PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE
ANNÉE 2025 - Numéro 93bis du 28 octobre 2025
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArrêté n°52-20255-10-00162 du 28 octobre 2025 portant dérogation au règlement d'eau du barrage-réservoir « MARNE »

PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Fraternité
SERVICE ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRÊTÉ N° 52-2025-10-(1\62 DU 28 OCTOBRE 2025 portant dérogation au
règlement d'eau du barrage-réservoir « MARNE »
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de Préfète de la
Haute-Marne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 25 janvier 1978 portant règlement d'eau du barrage réservoir
« Marne » (lac du Der);
VU la demande de l'EPTB Seine Grands Lacs en date du 28 octobre 2025;
VU l'avis du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur du Bassin
Seine-Normandie,
VU l'avis du Directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand-Est,
VU l'avis du Préfet de la Marne,
CONSIDÉRANT les travaux en cours réalisés par l'EPTB Seine Grands Lacs sur le canal d'amenée au
Lac du Der de la prise d'eau en Marne et la vidange de cet ouvrage qui a nécessité une pêche de
sauvegarde;
CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent le maintien à sec du canal jusqu'au 31 octobre 2025;
CONSIDÉRANT les débits maximaux (débits de référence) à maintenir dans la rivière à l'avalimmédiat du barrage Marne prévus à l'article 4.2 du règlement d'eau établis à 100 m°/s au mois
d'octobre et à 140 m/s au mois de novembre ;
CONSIDÉRANT que des pluies sont annoncées le 28 et le 29 octobre et que les prévisions de
débit.émises le 28 octobre 2025 par le SPC SAMA estiment à Saint-Dizier un débit de la Marne de
l'ordre de 100 m°/s le 29 octobre 2025;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Marne,
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ARRETE :
Article1: Il est dérogé aux dispositions de l'article 4.2 du règlement d'eau du barrage-réservoir
Marne en vue d'autoriser un débit en aval de la prise d'eau sur la rivière Marne jusqu'à 140 m°/s
jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.
Article 2 : En cas de dépassement de la valeur de 140 m"/s à l'aval de la prise d'eau sur la Marne du
barrage-réservoir Marne, l'EPTB Seine Grands Lacs réactivera cette prise d'eau pour revenir au
débit de référence du mois d'octobre à savoir 100 m/s.
Article 3 : Les dispositions de l'article premier sont d'application immédiate.
Article 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Colonel Commandant le
Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental de la Police
Nationale, le Directeur Général de l'Établissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
La préfète
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Direction départementale des territoires
82 rue du commandant Hugueny
CS 92087
52903 CHAUMONT Cedex 9
Tél. 03.25.30.79.79 - Télécopie 03.25.30.79.80www.haute-marne.gouv.fr 2/2