E Cabinet du préfet
PRÉFECTURE qP
DE POLICE
i =
Fraternité
Arrêté n ° 2024-01544
modifiant l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3° au 5°" groupes sur le domaine public et de
la vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans
certaines voies de Paris du 1° octobre 2024 au 1° janvier 2025 inclus
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2024-01438 du 27 septembre 2024 portant interdiction de la consommation
de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la vente à
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 1° octobre 2024 au 1°' janvier 2025 inclus;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Considérant les nombreuses nuisances constatées au croisement de la rue Gilbert Cesbron
et de l'avenue de Clichy et en leurs abords dans le 17" arrondissement de Paris, dues à la
présence de personnes en errance et à leur consommation excessive d'alcool sur la voie
publique tout au long de la journée; qu'afin de lutter contre ces nuisances, il importe de
prévoir, dans ce secteur géographique, des prescriptions d'interdiction de consommation
d'alcool sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1°': A l'article 1° de l'arrêté n°2024-01438 susvisé, dans le secteur 1 du 17è"°
arrondissement, après les mots «la rue Cardinet, dans sa partie comprise entre la rue
Lemercier et l'avenue de Clichy ; » sont insérés les mots: «la rue Gilbert Cesbron ; ».
Article 2: Après l'article 4 de l'arrêté n°2024-01438 susvisé, il est inséré un nouvel article 4
bis ainsi rédigé : « La consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes est
interdite sur la voie publique entre 08h00 et 21h00 jusqu'au Ter janvier 2025 inclus, dans le
périmètre du secteur 1 (17° arrondissement) délimité à l'article 1' du présent arrêté,
comprenant la rue Gilbert Cesbron et l'avenue de Clichy dans sa partie comprise entre la rue
Bernard Buffet et le boulevard Berthier. ».


























Article 3: La préféte, directrice de cabinet, le directeur régional de la police judiciaire
de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 22 octobre 2024
signé
Laurent NUNEZ
N°2024-01544



Annexe de l'arrêté n° 2024-01544 du 22 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au
recueil des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.