ExPRÉFECTURE dDE POLICE ÜLibertéÉgalité Cabinet du préfetFraternité
Arrêté n° 2021'00916abrogeant l'arrêté n° 2021-834 du 14 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centrescommerciaux à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l'accès estsubordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de laCovid-19
Le préfet de police
Vu le code de la santé publique,Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crisesanitaire;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) ;Considérant l'amélioration des indicateurs de circulation de l'épidémie de Covid-19 àParis et sur l''emprise de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, notamment la baisse dutaux d'incidence ;
Arrête :
Art. 1°" - L'arrété n° 2021-00834 du 14 août 2021 fixant la liste des grands magasins etcentres commerciaux à Paris et sur les emprises des trois aéroports parisiens dont l'accèsest subordonné à la présentation du passe sanitaire en vue de ralentir la propagation de laCovid-19 est abrogé.
Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète déléguée pour la sécurité et la sûretédes plateformes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget de Paris-Orly, ladirectrice générale de I'agence régionale de santé d'Île de France, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de I'agglomération

parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, ainsi que ceux dela préfecture de la Seine-et-Marne, de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de lapréfecture du Val d'Oise et affiché sur la porte de la préfecture de police et consultablesur son site internet www.prefecturedepolice.gouv.fr.
Fait à Paris, le 9 8 SEP, 2021
Di LEMENT
2021-00916 )

Arrêté n° 2021-0091 §U08 SEP. 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.