TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-082
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-06-26-00017 - Décision portant délégations de signature du
Directeur Général - CHSLD (6 pages) Page 3
90-2026-06-26-00018 - Décision portant délégations de signature du
Directeur Général HNFC (8 pages) Page 10
90-2026-03-17-00007 - Délégations de signature de l'Administrateur
PLHNFC (3 pages) Page 19
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe,
directrice des sécurités (4 pages) Page 23
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-06-26-00017
Décision portant délégations de signature du
Directeur Général - CHSLD
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LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois ;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'hdpital, endétachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de |'Hépital Nord Franche-Comté et du CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 décembre 2026 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hépital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1° septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à 'hdpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée aBavilliers.Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée a BavilliersVu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSÉ, en qualité dedirecteur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'hôpital, enqualité de Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1*janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en directricechargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1° juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1° avril 2018;VOS 24 juin 2026 Page 1 sur 5
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Vu Pavenant au contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité dedirectrice déléguée par intérim, chargée de la direction du centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 17 juillet 2026 ;Vu le contrat de travail 4 durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de Directeur Adjoint ala Direction du Système d'Information à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Durée du Chénois a compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail 4 durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1° octobre 2022;
Le directeur général du centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chénois » a Bavilliers, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualité dedirecteur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes, arrêtés, décisions,marchés, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Aprés autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, Monsieur BryanWELTER, ingénieur qualité, est habilité à effectuer toute démarche visant un dépôt de plainte, unsignalement ou une dénonciation auprès des autorités de police, gendarmerie et justice.
Article 2 : DIRECTION DELEGUEE du CHSLD le ChénoisMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signertout document ou courrier relevant de l'administration générale du centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.Madame Christelle PETON, directrice déléguée par intérim, est habilitée à signer tout document ou courrierrelevant de l'administration générale du centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Christelle PETON, madame Sylvaine SABAS est habilitée asigner tout document ou courrier relevant de l'administration générale du centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois.
Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA, directeur chargé des affaires financières et de l'analyse de gestion, est habilitéà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Christelle PETON directricedéléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chénois est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des affaires financières et de l'analyse degestion concernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Madame Agnès BERNARD, attachée d'administration hospitalière et Madame Laura RIDET, adjointe descadres sont habilitées à signer toutes les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation,mandatement des dépenses et émission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que lesVOS 24 juin 2026 Page 2 sur 5
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certificats administratifs relatifs aux dépenses et aux recettes concernant le Centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois. Elles sont habilitées à signer tout document ou courrier afférent à la gestion desdossiers administratifs des patients et des résidents, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments liés issus de la gestion administrative des patients et des résidents du Centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois.
Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité a signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, madame Christelle PETON directricedéléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chénois, est habilitée a signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources humaines et de la formationconcernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exception des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON et de madame Christelle PETON,madame Emilie BERTOCCHI est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de son champ decompétences a la direction des ressources humaines et de la formation concernant le Centre hospitalier desoins de longue durée le Chénois.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, de madame Christelle PETON et demadame Emilie BERTOCCHI, madame Cléo DAUCOURT est habilitée a signer tout document ou courrierrelevant de son champ de compétences à la direction des ressources humaines et de la formationconcernant le Centre hospitalier de soins de longue durée le Chénois.
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires médicales et de la recherche clinique, est habilitée asigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle PETON directricedéléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chénois est habilitée a signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Chénois.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Christelle PETONdirectrice déléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chénois est habilitée asigner tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des soins concernant le CHSLD leChénois.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉMonsieur Laurent MOUTERDE, directeur par intérim chargé des relations avec les usagers et de la qualité,est habilité à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalierde soins de longue durée du Chénois.V05 24 juin 2026 Page 3 sur 5
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Christelle PETONdirectrice déléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chénois est habilitée asigner tout document ou courrier relevant des attributions de la direction chargée des relations avec lesusagers et de la qualité, concernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Article 8 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, directeur chargé du système d'information, est habilité à signer tout documentou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longue durée duChénois.Monsieur Julien ANCENIS est habilité a signer :e les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,e les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systémes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien ANCENIS, madame Christelle PETON directricedéléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée le Chênois est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction du système d'information concernant lecentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois, à l'exclusion des actes d'engagement des marchéset des avenants.
Article 9 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques, esthabilité à signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :e les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,e les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE, sont habilités à signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques, logistiques et techniquesconcernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exclusion des actes d'engagementdes marchés et avenants :- madame Christelle PETON, directrice déléguée par intérim du Centre Hospitalier de Soins deLongue Durée le Chénois- madame Ludivine MANZINELLI, cadre supérieure socio-éducative, dans la limite de 5000€ HT- monsieur Thierry REYNAUD, technicien supérieur hospitalier, dans la limite de 5000€ HT.
Article 10 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURE
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Les délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :+ de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'uneprocédure répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'égalité d'accès et de transparence ;+ d'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique ;+ de rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
Article 11 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue durée du Chénois et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 12 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 17 juillet 2026.
Fait à Bavilliers, le 26 juin 2026Le Directeur général, |
LYPascal MATHIS
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Hopital Nord Franche-Comté
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Décision portant délégations de signature du
Directeur Général HNFC
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LHOPITALNord Franche-ComtéDÉCISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GÉNÉRALVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 mai 2026, maintenant Pascal MATHIS, Directeur d'hôpital, endétachement sur l'emploi fonctionnel de Directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois, appartenant au groupe F (niveau 2) du 18 mai 2026 au31 décembre 2026 ;Vu l'arrété du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, Directeur d'hôpital, en qualitéde Secrétaire Général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Duréedu Chénois à compter du 1" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, Directeur d'h6pital, en qualité de DirecteurGénéral Adjoint à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée aBavilliers ;Vu la décision DG n°2026- affectant par intérim Laurent MOUTERDE, Directeur par intérim chargé de larelation avec les usagers et la qualité ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de SecrétaireGénérale, chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à I'hépital NordFranche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1° janvier2023;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'hôpital, enqualité de Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1°janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, Directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de Directeur chargé des Ressources Economiques et Logistiques à l'Hôpital NordFranche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois.Vu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSE, en qualité deDirecteur chargé des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques à l'Hôpital Nord Franche Comtéet au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois.
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, Directrice d'hépital, en qualité deDirectrice chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique a !'Hépital Nord Franche-Comté etau Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1° juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, Directrice des soins, enqualité de Coordinatrice Générale des Soins à I'Hépital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Durée du Chénois à compter du 1°' avril 2018;Vu la décision du Directeur Général de I'Hépital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de Responsable des projets a la Direction des Ressources EconomiquesLogistiques et Techniques à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de Directeur Adjoint ala Direction du Système d'Information a l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Durée du Chénois a compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail a durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de Directrice Adjointeà la Direction des Ressources Economiques et Logistiques à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu la décision DG n°2025-006, nommant a compter du 1° janvier 2025, Christelle PETON, en qualité deDirectrice Adjointe à la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques a l'Hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de Directeur chargédes Ressources Humaines et de la Formation à I'Hépital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Durée du Chénois à compter du 1°' octobre 2022;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, Directrice des Soins, enqualité de Directrice des Soins chargée de la direction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé a'H6pital Nord Franche-Comté à compter du 1 janvier 2024;Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude des attachésd'administration hospitalière (promotion 2025) de Cécile CUPERLIER;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins ;Vu la décision DG N° 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, Médecin DIM à l'HôpitalNord Franche-Comté et au CHSLD Le Chénois, « délégué à la protection des données au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Chénois » ;Vu le recrutement de Jérôme Gauthier, ingénieur hospitalier, responsable Sécurité des Systèmesd'information ;
Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre de Long Séjour du Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
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Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, monsieur Laurent MOUTERDE, chargé desfonctions de Directeur Général Adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes,arrêtés, décisions, marchés, actes d'engagement et conventions concernant I'Hépital Nord-Franche-Comtéet le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secrétaire Générale chargée du projet de responsabilité populationnelle etenvironnementale, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA Directeur chargé des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilité à signertout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestionconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hugo DA CUNHA, madame Malika GUETTOUCHE,Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse deGestion concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comté.Madame Anaïs MARCHAND, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle, est habilitée à signertoutes les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses etémission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux dépenses et aux recettes concernant l'Hôpital Nord Franche-Comté et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comté.Madame Emilie KIENTZ Attachée d'Administration Hospitalière et madame Céline POIROT, assistantemédico-administrative sont habilitées à signer tout document ou courrier afférent à la gestion des dossiersadministratifs des usagers hospitalisés ou consultants, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments liés issus de la gestion administrative des patients de l'Hôpital Nord Franche-Comté, et lesbordereaux de recettes et tous documents liés issus de la GAM de l'HNFC.Madame Céline POIROT est habilitée à signer les déclarations de naissance et de décès concernant l'hôpitalNord Franche-Comté.En l'absence de madame Céline POIROT, madame Emilie KIENTZ est habilitée à signer les documents dedécès concernant l''HNFC. En l'absence de madame Céline POIROT et madame Emilie KIENTZ, madameEmilie CROISSANT, madame Florence DEROMBISE et madame Isabelle MARCOTULLIO, assistantes médico-administratives, sont habilitées à signer les documents afférents aux décès.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, Directeur chargé des Ressources Humaines et de la Formation, est habilité àsigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté etle Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires et des décisions ou contrats qui concernent les membres du Comité de Direction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, madame Cécile CUPERLIER, DirectriceAdjointe à la Direction des Ressources Humaines, est habilitée à signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Ressources Humaines concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires etdes décisions ou contrats qui concernent les membres du Comité de Direction.
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En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, Attachées d'Administration Hospitaliére, sonthabilitées à signer tout document ou courrier relevant de leur champ de compétences à la Direction desRessources Humaines et de la Formation concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté, et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'INNOVATIONMadame Delphine BELLEC, Directrice chargée des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et del'Innovation, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, àl'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, Attachés d'Administration Hospitalière, sont habilités à signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER,Coordinatrice d'Etude Clinique, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la rechercheclinique et de l'innovation.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantemédico-administrative, coordinatrice des secrétariats médicaux, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de son champ d'intervention.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, Coordinatrice Générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, CadreSupérieure, Adjointe a la Direction des Soins, monsieur Pascal MOZON, Directeur en charge des RessourcesHumaines et de la Formation, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant des attributions dela Direction des Soins concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comté.
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Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Laurent MOUTERDE, Directeur par intérim chargé des Relations avec les Usagers et de la Qualité,est habilité à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchements de monsieur Laurent MOUTERDE, madame Chantal PERROT etmonsieur Bryan WELTER ingénieurs hospitaliers sont habilités à signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualité.Article 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSÉ, Directeur chargé des Ressources Économiques, Logistiques et Techniques, esthabilité à signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.
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Monsieur Pierre MOSSE est habilité a signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions y compris pour les activités de la pharmacie à usage intérieur et le laboratoire.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE, madame Christelle PETON, DirectriceAdjointe à la Direction des Ressources Économiques, Logistiques et Techniques est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la Direction des Ressources Économiques, Logistiques etTechniques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur Jérôme PORTE, ingénieur hospitalier sont habilités àsigner tout document ou courrier relevant de leurs attributions à la Direction des Ressources Économiques,Logistiques et Techniques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comté à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants etdans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, Attachées d'Administration a la Direction des RessourcesÉconomiques, Logistiques et Techniques, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques concernant l'HôpitalNord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion desactes d'engagement des marchés et avenants, et dans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurMartin PORTE, ingénieur hospitalier est habilité à signer toutes les conventions d'occupation, décisionsd'attribution, et attestations pour les internats et logements de l'HNFC.Article 9 : DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, Directeur contractuel chargédu Système d'information, est habilité à signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant lHôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Julien ANCENIS est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien ANCENIS, monsieur Jérôme GAUTHIER,responsable de production contractuel est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction du Système d'information, ainsi que les engagements de dépenses etcertifications du service fait relatifs aux systèmes d'information et de télécommunication imputés ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et desavenants.
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PROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur le Docteur Philippe SELLES, médecin chef de service du Département d'Information Médicale,assurant la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) est habilité à signer tout document oucourrier relatif à sa fonction de DPD concernant l'Hôpital Nord Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur le docteur Philippe SELLES est habilité à signer :- Les accords de non divulgation des données contractualisés avec les éditeurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et étudiants.- Les déclarations d'incidents liées à la violation ou compromission de données.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur le docteur Philippe SELLES, monsieur Julien ANCENIS,Directeur en charge du Système d'Information et monsieur Jérôme GAUTHIER Responsable de la Sécuritédu Système d'Information sont habilités à signer tout document ou courrier relatifs à la Protection desdonnées.Article 10 : PHARMACIEMadame le Docteur Marie-Françoise ROUX, Chef de service de la pharmacie à usage intérieure est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions ainsi que les engagements de dépenses etvérifications du service fait relatifs aux dépenses de pharmacie de classe 6, à l'exception des actesd'engagement des marchés et des avenants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de madame le Docteur Marie-Françoise ROUX, madame le DocteurCécile LLAMAS, madame le Docteur Magali CLAUZEL, madame le Docteur Isabelle ROUSSEZ, madame leDocteur Marion HUGUES, madame le Docteur Isabelle GOUEL, madame le Docteur Line REICHELT,monsieur le Docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le Docteur Ludovic PHILIPPE sont habilités à signerl'ensemble des documents relevant des attributions précitées.Madame le Docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des médicaments radio-pharmaceutiques esthabilitée à signer les factures correspondantes.Article 11 : LABORATOIREMadame le Docteur Pascale DUSSERT, Chef de Service du laboratoire et madame le Docteur ChristineDEVALLAND, Chef de Service de l'anatomo-pathologie, sont habilitées à signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifsaux dépenses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilitée à signer les documents courriers et pièces comptables précités.Article 12 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA SANTÉMadame Laurence GANDON, Directrice des Soins chargée de l'institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, CadreSupérieure de santé est habilitée à signer les documents et courriers précités.Article 13 : CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES SOINS D'URGENCE (CESU)Madame Amandine DRUET, cadre de santé aux urgences, est habilitée à signer tout document ou courrier,à l'exception des documents pédagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.
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En cas d'absence ou d'empéchement de madame Amandine DRUET, madame Sandrine VALERY, cadre dudépartement « urgences », est habilitée à signer tout document ou courrier, à l'exception des documentspédagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.Madame le Docteur Michéle GRIMM-MESSIN, responsable du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgenceest habilitée a signer tous les documents pédagogiques du Centre d'Enseignement des Soins d'Urgence.En cas d'absence ou d'empéchement de madame le Docteur Michéle GRIMM-MESSIN, madame le DocteurOriane GUILLOT, madame le Docteur Mathilde BOISTON, madame le Docteur Emilie PORTEMAN sont habilitées à signer tous les documents pédagogiques du Centred'Enseignement des Soins d'Urgence.
Article 14 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de maniére pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'égalité d'accés et de transparence.- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
Article 15 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de I'Hépital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 16 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 17 juillet 2026.Fait a Trévenans, le 26 juin 2026
Le Directeur Général,
Pascal MATHIS
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Hopital Nord Franche-Comté
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Délégations de signature de l'Administrateur
PLHNFC
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Ge Pôle Logistique HospitalierNord Franche-Comté
DELEGATIONS DE SIGNATURE DE L'ADMINISTRATEUR- Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-6 et R6133-1 à R6133-12,- Vu le décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005, relatif aux groupements de coopération sanitaire etmodifiant le code de la santé publique,- Vu l'arrété 10-004 du 18 janvier 2010 portant approbation de la convention constitutive du Groupement deCoopération sanitaire « Pôle Logistique Hospitalier Nord Franche-Comté »,- Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Belfort Montbéliard du 6 novembre2009,- Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Territoirede Belfort du 21 octobre 2009,- Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire, et notamment son article 15.3 —Administration,- Vu la délibération n°2022-005 de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire PôleLogistique Hospitalier Nord Franche-Comté en date du 27 septembre 2022, approuvant l'avenant 1 à laconvention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire.- Vu la délibération n°2020-005 de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire PôleLogistique Hospitalier Nord Franche-Comté en date du 15 décembre 2020, désignant Monsieur PascalMATHIS Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire PLHNFC,- Vu la délibération n°2022-006 de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire PôleLogistique Hospitalier Nord Franche-Comté en date du 27 septembre 2022, désignant Madame ChristellePeton, Vice-Administratrice du Groupement de Coopération Sanitaire PLHNFC,- Vu la délibération n°2022-012 de l'Assemblée Générale du Groupement de Coopération Sanitaire PôleLogistique Hospitalier Nord Franche-Comté en date du 13 décembre 2022, désignant Monsieur PierreMossé, Vice-Administratrice du Groupement de Coopération Sanitaire PLHNFC,
L'Administrateur du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle Logistique Hospitalier NordFranche-Comté DÉCIDE de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 :Monsieur Pierre MOSSE et Madame Christelle PETON, Vice-Administrateurs du GCS PLHNFC, ont délégationpermanente pour signer, au nom de l'Administrateur, dans la limite de ses attributions, tout acte, décision,marche, acte d'engagement, convention et de représenter ce dernier y compris faire fonctiond'ordonnateur.
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Article 2:Monsieur Martin PORTE, responsable exécutif du GCS PLHNFC, a délégation pour signer, au nom del'Administrateur, en cas d'empéchement ou d'absence de ce dernier et des vices-administrateurs :- les factures et mandats dans la limite de 15 000€ HT et les bordereaux de dépenses y afférents, ainsique les titres de recettes dans la limite de 100 000€ HT, et les bordereaux de recettes y afférents.- les bons de commandes en investissement dans la limite de 15 O00€ HT.- les bons de commandes de l'UCPA et de la blanchisserie.- Les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation des dépenses et émission de produits.
Article 3 :Madame Marie-Hélène MOREAU, Responsable de l'UCPA et Monsieur Thomas CRELEROT responsableadjoint de l'UCPA, ont délégation pour signer, au nom de I'Administrateur, en cas d'empéchement oud'absence de ce dernier, des vices-administrateurs et de Monsieur Martin PORTE, les bons de commandesde l'UCPA dans la limite de 10 000 € HT {dépenses en exploitation).
Article 4:Madame Laure FESCHOTTE, Responsable de la blanchisserie, a délégation pour signer, au nom de'Administrateur, en cas d'empéchement ou en l'absence de ce dernier, des vices-administrateurs etMonsieur Martin PORTE, les bons de commandes de la blanchisserie dans la limite de 10 000 € HT (dépensesen exploitation).
Article 5:Madame Sophie BACQUOT, adjoint des cadres hospitaliers, a délégation pour signer, au nom de'Administrateur, en cas d'empéchement ou en l'absence de ce dernier, des vices-administrateurs et deMonsieur Martin PORTE, toutes les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation des dépenseset émission de produits.
Article 6:Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics les principesd'égalité d'accès et de transparence ;- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique ;- De rendre compte à l'administrateur des opérations effectuées.
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Article 7:La présente décision sera communiquée au comptable public du groupement de coopération sanitaire etpubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort en application des articlesD 6143-35 ET R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 8 :La présente délégation prend effet au 17 mars 2026.
Fait à Trévenans,Le 17 mars 2026,
L'Administrateur,Monsieur Pascal MATHISDirecteur de l'Hôpital Nord Franche-Comté |
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-06-30-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle CZAJKA,
directrice de cabinet adjointe, directrice des
sécurités
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 23
OREEET SECRETARIAT GENERAL COMMUNDU TERRITOIRE | - DEPARTEMENTALDE BELFORT | DirectionLibertéÆgalitéFraiéeriité
Arrêté préfectoral n°portant délégation de signatureà Madame Emmanuelle CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités
_Le préfet du Territoire de Belfort,chevalier de la Légion d'Honneur,chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions; _ |Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ; |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort ;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ; |Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret du 10 mars 2026 nommant M. Emmanuel ACCHIARDI, sous-préfet, chargé demission auprès du préfet du Territoire de Belfort, secrétaire général adjoint de la préfecturedu Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté préfectoral portant organisation de la préfecture du Territoire de Belfort ;1/3
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CZAJKA, directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités 24
Vu la décision préfectorale du 31 août 2023 nommant Mme Emmanuelle CZAJKA, attachéehors classe, directrice des sécurités, directrice de cabinet adjointe à compter du 1"'septembre2023;Vu la décision préfectorale du 15 janvier 2024, nommant M. Emmanuel DAUCOURT, attaché,adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile à compter du1 mars 2024:Vu la décision préfectorale du 13 mai 2024, nommant Mme Emilie GONCALVES, attachée,cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 21 mai 2024 ;Vu la décision préfectorale du 11 octobre 2024, nommant M. Florent MALIA, attaché, adjoint àla cheffe du bureau de la sécurité publique à compter du 1 novembre 2024;Vu la décision préfectorale du 1'octobre 2025, nommant Mme Emilie LE MEUNIER,contractuelle de la fonction publique d'État catégorie A, cheffe de cabinet à compter du1" octobre 2025 :Vu la décision préfectorale du 7 avril 2026 nommant M. Georges PICAUD, attaché, chef duservice interministériel de défense et de protection civiles à compter du 13 avril 2026 ;Vu la décision préfectorale nommant Mme Emeline DEMEUSY, attachée, adjointe à la cheffede cabinet à compter du 11 mai 2026;Considérant la prise de fonction de Mme Emeline DEMEUSY, attachée, adjointe à la cheffe decabinet, le 11 mai 2026; |Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
Arrête
Article 1°:Délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle CZAJKA, attachée hors classe,directrice de cabinet ajointe, directrice des sécurités, à l'effet de signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents administratifs ou comptables, avis,communications et copies de pièces, à l'exception:- des arrêtés préfectoraux sauf ceux relatifs aux droits à conduire,- des déférés, recours et mémoires devant lesjuridictions administratives et judiciaires,- des correspondances comportant, en elles-mêmes, des décisions de principe,- des correspondances aux élus,- des demandes de concours de la force armée.
Article 2:La délégation prévue à l'article 1° du présent arrêté est consentie, dans les mêmes conditions,à Mme Emilie GONCALVES, attachée, cheffe du bureau de la sécurité intérieure.
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Article 3:La délégation prévue à l'article 1° du présent arrêté à l'exception de la délégation concernantles arrêtés préfectoraux relatifs aux droits à conduire est consentie, dans le strict cadre deleurs attributions et sous l'autorité de Mme Emmanuelle CZAJKA, a:- M. Georges PICAUD, attaché, chef du service interministériel de défense et de protectionciviles et, en cas d'absence ou d'empéchement, à M. Emmanuel DAUCOURT, attaché, adjointau chef du service interministériel de défense et de protection civiles;- en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Emilie GONCALVES, cheffe du bureau de lasécurité intérieure, à M. Florent MALIA, attaché, adjoint à la cheffe du bureau de la sécuritéintérieure ;- Mme Emilie LE MEUNIER, contractuelle de la fonction publique d'État catégorie A, cheffe decabinet et, en cas d'absence ou d'empêchement, a Mme Emeline DEMEUSY, attachée,adjointe à la cheffe de cabinet.
Article 4:Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.
Article 5:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux agents concernés et publié au Recueil des actes administratifs des services del'État du Territoire de Belfort consultable en ligne sur le site internet des services de l'État duTerritoire de Belfort (https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/Publications/Le-recueil-des-actes-administratifs).
Fait à Belfort, le -30 JUIN 2026Le préfet,
Alain CHARRIER
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ; ;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peutelle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr3/3
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