HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-114
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2025-06-03-00001 - ARRÊtÉ N° DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche EN BATEAU Sur le barrage de
lavalette (4 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des finances locales
43-2025-05-26-00003 - Arrêté DCL/BFL n°2025 / 60 du 26 mai
2025
portant dissolution de la régie de recettes d'État auprès du
service de police municipale de BEAUZAC (2 pages) Page 8
43-2025-05-26-00004 - Arrêté DCL/BFL n°2025 / 61 du 26 mai
2025
portant cessation des fonctions du régisseur titulaire de recettes
d'État auprès de la police municipale de BEAUZAC (2 pages) Page 11
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2025-06-03-00001
ARRÊtÉ N° DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche EN
BATEAU Sur le barrage de lavalette
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-06-03-00001 - ARRÊtÉ N° DDT-SEF- 2025 - 162 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 3
EREEIEE\LTE LOIRE diachosLiberté départementaley des territoiresARRÊTÉ N° DDT-SEF- 2025 - 162 AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN CONCOURS DE PÊCHE ENBATEAU SUR LE BARRAGE DE LAVAETTELe préfet de la Haute-Loire,VU le livre IV, titre III du Code de l'Environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion desressources piscicoles et en particulier les articles L 4361 à L 436.7 et l'article R 436.22 ;VU |e Code de la Santé Publique ;VU le Code Général des collectivités territoriales :VU le Code des Tranports ;VU l'arrété n° DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019 réglementant la pratique d'activités de loisirs sur le pland'eau de Lavalette sur la rivière |le Lignon dans le département de la Haute-Loire ;VU l'arrêté N° DDT- SEF-2024-521 du 26 décembre 2024 portant réglementation de |'exercice de lapêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l'année 2025 ;VU l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2025-07 en date du 04 mars 2025 portant délégation designature à M. Stéphane LE GOASTER directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;VU l'arrêté 2025-015 du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature aux chefs de service de ladirection départementale des Territoires ;VU |a demande déposée le 28 avril 2025 par la Fédération Départementale de Péche et de Protectiondu Milieu Aquatique de Haute-Loire ;VU l'avis favorable du Syndicat Mixte de Lavalette ;VU l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération de Saint-Etienne Métropole ;VU l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé;VU l'avis de l'OFB en date du 06 mai 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire
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l'organisation d'un concours de pêche EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 4
Tl ARRETE1¢: Obj I' risatiLa Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Haute-Loire estautorisée à organiser un concours de pêche en bateau, sur le plan d'eau de Lavalette sur le Lignon ledimanche 15 juin.ARTICLE 2 : Dispositions particulières :Les dispositions de |'arrété susvisé du 24 juin 2019 seront respectées, notamment les interdictionssuivantes:- stationnement à moins de 300 mètres du bord de |a retenue.-mise à l'eau des embarcations en dehors de la rampe de la base de voile.- réalisation de barbecues à moins de 300 mètres du bord de la retenue,L'utilisation d'hameçons sans ardillon est conseillée (Mais pas imposée).La Communauté d'Agglomération de Saint-Etienne Métropole, dans le cadre des travaux de barrage deLavalette, ne peut s'engager sur un niveau d'eau dans la retenue compris entre -8m et -12m. La côte dubarrage est régulée par EDF à des fins de protection du chantier, en fonction du débit entrant dans lebarrage et des prévisions de crues. L'organisateur devra donc vérifier, quelques jours avant lamanifestation, la côte du plan d'eau afin de déterminer si celle-ci est compatible avec un déroulementen toute sécurité de la compétition. Dans le cas d'une côte trop basse, l'organisateur devra annulerl'épreuve prévue sur la barrage de Lavalette.Conformément à l'arrêté interpréfectoral ARS-DT43-2011-111, cette manifestation publique du 15 juin2025 devra impérativement resperter toutes les prescriptions/conditions suivantes :des dérogations exceptionnelles pour l'organisation de manifestations publiques mettant enœuvre une activité nautique sur le barrage de Lavalette pourront être accordées par l'autoritépréfectorale sous réserve que les dispositions prises par l'organisateur en matièred'encadrement et de contrôle soient suffisantes pour ne pas porter atteinte à la ressource eneau,La pêche s'exercera sous les conditions suivantes :1. la pêche à pied est autorisée sur les bords du plan d'eau de Lavalette (ainsi que sur la rivièrele Lignon entre les deux barrages de Lavalette et |la Chapelette) sous réserve du respect desautres éventuelles dispositions réglementaires en vigueur ;2. la pêche à partir d'embarcations pourra être autorisée aux conditions suivantes :x _ nombre d'embarcations limité au nombre de 20 (la Fédération Départemental de Pêchede la Haute-Loire veillera au respect de cette disposition) ;x zone de pêche limitée à la zone délimitée par arrêté préfectoral ;x _ les embarcations pourront être mises à l'eau à partir d'Un ponton aménagé au niveau dela base de voile. Les véhicules, une fois les barques mises à l'eau, stationneront sur leparking de la base de voile (situé en dehors des périmètres de protection rapprochée) ;x l'utilisation de moteur thermique sera formellement interdite, seule l''utilisation demoteurs électriques sera tolérée ;x _ informations portées par l'ensemble des bateaux rappelant la nature du plan d'eau et lanécessité d'observer un certain nombre de règles destinées à garantir la qualité de l'eau.Les modalités d'accès des embarcations à la zone de pêche à partir de la zone d'embarquementpourront être précisées dans le cadre d'une convention conclue entre les Fédérations de Pêche de laLoire, de la Haute-Loire, |a ville de Saint-Etienne et le Syndicat Mixte de Lavalette.Quelque soit le type de pêche, l'amorçage est interdit.
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l'organisation d'un concours de pêche EN BATEAU Sur le barrage de lavalette 5
ARTICLE3: Retrait ou report de l'autorisation :En cas de sécheresse, cette manifestation pourra être suspendue ou supprimée par l'autoritépréfectorale sans avis ou consultation préalable. Pour les mêmes raisons, son report pourra êtredemandé par le pétitionnaire.
ARTICLE4 : Exécution :La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de la Délégation Départementale del'Agence Régionale de Santé, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations, le Président de la Communauté d'Agglomération de Saint-EtienneMétropole, les maires de Lapte, Chenereilles, Tence et Saint-Jeures, le Syndicat Mixte de Lavalette, lesFédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Loire et de la Haute-Loire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera public au recueil desactes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire.Fait au Puy en Velay,le — ( 3 JUIN 2025
La Cheffe de l'UnitéEau et Milieux Aquaw..:-
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux moisà compter de sa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique télérecours citoyens accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-26-00003
Arrêté DCL/BFL n°2025 / 60 du 26 mai 2025
portant dissolution de la régie de recettes d'État
auprès du service de police municipale de
BEAUZAC
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portant dissolution de la régie de recettes d'État auprès du service de police municipale de BEAUZAC 8
Ex DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BFL n°2025 / 60 du 26 mai 2025portant dissolution de la régie de recettes d'Etatauprès du service de police municipale de BEAUZACLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-5 :VU le le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaife et comptablepublique, notamment son article 22 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de.Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire ;VU larrété du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrété cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets a instituer les régies derecettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur ;VU le courrier de Monsieur le Maire de Beauzac en date du 18 avril 2025 ;VU l'avis favorable émis le 14 mai 2025 par Monsieur le directeur départemental desfinances publiques de la Haute-Loire; :
SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-26-00003 - Arrêté DCL/BFL n°2025 / 60 du 26 mai 2025
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" ARRÊTE
Article 1": L'arrêté DIPPAL/BDCIE n°2013/41 du 26 avril 2013 instituant une régie derecettes d'Etat auprès du service de police municipale de Beauzac est abrogé à compterdu lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de la Haute-Loire. ;
Article 2 : Les fonctions de Monsieur Cyril BRUN, Gardien-Brigadierà Beauzac, en qualitéde régisseur titulaire cesseront le 1* juillet 2025.
Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Beauzac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Haute-Loire etdont copie sera adresséeà :
- Monsieur le Maire de Beauzac- Monsieur le régisseur titulaire- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publlques- Monsieur le Ministre de l'intérieur, DEPAFI, immeuble Lumière, place Beauvau - 75800Paris cedex 08
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5|du code de la justice administrative, la présente Pour le Préfet et par délégation,décision peut faire l'objet d'un recours contentieux 4 d uddevant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand La secrepairg générale,dans le délai de 2 mois à compter de sa notificationconformément à l'article R 421-1 du même code.Afin de prévenir tout contentieux, un recoursgracieux peut être exercé auprès de mes services N alie CENCICdans ce délai de 2 mois.
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
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43-2025-05-26-00004
Arrêté DCL/BFL n°2025 / 61 du 26 mai 2025
portant cessation des fonctions du régisseur
titulaire de recettes d'État auprès de la police
municipale de BEAUZAC
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E | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DCL/BFL n°2025 / 61 du 26 mai 2025portant cessation des fonctions du régisseur titulairede recettes d'État auprès de la police municipale de BEAUZACLe Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-5 ;VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régiesd'avances des organismes publics ;VU le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ; ,VU l'arrété du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilitésusceptible d'étre allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant desorganismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;VU l'arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer les régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du Président de la République du 30 Janvner 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay;VU l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-09 du 19 février 2024 portantdélégation de signature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Loire;VU le courrier de Monsieurle Maire de Beauzac en date du 18 avril 2025 ;VU l'arrêté prefectoral DCL/BFL n°2025/60 du 26 mai 2025 portant dissolution de la régie derecettes d'État auprès du service de police municipale de Beauzac;VU l'avis favorable émis le 14 mai 2025 par Monsieur le directeur départemental desfinances publiques de la Haute-Loire ;SUR proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire :
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ARRETEArticle 1er : L'arrété DCL/BFL n°2025/41 du 31 mars 2025 portant nomination de MonsieurCyril BRUN, Gardien-Brigadier, en qualité de régisseur titulaire est abrogé à compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dansle département de la Haute-Loire.Article 2 : Les fonctions de Monsieur Cyril BRUN, Gardien-Brigadier, en qualité de régisseurtitulaire cesseront le 1* juillet 2025.Article 3: La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Loire, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de la Haute-Loire et le Maire de Beauzac sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat dans le département de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à :- Monsieur le Maire de Beauzac- Monsieur le régisseur titulaire- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques- Monsieur le Ministre de l'Intérieur, DEPAFI, Immeuble Lumière, Place Beauvau - 75800Paris cedex 08
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5du code de I? JUStlicË Adg\inistrative, la présente Pour le Préfet et par délégation,décision peut faire l'objet d'un recours contentieux Lot .devant le tribunal administratif dans le délai de 2 La secrétaire générale,mois à compter de sa notification conformément àl'article R 421-1 du même code.Afin de prévenir tout contentieux, un recoursgracieux peut être exercé auprès de mes services . Nathalie CENCIdans ce délai de 2 mois.
CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY CEDEXTél : 04.71.09.92.44Mél. : gisele.dugua@haute-loire.gouv.frPREF/DCL/BFL
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