HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-422
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-16-00001 - Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'arrondissement d'Annecy (2 pages) Page 3
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74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-09-16-00001
Arrêté portant nomination au sein du CLPE de
l'arrondissement d'Annecy
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d'Annecy 3
Direction départementale de l'emploi,
PREFET du travail et des solidaritésDE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle emploi et cohésion sociale / Département emploi et intégration
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-0507
portant nomination au sein du comité local pour l'emploi
de l'arrondissement d'Annecy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-36 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 22juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jér6me BONET, en qualité de préfet de
la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral DDETS / 2024 - 0225 du 5 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques, composition et répartition des voix des comités locaux pour l'emploi du département
de la Haute-Savoie ;
Vu l'avis de l'association des maires de Haute-Savoie du 8 septembre 2026;
ARRÊTE
Article 1 - Le comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Annecy est coprésidé par :
- Monsieur Carl ACCETTONE, sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy;
- Madame Valérie GONZO-MASSOL, conseillère départementale du canton de d'Annecy 1;
Article 2 - Sont nommés membres du comité local pour l'emploi de l'arrondissement d'Annecy :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- Madame Delphine THERMOZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités, ou son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Monsieur Francis LESIEUR, directeur territoral, ou son représentant.
Rue du 30° régiment d'infanterie 74000 Annecy "oY
04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/2 Yowaitiesyt
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b) Sur proposition des présidents des établissements publics de coopération intercommunale dotés
d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L. 5211 28 du code général des
collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés a l'article L. 5219-2 du
méme code situés dans le ressort du comité local :
- Madame Ségolène GUICHARD, vice-présidente à l'Economie de la communauté
d'agglomération du Grand Annecy, titulaire ;
- Madame Audrey GOMILA, conseillère communautaire à la communauté d'agglomération du
Grand Annecy, suppléante.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Monsieur Stéphane RIALLAND, vice-président au développement économique de la
communauté de communes Fier et Usses, titulaire ;
- Madame Céline JAUDIN, chargée de développement Economie Tourisme à la communauté de
communes Fier et Usses, suppléante ;
- Madame Astrid CROENNE, vice-présidente à la commission sociale, sport et culture de la
communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, titulaire ;
- Monsieur Eric NICOLLET, vice-président au développement économique de la communauté de
communes Rumilly Terre de Savoie, suppléant ;
- Monsieur Yves CREPEL, vice-président de la communauté de communes des Sources du Lac
d'Annecy, titulaire ;
- Madame Nazha OURCHID, directrice économie, emploi et tourisme de la communauté de
communes des Sources du Lac d'Annecy, suppléante ;
- Madame Mireille CHAPPUS, conseillère communautaire à la communauté de communes des
Vallées de Thônes, titulaire ;
- Madame Catherine MANIGLIER, conseillère communautaire à la communauté de communes
des Vallées de Thônes, suppléante ;
- Madame Catherine ROULET, directrice de l'action sociale de la commune d'Annecy, titulaire ;
- Madame Karine FALCONNAT, cheffe du service insertion sociale et professionnelle de la
commune d'Annecy, suppléante ;
Article 3 - Chacun des membres évoqués supra est nommé pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à une
nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Anne@y, le F 6 SEP,
Jérôme BONET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de
deux mois suivant sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire soit par courrier, soit par l'application
informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique- articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe
précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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