ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-098
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation
de travaux d'entretien des chaussées (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Pilotage de l'Action
Publique
04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant
modification n°4 de la composition du Conseil départemental de
l'Education Nationale (6 pages) Page 8
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-03-00001
AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien
des chaussées
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées 3
||PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DIRECTION
Mission Transports
Digne-les-Bains, le 3 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-093-005
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A51 pour la réalisation
de travaux d'entretien des chaussées
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et 9 et R412-7 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
VU le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention passée entre l'État et la Société de
l'Autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) en vue de la concession, de la construction,
de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, madame
Isabelle TOMATIS ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 autorisant à titre permanent l'ouverture de chantier
d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A51 dans la traversée des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à
monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire du 22 octobre 1963, Livre I, 8 ème et
9ème partie ;
VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
relative à la coordination des chantiers du réseau routier national ;
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées 4
VU la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour
l'année 2026 ;
VU le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 02 juin 2025 ;
VU la demande de la société ESCOTA en date du 17 mars 2026 ;
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en date
du 20 mars 2026 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 23 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de rénovation de la chaussée de l'autoroute A51 au
niveau des echangeurs n°19 Forcalquier PR84.700 et n°20 Peyruis PR100.000, dans les deux sens de cir -
culation.
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société ES -
COTA et des entreprises chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation sur l'autoroute A51 pendant la durée des travaux, devant être réalisés du 13 au 17 avril
2026 inclus (semaine 16, avec les semaines 17 et 18 de réserve) ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : La circulation des véhicules sur l'autoroute A51 sera temporairement réglementée comme
suit, selon les normes de balisage en vigueur, dans les deux sens de circulation, du 13 au 17 avril 2026
inclus (semaines 16), avec les semaines 17 et 18 de réserve, de 20h00 à 06h00 :
Nuits du 13 avril au 15 Avril :
 Dans les deux sens de circulation, fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR
84,700) ;
 Dans les deux sens de circulation, fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR
84,700) ;
 Fermeture de l'aire de service de Volx (PR75,400).
Nuits du 15 avril au 17 avril 2026 :
 Dans les deux sens de circulation, fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) ;
 Dans les deux sens de circulation, fermeture des sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000) ;
 Fermeture de l'aire de service de Manosque (PR70.200).
Article 2 : Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place et entretenus par les services
d'exploitation de la société ESCOTA:
 Fermeture des entrées au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700)
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°19
rejoindront l'A51 au diffuseur n°17 Cadarache, en empruntant la RD 4096, puis la RD 907 , la RD 4, la RD
554 et la RD 952.
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées 5
 En direction de Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A51 en direction de Gap au diffuseur n°19 rejoindront
l'A51 au diffuseur n°20 Peyruis, en empruntant la RD 4096, puis la RD 4A.
 Fermeture des sorties au diffuseur n°19 Forcalquier (PR 84,700)
 En direction de Gap
Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°19
seront invités à quitter l'autoroute en amont, au diffuseur n°18 Manosque. Ils rejoindront ensuite
Forcalquier en empruntant la RD 907 puis RD 4096.
 En provenance d'Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°19 seront invités
à quitter l'autoroute en amont, au diffuseur n°20 Peyruis. Ils rejoindront ensuite Forcalquier en
empruntant la RD 4A puis la RD 4096.
 Fermeture des entrées au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000)
 En direction d'Aix-en-Provence
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction d'Aix-en-Provence au diffuseur n°20 rejoindront
l'A51 diffuseur n°18 Manosque, en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RD 907 .
 En direction de Gap
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A51 en direction de Gap au diffuseur n°20 rejoindront l'A51
diffuseur n°21 Aubignosc, en empruntant la RD 4A puis la RD 4096 et la RN 85, ou rejoindront l'A51 au
diffuseur n°22 Sisteron Sud, en poursuivant sur la RD 4, selon les phases.
 Fermeture des sorties au diffuseur n°20 Peyruis (PR 100,000)
 En provenance d'Aix-en-Provence
Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance d'Aix-en-Provence souhaitant sortir au diffuseur n°20
seront invités à quitter l'autoroute en amont, au diffuseur n°19 Forcalquier. Ils rejoindront ensuite
Peyruis en empruntant la RD 4096.
 En provenance de Gap
Les véhicules circulant sur l'A51 en provenance de Gap souhaitant sortir au diffuseur n°20 seront invités
à quitter l'autoroute en amont, au diffuseur n°21 Aubignosc. Ils rejoindront ensuite Peyruis en
empruntant la RN 85 puis la RD 4096 et la RD 4A.
Aucuns travaux ne seront réalisés pendant les jours fériés, ni les jours « hors chantier » définis par la
circulaire fixant le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026.
Article 3 : En dérogation à l'arrêté n° 2010-645 du 1er avril 2010 réglementant l'exploitation sous
chantier de l'autoroute A51 dans les Alpes-de-Haute-Provence, l 'inter-distance entre deux chantiers
sera ramenée à zéro kilomètre durant la période de travaux.
Article 4: Les balisages et basculements seront réglementés comme suit, dans les deux sens de
circulation :
• La longueur des balisages légers permettant la neutralisation de voies sera portée à dix kilo -
mètres.
• La longueur des basculements sera portée à huit kilomètres entre deux Interruptions du
Terre-Plein Central (ITPC).
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées 6
La chargée de missiongesti crise et communication,
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la Société ESCOTA, pendant toute la
durée des travaux.
Les usagers seront informés par les Panneaux à Messages Variables (PMV) de l'autoroute A51 et par la
diffusion de messages sur Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justice
administrative :
• d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à madame la préfète des Alpes-de-
Haute-Provence ;
• d'un recours hiérarchique, adressé à madame la ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent (31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; Monsieur le
Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ; Mesdames et Messieurs les
maires des communes de Aubignosc ; Peyruis ; Sisteron ; Monsieur le Colonel Commandant du
Groupement Départemental de Gendarmerie des Alpes-de Haute-Provence ; Monsieur le
Commandant du peloton autoroutier de Gendarmerie de Peyruis ; Monsieur le Directeur de
l'Exploitation de la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
Direction Départementale des Territoires • Avenue Demontzey – CS 10211 – 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tel: 04 92 30 55 00 - mail: ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr- Twitter @prefet04 – Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00001 - AP n°2026-093-005 du 3 avril 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A51 pour la réalisation de travaux d'entretien des chaussées 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-04-03-00002
AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant
modification n°4 de la composition du Conseil
départemental de l'Education Nationale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 8
EnPREFETEDES ALPES- Secrétariat GénéralDirection du PilotagePROVENCE de l'Action PubliqueLibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le O à aul 2526ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2 02 6. 092-00+portant modification n°4 de la composition duConseil Départemental de l'Education Nationale
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'Education et notamment ses articles L235-1 et R235-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-032-005 du 1 février 2023 portant renouvellement de la composition duconseil départemental de l'éducation nationale;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-289-002 du 16 octobre 2023 portant modification de la composition duconseil départemental de l'éducation nationale;VU la demande du 8 septembre 2025 de UNSA EDUCATION portant désignation des membres auconseil départemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 9 septembre 2025 du SGEN-CFDT portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 12 septembre 2025 de la FSU portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale;VU la demande du 6 novembre 2025 de la FCPE portant désignation des membres au conseildépartemental de l'Education Nationale ;VU la demande du 30 mars 2026 de l'Association Départementale des Maires portant désignation desmembres au conseil départemental de l'Education Nationale ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :ARTICLE ter -— |La composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale est arrêtée pour une période de 3ans, ainsi qu'il suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 3 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 9
REPRESENTANTS DES COMMUNES, DU DEPARTEMENT, DE LA REGION
1. MAIRES
Membres titulairesMembres suppléantsMonsieur Jean-Louis CHABAUDMaire de Barrême Monsieur Jacques CARTIAUXMaire d'AiglunMonsieur Laurent PASCALMaire de Seyne Monsieur Brice CHADEBECMaire de Noyers sur JabronMadame Sonia FONTAINEMaire de Malijai Monsieur Rémy GRAVIEREMaire de BarrasMonsieur Gilles MEGISMaire de Roumoules Madame Maryse BLANCMaire de Ongles
2. CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX
Membres titulairesMembres suppléantsMme Laurie SARDELLAConseillère départementale du canton deManosque 2 M. Camille GALTIERConseiller départemental du canton de Manosque2
Mme Sandra RAPONIConseillère départementale du canton de Digne-les-Bains 2 M. Pierre CATILLONConseiller départemental du canton de Digne-les-Bains 2M. Claude BONDILConseiller départemental du canton de RiezM. Jacques BRESConseiller départemental du canton de Manosque1
Mme Patricia PAULConseillère départementale du canton deForcalquier Mme Stéphanie COLOMBEROConseillère départementale du canton deManosque 1Mme Lila DESJARDINSConseillère départementale du canton deChâteau-Arnoux-Saint-AubanM. René VILLARDConseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel focal)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 10
3. CONSEILLERS REGIONAUXMembres titulaires Membres suppléantsM. Renaud MUSELIER M. Jean-Charles BORGHINIPrésident du Conseil Régional de Provence-Alpes-Céte-d'Azur Conseiller Régional
-lt-
REPRESENTANTS DES PERSONNELS TITULAIRES DE L'ETATExerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et deformation des premier et second degrés situés dans le département.
1. F.S.U (6 sièges)Membres titulaires Membres suppléantsMme Ariane SEDES - Professeure des écoles Mme Agnès WOLFF - Professeure des écoles
04700 PUIMICHEL 04180 VILLENEUVEM. Eric GAUTHIER - Professeur M. Gweltaz BROUDIC - Professeur des écoles
04190 LES MEES 04380 THOARDM. Stéphane BOUTHORS - Professeur des Mme Sabrina CASTELLARNAU - Professeure desécoles écoles
04300 FORCALQUIER 04000 DIGNE LES BAINSM. Emmanuel ANTOINE - Professeur Mme Anne-Marie LASFARGUES - Professeure
04300 FORCALQUIER 04130 VOLXM. Lionel LASFARGUES - Professeur M. Camille DESCOMBES — Professeur des écoles
04130 VOLX 04300 SAINT-MAIMEMme Louise BRUNEL -Professeure des écoles M. Simon EYSSERIC - Professeur des écoles
04000 DIGNE LES BAINS 04300 FORCALQUIER
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 11
2. U.N.S.A Education (2 sièges)
Membres titulaires Membres suppléantsMme Clémence JOUVEAU-MARINIER - Professeure | M. Samuel HOLIET - Professeur des écolesdes écoles 04350 MALIJAI04190 LES MEES Mme Marie FAURE -— Professeure des écolesM. Cédric OLIVIERO - Professeur
04420 LE BRUSQUET 05110 LARDIER ET VALENCA
3. SGEN - CFDT (1 siège)
Membre titulaire Membre suppléantMme Nadège FLINT- Professeure M. Fabrice LEBELY - Professeur des écoles
04860 PIERREVERT 04000 DIGNE LES BAINS
4. SUD EDUCATION (1 siège)Membre titulaire Membre suppléantM. Bastien ROBERT - Professeur Mme Françoise LEGOFF — Professeure
04000 DIGNE-LES-BAINS04100 MANOSQUE
- lilREPRESENTANTS DES USAGERS
1. PARENTS D'ELEVES
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques (FCPE) - (7 sièges)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 12
Membres titulaires Membres suppléantsMme Natacha KNEZEVIC
04370 COLMARS LES ALPESM Jeff DIGIOVANNI
04600 SAINT AUBANMme Virginie GALMARD
04310 PEYRUISM. Sylvain LIAUTARD
04000 DIGNE LES BAINSMme Louisa SAADANE
04100 MANOSQUEMme Emilie GUISTI
04100 MANOSQUEMme Christine BROCERO
04420 LE BRUSQUET
2. ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Membre titulaire Membre suppléantM. Jean-Luc BOUREL M. Hugues GUILLORYPrésident de la ligue de l'enseignement 04 Directeur de la ligue de l'enseignement 04
04000 DIGNE-LES-BAINS 05110 LA SAULCE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXImmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr —
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 13
3. PERSONNALITES COMPETENTES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE, SOCIAL, EDUCATIF ETCULTUREL
a) Personnalité désignée par Mme. La Présidente du Conseil Départemental
Membre titulaire Membre suppléantM. Claude SEGOND M. Roger MASSE
04270 MEZEL 04340 LA BREOLE
b) Personnalité désignée par Mme. la Préfète
Membre titulaire Membre suppléantMme Virginie POMMIER M. Alban RICHAUDDirectrice du centre d'information et Directeur Général de la Chambre ded'orientation de Digne Commerce et d'Industrie de Digne-les-Bains.CIO 60, Bd Gassendi04000 DIGNE LES BAINS 04000 DIGNE-LES-BAINS
ARTICLE 2 -La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental est de 3 ans.Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre duconseil
ARTICLE 3 —Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 — Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Madamel'Inspectrice d'académie, Directrice académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à chacun des membres du conseil et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire Général,
Xavi annecoucke
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence8, Rue du Docteur ROMIEU04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXimmatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr ~
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-04-03-00002 - AP n°2026-093-007 du 3 avril 2026 portant modification n°4 de la
composition du Conseil départemental de l'Education Nationale 14