SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-200
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2024-09-05-00003 - Arrêté portant réglementation de la police de
la circulation routière sur les autoroutes A6 et A40 (17 pages) Page 3
71-2024-09-05-00004 - Arrêté portant réglementation permanente
pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes exploitées
par APRR (8 pages) Page 21
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-09-05-00003
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circulation routière sur les autoroutes A6 et A40 3
£PREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalité 'Fraternité
Service circulation et sécurité routièresUnité Sécurité routière et ingénierie de criseTél: 03 85 21 29 39 , . .ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,. chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2024 -Portant réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A6 et A40(sections traversant le département de la Saône-et-Loire)Vu le Code de la voirie routière,VU, l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001,VU, le code de la route,VU, le décret N°2012-516 du 18 avril 2012, relatif aux convois exceptionnels,VU, le décret N°2007-700 du 3 mai 2007 relatif aux études de dangers des ouvrages d'in-frastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereusesportant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement,VU, le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de laconstruction et de l'exploitation des autoroutes ; les décrets des 12 avril 1991, 18 sep-tembre 1992 et 26 octobre 1995, du 17 décembre 1997, du 30 décembre 2000, du 30 no-vembre 2001, du 5 novembre 2004, du 11 mai 2007 et du 22 mars 2010 approuvant les pre-mier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neu-vième avenants à la Convention, approuvant les modifications du Cahier des Charges dela Concession.VU, la convention de concession, le cahier des charges et le règlement d'exploitation,VU, la demande présentée par la société concessionnaire,VU, la décision ministérielle autorisant la mise en service du demi-diffuseur 25.1 en datedu 10 septembre 2024,VU, l'avis de M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale deSaône-et-Loire en date du 06 août 2024,
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Vu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la sous-direction de la gestion du réseau autorou-tier concédé de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,
CONSIDERANT que pendant les travaux d'entretien annuel des diffuseurs de Mâcon-Nord(n°28 au PR 380+900) et Mâcon-Sud (n°29 au PR 391+200) sur A6, il y a lieu de réglementerla circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution destravaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE
Article 1: champ d'applicationEst soumise aux dispositions du code de la route et aux prescriptions du présent arrêté |acirculation sur les sections concédées à la société des autoroutes A6 et A40 dont les li-mites sont définies dans les tableaux ci-dessous.AUTOROUTE A6Département Saône et Loire
351.900
Origine Limite " PR ;Sections Dépt / Dépt Extremité Nord 314.180 Commune de Demignycourantes : | Extrémité Limite 4 PR ,Dpt/ Dpt Extremité Sud 403.891 Commune de Romaneche-ThorinsCHALON NORD ; PR Commune de Raccordement avecSens 1 N° 25.1 326.020 la route de Champ-3 Fragnes—la- forgeuilLoyèreCHALON NORD N° 251 PR Êîmnîï_ü Îje Raccordement avecSens 2 ' 326.420 8 la D819LoyerelCHALON N° 25 .2 PR Commune de Raccordement avecDiffuseurs | CENTRE ; ËÊ8.899 Êhampforgäeil E D906d5 ommune de accordement avecCHALON SUD |N" 26 335.100 | Lux la RN80PR Commune de Raccordement avecoTOURNUS N° 27 355.399 | Tournus la RD906PR Commune de Raccordement avecL °A ONENZE [P+ 25 380.899 |Macon la RN72° Commune de _ | Raccordement avecMACON-SUD N° 29 PR 391.23 Macon la A406/RD169
Raccordement Sens Paris/Lyon ËÊZ 412 Commune de Sennence les MaconEchangeurs |avec l'autoroute PR [A40 Sens Lyon/Paris 382.682 Commune de Sennence les MaconAire dere- | Le Curney . PR ,pos Sens Paris/Lyon 322 700 FontainesLa Loyere ; PR .Sens Lyon/Paris 322.900 FontainesJugy Sens Paris/Lyon PR Jugy
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Boyer . PRSens Lyon/Paris 351.900 JugyFarges ; PR ASens Paris/Lyon 363.700 Farges Le MaconUchizy ; PR ;Sens Lyon/Paris 364.700 UchizyCrèches Sens Paris/Lyon PR 397 Crèches sur SaôneLes Sablons Sens Lyon/Paris PR 397 Crèches sur SaôneLa Ferté . PR . .Sens Paris/Lyon 341.700 Saint AmbreuilSaint Ambreuil ; PR . .Aires de ser- Sens Lyon/Paris 341.700 Saint Ambreuilvice Mâcon St Albain . PR ; ;Sens Paris/Lyon 374.800 Saint AlbainMâcon La Salle . PR ; .Sens Lyon/Paris 374.800 Saint Albain
AUTOROUTE A40Département Saône et LoireExtrémité ouest,Raccordement, PR Aavec |'autoroute Commune de Mâcon207.303A6 SensMacon/GenéveSections Extrémité ouvest,courantes : RaccordementPR navec |'autoroute Commune de Mâcon207.002A6 SensGenève/MaconOrigine Limite Extrémité Est PR Commune de SancéDépt / Dépt 204.160. ° PR Commune de Raccordement avecDiffuseurs MACON CENTRE | N°1 204.500 sancé la RD906
Article 2 : accèsL'accès et la sortie de la section de l'autoroute visée à l'article 1 ne peuvent se faire quepar les chaussées aux extrémités du domaine autoroutier concédé ou aux pointsd'échanges prévus à cet effet.Sauf circonstances exceptionnelles, tous les autres accès ou issues sont interdits. Ces der-niers sont soit clos par des portails ou barrières, soit signalés par des panneaux (accès ousens interdits) avec panonceau "sauf service".
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Sont toutefois autorisés a emprunter ces autres acces ou issues les agents et les véhiculesde la société concessionnaire dans le cadre spécifique de leurs missions et les véhicules dugestionnaire de la voirie, des forces de police ou de gendarmerie, de la protection civile,de lutte contre l'incendie, de secours aux blessés, des entreprises appelées à travailler surI'autoroute et des dépanneurs répondant aux conditions fixées par le cahier des chargesde dépannage de la société concessionnaire chaque fois qu'en service ils doivent interve-nir d'urgence. 'Il est interdit à tous les véhicules de stationner dans les chemins menant aux accès de se-cours ou issues de service (entrée et sortie), aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du do-maine autoroutier.En cas de stationnement illégal génant le passage des secours, le véhicule sera évacué sansdélai par un garagiste agréé sur demande des autorités de police compétentes aux frais dupropriétaire du véhicule (ceci ne faisant pas obstacle aux arrêts momentanés des véhi-cules). 'En outre, il est interdit de prendre à contresens de circulation les chaussées de l'autorouteainsi que les bretelles de raccordement des diffuseurs, les bretelles des aires autoroutièreset des parkings associés des gares de péage, soit pour quitter l'autoroute, soit pour y accé-der. Ces interdictions sont matérialisées par des panneaux B1 (sens interdit) B1j, B2a et B2b(interdiction de tourner à droite et à gauche).Il pourra étre dérogé aux présentes prescriptions, lors de circonstances exceptionnelles,selon les ordres express et sous la responsabilité de l'autorité chargée de la police de l'au-toroute.
Article 3 : péageLa perception du péage est effectuée dans les installations des gares, en barrière ou sur diffuseurs,suivantes :
PEAGEAUTOROUTE A6Département Saône et LoireCHALON NORD Sens 1 PR 326.020 Commune de Fragnes-la-LoyèreCHALON NORD Sens 2 PR 326.420 l(_îooynglîune de Fragnes- La -GÊ;'E::Œ gif. |CHALON CENTRE PR 328.899 Commune de Champforgueil?useî É CHALON SUD PR 335.100 Commune de LuxTOURNUS PR 355.399 Commune de TournusMACON-NORD PR 380.899 Commune de MaconMACON-SUD PR 391.23 Commune de Mâcon
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PEAGEAUTOROUTE A40Département Saône et LoireSans objetSi pour un motif exceptionnel (manifestation, accident ou catastrophe naturelle notam-ment), une gare de péage ne peut être utilisée, la perception des péages peut être organi-sée en tout autre point choisi par la société concessionnaire.A l'approche des gares de péage, les usagers doivent :ralentir progressivement conformément à la signalisation en place,éteindre leurs feux de route,respecter les hauteurs limites indiquées par les gabarits (panneaux B12) situés sur lescouloirs de péage automatiques et télépéage,s'engager entre les îlots dans un couloir en fonction de l'affectation de ce dernier,marquer l'arrêt au droit des installations de péage (cabine du receveur ou automate),par dérogation si la voie est réservée au télépéage « 30 » sans arrêt, une vitesse de 30km/h est autorisée,respecter les passages piétons lorsqu'ils existent,procéder aux opérations « péage » d'entrée ou de sortie de la section d'autoroute àpéage, qui peuvent être manuelles, automatiques ou sans arrêt, en se conformant auxindications données par le personnel de la société concessionnaire ou par la signalisa-tion en place.Dans les voies télépéage « 30 » sans arrêt de la barrière de Fleury sens Paris-Lyon, res-pecter l'interdiction de tourner à droite (B2b) afin de ne pas couper la circulation auxautres voies.Les voies d'évitement des postes de péage (notamment les sur largeurs de plate-forme)sont strictement réservées à des usages exceptionnels autorisés par la société concession-naire.
Article 4 : limitations de vitesseLa vitesse sur l'ensemble des sections est réglementée par le code de la route et les textespris pour son application.Sur les bretelles et collectrices des échangeurs, diffuseurs, aires de stationnement, aires deservice ou (et) de repos et à l'approche des gares de péage, la vitesse des véhicules detoute nature sera limitée d'une manière dégressiveDans les zones définies ci-après des limitations de vitesse sont prescrites.
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4.1 - Sur la section couranteEn section courante de l'autoroute, les tronçons décrits ci-aprés comportent une limita-tion particulière de vitesse : AUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSEDépartement Saône et LoireDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Vitesse Limite 110 110maximale | |726-500 3254700 km/h | km/hDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Restriction ca- .P Sans objettégorielle
AUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSEDépartement Sadne et LoireDu PR Au PR Sens 1 Sens 2Vitesse Limite | 206.100 207.002 110maximale km/h
Restriction ca- ' ;tégorielle sansiobjet
4.2 - Sur les bretelles d'échangeurs, la vitesse est limitée comme suit :AUTOROUTE A6/A40LIMITATION DE VITESSEDépartement Saône et LoireNom: PR : Limitation de vitesse :. Bretelle sens A6 PARIS vers A40 GenèveEchangeur PR 382.412 |110 km/hÉchangeurs : A6/A40 Bretelle sens A5a / N104 Intérieure90 km/h, 70km/h puis 90 km/hEchangeur PR 207.002 Bretelle sens A40 Genève vers A6 ParisA40/A6 110 km/h
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4.3 - A I'approche des diffuseurs, plateformes et/ou des gares de péage
AUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSE EN KM/HDiffuseur Nom : PR : Entrée Entrée Sortie Sortiesans péage : sens 1 sens 2 sens 1 sens 2Sans objetNom : PR : Entrée Entrée Sortie Sortiesens 1 sens 2 sens 1 sens 2CHALON NORD 90, 70, 50,Sens 1 PR is 30326.020 pulpuis 50CHALON NORD PR Depuis routeSens 2 326.420 de Chz«?mpfor—Plateformes geuil 70t barrièr CHALON PR Depuis RD906 Depuis 90, 70, puis | 90, 70, puis€ éa'ee €S | CENTRE 328.899 |50 RN906, 50 50 50sur'îfifiguse... CHALON SUD |PR Depuis RN80, | Depuis RN80 | 90, 70, puis | 90, 70, puis335.100 50 50 50 50TOURNUS PR Depuis D906 | Depuis D906 | 90, 70, puis | 90, 70, puis355.399 |50 50 50 50MACON-NORD PR Depuis N72 Depuis N72 90, 70, puis | 70, puis 50380.899 50 50 50 'MACON-SUD Depuis Depuis 90, 70, puis | 90, 70, puisPR 391.23 | A406/D169 A406/D169 50 5050 50AUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSE EN KM/HPlateformes | Nom : PR : Entrée Entrée Sortie Sortieet barrières sens 1 sens 2 sens 1 sens 2péage MACON CENTRE |PR Depuis RD906 |90, 70, puissur diffuseur 204.500 50 50
4.4 - Sur les aires de repos et de serviceAUTOROUTE A6LIMITATION DE VITESSE EN KM/HAires de ser- Nom : PR: Entrée sens 1 | Entrée sens 2 | Sur Airevice : La Ferté PR 341.700 90, 70, 50 / 50Saint AmM-| PR 341.700 / 90, 70, 50 50breuilË;:Œ St Akl PR 374.800 90, 70, 50 / 50Macon La | PR 374.800 N 90, 70, 50, 30 30Salle
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Aires de repos : | Nom : PR: Entrée sens 1 | Entrée sens 2 |Sur AireLe Curney PR 322.700 90, 70, 50, 30 / 50La Loyere PR 322.900 / 90, 70, 50, 30 50Jugy PR 351.900 90, 70, 50 / 50Boyer PR 351.900 90, 70, 50, 30 / 50Farges PR 363.700 / 90, 70, 50 50Uchizy PR 364.700 / 90, 70, 50 50Crèches PR 397 90, 70, 50 / 50Les Sablons PR 397 / 90, 70, 50 50AUTOROUTE A40LIMITATION DE VITESSE EN KM/HSans objet
Article 5 : restrictions de circulation5.1 - Les interdictions :Seuls sont admis à circuler sur l'autoroute les véhicules réputés en bon état de marche.Ne sont pas admis à emprunter l'autoroute :- toutes les catégories mentionnées à l'article R.421-2 et R. 433-4 du code de la route,- les véhicules ou convois hors gabarit sauf dérogation accordée dans les conditions pré-vues au code de la route et par l'arrêté du 4 mai 2006, relatif aux transports exceptionnelsde marchandises, d'engins ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plusd''une remorque,- les véhicules dont le chargement est mal arrimé ou transportant des matériaux risquantde se répandre sur la chaussée.
5.2 - Chantiers et travaux :La circulation au droit des chantiers est réglementée par un arrêté permanent ou un arrê-té particulier, selon les dispositions de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coor-dination des chantiers.Le concessionnaire pourra, dans le respect des prescriptions ministérielles relatives à l'ex-ploitation sous chantier, apporter des restrictions à la circulation et à l'usage des installa-tions annexes. Ces prescriptions feront l'objet d'un arrêté distinct.5.3 - Restrictions liées à la sécuritéEn fonction des risques naturels spécifiques (vent violent, ...), d'activation de Plans Intem-péries ou à l'occasion d'accident ou d'incident, la société concessionnaire pourra, aprèsconcertation avec les forces de l'ordre, la gendarmerie ou l'autorité préfectorale, imposerdes restrictions adaptées à chaque situation.
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En cas de perte d'alimentation en énergie de plus de 60 minutes des équipements du dif-fuseur n°25.1, le diffuseur n°25.1 de Chalon Nord sera interdit à toute circulation et les vé-hicules devront emprunter le diffuseur n°25.2 de Chalon Centre.5.4 - Les véhicules transportant des marchandises dangereuses :Sont soumis aux dispositions :- du code de la route,- de l'arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres du 29mai 2009.5.5 —- Transports exceptionnels :Ils sont soumis au code de la route.5.6 - Viabilité hivernale :Le dépassement d'un engin de déneigement en cours de travail sans avoir obtenu l'autori-sation de le faire est interdit.Pour se rendre en différents points d'accès de l'autoroute ou de ses annexes, ou de leurslieux de dépôt, les véhicules et engins du service hivernal peuvent emprunter la voirie lo-cale.Pour permettre d'effectuer dans des conditions convenables le déneigement, la circula-tion des poids lourds pourra être interdite pendant la durée de cette opération. Les poidslourds stationneront alors aux emplacements qui leur seront désignés par les forces de po-lice et notamment sur les aires de repos ou de service, à proximité des échangeurs, aprèsles barrières pleine voie de péage sur la voie la plus à gauche, sur les bandes d'arrêt d'ur-gence.Dans le cas de création de convois, ceux-ci seront organisés en vue d'être pilotés par untrain de déneigement ; ils comporteront nécessairement un nombre limité de véhicules.Cette mesure pourra en tant que de besoin, être étendue aux véhicules légers.Les engins appartenant soit à la société concessionnaire, soit à des entreprises, tels quechargeurs, niveleuses, peuvent être équipés de pneus à crampons, pendant la campagnehivernale, à condition de respecter les normes fixées par la réglementation en vigueur.La circulation des engins de déneigement de la société concessionnaire, ou des entre-prises, est autorisée pendant l'application de restrictions apportées à la circulation dansun cadré général.Les engins de déneigement de la société concessionnaire ou des entreprises peuvent êtreamenés à circuler sur des sections de voiries locales même soumises à barrière de dégelpour rejoindre les chantiers auxquels ils sont affectés ou, lorsqu'ils empruntent des accèsde service ou des échangeurs, faisant partie des circuits de salage et pour effectuer desdemi-tours. Les collectivités locales (conseils départementaux et communes) seront sollici-tées pour que les arrêtés de police des voiries concernées intègrent ces dispositions.
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Lors du déclenchement des plans d'urgence départementaux ou de mesures nationales in-terdisant la circulation du trafic sur toute ou partie d'une autoroute, seront autorisés a cir-culer les engins de déneigement (de la société concessionnaire et de ses sous-traitants), lescamions de transport de produits de déverglaçage ainsi que les porteurs de carburant ap-provisionnant les centres chargés de la viabilité hivernale, la société concessionnaire pou-vant, dans ce cas, étre prioritaire.5.7 - GabaritCertaines voies des gares sont limitées en gabarit à 2m signalées par un panneau B12.5.8 - Circulation des PLPas de restriction particulière.5.9 - Restrictions liées au trafic :En fonction des perturbations liées au trafic, un plan de gestion du trafic, des déviationspréétablies, ainsi que des contrôles d'accés pourront étre mis en place.En cas d'événement perturbant fortement les conditions de circulation, les modalités dedéviation ou de délestage sont celles définies dans les plans de secours ou P.I.S, ou cellesmises en œuvre par les pouvoirs publics, ou celles définies dans le PGT.5.10 - Régulation de vitesseSe référer à I'arrété de régulation de vitesse (interdépartemental).
Article 6 : régime des prioritésCas généralLes usagers entrant sur les autoroutes depuis les bretelles d'entrées cèdent le passage auxusagers circulant sur l'autorouteLes usagers quittant les aires de service ou de repos cèdent le passage aux usagers circu-lant sur l'autoroute ou ses bretelles.Aux carrefours de raccordement avec la voirie, la circulation en sortie de l'autoroute n'estpas prioritaire.
BIFURCATION D'AUTOROUTES sur A6Echangeurs : Voirie de raccordement _ |PanneauA6/A40 A40 : Pas de priorité, A40 dans lacontinuité de la bretelle A6vers A40BIFURCATION D'AUTOROUTES sur A40Échangeurs : Voirie de raccordement PanneauA40/A6 A6 AB3a + M9C
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SORTIES LOCALES AUTOROUTE A6Diffuseurs : Voirie de raccordement PanneauCHALON NORD RD906 AB4CHALON CENTRE RD906 : AB3a + M9CCHALON SUD RN8O AB3a + M9CTOURNUS RD906 AB3a + M9CMACON NORD RN72 AB3a + M9CMACON SUD RD169/A406 AB3a + M9CSORTIES LOCALES AUTOROUTE 40 :Diffuseurs : Voirie de raccordement PanneauMACON CENTRE D906 AB3a + M9CSens 2 : Giratoire de la RD372 |AB3a + M9C
Article 7 : arrét et stationnement sur les aires de repos, de service et plateformes depéageLes aires de service et de repos et les plates-formes sur les gares de péage sont mises à ladisposition des usagers de l'autoroute qui pourront y trouver des emplacements pour sta-tionner.Les usagers doivent se conformer aux indications données par les panneaux et affiches ence qui concerne l'utilisation des locaux sanitaires. Le dépôt des ordures doit être fait dansles poubelles prévues à cet effet.Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des surfaces aménagées à cet effetet notamment sur les voies de circulation, d'accélération, de décélération, d'évitements,les bandes d'arrêt d'urgence et les accotements.Les usagers doivent respecter l'affectation donnée aux différents emplacements, et no-tamment aux personnes à mobilité réduite.De même des places de stationnement sont réservées aux transports de matières dange-reuses, elles doivent être laissées libres par les autres usagers.Le camping est interdit sur l'ensemble du domaine concédé, à l'exception des espaces quipeuvent être affectées et pour lesquels une signalisation spécifique, conforme à la régle-mentation en vigueur, a été apposée.Toute activité susceptible de provoquer une gêne ou un danger pour les autres usagers yest également interdite (barbecue, activité sur les voies de l'aire ou dans les bâtiments, ta-page...).Les jeux mis à dispositions des enfants par le concessionnaire sont sous la surveillance et laresponsabilité des parents ou accompagnateurs.Les lavages, nettoyages et vidanges des véhicules sont interdits sur le domaine concédé,en dehors des installations aménagées au droit des stations services sur les aires.La durée du stationnement est limitée à 24 heures sur les aires et à 12 heures sur les par-kings associés aux gares de péage. Toutefois, cette limite sera augmentée de 24 heurespour les poids lourds par jour de week-end, jour férié et jour d'interdiction de circulation.Au-delà de cette durée, le véhicule pourra être mis en fourrière conformément aux dispo-sitions prévues par le code de la route.
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L'enlévement se fera à l'initiative de l'autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirsde Police.
Article 8 : dommages causé aux installationsToute détérioration du domaine public autoroutier, notamment des ouvrages d'art, chaus-sées, installations annexes, plantations, portails et accès de service, équipements desaires, tout dépôt ou abandon d''ordure, déchets, matériaux et autres objets, sera poursui-vie et punie selon les lois et règlements en vigueur concernant la conservation du domainepublic, conformément aux dispositions de l'article R 116-2 du code de la voirie routière.
La société concessionnaire est habilitée à demander, soit par démarche amiable, soit pardémarche contentieuse, que tout usager responsable d'une détérioration du domaine pu-blic soit tenu à réparation du montant des travaux de remise en état, des frais de signalisa-tion et de sécurité, et éventuellement des préjudices d'exploitation subséquents.
Article 9 : postes téléphoniques d'appel d'urgenceLes postes d'appel d'urgence ou l'application SOS Autoroute doivent être utilisés prioritai-rement à tout autre moyen de communication pour demander les secours nécessaires encas d'accident ou de panne et pour signaler tout incident susceptible de mettre en causela sécurité des autres usagers, car ils permettent de localiser immédiatement l'appel.Les appels d'urgence sont pris en charge par le PC APRR.
Article 10 : arrêt en cas de panne ou d'accidentSauf en cas de nécessité absolue, les conducteurs ne doivent pas arrêter ou stationner leurvéhicule sur les chaussées et les accotements, y compris sur les bandes d'arrêt d'urgencedes autoroutes.En cas de panne :L'usager doit s'efforcer de dégager la chaussée et d'immobiliser son véhicule sur la banded'arrêt d'urgence, le plus loin possible des voies réservées à la circulation et de se mettre àl'abri derrière les glissieres de sécurité lorsque celles-ci existent ou, de préférence, re-joindre un refuge, une aire de stationnement sécurisée (aire de repos, aire de service).Tout conducteur se trouvant dans la nécessité absolue d'immobiliser son véhicule doit lefaire en dehors des voies réservées à la circulation et dans tous les cas assurer la pré-signa-lisation de ce véhicule. 'Au cas ou l'usager ne peut, dans de bonnes conditions de sécurité, faire repartir son véhi-cule dans un délai raisonnable (trente minutes), il doit demander les secours nécessaires
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en utilisant le réseau téléphonique d'appel d'urgence ou l'application SOS Autoroute enpriorité. Aprés cette communication, l'usager doit retourner auprès de son véhicule et setenir le plus loin possible de la chaussée en attendant les secours.Tout usager est tenu d'évacuer son véhicule de I'emprise de l'autoroute dans les meilleursdélais : faute d'y satisfaire, la société concessionnaire est habilitée à y procéder à sa placeet à ses frais.Les interventions de réparations et de dépannage excédant trente minutes pour les véhi-cules légers et 1 heure pour les poids lourds ainsi que toute réparation ou dépannagequelle qu'en soit la durée pour les véhicules de transports en commun et les véhiculestransportant des matières dangereuses sont interdites sur les bandes d'arrêt d'urgence.L'usager doit alors faire évacuer son véhicule hors de l'autoroute (ou, en cas de nécessité,sur l'aire ou sur un espace spécialement aménagé à cet effet) par un dépanneur agréé parla société concessionnaire.De même quel que soit le type de véhicule concerné, les interventions dans les secteursou il n'y a pas de bande d'arrét d'urgence (viaduc, tunnel, ...) sont interdites.Les remorquages entre usagers sont interdits.
En cas d'accident :L'alerte doit être donnée par l'intermédiaire des postes d'appel d'urgence ou l'applicationSOS Autoroute prioritairement à tout autre moyen de communication ou éventuellementdu véhicule d'assistance routière.La société concessionnaire doit prendre toutes mesures nécessaires pour faciliter l'inter-vention des services chargés d'apporter les secours aux victimes.Les premiers services arrivés sur les lieux (forces de l'ordre ou services de sécurité) mettenten place une protection d'urgence. Si nécessaire, celle-ci est complétée par le matériel deprotection spécialisée dont dispose la société concessionnaire.La société concessionnaire pourra, après concertation avec les forces de |'ordre de l'auto-route imposer les mêmes restrictions de circulation que pour les travaux d'entretien ou degrosses réparations quels que soient le jour et les longueurs de chaussées concernées.Tout usager accidenté est tenu de dégager la chaussée et l'emprise de l'autoroute detoute entrave à la circulation occasionnée par l'immobilisation son véhicule ou les mar-chandises transportées. Au cas où l'usager refuserait ou serait dans l'impossibilité de satis-faire à cette obligation, les forces de l'ordre et/ou la Société seraient habilitées à procé-der ou faire procéder à l'enlèvement des marchandises et du'véhicule accidenté aux fraisde l'intéressé, par un dépanneur agrée par la société concessionnaire.Article 11 : dépannageLe service de dépannage est organisé à l'initiative de la société concessionnaire.Les dépanneurs sont agréés par une commission interdépartementale d'agrément, placéesous la présidence du préfet à l'issue d'une procédure d'appel à candidatures.
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Les usagers en panne se conformeront aux prescriptions éditées par la société concession-naire dans le Réglement d'Exploitation.Tout véhicule inoccupé demeurant immobilisé sur la bande d'arrét d'urgence au-dela dudélai nécessaire à l'intervention d'un dépanneur sera, compte tenu du danger qu'il repré-sente, enlevé sous la responsabilité de la Société par un garagiste agréé. Le propriétairedevra, pour le récupérer, acquitter les frais d'enlèvement et de garde.Les forces de police mettront en œuvre les moyens nécessaires pour faire évacuer les vé-hicules abandonnés dans l'emprise de la concession. Les frais engagés pour retirer ces vé-hicules seront à la charge de leur propriétaire.Article 12 : diversIl est interdit à toute personne, sur le domaine autoroutier concédé :- d'abandonner ou de jeter, en dehors des installations prévus à cet effet, tous papiers,journaux, emballages, détritus, et d'une manière générale, tout objet pouvant nuire à l'hy-giène ou à la propreté des installations ou susceptible de provoquer des troubles ou desaccidents,- de se livrer à une quelconque activité commerciale ou publicitaire sans autorisation,- de prendre des vues photographiques ou cinématographiques dans des buts commer-ciaux ou publicitaires, sans autorisation.- de procéder à toute action de propagande,- de créer des troubles à la circulation,- de se livrer à la mendicité,- de quêter,- de pratiquer l'auto-stop,- d'abandonner des animaux,- d'abandonner son véhicule et accessoires attenants divers,Les animaux introduits sur le réseau (aires, parkings...) par les usagers doivent obligatoire-ment être tenus de façon à ne pas divaguer. L'abandon sur la voie publique d'un animaldomestique est puni par la loi.Les animaux abandonnés seront placés en fourrière à la charge de leurs propriétaires.Les animaux errants, sauvages ou domestiques engageant la sécurité des usagers pourrontêtre neutralisés par tout moyen approprié (par les forces de police ou de gendarmerie).Article 13 : Prescriptions relatives à l'organisation de la sécurité et de la surveillance dutraficLes forces de l'Ordre pourront prendre toutes mesures justifiées par les besoins de la sécu-rité ou par les nécessités de l'écoulement du trafic, en relation avec la société concession-naire.Article 14: Circulation du matériel de service non immatriculé et des personnels de ser-vice et de sécuritéEn application de l'article R 432-7 du code de la route, sont autorisés à circuler à pied, àbicyclette ou à vélomoteur sur le réseau autoroutier, les personnels de la société conces-sionnaire, ceux des permissionnaires autorisés à occuper le domaine public de l'autoroute,et les personnels des entreprises appelées à y travailler, ainsi que les matériels non imma-
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triculés ou non motorisés pour les besoins de l'entretien ou de l'exploitation de l'auto-route.En application de l'alinéa 8 du paragraphe | de l'article 421-2 du code de la route, sont au-torisés à évoluer sur le domaine autoroutier les matériels de travaux publics de la sociétéconcessionnaire ainsi que ceux des entreprises missionnées par celle-ci.Le directeur des services d'exploitation de la société concessionnaire tient à jour la listedes personnels et des matériels.Article 15 : Abrogation des arrêtés précédentsLes arrêtés préfectoraux n° 03-605 du 14 mars 2003 et n°2024-0095-DDT en date du16/04/2024 portant réglementation de la police sur les autoroutes A6 et A40 dans le dé-partement de la Saône-et-Loire approuvé par Monsieur le Préfet de Saône sont abrogés.Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les disposi-tions contraires antérieures. -Article 16 : PublicationLe présent règlement sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deSeine-et-Marne et affiché dans les établissements de la société concessionnaire, les instal-lations annexes et les communes traversées.Article 17 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :- Gracieux motivé adressé à mes services,- Hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,- Contentieux formé devant le tribunal administratif de Melun.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté,Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans undélai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ou-vrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.Article 18 : Ampliation- Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire;- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire ;- Monsieur le Commandantdu Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire;- Monsieur le Directeur du Réseau de la société concessionnaire;Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont amplia-tion sera adressée à M. le Président de la Mission de contrôle des autoroutes, au Comman-dant de la Région Militaire de défense et à Mmes et MM. Les Maires des communes traver-sées.
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Faità MACON,le " 5/ 09/7 02(,Le préfetpour le préfet et par délégationle directeur départemental desterritoirespour le directeur départementalla cheffe rvice circulation etsécurité outiè 5S
Sophie Elouifagi
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ANNEXE:- Liste des communes traverséesListe des communesDépartement de Saône-Et-LoireAutoroute PR Debut PR Fin CommuneA40 204.107 206.209 SANCEA40 206.209 207.33 SENNECE-LES-MACONA6 314.107 317.308 DEMIGNYA6 317.308 317.506 CHAUDENAYA6 317.506 319.307 DEMIGNYA6 319.307 319.502 CHAGNYA6 319.502 320.302 DEMIGNYA6 320.302 321.202 CHAGNYA6 321.202 323.504 FONTAINESA6 323.504 326.5 FRAGNES LA LOYEREA6 326.5 329.003 CHAMPFORGEUILA6 329.003 332.03 CHATENOY-LE-ROYALA6 332.03 334.802 SAINT-REMYA6 334.802 335.109 LUXA6 335.109 '338.006 SEVREYA6 338.006 339.508 SAINT-LOUP-DE-VARENNESA6 339.508 339.805 VARENNES-LE-GRANDA6 339.805 340.4 SAINT-LOUP-DE-VARENNESA6 340.4 341.302 VARENNES-LE-GRANDA6 341.302 343.103 SAINT-AMBREUILA6 343.103 345.605 BEAUMONT-SUR-GROSNEA6 345.605 34711 LAIVESA6 34711 350.309 SENNECEY-LE-GRANDA6 350.309 352.309 JUGYA6 352.309 354.607 BOYERA6 354.607 359.908 TOURNUSA6 359.908 363.109 LE VILLARSA6 363.109 364.603 FARGES-LES-MACONA6 364.603 367.004 UCHIZYA6 367.004 370.801 MONTBELLETA6 370.801 3716 VIREA6 371.6 372.707 FLEURVILLEA6 372.707 373.305 VIREA6 373.305 375.2 SAINT-ALBAINA6 375.2 376.501 LA SALLEA6 376.501 378.006 SENOZANA6 378.006 380.206 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHEA6 380.206 383.3 SENNECE-LES-MACONA6 383.3 385.104 SANCEA6 385.104 386.807 MACONA6 386.807 391.003 CHARNAY-LES-MACONA6 391.003 391.807 MACONA6 391.807 392.306 LOCHEA6 392.306 392.506 VARENNES LES MACONA6 392.506 3945 VINZELLESA6 3945 394.908 CHAINTREA6 394.908 397.907 CRECHES-SUR-SAONEA6 397.907 400.401 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYA6 400.401 402.308 SAINT-SYMPHORIEN-D ANCELLESA6 402.308 403.304 SAINT-ROMAIN-DES-ILES-A6 403.304 403.9 ROMANECHE-THORINS
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ExPREFETDE SAONE-ET-LOIRE Direction DépartementaleLiberté des TerritoiresÉgalitéFraternité
Service circulation et sécurité routièresUnité Sécurité routière et ingénierie de criseTél : 03 85 21 29 39 ; . ;ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE N° 2024 —Portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants surles autoroutes exploitées par APRR dans le département de la Saône-et-Loire
Vu le code de la route, et notamment les articles R411-8 et R411-9,Vu le code la voirie routière,Vu la loi na 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des dé-partements et des régions, modifiée et complétée par la loi n 82.623 du 22 juillet 1982 etla loi n 83.8 du 7 janvier 1983,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et au-toroutes, modifié par arrêtés successifs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisa-tion temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiéepar les textes subséquents,Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juih 2009fixant la liste des routes a grande circulation,Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de laMer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,Vu la circulaire du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergiefixant annuellement le calendrier des jours "hors chantiers",Vu l'avis favorable du 06 août 2024 du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire,
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Vu l'avis favorable du 26 juillet 2024 de la sous-direction de la gestion du réseau autorou-tier concédé de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers peu pertur-bants pour la circulation,Considérant certaines situations d'urgence nécessitant de prendre sans délai des mesuresde restriction de circulation,Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publiqueainsi que celle des personnels APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,Considérant qu'il est nécessaire de réduire autant que possible les entraves à la circulationprovoquées par les chantiers,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Saône-et-Loire,
ARRETE
Article 1°"Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°71-2019-02-28-003 du 28 février 2019 sont abro-gées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article 2Les chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation, de jour comme de nuit,-sont autorisés en permanence sur les sections visées à l'article 2, sous réserve qu'ils satis-fassent aux conditions ci-après.
Article 3Les chantiers courants de travaux d'entretien et de réparation, de jour comme de nuit,sont autorisés en permanence sur les sections visées à l'article 2, sous réserve qu'ils satis-fassent aux conditions ci-après.
Article 4Les chantiers ne devront pas entraîner de réduction de capacité pendant les jours dits« hors chantier » au titre de la circulaire ministérielle annuelle, sauf s'ils garantissent l'écou-lement normal du trafic et peuvent-être repliés rapidement.
Article 5Les alternats ne devront pas avoir une longueur supérieure à 500 mètres.
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Les alternats concernant la partie bidirectionnelle d'une bretelle de diffuseur ne devrontpas excéder une durée de 2 jours, ni concerner Un trafic par sens supérieur à 200 véhi-cules/heure.Les alternats ne devront pas occasionner de remontée de file sur la bretelle de décéléra-tion.
Article 6Les chantiers ne devront pas entraîner de détournement du trafic sur le réseau ordinaire(sauf dispositions de l'article. 7).
Article 7Des fermetures nocturnes des diffuseurs de Chalon-Nord (n° 25.1), Chalon Centre (n°25.2),Chalon-Sud (n° 26), Tournus (n° 7), Mâcon-Nord (n° 28) et Mâcon-Sud (n°29) sont néces-saires pour permettre l'entretien annuel, tel que :- Marquage horizontal,- Fauchage,- Pontage de fissures ou réparations ponctuelles de chaussée,- Réparation de dispositifs de retenue- Réparation de signalisation verticale...En fonction des impératifs des unités d'autoroute après accord du groupement de gen-darmerie nationale départemental, ces fermetures seront programmées en semaines 32 et41 de chaque année, selon le planning suivant :S32 - nuit du lundi de 21h à 6h fermeture totale du diffuseur de Mâcon-Nord, S32 - nuit dumardi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Mâcon-Sud,S32 - nuits du mercredi de 21h à 6h et/ou nuit du jeudi de 21h à 5h : report sur aléas sousfermeture totale du diffuseur de Mâcon-Nord ou Mâcon-Sud,S41 - nuit du lundi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Centre (25.2)S41 - nuit du mardi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon-Sud,S41 - nuit du mercredi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Tournus,S41 — nuit du jeudi de 21h à 6h : fermeture totale du diffuseur de Chalon Nord (25.1),S42 — Nuit du lundi de 21h à 6h : report sur aléas sous fermeture totale du diffuseur deChalon-Nord (25.1), Chalon Centre (25.2), Chalon-Sud ou TournusDans le cas où les travaux seraient terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circu-lation normale du diffuseur pourra être anticipée.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sec-tions fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après enavoir avisé le PC zonal APRRLe trafic sera dévié par les itinéraires suivants :e Fermeture du diffuseur de Chalon-Nord (25.1)Depuis A6-Paris, fermeture de la sortie n°25.1 de Chalon Nord. Prendre la sortie 25.2 deChalon Centre (n°25.2) et suivre RD906 puis RD819.
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Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris. Rejoindre l'autoroute A6 au ni-veau de la gare de péage de Chalon Centre (n°25.2) via RD819 puis RD906e Fermeture du diffuseur de Chalon-Centre (25.2)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 25.2 pour Chalon CentrePrendre la sortie amont n°25.1 pour Chalon Nord et rejoindre Chalon Centre via laRD819 et RD906.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :Rejoindre l'autoroute AS au niveau de la gare de péage de Chalon-Sud (n°26) via la ville deCHALON (itinéraire S1).Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 25 pour Chalon-Centre (25.2) :Prendre la sortie amont n°26 pour Chalon-Sud et rejoindre Chalon Nord via la ville de Cha-lon(Itinéraire S2).Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de PARIS :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Chalon Nord (25.1) via laRD906 puis D819e Fermeture du diffuseur de Chalon-Sud (n° 26)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 26 pour Chalon-SudPrendre la sortie amont n°25 pour Chalon-Nord et rejoindre Chalon-Sud via la ville deChalon (itinéraire S1).o Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :Rejoindre l'autoroute AS au niveau de la gare de péage de Tournus (n°27) via la RD906.° Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 26 pour Chalon-Sud : Prendrela sortie amont n°27 pour TOURNUS et rejoindre Chaton par la RD906,° Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de PARIS :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau du diffuseur de Chalon-Nord (n° 25) via la ville deCHALON (itinéraire 52).- Fermeture du diffuseur de Tournus (n° 27)o Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 27 pour Tournus :Prendre la sortie amont n° 26 pour Chalon-Sud et rejoindre Tournus via la RD906.o Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de LYON :Poursuivre sur la RO906 en direction de Mâcon et rejoindre l'autoroute A6 au niveau de lagare de péage de Mâcon-Nord (n° 28).° Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 27 pour Tournus :Prendre la sortie amont n° 28 pour Mâcon-Nord et rejoindre Tournus via la RD906.° Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de PARIS
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Poursuivre sur la RD906 en direction de Chalon-sur-Saône et rejoindre l'autoroute A6 au ni-veau de la gare de péage de Chaton-Sud (n°26).Fermeture du diffuseur de Mâcon-Nord (n° 28)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 28 pour Macon-CentrePrendre la sortie amont n° 27 pour Tournus et rejoindre Mâcon Nord par la RD906.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon :Suivre l'itinéraire S7, contournement Est de la ville de Mâcon par A40/A406, via le barreau deliaison RD933/RD1179 entre les gares de péage de Replonges (Sortie n° 3 sur A40) et de Crot-tet (n°1 sur A406), afin de rejoindre les directions Mâcon-Sud / RCEA-MOU LINS | A6-Lyon.Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 28 pour Mâcon-Nord :Prendre la sortie amont n°29 pour Mâcon-Centre et suivre l'itinéraire S8, contournement Estde la ville de Mâcon par A406/A40, via le barreau de liaison RD933/RD1179 entre les gares depéage de Crottet (Sortie n° 1-sur A406) et de Replonges (n° 3 sur A40), afin de rejoindre lenord de Mâcon.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :Rejoindre l'autoroute A6 au niveau de la gare de péage de Tournus (n° 27) via la RD906.Fermeture du diffuseur de Mâcon-Sud (n° 29)Depuis A6-Paris, fermeture de la Sortie n° 29 pour Moulins / Mâcon-Sud :Peu après la Sortie n° 28, les clients seront invités à prendre la direction MILAN | GENEVE /BOURG par A40 puis à suivre l'itinéraire S7, contournement Est de la ville de Mâcon parA40/A406, via le barreau de liaison RD1179/RD933 entre les gares de péage de Replonges(Sortie n° 3 sur A40) et de Crottet (n° 1 sur A406), afin de rejoindre les directions Macon-Sud / RCEA-MOULINS.Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Lyon :Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de péage de Mâcon-Sud, suivre les men-tions "vertes" Villefranche | Lyon, afin de rejoindre l'A6 au niveau de la gare de péage de Bel-leville (n° 30) viala RD 906 (306).Depuis A6-Lyon, fermeture de la Sortie n° 29 pour Bourg en B. / Moulins / Mâcon-Centre :Prendre la sortie amont n°30 pour Belleville et rejoindre Mâcon-Sud / RCEA-MOULINS par laRD306 (906).Fermeture de l'accès à l'autoroute A6 en direction de Paris :Depuis le giratoire de la RD169, en amont de la gare de péage de Mâcon-Sud, suivre l'itiné-raire S8, contournement Est de la ville de Mâcon par A406/A40, via le barreau de liaisonRD933/RD1179 entre les gares de péage de Crottet (Sortie n°1 sur A406) et de Replonges (n°3 sur A40), afin de rejoindre la direction Paris.En dérogation à l'arrêté conjoint n° 2016-DRI-P-0001, l'interdiction de circulation des véhi-cules affectés au transport de marchandises de PTAC supérieur à 7.5T en transit sur la RD906entre Mâcon et le département du Rhône sera suspendue pendant la fermeture du diffuseurde Mâcon-Sud.
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Article 8Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut étre déposé au tribunal administratif de Mâcondans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présentarrété.
Article 9Les chantiers ne devront pas entrainer de basculement partiel de la circulation.Les chantiers pourront entrainer une diminution du nombre de voies circulées ou le bascule-ment total du trafic d'une chaussée sur l'autre, sous réserve que le débit prévisible par voielaissée libre à la circulation ne dépasse pas 1200 véhicules par heure.Article 10La longueur de la zone de restriction de capacité ne devra pas excéder 6 km (sauf disposi-tions ci-dessous).Dans le cas de deux chantiers établis à l'intérieur de cette zone et distants d'au moins 3km, il est recommandé de limiter la restriction de capacité aux seules zones de travaux ef-fectifs et donc de rendre à la circulation la ou les voies neutralisées entre les deux zones dechantier. 'Pour les chantiers dits à « hauts rendements » et notamment les chantiers de :- signalisation horizontale,- fauchage,- pontage fissures,- contrôles et relevés de chaussée,- mesure de visibilité,La longueur de la zone de restriction de capacité pourra atteindre 10 km et ce pour une du-rée maximale de 9 h. .
Article 11La largeur des voies ne devra pas être réduite, à l'exception des bretelles d'aires, de diffu-seurs et d'échangeurs. _Sur ces bretelles, la circulation pourra étre établie totalement ou partiellement sur la banded'arrêt d 'urgence ou sur la bande dérasée de gauche et ce pour une durée maximale de 24heures. La largeur de voie circulable ne pourra pas étre inférieure à 3 mètres.Des interdictions de dépasser pourront étre imposées au droit et aux abords des chantiers.Le stationnement est interdit aux abords du chantier.
Article 12L'inter-distance entre deux chantiers consécutifs organisés sur la méme chaussée ne devrapas étre inférieure :e A5 kilometres si I'un des deux chantiers n'empiète pas sur la chaussée,e A 10 kilomètres si l'un des deux chantiers, empiétant sur la chaussée, laisse libre aumoins deux voies de circulation,A 20 kilomètres si les deux chantiers ne laissent libre qu'une voie de circulation,A 20 kilomètres si l'un des deux chantiers occasionne un basculement de trafic d'unechaussée sur l'autre et l'autre chantier neutralise au moins une voie de circulation,A 30 kilomètres si les deux chantiers occasionnent un basculement de trafic d'unechaussée sur l'autre.Les chantiers sur les bretelles de diffuseurs ou d'aires ainsi que sur les plateformes de péagene seront pas soumis à ces règles d'inter-distances.
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Article 13Sur les balisages réalisés en signalisation traditionnelle (panneaux de signalisation tempo-raires), la limitation finale de vitesse est organisée conformément aux dispositions de l'Ins-truction Interministérielle sur la Signalisation Routiére — 8°TM Partie en vigueur. |Les vitesses maximales autorisées pourront étre adaptées (a la baisse uniquement) au droitde points singuliers (bretelle d'insertion, accès chantier...), ceci en vue d'améliorer la sécuri-té du personnel de chantier et des usagers.Une interdiction de dépasser peut-être appliquée principalement dans les cas de réductiondu nombre de voies ou de la largeur circulable.Dans le cas d'un chantier organisé côté gauche de la chaussée (TPC, la ou les voies degauche), cette interdiction ne s'applique pas aux engins de chantier contraints d'emprunterla voie de circulation la plus à gauche, afin d'accéder à la zone en travaux.Sur les balisages réalisés par flèche(s) lumineuse(s) KR43, les prescriptions ci-dessus pour-ront ne pas être mises en œuvre.Au droit d'un atténuateur de choc implanté en alignement droit, en protection d'une ori-gine de file de Séparateurs Modulaires de Voie, la limitation finale de vitesse est inférieureou égale à 110 km/h.Cette disposition s'applique y compris lorsque l'atténuateur est positionné en Bande Déra-sée de Gauche, sur la BAU ou en Bande Dérasée de Droite. En cas de limitation de vitesse,permanente ou temporaire liée à une configuration de chantier, inférieure à 110km/h, la li-mitation de vitesse la plus basse sera retenue.
Article 14Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services de la sociétéAPRR.L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous lecontrôle des services de la société APRR et des forces de l'ordre. La surveillance des disposi-tifs de type fermeture de bretelle sera assurée par une ronde de sécurité. |
Article 15Les forces de l'ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipesd'intervention APRR, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisationdes travaux et à la mise en place et au maintien de la signalisation temporaire (dans le cas defermeture, réouverture, basculement ou débasculement).Des coupures de circulation inférieures à 15 minutes pourront être programmées. Elles serontnécessairement réalisées sous protection des forces de l'ordre. Ces dernières seront associéesau choix des dates et des heures d'intervention (période où le trafic est moindre).Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, ainsi que dans le cas où les forces de l'ordre ne seraient pas requises, leséquipes d'intervention APRR sont autorisées à réaliser seules ces opérations.
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Article 16 'Dans le cas d'évènements aléatoires (panne, accidents, dégradations sur le DPAC), nécessi-tant de prendre rapidement des mesures de restriction de trafic et/ou impliquant des tra-vaux urgents dont l'exécution ne peut être retardée, des mesures d'exploitation spéci-fiques, dérogatoires aux conditions caractéristiques des chantiers courants, pourront êtremises en œuvre sans délai. Les autorités concernées en seront informées.La préfecture de Saône-Et-Loire sera informée de cette ouverture de travaux.Si la gêne à l'usager excède des contraintes définies pour les chantiers courants, un arrêtéspécifique devra être pris au-delà de 72h.
Article 17 |Les infractions au présent arrêté constatées seront poursuivies conformément à la réglemen-tation en vigueur.Article 18Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 19Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de DIJON dansun délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.Article 20Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire,M. le commandant du groupement de la gendarmerie de Saône-et-Loire,M. le Directeur Régional RHONE APRR,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,dont copie sera adressée àM. le Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire,M. le Président du Conseil Départemental du Rhône,M. le Président du Conseil Départemental de l'Ain,M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Saône-et-Loire,M. le directeur de la sous-direction du réseau routier concédé à Bron,M. les maires des communes concernées.
Fait à MACON, le 05/ 09 /2027Le préfetpour le préfet et par délégationle directeur départemental desterritoirespour le directeur départementalla cheffe du service circulationet sécurité routières '
Sophie Elouifa{
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