PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-187
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale
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25-2024-12-30-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire de la ville de Besançon (6 pages) Page 3
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-12-30-00001
Arrêté relatif à la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire de la ville de
Besançon
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-12-30-00001 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le
territoire de la ville de Besançon 3
| Ed Direction régionale de l'environnement,
PRÉ FET de l'aménagement et du logement
DU DOU BS Bourgogne Franche-Comté
Liberté
Egalitéà à Besançon, le 30/12/2024
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la Ville de Besançon
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU DOUBS
Chevalier de l'ordre national du mérite
Objet : Arrêté autorisant la circulation du petit train routier touristique de Besançon pour une période
de an
Le Préfet du Doubs ;
- Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
- Vu l'arrêté du 04 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente ;
- Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres
que les autocars et les autobus, destinés a des usages de tourisme et de loisirs ;
- Vu la demande présentée par la société BATEAUX DU SAUT DU DOUBS en date du 5 novembre 2024 ;
- Vu la licence de la société BATEAUX DU SAUT DU DOUBS destinée au transport intérieur de personnes par
route pour compte d'autrui n°2024/27/0000084 valable jusqu'au 25 février 2029 ;
- Vu les certificats d'immatriculation du véhicule tracteur et des remorques ainsi que le procès-verbal de visite
technique initiale délivré par DELTRAIN SA, en date du 11 avril 2022 annexé ;
- Vu au sens de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2015, le procès verbal de visite technique périodique du
véhicule tracteur et de ses remorques en date du 15 mars 2024 valable jusqu'au 15 mars 2025, délivré par la
société Dekra Industrie sur le site de l'exploitant ;
- Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;
- Vu l'autorisation du Maire de la Ville de Besançon, en date du 27 avril 2021, autorisant la circulation du petit
train touristique sur la commune ;
- Vu l'attestation sur l'honneur du directeur du Département des Mobilités de Grand Besançon Métropole en
date du 30 juin 2020, attestant que les pentes restent inférieures à 15 % sur l'ensemble du circuit ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°25-2024-03-29-00001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Olivier
DAVID, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-
Franche-Comté ;
- Vu la décision n° 25-2024-08-12-00002 du 12 août 2024 publié au RAA 25-2024-108 du 13 août 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Lionel PERRETTE, chef du Département Régulation des Transports ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Bourgogne Franche-Comté ;
Adresse postale : Pôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 Besançon cedex — 03 39 59 62 00
www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/4
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ARRETE
ARTICLE 1:
Ventreprise « BATEAU du SAUT du DOUBS », les Terres Rouges, 25 130 VILLERS-LE-LAC est autorisée 4 mettre en
circulation, a des fins touristiques ou de loisirs, un petit train touristique de catégorie III, sur le territoire de la
ville de BESANCON, pour la période du 1" janvier 2025 au 1° janvier 2026 sur le trajet détaillé à l'article 2 du
présent arrêté.
Le petit train routier touristique est constitué :
d'un véhicule tracteur immatriculé : GE-472-WD
Marque : DELTRAIN Type : TAGUS EVI
Genre : VASP Puissance : 12
N° VIN : TXOTWAXXXMS067025 Carrosserie : NON SPEC
de trois remorques
Remorque n° 1 immatriculée : GE-478-VR
- Marque : DELTRAIN Type : FRESH D-N
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : TX9XXXFPXMS067036
Remorque n° 2 immatriculée : GE-491-VR
- Marque : DELTRAIN Type : FRESH D-N
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : TXOXXXFPXMS067037
Remorque n° 3 immatriculée : GE-458-VR
- Marque : DELTRAIN Type : FRESH D-H
Genre : RESP Carrosserie : NON SPEC
N° VIN : TX9XXXFPMMS067038
ARTICLE 2 :
Le petit train touristique est autorisé à emprunter le circuit suivant :
Départ Rivotte, arrêt Place du 08 Septembre et arrêt à la Citadelle (arrêt occasionnel Place Victor
Hugo) :
— Parking Rivotte
— Place des Jacobins
— Rue Rivotte
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— Rue Péclet |
— Square Castant (occasionnellement)
— Rue des Martelots
— Place Jean Cornet
— Rue de la Bibliothèque (occasionnellement)
— Rue des Granges
— Rue de la République, avec arrêt à la Place du 08 Septembre
— Grande rue, (avec arrêt occasionnel place Victor Hugo)
— Rue de la Convention
— Rue des Fusillés
— Rue Victor Hugo
— Rue de Pontarlier
Dans ce circuit principal, l'exploitant prévoit un circuit court en passant par la rue de la Bibliothèque, si
un groupe est en retard ou si la capacité nécessite de faire deux voyages (100 personnes par exemple)
afin de réduire le temps d'attente entre deux prises en charge. L'exploitant prévoit un troisième circuit
encore plus court passant par la rue J.C.E Péclet et le Square Castant.
Le petit train touristique pourra être autorisé à effectuer d'autres circuits que celui visé supra unique-
ment sur demande de l'exploitant et après autorisation de la Mairie et de la DREAL Bourgogne
Franche-Comté, après délivrance d'un avenant au présent arrêté préfectoral autorisant les nouveaux
circuits.
ARTICLE 3 :
Le petit train touristique pourra circuler sans voyageur pour les déplacements liés aux besoins d'exploi-
tation : déplacement du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au ga-
rage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant et déplacements liés à la visite technique
annuelle de l'ensemble routier.
L'ensemble de ces déplacements sont couverts par le présent arrêté en application de l'article 4 de l'ar-
rêté du 22/01/2015 susvisé.
ARTICLE 4 :
La longueur du petit train touristique ne pourra pas dépasser 18 mètres et sa vitesse ne doit pas excé-
der 40 km/h.
ARTICLE 5:
Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformes aux prescrip-
tions de l'arrêté ministériel du 04 juillet 1972 susvisé.
ARTICLE 6 :
Tous les passagers devront être transportés assis dans les véhicules remorqués.
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ARTICLE 7 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routiéres ainsi que toute modification des véhi-
cules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire général de la préfecture du Doubs, le Directeur régional de l'Environnement, de l'Aména-
gement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Doubs ;
- soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon en application des articles
R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif compétent peut être saisi
par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet wwwtelerecours.fr.
Fait à BESANÇON, le 30/12/2024
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur, par subdélégation
Le Chef di Départ
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CONSIGNES DE MARCHE DU PETIT TRAIN
ET DE SECURITE DES PASSAGERS
Avant le départ de la journée :
Vérifier l'état de marche des gyrophares,
des feux arriéres stop et clignotants,
des sonnettes d'alarme dans les wagons,
la pression et l'état des pneus
A chaque voyage :
Vérifier que les portes des wagons sont bien fermées
Pendant les circuits :
Vérifier auprès des passagers :
qu'ils ne se mettent pas debout lorsque le train est en marche,
qu'ils n'enjambent pas les banquettes,
qu'ils ne fassent pas volontairement tanguer la remorque
prévenir les voyageurs qu'ils doivent attendre l'arrêt complet du train pour
descendre
Régles de conduite :
attendre que le dernier wagon soit en ligne par rapport aux autres avant
d'accélérer (car phénoméne de coup de fouet qui pourrait déséquilibrer le
dernier wagon)
ne pas donner de série de coups de volant droite gauche qui pourraient faire
tanguer les wagons
ne pas tourner en rond de façon continue comme un manège car le dernier
wagon pourrait se trouver déséquilibré
dans un virage serré, adapter la vitesse pour ne pas déséquilibrer le train
_ interdiction absolue de laisser un cycliste ou un skateur se faire tracter par le
train
Il vous est demandé :
de respecter votre capacité de chargement réglementaire marquée sur votre
carte grise ou certificat de conformité (barré rouge)
de respecter scrupuleusement le code de la route
de circuler uniquement dans les rues prévues par votre autorisation préfectorale
d'informer immédiatement l'entreprise en cas de retrait de point sur votre
permis de conduire
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-12-27-00002
KM_C250i24122716270
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PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
DU DOUBS Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-12-
Arrêté portant fermeture administrative provisoire
LE CARIO CLUB - 141 rue de Valentigney à Mathay
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code pénal ;
VU le code du travail notamment ses articles L8211-1, L8221-1, L8221-5, L8272-2, L8272-5, R8272-8 ;
VU l'article L211-5 du code des relations entre le public et l'Administration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire Générale de la préfecture
du Doubs, Sous-Préfète de Besançon, Mme Nathalie VALLEIX;
VU l'arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX,
Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
VU le renseignement administratif établi le 05 décembre 2024 par le service de gendarmerie de la
compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard relatif au contrôle de l'établissement
« LE CARIO CLUB » le 19 octobre 2024 ;
VU le courrier du 10 décembre 2024 de Madame la sous-préfète de Montbéliard invitant Mme
Caroline FOIS, gérante de l'établissement à l'enseigne «LE CARIO CLUB», à produire ses
observations dans le cadre de la procédure contradictoire ;
CONSIDERANT la précédente fermeture administrative de l'établissement d'une durée de 30
jours du 22 décembre 2022 au 22 janvier 2023 pour troubles à l'ordre, la sécurité et la tranquillité
publics en lien direct avec l'exploitation de l'établissement en application de l'article L332-1 du de
la sécurité intérieure et pour infractions aux lois et réglements en application de l'article L3332-15-
1 du code de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que lors du contrôle de l'établissement à l'enseigne « LE CARIO CLUB », monsieur
Jordane BARTHELEMY, se trouvait en action de travail au poste de « night jockey » en violation des
dispositions des articles L8221-1 et L8221-5 du code du travail ;
CONSIDÉRANT que lors de ce même contrôle, monsieur Jordane BARTHELEMY est signalé présent
à chaque date mentionnée sur la feuille présence des employés affichée dans le vestiaire des
employés ( vendredi 04/10, Samedi 05/10, vendredi 11/10, samedi 12/10 et vendredi 18/10 );
43 avenue au Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex
Tél : 03 70 07 61 00
Mél : sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1 sur 2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 11
CONSIDÉRANT que le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié constitue une infraction
en matière de travail illégal, conformément à l'article L8211 du code du travail ;
CONSIDÉRANT ces graves manquements ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la procédure contradictoire, la gérante a été invitée, par
courrier en date du 10 décembre 2024, notifié par le service de gendarmerie nationale de la
compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard le 11 décembre 2024, à faire valoir ses
observations écrites et/ou orales dans un délai de 15 jours à compter de la notification de ce
courrier ;
CONSIDÉRANT qu' aucune observation n'a été reçue en sous-préfecture.
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs:
-ARRETE-
Article 1er : L'établissement « LE CARIO CLUB », sis 141 rue de Valentigney a Mathay ( Doubs — 25 ),
est fermé pour une durée de 15 jours à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2: L'annonce officielle de fermeture administrative provisoire de l'établissement « LE
CARIO CLUB », sis 141 rue de Valentigney à Mathay ( Doubs -25 ), devra être apposée sur la
devanture de l'établissement pendant toute la durée de fermeture.
Article 3 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de
Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être
saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
Article 4: La sous-préfète, Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs, le Commandant de la
compagnie de gendarmerie départementale de Montbéliard, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la gérante de l'établissement « LE
CARIO CLUB » ou son représentant par la gendarmerie et dont copie sera adressée a :
- M. le Maire de Mathay,
- M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Montbéliard,
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs,
Fait à Besançon, le 2 } DEL. HT
La Sous-Préfète,
Secrétaire Générale de la préfecture du Doubs
x
Nathate VALLE!
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTEELIARD Cedex
Tél : 03 70 07 6100
Mél : 2 sur 2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-12-27-00002 - KM_C250i24122716270 12