Secrétariat général
Service de la coordination des
politiques publiques
Bureau de la coordination
et des procédures environnementales


Arrêté n° 2025-2688/SG/SCOPP/BCPE du 18 décembre 2025
Accordant l' agrément au titre de la protection
de l'environnement à l'association « Agence de Recherche
pour la Biodiversité à la Réunion » (ARBRE)
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et
suivants ;
Vu le d écret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de
la protection de l'environnement et à la désignatio n des associations agréées,
organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-
préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de
Saint-Denis ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en tant
que préfet de la région Réunion, Préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de
demande d'agrément au titre de la protection de l'e nvironnement, du dossier de
renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2613 du 9 décembre 2024 por tant délégation de signature
pour l'activité générale et l'ordonnancement des dé penses et recettes à M. Laurent
LENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion, et à ses collaborateurs ;
Vu la demande d'agrément au niveau départemental et r égional présentée par
l'association « Agence de Recherche pour la Biodive rsité à la Réunion » (ARBRE) en
date du 27 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable de la procureure générale près la cour d'appel de Saint-Denis en
date du 22 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du
logement en date du 11 décembre 2025 ;

Considérant que l'association « Agence de Recherche pour la Biodiversité à laRéunion » (ARBRE) a démontré une compétence reconnue dans le domaine de laprotection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, et qu'elle remplit toutesles conditions réquises pour bénéficier d'un agrément au titre de la protection del'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1" : Il est accordé à l'association « Agence de Recherche pour la Biodiversité àla Réunion » (ARBRE) sise Appt E 04, Résidence Grand Cap/ 34, avenue de la GrandeOurse, 97434 Saint Gilles les Bains, l'agrément au titre de la protection del'environnement au niveau départemental et régional.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration del'agrément en cours de validité.
Article 3 : L'association adressera chaque année au préfet les documents énoncés àl'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprennant notammentle rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association etleurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à sesfrais.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de La Réunion et sur le site internet des services de l'État.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont copie sera adressé au président du tribunaljudiciaire concerné.
Por le préfet et pay délégation,Lé secrétaire généräl,
Laurent
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès dupréfet de La Réunion et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réuniondans le délai de deux mois à compter de sa publication.