RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-007
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture de Police
75-2021-01-06-001 - ARRETE N° 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement
et la circulation dans certaines voies à Paris 11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à
Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7
et 9 janvier 2015 (3 pages) Page 3
75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le
jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie commémorative en hommage aux
victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. (5 pages) Page 7
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Préfecture de Police
75-2021-01-06-001
ARRETE N° 2021-00008 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7
janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des
attentats du 7 et 9 janvier 2015
Préfecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N° 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 3
CABINET DU PREFET


Paris, le 06 janvier 2021

ARRETE N° 2021-00008

modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème et 20 ème ,
ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021
à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 janvier 2021 ;
Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 05 janvier 2021 ;
Considérant l'organisation des cérémonies de commém oration des attentats du
7 et 9 janvier 2015 qui se dérouleront à Paris 11 ème , 12 ème et 20 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et circulation dans certaines voies à Paris 11 ème , 12 ème et 20 ème ainsi qu'à Saint-Mandé, les
6 et 7 janvier 2021 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit sur les voies suivantes :
1. Le mercredi 6 janvier 2021 à 15h00 jusqu'au jeudi 7 janvier 2021 à 12h00
- rue Nicolas Appert des deux côtés, partie comprise entre le passage Sainte-
Anne Popincourt et l'allée Verte ; Préfecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N° 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 4

- rue Gaby Sylvia, partie comprise entre la rue Nicol as Appert et le boulevard
Richard Lenoir ;
- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 33 et le numéro
75 ;
- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 76 et la rue du
Chemin Vert ;
2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 07h00 à 13h00
- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entr e l'avenue Gallieni et
la rue des Vallées ;
- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de l'Hyper
Cacher ;
- contre-allée de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre la
rue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Will emetz (au droit de
l'Hyper Cacher) .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les périmètres délimités
par les voies suivantes :
1. Le jeudi 7 janvier 2021 de 09h00 à 12h00
- rue Nicolas Appert des deux côtés, partie comprise entre le passage Sainte-
Anne Popincourt et l'allée Verte ;
- allée Verte, partie comprise entre la rue Nicolas A ppert et le boulevard
Richard Lenoir ;
2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h00 à 12h00
- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 33 et le numéro
75 ;
- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 76 et la rue du
Chemin Vert ;
3. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h45 à 13h00
- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes et
l'avenue Quihou à Saint-Mandé ;
- avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;
- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entr e l'avenue de la porte
de Vincennes et la rue des Vallées à Saint-Mandé;
- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevard
périphérique et l'avenue Gallieni .
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2021-01-06-001 - ARRETE N° 2021-00008 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris
11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 5

Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é, compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat de l'arrondissement co ncerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture
de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfe t de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoin t du Cabinet
Signé
Simon BERTOUX
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11ème, 12ème et 20ème, ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021 à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015 6
Préfecture de Police
75-2021-01-06-002
Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de
protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la
cérémonie commémorative en hommage aux victimes des
attentats des 7 et 9 janvier 2015.
Préfecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 7
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2021-00009
instituant deux périmètres de protection le jeudi 0 7 janvier 2021, à l'occasion
de la cérémonie commémorative en hommage aux victim es des attentats
des 7 et 9 janvier 2015



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1 , L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des service s de l'Etat dans les régions et
départements, notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité
des personnes et des biens, des institutions de la République et des
représentations diplomatiques dont il convient d'as surer la protection ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004
susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre,
en application du II de l'article L. 2512-14 du cod e général des collectivités
territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les
conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à
certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la
sécurité des personnes ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assu rer la sécurité d'un lieu ou
d'un événement exposé à un risque d'actes de terror isme à raison de sa
nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institu er par arrêté motivé un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et l a circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionn és aux 2°
à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et , sous la responsabilité de Préfecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 8
ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 du même code à procéder, au sein
du périmètre de protection, avec le consentement de s personnes faisant
l'objet de ces vérifications, à des palpations de s écurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité
intérieure, les personnes physiques exerçant l'acti vité mentionnée au 1° de
l'article L. 611-1 du même code, spécialement habil itées à cet effet et agréées
par le représentant de l'Etat dans le département o u, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en
application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le
consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le jeudi 07 janvier 2021, se déroul era à Paris en présence de
membres du gouvernement, de la Maire de Paris et de familles de victimes,
les cérémonies commémoratives des attentats terrori stes commis les 7 et 9
janvier 2015, la première devant l'ancien immeuble du journal Charlie Hebdo,
10 rue Nicolas Appert à Paris 11 ème en hommage aux victimes de cet attentat,
la seconde en face du 62 boulevard Richard Lenoir à Paris 11 ème , en hommage
au policier Ahmet MERABET, tué dans l'exercice de s es fonctions et la
dernière à l'Hyper Cacher situé 23 avenue de la por te de Vincennes à Paris
20 ème , en hommage aux victimes de l'attentat dans ce com merce ; que, dans
le contexte actuel de menace très élevée, ces cérém onies sont susceptibles
de constituer une cible privilégiée et symbolique p our des actes de nature
terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta ts, dans le cadre du plan
Vigipirate toujours activé et porté le jeudi 29 oct obre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'att entat
survenu le jeudi 29 octobre 2020 au matin à Nice au sein de la basilique
Notre-Dame de Nice, quelques jours après l'assassin at d'un professeur
d'histoire-géographie à Conflans-Sainte-Honorine pa r un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens pendant cette c érémonie ; que des
mesures applicables le jeudi 07 janvier 2021 et ins tituant un périmètre de
protection répondent à ces objectifs ;
Arrête :


TITRE PREMIER
INSTITUTION DE DEUX PERIMETRES DE PROTECTION

Art. 1 er - Le jeudi 07 janvier 2021, il est institué deux p érimètres de protection
au sein desquels l'accès et la circulation des pers onnes sont réglementés,
entre 10h00 et 12h00 pour le premier et entre 10h30 et 13h00 pour le second, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 9
Art. 2 - Les périmètres de protection institués par l'arti cle 1er sont délimités
par les voies suivantes, qui y sont incluses :

1° pour le premier :

- Rue Nicolas Appert des deux côtés, partie comprise entre le passage
Sainte-Anne de Popincourt et l'Allée verte ;
- Allée verte, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevard
Richard Lenoir ;
- Boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 33 et le
numéro 75 ;
- Boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 76 et la rue
du Chemin Vert ;

2° pour le second :

- Avenue Gallieni, partie comprise entre l'av enue de la porte de Vincennes
et l'avenue Quihou à Saint-Mandé (94) ;
- Avenue Quihou entre l'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-
Mandé ;
- Rue du commandant l'Herminier, partie compri se entre l'avenue de la
porte de Vincennes et la rue des Vallées à Saint-Ma ndé ;
- Avenue de la porte de Vincennes, entre le sur plomb du boulevard
périphérique et l'avenue Gallieni ;

Art. 3 - Les points d'accès aux périmètres sur lesquels d es dispositifs de pré-
filtrage et de filtrage mis en place sont situés :

1° pour le premier :

- Allée Verte, à l'angle du boulevard Richard Lenoir ;
- Rue Nicolas Appert, aux angles de la rue Pelée, de l'allée Verte, de
l'impasse des Primevères et du passage Sainte-Anne Popincourt ;
- Boulevard Richard Lenoir, au niveau des numéros 33, 44, 75 et 76, ainsi
qu'à l'angle de la rue Moufle ;

2° pour le second :


- Avenue Gallieni, aux angles de l'avenue Joffre, de la place du Général
Leclerc, de la porte de Vincennes et la rue Jeanne Jugan ;
- Avenue Quihou, à l'angle de la rue des Vallées ;
- Rue du Commandant l'Herminier, à l'angle de la rue des Vallées.






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commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 10



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DES DEUX PERIMETRES DE PROTECTION

Art. 4 - Dans les périmètres institués et durant la pério de mentionnée par
l'article 1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- Le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des
articles pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions,
ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un
danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les
bouteilles en verre ;
- L'introduction, la détention, le transport et la consommation de boissons
alcooliques ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et
de filtrage ou circuler à l'intérieur des périmètre s, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de
sécurité et, exclusivement par des officiers de pol ice judiciaire et, sous leur
responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou
familiales doivent accéder à l'intérieur des périmè tres de protection et y
circuler, sont invités à se signaler auprès de l'au torité de police afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adap tée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels
chargés de la sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du
code de procédure pénale et, sous leur responsabili té, les agents de police
judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code s ont autorisés à procéder,
avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à la visite des véhicules.

Art. 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui
refusent de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur
fouille, à des palpations de sécurité ou à la visit e de leur véhicule peuvent se Préfecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 11
voire interdire l'accès aux périmètres institués pa r l'article 1er ou être conduite
à l'extérieur de ceux-ci, conformément à l'article L 226-1 du code de sécurité
intérieure.

Art. 6 - Les véhicules en infraction avec les disposition s du présent titre
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3 code de la route.

Art. 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas ap plicables aux
véhicules de sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en
fonction de l'évolution de la situation.

Art. 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police , transmis au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Paris, communiqué à la maire de
Paris et consultable sur le site de la préfecture d e police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 06 janvier 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-01-06-002 - Arrêté n° 2021-00009 instituant deux périmètres de protection le jeudi 07 janvier 2021, à l'occasion de la cérémonie
commémorative en hommage aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier 2015. 12