HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-432
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - Délégations de signature en
matière de RH (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - Délégations de signatures OS -
Pôle chorus (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - Délégations de signatures OS
et pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 9
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009
Délégations de signature en matière de RH
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - Délégations de signature en matière de RH 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
COUR D'APPEL DE GRENOBLELE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE :etLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COURVu le Code de l'Organisation Judiciaire ;Vu le décret N° 2007- 352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12juillet 2002 ;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 9 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Chritophe COURTALON, premier président de laCour d'Appel de Grenoble ;Vu le décret du 9 août 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur généralprès la Cour d' Appel de Grenoble ;
DECIDENT :Article ler:En cas d'absence ou d'empêchement de Sabine LAURENT, responsable de la gestion des ressources humaines ou deCarole FINI, responsable de la gestion des ressources humaines en second, délégation de signature est donnée auxagents figurant nominativement dans l'annexe | de la présente décision a l'effet de signer les actes relatifs à la gestionde la paye, exécutés par le bureau de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la courd'appel de Grenoble.Article 2 :La présente décision prendra effet au 1' octobre 2025 sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise aucomptable assignataire de la paye.Fait à Grenoble, le 30 septembre 2025
LE PROCUREUR GENERAL,
Christophe BARRET Christophe COURTALON
COUR D'APPEL DE GRENOBLEService administratif régional10 rue d'Arménie38024 Grenoble Cedex 1
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Annexe |- Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Grenoble pour signer lesactes relatifs a la gestion de la paye, exécutés par le bureau de la gestion des ressources humaines du serviceadministratif régional de la cour d'appel de Grenoble (programme 166) :
Non - PrénomLAURENT Sabine
FINI Carole
ZEMMOUCHI Meriem
BOUCHARD DavidVALLIN IsabellePETIT StéphanieZENATRI NadiaBOSSER FrédéricMANSEUR Jaoued
COUR D'APPEL DE GRENOBLEService administratif régional10 rue d'Arménie38024 Grenoble Cedex 1
Directrice deshors classe
fonctionsResponsable de la gestiondes ressources humaines
corps
services de greffeResponsable de la gestiondes ressources humainesDirectrice desservices de greffeprincipaleSecrétaire Responsable de la gestionadministrative des ressources humainesadjointeSecrétaire Gestionnaire de payeadministratifSecrétaire Gestionnaire de payeadministrativeSecrétaire Gestionnaire de payeadministrativeSecrétaire Gestionnaire de payeadministrativeSecrétaire Gestionnaire de payeadministratifAdjoint Gestionnaire de payeadministratifseuil
Tout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunseuilTout acte à passer en paye — aucunTout acte à passer en paye— aucunseuil
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00009 - Délégations de signature en matière de RH 5
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007
Délégations de signatures OS - Pôle chorus
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - Délégations de signatures OS - Pôle chorus 6
E il DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREMINISTERE ORDONNANCEMENT SECONDAIREDE LA JUSTICE AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUSLiberté COUR D' APPEL DE GRENOBLEÉgalitéFraternitéDécision du 30 septembre 2025 portant délégation de signatureLE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLELE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LADITE COURVu le Code de l'Organisation Judiciaire ;Vu la loi organique N° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779 du 12juillet 2005 ;Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de |' Etat ;Vu le décret N° 2007- 352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu le décret du 9 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Christophe COURTALON, premier président de laCour d' Appel de Grenoble ;Vu le décret du 9 août 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur généralprès la Cour d'Appel de Grenoble ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination en détachement à compter du ler janvier 2020 de MonsieurStéphan DARRIN, directeur des services de greffe des services judiciaires sur l'emploi fonctionnel de directeurdélégué à l'administration régionale Judiciaire de la Cour d'Apelle de Grenoble ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l'article 105 du décretn° 2012-1246 du 7 novembre 2012 :Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d'Appel de Chambéry et la Cour d'Appel de Grenoble, endate du 15 septembre 2015 ;DECIDENT :Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la présentedécision, à compter des dates inscrites dans cette annexe, à l'effet de signer les actes d'ordonnancement secondaire endépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au Service Administratif Régional de la Cour d'Appel deGRENOBLE.Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de ladélégation de gestion visée supra au profit de la Cour d' Appel de CHAMBERY.Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passeroutre au refus de visa du contrôleur financier local.Article 2 : La présente décision prendra effet au 1" octobre 2025, sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation ettransmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel de Grenoble, hébergeant le Pôle Chorus.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures du ressortdu Pôle Chorus.Grenoble, le 30 septembre 2025LE PROCUREUR GÉNÉRAL, REMIER PRESIDEN:
Christophe BARRET Christyphe COURTALON
PJ : annexe |
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - Délégations de signatures OS - Pôle chorus 7
Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel deGRENOBLE pour signer les actes d'ordonnancement secondaire dans CHORUS
Directrice desResponsableToutacte de validation dans | 01/02/2022FIX Marilyne services de du pôle chorus Chorus aucungreffe judiciaire P Programmes 101, 166, 362 et 723Directrice des Tout acte de validation dansBEAUFILS Aurélie services de RGB Chorus aucun 01/09/2022greffe judiciaire Programmes 101, 166, 362 et 723Secrétaire Tout acte de validation dansPELLEGRINO Antoine administratif RGBMP Chorus aucun 01/07/2022Programmes 101, 166, 362 et 723a Tout acte de validation dansCANTIÉ Jérémy | ocoretalre valideur | Chorus aucun | 01/09/2021Programmes 101, 166, 362 et 723. Secrétaire . 18/10/2016PROVANA Michelle administrative valideur aucun* Validation des engagements: Adioint juridiques et des immobilisations, 30/GIRARD Aurélie Pen ie valideur * validation de la certification du | aucun ONEservice fait,* validation des demandes deTISON Armelle DSGJ valideur paiements et signature, | aucun 04/05/2020* validation des recettesLAURENT Sabine DSGJ valideur Programmes 101, 166, 362 et 723 | aucun 04/05/2020CHARRET Isabelle Adjointe valideur aucun | 92/09/2019AdministrativeDARRIN Stéphan DDARJ Valideur aucun | 01/03/2020Adiointe Tout acte de validation dansMANSOURI Adeline dau valideur Chorus aucun 01/09/2022Programmes 101, 166, 362 et 723Ae Tout acte de validation dansBELAID Nassima ne valideur Chorus aucun 01/09/2016Programmes 101, 166, 362 et 723* Validation des engagementsjuridiques et des immobilisations,Adjointe * validation de la certification duMILLIEX Béatrice Es | valideur service fait, aucun 11/06/2024Administrative —validation des demandes depaiements et signature,* validation des recettesProgrammes 101, 166, 362 et 723Adiointe validation de la certification duHERNANDEZ Nadine admi a valideur service fait aucun 07/11/2024Programmes 101, 166, 362 et 723Adiointe validation de la certification duCORNET Julie J valideur service fait aucun 07/11/2024administrativeProgrammes 101, 166, 362 et 723
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00007 - Délégations de signatures OS - Pôle chorus 8
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008
Délégations de signatures OS et pouvoir
adjudicateur
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEURCOUR D'APPEL DE GRENOBLE
Décision du 30 septembre 2025 portant délégation de signature
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL de GRENOBLEetLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu les décrets N° 2004-435 du 24 mai 2004 et N° 2066-806 du 6 juillet 2006, relatifs aux compétences en qualitéd'ordonnateurs secondaires des Premiers Présidents et Procureurs Généraux de la Cour d' Appel ;Vu le Code des Marchés Publics ;Vu le décret N° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires ;Vu l'arrété du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R.213-30 du Code de l'Organisation Judiciaire,abrogeant l'arrêté du 21 septembre 2006 ;Vu l'article R.312-66 du Code de l'Organisation Judiciaire relatif à la compétence conjointe du Premier Président etdu Procureur Général en qualité d'ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes des juridictions de leurressort, relatives au personnel, au fonctionnement et aux interventions ;Vu l'article R.312-67 du Code de l'Organisation Judiciaire relatif à la compétence conjointe du Premier Président etdu Procureur Général pour passer les marchés répondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la Courd'Appel ;Vu les articles R.312-70 et suivants du Code de l'Organisation Judiciaire relatifs à l'organisation et au fonctionnementdes services administratifs régionaux judiciaires ;Vu le décret du 9 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Christophe COURTALON, premier président de laCour d'Appel de Grenoble ;Vu le décret du 9 août 2022 portant nomination de Monsieur Christophe BARRET aux fonctions de procureur généralprès la Cour d'Appel de Grenoble ;Vu l'arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination en détachement à compter du ler janvier 2020 de MonsieurStéphan DARRIN, directeur des services judiciaires sur l'emploi fonctionnel de directeur délégué à l'administrationjudiciaire de la cour d'appel de Grenoble ;
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - Délégations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 10
DECIDENT :SECTION 1 : DELEGATION EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle lerDélégation conjointe de nos signatures indiquées dans les articles 2 4 5 ci-dessous est donnée aux personnes qui, dansle processus d'ordonnancement secondaire interviennent en amont des interventions des agents valideurs affectés auPôle Chorus de Grenoble, ceux-ci étant eux-mêmes titulaires d'une délégation conjointe de nos signatures pour lesopérations de validation dans l'outil Chorus leur incombant.Article 2Délégation conjointe de nos signatures est donnée à Monsieur Stéphan DARRIN, directeur des services de greffeJudiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la Cour d'Appel de Grenoble, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des services dépensiers régionaux et des juridictions duressort de la Cour d'Appel de Grenoble, relatives au personnel, au fonctionnement et aux interventions ;S'agissant des investissements et des études qui leur sont afférentes, délégation conjointe de nos signatures estdonnée à Monsieur Stéphan DARRIN :1°/ pour les dépenses et les recettes se rapportant aux opérations mobilières ;2°/ en matière immobilière, pour les dépenses et recettes se rapportant aux opérations d'investissement dontle montant par opération (études et travaux compris) est inférieur à 60 000 € TTC.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan DARRIN, la délégation indiquée à l'article 2 sera exercéepar :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aurélie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'équipement ;Madame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Ophélie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Monsieur Antoine PELLEGRINO, secrétaire administratif, responsable de la gestion de budgétaire et des marchés publicsArticle 4Pour les services dépensiers régionaux du service administratif régional de Grenoble et dans la limite de leursattributions, délégation conjointe de nos signatures est donnée à :e Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aurélie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'équipement ; |Madame Aurélie BEAUMOND, secrétaire administrative, gestionnaire service immobilierMadame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Ophélie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Clémence CANTERO, greffière, responsable de la gestion informatique adjointeMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Monsieur Antoine PELLEGRINO, secrétaire administratif, responsable de la gestion de budgétaire et des marchés publics
Article 5Délégation conjointe de nos signatures est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses relevant des fraisde déplacement temporaire dans le cadre de missions, de la formation et des délégations des magistrats etfonctionnaires placés, tant pour les commandes d'hébergements et de transports du marché public de voyage que pourles habilitations dans chorus-dt, aux personnes listées dans le document « annexe | » joint précisant également le rôlede chacun. '
Article 6
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-30-00008 - Délégations de signatures OS et pouvoir adjudicateur 11
Pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble, délégation conjointe de nos signatures est donnée aux :e Directeur de greffe des services judiciaires placés,e Directeur de greffe des services judiciaires, directeurs de greffe,e Greffiers, chefs de service au sein des tribunaux de proximitée ainsi qu'à leurs suppléants fonctionnaires de catégorie A, B ou C.Cf. liste en annexe 2.Article 7Pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Grenoble, délégation conjointe de nos signatures est donnée auxtitulaires d'une carte achat pour les dépenses de proximité.Cf. liste en annexe 3.SECTION 2 : DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICSArticle 8Délégation conjointe de nos signatures est donnée 4 Monsieur Stéphan DARRIN, directeur des services de greffejudiciaires, directeur déléguée à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Grenoble, afin de nousreprésenter pour l'accomplissement et la signature de tous les actes dévolus par le code des Marchés Publics aupouvoir adjudicateur pour la couverture des besoins des services judiciaires dans le ressort de la Cour d'Appel deGrenoble.Article 9En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphan DARRIN, cette délégation sera exercée par :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aurélie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'équipement ;Madame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Ophélie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Article 10Délégation conjointe de nos signatures est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :Madame Sabine LAURENT, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Carole FINI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines ;Madame Aurélie BEAUFILS, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;Madame Armelle TISON, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion du patrimoine immobilier etde l'équipement ;Madame Aurélie BEAUMOND, secrétaire administrative, gestionnaire service immobilierMadame Nathalie VIGLIETTI, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion de la formationMadame Ophélie DA LAGE, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion informatiqueMadame Clémence CANTERO, greffière, responsable de la gestion informatique adjointeMadame Marilyne FIX, directrice de service de greffe judiciaire, responsable de la gestion budgétaire ;à l'effet de :- conclure et signer les marchés dont le montant annuel cumulé pour l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel estinférieur à 130 000 € HT ;- formaliser et signer les bons de commande dans le cadre des marchés à bons de commande (y compris ceux adressésà l''UGAP).
Article 11
Go
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Article 11Délégation conjointe de nos signatures est donnée aux :e Directeur de greffe des services judiciaires placés,e Directeur de greffe des services judiciaires, directeurs de greffe,e Greffiers, chefs de greffe,e ainsi qu'à leurs suppléants fonctionnaires de catégorie A, B ou C.Cf. liste en annexe 2.a l'effet de:— formaliser et signer les bons de commande dans le cadre des marchés à bons de commande (y comprisceux adressés à I?UGAP) ;— pour l'émission et la signature des bons de commande hors marché dont le montant est inférieur à4 000 € HT.Article 12La présente décision annule et remplace la décision antérieure et prend effet au 1° octobre 2025.Article 13La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures du ressort du PôleChorus. |
Fait à Grenoble le 30 septembre 2025,
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT
yf' xk | :Christophe BARR Christophe COURTALON
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Nom Prénom rôle Enveloppes de moyens
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Missions
Personnels placés
Formations
Christelle Gestionnaire de factures - Validation des factures
Céline Gestionnaire de factures - Validation des factures
CARILLO
PERRIER-DOMINGUEZ
PERRIER-DOMINGUEZ
PERRIER-DOMINGUEZ
Christelle service gestionnaire - ordres de mission
Christelle gestionnaire contrôleur - états de frais
CARILLO Céline Régisseur
LAURENT Sabine
FINI Carole gestionnaire valideur - certification du service fait
Stéphan
service gestionnaire - ordres de mission
gestionnaire contrôleur - états de frais
gestionnaire valideur - certification du service fait
DARRIN Stéphan gestionnaire valideur - certification du service fait
BEAUFILS Aurélie gestionnaire valideur - certification du service fait
BEAUFILS Aurélie
ANNEXE 1
PERSONNES AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE DES CHEFS DE COUR
POUR ENGAGER DES DEPENSES DANS CHORUS-DT SELON LES ROLES DEFINIS
DARRIN Stéphan
DARRIN
service gestionnaire - ordres de mission
BEAUFILS Aurélie gestionnaire contrôleur - états de frais
Céline service gestionnaire - ordres de mission
CARILLO Céline gestionnaire contrôleur - états de frais
CARILLO
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JURIDICTION Directeur de Greffe SUPPLEANTS
Cour d'Appel de GRENOBLE Anne DEMEURE VALLIN
(Directrice de greffe)
Laetitia MATHIEU
(directrice de greffe adjointe)
Anna SARFATI
(Directrice des services de greffe)
Caroline CORTES
(greffière)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Florence DOYEN
(Directrice de greffe)
Anaelle PIERRE
(Directrice de greffe adjointe)
Jeanine TAVERNIER
(Secrétaire administrative)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Florence DOYEN
(Directrice de greffe)
Anaelle PIERRE
(Directrice de greffe adjointe)
Jeanine TAVERNIER
(Secrétaire administrative)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Julie HAVETTE
(Directrice de greffe)
Coralie DE BRUYN
(Directrice de greffe-cheffe de service)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE Julie HAVETTE
(Directrice de greffe)
Coralie DE BRUYN
(Directrice de greffe-cheffe de service)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU Souède MAHMANI
(Directrice de greffe)
Mégane PROVOST
(Directrice de greffe adjointe)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
TRIBUNAL DE PROXIMTE DE ROMANS-SUR-ISERE
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTELIMAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Marion ALFONSI
(directrice de greffe par intérim)
Florent ROBERT
(Directeur placé)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP Marion ALFONSI
(directrice de greffe par intérim)
Florent ROBERT
(Directeur placé)
ANNEXE 2
Liste des fonctionnaires ayant délégation d'ordonnancement secondaire et délégation du pouvoir adjudicateur
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES HAUTES-ALPES
RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (départements 05, 26 et 38)
DEPARTEMENT DE L'ISERE (38)
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE VIENNE
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
dans les limites de la présente délégation
ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LA DRÔME
Stéphane BERTON
(Directeur de greffe)
Céline GUILLAUD
(Directrice de greffe adjointe)
Richard PIERROT
(Directeur)
Céline POMAREL
(B fonctionnel)
Olivier DURON
(Directeur)
Maëla BOULANGE
(AA)
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Département Juridiction Nom Fonction
Grégory LE ROUX Conducteur
SAR de Grenoble Stéphan DARRIN
Directeur délégué à
l'administration régionale
judiciaire
Stéphane BERTON Directeur de greffe
Céline GUILLAUD Directrice de Greffe Adjointe
Maëla BOULANGE Secrétaire du DG
26 TJ de Valence
Mégane PROVOST Directrice de greffe
Marion ALFONSI Directrice de greffe par intérim
Lionel ARMAND Adjoint technique
ANNEXE 3
CA de Grenoble
Eric BOCQUET Conducteur
Anne DEMEURE VALLIN Directrice de greffe
PERSONNES AYANT RECU DELEGATION DE SIGNATURE DES CHEFS DE COUR
POUR ENGAGER DES DEPENSES DE PROXIMITE AVEC UNE CARTE ACHAT
Florence DOYEN Directrice de greffe
Phlippe GRECO Adjoint technique
TJ de Bourgoin Jallieu
Souède MAHMANI Directrice de greffe
TJ de Vienne
Julie HAVETTE Directrice des services de greffe
Michaël BOIRET Adjoint technique
38
5
38
TJ de Gap
TJ de Grenoble
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