PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
JANVIER 2026
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 09 JANVIER 2026


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêtés préfectoraux du 9 janvier 2026 portant réglementation de
l ' a c h a t , d e l a v e n t e a u d é t a i l , d e l ' e n l è v e m e n t e t d u t r a n s p o r t d e
carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices de
divertissement dans l'ensemble des communes du département de
l'Aude :
- n° CAB-SSI-2026-011 - du vendredi 9 janvier 2026 16h00
au samedi 10 janvier 2026 06h00…………………...1
- n° CAB-SSI-2026-012 - du samedi 10 janvier 2026 16h00
au dimanche 11 janvier 2026 06h00……………..4
PREFET Cabinet du préfetDE LAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2026-011portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et dutransport de carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices dedivertissement le 09 janvier 2026
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre ;VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame AmélieTRIOUX en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose desprécautions particulières ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;
1
CONSIDÉRANT les risques liés à l'utilisation des pétards, fusées, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des dégradations matérielles et desnuisances sonores, mais également d'être utilisées à des fins malveillantes ;
CONSIDERANT que le 09 janvier 2026 à partir de 17 h 00 se dérouleront les matchsde quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations opposant les équipesnationales du Mali, du Sénégal, du Cameroun et du Maroc;
CONSIDÉRANT que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptiblesde provoquer des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT, les incidents survenus les 28 et 31 décembre 2025 lors de la victoirede l'Algérie lors de la Coupe d'Afrique des nations: regroupements de plusieurscentaines de supporters en centre-ville à Lille bloquant la circulation et usant de tirsde mortiers d'artifices, incendies sur la voie publique à Roubaix, agression des forcesde l'ordre à Lyon, dégradation d'un tramway à Marseille, agression des policiers partirs de mortier a Toulouse, violences à Paris;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, ladétention et l'usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter lestroubles à l'ordre public des matchs de phase finale de la Coupe d'Afrique desNations;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat »qui sollicite fortement les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'achat et la vente au détail, l'enlèvement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du département de l'Aude du vendredi 09 janvier 2026 à 16h00 ausamedi 10 janvier 2026 6h00Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle etdu respect de cette prescription.Article 2:Du vendredi 09 janvier 2026 16h00 au samedi 10 janvier 2026 6h00 , l'achat, lavente, la cession, le transport, la détention et l'utilisation de pétards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes du
2
département.
Article 3:Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautorisés pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat dequalification prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la publication du présent arrêtéle vendredi 09 janvier 2026.
Article 6 :Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 7 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 09 janvier 2026
3
PREFET Cabinet du préfetDE VAUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2026-012portant réglementation de l'achat, de la vente au détail, de l'enlèvement et dutransport de carburant et de la vente, la circulation et l'usage des artifices dedivertissement le 10 janvier 2026
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L131-4 et suivants ;VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention etl'utilisation des artifices de divertissement et articles de pyrotechniques destinésau théâtre;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et aucontrôle des produits explosifs ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame AmélieTRIOUX en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnantdélégation de signature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet dupréfet de l'Aude
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose desprécautions particulières;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout incident ou trouble à l'ordre publicoccasionné par l'utilisation de carburant, produits inflammables, chimiques ouexplosifs;
4
CONSIDÉRANT les risques liés à l'utilisation des pétards, fusées, articlespyrotechniques et artifices de divertissement susceptibles d'engendrer desaccidents corporels de blessures graves, des dégradations matérielles et desnuisances sonores, mais également d'être utilisées à des fins malveillantes ;CONSIDERANT que le 10 janvier 2026 à partir de 17 h 00 se dérouleront les matchsde quarts de finale de la Coupe d'Afrique des Nations opposant les équipesnationales de l'Algérie, du Nigéria, de l'Egypte et de la Côte d'Ivoire ;CONSIDÉRANT que des rassemblements spontanés de supporters sont susceptiblesde provoquer des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT, les incidents survenus les 28 et 31 décembre 2025 lors de la victoirede l'Algérie lors de la Coupe d'Afrique des nations: regroupements de plusieurscentaines de supporters en centre ville à Lille bloquant la circulation et usant de tirsde mortiers d'artifices, incendies sur la voie publique a Roubaix, agression des forcesde l'ordre à Lyon, dégradation d'un tramway à Marseille, agression des policiers partirs de mortier à Toulouse, violences à Paris ;CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de réglementer la vente, ladétention et l'Usage de ces catégories de produits et de contenants pour éviter lestroubles à l'ordre public des matchs de phase finale de la Coupe d'Afrique desNations;
CONSIDÉRANT le renforcement du plan Vigipirate au niveau « Urgence attentat »qui sollicite fortement les forces de l'ordre ;Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'achat et la vente au détail, l'enlèvement, le transport de tous combustibles, gazinflammables, carburant par jerricans ou récipients divers et portables, d'acides, deproduits inflammables, chimiques ou explosifs sont interdits dans l'ensemble descommunes du département de l'Aude du samedi 10 janvier 2026 à 16h00 audimanche 11 janvier 2026 6h00Cette interdiction ne s'applique pas aux usages s'effectuant dans un cadreprofessionnel ou réglementé.Les gérants des stations-service devront s'assurer de l'information de la clientèle etdu respect de cette prescription.Article 2 :Du samedi 10 janvier 2026 16h00 au dimanche 11 janvier 2026 6h00 , l'achat, lavente, la cession, le transport, la détention et l'utilisation de pétards, des articlespyrotechniques et des artifices de divertissement de catégorie C1, F1, C2, F2, C3, F3,C4, F4, P1, P2, T1 et T2 sont interdits dans l'ensemble des communes du
5
département.
Article 3:Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, la vente, la détention et l'utilisationdes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques demeurentautorisés pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle,aux entreprises et aux personnes titulaires d'un agrément ou d'un certificat dequalification prévu aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010.
Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
Article 5:Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique sur le site :https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse(le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cettedemande).Article 6 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement - unité territoriale de l'Aude, ledirecteur départemental de la police nationale de l'Aude et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Aude ainsi que les autres autoritésde police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Carcassonne, le 09 janvier 2026Pour le Préfet et par délégation,
6