TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-042
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-04-14-00001 - Arrêté constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder
à des palpations de sécurité dans les gares de Belfort-Montbéliard
TGV, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares du 15 avril 2025 au
30 septembre 2025 inclus (2 pages) Page 3
90-2025-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
accordée au groupement de gendarmerie départementale pour la
captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs, dans le cadre du secours aux
personnes (4 pages) Page 6
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-14-00001
Arrêté constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique et autorisant les agents de la
sûreté ferroviaire à procéder à des palpations de
sécurité dans les gares de Belfort-Montbéliard
TGV, Belfort ville et dans les trains desservant ces
gares du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025
inclus
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations de sécurité dans
les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus
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Cabinet| . . , . .PREFET Direction des sécuritésDEBELFORT Bureau de la sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces gravespour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à despalpations de sécurité dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort villeet dans les trains désservant ces garesdu 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclusLe préfet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;VU le code des transports, notamment les articles L. 2251-1, L. 2251-9, R. 2251-49 et R. 2251-52 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à |'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCéf;ilia MO'!URGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;r o3 'ï ; AVU la demande en date du 1* avril 2025 par laquelle la direction zone de sûreté Est de la SNCF sollicitel'autorisation de faire procéder à des palpations de sécurité par les agents de la sûreté ferroviaire dansles gares de Belfort-Montbéliard TGV sise à Meroux-Moval, Belfort ville et dans les trains desservant cesgares (TER, TGV et Lyria), en raison de la recrudescence des actes de malveillance ;CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste étant fixé au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité impérieuse d'assurer et de préserver le bon ordre et la sécuritépublique ;CONSIDÉRANT qu'une recrudescence des actes de malveillance à I'encontre du personnel des gares duréseau SNCF et des usagers a été constatée dans le département du Territoire de Belfort depuisquelques mois ;CONSIDÉRANT que les transports en commun, notamment les principales gares du réseau SNCF dudépartement du Territoire de Belfort connaissent une fréquentation plus importante durant les congésscolaires, les jours fériés du mois de mai et la période estivale, et plus particulièrement lors del'organisation de grands évènements tels que le festival international de musique universitaire (FIMU),du 5 au 8 juin 2025 ou le festival des Eurockéennes du 3 au 6 juillet 2025 ;1/2
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menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations de sécurité dans
les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus
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CONSIDERANT que les périodes susvisées constituent de ce fait, une cible potentielle pour des actesde nature terroriste ;CONSIDÉRANT également que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer lasécurisation générale des autres évènements, dans un contexte de menace terroriste particulièrementélevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de laSNCF dans des gares de Belfort-Montbéliard TGV à Meroux-Moval, Belfort ville et dans les trainsdesservant ces gares (TER, TGV et Lyria), qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant ;CONSIDÉRANT ainsi qu'il est impératif de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnéesvisant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu'une mesure autorisant les agents agréés duservice interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans l'enceinte des garesde Belfort-Montbéliard TGV à Meroux-Moval, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares (TER,TGV et Lyria) du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus répond à ces objectifs ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;
ARRETEArticle 1er — Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures de palpation desécurité prévues a l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares de Belfort-Montbéliard TGV à Meroux-Moval, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares (TER, TGV et Lyria).Article 2 — Les palpations de sécurité mentionnées à l'article ler devront être réalisées dans lesconditions prévues à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure.Article 3 - La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de la SNCF est accordée du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus.Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur zone de sûreté Est de la SNCF, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfortet dont un exemplaire sera transmis sans délai à la procureure de la République.Fait à Belfort, le 1. AVR. 2025Pour le préfet, et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Cécilia MOURGUESLa présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication directementauprès de I'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier 25044Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de sa notification et/oupublication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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menaces graves pour la sécurité publique et autorisant les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations de sécurité dans
les gares de Belfort-Montbéliard TGV, Belfort ville et dans les trains desservant ces gares du 15 avril 2025 au 30 septembre 2025 inclus
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-04-14-00002
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
accordée au groupement de gendarmerie
départementale pour la captation,
l'enregistrement et la transmission des images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs,
dans le cadre du secours aux personnes
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement
de gendarmerie départementale pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
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EZPRÉFETDU TERRITOIRE .DE BELFORT CabinetN Direction des sécuritésBureau de la sécurité publique
Arrêté N°portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement de gendarmeriedépartementale pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen decaméras installées sur des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnesLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ; ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualité depréfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aeronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté n° 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté n° 90-2025-02-03-00007 du 03 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs pour une période de troismois (renouvelable), à compter du 22 avril 2025 ;VU la demande de renouvellement déposée en préfecture en date du 1"'avril 2025 par legroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du codede la sécurité intérieure, pour I'ensemble du département du Territoire de Belfort, au moyen dedeux caméras installées sur des aéronefs ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de protection de lasécurité des personnes, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer leurs missions de secours auxpersonnes ;CONSIDÉRANT le nombre d'interventions générées chaque mois, dans l'urgence, pour ces seulesmissions, à savoir :e en 2022 : 40 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes et 98 dans lecadre de personnes dépressives ou suicidairese en 2023 : 92 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes et 127 dans lecadre de personnes dépressives ou suicidaires ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement
de gendarmerie départementale pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
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* en 2024: 192 interventions engagées dans le cadre de fugues de personnes, de retardsinquiétants, de recherches de mineurs, de recherches de personnes et de disparitionsinquiétantes et 101 dans le cadre de personnes dépressives ou suicidaires.CONSIDÉRANT que le secours à personne implique par nature l'engagement de moyensconséquents, sans préavis, et à toute heure du jour et de la nuit, tout particulièrement lorsqu'unsoutien médical d'urgence est nécessaire et qu'une vie est en jeu ;CONSIDÉRANT que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaireet adapté ; qu'il permet d'avoir un visuel sur des lieux difficilement accessibles, de couvrir unpérimètre plus important, de coordonner les moyens, l'articulation des manœuvres et du dispositifdéployé ainsi que le suivi de l'évènement ; qu'il vient en appui du dispositif de recherches terrestres ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que ces missions impliquent une prise en charge rapide et nécessitent I'engagementde moyens conséquents dans l'urgence ;CONSIDÉRANT que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information au public au traversdes réseaux sociaux du groupement de gendarmerie et de la préfecture du Territoire de Belfort etd'une sérigraphie apposée sur le véhicule de la gendarmerie situé à proximité immédiate dutélépilote ; que ces moyens d'information sont adaptés ;CONSIDÉRANT que les conditions de délivrance de l'arrêté n° 90-2025-02-03-00007 du 3 février2025 continuent d'étre réunies ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;
ARRÊTEARTICLE 1°": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale du Territoire de Belfort, sont autorisés au titre du secours auxpersonnes (personnes blessées à secourir, personnes désorientées, fugues de personnes vulnérables,personnes suicidaires,..), ces missions impliquant une prise en charge rapide et nécessitantl'engagement de moyens conséquents dans l'urgence.ARTICLE 2: Le nombre maximal de caméras susceptibles de procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1°" est fixé à 2 caméras équipant 1 drone et/ou un hélicoptère dela gendarmerie. 'ARTICLE 3 : Les lieux de survols sont strictement limités aux zones nécessaires pour sécuriser lesecours aux personnes et ainsi appuyer les secours terrestres.ARTICLE 4 : La présente autorisation est renouvelée pour une durée de trois mois (renouvelable). Elleest valable du 22 avril 2025 au 22 juillet 2025. | 'ARTICLE S : L'utilisation de drones dans le cadre de la présente autorisation pourra couvrir la totalitédu département du Territoire de Belfort.ARTICLE 6 : L'information du public est assurée comme suit : sérigraphie apposée sur le véhicule dela gendarmerie situé à proximité immédiate du télépilote, publication via les réseaux sociaux dugroupement de gendarmerie et sur le site internet de la préfecture, affichage au PC gendarmerie etpublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement
de gendarmerie départementale pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
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ARTICLE 7: Le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort est tenu detransmettre chaque semaine, auprès de la préfecture, un registre contenant le détail de chaqueintervention réalisée dans le cadre de l'autorisation, de la finalité poursuivie, de la durée desenregistrements réalisés et des personnes ayant accès aux images.ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 9 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans délaià la procureure de la République.
Fait à Belfort, le Î 4 AVR. 2025Pour le préfet et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
s -Céc lia MOURGUE
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La présente décision peut étre contestée dans un délai de deux mois a compter de sa publication/notificationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprés du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant Iexp:ratlon du 2ème mois suivant la date de" publication/notification de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-14-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation accordée au groupement
de gendarmerie départementale pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
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des aéronefs, dans le cadre du secours aux personnes
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