleDirection des services départementaux de l'Éducation nationaleÉtablissements médico-sociauxÉtablissements de santéForces de sécurité intérieureGroupement de Gendarmerie DépartementaleGaz Réseau Distribution FranceInstitut National de Prévention et d'Éducation pour la SantéMédico — psycho - socialOrganisation de la Réponse du système SANitaireOrganisation de la Réponse de SEcurité CivilePlan d'Alerte et d'UrgencePlan de continuité d'activitéPlan communal de sauvegardePlan de Gestion des Tensions Hospitalières en Situation SanitaireExceptionnelle59
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RETEXSAADSAMUSDISSIAOSIDPCSISACTR
Retour d'expérienceService d'aide et d'Accompagnement à DomicileService d'aide Médicale UrgenteService Départemental d''Incendie et de SecoursService Intégré d'Accueil et d'OrientationService Interministériel de Défenseet de Protection CivileSystème d'Information Sanitaire des Alertes et CrisesTempérature ressentie
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